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Arrêté - ADM 143 2024 Battue le 26 10
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 143 2024 Battue le 26 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
r— ape / 7 eulin
}
Mairie de
LACHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 143/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT FERMETURE DE CHEMIN COMMUNAL ENTRE LA HAUTE GAGNERIE ET LA ROUTE DU FRET JUSQU'’A LA STATION D’EPURATION
HORS AGGLOMERATION
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 24 octobre 2024 de Monsieur Morgan LEMAITRE de la société de chasse ACCH pour informer les gestionnaires des voiries du périmètre de la battue aux sangliers qui se déroulera le Samedi 26 octobre 2024 dans les secteurs de La Haute Gagnerie, le champ du Fret et la station d'épuration commune de la Chapelle Heulin.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires en vue de sécuriser
l’organisation de la battue.
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents et de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne sur les voies communales pour permettre le déroulement en toute sécurité de la
battue aux sangliers organisée par la société de chasse l'ACCH ;
ARRETE
Le samedi 26 Octobre de 6h A 15h, la circulation des véhicules ainsi que des piétons sera réglementée
dans le secteur de la battue.
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités des sections
réglementées.
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Secrétaire Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice des Services techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 24 octobre 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER, € PTS ;
& 24 ES 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (association de chasse ACCH)
Les services techniques