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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 45 a 77
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 45 a 77)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réceptipn=Ministère-de-lHintérieur
République française 2020/ 084-200040442-20200723-DEL2020-45-DE || : |
Accusé certiié exécutoire | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pr
Affichage : 24/07/20
do : 24/07/2020
0:
Me Yet 4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire TENTE TEEN | Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie - M.
JUNIK Pascal —- M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle —- Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel - M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 —-45
Objet : AFFAIRES GENERALES — Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire en
date du 9 juillet 2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-1, L 5211-
2,L5211-9etl 5211-10;
1 ns
Délibération 2020-45 | République française 2020/ ….
| | | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
if Lt El | | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2020 joint en annexe.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nirnes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
EE
Délibération 2020-45 AGGL)MÉRATION
www.luberonmontsdevaucluse.fr
1
ANNEXE N°1
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 9 juillet 2020 – 17 h
Salle du Moulin Saint Julien
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique – Mme AMOROS Elisabeth – Mme ARAGONES Claire – M. ATTARD Alain – Mme AUZANOT Bénédicte – Mme BASSANELLI Magali – M. BATOUX Philippe – M. BLANC Jean-Baptiste – Mme BLANCHET Fabienne – M. BOREL Félix – M. BOURSE Etienne – Mme CATALANO LLORDES Gaétane – Mme CLEMENT Marie-Hélène – M. COURTECUISSE Patrick – Mme CRESP Delphine – M. DAUDET Gérard – Mme DAUPHIN Mathilde – Mme DECHER Martine –– Mme DESPLATS Gwenola – M. GERAULT Jean-Pierre – Mme GIRARD Nicole – Mme GREGOIRE Sylvie – Mme JEAN Amélie – M. JUNIK Pascal – M. JUSTINESY Gérard –M. KITAEFF Richard – M. LE FAOU Michel – M. LEONARD Christian – M. LIBERATO Fabrice – Mme MACK Marie-Thérèse – M. MASSIP Frédéric – Mme MELANCHON Isabelle – Mme MILESI Véronique – Mme MONFRIN Marie-José – M. MOUNIER Christian – Mme NALLET Christine – Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse – M. NOUVEAU Michel – Mme PAIGNON Laurence – Mme PALACIO Céline – Mme PESQUIES Christine – M. PETTAVINO Jean-Pierre – M PEYRARD Jean-Pierre – Mme PIERI Julia – M. RIVET Jean-Philippe – M. ROUSSET André – Mme ROUX Isabelle – M. SEBBAH Didier – M. SELLES Jean-Michel – M. SILVESTRE Claude – M. SINTES Patrick – Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme. AMOROS Elisabeth
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme PONTET Annie ayant donné pouvoir à Mme. AUZANOT Bénédicte
Secrétaire de séance : Mme Mathilde DAUPHIN est désignée secrétaire de séance.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire remet dans une enveloppe fermée, son bulletin de vote écrit sur
papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code
électoral ont été conservés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication
du scrutin concerné.
Les autres bulletins ont été conservés dans la même enveloppe. uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
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2
La séance a été ouverte à 17h10. Mme Marie-Thérèse Mack en sa qualité de doyenne (en
application de l’article L. 5211-9 du CGCT), de cette assemblée, a le plaisir d’ouvrir cette première
séance d’installation du conseil communautaire de LMV Agglomération.
Cette séance se déroulera sans public mais une retransmission en direct est actuellement effectuée sur
la page Facebook de l’agglomération. Je vous informe également que cette séance est enregistrée afin
de faciliter la rédaction du procès-verbal.
Mme Marie-Thérèse Mack rappelle de l’ordre du jour de la séance.
Mme Marie-Thérèse Mack procède à l’appel des élus communautaires et dénombre 52
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au premier alinéa de l’article 10 de
la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1.
1- AFFAIRES GENERALES - INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-6 et suivants ; • Vu le Code électoral et notamment ses articles L 273-1 et L 273-3 et suivants ; • Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; • Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ; • Vu l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
• Vu le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ;
• Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
• Vu la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ; • Vu la circulaire ministérielle du 15 mai 2020 relative à l’installation de l’organe délibérant des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la suite des élections du 5 mars 2020 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; • Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Puget sur Durance, portant élection du maire et ordre du tableau en date du 23 mai 2020 ;
• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Les Beaumettes, portant élection du maire et ordre du tableau en date du 25 mai 2020 ;
• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vaugines, portant élection du maire et ordre du tableau en date du 26 mai 2020 ;
• Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Puyvert, portant élection du maire et ordre du tableau en date du 27 mai 2020.
Au vu des résultats des élections municipales et communautaires de mars et de juin 2020, le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse (LMV) Agglomération est désormais composé de la manière suivante :
1 Tiers des membres en exercice de l’organe délibérant, présent ou nouvelle convocation sans condition de
quorum. AGGLOMÉRATION
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3
Conseillers communautaires titulaires :
COMMUNES ELUS COMMUNAUTAIRES TITULAIRES2
CAVAILLON
Monsieur Gérard DAUDET
Madame Fabienne BLANCHET
Monsieur Jean-Baptiste BLANC
Madame Elisabeth AMOROS
Monsieur Christian LEONARD
Madame Laurence PAIGNON
Monsieur Jean-Michel SELLES
Madame Magali BASSANELLI
Monsieur Fabrice LIBERATO
Madame Marie-Hélène CLEMENT
Monsieur Gérard JUSTINESY
Madame Isabelle ROUX
Monsieur Eric DERRIVE
Madame Martine DECHER
Monsieur Jean-Philippe RIVET
Madame Julia PIERI
Monsieur Patrick COURTECUISSE
Madame Mathilde DAUPHIN
Monsieur Alain ATTARD
Madame Céline PALACIO
Madame Bénédicte AUZANOT
Monsieur Jean-Pierre PEYRARD
Madame Annie PONTET
Monsieur Etienne BOURSE
ROBION Monsieur Patrick SINTES
2 Tableau établi selon le poids démographique des communes (par ordre décroissant) AGGLOMÉRATION
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4
Madame Marie-José MONFRIN
Monsieur Michel NOUVEAU
Madame Christine NALLET
CHEVAL-BLANC
Monsieur Christian MOUNIER
Madame Marie-Thérèse NEMROD BONNAL
Monsieur Félix BOREL
Madame Gaétane CATALANO LLORDES
LAURIS
Monsieur André ROUSSET
Madame Gwenola DESPLATS
Monsieur Didier SEBBAH
Madame Christine PESQUIES
MERINDOL Monsieur Philippe BATOUX
Madame Isabelle MELANCHON
MAUBEC Monsieur Frédéric MASSIP
Madame Aurore STELLA
TAILLADES (Les) Madame Nicole GIRARD
Monsieur Michel LE FAOU
CABRIERES D'AVIGNON Madame Delphine CRESP
Monsieur Pascal JUNIK
GORDES
Monsieur Richard KITAEFF
Madame Marie-Thérèse MACK
LAGNES
Monsieur Claude SILVESTRE
Madame Véronique MILESI
OPPEDE Monsieur Jean-Pierre GERAULT
Madame Martine PELLET
LOURMARIN Monsieur Jean-Pierre PETTAVINO
PUYVERT Madame Sylvie GREGOIRE
PUGET SUR DURANCE Madame Amélie JEAN
VAUGINES Madame Frédérique ANGELETTI uberon Monts de Vaucluse VA
AGGLOMÉRATION
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5
BEAUMETTES (Les) Madame Claire ARAGONES
Conseillers communautaires suppléants (lorsque la commune ne dispose que d’un conseiller communautaire titulaire) :
COMMUNES ELUS COMMUNAUTAIRES SUPPLEANTS
LOURMARIN Madame Isabelle BROUSSET
PUYVERT Monsieur Philippe BRITY
PUGET Madame Viviane ROSSI
VAUGINES Monsieur Serge NARDIN
LES BEAUMETTES Monsieur Jacques MACHEFER
Les personnes ci-dessus énoncées :
- sont proclamées membres du conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération,
- sont déclarées installées dans leur fonction.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞
2- AFFAIRES GENERALES – ELECTION DU PRESIDENT DE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-7, L2122-8, L5211-1, L5211-2 & L5211-9 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du Président tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Le Président de Luberon Monts de Vaucluse (LMV) Agglomération est l’organe exécutif de
l’établissement public. Il prépare, exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est
l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes. Il est aussi le chef des services de
l’établissement et le représente en justice.
Son élection suit les mêmes règles que celles prévues pour le Maire à l’article L.2122-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Le Président est ainsi élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
2 scrutateurs sont désignés : l’un ouvrira les enveloppes, l’autre lira le bulletin contenu.
Mme Claire ARAGONES et Mme Laurence PAIGNON sont candidates. uberon Monts de Vaucluse VA
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6
Après la désignation des deux scrutateurs, le conseil communautaire est invité à procéder à l’élection du
Président dans les conditions réglementaires.
Mme Marie-Thérèse Mack, la Présidente doyenne d’âge, déclare le scrutin ouvert et procède à l’appel à
candidature.
M. Gérard Daudet présente sa candidature.
Il est procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller communautaire remet dans une enveloppe
fermée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Tous les élus prennent part au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (a) 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) (b) 55
Nombre de suffrages déclarés blancs (c) 9
Nombre de suffrages déclarés nuls (d) -
Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] 46
Majorité absolue (La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la
moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du
nombre pair immédiatement supérieur.)
24
M. Gérard Daudet ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été immédiatement
installé.
M. Gérard Daudet a déclaré accepter d’exercer cette fonction.
Intervention de Monsieur Gérard Daudet.
Mes chers Collègues,
Je ne serai pas très long, car nous avons encore beaucoup à faire ce soir, avec notamment l’élection attendue de nos vice-présidents.
Je voudrais cependant prendre quelques instants de votre temps pour vous remercier de la confiance que vous venez de me témoigner, en m’élisant à la présidence de Luberon Monts de Vaucluse.
Les évolutions récentes de notre territoire, que nous avons connues entre 2014 et 2017, m’ont déjà valu de passer à plusieurs reprises par cette étape, quelque peu stressante, de l’élection.
Pourtant, ce soir, c’est différent.
Cette élection fait suite au renouvellement intégral de nos 16 conseils municipaux et nous destine à travailler ensemble au service de Luberon Monts de Vaucluse et de ses habitants pour les 6 prochaines années.
Mes chers collègues, je veux vous le dire : votre confiance m’honore et m’oblige.
INDIQUER LE NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DAUDET Gérard 46 uberon Monts de Vaucluse VA
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7
Elle m’honore, car je la prends comme une marque de reconnaissance pour le travail accompli au cours de ces dernières années.
Elle m’oblige, car l’élection de ce jour n’a rien d’une fin en soi. C’est un mandat que vous me confiez pour l’avenir.
Être à la hauteur de cette confiance, pour le bien commun de tous, sera, je m’y engage, l’état d’esprit qui guidera mon action à vos côtés.
Car s’il s’agit de poursuivre dans la voie que nous avons collectivement tracée au fil des ans, il m’appartient de veiller à la cohésion de notre collectif, en accueillant, parmi nous, 8 nouveaux Maires sur 16 communes.
Anciens et nouveaux élus, nous devrons apprendre à nous connaitre, à appréhender nos enjeux respectifs, tout en nous forgeant une philosophie d’action commune, où prime le collectif.
L’intérêt communautaire, c’est bâtir un territoire où les politiques publiques se déploient de manière équilibrée. Car, chacun de nos administrés, où qu’il vive, est en droit d’attendre, une équité de traitement et un droit égal à des services publics de qualité.
L’intérêt communautaire c’est partager la conviction qu’en agissant à tel ou tel endroit de notre agglomération, c’est l’ensemble de notre territoire qui en récolte les fruits.
L’intérêt communautaire c’est agir pour un territoire harmonieux qui respecte tant sa composante rurale que sa composante urbaine. C’est d’ailleurs pour cette raison que chaque commune aura une vice-présidence sans considération aucune de poids démographique ou économique. C’est un choix fort qui est la marque de fabrique de notre agglomération.
L’intérêt communautaire, c’est un territoire qui construit son attractivité économique, touristique et sociale, depuis Gordes et les Beaumettes jusqu’à Lourmarin et Vaugines en passant par sa ville centre et l’ensemble de ses villages qui nous font rayonner.
Dans les prochains mois, il nous reviendra donc d’élaborer un projet de territoire partagé.
Dans cette perspective, je veux vous assurer de ma volonté d’agir pour une convergence de vue et d’action, sans jamais faire de l’agglomération une tribune politique, mais en jouant toujours et avant tout la carte de la solidarité et de l’intérêt général.
C’est celle intelligence collective qui nous a permis d’avancer dans la réalisation de nos projets communs.
C’est cette intelligence collective que je souhaite continuer à promouvoir avec vous tous, et avec l’ensemble de nos services communautaires dont je tiens à souligner le professionnalisme, la réactivité et la disponibilité.
En vous renouvelant mes remerciements, je vous invite maintenant à passer à la suite de l’ordre du jour.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞
Sous la présidence de M Gérard DAUDET élu Président (ou son remplaçant en application de l’article L.
2122-17 du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l’élection des vice-présidents. Il
a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-
4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). uberon Monts de Vaucluse VA
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8
3- AFFAIRES GENERALES - CONSTITUTION DU BUREAU : FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES & ELECTION DE SES MEMBRES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L5211-2 et L 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est
librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi
à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce
nombre peut toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à 20% de l’effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre
de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil
communautaire et à 2 le nombre des conseillers communautaires membres du bureau.
Le bureau est composé du Président et des Vice-Présidents. C’est un organe de consultation et
d’instruction des dossiers de la communauté d’agglomération.
Lors de la première séance du conseil communautaire qui suit le renouvellement général des conseils
municipaux, il revient à l’organe délibérant de fixer sa composition.
Le nombre de Vice-Présidents est plafonné : il ne peut être supérieur à 20 % de l’effectif total du conseil,
ni excéder 15 Vice-Présidents.
Cependant, le conseil communautaire peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-
présidents supérieur à 20 % sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif, dans la limite de quinze
Vice-Présidents.
Au vu de ces éléments, il est proposé de porter à 15, le nombre de Vice-Présidents membres du bureau
et de fixer à 2, le nombre des conseillers communautaires délégués et appelés à y siéger au regard de
compétences impactant seulement la Ville de Cavaillon, la politique de la ville, l’ANRU et le Cœur de
ville.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés, uberon Monts de Vaucluse VA
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9
• DIT que le bureau est composé du Président, des vice-Présidents et des conseillers communautaires délégués ;
• FIXE le nombre de vice-Présidents à quinze ;
• FIXE le nombre de conseillers communautaires délégués à deux ;
• AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞
Monsieur le Président propose de procéder à l’élection des vice-Présidents selon la taille démographique des communes et ce, par ordre décroissant.
3A. AFFAIRES GENERALES – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L5211-2 et L 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2020-33 en date du 9 juillet 2020 portant constitution du bureau ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des vice-présidents tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après désignation des scrutateurs, Mme Claire Aragones et Mme Laurence Paignon, il est procédé,
successivement, à l’élection de chacun des Vice-Présidents au scrutin secret, uninominal et à la majorité
absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu.
Monsieur le Président rappelle que deux agents de LMV vont passer et récupérer les enveloppes fermées
contenant le bulletin et que si un élu est porteur d’un pouvoir, il doit procéder à deux votes.
Election du 1er vice-Président
La candidature de M. Patrick SINTES est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- M. Patrick SINTES : 50 voix uberon Monts de Vaucluse VA
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10
M. Patrick SINTES, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er vice-Président et a été immédiatement installé.
Election du 2ème vice-président
La candidature de M. Christian MOUNIER est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- M. Christian MOUNIER : 50 voix
M. Christian MOUNIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème vice-
président et a été immédiatement installé.
Election du 3ème vice-président
La candidature de M. André ROUSSET est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 4 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26
A obtenu :
- M. André ROUSSET : 51 voix
M. André ROUSSET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème vice-président et a été immédiatement installé.
M. Rousset remercie l’assistance, il se présente comme le maire de Lauris : « le plus beau village du Luberon, peut-être de France ». Il ajoute : « Nous sommes un milieu rural, et des fois on travaille en communauté d’agglo avec des forces centripèdes et j’espère aussi que ce sera aussi des forces centrifuges… ». M. Rousset profite de cette occasion pour saluer l’entreprise Arnaud, l’entreprise de cars qui va avoir 100 ans qui a beaucoup souffert du coronavirus et espère pouvoir la soutenir car l’argent n’est pas la seule finalité du travail politique.
Election du 4ème vice-président
La candidature de M. Philippe BATOUX est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 13 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 uberon Monts de Vaucluse VA
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11
A obtenu :
M. Philippe BATOUX : 42 voix
M. Philippe BATOUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème vice-président et a été immédiatement installé.
M. Batoux remercie l’assemblée. Il indique souscrire totalement aux propos de M. Rousset concernant
l’entreprise Arnaud qui est, en plus, en matière sociale exemplaire.
Election du 5ème vice-président
La candidature de M. Frédéric MASSIP est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
M. Frédéric MASSIP : 50 voix
M. Frédéric MASSIP ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 5ème vice-président et a été immédiatement installé.
Election de la 6ème vice-présidente
La candidature de Mme Nicole GIRARD est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 6 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25
A obtenu :
- Mme Nicole GIRARD : 49 voix
Mme Nicole GIRARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 6ème vice- présidente et a été immédiatement installée.
Election de la 7ème vice-présidente
La candidature de Mme Delphine CRESP est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 7 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25
A obtenu : uberon Monts de Vaucluse VA
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12
- Mme Delphine CRESP : 48 voix
Mme Delphine CRESP, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 7ème vice- présidente et a été immédiatement installée.
Changement des scrutateurs : Mme Nicole Girard et M. Patrick Sintès.
Election du 8ème vice-président
La candidature de M. Richard KITAEFF est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 7 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25
A obtenu :
- M. Richard KITAEFF : 48 voix
M. Richard KITAEFF, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8ème vice-président et a été immédiatement installé.
Election du 9ème vice-président
La candidature de M. Claude SILVESTRE est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- M. Claude SILVESTRE : 50 voix
M. Claude SILVESTRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 9ème vice-président et a été immédiatement installé.
Election du 10ème vice-président
La candidature de M. Jean-Pierre GERAULT est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- M. Jean-Pierre GERAULT : 50 voix uberon Monts de Vaucluse VA
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13
M. Jean-Pierre GERAULT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 10ème vice- président et a été immédiatement installé.
Election du 11ème vice-président
La candidature de M. Jean-Pierre PETTAVINO est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 6 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25
A obtenu :
- M. Jean-Pierre PETTAVINO : 49 voix
M. Jean-Pierre PETTAVINO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 11ème vice- président et a été immédiatement installé.
Election de la 12ème vice-présidente
La candidature de Mme Sylvie GREGOIRE est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- Mme Sylvie GREGOIRE : 50 voix
Mme Sylvie GREGOIRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 12ème vice- présidente et a été immédiatement installée.
Election de la 13ème vice-présidente
La candidature de Mme Amélie JEAN est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- Mme Amélie JEAN : 50 voix
Mme Amélie JEAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 13ème vice- présidente et a été immédiatement installée.
Election de la 14ème vice-présidente uberon Monts de Vaucluse VA
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14
La candidature de Mme Frédérique ANGELETTI est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- Mme Frédérique ANGELETTI : 50 voix
Mme Frédérique ANGELETTI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 14ème vice-présidente et a été immédiatement installée.
Election de la 15ème vice-présidente
La candidature de Mme Claire ARAGONES est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 5 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26
A obtenu :
- Mme Claire ARAGONES : 50 voix
Mme Claire ARAGONES ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 15ème vice- présidente et a été immédiatement installée.
Les Vice-Présidents désignés prennent rang dans l’ordre de leur nomination. ∞∞∞∞∞∞∞∞∞
3B. AFFAIRES GENERALES – ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-4, L2122-7, L5211-2 et L 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire de LMV Agglomération n°2020-33 en date du 9 juillet 2020 portant constitution du bureau ;
Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection des conseillers communautaires délégués tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération.
Après désignation de deux scrutateurs, Mme Nicole Girard et M. Patrick Sintès, il est procédé,
successivement, à l’élection de chacun des conseillers communautaires délégués au scrutin secret,
uninominal et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus
âgé est déclaré élu. uberon Monts de Vaucluse VA
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15
Election du 1er conseiller communautaire délégué, membre du bureau
La candidature de M. Jean-Baptiste BLANC est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 7 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25
A obtenu :
- M. Jean-Baptiste BLANC : 48 voix
M. Jean-Baptiste BLANC, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 1er conseiller communautaire délégué, membre du bureau et a été immédiatement installé.
Election de la 2èmeconseillère communautaire déléguée, membre du bureau La candidature de Mme Elisabeth AMOROS est proposée.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 55 A déduire : bulletins blancs ou nuls (art L65 et L66 code électoral) 11 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23
A obtenu :
- Mme Elisabeth AMOROS : 44 voix
Mme Elisabeth AMOROS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 2ème
conseillère communautaire déléguée, membre du bureau et a été immédiatement installée.
Les conseillers communautaires délégués désignés prennent rang dans l’ordre de leur nomination.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞
4- AFFAIRES GENERALES – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1111-1-1 et L 5211-6 ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération.
L’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « lors de la première
réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du Président, des Vice-Présidents et des
autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.
1111-1-1. » uberon Monts de Vaucluse VA
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16
Cet article dispose que « les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour
administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local ».
Le Président procède à la lecture de la charte de l'élu local.
Un exemplaire de la Charte de l’élu local est distribué à l’ensemble des conseillers communautaires, de
même qu’une copie de certaines dispositions du CGCT relatives aux communautés d’agglomération.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞
5- RESSOURCES ADMINISTRATIVES – DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION PERÇUES PAR LE PRESIDENT, LES VICE-PRESIDENTS ET LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES DE L’AGGLOMERATION.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-10, L. 5211-12, L. 5216-
4 et R 5216-14 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ; Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics
d'hospitalisation ;
Vu le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
Les fonctions électives sont gratuites mais elles peuvent être indemnisées. Deux plafonds doivent être
respectés : un maximum pour le total des indemnités, l’enveloppe indemnitaire globale, et un maximum
individuel pour chaque élu concerné.
Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les collectivités.
Une délibération est nécessaire pour fixer le montant des indemnités du Président, des Vice-Présidents
et des conseillers communautaires exerçant une délégation.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire
globale déterminée en additionnant l'indemnité maximale pour l'exercice effectif des fonctions de
Président et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de Vice-Président.
Cette enveloppe est calculée ainsi :
- Une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Président soit 110 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
- et les indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Vice-Présidents, correspondant au nombre maximal de Vice-Présidents qui résulterait de l’application des 2ème et 3ème alinéa de l’article L uberon Monts de Vaucluse VA
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5211-10 à l’organe délibérant qui comporterait un nombre de membres déterminé en application des III à VI de l’article L 5211-6-1 du CGCT, soit 20 % arrondi à l’entier supérieur de l’effectif du conseil communautaire hors accord local, soit 9 Vice-Présidents sur 45 élus. Le calcul est établi sur une indemnité de 44 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’enveloppe mensuelle maximale disponible pour indemniser les élus s’établit donc à 19 680.40 € décomptée comme suit :
• Président : 4 278.34 € x 1 = 4 278.34 €
• Vice-Présidents : 1 711.34 € x 9 = 15 402.06 €.
Conformément à la grille d’une communauté d’agglomération dont la population est comprise entre 50
000 et 99 999 habitants (cf. article R 5216-1 du CGCT), la répartition proposée est donc la suivante :
Fonction Taux par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique Nombre d’élus
Président 110.00 % 1
Vice-Présidents 25.60 % 15
Conseillers communautaires délégués 6.00 % 2
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 51 voix pour et 4 abstentions.
• DETERMINE à compter du 10 juillet et pour la durée du mandat, le montant maximal de l’enveloppe globale en additionnant l’indemnité maximale versée pour l’exercice effectif des fonctions de Président et le produit des 9 indemnités maximales versées pour l’exercice effectif des fonctions de Vice-Président, soit la valeur mensuelle brute maximale connue à ce jour de 19 680.40 € ;
• APPLIQUE systématiquement, sur le montant de l’enveloppe globale des indemnités des élus, les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique et de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
• FIXE, dans la limite de l’enveloppe globale de 19 680.40 €, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Président, des Vice-Présidents et des conseillers communautaires délégués comme suit :
Fonction
Taux par rapport à l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction
publique
Vérification
de
l’enveloppe
maximale
Président 110.00 % 4 278,34 €
Vice-Président 25.60 % 995,68 €
Conseiller communautaire délégué 6.00 % 233,36 € uberon Monts de Vaucluse VA
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• FIXE la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions au 10 juillet 2020 pour le Président et à la date à laquelle leur arrêté de délégation a été rendu exécutoire pour les Vice-Présidents et conseillers communautaires délégués ;
• VERSE mensuellement les indemnités de fonction ;
• INSCRIT au budget de chaque exercice les crédits nécessaires à cette dépense, au chapitre 65, article 6531 ‘indemnités de fonction’ ;
• AUTORISE Monsieur le Président à signer tout acte pour mettre en œuvre la présente délibération, notamment pour actualiser le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus, en application des dispositions exposées dans le corps de la délibération. uberon Monts de Vaucluse VA
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∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
6- AFFAIRES GENERALES – CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-22, L1411-5, L1414-2, L1414-4 et D1411-3 à D1411-5 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
Conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une commission doit
être créée dans le cadre des procédures de passation des concessions de service public.
Présidée par le Président de l’intercommunalité, elle est composée de 5 membres titulaires (+ 5 membres suppléants) de l’assemblée délibérante désignés au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sa composition est identique à celle de la commission d’appel d’offres.
Préalablement aux opérations électorales de désignation des membres titulaires et suppléants de cette commission, le conseil communautaire doit d’abord se prononcer sur les conditions de dépôts des listes.
Il est donc proposé de fixer les conditions de dépôt des listes de la commission désignée à l’article L1411- 5 du CGCT comme suit :
• les listes seront déposées auprès du Président de la communauté d’agglomération LMV en début de conseil communautaire ayant pour objet la désignation des membres de la commission susvisée ; • les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir ; • les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• FIXE les conditions de dépôt des listes de la commission désignée à l’article L 1411-5 du CGCT comme suit :
o les listes seront déposées auprès du Président de la communauté d’agglomération LMV en début de conseil communautaire ;
o les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir ; o les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
• AUTORISE, monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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6A . AFFAIRES GENERALES – CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-22, L1411-5, L1414-2, L1414-4 et D1411-3 à D1411-5 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
La commission d’appel d’offres est chargée, aux termes de l’article L 1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens.
Également, en vertu de l’article L 1414-4 du CGCT, tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.
Présidée par le Président de l’intercommunalité (ou un élu ayant reçu délégation), elle est composée de 5 membres titulaires (+ 5 membres suppléants) de l’assemblée délibérante désignés au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’ensemble de ces membres a voix délibérative. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Peuvent également participer, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence.
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est à noter que chaque titulaire n’a pas de suppléant attitré.
La liste déposée est la suivante :
Membres titulaires :
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Michel SELLES
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste étant présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste.
De plus, l’assemblée délibérante peut décider « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose. uberon Monts de Vaucluse VA
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres ;
• PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission d’appel d’offres :
Membres titulaires :
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Michel SELLES
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
• AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
6B. AFFAIRES GENERALES –COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-22, L1411-5, L1414-2, L1414-4 et D1411-3 à D1411-5 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
La commission de délégation de service public et de concession doit être créée dans le cadre des
procédures de passation des marchés publics, accords-cadres, délégations et concessions de service
publics.
La commission de délégation de service public intervient dans le cadre des procédures de concession de service public. Elle est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci. Il appartient ensuite à l’assemblée délibérante d’attribuer le contrat à l’opérateur choisi par l’autorité habilitée à le signer sur la base du rapport de la commission.
Présidée par le Président de l’intercommunalité (ou un élu ayant reçu délégation), elle est composée de 5 membres titulaires (+ 5 membres suppléants) de l’assemblée délibérante désignés au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’ensemble de ces membres a voix délibérative. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante. Peuvent également participer, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence.
Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de uberon Monts de Vaucluse VA
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la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
La liste déposée est la suivante :
Membres titulaires :
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Michel SELLES
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste étant présentée, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste.
De plus, l’assemblée délibérante peut décider « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• CREE une commission de délégation de service public à titre permanent pour la durée du mandat ;
• DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres appelés à siéger au sein de la commission de délégation de service public ;
• PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus membres de la commission de délégation de service public :
Membres titulaires :
Claire ARAGONES
Delphine CRESP
Jean-Pierre PETTAVINO
Jean-Michel SELLES
Patrick SINTES
Membres suppléants :
Nicole GIRARD
Sylvie GREGOIRE
Richard KITAEFF
Christian MOUNIER
André ROUSSET
• AUTORISE, monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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7- AFFAIRES GENERALES - CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) procède à l’évaluation de la charge
financière des compétences transférées par les communes membres à la communauté d’agglomération
afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation. Elle dispose de neuf mois à compter
de la date du transfert pour rendre son rapport définitif d’évaluation des charges transférées et qui sera
soumis à chaque conseil municipal.
La CLECT est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est indépendante et composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d’au moins un représentant.
La qualité de ces représentants ne fait pas l’objet de dispositions particulières. Un conseiller municipal peut donc siéger à la fois au sein de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et à la commission d’évaluation des charges.
La commission élit son président et un Vice-Président parmi ses membres. Le président convoque la
commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou
d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
Il est proposé de fixer le nombre de représentants par commune au sein de cette commission à deux
(2) représentants pour la ville Cavaillon et un (1) représentant pour les autres communes membres soit
une commission de 17 membres.
Chacune de ces communes sera donc appelée à désigner au sein de son conseil municipal son ou ses
représentants à la CLECT.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• CREE une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la communauté
d’agglomération LMV et ses communes membres pour la durée du mandat ;
• FIXE le nombre de membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à
17 dont 2 pour la commune de Cavaillon et 1 membre pour les 15 autres communes membres ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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8- RESSOURCES ADMINISTRATIVES – EMPLOI DE DEUX COLLABORATEURS DE CABINET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020.
Considérant que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont les agents relèvent de la loi du 26 janvier 1984 précitée, est fixé au maximum à trois personnes pour cette catégorie d’EPCI ;
Considérant que précédemment deux emplois de collaborateurs étaient rattachés au cabinet du Président.
Considérant que l’article 7 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de
cabinet des autorités territoriales précise que le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
• d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la
collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif
le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité) ;
• d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi
au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
• Par ailleurs, en cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application
des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel
la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 51 voix pour et 4 abstentions
• INSCRIT au budget les crédits nécessaires au chapitre 012 - Charges de personnel, pour permettre à Monsieur le Président l’engagement de deux collaborateurs de cabinet.
• DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif principal 2020 et suivants.
M. André Rousset souhaite connaitre le rôle, le statut des collaborateurs de cabinet. uberon Monts de Vaucluse VA
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Monsieur le Président ajoute que le collaborateur de cabinet appuie le Président d’un point de vue
technique, administratif et politique dans les relations avec les élus et dans la mise en œuvre des projets
et politiques publiques de l’agglomération.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
9- PISCINES – TARIFICATION 2020 DE L’ACCES AU CENTRE AQUATIQUE DE PLEIN AIR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notamment
son article 11 ;
Vu l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière
et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de
l’épidémie de covid-19 ;
Vu l’article 1 de l’ordonnance 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2014/129 en date du 24 juin 2014 portant modification de la tarification du centre de plein air ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2015/69 en date du 28 mai 2015 portant tarification des activités aquatiques ;
Vu la décision n°2020/35 du Président en date du 17 juin 2020, prise en application de l’ordonnance 2020- 391 en date du 1er avril 2020 ;
Les équipements sportifs de plein air et notamment les piscines rouvrent progressivement depuis le 02
juin.
Au regard des recommandations édictées par le Ministère des Sports et le Haut Conseil de la Santé
Publique, un plan de reprise progressif de l’accueil du public au sein du centre aquatique de plein air
intercommunal respectant des mesures sanitaires renforcées a été proposé.
Dans ce cadre, compte tenu des contraintes règlementaires et sanitaires, une tarification unique fixée
à 2 € pour les adultes et les enfants a fait l’objet d’une décision du Président, valable jusqu’à la fin de
l’état d’urgence sanitaire (prévu le 10 juillet 2020), comme suit :
Activités Tarification post COVID-19
Entrées
Adultes 2 €
Enfants 2 €
+ 65 ans Gratuit
Moins de 4 ans Gratuit
Abonnements Suspendus
Autres gratuités et
tarifs inférieurs à 2 € Maintenus
A partir de la fin de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à la fermeture de l’établissement, il est proposé
de maintenir une tarification estivale exceptionnelle exclusivement pour les habitants de LMV
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Quant aux tarifications pour les habitants résidant hors du périmètre communautaire, le rétablissement
des tarifs précédemment votés est proposé.
Ainsi, les tarifs suivants sont soumis à la validation des membres du conseil communautaire :
Activités Tarifs LMV Tarifs hors LMV
Entrées
Adultes 2 € 5 €
Enfants 2 € 3 €
+ 65 ans Gratuit 3 €
- de 4 ans Gratuit 2 €
Personnel
communautaire 1 €
Abonnements
Adultes 10 passages + 1
gratuit Suspendu 50 €
Adultes 50 passages +
10 gratuits Suspendu 250 €
Enfants 10 passages + 1
gratuit 20 € 30 €
Enfants 50 passages +
10 gratuits 100 € 150 €
Associations / comités
d’entreprises 150 € les 10 cartes de 10 entrées
Gratuités : ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) du territoire, Union Nationale Sport Scolaire (UNSS), Ecoles
maternelles et primaires publiques et privées du territoire intercommunal, Pompiers, Polices, Gendarmerie
Nationale, Maître-nageur Sauveteur sur présentation de la carte professionnelle, Associations bénéficiant d’une
convention de mise à disposition avec la collectivité, vacanciers des campings intercommunaux « Les Royères du
Prieuré » à Maubec et « La Durance » à Cavaillon.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE la tarification 2020 détaillée dans le présent rapport et applicable sur la période comprise pendant l’état d’urgence sanitaire ;
• APPROUVE la tarification 2020 détaillée dans le présent rapport et applicable à compter du lendemain de la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
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10- DEVELOPPEMENT – FIXATION DES DROITS DE PLACE DU MARCHE DOMINICAL DU QUAI DES ENTREPRISES ET DES DROITS DE TERRASSES SUR LE SITE DE COUSTELLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2224-
18 et L 2224-18-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le principe de la liberté du commerce et de l’industrie ;
Vu le décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre Ier et de certaines dispositions du
titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux
personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe dans sa version en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°2016-65 en date du 7 avril 2016 relative à l’approbation
du règlement général du marché du Quai des Entreprises et règlement général du marché.
Sur le site de Coustellet, LMV Agglomération fixe des droits de place sur ses voiries d’intérêt
communautaire.
En effet, dans le cadre de sa compétence développement économique, LMV gère un marché dominical,
d’avril à décembre, implanté sur le Quai des entreprises puis l’agglomération permet l’installation de
terrasses couvertes et/ou fermées pour certains commerçants sédentaires.
Suite à la pandémie COVID-19, il est proposé d’accompagner la reprise de l’activité économique du site
par la fixation de nouvelles conditions tarifaires spécifiques à l’année 2020, comme suit :
1- Tarifications forfaitaires relatives au marché dominical du Quai des Entreprises :
Métrages 0 -4 m 4 - 6 m 7 m 8 m Passager
Montant forfaitaire 2019 400 € 450 € 500 € 525 € 20 €
Montant forfaitaire proposé en 2020 300 € 350 € 375 € 400 € 20 €
Fonctionnement du 14 juin au 31 décembre au lieu du 01er avril au 31 décembre
10 dimanches n’ont pas été « travaillés » sur un total de 39.
2- Tarifications des terrasses :
· Surfaces ouvertes : 15 € nets le M² par an.
· Surfaces fermées : 25 € nets le M² par an.
Le montant issu de la formule de calcul sera proratisé sur 9 mois. Luberon Monts de Vaucluse VA
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Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
• APPROUVE les tarifs 2020 d’occupation du domaine public sur le site de Coustellet tels que
présentés ci-dessus ;
• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à délivrer les autorisations d’occupation
du domaine public aux commerçants sédentaires qui en font la demande et aux commerçants non
sédentaires conformément aux conditions édictées par le règlement général du marché du Quai des
entreprises.
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11- AFFAIRES GENERALES – INFORMATIONS DES CONSEILLERS SUR LE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2020.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-2, L5211- 9 et L5211-10 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; • Vu l’ordonnance 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et notamment son article 1 ;
• Vu la délibération n°2018-05 du conseil communautaire en date du 14 février 2018 portant délégation d’attributions au Président.
Le conseil communautaire est invité à prendre acte du procès-verbal de la séance du 27 février 2020.
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
12 AFFAIRES GENERALES – INFORMATIONS DES CONSEILLERS SUR LES
DECISIONS DU PRESIDENT.
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-1, L5211-2, L5211- 9 et L5211-10 ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; • Vu l’ordonnance 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et notamment son article 1 ;
• Vu la délibération n°2018-05 du conseil communautaire en date du 14 février 2018 portant délégation d’attributions au Président. uberon Monts de Vaucluse VA
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1- Décisions prises sur le fondement de la délibération n°2018-05 du conseil communautaire en
date du 14 février 2018 portant délégation d’attributions au Président.
Le Président a reçu délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire conformément
à la délibération du 14 février 2018 et à l’ordonnance n°2020-391 en date du 1er avril 2020 visant à
assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux.
Conformément à ces dispositions, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Le conseil communautaire est donc informé des décisions suivantes :
Décision 2020/02 en date du 24/01/2020 portant approbation de la modification n°1 au marché n° 19TETX05
Lot 2 « Eclairage » pour l’aménagement d’un espace de covoiturage sur le chemin des Guillaumets conclu avec
l’entreprise GIORGI.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’une modification visant à ajouter de nouvelles
prestations au bordereau des prix.
Le montant estimatif du marché demeure inchangé à 69 825 € HT.
Décision 2020/03 en date du 10/02/2020 portant approbation de la modification n°1 au marché n° 19DEPI01
Etudes préalables à la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation économique sur les secteurs du Camp
et du Bout des Vignes – Zones Sud de Cavaillon conclu avec le groupement Cyclades, Ispira et Lasa.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’une modification visant à rajouter certains prix non
prévus initialement concernant une étude acoustique pour le secteur du Camp.
Le nouveau montant du marché, conclu avec le groupement Cyclades, Ispira et Lasa, s’établit à 74 930.00 € HT,
soit une augmentation de 2.32 % du montant initial du marché.
Décision 2020/04 en date du 12/02/2020 portant approbation de l’avenant n°1 au marché n° 17ENFS02 – Collecte
sélective du verre et du papier en points d’apport volontaire conclu avec la société PAPREC RESEAU.
La présente décision a pour objet d’approuver la nouvelle organisation de l’entreprise suite à la mise en location
gérance de PAPREC RESEAU. L’entreprise PAPREC MEDITERRANEE est désormais titulaire du marché en lieu et
place de PAPREC RESEAU à compter du 1er janvier 2020.
Décision 2020/05 en date du 20/02/2020 portant approbation de la modification de marché n°2 au marché
n°17TEFS04 relatif aux contrôles réglementaires des bâtiments et équipements de la communauté
d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse conclu avec la société DEKRA.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’une modification visant à mettre à jour la liste des
sites (lieux d’intervention) du marché.
Cette modification n’a aucune incidence financière sur le montant maximum annuel du marché fixé à 25 000.00 €
HT.
Décision 2020/06 en date du 28/02/2020 portant approbation de l’avenant n°2 au marché n°16AFFS02 – Lot 1
« Dommages aux Biens » conclu avec GROUPAMA Assurance.
La présente décision a pour objet d’approuver le relèvement de la cotisation 2020 du fait de l’évolution de la
surface des bâtiments à assurer.
Le montant de la régularisation s’établit à 508.44 € TTC.
La cotisation définitive est donc fixée à 12 453.89 € TTC. uberon Monts de Vaucluse VA
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Décision 2020/07 en date du 05/03/2020 portant approbation de la modification de marché n°1 au marché n°
19TETX05 – Lot 3 « Espaces verts » pour l’aménagement d’un espace de covoiturage sur le chemin des Guillaumets
conclu avec l’entreprise Le Chêne Vert.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’une modification visant à ajouter des travaux
complémentaires non prévus au marché initial pour un montant de 2390 €.
Le nouveau montant du marché, conclu avec l’entreprise Le Chêne Vert, s’établit à 38 674.06 € HT, soit une
augmentation de 6.59 % du montant initial du marché.
Décision 2020/08 en date du 04/03/2020 portant règlement d’une indemnité de sinistre.
La présente décision a pour objet d’approuver l’indemnisation de Mme Anna DOS SANTOS pour un montant de
38.16 € TTC.
Ce montant correspond à la valeur de la réparation des lunettes de vue que l’agent de crèche a cassées dans
l’exercice de ses fonctions.
Décision 2020/09 en date du 10/03/2020 portant remboursement d’une indemnité de sinistre.
La présente décision a pour objet d’approuver la proposition d’indemnité de l’assureur de la société Elis Provence
suite à un sinistre causé par l’entreprise sur un bâtiment communautaire.
Le montant de 2 940 € TTC est approuvé.
Décision 2020/10 en date du 10/03/2020 portant approbation de l’avenant n°2 de prolongation du marché relatif
aux travaux d’entretien et de grosses réparations tous corps d’état dans les bâtiments communautaires – Lot 1 :
Gros œuvre conclu avec l’entreprise Gasnault.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant de prolongation du marché pour un
mois supplémentaire dans l’attente de l’attribution du nouveau marché dont la consultation a été lancée le 2 mars
2020. Le présent marché est prolongé jusqu’au 20 mai 2020.
Décision 2020/11 en date du 23/03/2020 d’ester en justice.
Depuis 2018, des travaux de réhabilitation de la piscine Alphonse Roudière, ont été effectués. L’entreprise Carrillo,
située à Fabrègues, était titulaire du lot 8 « Carrelage faïence » pour un montant global après modifications de
marché de 200 016,20 € HT.
Les travaux ont été réceptionnés à la date du 12 septembre 2019.
Or, peu de temps après la mise en service de la piscine, il est constaté des carreaux cassés le long du caniveau à
fente situé en pourtour du bassin.
L’assureur de la société Carillo a été saisi.
Néanmoins, dans le même temps, il est nécessaire d’engager une procédure de référé expertise ayant pour
objectif :
- De déterminer l’origine des désordres et les responsabilités de chacun,
- De chiffrer l’ensemble des travaux nécessaires à la reprise des sols conformément aux clauses techniques
du marché.
La présente décision a donc pour objet de désigner Maître Jacques TARTANSON, avocat au Barreau d’Avignon
pour engager un référé expertise et défendre les intérêts de LMV dans ce dossier devant le tribunal administratif
de Nîmes.
Décision 2020/12 en date du 24/03/2020 portant approbation de l’avenant n°2 de prolongation du marché
n°16TEFS01 relatif à l’entretien des espaces verts des zones d’activité et des infrastructures et création d’espaces
verts sur le territoire communautaire conclu avec la Pépinière du Chêne Vert.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant de prolongation du marché susvisé, le
lancement de la procédure de consultation visant à l’attribution d’un nouveau marché ayant été reportée en uberon Monts de Vaucluse VA
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raison des mesures prises relatives à l’état d’urgence sanitaire décidée par le gouvernement pour limiter la
propagation du Coronavirus.
Le présent marché est prolongé du 26 avril jusqu’au 30 juin 2020. Cette prolongation ne modifie pas le montant
maximum annuel du marché fixé à 400 000 € HT.
Décision 2020/13 en date du 26/03/2020 portant approbation de l’avenant n°2 au marché n°16AFFS02 – Lot 2
« Flotte-automobile » conclu avec GROUPAMA Assurance.
La présente décision a pour objet d’approuver le relèvement de la cotisation 2019 du fait de l’évolution des
véhicules assurés en cours d’année.
Le montant de la régularisation s’établit à 1 008.83 € TTC.
Décision 2020/14 en date du 30/03/2020 portant approbation de l’avenant n°1 de prolongation du marché
n°15AFFS07 – lot 2 relatif à la fourniture de vêtements de travail conclu avec la société MT Broderie.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’un avenant de prolongation du marché susvisé, le
lancement de la procédure de consultation visant à l’attribution d’un nouveau marché ayant été reportée en
raison des mesures prises relatives à l’état d’urgence sanitaire décidée par le gouvernement pour limiter la
propagation du Coronavirus.
Le présent marché est prolongé du 14 mars jusqu’au 30 juin 2020. Cette prolongation n’a pas de conséquence
financière sur le marché, s’agissant d’un marché sans minimum ni maximum.
Décision 2020/15 en date du 30/03/2020 portant approbation de la modification n°2 au marché n° 19DEPI01 –
Etudes préalables à la réalisation d’opérations d’aménagement à vocation économique sur les secteurs du Camp
et du Bout des Vignes – Zones Sud de Cavaillon conclu avec le groupement Cyclades, Ispira et Lasa.
La présente décision a pour objet d’approuver la prolongation de trois mois de la durée d’exécution de la phase 1
en cours de réalisation.
En effet, la réalisation de cette étude ne peut être effectuée dans des conditions normales du fait du confinement
et des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Coronavirus.
La durée d’exécution de la phase 1 est prolongée de 3 mois, soit jusqu’au 6 septembre 2020.
La durée globale du marché est prolongée d’autant.
2- Décisions prises sur le fondement de l’article 1 de l’ordonnance 2020-391 en date du 1er avril 2020 visant
à assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux :
Décision 2020/16 en date du 07/04/2020 portant suppression de la régie de recettes de la crèche Sucre d’Orge.
La structure multi-accueil « Sucre d’Orge » étant fermée depuis la fin de l’année 2019, il convient de mettre fin à
la régie de recettes de la crèche Sucre d’Orge à compter du 1er janvier 2020.
Décision 2020/17 en date du 07/04/2020 portant suppression de la régie de recettes de la crèche Maison des
Lutins.
La structure multi-accueil « Maison des Lutins » étant fermée depuis la fin de l’année 2019, il convient de mettre
fin à la régie de recettes de la crèche Maison des Lutins à compter du 1er janvier 2020.
Décision 2020/18 en date du 07/04/2020 portant adhésion au Fonds COVID Résistance initié par la région
Provence Alpes Côte d’Azur.
La région Provence Alpes Côte d’Azur a initié la mise en place d’un plan d’urgence et de solidarité pour les
entreprises impactées par le covid-19 visant à leur attribuer deux types d’aides :
• Prêt à l’entreprise qui est sans garantie personnelle, à taux zéro et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum. Il n’y a pas de contrepartie obligatoire mais elle est possible. Durée de 5 ans maximum, uberon Monts de Vaucluse VA
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• Prêt entre 3 000 et 10 000 €, déterminés selon les besoins de l’entreprise.
Au regard de l’intérêt que peut représenter ce dispositif pour les entreprises du territoire, la décision susvisée a
pour objet d’approuver la contribution de LMV Agglomération à ce fonds via la plateforme d’initiative locale :
Initiatives Terres de Vaucluse pour un montant de 112 000 €.
Décision 2020/19 en date du 15/04/2020 approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes relatif à l’acquisition de masques de protection contre la Covid 19.
Les communes de Cabrières d’Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Lauris, Les Beaumettes, Les Taillades,
Lourmarin, Mérindol, Maubec, Oppède, Puget, Puyvert, Robion, Vaugines ont fait part du souhait de s’associer
avec LMV dans un groupement de commandes pour l’acquisition de 32 000 masques de protection contre le
COVID-19 dits barrières à usage non sanitaire, lavables et réutilisables dont les composantes ont été validées par
la Direction Générale de l’Armement.
La présente décision a pour objet :
• L’approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties visées ci-
dessus (LMV est coordonnateur) ;
• L’approbation de la commande de 32 000 masques de protection contre le COVID-19 à usage non
sanitaire auprès de l’entreprise SISA Productions pour un montant global de 75 200,00 € HT.
Décision 2020/20 en date du 21/04/2020 portant approbation de la modification n°1 au marché n° 19TEPI02
Etude sur le transfert de la compétence eaux pluviales urbaines.
En raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Coronavirus, et suite à la
publication de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de
passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique (…) pendant la
crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, LMV Agglomération a été contrainte de suspendre l’exécution de la
mission susvisée à compter du 13 avril 2020 sur demande du titulaire OTEIS.
La présente décision a pour objet l’approbation d’un avenant à ce marché visant à modifier les conditions de
paiement, de façon à permettre le paiement des prestations déjà réalisées par le titulaire en fonction de
l’avancement de la mission et non à l’issue de chaque tranche.
Décision 2020/21 en date du 30/04/2020 portant approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes relatif à l’acquisition de masques civils FFP1 en groupement de commandes.
Les communes de Lauris, Les Beaumettes, Les Taillades, Lourmarin, Mérindol, Maubec, Oppède, Robion et
Vaugines ont fait part du souhait de s’associer avec la communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
dans un groupement de commandes pour l’acquisition de 20 000 masques civils de protection contre le COVID-
19 initié par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.
La présente décision a pour objet l’approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre
les parties visées ci-dessus et l’approbation de la commande de 20 000 masques civils de protection contre le
COVID-19 initié par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.
Décision 2020/22 en date du 5/05/2020 portant signature de divers contrats dans les domaines de l’eau et
assainissement.
Afin d’assurer la continuité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif sur la commune de
Vaugines, il est nécessaire de conclure différents marchés dans ce domaine, dont les montants n’excèdent par le
seuil de 40 000 € HT.
Les contrats concernés ont pour objet :
• La vérification des équipements électromécaniques et électriques de la station d’épuration de la
commune de Vaugines pour la période 2020/2022 pour un montant de 1232 € HT révisable annuellement ; uberon Monts de Vaucluse VA
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• La mise à disposition d’un droit d’accès informatique via internet au système de surveillance à distance
de l’entreprise dénommé PC WEB pour la station d’eau potable située sur la commune de Vaugines pour un
montant estimé de 30 € HT par mois révisable annuellement ;
• La mise à disposition d’un droit d’accès informatique via internet au système de surveillance à distance
de l’entreprise dénommé PC WEB pour la station d’épuration située sur la commune de Vaugines pour un montant
estimé de 20 € HT par mois révisable annuellement.
L’entreprise prestataire de ces contrats serait l’entreprise MICHELIER, située à Caromb (84).
Décision 2020/23 en date du 7/05/2020 d’ester en justice devant la Cour administrative d’appel.
M. SCHIANO demande à la cour d'annuler le jugement n°1703958 du 10 décembre 2019 par lequel le tribunal
administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse rejetant sa demande du 30 août 2017 de délivrance d'une
autorisation permettant le raccordement de son habitation à la canalisation publique d'eau potable situé sous la
voie publique.
La présente décision a pour objet de désigner Maître Jean-Pierre GUIN, avocat au Barreau d’Avignon, pour
défendre les intérêts de Luberon Monts de Vaucluse devant la cour administrative d’appel de Marseille dans le
dossier susvisé et ses suites.
Décision 2020/24 en date du 26 mai 2020 portant approbation des avenants de prolongation aux marché
n°16ENFS02– lots 1, 2, 3 et 4 relatifs à la fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des déchets.
Le lancement de la procédure de consultation visant à l’attribution d’un nouveau marché relatif à l’acquisition de
colonnes enterrées a été reporté en raison des mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation
du Coronavirus.
Afin d’assurer la poursuite de ces prestations au-delà de la date de fin du marché fixée au 1er juillet 2020, la
présente décision a pour objet de prolonger la durée du marché 16ENFS02 jusqu’au 30 septembre 2020, pour les
lots suivants :
• lot 1 relatif à la fourniture de colonnes enterrées, conclu avec la société ESE France ;
• lot 2 relatif à la fourniture de colonnes semi-enterrées, conclu avec la société Astech ;
• lot 3 relatif à la fourniture de dispositifs escamotables pour enterrer les bacs roulants, conclu avec la
société E-Collect ;
• lot 4 relatif à la transformation d’un dispositif escamotable en colonne, conclu avec la société E-Collect.
S’agissant de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, l’avenant n’a pas d’incidence financière
sur le montant.
Décision 2020/25 en date du 26 mai 2020 portant approbation de l’avenant n°1 de prolongation du marché
16ENFS03 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes.
Le lancement de la procédure de consultation visant à l’attribution d’un nouveau marché relatif à la collecte des
déchets ménagers et assimilés sur les communes de Gordes et les Beaumettes a pris du retard en raison des
mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Coronavirus.
Afin d’assurer la poursuite de ces prestations de collecte au-delà de la date de fin du marché fixée au 30 juin 2020,
la présente décision a pour objet de prolonger la durée du marché n°16ENFS03 conclu avec la société SAROM
jusqu’au 31 août 2020.
S’agissant de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum, l’avenant n’a pas d’incidence financière
sur le montant.
Décision 2020/26 en date du 26 mai 2020 portant approbation de la modification de l’accord cadre à bons de
commandes n° 19AFFS02 – Lot 1 – Acquisition de fournitures de bureau. uberon Monts de Vaucluse VA
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Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer, via la clause de réexamen, le bordereau des prix en cours
d’exécution du marché et non seulement à chaque reconduction, il convient de modifier les dispositions du
contrat. L’intégration de ces nouveaux prix sera notifiée par le pouvoir adjudicateur au candidat par ordre de
service.
Cet avenant n’a pas d’incidence financière.
Décision 2020/27 en date du 2 juin 2020 portant attribution de subventions provisoires au Centre Communal
d’Action Sociale de Cavaillon dans le cadre du contrat de ville 2015 – 2020.
Considérant l'impossibilité de réunir le conseil communautaire en période d’état d’urgence pour l’adoption de la
programmation du contrat de ville 2020 ;
Considérant les missions du Centre Communal d’Action Sociale, la présente décision a pour objet d’approuver le
versement des subventions correspondantes :
• une subvention provisoire de 10 300 € pour lui permettre une continuité de son activité intitulée « Atelier
Santé Ville ».
• une subvention provisoire de 2000 € pour lui permettre une continuité de son activité intitulée « soutien
administratif ».
• une subvention provisoire de 10 000 € pour lui permettre une continuité de son activité intitulée
« Programme de Réussite Educative».
Décision 2020/28 en date du 3 juin 2020 portant prolongation du contrat de location du logement de la piscine
plein air.
La présente décision a pour objet de prolonger pour une période de 6 mois (soit du 1er juillet au 31/12/2020), le
bail conclu par LMV Agglomération pour le logement de la piscine plein air.
Décision 2020/29 en date du 17 juin 2020 portant attribution de subventions dont le montant est inférieur à 23 000 € aux opérateurs dans le cadre du contrat de ville 2015- 2020.
La communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV), pilote la mise en place concertée des
politiques territorialisées de développement solidaire sur son territoire, en contractualisant le Contrat de Ville de
Cavaillon avec l’ensemble des partenaires financeurs, l’Etat, le Conseil Départemental de Vaucluse, la CAF de
Vaucluse, la MSA Vaucluse Alpes, Mistral habitat, Grand Delta Habitat.
Considérant l'impossibilité de réunir le conseil communautaire en période d’état d’urgence pour l’adoption de la programmation du contrat de ville 2020 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité des actions portées dans les quartiers prioritaires par les
diverses associations œuvrant dans le domaine, la présente décision a pour objet d’approuver le versement des
subventions correspondantes :
• au Centre Social LA BASTIDE → une subvention provisoire d’un montant de 5 100 € pour l’action « Animations Collectives Familles ».
• au Centre Social LA BASTIDE → une subvention provisoire d’un montant de 5 750 € pour l’action « Animations Adultes ».
• au Centre Social LA BASTIDE → une subvention provisoire d’un montant de 6 970 € pour l’action » « Accompagnement à la Scolarité ».
• au CIDFF (Centre d’information sur les droits des Femmes et des Familles)→ une subvention provisoire d’un montant de 1 400 € pour l’action » « Permanences Juridiques ».
• à l’ANPEP (Association pour la Promotion de l'Education Permanente) → une subvention provisoire d’un montant de 10 000 € pour l’action » « Permanences d’Accès aux Droits et à l’Egalité ». • au Centre Social Municipal « LA PASSERELLE » → une subvention provisoire d’un montant de 1 500 € pour l’action » « Médiation Administrative ».
• au Centre Social Municipal « LA PASSERELLE » → une subvention provisoire d’un montant de 1 400 € pour l’action « Actions Familles ».
• au Centre Social Municipal « LA PASSERELLE » → une subvention provisoire d’un montant de 11 000 € pour l’action « Vie Sociale Collective Citoyenneté ». uberon Monts de Vaucluse VA
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• au Centre Social Municipal « LA PASSERELLE » → une subvention provisoire d’un montant de 15 000 € pour l’action « Opération Pieds d’Immeubles ».
• à la Maison des Adolescents → une subvention provisoire d’un montant de 2 500 € pour l’action « Espace Ecoute Jeunes ».
• à la Maison des Jeunes et de la Culture → une subvention provisoire d’un montant de 3 750 € pour l’action « Bien dans sa Tête, Bien dans sa Ville ».
• à la Ville de Cavaillon → une subvention provisoire d’un montant de 9 000 € pour l’action « Gestion Urbaine de Proximité ».
• aux Compagnons Bâtisseurs Provence → une subvention provisoire d’un montant de 3 000 € pour l’action « S’approprier son logement ».
• à l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes → une subvention provisoire d’un montant de 3 800 € pour l’action « Permanences d’aide aux victimes ».
Le versement de chaque subvention est encadré par une convention de financement type et sera régularisé
ultérieurement, dès la fin de cette période exceptionnelle, par le vote d’une délibération du conseil
communautaire entérinant l’octroi de la subvention définitive allouée en 2020.
Décision 2020/30 en date du 18 juin 2020 portant attribution de subventions dont le montant est supérieur à 23
000 € aux opérateurs dans le cadre du contrat de ville 2015- 2020.
De la même façon que pour la décision 2020/29, la présente décision a pour objet d’attribuer des subventions
provisoires à certains opérateurs du contrat de ville 2015-2020 dans les conditions suivantes :
• à l’INSTITUT DE FORMATION D’ANIMATION ET DE CONSEIL (IFAC) → une subvention provisoire d’un montant de 77 000 € pour l’action « Animation Jeunesse et Proximité ».
• à l’ŒUVRE DES COLONIES DE VACANCES (OCV) → une subvention provisoire d’un montant de 37 500 € pour l’action « Accompagnement à la Scolarité et ouverture Culturelle ».
• au Centre Social LA BASTIDE → une subvention provisoire d’un montant de 23 400 € pour l’action « Plateforme d’Apprentissage de la Langue Française ».
Le versement de chaque subvention est encadré par une convention de financement type et sera régularisé
ultérieurement, dès la fin de cette période exceptionnelle, par le vote d’une délibération du conseil
communautaire entérinant l’octroi de la subvention définitive allouée en 2020.
Décision 2020/31 en date du 10 juin 2020 portant approbation de l’avenant n°3 au marché 16AFFS02 – Lot 3
« Responsabilité Civile » conclu avec SMACL Assurance.
Dans le cadre de l’exécution du contrat susvisé, la masse salariale évolue en cours d’année.
Au 1er janvier 2019 la masse salariale retenue s’élevait à 6 467 928 €, la cotisation initiale était alors fixée à 4 370.82
€. Considérant que la masse salariale au 31 décembre 2019 s’élevait à 8 505 967.88 €, il est nécessaire de prévoir
le relèvement de cette cotisation.
La présente décision a donc pour objet d’approuver un avenant de régularisation d’un montant de 1 377.38 € TTC.
Décision 2020/32 en date du 11 juin 2020 portant approbation de l’avenant n°3 de prolongation du marché relatif
à l’entretien des espaces verts des zones d’activité et des infrastructures et création d’espaces verts sur le
territoire communautaire avec l’entreprise Le Chêne Vert.
La présente décision a pour objet d’approuver la conclusion d’un nouvel avenant de prolongation du marché
jusqu’au 30 août 2020 (un premier avenant de prolongation ayant déjà été approuvé pour a période du 26 avril
au 30 juin 2020). Cette prolongation ne modifie pas le montant maximum annuel du marché fixé à 400 000 € HT. AGGLOMÉRATION
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36
Décision 2020/33 en date du 16/06/2020 portant déclaration sans suite du lot 6 « Plomberie » de la consultation
n° 20TETX01 relative aux travaux de construction neuve, de réhabilitation, d’entretien et de grosses réparations
tous corps d'état.
Lors de l’analyse des offres relatives au lot 6 « plomberie » de la consultation 20TETX01, il s’est avéré que les
besoins tels que précisés dans le cahier des charges étaient mal définis, notamment au niveau des équipements
de climatisation et, donc, que les offres des candidats ne pouvaient satisfaire les besoins réels de la collectivité.
Considérant que la décision de mener ou non une procédure à son terme relève du pouvoir propre de l’exécutif,
la présente décision a pour objet de déclarer sans suite la consultation n° 20TETX01 – lot 6 « plomberie » pour
motif d’intérêt général.
Décision 2020/34 en date du 16 juin 2020 portant signature des marchés relatifs aux lots 1, 3, 4, 5 et 7 de la
consultation n° 20TETX01 relative aux travaux de construction neuve, de réhabilitation, d’entretien et de grosses
réparations tous corps d'état.
Une consultation ayant pour objet l’attribution d’un accord cadre à bons de commandes portant sur la réalisation de travaux de construction neuve, de réhabilitation, d’entretien et de grosses réparations tous corps d'état pour Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a été lancé au cours du 1er trimestre 2020.
Les différents lots de la consultation étaient les suivants :
N° du lot Intitulé Montant maximum HT / période
1 Gros œuvre – maçonnerie – carrelage – faïence 350 000€
2 Etanchéité et couverture 130 000€
3 Peinture - revêtements de sols souples – cloisons – doublages et faux plafonds 240 000€
4 Menuiserie extérieure bois et menuiserie intérieure, quincaillerie 100 000€
5 Electricité 150 000€
6 Plomberie 150 000€
7 Serrurerie, métallerie 120 000€
8 Vitrerie - Miroiterie 50 000€
Après analyse de l’ensemble des offres reçues conformément aux critères de sélection indiqués dans le règlement
de consultation, la commission MAPA a rendu un avis favorable sur l’attribution des lots 1, 3, 4, 5 et 7 de la manière
suivante :
N° du lot Intitulé Attributaire proposé
1 Gros œuvre – maçonnerie – carrelage – faïence NeoTravaux – Le Thor
3 Peinture - revêtements de sols souples – cloisons – doublages et faux plafonds Sol Inter peinture - Cavaillon
4 Menuiserie extérieure bois et menuiserie intérieure, quincaillerie SPTMI - Marseille uberon Monts de Vaucluse VA
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5 Electricité Bres - Venasque
7 Serrurerie, métallerie SPTMI - Marseille
La présente décision a donc pour objet d’approuver la signature de ces marchés dans les conditions
précédemment définies.
Décision 2020/35 en date du 17 juin 2020 portant approbation d’une tarification spécifique pour le centre de plein
air pendant l’état d’urgence sanitaire.
La présente décision a pour objet d’approuver, pendant l’Etat d’urgence sanitaire, jusqu’au 10 juillet inclus, une
tarification unique fixée à 2 € pour les adultes et enfants.
Les gratuités et autres tarifs inférieurs sont maintenus. Les abonnements sont suspendus. AGGLOMÉRATION
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3- Décisions de reconduction de marchés publics :
Objet Date de notification Date de reconduction Montant annuel HT Attributaire
Collecte des déchets
ménagers assimilés sur les
communes de Lauris,
Lourmarin, Puget, Puyvert et
Vaugines
Estimatifs
annuels
Lot 1 : Collecte des ordures
ménagères, collecte des
encombrants et des cartons
06/04/2018 09/04/2020 196 085.66
SILIM
Environnement
Marseille (13)
Lot 2 : Collecte et transport
des Points d’Apport
volontaire 06/04/2018 16/04/2020 47 000.00 SAROM
Cheval-Blanc (84)
Exploitation des déchetteries
Sud Luberon
Sans mini/maxi
Estimatifs/an
Lot 1 : Mise à disposition de
bennes et transport des
déchets
18/04/2018 01/05/2020 123 500.50 SAROM Cheval-Blanc (84)
Lot 2 : Traitement
valorisation des
encombrants
23/04/2018 01/05/2020 88 925.20
SUEZ
Méditerranée
Narbonne (11)
Lot 3 : Traitement
valorisation du bois 23/04/2018 01/05/2020 24 000.00
SUEZ
Méditerranée
Narbonne (11)
Lot 4 : Valorisation des
cartons 23/04/2018 01/05/2020 5 600.00
SUEZ
Méditerranée
Narbonne (11)
Lot 5 : Valorisation du métal 18/04/2018 01/05/2020 26 000.00 BAPTISTE SARL Mallemoisson (04)
Lot 6 : Mise à disposition de
contenants-matériels,
transport et traitement des
DDS
18/04/2018 01/05/2020 12 962.50
SPUR
Environnement
Rognac (13)
Nettoyage des bâtiments
communautaires
Estimatifs
annuels
Lot 1 : Nettoyage des
surfaces et vitres des
bâtiments de la Petite
Enfance
19/04/2018 01/06/2020 135 915.14 Alpilles Luberon Nettoyage
Caissargues (30)
19/04/2018 01/06/2020 AGGLOMÉRATION
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39
Lot 2 : Nettoyage des
surfaces et vitres des autres
bâtiments
55 407.58
Collecte sélective du verre et
du papier en PAV 07/06/2017 13/06/2020
Estimatif annuel
77 256.00
PAPREC
Méditerranée
Paris (75)
Gestion de la plateforme de
déchets verts de Vaugines Estimatifs annuels
Lot 1 : Broyage et
chargement des déchets
verts
09/08/2019 08/07/2020 27 540.00
Centre de
Valorisation Alcyon
– Bollene (84)
Lot 3 : Valorisation et reprise
du broyat des déchets verts 09/08/2019 08/07/2020 11 700.00
Centre de
Valorisation Alcyon
– Bollene (84)
Accord-cadre à marchés
subséquents pour
l’acquisition de BOM
Estimatifs TTC
établis sur la
durée totale de
l’AC (4 ans)
Lot 1 : Mini-bennes 9 m3 15/07/2019 15/07/2020 127 306.54 PB Environnement
– Lambesc (13)
12/07/2019 12/07/2020 99 900.00
SEMAT – La
Rochelle (17)
Lot 2 : BOM 14 m3 12/07/2019 12/07/2020 400 409.32 Renault Trucks –
Cavaillon (84)
12/07/2019 12/07/2020 387 132.00
SEMAT – La
Rochelle (17)
Lot 3 : BOM 20 m3 12/07/2019 12/07/2020 447 665.32 Renault Trucks –
Cavaillon (84)
12/07/2019 12/07/2020 421 224.00 SEMAT – La Rochelle (17)
Dératisation, désinfection et
désinsectisation des
bâtiments de LMV
23/08/2017 23/08/2020 Montant Maxi : 15 000.00 Maurin SAS – Montfavet (84)
Fourniture de papiers,
enveloppes, carnets et
cartes de correspondance
03/09/2018 03/09/2020 Montant maxi : 15 000.00
Imprimerie
Rimbaud – Cavillon
(84)
Transport et traitement des
déchets issus de la
déchetterie du Grenouillet
12/08/2019 12/08/2020 Estimatif annuel : 168 243.20
Silim
Environnement –
Marseille (13)
Fourniture de linges et de
consommables pour activités
manuelles
Montant maxi :
Lot 1 : linges 14/09/2017 14/09/2020 10 000.00 Granjard – Panissières (42) uberon Monts de Vaucluse VA
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40
A une question de Mme Nallet sur un point du procès-verbal du 27 février, M. le Président indique qu’il
est seulement demandé aux élus de prendre acte de ce procès-verbal car ils n’étaient pas présents la
séance précédente.
La séance du conseil s’achève à 19h45. Accusé de réceptipn=Ministéredet intérieur
084-200040442-20200723-DEL2020-46-DE |
Accusé certifié exécutoire cn À
Réception par le préfet.:.24/07/2020|
Affichage : 24/07/20P0
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
MT) ) ; aucluse M : | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain —- M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 — 46
Objet : AFFAIRES GENERALES — Constitution et composition des commissions thématiques.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-22, L
5211-1 et L 5211-40-1;
1 A RD a
Délibération 2020-46 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Motte " Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
TEEN | Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les commissions thématiques formées par le conseil communautaire sont chargées d'étudier les
questions soumises au bureau et au conseil communautaire.
Elles se réunissent en fonction de l’état d'avancement des dossiers. Elles sont animées par le Vice-
Président et / ou l'élu communautaire en charge de la thématique.
AU regard des compétences exercées par l’agglomération, il est proposé de créer 21 commissions
regroupées par domaine de compétences. Ainsi, les commissions pourront-elles se réunir par domaine de
compétences. La transversalité des politiques publiques sera d'autant plus facilitée.
Domaine
Finances
Développement économique
Environnement
Petite enfance
Eau & Travaux
Culture
Agriculture et ruralité
Tourisme et Equipements de
loisirs
Mobilités
Aménagement du territoire &
politique de la ville
Délibération 2020-46
Intitulé de la commission
Finances, Mutualisation et contractualisation
Développement économique
Développement numérique
Innovation entrepreneuriale et prospection
d'entreprises exogènes
Emploi et formation
Gestion et valorisation des déchets
Environnement
Espaces Naturels Sensibles
Petite enfance
Travaux
Eau et assainissement
GEMAPI et pluvial
Médiathèques et musiques actuelles
Agriculture et ruralité
Tourisme et campings
Piscines
Transports
Mobilités douces
Aménagement du territoire et politique de l’habitat
ANRU et cœur de ville
Politique de la ville République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’'Apt
I à JL fr : Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
Chaque commission sera composée de 20 membres au maximum.
Le fonctionnement de ces commissions thématiques sera déterminé dans le règlement intérieur de l'EPCI
approuvé prochainement. Ce règlement prévoira également les modalités de participation des conseillers
municipaux des communes membres, conformément aux nouvelles dispositions de l’article L 5211-40-1
du CGCT introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique.
Afin de respecter au mieux le pluralisme de l’assemblée délibérante, les conseillers communautaires
souhaitant participer aux commissions ont été invités à en informer Monsieur le Président avant la tenue
du conseil communautaire.
L'assemblée délibérante pourra décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu
des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure
où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
De plus, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prendront effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en sera donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECIDE la création des commissions thématiques intercommunales telles que présentées dans le rapport ci-dessus :
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret ;
e FIXE la composition de ces commissions conformément à l'annexe ci-jointe ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représeptant, à signer tout document se rapportant à
cette décision :
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Monts de
A\Vaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-46 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20200723-DEL2020-46-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2020
Affichage : 24/07/2020
Membres des commissions de LMV MAJ conseil 23/07/20
1 4
FINANCES
Finances, mutualisation,
contractualisation Dvpt économique Dvpt numérique Innovation entrepreneuriale et
prospection d'entreprises exogènes Emploi et formation Gestion et valorisation des déchets Environnement ENS Travaux Eau et assainissement
Cavaillon
Jean-Baptiste BLANC
Jean-Michel SELLES
Jean-Pierre PEYRARD
Fabienne BLANCHET
Magali BASSANELLI
Etienne BOURSE
Laurence PAIGNON
Mathilde DAUPHIN
Fabrice LIBERATO
Julia PIERI
Jean-Pierre PEYRARD
Mathilde DAUPHIN
Céline PALACIO
Christian LEONARD
Marie-Hélène CLEMENT
Jean-Pierre PEYRARD
Isabelle ROUX
Jean-Philippe RIVET
Annie PONTET
Patrick COURTECUISSE
Gérard JUSTINESY
Marie-Hélène CLEMENT
Alain ATTARD
Jean-Baptiste BLANC
Jean-Michel SELLES
Jean-Pierre PEYRARD
Jean-Michel SELLES
Gérard JUSTINESY
Robion Patrick SINTES
Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET Michel NOUVEAU ChristIne NALLET Michel NOUVEAU ChristIne NALLET Michel NOUVEAU ChristIne NALLET Marie-José MONFRIN Patrick SINTES Patrick SINTES
Cheval-Blanc Christian MOUNIER Gaétane CATALANO Marie-Thérèse NEMROD BONNAL Christian MOUNIER Marie-Thérèse NEMROD BONNAL Christian MOUNIER Félix BOREL Christian MOUNIER Marie-Thérèse NEMROD BONNAL Gaétane CATALANO Félix BOREL
Lauris Christine PESQUIES Christine PESQUIES Didier SEBBAH Gwenola DESPLATS Didier SEBBAH Didier SEBBAH Didier SEBBAH Didier SEBBAH André ROUSSET Didier SEBBAH Didier SEBBAH
Mérindol Philippe BATOUX Isabelle MELANCHON Isabelle MELANCHON Isabelle MELANCHON Isabelle MELANCHON Philippe BATOUX Philippe BATOUX Philippe BATOUX Isabelle MELANCHON Philippe BATOUX Philippe BATOUX
Maubec Frédéric MASSIP Frédéric MASSIP Aurore STELLA Aurore STELLA Aurore STELLA Frédéric MASSIP Frédéric MASSIP Frédéric MASSIP Aurore STELLA Frédéric MASSIP Frédéric MASSIP
Les Taillades Michel LE FAOU Michel LE FAOU Michel LE FAOU Michel LE FAOU Nicole GIRARD Nicole GIRARD Nicole GIRARD Nicole GIRARD Nicole GIRARD Michel LE FAOU Michel LE FAOU
Cabrières d'A Delphine CRESP Pascal JUNIK Pascal JUNIK Pascal JUNIK Pascal JUNIK Delphine CRESP Delphine CRESP Delphine CRESP Delphine CRESP Delphine CRESP Delphine CRESP
Gordes Richard KITAEFF Marie-Thérèse MACK Marie-Thérèse MACK Richard KITAEFF Marie-Thérèse MACK Richard KITAEFF Marie-Thérèse MACK Richard KITAEFF Richard KITAEFF Richard KITAEFF Marie-Thérèse MACK
Lagnes Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Véronique MILESI Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE
Oppede Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Martine PELLET Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Martine PELLET Martine PELLET Jean-Pierre GERAULT
Lourmarin Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO
Puyvert Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE
Puget Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN
Vaugines Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI
Les Beaumettes Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES
2 3 5
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENVIRONNEMENT EAU & TRAVAUX
PETITE ENFANCE Membres des commissions de LMV MAJ conseil 23/07/20
Cavaillon
Robion
Cheval-Blanc
Lauris
Mérindol
Maubec
Les Taillades
Cabrières d'A
Gordes
Lagnes
Oppede
Lourmarin
Puyvert
Puget
Vaugines
Les Beaumettes
6 7
CULTURE
GEMAPI et pluvial Médiathèques et musiques actuelles Tourisme et campings Piscines Transports Mobilités douces Aménagement du territoire et politique de l'habitat ANRU et cœur de ville Politique de la ville
Christian LEONARD
Magali BASSANELLI
Jean-Pierre PEYRARD
Elisabeth AMOROS
Laurence PAIGNON
Christian LEONARD
Martine DECHER
Jean-Pierre PEYRARD
Fabienne BLANCHET
Julia PIERI
Etienne BOURSE
Magali BASSANELLI
Mathilde DAUPHIN
Laurence PAIGNON
Eric DERRIVE
Isabelle ROUX
Martine DECHER
Jean-Pierre PEYRARD
Fabrice LIBERATO
Patrick COURTECUISSE
Annie PONTET
Jean-Baptiste BLANC
Eric DERRIVE
Bénédicte AUZANOT
Elisabeth AMOROS
Céline PALACIO
Bénédicte AUZANOT
Patrick SINTES Marie-José MONFRIN
Christine NALLET Michel NOUVEAU Marie-José MONFRIN Marie-José MONFRIN Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET
Patrick SINTES
Christine NALLET
Christian MOUNIER Marie-Thérèse NEMROD BONNAL Christian MOUNIER Félix BOREL Christian MOUNIER Marie-Thérèse NEMROD BONNAL Marie-Thérèse NEMROD BONNAL Félix BOREL Marie-Thérèse NEMROD BONAL Gaétane CATALANO
Didier SEBBAH Didier SEBBAH André ROUSSET Gwenola DESPLATS Gwenola DESPLATS André ROUSSET André ROUSSET Christine PESQUIES Christine PESQUIES Christine PESQUIES
Philippe BATOUX Philippe BATOUX Philippe BATOUX Isabelle MELANCHON Isabelle MELANCHON Philippe BATOUX Philippe BATOUX Isabelle MELANCHON Isabelle MELANCHON Isabelle MELANCHON
Frédéric MASSIP Aurore STELLA Frédéric MASSIP Frédéric MASSIP Aurore STELLA Frédéric MASSIP Aurore STELLA Frédéric MASSIP
Michel LE FAOU Michel LE FAOU Nicole GIRARD Nicole GIRARD Nicole GIRARD Nicole GIRARD Nicole GIRARD Michel LE FAOU Michel LE FAOU Michel LE FAOU
Delphine CRESP Pascal JUNIK Delphine CRESP Pascal JUNIK Delphine CRESP Delphine CRESP Delphine CRESP Pascal JUNIK Pascal JUNIK Pascal JUNIK
Marie-Thérèse MACK Marie-Thérèse MACK Marie-Thérèse MACK Richard KITAEFF Marie-Thérèse MACK Marie-Thérèse MACK Marie-Thérèse MACK Richard KITAEFF Marie-Thérèse MACK Marie-Thérèse MACK
Claude SILVESTRE Véronique MILESI Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE Claude SILVESTRE
Jean-Pierre GERAULT Martine PELLET Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Jean-Pierre GERAULT Martine PELLET Martine PELLET
Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO Jean-Pierre PETTAVINO
Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE Sylvie GREGOIRE
Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN Amélie JEAN
Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI Frédérique ANGELETTI
Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES Claire ARAGONES
AGRICULTURE ET RURALITE
8
TOURISME ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS
9
MOBILITES
10
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & POLITIQUE DE LA VILLE
5
EAU & TRAVAUX Accusé de réception=inistèredetintérieur
084-200040442-?0200723-DEL2020-47-DE | °
Accusé certifié exécutoire Ù
Réception par le préfet. 24/07/2020
Affichage : 24/07/2020
République française 2020/ …
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Lite nts de Vau \”? | | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PRET Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane -
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoirà M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 — 47
Objet : AFFAIRES GENERALES — Création de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL).
1 A D mA
Délibération 2020-47 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de Vauc . EN ——. rs | | Séance du 23 juillet 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment et notamment ses articles L1411-4, 11413-1 et L2121-21;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Conformément aux articles L. 1411-4 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une
commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils
confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de
l'autonomie financière.
Cette commission a pour objet de permettre la participation des habitants et des usagers à la vie des
services publics en leur donnant des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, en
les consultant sur certaines mesures relatives à leur organisation et en leur permettant d'émettre toute
proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.
Les compétences des CCSPL sont l'examen des rapports annuels du délégataire de service public, du prix
et de la qualité du service public d'eau potable, de l'assainissement etc...
Elles doivent être consultées sur tout projet de création de régie avant que le conseil communautaire ne
se prononce et sur le principe de toute délégation de service public local avant la décision de l'assemblée
délibérante.
Présidée par le Président de l’intercommunalité, elle est composée des membres de l'assemblée
délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants
d'associations locales.
l'est proposé de fixer le nombre des représentants élus à 4 titulaires et 4 suppléants et le nombre de
représentants d'associations locales à 2. Les associations proposées sont l'association de défense des
consommateurs et des usagers (CLCV) et Vaucluse Provence Attractivité.
La liste proposée est la suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
Christian MOUNIER Philippe BATOUX
Richard KITAEFF Jean-Pierre PETTAVINO
Sylvie GREGOIRE Frédérique ANGELETTI
Alain ATTARD Amélie JEAN
Délibération 2020-47 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
; Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire nM AGGLOMÉRATION | TETE | Séance du 23 juillet 2020
Vauc
Les autres conseillers communautaires souhaitant participer à cette commission ont été invités à informer
Monsieur le Président avant la tenue du conseil communautaire.
L'assemblée délibérante pourra décider « à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » en vertu
des dispositions de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans la mesure
où aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
De plus, conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il
en est donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e CONSTITUE une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présidée par
Monsieur le Président de LMV (ou, à défaut, son représentant auquel il aura délégué les fonctions
correspondantes) et composée de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ainsi que de deux représentants d'associations locales ;
e DESIGNE les membres titulaires et suppléants de l'assemblée délibérante qui siègeront à la CCSPL
de Luberon Monts de Vaucluse comme ci-dessous ;
Membres titulaires Membres suppléants
Christian MOUNIER Philippe BATOUX
Richard KITAEFF Jean-Pierre PETTAVINO
Sylvie GREGOIRE Frédérique ANGELETTI
Alain ATTARD Amélie JEAN
e DESIGNE l'association de défense des consommateurs et des usagers (CLCV) et Vaucluse Provence
Attractivité comme associations locales membres de la CCSPL de Luberon Monts de Vaucluse :
Délibération 2020-47 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
k AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à saisir pour avis la CCSPL de Luberon
Monts de Vaucluse pour :
o Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
o Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant
création de la régie ;
o Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se
o Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de
recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Luberon
Monts de
X\Vaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
tas
Délibération 2020-47 Accusé de réceptien—Ministère de l'ntérieur - -
[084-200040442-20200723-DEL2020-48-DE République française 2020/ .…
Accusé cerifé exécutoire Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt Réception par le préfet : 24/07/2020 | } | i j
Affichage 24/07/2020
ts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
c à RAGE Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
MERE et
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane -
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine - M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse - M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine —- Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine - M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe —- M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 -— 48
Objet : AFFAIRES GENERALES — Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : Aménagement du territoire.
1
Délibération 2020-48 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
CPAS TO
VaUCIUS
AGGLOMÉRATION
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L
2121-33, L 5211-1, L 5711-1, L 5721-1 et suivants ;
e Vu la loi n°2020/760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10 L
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCOT) du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, Isle sur la Sorgue ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Apres l'installation du conseil communautaire à la suite du renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires, celui-ci doit procéder à la désignation des représentants du groupement
au sein des organismes extérieurs.
Dans le cadre de sa compétence aménagement du territoire, LMV Agglomération adhère à divers
organismes extérieurs : le Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin
de vie de Cavaillon, Coustellet, Isle sur la Sorgue et le Groupe d'Action Locale (GAL) Haute Provence
Luberon.
Fiche d'identité du Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de vie
de Cavaillon, Coustellet, Isle sur la Sorgue
Derniers statuts Arrêté préfectoral du 5 février 2018
Siège 315 avenue Saint Baldou 84300 Cavaillon
Membres Au total, 21 communes sur les territoires de :
e La communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de
Vaucluse (CCPSMV) et ses communes membres: Châteauneuf de
Gadagne, Fontaine de Vaucluse, Le Thor, L'Isle sur la Sorgue, Saumane
de Vaucluse ;
e La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV).
Territoire Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Lauris, Les
concerné sur LMV | Beaumettes, Les Taillades, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Oppède, Puget,
Puyvert, Robion, Vaugines.
Objet Le SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) est un document stratégique qui
présente à l'échelle du bassin de vie, les grandes orientations d'urbanisme et
d'aménagement du territoire dans une perspective de développement
durable. Le syndicat a également la charge de la compétence « Elaboration
d'un Plan Climat Air Energie Territorial » (PCAET).
Gouvernance Le SCOT est composé de 33 délégués titulaires et 33 délégués suppléants.
CCPSMV — 11 titulaires / 11 suppléants
Luberon Monts de Vaucluse + 22 titulaires / 22 suppléants
Délibération 2020-48 AGGLOMÉRATIO
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
| ds Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
Fiche d'identité du Groupe d’Action Locale (GAL) Haute Provence Luberon
concerné sur LMV
Siège Forcalquier (04)
Membres I rassemble 103 communes sur les départements des Alpes de Haute Provence
et du Vaucluse et compte plus de 141 760 habitants.
La IEC (he j
EEE
TE i
f tt 1 Cr QUES
Simiane.
1 Eee nt (Er
eut] \
GEAAHUNIE
Territoire Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Lauris, Les Beaumettes, Les
Taillades, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Oppède, Puget, Puyvert, Robion.
Objet Le GAL Haute Provence Luberon assure la mise en œuvre du programme
européen LEADER qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale et donne
ainsi un cadre propice à notre territoire pour l'émergence de projets collectifs
et de qualité.
Gouvernance Le comité de programmation compte parmi ses membres 12 représentants de
privées Ti
représentants des élus du territoire, et autant de suppléants pour chaque
structures (associations, agriculteurs, professionnels.) et
collège.
Luberon Monts de Vaucluse 1 titulaire / 1 suppléant
l'est proposé au conseil communautaire de désigner les représentants de LMV Agglomération au sein
des organismes présentés ci-dessus.
