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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1562021 rapport SMEPE annee 2020
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1562021 rapport SMEPE annee 2020)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
Conse il d e Com m U ha uté ID : 034-243400520-20211220-1562021-DE
Délibération n°1562021
Jeudi 9 décembre 2021 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du
Pays de Lunel, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Michel Galabru à Saturargues, sous la
présidence de monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Denis DEVRIENDT, Pierre SOUJOL, Jean-Pierre BERTHET, Stéphane ALIBERT, Mmes Isabelle AUTIER,
Annabelle DALLE, M. Cyril BARBATO, Mme Danièle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie
PELLET-LAPORTE, MM. Norbet TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Christophe CALVET,
Pierre GRISELIN, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: M. Loïc FATACCIOLI représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Jacques GRAVEGEAL
représenté par Hervé DIEULEFES, M. Laurent RICARD représenté par Denis DEVRIENDT, Mme Véronique MICHEL
représentée par Pierre SOUJOL, M. Stéphane DALLE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Paulette GOUGEON
représentée par Jérôme BOISSON, M. Pascal CHABERT représenté par Annabelle DALLE, Mme Catherine MOREL
SAVORNIN représentée par Annabelle DALLE, Mme Viviane BONFILS représentée par Martine DUBAYLE CALBANO,
M. Michel GALKA représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET,
Mme Marie PAPAÏX représentée par Hervé DIEULEFES, M. Laurent GRASSET représenté par Stéphane ALIBERT,
M. Michel CRECHET représenté par Jérôme BOISSON, M. Noureddine BENIATTOU représenté par Jean-Pierre
BERTHET, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David
COULOMB, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : Mme Martine DUBAYLE CALBANO.
Objet : Rapport annuel du SMEPE — Année 2020
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué à la transition énergétique, au plan climat et à la
gestion des déchets, rappelle que le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE), établissement public de
coopération intercommunale, est compétent pour le traitement des déchets ménagers et assimilés
collectés par ses 6 groupements de communes adhérents.
En 2020, le périmètre du Syndicat couvre un territoire de 89 communes réparties entre le sud-est de
l'Hérault et le sud-ouest du Gard. Sa population permanente s'établit à 216 715 habitants, portée à
265 541 habitants en tenant compte de sa composante touristique (population INSEE et DGF applicables au 1° janvier 2020).
Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), issu du
décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le président du Syndicat doit présenter un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets destiné, principalement, à
l'information des usagers. Ce rapport contient notamment les informations suivantes :
- La présentation des indicateurs techniques (tonnages, performances, filières, destinations, ..),
par rapport à l'atteinte des objectifs définis par les documents de planification régionaux et nationaux. Les recettes et dépenses du service par flux de déchets. Les indicateurs techniques et financiers, fondés
sur la compatibilité analytique du Syndicat et devant figurer dans le rapport sont énumérés en annexe
des articles D2224-1 et suivants du CGCT.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le Vice-président et après avoir pris connaissance du rapport :
PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
du Syndicat Entre Pic et Etang.
Ainsi fait et délibéré les jour, mais
POUR EXTRAI Acte rendu exécutoire . :
Après envoi en Préfecture le ti] à
Publication du
Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex