Compte-Rendu - 20230512 Compte Rendu MAI

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Compte-Rendu - 20230512 Compte Rendu MAI Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Villeneuve-la-Comtesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230512 Compte Rendu MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal réunion conseil municipal du 12 mai 2023 1/2

Commune de Villeneuve la Comtesse

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 12 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze mai à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Simone ROY, Maire, d’après les convocations du 05/05/2023 Présents : Simone ROY, Patrick VION, Joël SERTON, Patrice MARQUIS, Florian CONNAN, Daniel GAMBIER, Carolina BORDRON, Gaylord BERTHONNEAU

Pouvoir : Bastien CHAPACOU à Florian CONNAN

Pierre de LOPPINOT à Simone ROY

Céline BOLCHENKO à Joël SERTON

Anne STANGHELLINI à Daniel GAMBIER

Jennifer GRAVELLEAU à Carolina BORDRON

Absent excusé : Sylvain GODEFROY

Secrétaire de séance : Patrice MARQUIS

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 Nombre de membres en exercice : 14 Nombre de membres présents : 08 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 Dont nombre de membres qui ont donné pouvoir : 05

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 : * Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

2 – DECISION N° 2023 MAI 12 _01 : Droit de préemption urbain : A - DECISION N° 2023 AVRIL26-11 : Droit de préemption urbain • Section ZD numéro 130

• 6 Bis rue du canton des prunes - 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE B - DECISION N° 2023AVRIL27-12 : Droit de préemption urbain

• Section C numéro 871, d’une superficie de 719 m²

• 5 rue des allées - 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

C - DECISION N° 2023MAI05-13 : Droit de préemption urbain

• Section D numéro 152, d’une superficie de 1 915 m²

• Section D numéro 505, d’une superficie de 1 191 m²

• 4 rue des coquelicots - 17330 VILLENEUVE LA COMTESSE

3 – DELIBERATION N° 2023 MAI 12 : Achat tracteur

Madame la maire propose de remplacer le tracteur NEW HOLLAND acheté en 2014 inscrit à l’inventaire n° 380 et informe le conseil du devis reçu de la Société ALLIN AGRI de Saint Jean d’Angély. Il est donc proposé : un tracteur pour un prix de 80 000 € HT ainsi que les options : - Benne multi services de 2,10 m 2 400 € HT - Fourche palettes 800 € HT - La reprise du tracteur NEW HOLLAND au prix de 30 000 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’acheter le tracteur VALTRA ainsi que les options

- de céder le tracteur NEW HOLLAND

- les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

4 – DECISION N° 2023 MAI 12 -03 : : Travaux vestiaires foot - Electricité Madame la maire fait part des deux devis reçus pour les travaux de mise aux normes électriques ainsi que le remplacement des convecteurs pour les vestiaires du foot.

Les devis :

- de l’entreprise MATTELEC 17 située à Villeneuve la Comtesse s’élève à 939,20 € - de l’entreprise Gaylord RAULT située à Surgères s’élève à 3 730, 46 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte de faire les travaux électriques du vestiaire foot

- Retient le devis de l’entreprise MATTELEC 17 d’un montant de 939,20 € - les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions : 1

5 – DECISION N° 2023 MAI 12-04 : Travaux de voirie – place De Gaulle – rue derrière le bois Madame la maire fait part des devis reçus pour les travaux de sécurité situés place De Gaulle et de la rue derrière le bois dans l’attente de travaux définitifs.Procès-verbal réunion conseil municipal du 12 mai 2023 2/2

Place de Gaulle : L’entreprise SLTP de Loulay propose du gravier roulé et compactage pour un montant de 4 037,50 € HT

Rue derrière le bois : le Syndicat de la voirie propose de l’enrobeur projeteur pour la reprise des nids de poule pour un montant de 2 250 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte de faire les travaux de voirie pour la sécurité des usagers

- Retient les devis ci-dessus

- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

6 – DECISION N° 2023 MAI12-05 : Eglise : sonorisation – Atelier : achat de matériel Madame la maire fait part des devis reçus pour actualisation et achat de nouveaux matériels pour les ateliers municipaux :

Eglise :

- Devis entreprise mise en scène pour la sonorisation de l’église d’un montant de 3 850 € HT Ateliers municipaux :

- devis de l’entreprise TARDY

- bineuse sarcleuse 973,80 € HT

- débroussailleuse 459,00 € HT

- débroussailleuse 743,25 € HT

- broyeur micro tracteur 3 400,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Accepte les propositions ci-dessus

- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

7– DECISION N° 2023 MAI 12 -06 : Réhabilitation salle des fêtes – avenants aux marchés de travaux

Madame la maire fait part au conseil municipal de la nécessité de passer quelques avenants aux marchés de travaux de la réhabilitation de la salle municipale.

Entreprise N° de lot N° Avenant

Montant de

l'avenant

positif € HT

Montant de

l'avenant

négatif € HT

Montant global de

l'avenant € HT

2G CONSTRUCTIONS 1 2 1 294,10 € - 9 784,40 € - 8 490,30 €

CIGEC 9 3 1 136,12 € - 144,78 € 991,34 €

Total 2 430,22 € - 9 929,18 € - 7 498,96 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de valider les avenants proposés ci-dessus

- Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

8 – DECISION N° 2023 MAI 12-07 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2024

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Villeneuve la Comtesse au 1er janvier 2024

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions : 0

09– Questions diverses

Présentation du rapport de la gendarmerie sur l’activité de la brigade en 2022. Rassemblement des mini-comtesse le 10 juin 2023 et le 11 juin 2023. Demande de devis pour les contrats des photocopieurs.

La séance est levée à 21h30.

Le secrétaire, La maire, Simone ROY