Délibération 2020-48 il
AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
ÉD ALÉES Ÿ 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
2020/
Pour le SCOT, les candidatures proposées sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Elisabeth AMOROS
Fabrice LIBERATO Christian LEONARD
Magali BASSANELLI Laurence PAIGNON
Patrick COURTECUISSE Isabelle ROUX
Patrick SINTES Guy HOAREAU
Michel NOUVEAU Monique JOANNY
Félix BOREL Christian MOUNIER
Gaétane CATALANO LLORDES Michel FAUCHON
André ROUSSET Didier SEBBAH
Gwenola DESPLATS Christine PESQUIES
Delphine CRESP PIROLA Françoise MATHIEU
Richard KITAEFF Ondine PONCE
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Nicole GIRARD Michel LE FAOU
Jean-Pierre PETTAVINO Joël RAYMOND
Frédéric MASSIP Grégory FREDIN
Philippe BATOUX Isabelle MELANCHON
Jean-Pierre GERAULT Pascal MARTIN
Amélie JEAN Alain Le DOUARON
Sylvie GREGOIRE Emmanuel MATALON
Serge NARDIN Frédérique ANGELETTI
Délibération 2020-48 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Hbero te de Vati FE 1bera ET "4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Pour le GAL, les candidatures proposées sont :
1 Titulaire 1 suppléant
Claude SILVESTRE Sylvie GREGOIRE
Conformément à l'article L' 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces
désignations.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
o DESIGNE les représentants de LMV Agglomération comme indiqué dans le tableau ci-dessous, au
sein du Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de vie de
Cavaillon, Coustellet, Isle sur la Sorgue ;
D élib ération 2020-48
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Elisabeth AMOROS
Fabrice LIBERATO Christian LEONARD
Magali BASSANELLI Laurence PAIGNON
Patrick COURTECUISSE Isabelle ROUX
Patrick SINTES Guy HOAREAU
Michel NOUVEAU Monique JOANNY
Félix BOREL Christian MOUNIER
Gaétane CATALANO LLORDES Michel FAUCHON
André ROUSSET Didier SEBBAH
Gwenola DESPLATS Christine PESQUIES AGGLOMÉRATION
i
D
DES
Î “TITA (TE TA ë F
| République française
| | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2020/ …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
Delphine CRESP PIROLA Françoise MATHIEU
Richard KITAEFF Ondine PONCE
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Nicole GIRARD Michel LE FAOU
Jean-Pierre PETTAVINO Joël RAYMOND
Frédéric MASSIP Grégory FREDIN
Philippe BATOUX Isabelle MELANCHON
Jean-Pierre GERAULT Pascal MARTIN
Amélie JEAN Alain Le DOUARON
Sylvie GREGOIRE Emmanuel MATALON
Serge NARDIN Frédérique ANGELETTI
DESIGNE M. Claude SYLVESTRE comme représentant titulaire et Mme Sylvie GREGOIRE comme
représentante suppléante de LMV Agglomération au sein du Groupe d'Action Locale (GAL) Haute
Provence Luberon ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Monts de
Vaucluse/4
Gérard DAUDET.
"ration dans Ut delos «te DIBCOULS YrOcieUx dupres de la corn Lo présente délibération peut faire l'objet d'u
DUIS HOUT Exte una cdrrnistrouf de N afjichage Elle peut également êtr
de sa publication et/ou affichage où de lo dote de la décision de rejet expresse où im Fadirnstroton sur te te
Délibération 2020-48 Accusé de réceptienMinistère-de-Hintérieur— me - - -
084-200040442-20200722-DEL2020-49.DE | || République française 20207. Accusé certifié exc PEN || | fn Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfet : 24/07/2020 .
Affichage : 24/07/20?0 !
ae) te aucl Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
sta AN CEE EN Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents:
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle —- Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 — 49
Objet : AFFAIRES GENERALES — Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : environnement et déchets.
Rs
Délibération 2020-49 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
UCIU: Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121- 33, L5211-1, L 5711-1, L 5721-1 et suivants ;
e Vu la loi n°2020/760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier
2020 ;
e Vu les statuts en vigueur du Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement
des Ordures Ménagères de la région d’Apt - SIRTOM;
e Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte Intercommunal pour l'étude, la construction et
l’exploitation d'unité de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon —
SIECEUTOM ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, LMV
Agglomération adhère à des syndicats mixtes chargés de l'exercice de tout ou partie de ces compétences
sur le territoire intercommunal : le Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des
Ordures Ménagères de la région d’Apt et le Syndicat mixte Intercommunal pour l'Etude, la Construction
et l’Exploitation d'Unité de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Cavaillon.
Fiche d'identité du Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères de la région d’Apt - SIRTOM :
Derniers statuts Arrêté inter-préfectoral en date du 22 juin 2020
Siège Apt
Membres e Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon
e Communauté de communes Ventoux Sud
e Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Territoire Les Beaumettes, Cabrières d'Avignon, Gordes, Lagnes, Maubec, Oppède,
concerné sur LMV | Robion
Objet La réalisation et la gestion des équipements nécessaires à la gestion des déchets
ménagers et assimilés ainsi que l’organisation et la gestion de la collecte pour
les collectivités qui en feront la demande
Gouvernance Au sein du comité syndical, chaque EPCI dispose d’un nombre de délégués égal
au nombre de communes intégrées dans le périmètre du SIRTOM :
Pays d’Apt Luberon > 25 titulaires / 25 suppléants
Ventoux Sud > 6 titulaires / 6 suppléants
Luberon Monts de Vaucluse > 7 titulaires / 7 suppléants
Délibération 2020-49 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Vaucl “4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
EN ET EEE TEE | Séance du 23 juillet 2020
Fiche d'identité du Syndicat mixte Intercommunal pour l’Etude, la Construction et l’Exploitation d’Unité
de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Cavaillon - SIECEUTOM :
Derniers statuts Arrêté préfectoral en date du 15 juillet 2010 — en cours de révision
Siège Isle sur la Sorgues
Membres e Communauté de Communes Pays des Sorgues et des Monts de
Vaucluse (CCPSMV) en représentation substitution des communes de
Fontaine de Vaucluse, Saumane-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue
e Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB)
e Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV)
Territoire Cheval-Blanc, Mérindol, Les Taillades, Cavaillon, Lauris, Lourmarin, Puget,
concerné sur LMV | Puyvert, Vaugines
Objet Le traitement des déchets : déchets ménagers et assimilés, résidus urbains,
déchets d’origine industrielle dès lors que leur traitement est compatible avec
les déchets de la collectivité
Gouvernance Au sein du comité syndical, chaque EPCI dispose d’un nombre de délégués
variant selon la strate de population :
CCPSMV > 8 titulaires / 8 suppléants
COTELUB > 8 titulaires / 8 suppléants
Luberon Monts de Vaucluse > 8 titulaires / 8 suppléants
l'est proposé au conseil communautaire de désigner les représentants de LMV Agglomération au sein
des syndicats mixtes présentés ci-dessus.
Pour le SIRTOM, les candidatures proposées sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Aurore STELLA Jean-François DUBOIS
Claude ERMANNI Bruno MARTOGLIO
Delphine CRESP PIROLA Pascal JUNIK
Richard KITAEFF Bernard BIRRO
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Michel NOUVEAU Patrick SINTES
ER re
Délibération 2020-49 | | République française 2020/…..
em. Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Tite Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Pour le SIECEUTOM, les candidatures proposées sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christian LEONARD Isabelle ROUX
Christian MOUNIER MT NEMROD BONNAL
André ROUSSET Didier SEBBAH
Nicole GIRARD Michel Le FAOU
Philippe BATOUX Sandro KERMARREC
Jean-Pierre PETTAVINO Joël RAYMOND
Amélie JEAN Antoine HEIL
Sylvie GREGOIRE Philippe BRITY
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces
désignations.
Par ailleurs, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre
de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat mixte Intercommunal de
Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Apt— SIRTOM comme précisé
dans le tableau ci-dessous ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Aurore STELLA Jean-François DUBOIS
Claude ERMANNI Bruno MARTOGLIO
Delphine CRESP PIROLA Pascal JUNIK
Richard KITAEFF Bernard BIRRO
4
Délibération 2020-49 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020 AGGLOMÉRATION
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Michel NOUVEAU Patrick SINTES
e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat mixte Intercommunal pour
l'Etude, la Construction et l’Exploitation d'Unité de Traitement des Ordures Ménagères de la
région de Cavaillon — SIECEUTOM comme précisé dans le tableau ci-dessous ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christian LEONARD Isabelle ROUX
Christian MOUNIER MT NEMROD BONNAL
André ROUSSET Didier SEBBAH
Nicole GIRARD Michel Le FAOU
Philippe BATOUX Sandro KERMARREC
Jean-Pierre PETTAVINO Joël RAYMOND
Amélie JEAN Antoine HEIL
Sylvie GREGOIRE Philippe BRITY
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représgntant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification ou dé sa publication et/ou
affichage. Elle peut égulement être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2020-49 Accusé de réceptifn=IMIMStère de l'intérieur
084-200040442-20200723-DEL2020-50-DE
Accusé certifié exécutoire cas
Réception par le préfet :.24/07/2020
Affichage : 24/07/20P0
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Uberon Monts de Vau Mr “4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
\IVT VAUT DC NT Re Monte: | l1Maulieian
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine - M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M, SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoirà M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 — 50
Objet : AFFAIRES GENERALES — Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : Eau.
EEE
Délibération 2020-50 République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
4 | 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L
5211-1, L 5711-1, L 5721-1 et suivants ;
° _Vulaloin°2020/760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ; Vu les statuts en vigueur du syndicat des eaux Durance Ventoux ;
e Vules statuts en vigueur du syndicat des eaux Durance Luberon ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Depuis le 1°’ janvier 2020, LMV Agglomération exerce les compétences eau et assainissement.
A ce titre, elle adhère aux syndicats mixtes chargés de l'exercice de tout où partie de ces compétences sur
le territoire intercommunal : le syndicat des eaux Durance Ventoux et le syndicat Durance Luberon.
Fiche d'identité du Syndicat des eaux Durance Ventoux :
Derniers statuts Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019
Siège Cheval-Blanc
Membres Au total, 28 communes sur les territoires de :
e La communauté d'agglomération LMV,
e La communauté d'agglomération du Grand Avignon: Caumont sur
Durance et Velleron,
e La communauté de communes Pays d’Apt: Bonnieux, Gargas, Goult,
Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint Pantaléon,
Saint Saturnin les Apt et Villars,
e + les communes de Châteauneuf de Gadagne, Le Thor, L'Isle sur la
Sorgue, Saumane de Vaucluse.
Territoire Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes,
concerné sur LMV | Les Taillades, Maubec, Oppède, Robion.
Objet L'organisation et l'exploitation du service de distribution d’eau potable sur le
territoire des collectivités adhérentes.
Gouvernance 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre et commune
représentée par les EPCI, soit un total de 28 élus
Luberon Monts de Vaucluse > 10 titulaires / 10 suppléants
A
Délibération 2020-50 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
HTC ONEUNTEC ER 46 l'Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire NON manee ÉCEN Séance du 23 juillet 2020
Fiche d'identité du Syndicat Durance Luberon :
Derniers statuts Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019
Siège Pertuis
Membres e Métropole Aix Marseille Provence pour la commune de Pertuis
e Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB) pour les communes
de Ansouis, Beaumont de Pertuis, Cabrières d’Aigues, Cadenet,
Cucuron, Grambois, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, la Motte
d'Aigues, La Tour d’Aigues, Mirabeau, Pépin d’Aigues, St Martin de la
Brasque, Sannes, Villelaure, Vitrolles en Luberon
e Communauté d'agglomération LMV
Territoire Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert
concerné sur LMV
Objet Compétences à la carte : eau potable, assainissement collectif, assainissement
non collectif.
Gouvernance 2 délégués par commune membre et commune représentée par les EPCI
Métropole Aix Marseille Provence > 25 délégués (régime dérogatoire)
COTELUB 32 délégués
Luberon Monts de Vaucluse = 8 titulaires
Ilest proposé au conseil communautaire de désigner les représentants de LMV Agglomération au sein des
syndicats mixtes présentés ci-dessus.
Pour le Syndicat des eaux Durance Ventoux, les candidatures proposées sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Christian LEONARD
Patrick SINTES Michel NOUVEAU
Félix BOREL Gaétane CATALANO LLORDES
Philippe STROPIANA Frédéric MASSIP
Philippe GUILLOT Henry BOURNE
Delphine CRESP PIROLA René DEPEYTE
| Délibération 2020-50 République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2020/…..
Vaucluse WP Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
a PEN Séance du 23 juillet 2020
Richard KITAEFF Romain FERRARI
Martine PELLET Yoann POBES
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
Pour le syndicat Durance Luberon, les candidatures proposées sont :
TITULAIRES
Gwenola DESPLATS
Didier SEBBAH
Bernard CHAPAY
ACHRAF BELHAD)J ALI
Amélie JEAN
Suzanne BOUCHET
Sylvie GREGOIRE
Nicolas SEVERIN
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
pour ces désignations.
Par ailleurs, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste, et ilen sera donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations :
Délibération 2020-50 République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2020/...
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020 AGGLOMÉRATION
e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat des eaux Durance Ventoux
comme précisé ci-dessous ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Christian LEONARD
Patrick SINTES Michel NOUVEAU
Félix BOREL Gaétane CATALANO LLORDES
Philippe STROPIANA Frédéric MASSIP
Philippe GUILLOT Henry BOURNE
Delphine CRESP PIROLA | René DEPEYTE
Richard KITAEFF Romain FERRARI
Martine PELLET Yoann POBES
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
Claire ARAGONES Jacques MACHEFER
e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat Durance Luberon comme précisé ci-dessous ;
TITULAIRES
Gwenola DESPLATS
Didier SEBBAH
Bernard CHAPAY
ACHRAF BELHADJ ALI
Amélie JEAN
Suzanne BOUCHET
Sylvie GREGOIRE
Nicolas SEVERIN
Délibération 2020-50 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
6 EE
Délibération 2020-50 Accusé de réception = Ministère de t'intérieur
084-200040442-20200723-DEL2020-51-DE | 7
Accusé certifié exébutoire me |
Réception par le préfbt : 24/07/2020
Affichage : 24/07/2020
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
MARINO EC ENENNTEEX "4 | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dontcontre :0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre — Mme GIRARD Nicole — Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020-51
Objet : AFFAIRES GENERALES — Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : GEMAPI.
EEE
Délibération 2020-51 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire LUDErON MIONLS GE Vau
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L
2121-33, L 5211-1, L 5711-1, L 5721-1 et suivants ;
e Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L 211-7;
° Vu la loi n°2020/760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu les statuts en vigueur du syndicat de rivière Calavon Coulon ;
e Vu les statuts en vigueur du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance ;
e Vules statuts en vigueur du syndicat mixte du bassin des Sorgues ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Depuis le 1°” janvier 2018, LMV Agglomération exerce les compétences liées à la gestion des milieux
aquatiques et inondation (GEMAPI).
A ce titre, elle adhère aux syndicats mixtes chargés de l'exercice de tout ou partie de ces compétences sur
le territoire intercommunal : le Syndicat Intercommunautaire de Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC), le
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) et le Syndicat Mixte du Bassin des
Sorgues (SMBS).
Fiche d'identité du Syndicat Intercommunautaire de Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC) :
Derniers statuts Arrêté inter-préfectoral du 20 juillet 2020
Siège Apt (84)
Membres e La communauté de communes Pays d’Apt Luberon: Apt, Bonnieux,
Caseneuve, Castellet, Céreste, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lacoste,
Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint Martin de
Castillon, Saint Pantaléon, Saint Saturnin les Apt, Viens et Villars,
e La communauté de communes Haute Provence Pays de Banon (HPPB)
pour les communes de Montjustin, Oppedette, Reillanne et Simiane la
Rotonde,
e La communauté d'agglomération LMV pour les communes de Les
Beaumettes, Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Gordes, Maubec, Oppède, Robion, Les Taillades
Territoire Les Beaumettes, Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Gordes, Maubec, Oppède,
concerné sur LMV | Robion, Les Taillades
Objet Ensemble des missions concourant à la gestion des milieux aquatiques et la
prévention des inondations.
Gouvernance Pays d’Apt > 10 délégués / 4 suppléants
HPPB > 2 délégués / 1 suppléant
Luberon Monts de Vaucluse > 11 titulaires / 5 suppléants
Délibération 2020-51 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
sr NOTE Séance du 23 juillet 2020
Fiche d'identité du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD) :
Derniers statuts Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019
Siège Mallemort (13)
Membres e Département des Bouches du Rhône, du Vaucluse, des Alpes de Haute
Provence, des Hautes Alpes
e Région Côte d'Azur
Pour la partie de leurs territoires compris dans le bassin versant de la Durance :
e Métropole Aix Marseille Provence,
e Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon,
e Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
e Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance,
e Communauté d'agglomération Terre de Provence,
e Communauté d'agglomération du Grand Avignon,
e Communauté d'agglomération Vallée de l’'Ubaye-Serre Ponçon,
e Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure,
e Communauté de communes Jabron — Lure - Vançon — Durance,
e Communauté de communes Sisteronnais — Buech,
e Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance,
e Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUB),
e Communauté d'agglomération LMV.
Territoire Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Mérindol, Puget, Puyvert
concerné sur LMV
Objet Développement et aménagement solidaire et durable de l’espace durancien et
de son bassin versant
Gouvernance Tous les membres ont un nombre de représentants variable.
Les EPCI ont un nombre de représentants différents selon la strate de
population.
Luberon Monts de Vaucluse 8 titulaires / 8 suppléants
EE
Délibération 2020-51 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ie \ | («| Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Fiche d'identité du Syndicat mixte du bassin des Sorgues (SMBS) :
Derniers statuts Arrêté préfectoral du 11 octobre 2019
Siège Entraigues sur la Sorgue (84)
Membres e Communauté de communes du Pays des Sorgues et Monts de
Vaucluse (CCPSMV) pour les communes de Châteauneuf de Gadagne,
Fontaine de Vaucluse, Le Thor, l'Isle sur la Sorgue, Saumane de
Vaucluse,
e Communauté d'agglomération du Grand Avignon pour les communes
de Caumont sur Durance, Entraigues sur la Sorgue, Jonquerettes, Le
Pontet, Saint Saturnin les Avignon, Vedène et Velleron,
e Communauté de communes Les Sorgues du Comtat pour les
communes d’Althen les Paluds, Bédarrides, Monteux, Pernes les
Fontaines, Sorgues,
e Communauté d'agglomération LMV pour la commune de Lagnes.
Territoire Lagnes
concerné sur LMV
Objet Assurer, soutenir où promouvoir toutes les actions visant la gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations sur le bassin versant des Sorgues.
Gouvernance CCPSMV > 6 délégués / 3 suppléants
Grand Avignon > 8 délégués / 4 suppléants
CC Les Sorgues du Comtat > 6 délégués / 3 suppléants
Luberon Monts de Vaucluse > 1 titulaire / 1 suppléant
Ilest proposé au conseil communautaire de désigner les représentants de LMV Agglomération au sein des
syndicats mixtes présentés ci-dessus.
Pour le SIRCC, les candidatures proposées sont :
ETES
Christian LEONARD Marie-Thérèse MACK
Magali BASSANELLI Jacques REYNAUD
Gérard JUSTINESY Bérengère LOISEL MONTAGNE
Patrick SINTES Pierre LABAN
Délibération 2020-51 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
.uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
x RTS Séance du 23 juillet 2020
Michel NOUVEAU Jacques MACHEFER
Richard KITAEFF Martine PELLET
Frédéric MASSIP
Guy HONORAT
Delphine CRESP PIROLA
Claire ARAGONES
Yoann POBES
Pour le SMAVD, les candidatures proposées sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Magali BASSANELLI
Christian LEONARD Isabelle ROUX
Gérard JUSTINESY Patrick COURTECUISSE
Félix BOREL MT NEMROD BONNAL
André ROUSSET Didier SEBBAH
Mireille SUEUR Patrick ROUILLES
Amélie JEAN Luc JUSTAMON
Sylvie GREGOIRE Philippe BRITY
Pour le SMBS, les candidatures proposées sont :
TITULAIRE SUPPLEANT
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
A
Délibération 2020-51 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
U
AGGLOMÉRATION
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces
désignations. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée
après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture
par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat Intercommunautaire de
Rivière du Calavon-Coulon (SIRCC) comme précisé dans le tableau ci-dessous ;
TITULAIRES | IN
Christian LEONARD Marie-Thérèse MACK
Magali BASSANELLI Jacques REYNAUD
Gérard JUSTINESY Bérengère LOISEL MONTAGNE
Patrick SINTES Pierre LABAN
Michel NOUVEAU Jacques MACHEFER
Richard KITAEFF Martine PELLET
Frédéric MASSIP
Guy HONORAT
Delphine CRESP PIROLA
Claire ARAGONES
Yoann POBES
6
Délibération 2020-51 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION | Séance du 23 juillet 2020
+ DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de
la Vallée de la Durance (SMAVD) comme précisé dans le tableau ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Gérard DAUDET Magali BASSANELLI
Christian LEONARD Isabelle ROUX
Gérard JUSTINESY Patrick COURTECUISSE
Félix BOREL MT NEMROD BONNAL
André ROUSSET Didier SEBBAH
Mireille SUEUR Patrick ROUILLES
Amélie JEAN Luc JUSTAMON
Sylvie GREGOIRE Philippe BRITY
+ DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues
(SMBS) comme précisé dans le tableau ci-dessous ;
TITULAIRE SUPPLEANT
Claude SILVESTRE Véronique MILESI
° AUTORISE Monsieur le Président, ou son repfésentant, à signer tout document se rapportant
à cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Luberon
Monts de
K\Vaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux aupres de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
7 EEE EE
Délibération 2020-51 Accusé de réceptien=Ministère-de#ntérieur-— ubi f .
084-200040442-20200723-DEL2020-52-DE | . RÉRU Ique française . , 20207 a Accusé certe xÉC — a
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfet : 24/07/2020]
Affichage : 24/07/2020
Cu deV È Ts à Ÿ - | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène —- M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse —- M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel - M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoirà Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 — 52
Objet : AFFAIRES GENERALES -— Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : économie et emploi.
A
Délibération 2020-52 République française 2020/
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Eux \ | L | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L
2121-33, L5211-1;
e Vu la loi n°2020/760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des
élections municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est appelée à renouveler ses représentants au sein des
structures du territoire qui œuvrent pour l’économie et l'emploi, notamment : le groupement d'intérêt
public « Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse », ainsi que les
associations « Initiative Terres de Vaucluse » et « Maison de l'emploi et de l’entreprise sud Vaucluse ».
Fiche d'identité du groupement d'intérêt public « Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des
Monts de Vaucluse » :
Derniers statuts Arrêté du 7 juillet 2017 portant modification des statuts.
Siège Pertuis (84)
Membres e Les communes d'Apt, Cavaillon, Isle/Sorgue, Pertuis, Ansouis, La Bastide
des Jourdans, La Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Cabrières d'Aigues,
Grambois, Mirabeau, La Motte d'Aigues, Peypin d'Aigues, Saint Martin de la
Brasque, Sannes, La Tour d'Aigues, Vitrolles, Villelaure, Cadenet , Cucuron,
Lauris, Puget, Puyvert, Vaugines, Lourmarin, Auribeau, Caseneuve, Castellet,
Gargas, Gignac, Lagarde d'Apt, Ruüstrel, Saignon, Saint Martin de Castillon,
Saint Saturnin les Apt, Sivergues, Viens, Villars, Cheval-Blanc, Mérindol, Les
Taillades, Fontaine de Vaucluse, Saumane de Vaucluse, Le Thor, Châteauneuf
de Gadagne, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec, Robion,
Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Roussillon, Saint
Pantaléon, Les Beaumettes, Buoux, Gordes.
e La communauté de communes du Pays d'Apt-Luberon.
e La communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de
Vaucluse.
e La communauté territoriale Sud Luberon.
e La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.
e Le conseil départemental de Vaucluse.
e Le conseil régional Sud Paca.
e La Direccte Paca - Unité Territoriale de Vaucluse.
e Pôle Emploi Vaucluse.
e Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon.
e Croix Rouge Française.
e Maison des Métiers du Patrimoine.
e Parc Naturel Régional du Luberon.
e Education Nationale.
— 2
Délibération 2020-52 AGGLOMÉRATION
“\Y
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2020/ …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
LEA EEE
e Protection Judiciaire de la Jeunesse.
e AFPA.
Territoire
concerné sur LMV
Territoire intercommunal
d'administration
Objet Les activités du groupement concourent à l'élaboration et à la mise en œuvre
d'une politique locale d'insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de
16 à 25 ans qui résident sur le territoire mentionné supra.
Conseil Le groupement est administré par un Conseil d'Administration lequel est
présidé par le Commissaire du Gouvernement, Mme où M. le Sous-Préfet
d'Arrondissement. Ses membres sont désignés par l'Assemblée Générale, à la
majorité simple et pour une durée de 6 ans.
Ce Conseil d'Administration est composé de 12 membres.
LMV dispose d'un représentant.
Fiche d'identité de l’association Maison de l'emploi et de l’entreprise sud Vaucluse :
Derniers statuts 9 juin 2017
concerné sur LMV
Siège 15 avenue Pierre Grand - MIN de Cavaillon — Cavaillon
Membres e Membres constitutifs de droit (Etat, EPCI - CC PSMV et CA LMV - Pôle
Emploi),
e Membres constitutifs à leur demande (CD de Vaucluse)
e Membres associés (Région PACA, Mission Locale et AFPA)
Territoire Territoire intercommunal
d'administration
Objet e L'observation des évolutions du marché du travail et de
l’environnement économique :
e Les actions en faveur de l'emploi, de la qualification et du
développement des compétences ;
e La sensibilisation et l'accompagnement à l'Economie Sociale et
Solidaire
e L’anticipation et le traitement des mutations économiques
e Le développement des clauses dites d'insertion sociale
Conseil Conseil d'Administration composé de 9 entités membres, désignées pour la
durée du mandat électoral pour les collectivités territoriales et pour 3 ans pour
les représentants des entreprises, des salariés et de l'ESS.
Bureau composé de 4 membres.
Délibération 2020-52 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
|
luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Fiche d'identité de l'association Initiative Terres de Vaucluse :
Derniers statuts 23 janvier 2020
Siège Le Pontet
Membres Composée de membres adhérents (cotisation annuelle)
Conseil d'administration et Bureau avec au minimum un président, un secrétaire
et un trésorier.
Territoire Territoire intercommunal
concerné sur LMV
Objet Initiative Terres de Vaucluse a pour objet de déceler et de favoriser l'initiative
créatrice d'emplois, d'activités de biens où de services nouveaux par l'appui à la
création, à la reprise où au développement de TPE ou PME. Elle apporte son
soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un
accompagnement, un parrainage et un suivi technique des porteurs de projets
assurés gracieusement. ITV contribue aussi à la mobilisation d’autres moyens de
soutien aux entrepreneurs comme la mise en œuvre d'actions de
professionnalisation et de mise en réseau.
Conseil Conseil d'Administration (30 membres)
d'administration Le conseil d'administration est composé de 30 membres élus pour 3 ans. l'est
élu par l'assemblée générale, renouvelable par tiers tous les ans.
LMV dispose d’un représentant.
Pour la Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, la candidature proposée
est:
1 Titulaire
Frédérique ANGELETTI
Pour la M2E SV, la candidature proposée est :
1 Titulaire
Gérard DAUDET
Délibération 2020-52 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ü À Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Pour Initiative Terres de Vaucluse, la candidature proposée est :
1 Titulaire
Patrick SINTES
Conformément à l'article L' 2121-21 du CGCT, le conseil pourra décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour
ces désignations.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations :
e _ DESIGNE Mme Frédérique ANGELETTI comme titulaire, représentante de LMV Agglomération au
sein de la Mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse :
e _ DESIGNE M. Gérard DAUDET comme titulaire, représentant de LMV Agglomération au sein de la
Maison de l'emploi et de l’entreprise sud Vaucluse ;
e DESIGNE M. Patrick SINTES, comme titulaire, représentant de LMV Agglomération au sein de
Initiative Terres de Vaucluse :
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représef
cette décision.
tant, à signer tout document se rapportant à
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Luberon
Monts de
KAVaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de $a notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-52 Accusé de réception—Ministère-de-Mntérieur - - -
084-200040442-2)200723-DEL2020-53-DE = République française 2020/ ….. Accusé certifié exécutoire < | Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt Réception par le préfet : 24/07/2020
Affichage : 24/07/2020
iperon Monts de VaLicil ns onts de Vauclu ' ; Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène —- M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILES|
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020-53
Objet : AFFAIRES GENERALES — Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : tourisme et attractivité du territoire.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33,
L5211-1;
e Vu la loi n°2020/760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections
municipales et communautaires de juin 2020 et notamment son article 10 ;
A géo ne
Délibération 2020-53 TEEN TETE NN | Séance du 23 juillet 2020
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Dans le cadre de sa compétence Développement économique, LMV Agglomération adhère à l'Agence
départementale de l'attractivité de Vaucluse.
Fiche d'identité de Vaucluse Provence Attractivité :
Derniers statuts Statuts en date du 28 mai 2019
Siège 12 rue Collège de la Croix Avignon (84)
Membres 4 collèges de membres :
-__ Département et Région
-_ Groupement de communes
- Institutionnels
- __ Professionnels du développement et du tourisme
Territoire concerné
sur LMV Territoire intercommunal
Objet L'association a pour objet de contribuer à la promotion et à l'attractivité du
département de Vaucluse :
- Développer l'attractivité du Vaucluse en contribuant à favoriser l'offre
territoriale et les filières économiques, tant en France qu'à l'international,
- _ Prospecter des investisseurs et favoriser l'implantation de nouvelles activités
et la création d'emplois,
- Assurer la connaissance du territoire en matière de développement
touristique et des filières d'activités,
-_ Collaborer avec les partenaires locaux et territoriaux afin de rechercher la
complémentarité et la cohérence des stratégies et actions mises en œuvre,
-__ Être un lieu d'étude, de réflexion et de concertation sur les sujets qui encourent
au développement et à l'attractivité du Vaucluse
Conseil
d'administration
(composition)
4 collèges (8 représentants Département et Région, 13 représentants des
groupements de communes, 4 institutionnels, 7 professionnels du développement
et du tourisme).
LMV dispose d’un représentant.
La candidature proposée est :
1 Titulaire
Jean-Pierre GERAULT
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.
Délibération 2020-53
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés, République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
IL Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
NEA | Séance du 23 juillet 2020
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
e DESIGNE M. Jean-Pierre GERAULT comme titulaire représentant de LMV Agglomération au sein
de Vaucluse Provence Attractivité ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représ ntant, à signer tout document se rapportant à cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprés de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3
Délibération 2020-53 Accusé de réceptiol
[ 084-200040442-20
Accusé certifié exéqu
République française 2020/….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfat :
Affichage : 24/07/202
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 — 54
Objet : AFFAIRES GENERALES — Composition du comité de direction de l’EPIC office de tourisme et
désignation des représentants de LMV au sein de ce comité.
NP A PTE PRES
Délibération 2020-54 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
EDUE Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L5211-1;
e Vu le Code du tourisme et plus particulièrement ses articles L. 133-11, L. 133-13, L. 133-4, L.
133-5, L. 133-6, L. 134-3 et L. 134-4 et L. 134-5, ainsi que ses articles R. 133-1 à R. 133-18 ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2014-152 du 16 octobre 2014
approuvant la création d’un office de tourisme communautaire sous la forme d’un EPIC (Établissement public industriel et commercial) ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2017-27 en date du 12 janvier 2017
portant modification de la composition du comité de direction de l'EPIC Office de tourisme ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2017-137 en date du 14 septembre
2017 portant modification de la composition du comité de direction de l'EPIC Office de
tourisme ;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 16 juillet 2020.
L'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) office de tourisme Luberon Cœur de Provence est
géré par un comité de direction et un directeur.
La composition du comité de direction et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par
délibération de l'organe délibérant de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération.
l'est proposé un comité de direction composé de 23 membres, répartis au sein de 3 collèges :
e Collège des élus : 14 membres
e Collège des professionnels : 7 membres
e Collèges des organismes qualifiés : 2 membres.
Les candidatures proposées sont les suivantes :
Noms : Collèges
Gérard DAUDET | Collège des élus 1
Jean-Baptiste BLANC Collège des élus 2
Elisabeth AMOROS Collège des élus 3
Magali BASSANELLI Collège des élus 4
Mathilde DAUPHIN Collège des élus 5
Fabienne BLANCHET Collège des élus 6
Patrick SINTES Collège des élus 7
I CR I RE EI LR EN PP RIVIERE RP PRE STE ERNEST
Délibération 2020-54 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
1feluhhautelate [4 its Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RTE Séance du 23 juillet 2020
André ROUSSET Collège des élus 8
Jean-Pierre GERAULT Collège des élus 9
Nicole GIRARD Collège des élus 10
Richard KITAEFF Collège des élus 11
Claude SILVESTRE Collège des élus 12
Jean-Pierre PETTAVINO Collège des élus 13
Delphine CRESP PIROLA Collège des élus 14
Hôtel du Parc Cavaillon Collège des professionnels 1
La Maison Magnarelles Maubec Collège des professionnels 2
Hôtel La Bastide de Gordes Collège des professionnels 3
Vélo Loisirs Provence Collège des professionnels 4
Musée de la Lavande Coustellet Collège des professionnels 5
« Château la Verrerie » Puget Collège des professionnels 6
Château de Lourmarin Collège des professionnels 7
Parc Naturel Régional du Luberon Collège des organismes qualifiés 1
Vaucluse Provence Attractivité Collège des organismes qualifiés 2
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces
désignations.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel
de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et ilen sera donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
e ACTE la composition du comité de Direction de l’EPIC Office de tourisme Luberon Cœur de
Provence telle que définie dans le présent rapport ;
Délibération 2020-54 {e] h à
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
: RARE Séance du 23 juillet 2020
2020/ …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e DESIGNE les représentants de LMV Agglomération au sein du comité de Direction de l'EPIC Office
de tourisme Luberon Cœur de Provence comme précisé dans le tableau ci-dessous ;
Gérard DAUDET
Jean-Baptiste BLANC
Elisabeth AMOROS
Magali BASSANELLI
Mathilde DAUPHIN
Fabienne BLANCHET
Patrick SINTES
André ROUSSET
Jean-Pierre GERAULT
Nicole GIRARD
Richard KITAEFF
Claude SILVESTRE
Jean-Pierre PETTAVINO
Delphine CRESP PIROLA
Hôtel du Parc Cavaillon
La Maison Magnarelles Maubec
Hôtel La Bastide de Gordes
Vélo Loisirs Provence
Musée de la Lavande Coustellet
« Château la Verrerie » Puget
Château de Lourmarin
Collège des élus 2
Collège des élus 3
Collège des élus 4
Collège des élus 5
Collège des élus 6
Collège des élus 7
Collège des élus 8
Collège des élus 9
Collège des élus 10
Collège des élus 11
Collège des élus 12
Collège des élus 13
Collège des élus 14
Collège des professionnels 1
Collège des professionnels 2
Collège des professionnels 3
Collège des professionnels 4
Collège des professionnels 5
Collège des professionnels 6
Collège des professionnels 7
Collège des élus 1 a
Parc Naturel Régional du Luberon Collège des organismes qualifiés 1
4
Délibération 2020-54 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RCNETET | Séance du 23 juillet 2020
Vaucluse Provence Attractivité Collège des organismes qualifiés 2
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son repré
à cette décision.
entant, à signer tout document se rapportant
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
SR tr on
Délibération 2020-54 Accusé de réceptien—Ministère-de-Mptérieur - - -
084-200040442-20200723-DEL2020-55-DE | | République française 2020/ … Accusé certifié exécutoire Le | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt Réception par le préfet : 24/07/2020
Affichage : 24/07/20P0
LDE Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire sa ALERTE Séance du 23 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
uberon Monts di
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine - M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe —- M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoirà M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020-55
Objet : AFFAIRES GENERALES — Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : habitat et logement.
Délibération 2020-55 République française 2020/ …..
gm | | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
M: Ur Die faut] se d Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L
2121-33, L5211-1;
e Vu le Code de la construction et de l'habitat et notamment ses articles L. 441 à L. 441-2-5 ;
e Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales ;
e Vu laloin° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
e Vu le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition
et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et
de l'hébergement ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 16 juillet 2020.
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié la représentation au
sein des Commissions d’Attribution des Logements sociaux des organismes d'Habitations à Loyer
Modéré publics ou privés.
Ainsi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de
programme local de l'habitat (PLH) deviennent membres de droit avec voix délibérative. Le maire de la
commune d'implantation du logement est également membre de droit de la commission d'attribution des
logements. Ce dernier dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
Par ailleurs, la loi du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales a créé les Comités
Régionaux de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH).
Le CRHH Provence Alpes Côte d’Azur a pour objectif de coordonner les interventions de l'État, des
Collectivités Territoriales, des opérateurs nationaux, des bailleurs sociaux et des différents organismes
intervenant dans le domaine de l'habitat et de l'hébergement sous la Présidence du préfet de Région.
Ilest proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au sein des commissions d'attribution
des logements sociaux ainsi qu’un titulaire pour siéger au sein du CRHH PACA.
Les candidatures proposées sont :
Commissions d’Attribution des Logements sociaux des organismes d'Habitations à Loyer Modéré publics ou privés
1 Titulaire 1 Suppléant
Elisabeth AMOROS Patrick SINTES
Comité Régional de l'Habitat et de l’'Hébergement
1 Titulaire
Richard KITAEFF
Conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, le conseil a décidé à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.
Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en sera donné lecture par le Président.
2
Délibération 2020-55 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
il " À À Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ACCEPTE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;
e_ DESIGNE Mme Elisabeth AMOROS comme titulaire et M. Patrick SINTES comme suppléant pour
siéger au sein des commissions d'attribution des logements sociaux des organismes d'Habitation à
Loyer Modéré intervenant sur le territoire de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération :
e DESIGNE M. Richard KITAEFF comme titulaire pour siéger au sein du CRHH PACA ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Luberon
Monts de
A\ Vaucluse /x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-55 Accusé de réceptier-—Ministère-de-Mntérieur - - -
084-200040442-20200723-DEL2020-56-DE | République française 2020/ ….. Accusé certifié exécutoire | sa | Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt Réception par le préfet : 24/07/2020
Affichage : 24/07/2020 |
luberon M LUN 6 |'Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
1! |
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine —- M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020 - 56
Objet : AFFAIRES GENERALES -— Désignation des représentants de LMV Agglomération au sein des
organismes extérieurs : culture.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L
2121-33, L5211-1;
1 EE A
Délibération 2020-56 . | République française 2020/….
) @m | | Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Ton onts de Vaucluse . Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020;
e Vu l'avis du bureau communautaire du 16 juillet 2020.
L'association loi 1901, AVEC (Animation Vauclusienne Educative et Culturelle) a pour objet de développer
les pratiques artistiques, socio-éducatives et sportives afin de favoriser l'épanouissement et l'implication
citoyenne des habitants et de dynamiser la vie associative locale et la structuration du territoire.
Désignation AVEC Animation Vauclusienne Educative et Culturelle
Derniers statuts 4 avril 2017
https://aveclagare.org/wp-content/uploads/2017/05/17-statuts-2017.pdf
Siège Coustellet - Maubec
Membres Composée de membres adhérents (cotisation annuelle)
Territoire LMV et plus précisément: Les Beaumettes, Cabrières d'Avignon, Gordes,
concerné Lagnes, Maubec, Oppède, Robion
Objet Développer les pratiques artistiques, socioéducatives et sportives afin de
favoriser l'épanouissement et l'implication citoyenne des habitants et de
dynamiser la vie associative locale et la structuration du territoire au travers de :
e L'accompagnement de projets
e L'action artistique, socioculturelle et sportive
e L'organisation de manifestations publiques
e La formation professionnelle continue
e Le travail en réseau
Composition Conseil d'Administration composé de 12 membres élus pour 2 ans. Ilest élu par
l'assemblée générale, renouvelable par moitié tous les ans.
Bureau (5 membres)
LMV Agglomération dispose d’un représentant à titre de membre consultatif au
sein du conseil d'administration.
La candidature proposée pour représenter LMV au sein de l'association AVEC :
1 Titulaire
Claire ARAGONES
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, il est demandé au conseil communautaire de ne pas procéder au scrutin secret pour
ces nominations.
De plus, dans l'hypothèse où une seule candidature serait déposée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Délibération 2020-56 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire HR OO RSC Séance du 23 juillet 2020
Î si
e DESIGNE Mme Claire ARAGONES comme représentante de LMV Agglomération au sein de
l'association AVEC ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-56 Accusé de réception=Ministèredetintérieur
République française 2020/ 084-200040442-20200723-DEL2020-57-DE |
Accusé certifié exécutoire & Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfet :.24/07/2020
Affichage : 24/07/2020 ‘
Boon CONVENTION" 4 l'Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
TE NTNI RTE | Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dontcontre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M.
DAUDET Gérard — Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole - Mme
GREGOIRE Sylvie — M. JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian
— M. LIBERATO Fabrice —- Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle
— Mme MILESI Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET
Christine — Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —
Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —
Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES
Jean-Michel - M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance.
N° 2020-57
Objet : AFFAIRES GENERALES — Délégation d'attribution du conseil communautaire au Président.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-17, L 2122-23, L
5211-1, L 5211-2, L 5211-9 et L 5211-10;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
Délibération 2020-57 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
FAUNE" 4 l'Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire F OMÉRATIO Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Le conseil communautaire nouvellement élu doit procéder au renouvellement des actes de délégation
en application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
En effet, le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire à
l'exception :
1°. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2°, De l'approbation du compte administratif;
3°. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L1612-15 ;
4”. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5°. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6°. De la délégation de la gestion d’un service public ;
7°. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l’espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et la politique de la ville.
Le contenu de ces délégations fait l’objet d’une délibération du conseil communautaire.
Il est précisé que ces délégations impliquent également la délégation des décisions relatives aux
modifications, retrait, abrogation et résiliation des actes correspondants.
À noter que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du
bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Par ailleurs conformément à la doctrine de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le
conseil communautaire demeure compétent même dans les matières déléguées au président.
Il est donc soumis au conseil communautaire les délégations d’attributions au Président listées ci-
dessous :
1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics
intercommunaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales :
2. procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de
l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et
de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le
Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux
effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette
matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Délibération 2020-57 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
luberon Monts de V, Loi Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RTE TEEN | Séance du 23 juillet 2020
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
e la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
e la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt,
e des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
e la possibilité de réduire où d’allonger la durée du prêt,
e la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
e la faculté de modifier la devise.
Par ailleurs, le Président pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et
conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une où plusieurs des caractéristiques
ci-dessus.
Le Président pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette :
e rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du
prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,
e refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la
date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé,
e modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés,
e passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,
e modifier le profil d'amortissement de la dette,
e regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette.
e et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
À cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.
Le Président pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change.
En application des articles L.1618-2 et L.2221-5-1, le Président pourra prendre les décisions visant à
déroger à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat pour les fonds qui proviennent :
e De libéralités ;
e De l'aliénation d'un élément de leur patrimoine ;
e D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ;
e De recettes exceptionnelles dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment l’origine des fonds, le montant à
placer, la nature du produit souscrit, la durée ou l'échéance maximale du placement.
Le Président pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder
au renouvellement ou à la réalisation du placement ;
3. créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
intercommunaux;
Délibération 2020-57 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
luberon Monts de Vaucluse Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution
(notamment les modifications de marché) et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un
montant inférieur aux seuils des procédures formalisée en vigueur! lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
5 prendre toute décision concernant les avenants à tout type de marché où accord cadre d’un
montant supérieur aux seuils des procédures formalisée en vigueur’? lorsqu'il s’agit d’avenant en moins-
value, ou dépourvu d'incidence financière, où générant une plus-value inférieure à 15 % du montant
initial du marché ou de l'accord cadre lorsque les crédits sont prévus au budget:
6. prendre toute décision concernant le renoncement total ou partiel à l’application de pénalités à
l'encontre d’un co-contractant dans le cadre de l'exécution de marchés ou accords-cadres dès lors que
cette remise se justifie par l'intérêt général ;
1: prendre toute décision concernant l'adhésion, la constitution, la mise en œuvre et l'exécution de
groupements de commandes avec d’autres pouvoirs adjudicateurs et, notamment, de signer les
conventions de groupements ;
8. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
9. prendre toute décision en matière de mise à disposition de locaux, terrains où autres éléments
du patrimoine que la collectivité agisse en tant que preneur ou bailleur :
10. signer les procès-verbaux de transfert des biens meubles et immeubles prévus aux articles
L1321-1 et suivants du CGCT ;
11. signer toute convention de mise à disposition de personnel auprès de communes membres et
inversement;
12. décider de la conclusion et de la révision de convention d'occupation précaire du domaine
public où privé de la communauté d'agglomération et de fixer, le cas échéant, le montant de la
redevance d'occupation dû par l'occupant précaire ;
13. passer les contrats d'assurance et prendre tout acte concernant leur exécution, notamment
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes et de régler, le cas échéant, les conséquences
dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules ou des ayants droits de la
collectivité ;
14. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
15. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros :
Ace jour : 214 000 € HT pour les fournitures et services et 5 350 000 € HT pour les travaux
“A ce jour : 214 000 € HT pour les fournitures et services et 5 350 000 € HT pour les travaux
Délibération 2020-57 République française 2020/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
cl Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire : NES | Séance du 23 juillet 2020
aucliuse
16. intenter au nom de la communauté d'agglomération les actions en justice ou défendre celle-ci
dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, en 1° instance, en appel ou en
cassation et quels que soient la juridiction et le domaine du contentieux, y compris dans la mise en
œuvre d'actions en référé :
17. déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile auprès des instances habilitées :
18. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
19. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
communauté d'agglomération à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes :
20. exercer, au nom de la communauté d'agglomération, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, que la communauté d'agglomération en soit titulaire ou délégataire et déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier
alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les limites fixées par le 7° de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
21. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du Code de l'Urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté’ ;
22, établir toutes les demandes correspondant aux autorisations d'urbanisme, notamment les
permis de construire, d'aménager et de démolir; ainsi que les autorisations de construire, ou
d'aménager où de modifier Un Etablissement Recevant du Public, conformément aux règles du Code de
la Construction et de l'Habitation ;
23. représenter la communauté d'agglomération au sein des assemblées de copropriétaires et
prendre part au vote de ces assemblées :
24, autoriser, au nom de la communauté d'agglomération, le renouvellement de l'adhésion aux associations et instances dont elle est membre ;
25. demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour la réalisation de projets intercommunaukx;
26. réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 2 000 000 € ;
Conformément au dernier alinéa de l’article L 5211-10, les délégations relatives à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion
des emprunts prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des conseils
Municipaux.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Délibération 2020-57 République française 2020/..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
e CHARGE Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, des attributions
susmentionnées ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision ;
e AUTORISE Monsieur le Président, à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, tout où partie des attributions susmentionnées à un vice-Président désigné à ces
fins conformément aux dispositions de l’article L5211-9 du CGCT ;
e AUTORISE Monsieur le Président, à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa
responsabilité, tout où partie des attributions s entionnées à un agent désigné à ces fins
conformément aux dispositions de l’article L5211/%/du CGCT.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Monts de
A\Vaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-57 Accusé de récepti
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Accusé certifié e
République française 2020/ …..
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Réception par le pfé
| Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire eron Mon RTENON Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M.
DAUDET Gérard — Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole - Mme
GREGOIRE Sylvie — M. JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian
— M. LIBERATO Fabrice - Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle
— Mme MILESI Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET
Christine —- Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —
Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre - M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —
Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe —- M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES
Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoirà M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 -58
Objet : CAMPINGS INTERCOMMUNAUX — Approbation d’une tarification « logement d'urgence ».
e Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Délibération 2020-58 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération communautaire N° 2020/26 du 27 février 2020 relative aux tarifications ;
e Vu la décision N°2020/37 en date du 7/07/2020 portant approbation d’une tarification
spécifique « logement d'urgence » pour le camping « La Durance » ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les locatifs implantés au sein des deux campings intercommunaux peuvent être utiles pour reloger
temporairement des personnes confrontées à une situation délicate et d'urgence. Durant l’état
d'urgence sanitaire, un couple a été accueilli exceptionnellement sur l’un de nos sites suite à l'incendie
de leur appartement.
Aussi, les grilles tarifaires votées chaque année n'apparaissent pas adaptées pour ce type d'accueil
exceptionnel et temporaire. Il est donc proposé d'établir un tarif mensuel de 500 €/mois. Ce dernier
s'ajoutera à l'ensemble des tarifications en vigueur pour les deux campings intercommunaux.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le tarif de 500 € par mois dans le cadre d’un relogement d'urgence au sein d’un
locatif présent sur les deux campings intercommunaux ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
/ Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise por l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-58 Accusé de récep}
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Accusé certifié eké
République française 2020/
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Réception par le pléfe
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AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M.
DAUDET Gérard — Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole - Mme
GREGOIRE Sylvie — M. JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian
— M. LIBERATO Fabrice — Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle
— Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET
Christine — Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —
Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —
Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES
Jean-Michel - M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoirà M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 -59
Objet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF — Approbation des avenants aux contrats de délégation de service
public.
1
Délibération 2020-59 République française 2020/….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2226-1, L.5215-
27, L.5216-5, L.5216-7-1 et R.2226-1;
e Vu la réglementation en vigueur relative aux délégations de service public ;
e Vule décret n° 2015-1763 du 24 décembre 2015 relatif au transfert du droit à déduction en
matière de taxe sur la valeur ajoutée ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2019-173 en date du 12 décembre
2019 relative à l’autorisation donnée au Président pour signer les avenants de transfert aux
contrats liés à l'extension de compétences de LMV au 01/01/2020 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 30/10/2007 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Cabrières d'Avignon, parvenue en Préfecture le 30/10/2007
et ses avenants n°1 du 13/07/2011, n°2 du 04/04/2015 et n°3 du 30/11/2017 ;
e Vu le contrat de concession avec SUEZ du 21/02/1994 du service assainissement collectif
(station d'épuration) de la commune de Cavaillon, parvenue en Préfecture le 28/03/1994 et
ses avenants n°1 du 12/05/1997, n°2 du 16/10/2000, n°3 du 29/06/2006, n°4 du
27/12/2012 et n°5 du 10/10/2015 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 21/12/2016 du service assainissement collectif
(collecte) de la commune de Cavaillon, parvenue en Préfecture le 23/12/2016 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 28/11/2011 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Cheval-Blanc, parvenue en Préfecture le 13/12/2011 et ses
avenants n°1 du 26/09/2013, n°2 du 08/07/2015 et n°3 du 28/12/2016 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 30/12/2014 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Gordes, parvenue en Préfecture le 30/12/2014 et son
avenant n°1 du 20/03/2018 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 27/11/2017 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Lagnes, parvenue en Préfecture le 04/12/2017 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 22/12/2006 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Les Beaumettes, parvenue en Préfecture le 22/12/2006 et
ses avenants n°1 du 18/11/2008, n°2 du 21/05/2013, n°3 du 30/10/2013 et n°4 du
11/02/2014 ;
e Vu le contrat d'affermage avec SUEZ du 23/12/2004 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Les Taillades, parvenue en Préfecture le 22/12/2004 et ses
avenants n°1 du 20/05/2009, n°2 du 14/11/2011, n°3 du 27/12/2013, n°4 du 14/11/2014
et n°5 du 27/12/2016 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 31/10/2011 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune de Maubec, parvenue en Préfecture le 10/11/2011 et son
avenant n°1 de juillet 2013 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 22/06/2006 des services assainissement collectif et
non collectif de la commune d’Oppède, parvenue en Préfecture le 07/07/2006 et ses
avenants n°1 du 12/07/2011, n°2 de février 2014 et n°3 d'octobre 2014 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ du 10/12/2014 du service assainissement collectif de
la commune de Robion, parvenue en Préfecture le 10/12/2014 et son avenant n°1 du
28/11/2017 ;
e Vu le contrat d’affermage avec SUEZ d'octobre 2012 du service assainissement non collectif
de la commune de Robion, parvenue en Préfecture le 19/10/2012 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Délibération 2020-59 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
Par suite du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d'Agglomération Luberon
Monts de Vaucluse au 1° janvier 2020, l’ensemble des contrats de délégation de service public et leurs
annexes lui ont été transférés de plein droit.
Aujourd'hui, LMV Agglomération souhaite uniformiser sur son territoire certaines conditions
administratives et contractuelles de ses services d’Assainissement, et notamment :
— Gestion du régime de TVA sur les investissements de la Collectivité (cf. Décret n°2015-1763 du 24 décembre 2015);
— Régime Assurantiel des ouvrages délégués d’Assainissement ;
— Règlement Général du Service d’Assainissement Collectif;
— Election de domicile du Délégataire ;
—> Prorogation des Conventions de Rejet Intercommunale intégrant le changement de transfert de
compétence.
L'ensemble des contrats de délégation de service public initialement conclus par les communes avec
l’entreprise Suez sont concernés, soit 12 contrats.
La liste des sujets qui doivent faire l’objet d’un avenant est retranscrite dans le tableau ci-dessous par
contrat :
RAR A qe
Délibération 2020-59 République française 2020/ ….
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Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
DETTE es
CNE ETES Ê Modification Homogénéisation | : [EE . (of: [ETS] Prolongation
Désignation Me TETE . du régime de | du RGS sur les conventions assurantielle eENelatLe
(RE Ta Een ; LUS communes de rejet
compétence)
MAUBEC X_ x x x x
© CHEVAL- X X X X
BLANC
ROBION ANC X X 6 mois
LAGNES X X X X
| GORDES x x x
CAVAILLON
X X X (collecte)
CAVAILLON
| X X X X (concession)
LES
X X X X TAILLADES
CABRIERES
X X X X D'A.
| OPPEDE X X X X |
| LES X X X X | BEAUMETTES
ROBION X X X
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE le projet d'avenant type à l’ensemble des contrats de délégation de service
public conclus avec Suez pour l'assainissement (collectif et/ou non collectif) des communes
de Cabrières d'Avignon, Cavaillon, Cheval-Blanc, Gordes, Lagnes, Les Beaumettes, Maubec,
Oppède, Robion, Les Taillades et qui ont été transférés à LMV Agglomération au 1° janvier
2020 ;
Délibération 2020-59 AGGLOMÉRATION
République française 2020/ ….
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Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
° AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer, avec l’entreprise SUEZ, les
avenants détaillés dans le présent rapport ainsi que tout document utile à la mise en œuvre
de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 23 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
5 EE EEE —————————— NE
Délibération 2020-59 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ube on \TETT 4 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Es PETER EN | Séance du 23 juillet 2020
DIN PNR EI PRESENT EIRE STE
Délibération 2020-59 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20200723-DEL2020-59-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/07/2020
Affichage : 29/07/2020
Luberon Monts de Vaucluse
AGGLOMÉRATION
SUEe
Communauté d’Agglomération
LUBERON MONTS de VAUCLUSE
Commune de …..
Département de Vaucluse
Avenant n° …. Au contrat d’affermage du service
public de l’assainissement
Enregistré en Préfecture de Vaucluse
le …
ANNEXE N°2 LMVA - Commune de … - Avenant n° …
Délégation du Service Public de l’Assainissement
Page 2 / 10
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMVA), dont le siège est situé 315 Avenue St Baldou – 84300 Cavaillon, représentée par Monsieur Gérard DAUDET, son Président, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Communautaire en date du ……………………………. 2020,
et dénommée ci-après « la Collectivité »
d’une part,
ET,
SUEZ Eaux France, société à actions simplifiée au capital de 422.224.040 euros, ayant son siège social à la Tour CB 21 – 16, place de l’Iris – 92040 Paris la Défense, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 034 607 03064, représentée par Madame Laurence PEREZ, Directrice de la Région SUD (PACA), agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
et dénommée ci-après « le Délégataire »
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 3 / 10
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EXPOSÉ PRÉALABLE
Par Traité d’Affermage enregistré en Préfecture du Vaucluse le ……….., la commune de …… a confié la gestion de son service d’assainissement à la Société Lyonnaise des Eaux France (LdEF) aujourd’hui dénommée SUEZ Eau France.
En date du 1er janvier 2020, la commune de …………. a transféré sa compétence ASSAINISSEMENT à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMVA) désormais Collectivité organisatrice du service d’Assainissement, conformément aux dispositions de la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »).
Le contexte de la signature du présent avenant est présenté ci-après.
Premièrement,
Par suite du transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, le contrat de délégation et ses annexes sont transférés de plein droit et sans réserve à LMVA.
Deuxièmement,
LMVA nouvelle Collectivité organisatrice du service, souhaite uniformiser sur son territoire certaines conditions administratives et contractuelles de ses services d’Assainissement, et notamment :
- Gestion du régime de TVA sur les investissements de la Collectivité (Décret n°2015- 1763 du 24 décembre 2015) ;
- Régime Assurantiel des ouvrages délégués d’Assainissement ;
- Règlement Général du Service d’Assainissement Collectif ;
- Election de domicile du Délégataire ;
- Prorogation des Conventions de Rejet Intercommunale intégrant le changement de transfert de compétence1.
Le Délégataire intègre donc ces modifications dans la gestion contractuelle et modifie les articles du contrat concernés et les documents annexes associés.
La Collectivité, compte tenu du transfert des compétences au 1er Janvier 2020 et au besoin de mise à jour des ouvrages délégués, s’engage à intégrer par avenant ultérieur les nouveaux ouvrages reversés au périmètre délégué de chaque contrat depuis le dernier avenant.
Troisièmement,
L’article … du contrat, relatif aux formules d’indexation des tarifs, prend en compte des indices supprimés par l’INSEE.
Ainsi l’indice ICHT-E représentant les coûts de main d’œuvre hors effet CICE est raccordé avec l’indice historique ICHT-E avec un coefficient de 1,034 suite à la promulgation de la Loi de Finances 2019 et l’arrêt du CICE.
1 Disposition concernant les contrats de Maubec et Cabrières d’Avignon uniquement Page 4 / 10
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L’indice électricité 351001 a été supprimé et remplacé successivement par 351106, puis par 35111407 lui-même supprimé et remplacé par un indice équivalent représentatif du même segment d’activité, 010534763, avec des coefficients de raccordement respectifs de 1 et 1,1722.
La formule d’indexation des tarifs est donc modifiée pour prendre en compte ces modifications.
Cet avenant n’engendre aucun impact sur la tarification du service.
Il résulte de ce qui précède que les modifications envisagées dans le cadre du présent avenant et entrant dans le champ des conditions de révision économique, peuvent être qualifiées de non substantielles, satisfaisant ainsi aux conditions prévues par les articles R3135-1 à 10 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, relatif aux contrats de concession.
En conséquence les parties ont convenu des dispositions suivantes : XX PS, |”
«4 8
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ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
- Acter le transfert de compétence Assainissement à la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse ;
- Modifier les dispositions du régime de TVA et de reversement des Surtaxes de la Collectivité ;
- Modifier les dispositions assurantielles des ouvrages définies à l’article 1-6.2 du contrat ;
- Modifier le Règlement Général du Service d’Assainissement Collectif constituant l’annexe 2 du contrat de base ;
- Proroger les Conventions de rejet intercommunale en intégrant le transfert de compétence Assainissement ;
- Remplacer dans la formule d’indexation des tarifs, l’indice 351001 supprimé, par le nouvel indice 010534763 le remplaçant et raccorder l’indice ICHT-E à l’indice historique suite à la suppression du CICE.
ARTICLE 2 – COLLECTIVITE ORGANISATRICE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
En application de la Loi NOTRe du 7 août 2015 et par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération LUBERON MONTS de VAUCLUSE, la nouvelle Collectivité organisatrice du Service d’Assainissement devient :
Communauté d’Agglomération LUBERON MONTS de VAUCLUSE (LMVA)
Dont le siège est situé :
315, Avenue Saint Baldou
84300 CAVAILLON
Le Délégataire adressera désormais l’ensemble de ces courriers relatifs à l’application des dispositions du contrat d’affermage du service d’Assainissement à cette adresse.
ARTICLE 3 – ELECTION DE DOMICILE
L’article … du contrat, intitulé « Election de domicile » est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE … - ELECTION DE DOMICILE
Le Délégataire fait élection de domicile dans ses locaux sis :
270 rue Pierre Duhem —
Le Crossroad — Bâtiment A — BP 20008
13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Dans le cas où il ne l'aurait pas fait, toute notification à lui adresser est faite au secrétariat de la Collectivité à Cavaillon. » Page 6 / 10
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ARTICLE 4 – REGLEMENT GENERAL DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Dans le cadre du service public d’assainissement collectif à l’échelle du territoire, la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse souhaite mettre en cohérence et uniformiser les dispositions contractuelles appliquées aux usagers du service au travers du règlement général de service.
Le règlement général du service d’assainissement collectif est donc modifié.
La collectivité Délégataire est chargée d’envoyer à chaque usager concerné le nouveau règlement pour qu’il lui soit opposable (article L2224-12 CGCT).
Le règlement du service d’assainissement collectif prévu à l’article …. du contrat et constituant l’annexe n°… est abrogé et remplacé par le nouveau document joint en annexe 1 du présent avenant.
ARTICLE 5 – OBLIGATION D’ASSURANCE
L’article … du contrat, intitulé « Obligation d’Assurance » est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE … OBLIGATION D'ASSURANCE
Le Délégataire a, pour couvrir les responsabilités visées à l'Article 1-6.1, l'obligation de souscrire des polices d'assurance présentant les caractéristiques suivantes :
a) Assurance de responsabilité civile : cette assurance a pour objet de couvrir le Délégataire pour son propre compte, des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, quel qu'en soit le fondement juridique, qu'il est susceptible d'encourir vis-à-vis des tiers et des usagers à raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui trouvent leur origine dans l'exécution de ses obligations.
b) Assurance de dommages aux biens : cette assurance est souscrite par te Délégataire. Elle a pour objet de garantir les biens délégués contre les risques définis à l'Article 1-6.1.
c) Une police garantissant les incidents qualifiés d'atteinte à l'environnement, qu'ils soient d'origine accidentelle ou non, ainsi que les frais engagés pour prévenir la survenance d'un tel sinistre.
La Collectivité devra pour sa part souscrire les assurances de dommages aux biens correspondant à sa qualité de propriétaire, ainsi que sa responsabilité civile résultant de l'existence des ouvrages.
Le Délégataire présente à la Collectivité les diverses attestations d'assurance avant la date de prise d'effet du présent contrat.
Chaque année, le Délégataire remet à la Collectivité les attestations d'assurances en annexe au Rapport Annuel du Délégataire. La non production de ces attestations expose le Délégataire à des sanctions pécuniaires décrites à l'Article 16-2.
Les attestations d'assurance font apparaître les mentions suivantes :
• le nom de la compagnie d'assurance ;
• les activités garanties ;
• les risques garantis ; Page 7 / 10
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• les montants de chaque garantie ;
• les franchises ;
• la période de validité ;
• le règlement des primes dues pour la période de garantie considérée.
La présentation de ces attestations d'assurance ne modifie en rien l'étendue des responsabilités assumées par le Délégataire. »
ARTICLE 6 – REGIME DE T.V.A SUR LES IMMOBILISATIONS
L’article … du contrat de délégation, « Transfert de la TVA » est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE … REGIME DE LA T.V.A SUR IMMOBILISATIONS
Concernant la TVA grevant les investissements réalisés, la Collectivité applique les modalités prévues par l’instruction fiscale du 1er août 2013 et le Bulletin Officiel des Finances Publiques – BOFIP :
- BOI - TVA - CHAMP -10-20-10-10,
- BOI - TVA - CHAMP -50-20,
- BOI - TVA - DED -40-30,
- BOI - TVA - IMM - 10-10-20,
- BOI - TVA - IMM - 10-30.
Les sommes versées par le délégataire à la collectivité (surtaxe, redevance domaniale) sont soumises à la TVA en tant que contrepartie à la mise à disposition des installations au taux normal.
Les articles ………………. du contrat de base, sont abrogés et deviennent « Sans objet ».
ARTICLE 7 – SOMMES DUES A LA COLLECTIVITE
L’article … du contrat, intitulé « Redevance - Part Collectivité » est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE … REDEVANCE – PART COLLECTIVITE
Le Délégataire sera tenu de mettre en recouvrement, dans les mêmes conditions que la redevance assainissement, pour le compte de la Collectivité, une part Collectivité s'ajoutant aux éléments du tarif de base prévu ci-dessus, qui comporte, à la date d'effet du contrat :
➢ un prix au m3 consommé, payable à l'issue de la période de consommation;
➢ une partie fixe, payable d'avance/échu.
Le Délégataire percevra également pour le compte de la Collectivité, une redevance pour frais de contrôle. Le montant des frais de contrôle est fixé à 2% des recettes nettes perçues par le Délégataire pour assurer l’exploitation du service.
Le tarif applicable pour le calcul du montant de la part Collectivité est fixé par une délibération de la Collectivité qui précise la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. La Page 8 / 10
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délibération est notifiée au Délégataire au moins un mois avant cette date d'entrée en vigueur.
En l'absence de notification faite au délégataire, celui-ci reconduit le tarif antérieur.
Lorsque plusieurs tarifs sont successivement applicables pour le calcul du montant de la part Collectivité au cours d'une même période de consommation, le montant de la part Collectivité facturé aux abonnés résulte d'un calcul prorata-temporis.
En application du BOI- TVA -CHAMP-10-20-10-10-20150204, la part Collectivité doit être considérée comme la contrepartie directe de la mise à disposition à titre onéreux au Délégataire des investissements réalisés par la Collectivité.
Elle est, de ce fait, soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux de droit commun.
Les parties conviennent d’un commun accord d’appliquer ce régime de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2020.
Le Délégataire reverse donc à la Collectivité les montants HT de surtaxe perçus auprès des usagers, auquel s’ajoute la TVA au taux de droit commun.
Les reversements à la Collectivité des sommes encaissées au titre de la part Collectivité est effectué chaque année par le Délégataire, selon les modalités suivantes :
• au 15 juin pour les factures encaissées au cours des six mois précédant (décembre à mai);
• au 15 décembre pour les factures encaissées au cours des six mois précédant (juin à novembre).
Toute somme non versée à ces dates portera intérêt au taux d'escompte de la Banque de France majoré de 3 points dès expiration dudit délai.
A chaque reversement réalisé par le Délégataire, la Collectivité émet une facture (ou titre de recettes) sur laquelle figurent :
• La surtaxe HT reversée servant de base d’imposition (pour mémoire) ;
• La TVA collectée au taux normal (20% au 1er Janvier 2020).
Le Délégataire s’engage à acquitter cette facture dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
La Collectivité est la seule responsable de ses obligations en matière de facturation, ainsi que de la déclaration et du paiement de la TVA auprès de l’administration fiscale.
La Collectivité aura le droit de contrôler le produit de la surtaxe et les délais de reversement en se faisant présenter les registres comptables dans les bureaux du Délégataire. Lorsque le contrat prend fin, pour quelque cause que ce soit, le Délégataire verse à la Collectivité le solde de la part Collectivité correspondant aux dernières factures qu'il a encaissées dans les conditions définies ci-dessus et ce jusqu'à apurement des comptes. » Page 9 / 10
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ARTICLE 8 – EVOLUTION DE LA REMUNERATION DU DÉLÉGATAIRE
L’article …. du contrat, intitulé « Evolution de la rémunération du Délégataire » relatif à l’actualisation des tarifs du Délégataire est abrogé et remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE … ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION DU DELEGATAIRE
Les parties conviennent d'indexer les prix délégataires définis à l'article précédent et de les réviser une fois par semestre.
…… Assainissement Collectif
Le tarif délégataire comprendra les prix délégataires (Pn) résultant de l’application de la formule de variation suivante, aux prix de base (P0) constituant le tarif de base :
Pn = P0 x k1
Avec
k1 = 0,15 + 0,23 x ICHT-E x 1,034 + 0,1 x 010534763 x 1,1722 + 0,17 x TP10a + 0,35 x FSD2 ICHT-E0 3510010 TP10a0 FSD20
Ce coefficient sera arrondi au dix millième le plus proche (4 décimales), les calculs intermédiaires seront menés avec 5 décimales.
La valeur de base des paramètres indice 0 est celle connue à la date d’établissement du tarif :
Indice Descriptif de l'indice
Valeur de base
« 0 »
ICHT-E
Indice national du coût horaire du travail, Production et
distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et
dépollution publié informatiquement par la revue le Moniteur
du Bâtiment et des Travaux Publics (MBTP)
-
ICHT-E hors
effet CICE
Indice raccordé à l’indice historique avec le coefficient 1,034 suite à la
suppression du Crédit Impôts Compétitivité Emploi 105,0
010534763
Indice de l’électricité tarif bleu professionnel option heures
creuses (base 100 - 2015) publié informatiquement par la
revue le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics (MBTP)
-
351001 Indice de l’électricité basse tension (base 2005) supprimé par l’Insee et raccordé à 010534763 avec le coefficient 1,1722. 117,1
TP10a
Indice canalisations, égouts, assainissement et adduction d'eau
avec fournitures de tuyaux (base 100 – 2010), publié
informatiquement par la revue le Moniteur du Bâtiment et des
Travaux Publics (MBTP)
130,2
FSD2
Indice des frais et services divers catégorie2 publié
informatiquement par la revue le Moniteur du Bâtiment et des
Travaux Publics (MBTP)
124,4
Les valeurs d’application des paramètres sans indice constituant la formule d’indexation seront celles connues au premier jour de la période d’abonnement et de consommations.
Dans le cas où l'un des paramètres entrant dans la formule ci-dessus cesserait d'être publié, les parties signataires auraient à se mettre d'accord, par un simple échange de courrier sur son remplacement, par un nouveau paramètre représentant sensiblement le même élément constitutif du prix de revient. Page 10 / 10
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………. Assainissement Non-Collectif
Le tarif Délégataire comprendra les prix délégataires (Pn) résultant de l’application de la formule de variation suivante au prix de base (P0) constituant le tarif de base : Pn = P0 x k2.
Avec k2 = 0,15 + 0,70 x ICHT-E x 1,034 + 0,15 x FSD2
ICHT-E0 FSD20
Ce coefficient sera arrondi au dix millième le plus proche (4décimales), les calculs intermédiaires seront menés avec 5 décimales.
Les indices sont ceux décrits à l’article ……...
La valeur de base des paramètres indice 0, est celle connue à la date d’établissement du tarif.
Les valeurs d’application des paramètres sans indice constituant la formule d’indexation seront celles connues au premier jour de la période d’abonnement et de consommations.
Dans le cas où l'un des paramètres entrant dans la formule ci-dessus cesserait d'être publié, les parties signataires auraient à se mettre d'accord, par un simple échange de courrier sur son remplacement, par un nouveau paramètre représentant sensiblement le même élément constitutif du prix de revient. »
ARTICLE 9 – DATE D’EFFET ET AUTRES CLAUSES
L’avenant prendra effet au 1er août 2020 ou à sa date de notification par la Collectivité au Délégataire sous réserve de la transmission préalable en Préfecture si celle-ci est postérieure.
Toutes les dispositions du contrat d’affermage et de son avenant n°…, non expressément modifiées par le présent avenant n°… demeurent applicables.
ARTICLE 10 – ANNEXE
Les documents suivants sont annexés au présent avenant :
• Règlement Général du Service d’Assainissement Collectif, annule et remplace l’Annexe 2 du contrat de base ;
• Convention de rejet prorogée des communes de Cabrières d’Avignon, Oppède et Robion dans le système d’assainissement de Maubec.
Fait en trois exemplaires originaux à Cavaillon, le …………………………… 2020.
Pour la Collectivité, LMVA Pour le Délégataire, Le Président, La Directrice de la Région SUD,
M. Gérard DAUDET Mme Laurence PEREZ Accusé de récep
[ 084-200040442-20
Accusé certifié €
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le fl
Affichage : 29/07/
. | . nee : < fi Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
no EURE | Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents:
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain —
M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M.
DAUDET Gérard — Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole — Mme
GREGOIRE Sylvie — M. JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian
— M. LIBERATO Fabrice —- Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle
— Mme MILESI Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET
Christine —- Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —
Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —
Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES
Jean-Michel - M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 60
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : Adoption du compte de gestion 2019.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14 ;
A. a mo tm
Délibération 2020-60 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020 AGGLOMÉRATION
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la e
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27 février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Après s'être assuré que le comptable public :
-__ Arepris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
À procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable, visé et certifié
conforme par l’'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
our extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut égalernent être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
2 A —@—@—@ZZpZ— ET ————————EaELEaEaELELE_E_E_ELEL_E_L_L_E_E_E_E_ NN
Délibération 2020-60 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20200723-DEL2020-60-DE
Accusé certifié exécutoire
RE
Afi
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 31100 TRES. CAVAILLON N° de SIRET 20004044200010 N° CODIQUE 084010
Date Edition : 31/03/2020
CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Laurent AGUETTANT DU 01/01/2019 AU 31/03/2020
084010 TRES. CAVAILLON Population 56156 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 44 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 45 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 93 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 94
ANNEXE N°3A N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
4/94
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 8 239,76 Dotations 130,90
Terrains 7 716,47 Fonds Globalisés 6 608,03 Constructions 34 008,34 Réserves 25 681,81 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
4 165,44 Différences sur réalisations
d'immobilisations
252,45
Immobilisations corporelles en cours 9 452,82 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 2 489,21
Autres immobilisations corporelles 5 038,63 Subventions transférables 1 752,61 Total immobilisations corporelles
(nettes)
60 381,69 Subventions non transférables 4 964,98
Immobilisations financières 1 165,13 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
12 998,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 69 786,58 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 54 878,21 Créances 1 851,80 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 15 739,83
Disponibilités 4 878,56 Fournisseurs(2) 2 783,82
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2 833,14 TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 730,36 Total dettes à court terme 5 616,96
Comptes de régularisations 0,99 TOTAL DETTES 21 356,79 Comptes de régularisations 282,93
TOTAL ACTIF 76 517,94 TOTAL PASSIF 76 517,94
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
5/94
BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 10 665 209,52 2 854 995,41 7 810 214,11 6 836 943,09 Autres immobilisations incorporelles 1 053 681,17 624 131,90 429 549,27 959 274,72 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 7 383 910,83 266 738,57 7 117 172,26 7 426 064,82 Constructions en toute propriété 23 584 269,29 1 841 915,61 21 742 353,68 20 726 015,65 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 4 066 041,90 29 756,76 4 036 285,14 3 978 792,34 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 12 661 428,86 8 044 092,92 4 617 335,94 4 269 368,84 Immobilisations corporelles en cours 9 452 816,68 9 452 816,68 3 614 393,62 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo 599 300,36 599 300,36 599 300,36 Construc reçues au titre mise à dispo 12 907 691,51 641 708,15 12 265 983,36 11 466 487,66 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers 198 690,51 69 540,12 129 150,39 158 952,39 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 1 589 998,51 1 168 705,46 421 293,05 1 017 070,32
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 84 163 039,14 15 541 584,90 68 621 454,24 61 052 663,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 84 163 039,14 15 541 584,90 68 621 454,24 61 052 663,81 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 1 165 126,11 1 165 126,11 1 154 776,11
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 85 328 165,25 15 541 584,90 69 786 580,35 62 207 439,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 327 748,37 327 748,37 488 518,12 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 1 009 453,10 1 009 453,10 786 990,80 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 479 769,60 479 769,60 1 266 230,95 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 34 826,36 34 826,36 42 508,85 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 878 564,04 4 878 564,04 3 958 479,38 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 6 730 361,47 6 730 361,47 6 542 728,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 993,94 993,94 6 207,00 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 993,94 993,94 6 207,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 92 059 520,66 15 541 584,90 76 517 935,76 68 756 375,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations 130 901,72 130 901,72 Mise à disposition chez le bénéficiaire 12 998 231,98 12 591 089,89 Affectation par collec de rattachement
Réserves 25 681 805,63 22 611 130,99 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 2 489 212,21 3 070 674,64 Subventions transférables 1 752 605,21 1 085 991,35 Différences sur réalisations d'immob 252 446,49 1 066 973,87 Fonds globalisés 6 608 032,32 5 964 902,32 Subventions non transférables 4 964 978,85 4 100 378,42 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 54 878 214,41 50 622 043,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 15 526 875,93 15 757 732,00 Emprunts et dettes financières divers 212 952,71 312 599,93 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 105 724,11 1 257 142,61 Dettes fiscales et sociales 386 370,30 7 662,25 Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 299 838,83 481 502,98 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 5,83 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 146 929,59 108 604,29 Fournisseurs d'immobilisations 1 678 093,87 205 112,05 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 21 356 791,17 18 130 356,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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BILAN (en Euros)
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 282 930,18 3 975,71 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 282 930,18 3 975,71
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 76 517 935,76 68 756 375,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus 16 081,05 15 655,39 Dotations et subventions reçues 11 603,48 11 458,69 Produits des services 2 291,97 2 349,87 Autres produits 89,79 67,60 Transfert de charges
Produits courants non financiers 30 066,29 29 531,55 Traitements, salaires, charges sociales 11 638,46 11 500,23 Achats et charges externes 5 853,48 5 466,58 Participations et interventions 7 143,99 6 768,44 Dotations aux amortissements et provisions 2 194,23 1 903,38 Autres charges 605,54 584,25 Charges courantes non financières 27 435,70 26 222,88 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2 630,59 3 308,67 Produits courants financiers 3,26 0,09 Charges courantes financières 356,73 364,34 RESULTAT COURANT FINANCIER -353,46 -364,24 RESULTAT COURANT 2 277,13 2 944,43 Produits exceptionnels 244,36 1 176,78 Charges exceptionnelles 32,27 1 050,53 RESULTAT EXCEPTIONNEL 212,09 126,25 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 489,21 3 070,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 20 451 577,89 20 765 981,51 Autres impôts et taxes -4 370 532,69 -5 110 590,48 Produits services, domaine et ventes div 2 291 969,66 2 349 870,31 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 89 794,08 67 598,17 Dotations de l'Etat 5 539 931,95 5 563 615,29 Subventions et participations 4 174 048,65 4 218 032,54 Autres attributions (péréquat, compensa) 1 889 501,00 1 677 040,00 TOTAL I 30 066 290,54 29 531 547,34 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 8 306 408,67 8 132 602,80 Charges sociales 3 332 055,89 3 367 624,83 Achats et charges externes 5 853 480,72 5 466 577,77 Impôts et taxes 260 952,16 257 586,60 Dotations amortissements des immob 2 194 229,36 1 903 383,25 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations aux provisions
Autres charges 344 584,20 326 659,59 Contingents et participations 5 701 863,90 5 306 353,48 Subventions 1 442 127,48 1 462 088,82 TOTAL II 27 435 702,38 26 222 877,14 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 2 630 588,16 3 308 670,20 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 3 264,39 Autres intérêts et produits assimilés 91,92 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 3 264,39 91,92 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 356 725,88 364 336,01 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 356 725,88 364 336,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -353 461,49 -364 244,09 A + B - RESULTAT COURANT 2 277 126,67 2 944 426,11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 52 641,29 21 938,77 Produits des cessions d'immobilisations 23 853,28 1 050 000,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 2 448,80 Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 165 413,42 104 837,76 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 244 356,79 1 176 776,53 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 3 381,90 528,00 Valeur comptable des immo cédées 25 354,80 158 471,17 Diff réalis(positives)transf à investist 947,28 891 528,83 Charg excep op capital-Autres opérations 2 587,27 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 32 271,25 1 050 528,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 212 085,54 126 248,53 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 30 313 911,72 30 708 415,79 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 27 824 699,51 27 637 741,15 RESULTAT DE L'EXERCICE 2 489 212,21 3 070 674,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Opérations Compte de Tiers
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Opérations Compte de Tiers
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Résultats budgétaires de l'exercice
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 16 476 606,20 44 548 867,08 61 025 473,28 Titres de recette émis (b) 9 445 215,51 45 334 567,66 54 779 783,17 Réductions de titres (c) 10 217,09 258 594,73 268 811,82 Recettes nettes (d = b - c) 9 434 998,42 45 075 972,93 54 510 971,35 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 476 606,20 44 548 867,08 61 025 473,28 Mandats émis (f) 12 564 338,73 43 061 124,17 55 625 462,90 Annulations de mandats (g) 50 715,54 474 363,45 525 078,99 Depenses nettes (h = f - g) 12 513 623,19 42 586 760,72 55 100 383,91 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 489 212,21 (h - d) Déficit 3 078 624,77 589 412,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement 1 333 491,87 -3 078 624,77 -1 745 132,90 Fonctionnement 3 070 674,64 3 070 674,64 2 489 212,21 2 489 212,21 TOTAL I 4 404 166,51 3 070 674,64 -589 412,56 744 079,31 II - Budgets des services à
caractère administratif
31101-BA ZAE CC LUBERON
MONTS
Investissement
Fonctionnement
Sous-Total
31105-ZAE-ZONES SUD DE
CAVAILL
Investissement 53 954,05 797 067,52 851 021,57 Fonctionnement 626 718,83 626 718,83 Sous-Total 53 954,05 1 423 786,35 1 477 740,40 TOTAL II 53 954,05 1 423 786,35 1 477 740,40 III - Budgets des services
à N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
caractère industriel
et commercial
31102-BA CAMPING CC LUBERON
MO
Investissement 5 886,80 -5 886,80 Fonctionnement -14 585,72 14 585,70 -0,02 Sous-Total -8 698,92 8 698,90 -0,02 TOTAL III -8 698,92 8 698,90 -0,02 TOTAL I + II + III 4 449 421,64 3 070 674,64 843 072,69 2 221 819,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 1 331 783,00 27 500,00 1 359 283,00 1 352 422,98 1 352 422,98 6 860,02 20 Immobilisations incorporelles 485 015,00 -80 172,41 404 842,59 185 701,91 22 218,00 163 483,91 241 358,68 204 Subventions d'équipement versées 1 841 177,00 306 314,00 2 147 491,00 1 615 840,93 1 615 840,93 531 650,07 21 Immobilisations corporelles 1 818 604,00 2 272 534,50 4 091 138,50 3 062 386,14 13 513,40 3 048 872,74 1 042 265,76 23 Immobilisations en cours 6 206 462,00 1 206 784,31 7 413 246,31 5 395 452,13 14 984,14 5 380 467,99 2 032 778,32 27 Autres immobilisations
financières
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 683 041,00 3 732 960,40 15 416 001,40 11 611 804,09 50 715,54 11 561 088,55 3 854 912,85
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 683 041,00 3 732 960,40 15 416 001,40 11 611 804,09 50 715,54 11 561 088,55 3 854 912,85 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
95 950,00 75 654,80 171 604,80 150 699,30 150 699,30 20 905,50
041 Opérations patrimoniales 889 000,00 889 000,00 801 835,34 801 835,34 87 164,66 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 95 950,00 964 654,80 1 060 604,80 952 534,64 952 534,64 108 070,16 TOTAL GENERAL 11 778 991,00 4 697 615,20 16 476 606,20 12 564 338,73 50 715,54 12 513 623,19 3 962 983,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
1 200 000,00 3 283 897,92 4 483 897,92 3 713 804,64 3 713 804,64 770 093,28
13 Subventions d'investissement 2 162 819,00 2 189 846,75 4 352 665,75 1 206 078,79 1 206 078,79 3 146 586,96 16 Emprunts et dettes assimilees 4 252 041,00 -3 006 004,80 1 246 036,20 1 009 686,00 1 009 686,00 236 350,20 20 Immobilisations incorporelles 12 062,00 12 062,00 -12 062,00 21 Immobilisations corporelles 429 600,21 429 600,21 -429 600,21 27 Autres immobilisations
financières
41 400,00 41 400,00 41 400,00 41 400,00
024 Produits de cessions (recettes) 429 592,00 -23 853,28 405 738,72 405 738,72 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 085 852,00 2 443 886,59 10 529 738,59 6 412 631,64 6 412 631,64 4 117 106,95
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 085 852,00 2 443 886,59 10 529 738,59 6 412 631,64 6 412 631,64 4 117 106,95 021 Virement de la section de
fonctionnement
1 575 228,00 -132 790,34 1 442 437,66 1 442 437,66
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 117 911,00 164 027,08 2 281 938,08 2 230 748,53 10 217,09 2 220 531,44 61 406,64
041 Opérations patrimoniales 889 000,00 889 000,00 801 835,34 801 835,34 87 164,66 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 693 139,00 920 236,74 4 613 375,74 3 032 583,87 10 217,09 3 022 366,78 1 591 008,96 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
1 333 491,87 1 333 491,87 1 333 491,87
TOTAL GENERAL 11 778 991,00 4 697 615,20 16 476 606,20 9 445 215,51 10 217,09 9 434 998,42 7 041 607,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
28/94
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 5 505 645,00 355 849,00 5 861 494,00 6 040 085,34 380 407,25 5 659 678,09 201 815,91 012 Charges de personnel et frais
assimilés
12 292 270,00 -20 000,00 12 272 270,00 12 167 698,36 1 842,11 12 165 856,25 106 413,75
014 Atténuations de produits 14 771 436,00 -72 200,00 14 699 236,00 14 689 424,31 14 689 424,31 9 811,69 65 Autres charges de gestion
courante
7 435 115,00 139 799,34 7 574 914,34 7 489 703,58 1 128,00 7 488 575,58 86 338,76
66 Charges financières 356 000,00 13 000,00 369 000,00 437 494,88 80 769,00 356 725,88 12 274,12 67 Charges exceptionnelles 12 000,00 2 900,00 14 900,00 5 969,17 5 969,17 8 930,83 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
32 677,00 32 677,00 32 677,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 372 466,00 452 025,34 40 824 491,34 40 830 375,64 464 146,36 40 366 229,28 458 262,06
023 Virement à la section
d'investissement (
1 575 228,00 -132 790,34 1 442 437,66 1 442 437,66
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 117 911,00 164 027,08 2 281 938,08 2 230 748,53 10 217,09 2 220 531,44 61 406,64
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 693 139,00 31 236,74 3 724 375,74 2 230 748,53 10 217,09 2 220 531,44 1 503 844,30
TOTAL GENERAL 44 065 605,00 483 262,08 44 548 867,08 43 061 124,17 474 363,45 42 586 760,72 1 962 106,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 20 000,00 20 000,00 72 636,90 72 636,90 -52 636,90 70 Produits des services, du domaine
et ven
2 166 434,00 74 775,00 2 241 209,00 2 505 634,75 213 665,09 2 291 969,66 -50 760,66
73 Impots et taxes 30 334 092,00 -69 050,00 30 265 042,00 30 771 769,51 1 300,00 30 770 469,51 -505 427,51 74 Dotations et participations 11 325 300,00 332 029,00 11 657 329,00 11 641 890,24 38 408,64 11 603 481,60 53 847,40 75 Autres produits de gestion
courante
79 864,00 7 000,00 86 864,00 89 872,08 78,00 89 794,08 -2 930,08
76 Produits financiers 3 965,00 3 965,00 3 264,39 3 264,39 700,61 77 Produits exceptionnels 40 000,00 62 853,28 102 853,28 98 800,49 5 143,00 93 657,49 9 195,79 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
43 969 655,00 407 607,28 44 377 262,28 45 183 868,36 258 594,73 44 925 273,63 -548 011,35
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
95 950,00 75 654,80 171 604,80 150 699,30 150 699,30 20 905,50
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
95 950,00 75 654,80 171 604,80 150 699,30 150 699,30 20 905,50
TOTAL GENERAL 44 065 605,00 483 262,08 44 548 867,08 45 334 567,66 258 594,73 45 075 972,93 -527 105,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 1 318 239,46 1 318 239,46 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 300,00 4 300,00 1678 Autres emprunts et dettes 10 444,00 10 444,00 168741 Autres dettes : Communes membres du GFP
19 439,52 19 439,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 352 422,98 1 352 422,98 2031 Frais d'études 162 406,19 22 218,00 140 188,19 2051 Concessions et droits similaires 23 295,72 23 295,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 185 701,91 22 218,00 163 483,91 204132 Bâtiments et installations 54 220,00 54 220,00 2041411 Biens mobiliers, matériel et
études
17 337,10 17 337,10
2041412 Bâtiments et installations 1 199 452,12 1 199 452,12 2041512 Bâtiments et installations 262 133,60 262 133,60 2041642 Bâtiments et installations 82 698,11 82 698,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 1 615 840,93 1 615 840,93 2111 Terrains nus 24 616,07 24 616,07 2128 Autres agencements et
aménagements de te
202 752,27 202 752,27
2135 Installations générales
agencements et a
128 923,25 128 923,25
2138 Autres constructions 1 128 071,80 12 982,50 1 115 089,30 2152 Installations de voirie 48 766,89 48 766,89 21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 815,52 6 815,52 21571 Matériel et outillage de voirie - matéri
401 629,93 401 629,93
2158 Autres installations matériel et outilla
250 635,97 250 635,97
2183 Matériel de bureau et matériel
informati
40 431,09 40 431,09
2184 Mobilier 76 506,76 76 506,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2188 Autres immobilisations
corporelles
753 236,59 530,90 752 705,69
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 3 062 386,14 13 513,40 3 048 872,74 2312 Agencements et aménagements de
terrains
377 189,81 377 189,81
2313 Constructions 4 536 399,09 14 984,14 4 521 414,95 2314 Constructions sur sol d'autrui 27 558,00 27 558,00 2315 Installations matériels et
outillage tec
402 097,33 402 097,33
2318 Autres immobilisations
corporelles en co
10 214,60 10 214,60
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
41 993,30 41 993,30
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 5 395 452,13 14 984,14 5 380 467,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
11 611 804,09 50 715,54 11 561 088,55
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 611 804,09 50 715,54 11 561 088,55 13911 Subventions d'équipement
transférées au
38 860,66 38 860,66
13912 Subvention équipement transférées au com
33 247,21 33 247,21
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
36 892,80 36 892,80
139141 Subvention d'équipement
transférées au c
6 630,00 6 630,00
13916 Subventions d'équipement
transférées au
7 000,00 7 000,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
25 619,83 25 619,83
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
2 448,80 2 448,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
150 699,30 150 699,30
21318 Autres batiments publics 248 903,09 248 903,09 2138 Autres constructions 27 402,48 27 402,48 2152 Installations de voirie 12 168,00 12 168,00 2312 Agencements et aménagements de
terrains
57 106,20 57 106,20
2313 Constructions 409 041,57 409 041,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
32/94
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2315 Installations matériels et
outillage tec
47 214,00 47 214,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 801 835,34 801 835,34 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 952 534,64 952 534,64 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
12 564 338,73 50 715,54 12 513 623,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
33/94
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
643 130,00 643 130,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
3 070 674,64 3 070 674,64
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
3 713 804,64 3 713 804,64
1313 Subventions d'équipement
transférables -
56 509,00 56 509,00
13146 Attributions de compensation
d'investiss
262 133,60 262 133,60
13151 Subventions d'équipement
transférables -
8 762,18 8 762,18
1318 Subventions d'équipement
transférables -
14 073,58 14 073,58
1321 Etat et Etablissements Nationaux 519 118,07 519 118,07 1322 Région 185 250,00 185 250,00 1323 Département 160 232,36 160 232,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 206 078,79 1 206 078,79 1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 1 000 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 800,00 4 800,00 16878 Autres dettes - autres organismes et par
4 886,00 4 886,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 009 686,00 1 009 686,00 2051 Concessions et droits similaires 12 062,00 12 062,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 12 062,00 12 062,00 2111 Terrains nus 429 600,21 429 600,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 429 600,21 429 600,21 276358 Créances sur autres regroupements 41 400,00 41 400,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
41 400,00 41 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 412 631,64 6 412 631,64
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 412 631,64 6 412 631,64 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
947,28 947,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
34/94
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2158 Autres installations matériel et outilla
25 354,80 25 354,80
28031 Amortissements frais d'études 68 229,02 68 229,02 2804132 Bâtiments et installations 27 342,00 27 342,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et
études
49 127,88 49 127,88
28041412 Bâtiments et installations 430 642,69 430 642,69 28041582 Bâtiments et installations 20 774,00 20 774,00 28041642 Bâtiments et installations 108 483,34 108 483,34 280422 Bâtiments et installations 6 200,00 6 200,00 28051 Concessions et droits similaires 73 166,50 5 819,00 67 347,50 28087 Immobilisations incorporelles
reçues au
17 013,60 17 013,60
28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
482,00 482,00
28128 Amortissements autres agencements et amé
106 178,69 106 178,69
28135 Amortissements installations
générales a
270 165,69 270 165,69
28138 Amortissements autres
constructions
15 943,00 15 943,00
28152 Installations de voirie 1 391,09 1 391,09 281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 475,52 1 475,52 281532 Réseaux d'assainissement 702,00 702,00 281534 Réseaux d'électrification 6 689,00 6 689,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
9 415,91 9 415,91
281571 Matériel roulant 136 036,14 136 036,14 281578 Amortissements autre matériel et outilla
53 206,22 53 206,22
28158 Autres installations matériel et outilla
112 180,69 4 040,48 108 140,21
281731 Bâtiments publics 5 439,00 5 439,00 281738 Amortissements autres
constructions
80 850,00 80 850,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
35/94
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2817533 Réseaux câblés 29 802,00 29 802,00 281782 Matériel de transport 3 517,48 3 517,48 281783 Matériel de bureau et matériel informati
1 375,11 1 375,11
281788 Amortissements autres 3 582,00 3 582,00 28181 Installations générales
agencements et a
450,74 450,74
28182 Matériel de transport 62 940,33 62 940,33 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
41 317,59 41 317,59
28184 Mobilier 70 184,98 70 184,98 28188 Amortissements autres
immobilisations co
390 142,24 357,61 389 784,63
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 230 748,53 10 217,09 2 220 531,44
2031 Frais d'études 528 557,24 528 557,24 2135 Installations générales
agencements et a
217 871,40 217 871,40
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2 010,00 2 010,00
238 Avances et acomptes versés sur
immobilis
53 396,70 53 396,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 801 835,34 801 835,34 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 032 583,87 10 217,09 3 022 366,78 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
9 445 215,51 10 217,09 9 434 998,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
36/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60226 Achats stockés de fournitures
consommabl
144,84 144,84
6023 Achats stockés - alimentation 13,16 13,16 60611 Achats non stockés de fournitures non st
118 234,80 15 247,16 102 987,64
60612 Achats non stockés de fournitures non st
330 412,02 4 817,81 325 594,21
60622 Achats non stockés de carburants 266 349,29 15 702,46 250 646,83 60623 Achats non stockés d'alimentation 121 523,99 121 523,99 60624 Achats non stockés de produits de traite
13 845,91 13 845,91
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
3 219,44 3 219,44
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
25 491,45 25 491,45
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
142 644,03 142 644,03
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
28 419,35 28 419,35
6064 Achats non stockés de fournitures admini
13 734,90 3,36 13 731,54
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
102 140,86 102 140,86
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
29 545,38 29 545,38
611 Contrats prestations de services 2 096 146,13 30 431,47 2 065 714,66 6132 Services extérieurs - locations immobili
121 455,17 196,08 121 259,09
6135 Services extérieurs - locations mobilièr
90 083,04 322,42 89 760,62
614 Services extérieurs - charges
locatives
22 942,51 22 942,51
61521 Services extérieurs - entretien et répar
233 610,75 233 610,75
615221 Bâtiments publics 62 044,31 2 180,96 59 863,35 615228 Autres bâtiments 13 768,80 160,00 13 608,80 615231 Voieries 38 897,94 415,26 38 482,68 615232 Réseaux 25 645,77 2 680,03 22 965,74 61551 Services extérieurs - entretien et répar
217 983,71 12 515,24 205 468,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
37/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61558 Services extérieurs - entretien et répar
12 932,61 12 932,61
6156 Services extérieurs - maintenance 440 736,37 539,50 440 196,87 6161 Multirisques 11 387,80 11 387,80 6168 Autres 195 677,92 75 640,78 120 037,14 617 Services extérieurs - études et
recherch
172 447,20 131 077,20 41 370,00
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
38 244,04 136,09 38 107,95
6184 Services extérieurs - divers -
versement
29 435,73 3 505,00 25 930,73
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
73 100,33 3 640,30 69 460,03
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
5 347,16 5 347,16
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
58 892,90 7 680,00 51 212,90
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
4 937,43 4 937,43
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
14 658,20 14 658,20
6231 Publicité publications relations publiqu
28 995,51 28 995,51
6232 Publicité publications relations publiqu
17 087,70 17 087,70
6233 Publicité publications relations publiqu
468,00 468,00
6236 Publicité publications relations publiqu
49 306,59 49 306,59
6237 Publicité publications relations publiqu
24 933,90 24 933,90
6241 Transports - transports de biens 405,80 405,80 6247 Transports - transports
collectifs
5 585,50 5 585,50
6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
16 044,62 140,32 15 904,30
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
8 241,35 8 241,35
6261 Frais d'affranchissement 18 044,43 324,00 17 720,43 6262 Frais de télécommunications 79 313,72 1 491,90 77 821,82 627 Autres services extérieurs -
services ba
3 948,81 3 948,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
38/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6281 Autres services extérieurs -
concours di
21 238,44 21 238,44
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
218 455,18 218 455,18
62875 Remboursements de frais aux
Communes mem
15 938,88 2 800,00 13 138,88
62876 Remboursements de frais au fgp de rattac
77 203,06 77 203,06
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
51 748,01 35 315,82 16 432,19
6288 Autres services extérieurs 152 031,79 29 037,09 122 994,70 63512 Impôts directs - taxes foncières 36 972,00 4 407,00 32 565,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
470,00 470,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 905,85 4 905,85 637 Autres impôts taxes et versements assimi
32 650,96 32 650,96
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 6 040 085,34 380 407,25 5 659 678,09 6217 Personnel affecté par la Commune membre
247 608,68 1 700,00 245 908,68
6218 Autre personnel extérieur au
service
19 200,00 19 200,00
6331 Versement de transport 38 373,00 38 373,00 6332 Cotisations versées au FNAL 34 882,06 34 882,06 6336 Cotisation au centre national et au cent
116 853,61 116 853,61
6338 Autres impôts taxes et versements assimi
251,68 251,68
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
5 554 873,62 5 554 873,62
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
180 578,27 180 578,27
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 181 463,47 1 181 463,47
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 279 919,97 1 279 919,97
64138 Autres indemnités 179 584,53 179 584,53 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 298 293,41 1 298 293,41
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 797 335,97 142,11 1 797 193,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
39/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
58 048,97 58 048,97
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
21 461,00 21 461,00
6474 Autres charges sociales-
versements aux a
62 100,00 62 100,00
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
26 682,76 26 682,76
6478 Autres charges sociales diverses 69 711,36 69 711,36 6488 Autres charges de personnel 476,00 476,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
12 167 698,36 1 842,11 12 165 856,25
739113 Reversement conventionnels de
fiscalité
630 516,11 630 516,11
739211 Attributions de compensation 13 338 114,68 13 338 114,68 739212 Dotation de solidarité
communautaire
231 047,00 231 047,00
739213 Reversement du prélèvement du
bloc commu
26 963,14 26 963,14
739223 Fonds de péréquation des
ressources comm
444 507,00 444 507,00
7398 Reversements et restitutions et prélèvem
18 276,38 18 276,38
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 14 689 424,31 14 689 424,31 651 Redevances pour concessions
brevets lice
42 836,91 1 128,00 41 708,91
6531 Indemnités des maires adjoints et consei
236 480,80 236 480,80
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
13 504,44 13 504,44
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
52 169,76 52 169,76
65372 Cotisations au fonds de
financement de l
718,76 718,76
6553 Contingents et participations
obligatoir
1 977 632,00 1 977 632,00
65548 Autres contributions 3 724 231,90 3 724 231,90 65732 Subventions de fonctionnement aux organi
5 000,00 5 000,00
657341 Subventions fonctionnement aux organisme
307 900,00 307 900,00
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
22 300,00 22 300,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
40/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
657364 Subventions de fonctionnement
versées au
429 246,37 429 246,37
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
677 681,11 677 681,11
65888 Autres 1,53 1,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
7 489 703,58 1 128,00 7 488 575,58
66111 Intérêts réglés à l'écheance 340 307,41 0,30 340 307,11 66112 Intérêts - rattachement des icne 87 383,39 80 768,70 6 614,69 661131 Remboursement d'intérêts
d'emprunts tran
9 599,08 9 599,08
6615 Charges d'intérêts des comptes
courants
205,00 205,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 437 494,88 80 769,00 356 725,88 6718 Charges exceptionnelles - autres charges
742,09 742,09
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
2 639,81 2 639,81
678 Autres charges exceptionnelles 2 587,27 2 587,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 5 969,17 5 969,17 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
40 830 375,64 464 146,36 40 366 229,28
675 Charges exceptionnelles - valeurs compta
25 354,80 25 354,80
6761 Différences sur réalisations
(positives)
947,28 947,28
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
2 204 446,45 10 217,09 2 194 229,36
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 230 748,53 10 217,09 2 220 531,44
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 230 748,53 10 217,09 2 220 531,44
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
43 061 124,17 474 363,45 42 586 760,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
41/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6094 Rabais - remises - ristournes
obtenus su
714,24 714,24
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
70 487,19 70 487,19
6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
1 435,47 1 435,47
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 72 636,90 72 636,90 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
15 068,08 20,00 15 048,08
70328 Utilisation du domaine - autres droits d
3 000,00 3 000,00
70388 Utilisation du domaine - autres redevanc
674,00 674,00
70612 Prestation de services redevance spécial
141 604,00 141 604,00
70613 Prestations de services
abonnement ou re
8 489,50 8 489,50
7062 Prestation services redevances et droits
26 749,91 1 673,00 25 076,91
70631 Redevances et droits des services à cara
128 521,20 1 775,00 126 746,20
7066 Prestation services - redevances et droi
929 315,97 19 774,73 909 541,24
70688 Prestations de services autres
prestatio
3 764,00 3 764,00
7078 Ventes d'autres marchandises 299 814,24 1 538,40 298 275,84 7083 Autres produits-locations
diverses (autr
12 384,00 12 384,00
70841 Mise à disposition de personnel facturée
35 433,86 35 433,86
70845 Mise à disposition de personnel facturée
45 676,50 45 676,50
70848 Mise à disposition de personnel facturée
137 000,00 137 000,00
70873 Autres produits - remboursement de frais
93,50 93,50
70875 Autres produits remboursement
frais par
266 297,73 266 297,73
70878 Autres produits - remboursement de frais
426 391,57 188 805,16 237 586,41
7088 Autres produits d'activités
annexes (abo
25 356,69 78,80 25 277,89
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
2 505 634,75 213 665,09 2 291 969,66
73111 Taxes foncières et d'habitation 16 107 622,00 850,00 16 106 772,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
42/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
73112 Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entrep
3 454 033,00 3 454 033,00
73113 Taxes sur les surfaces
commerciales
799 252,00 799 252,00
73114 Imposition Forfaitaire sur les
Entrepris
421 800,00 421 800,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
300 237,00 300 237,00
73221 FNGIR 1 196 722,00 1 196 722,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères
7 829 610,00 7 829 610,00
7336 Taxes services publics et domaine - droi
27 248,60 450,00 26 798,60
7362 Impôts et taxes activités
services - tax
608 281,77 608 281,77
7364 Prélevement sur les produits des jeux
26 963,14 26 963,14
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 30 771 769,51 1 300,00 30 770 469,51 74124 Dotation d' intercommunalité 889 356,00 889 356,00 74126 Dotation de compensation des
groupements
4 634 562,00 4 634 562,00
744 FCTVA 22 196,00 6 182,05 16 013,95 74718 Autres participations de l'Etat 3 258 302,66 3 258 302,66 7473 Participations - Départements 43 952,48 16 116,59 27 835,89 7478 Participations - autres
organismes
887 910,10 887 910,10
748313 Dotation de compensation de la réforme d
812 000,00 16 110,00 795 890,00
74833 Etat Compensation au titre de
contributi
188 293,00 188 293,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
2 196,00 2 196,00
74835 Etat compensation au titre des
exonéerat
903 122,00 903 122,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 11 641 890,24 38 408,64 11 603 481,60 752 Autres produits de gestion
courante - re
89 869,52 78,00 89 791,52
7588 Autres produits divers de gestion couran
2,56 2,56
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
89 872,08 78,00 89 794,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
43/94
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
76238 Remboursement d'intérêts
d'emprunts tran
3 264,39 3 264,39
SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 3 264,39 3 264,39 7711 Produits exceptionnels sur
opérations ge
37 000,00 37 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
13 613,15 5 143,00 8 470,15
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
7 171,14 7 171,14
775 Produits exceptionnels - produits des ce
23 853,28 23 853,28
7788 Produits exceptionnels divers 17 162,92 17 162,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 98 800,49 5 143,00 93 657,49 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
45 183 868,36 258 594,73 44 925 273,63
7761 Différences sur réalisations
(positives)
2 448,80 2 448,80
777 Quote-part des subventions
d'investissem
148 250,50 148 250,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
150 699,30 150 699,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
150 699,30 150 699,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
45 334 567,66 258 594,73 45 075 972,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 130 901,72 130 901,72 130 901,72 10222 FCTVA 5 964 902,32 643 130,00 6 608 032,32 6 608 032,32 1022 Sous Total
compte 1022
5 964 902,32 643 130,00 6 608 032,32 6 608 032,32
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
12 591 089,89 3 179 900,16 3 587 042,25 3 179 900,16 16 178 132,14 12 998 231,98
102 Sous Total
compte 102
18 686 893,93 3 179 900,16 3 587 042,25 643 130,00 3 179 900,16 22 917 066,18 19 737 166,02
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
22 611 130,99 3 070 674,64 25 681 805,63 25 681 805,63
106 Sous Total
compte 106
22 611 130,99 3 070 674,64 25 681 805,63 25 681 805,63
10 Sous Total
compte 10
41 298 024,92 3 179 900,16 3 587 042,25 3 713 804,64 3 179 900,16 48 598 871,81 45 418 971,65
110 Report à
nouveau solde
créditeur
3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 0,00
11 Sous Total
compte 11
3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 0,00
12 Résultat
exercice excéd
déficit
3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 0,00
12 Sous Total
compte 12
3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 3 070 674,64 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
539 026,31 616 444,66 764 880,00 616 444,66 1 303 906,31 687 461,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1312 Subv équipt
transf -
Région
417 401,15 78 229,21 78 229,21 417 401,15 339 171,94
1313 Subv équipt
transf - Dépt
481 273,30 273 623,04 277 500,00 56 509,00 273 623,04 815 282,30 541 659,26
13141 Subv équip
transf Cnes
membres du GFP
44 209,40 44 209,40 44 209,40
13146 Attributions
de
compensation
d'investiss
262 133,60 262 133,60 262 133,60
1314 Sous Total
compte 1314
44 209,40 262 133,60 306 343,00 306 343,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
8 762,18 8 762,18 8 762,18
1315 Sous Total
compte 1315
8 762,18 8 762,18 8 762,18
1316 Subv équipt
transf -
autres EPL
105 011,76 105 011,76 105 011,76
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
471 026,80 619 304,47 810 000,00 14 073,58 619 304,47 1 295 100,38 675 795,91
131 Sous Total
compte 131
2 057 948,72 1 587 601,38 1 852 380,00 341 478,36 1 587 601,38 4 251 807,08 2 664 205,70
1321 Etat et EPN 632 696,89 519 118,07 1 151 814,96 1 151 814,96 1322 Région 672 047,24 185 250,00 857 297,24 857 297,24 1323 Dépt 593 008,77 160 232,36 753 241,13 753 241,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13241 Communes
membres du GFP
177 446,58 177 446,58 177 446,58
13246 Attributions
de
compensation
d'investiss
311 620,06 311 620,06 311 620,06
1324 Sous Total
compte 1324
489 066,64 489 066,64 489 066,64
1328 Autres 1 713 558,88 1 713 558,88 1 713 558,88 132 Sous Total
compte 132
4 100 378,42 864 600,43 4 964 978,85 4 964 978,85
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
274 153,33 178 472,07 225 506,04 38 860,66 491 486,06 225 506,04 265 980,02
13912 Subv équipt
transf -
Région
221 999,02 78 229,21 33 247,21 255 246,23 78 229,21 177 017,02
13913 Subv équipt
transf - Dépt
167 658,43 64 749,93 131 789,66 36 892,80 269 301,16 131 789,66 137 511,50
139141 Subv équipt
transf - Cnes
membres GFP
6 631,41 6 630,00 13 261,41 13 261,41
13914 Sous Total
compte 13914
6 631,41 6 630,00 13 261,41 13 261,41
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
77 004,68 7 000,00 84 004,68 84 004,68
13918 Subv équipt
transf autres
224 510,50 189 000,00 205 304,47 25 619,83 439 130,33 205 304,47 233 825,86
1391 Sous Total
compte 1391
971 957,37 432 222,00 640 829,38 148 250,50 1 552 429,87 640 829,38 911 600,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139 Sous Total
compte 139
971 957,37 432 222,00 640 829,38 148 250,50 1 552 429,87 640 829,38 911 600,49
13 Sous Total
compte 13
971 957,37 6 158 327,14 2 019 823,38 2 493 209,38 148 250,50 1 206 078,79 3 140 031,25 9 857 615,31 6 717 584,06
1641 Emprunts en
euros
15 757 732,00 1 318 239,46 1 000 000,00 1 318 239,46 16 757 732,00 15 439 492,54
164 Sous Total
compte 164
15 757 732,00 1 318 239,46 1 000 000,00 1 318 239,46 16 757 732,00 15 439 492,54
165 Dép et caution
reçus
1 600,00 4 300,00 4 800,00 4 300,00 6 400,00 2 100,00
1678 Autres
emprunts et
dettes
19 725,00 11 238,00 16 857,00 10 444,00 21 682,00 36 582,00 14 900,00
167 Sous Total
compte 167
19 725,00 11 238,00 16 857,00 10 444,00 21 682,00 36 582,00 14 900,00
168741 Autres
dettes : Cnes
membres du GFP
210 506,23 19 439,52 19 439,52 210 506,23 191 066,71
16874 Sous Total
compte 16874
210 506,23 19 439,52 19 439,52 210 506,23 191 066,71
16878 Autres dettes
- autres orga
et particul
4 886,00 4 886,00 4 886,00
1687 Sous Total
compte 1687
210 506,23 19 439,52 4 886,00 19 439,52 215 392,23 195 952,71
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
87 383,39 87 383,39 87 383,39
16888 Int autres
empts dettes
assimil
80 768,70 80 768,70 80 768,70 80 768,70 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1688 Sous Total
compte 1688
80 768,70 80 768,70 87 383,39 80 768,70 168 152,09 87 383,39
168 Sous Total
compte 168
291 274,93 80 768,70 87 383,39 19 439,52 4 886,00 100 208,22 383 544,32 283 336,10
16 Sous Total
compte 16
16 070 331,93 92 006,70 104 240,39 1 352 422,98 1 009 686,00 1 444 429,68 17 184 258,32 15 739 828,64
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
1 150 491,85 2 448,80 947,28 2 448,80 1 151 439,13 1 148 990,33
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
83 517,98 864 775,86 51 750,00 948 293,84 51 750,00 896 543,84
19 Sous Total
compte 19
83 517,98 1 150 491,85 864 775,86 51 750,00 2 448,80 947,28 950 742,64 1 203 189,13 252 446,49
Total classe 1 1 055 475,35 67 747 850,48 12 297 855,38 9 306 916,66 1 503 122,28 5 930 516,71 14 856 453,01 82 985 283,85 1 808 144,33 69 936 975,17 2031 Frais d'études 878 142,13 4 307,02 162 406,19 550 775,24 1 040 548,32 555 082,26 485 466,06 2032 Frais
recherche et
dev
1 620,00 1 620,00 1 620,00
203 Sous Total
compte 203
879 762,13 4 307,02 162 406,19 550 775,24 1 042 168,32 555 082,26 487 086,06
204132 Bâtiments et
installations
410 145,00 54 220,00 464 365,00 464 365,00
20413 Sous Total
compte 20413
410 145,00 54 220,00 464 365,00 464 365,00
2041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
258 954,17 111 834,88 17 337,10 276 291,27 111 834,88 164 456,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041412 Bâtiments et
installations
6 460 198,18 1 199 452,12 7 659 650,30 7 659 650,30
204141 Sous Total
compte 204141
6 719 152,35 111 834,88 1 216 789,22 7 935 941,57 111 834,88 7 824 106,69
20414 Sous Total
compte 20414
6 719 152,35 111 834,88 1 216 789,22 7 935 941,57 111 834,88 7 824 106,69
2041512 Bâtiments et
installations
262 133,60 262 133,60 262 133,60
204151 Sous Total
compte 204151
262 133,60 262 133,60 262 133,60
2041582 Bâtiments et
installations
311 620,06 311 620,06 311 620,06
204158 Sous Total
compte 204158
311 620,06 311 620,06 311 620,06
20415 Sous Total
compte 20415
311 620,06 262 133,60 573 753,66 573 753,66
2041642 Bâtiments et
installations
1 627 286,06 82 698,11 1 709 984,17 1 709 984,17
204164 Sous Total
compte 204164
1 627 286,06 82 698,11 1 709 984,17 1 709 984,17
20416 Sous Total
compte 20416
1 627 286,06 82 698,11 1 709 984,17 1 709 984,17
2041 Sous Total
compte 2041
9 068 203,47 111 834,88 1 615 840,93 10 684 044,40 111 834,88 10 572 209,52
20422 Bâtiments et
installations
93 000,00 93 000,00 93 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2042 Sous Total
compte 2042
93 000,00 93 000,00 93 000,00
204 Sous Total
compte 204
9 161 203,47 111 834,88 1 615 840,93 10 777 044,40 111 834,88 10 665 209,52
2051 Concessions
et droits
similaires
536 638,17 23 295,72 12 062,00 559 933,89 12 062,00 547 871,89
205 Sous Total
compte 205
536 638,17 23 295,72 12 062,00 559 933,89 12 062,00 547 871,89
2087 Immo incorpo
reçues titre
mise à dispo
18 723,22 18 723,22 18 723,22
208 Sous Total
compte 208
18 723,22 18 723,22 18 723,22
20 Sous Total
compte 20
10 596 326,99 116 141,90 1 801 542,84 562 837,24 12 397 869,83 678 979,14 11 718 890,69
2111 Terrains nus 2 502 134,93 24 616,07 429 600,21 2 526 751,00 429 600,21 2 097 150,79 2112 Terrains de
voirie
192 345,34 192 345,34 192 345,34
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
1 614 291,66 1 614 291,66 1 614 291,66
2115 Terrains bâtis 922 271,19 922 271,19 922 271,19 211 Sous Total
compte 211
5 231 043,12 24 616,07 429 600,21 5 255 659,19 429 600,21 4 826 058,98
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
19 292,61 19 292,61 19 292,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
2 335 806,97 202 752,27 2 538 559,24 2 538 559,24
212 Sous Total
compte 212
2 355 099,58 202 752,27 2 557 851,85 2 557 851,85
21318 Autres
batiments
publics
15 836 221,67 248 903,09 16 085 124,76 16 085 124,76
2131 Sous Total
compte 2131
15 836 221,67 248 903,09 16 085 124,76 16 085 124,76
2135 Instal gales
agenct amégts
const
4 790 876,33 128 923,25 217 871,40 4 919 799,58 217 871,40 4 701 928,18
2138 Autres
constructions
1 654 724,57 1 155 474,28 12 982,50 2 810 198,85 12 982,50 2 797 216,35
213 Sous Total
compte 213
22 281 822,57 1 533 300,62 230 853,90 23 815 123,19 230 853,90 23 584 269,29
2152 Installations
de voirie
3 507 358,45 60 934,89 3 568 293,34 3 568 293,34
21531 Réseaux
adduction eau
14 761,32 6 815,52 21 576,84 21 576,84
21532 Réseaux
assainissement
7 022,40 7 022,40 7 022,40
21533 Réseaux cablés 394 547,24 394 547,24 394 547,24 21534 Réseaux
électrification
74 602,08 74 602,08 74 602,08
2153 Sous Total
compte 2153
490 933,04 6 815,52 497 748,56 497 748,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
28 672,64 28 672,64 28 672,64
2156 Sous Total
compte 2156
28 672,64 28 672,64 28 672,64
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
1 601 944,19 401 629,93 2 003 574,12 2 003 574,12
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
769 743,63 769 743,63 769 743,63
2157 Sous Total
compte 2157
2 371 687,82 401 629,93 2 773 317,75 2 773 317,75
2158 Autres instal
mat outil tech
1 201 523,14 250 635,97 25 354,80 1 452 159,11 25 354,80 1 426 804,31
215 Sous Total
compte 215
7 600 175,09 720 016,31 25 354,80 8 320 191,40 25 354,80 8 294 836,60
21711 Terrains nus 99 000,00 99 000,00 99 000,00 21713 Terr aménagés
autres que
voirie
1 749,99 1 749,99 1 749,99
21715 Terrains bâtis 444 856,18 444 856,18 444 856,18 2171 Sous Total
compte 2171
545 606,17 545 606,17 545 606,17
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
53 694,19 53 694,19 53 694,19
2172 Sous Total
compte 2172
53 694,19 53 694,19 53 694,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21731 Batiments
publics
10 289 244,15 10 289 244,15 10 289 244,15
21735 IGAAC
constructions
406 643,04 406 643,04 406 643,04
21738 Autres
constructions
1 162 371,86 3 148 297,38 2 098 864,92 4 310 669,24 2 098 864,92 2 211 804,32
2173 Sous Total
compte 2173
11 858 259,05 3 148 297,38 2 098 864,92 15 006 556,43 2 098 864,92 12 907 691,51
217533 Réseaux cablés 198 690,51 198 690,51 198 690,51 21753 Sous Total
compte 21753
198 690,51 198 690,51 198 690,51
21758 Autres instal
mat outil tech
89 845,80 89 845,80 89 845,80
2175 Sous Total
compte 2175
288 536,31 288 536,31 288 536,31
21782 Mat de
transport
322 794,67 322 794,67 322 794,67
21783 Mat bureau mat
informatique
72 124,41 72 124,41 72 124,41
21784 Mobilier 507 361,20 507 361,20 507 361,20 21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
1 183 363,21 6 522,87 592 013,65 1 189 886,08 592 013,65 597 872,43
2178 Sous Total
compte 2178
2 085 643,49 6 522,87 592 013,65 2 092 166,36 592 013,65 1 500 152,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total
compte 217
14 831 739,21 3 154 820,25 2 690 878,57 17 986 559,46 2 690 878,57 15 295 680,89
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
13 584,68 13 584,68 13 584,68
2182 Mat de
transport
1 269 851,34 1 269 851,34 1 269 851,34
2183 Mat bureau mat
informatique
469 610,46 40 431,09 510 041,55 510 041,55
2184 Mobilier 1 019 034,32 76 506,76 1 095 541,08 1 095 541,08 2188 Autres
immobilisations
corporelles
5 081 372,75 290 462,93 753 236,59 530,90 5 834 609,34 290 993,83 5 543 615,51
218 Sous Total
compte 218
7 853 453,55 290 462,93 870 174,44 530,90 8 723 627,99 290 993,83 8 432 634,16
21 Sous Total
compte 21
60 153 333,12 3 154 820,25 2 981 341,50 3 350 859,71 686 339,81 66 659 013,08 3 667 681,31 62 991 331,77
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
3 091 502,71 434 296,01 2 010,00 3 525 798,72 2 010,00 3 523 788,72
2313 Constructions 141 667,66 4 945 440,66 14 984,14 5 087 108,32 14 984,14 5 072 124,18 2314 Constructions
sur sol autrui
27 558,00 27 558,00 27 558,00
2315 Instal mat
outil techn
194 619,85 449 311,33 643 931,18 643 931,18
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
10 214,60 10 214,60 10 214,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
3 427 790,22 5 866 820,60 16 994,14 9 294 610,82 16 994,14 9 277 616,68
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
186 603,40 41 993,30 53 396,70 228 596,70 53 396,70 175 200,00
23 Sous Total
compte 23
3 614 393,62 5 908 813,90 70 390,84 9 523 207,52 70 390,84 9 452 816,68
275 Dépôts et
cautionnements
versés
100,00 100,00 100,00
276351 Créances
sur GFP de
rattachement
865 874,87 865 874,87 865 874,87
276358 Créances
sur autres
regroupts
51 750,00 41 400,00 51 750,00 41 400,00 10 350,00
27635 Sous Total
compte 27635
865 874,87 51 750,00 41 400,00 917 624,87 41 400,00 876 224,87
27638 Créances sur
autres etab
pub
288 801,24 288 801,24 288 801,24
2763 Sous Total
compte 2763
1 154 676,11 51 750,00 41 400,00 1 206 426,11 41 400,00 1 165 026,11
276 Sous Total
compte 276
1 154 676,11 51 750,00 41 400,00 1 206 426,11 41 400,00 1 165 026,11
27 Sous Total
compte 27
1 154 776,11 51 750,00 41 400,00 1 206 526,11 41 400,00 1 165 126,11
28031 Amort frais
études
83 368,98 4 307,02 68 229,02 4 307,02 151 598,00 147 290,98
2803 Sous Total
compte 2803
83 368,98 4 307,02 68 229,02 4 307,02 151 598,00 147 290,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804132 Bâtiments et
installations
27 342,00 27 342,00 27 342,00
280413 Sous Total
compte 280413
27 342,00 27 342,00 27 342,00
28041411 Biens
mobiliers,
matériel et
études
132 881,00 111 834,88 49 127,88 111 834,88 182 008,88 70 174,00
28041412 Bâtiments et
installations
1 477 356,34 430 642,69 1 907 999,03 1 907 999,03
2804141 Sous Total
compte 2804141
1 610 237,34 111 834,88 479 770,57 111 834,88 2 090 007,91 1 978 173,03
280414 Sous Total
compte 280414
1 610 237,34 111 834,88 479 770,57 111 834,88 2 090 007,91 1 978 173,03
28041582 Bâtiments et
installations
20 774,00 20 774,00 20 774,00
2804158 Sous Total
compte 2804158
20 774,00 20 774,00 20 774,00
280415 Sous Total
compte 280415
20 774,00 20 774,00 20 774,00
28041642 Bâtiments et
installations
695 423,04 108 483,34 803 906,38 803 906,38
2804164 Sous Total
compte 2804164
695 423,04 108 483,34 803 906,38 803 906,38
280416 Sous Total
compte 280416
695 423,04 108 483,34 803 906,38 803 906,38
28041 Sous Total
compte 28041
2 305 660,38 111 834,88 636 369,91 111 834,88 2 942 030,29 2 830 195,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280422 Bâtiments et
installations
18 600,00 6 200,00 24 800,00 24 800,00
28042 Sous Total
compte 28042
18 600,00 6 200,00 24 800,00 24 800,00
2804 Sous Total
compte 2804
2 324 260,38 111 834,88 642 569,91 111 834,88 2 966 830,29 2 854 995,41
28051 Concessions
et droits
similaires
390 770,20 5 819,00 73 166,50 5 819,00 463 936,70 458 117,70
2805 Sous Total
compte 2805
390 770,20 5 819,00 73 166,50 5 819,00 463 936,70 458 117,70
28087 Immo incorpo
reçues titre
mise à dispo
1 709,62 17 013,60 18 723,22 18 723,22
2808 Sous Total
compte 2808
1 709,62 17 013,60 18 723,22 18 723,22
280 Sous Total
compte 280
2 800 109,18 116 141,90 5 819,00 800 979,03 121 960,90 3 601 088,21 3 479 127,31
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
6 295,35 482,00 6 777,35 6 777,35
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
153 782,53 106 178,69 259 961,22 259 961,22
2812 Sous Total
compte 2812
160 077,88 106 660,69 266 738,57 266 738,57
281318 Amort autres
bâtiments
publics
3 933,18 3 933,18 3 933,18
28131 Sous Total
compte 28131
3 933,18 3 933,18 3 933,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
1 311 621,61 270 165,69 1 581 787,30 1 581 787,30
28138 Amort autres
constructions
240 252,13 15 943,00 256 195,13 256 195,13
2813 Sous Total
compte 2813
1 555 806,92 286 108,69 1 841 915,61 1 841 915,61
28152 Installations
de voirie
9 350,99 1 391,09 10 742,08 10 742,08
281531 Réseaux
adduction eau
7 706,16 1 475,52 9 181,68 9 181,68
281532 Réseaux
assainissement
1 404,00 702,00 2 106,00 2 106,00
281534 Réseaux
électrification
1 038,00 6 689,00 7 727,00 7 727,00
28153 Sous Total
compte 28153
10 148,16 8 866,52 19 014,68 19 014,68
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
17 803,59 9 415,91 27 219,50 27 219,50
28156 Sous Total
compte 28156
17 803,59 9 415,91 27 219,50 27 219,50
281571 Mat roulant 804 803,65 136 036,14 940 839,79 940 839,79 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
655 454,85 53 206,22 708 661,07 708 661,07
28157 Sous Total
compte 28157
1 460 258,50 189 242,36 1 649 500,86 1 649 500,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres instal
mat outil tech
665 543,67 4 040,48 112 180,69 4 040,48 777 724,36 773 683,88
2815 Sous Total
compte 2815
2 163 104,91 4 040,48 321 096,57 4 040,48 2 484 201,48 2 480 161,00
281731 Bâtiments
publics
1 813,73 5 439,00 7 252,73 7 252,73
281735 Instal gales
agenct amégts
const
23 580,68 23 580,68 23 580,68
281738 Amort autres
constructions
366 376,98 327 295,52 490 943,28 80 850,00 327 295,52 938 170,26 610 874,74
28173 Sous Total
compte 28173
391 771,39 327 295,52 490 943,28 86 289,00 327 295,52 969 003,67 641 708,15
2817533 Réseaux câblés 39 738,12 29 802,00 69 540,12 69 540,12 281753 Sous Total
compte 281753
39 738,12 29 802,00 69 540,12 69 540,12
281758 Autres instal
mat outil tech
89 845,80 89 845,80 89 845,80
28175 Sous Total
compte 28175
129 583,92 29 802,00 159 385,92 159 385,92
281782 Mat de
transport
319 277,19 3 517,48 322 794,67 322 794,67
281783 Mat bureau mat
informatique
70 749,30 1 375,11 72 124,41 72 124,41
281784 Mobilier 487 512,65 487 512,65 487 512,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281788 Amort autres 191 034,03 3 623,80 5 435,70 3 582,00 3 623,80 200 051,73 196 427,93 28178 Sous Total
compte 28178
1 068 573,17 3 623,80 5 435,70 8 474,59 3 623,80 1 082 483,46 1 078 859,66
2817 Sous Total
compte 2817
1 589 928,48 330 919,32 496 378,98 124 565,59 330 919,32 2 210 873,05 1 879 953,73
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
13 133,94 450,74 13 584,68 13 584,68
28182 Mat de
transport
1 076 117,42 62 940,33 1 139 057,75 1 139 057,75
28183 Mat bureau mat
informatique
388 079,58 41 317,59 429 397,17 429 397,17
28184 Mobilier 753 527,20 70 184,98 823 712,18 823 712,18 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
2 811 504,41 13 352,14 357,61 390 142,24 13 709,75 3 201 646,65 3 187 936,90
2818 Sous Total
compte 2818
5 042 362,55 13 352,14 357,61 565 035,88 13 709,75 5 607 398,43 5 593 688,68
281 Sous Total
compte 281
10 511 280,74 344 271,46 496 378,98 4 398,09 1 403 467,42 348 669,55 12 411 127,14 12 062 457,59
28 Sous Total
compte 28
13 311 389,92 460 413,36 496 378,98 10 217,09 2 204 446,45 470 630,45 16 012 215,35 15 541 584,90
Total classe 2 75 518 829,84 13 311 389,92 3 666 983,61 3 593 862,38 11 071 433,54 3 565 414,34 90 257 246,99 20 470 666,64 85 328 165,25 15 541 584,90 4011 Fournisseurs 986 503,75 5 962 193,16 5 556 364,79 5 962 193,16 6 542 868,54 580 675,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
127,85 78,96 85,58 78,96 213,43 134,47
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
206 018,77 206 018,77 206 018,77 206 018,77 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
127,85 206 097,73 206 104,35 206 097,73 206 232,20 134,47
401 Sous Total
compte 401
986 631,60 6 168 290,89 5 762 469,14 6 168 290,89 6 749 100,74 580 809,85
4041 Fournis immob 142 906,24 7 644 694,50 9 064 709,63 7 644 694,50 9 207 615,87 1 562 921,37 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
62 205,81 28 684,03 81 650,72 28 684,03 143 856,53 115 172,50
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
415 516,99 415 516,99 415 516,99 415 516,99 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
62 205,81 444 201,02 497 167,71 444 201,02 559 373,52 115 172,50
404 Sous Total
compte 404
205 112,05 8 088 895,52 9 561 877,34 8 088 895,52 9 766 989,39 1 678 093,87
408 Fournis
factures non
parvenues
270 511,01 270 511,01 524 914,26 270 511,01 795 425,27 524 914,26
40 Sous Total
compte 40
1 462 254,66 14 527 697,42 15 849 260,74 14 527 697,42 17 311 515,40 2 783 817,98
4111 Redevables -
amiable
259 283,82 601 427,82 736 050,40 860 711,64 736 050,40 124 661,24
4116 Redevables -
contentieux
15 131,80 12 027,21 7 011,78 27 159,01 7 011,78 20 147,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
274 415,62 613 455,03 743 062,18 887 870,65 743 062,18 144 808,47
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
1 563,12 109 315,08 103 606,38 110 878,20 103 606,38 7 271,82
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
1 704,73 290,16 290,16 1 994,89 290,16 1 704,73
414 Sous Total
compte 414
3 267,85 109 605,24 103 896,54 112 873,09 103 896,54 8 976,55
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
210 834,65 173 963,35 210 834,65 384 798,00 210 834,65 173 963,35
418 Sous Total
compte 418
210 834,65 173 963,35 210 834,65 384 798,00 210 834,65 173 963,35
41 Sous Total
compte 41
488 518,12 897 023,62 1 057 793,37 1 385 541,74 1 057 793,37 327 748,37
421 Personnel -
rémunérations
dues
6 718 220,62 6 718 220,62 6 718 220,62 6 718 220,62 0,00
425 Personnel -
avances et
acomptes
921,47 921,47 921,47 921,47 0,00
427 Personnel -
oppositions
14 216,55 14 216,55 14 216,55 14 216,55 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
2 728,09 5 942,34 1 800,00 8 670,43 1 800,00 6 870,43
42 Sous Total
compte 42
2 728,09 6 739 300,98 6 735 158,64 6 742 029,07 6 735 158,64 6 870,43
431 Sécurite
sociale
2 464 737,08 2 464 737,08 2 464 737,08 2 464 737,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres
organismes
sociaux
2 375 840,02 2 375 840,02 2 375 840,02 2 375 840,02 0,00
43 Sous Total
compte 43
4 840 577,10 4 840 577,10 4 840 577,10 4 840 577,10 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
306 987,97 306 987,97 306 987,97 306 987,97 0,00
441 Sous Total
compte 441
306 987,97 306 987,97 306 987,97 306 987,97 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
194 011,32 194 011,32 194 011,32 194 011,32 0,00
442 Sous Total
compte 442
194 011,32 194 011,32 194 011,32 194 011,32 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
444 507,00 444 507,00 444 507,00 444 507,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
28,00 11 275 289,86 11 275 289,86 11 275 317,86 11 275 289,86 28,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
8 449,00 8 449,00 8 449,00
4431 Sous Total
compte 4431
8 477,00 11 719 796,86 11 719 796,86 11 728 273,86 11 719 796,86 8 477,00
44321 Opér particul
avec Région
dépenses
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
4432 Sous Total
compte 4432
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
550 068,01 550 068,01 550 068,01 550 068,01 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4433 Sous Total
compte 4433
550 068,01 550 068,01 550 068,01 550 068,01 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
430 615,77 14 578 642,00 15 739 018,97 14 578 642,00 16 169 634,74 1 590 992,74
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
577 917,36 552 349,87 577 917,36 1 130 267,23 577 917,36 552 349,87
44346 Op particul
avec Cnes rec
contentieux
3 998,62 3 998,62 3 998,62
4434 Sous Total
compte 4434
577 917,36 430 615,77 15 134 990,49 16 316 936,33 15 712 907,85 16 747 552,10 1 034 644,25
44351 Opér particul
grp dépenses
14 385,44 3 506 306,55 4 035 964,57 3 506 306,55 4 050 350,01 544 043,46
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
162 548,56 162 548,56 162 548,56 162 548,56 0,00
44356 Opér particul
grp recettes
contentieux
1 285,00 1 285,00 1 285,00
4435 Sous Total
compte 4435
162 548,56 14 385,44 3 507 591,55 4 198 513,13 3 670 140,11 4 212 898,57 542 758,46
44362 Opér part Etat
ce recettes
amiable
2 634,42 2 634,42 2 634,42 2 634,42 0,00
4436 Sous Total
compte 4436
2 634,42 2 634,42 2 634,42 2 634,42 0,00
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
18 584,77 40 884,77 22 300,00 40 884,77 40 884,77 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
93,50 93,50 93,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4437 Sous Total
compte 4437
18 584,77 40 978,27 22 300,00 40 978,27 40 884,77 93,50
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
17 917,00 1 855 383,51 2 002 269,14 1 855 383,51 2 020 186,14 164 802,63
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
31 865,83 224 239,02 220 670,99 256 104,85 220 670,99 35 433,86
44386 Aut serv organ
pub - recette
contentieux
188 805,16 188 805,16 188 805,16 188 805,16 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
31 865,83 17 917,00 2 268 427,69 2 411 745,29 2 300 293,52 2 429 662,29 129 368,77
443 Sous Total
compte 443
780 808,75 481 502,98 33 229 487,29 35 226 994,04 34 010 296,04 35 708 497,02 1 698 200,98
44551 Etat - TVA à
décaisser
3 159,00 14 355,00 13 726,00 14 355,00 16 885,00 2 530,00
4455 Sous Total
compte 4455
3 159,00 14 355,00 13 726,00 14 355,00 16 885,00 2 530,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
5 652,64 4 069,08 5 652,64 4 069,08 1 583,56
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
912,88 912,88 912,88 912,88 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
6 565,52 4 981,96 6 565,52 4 981,96 1 583,56
44571 Etat - TVA
collectée
0,48 18 723,15 18 722,67 18 723,15 18 723,15 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
0,48 18 723,15 18 722,67 18 723,15 18 723,15 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
3 159,48 39 643,67 37 430,63 39 643,67 40 590,11 946,44
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
2 802,77 265 490,82 263 158,05 265 490,82 265 960,82 470,00
4486 Autres charges
à payer
1 700,00 1 700,00 383 370,30 1 700,00 385 070,30 383 370,30
4487 Produits à
recevoir
6 182,05 406 231,69 6 182,05 412 413,74 6 182,05 406 231,69
448 Sous Total
compte 448
6 182,05 1 700,00 407 931,69 389 552,35 414 113,74 391 252,35 22 861,39
44 Sous Total
compte 44
786 990,80 489 165,23 34 443 552,76 36 418 134,36 35 230 543,56 36 907 299,59 1 676 756,03
451002 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
21 768,24 380 381,89 402 155,96 402 150,13 402 155,96 5,83
451005 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 244 462,71 5 140 440,48 5 905 133,59 6 384 903,19 5 905 133,59 479 769,60
451 Sous Total
compte 451
1 266 230,95 5 520 822,37 6 307 289,55 6 787 053,32 6 307 289,55 479 763,77
45 Sous Total
compte 45
1 266 230,95 5 520 822,37 6 307 289,55 6 787 053,32 6 307 289,55 479 763,77
4621 Créances
cess immob -
amiable
23 853,28 23 853,28 23 853,28 23 853,28 0,00
462 Sous Total
compte 462
23 853,28 23 853,28 23 853,28 23 853,28 0,00
466 Excédt de
verSEMent
242,11 1 258,49 1 915,99 1 258,49 2 158,10 899,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes
créditeurs
107 093,86 1 066 355,41 1 101 013,68 1 066 355,41 1 208 107,54 141 752,13
4671 Sous Total
compte 4671
107 093,86 1 066 355,41 1 101 013,68 1 066 355,41 1 208 107,54 141 752,13
46721 Débiteurs
divers -
amiable
32 192,43 870 663,26 890 998,17 902 855,69 890 998,17 11 857,52
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
2 445,33 13 077,88 794,00 15 523,21 794,00 14 729,21
4672 Sous Total
compte 4672
34 637,76 883 741,14 891 792,17 918 378,90 891 792,17 26 586,73
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
460,23 460,23 460,23 460,23 0,00
467 Sous Total
compte 467
34 637,76 107 093,86 1 950 556,78 1 993 266,08 1 985 194,54 2 100 359,94 115 165,40
4686 Divers -
charges à
payer
1 268,32 1 268,32 4 277,85 1 268,32 5 546,17 4 277,85
4687 Divers -
produits à
recevoir
5 143,00 1 369,20 5 143,00 6 512,20 5 143,00 1 369,20
468 Sous Total
compte 468
5 143,00 1 268,32 2 637,52 9 420,85 7 780,52 10 689,17 2 908,65
46 Sous Total
compte 46
39 780,76 108 604,29 1 978 306,07 2 028 456,20 2 018 086,83 2 137 060,49 118 973,66
4711 Verst des
régisseurs
2 408,00 1 624 917,15 1 624 594,35 1 624 917,15 1 627 002,35 2 085,20
4712 Viremts
réimputés
1 121,45 3 033,29 1 121,45 3 033,29 1 911,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Raet : verst
contrib
directes
25 186 156,80 25 186 156,80 25 186 156,80 25 186 156,80 0,00
47132 Raet : verst
dgf
6 745 814,00 6 745 814,00 6 745 814,00 6 745 814,00 0,00
47133 Raet : fonds
d'emprunt
5 997 500,00 5 997 500,00 5 997 500,00 5 997 500,00 0,00
47134 Raet : subv 455,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 955,00 455,00 47138 Raet : autres 1 111,71 21 780 066,49 22 054 942,60 21 780 066,49 22 056 054,31 275 987,82 4713 Sous Total
compte 4713
1 566,71 59 714 037,29 59 988 913,40 59 714 037,29 59 990 480,11 276 442,82
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
213,32 279,77 213,32 279,77 66,45
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
26 273,79 28 218,83 26 273,79 28 218,83 1 945,04
47141 Sous Total
compte 47141
26 487,11 28 498,60 26 487,11 28 498,60 2 011,49
4714 Sous Total
compte 4714
26 487,11 28 498,60 26 487,11 28 498,60 2 011,49
4718 Autres
recettes à
régulariser
365 940,44 366 419,27 365 940,44 366 419,27 478,83
471 Sous Total
compte 471
3 974,71 61 732 503,44 62 011 458,91 61 732 503,44 62 015 433,62 282 930,18
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
1 509 872,86 1 509 872,86 1 509 872,86 1 509 872,86 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47218 Autres
dépenses
264,66 251 869,85 252 009,89 252 134,51 252 009,89 124,62
4721 Sous Total
compte 4721
264,66 1 761 742,71 1 761 882,75 1 762 007,37 1 761 882,75 124,62
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
4,31 4,31 4,31 4,31 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
5 942,34 4 952 419,98 4 957 493,00 4 958 362,32 4 957 493,00 869,32
472 Sous Total
compte 472
6 207,00 6 714 167,00 6 719 380,06 6 720 374,00 6 719 380,06 993,94
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
1,00 2,08 1,08 2,08 2,08 0,00
478 Sous Total
compte 478
1,00 2,08 1,08 2,08 2,08 0,00
47 Sous Total
compte 47
6 207,00 3 975,71 68 446 672,52 68 730 840,05 68 452 879,52 68 734 815,76 281 936,24
Total classe 4 2 590 455,72 2 063 999,89 137 393 952,84 141 967 510,01 139 984 408,56 144 031 509,90 1 852 791,37 5 899 892,71 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
2 318,00 29 192,75 34 737,75 31 510,75 34 737,75 3 227,00
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
1 520,58 1 520,58 1 520,58 1 520,58 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
550,00 550,00 550,00 550,00 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
550,00 550,00 550,00 550,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
76 762,49 76 339,69 76 762,49 76 339,69 422,80
511 Sous Total
compte 511
2 318,00 108 025,82 113 148,02 110 343,82 113 148,02 2 804,20
515 Compte au
trésor
3 954 415,41 55 490 753,77 54 566 003,35 59 445 169,18 54 566 003,35 4 879 165,83
51931 Lignes de
crédit de
trésorerie
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
5193 Sous Total
compte 5193
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
519 Sous Total
compte 519
500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00
51 Sous Total
compte 51
3 956 733,41 56 098 779,59 55 179 151,37 60 055 513,00 55 179 151,37 4 876 361,63
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
665,97 1 420,58 964,14 2 086,55 964,14 1 122,41
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
1 080,00 1 080,00 1 080,00
541 Sous Total
compte 541
1 745,97 1 420,58 964,14 3 166,55 964,14 2 202,41
54 Sous Total
compte 54
1 745,97 1 420,58 964,14 3 166,55 964,14 2 202,41
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 193 500,26 3 193 500,26 3 193 500,26 3 193 500,26 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
31 713,74 31 713,74 31 713,74 31 713,74 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
4 683 511,45 4 683 511,45 4 683 511,45 4 683 511,45 0,00
588 Autres
virements
internes
40 826,02 40 826,02 40 826,02 40 826,02 0,00
58 Sous Total
compte 58
7 949 551,47 7 949 551,47 7 949 551,47 7 949 551,47 0,00
Total classe 5 3 958 479,38 64 049 751,64 63 129 666,98 68 008 231,02 63 129 666,98 4 881 791,04 3 227,00 60226 Achts stkés
fournit conso
vêtement trav
144,84 144,84 144,84
6022 Sous Total
compte 6022
144,84 144,84 144,84
6023 Achts stkés -
alimentation
13,16 13,16 13,16
602 Sous Total
compte 602
158,00 158,00 158,00
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
118 234,80 15 247,16 118 234,80 15 247,16 102 987,64
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
330 412,02 4 817,81 330 412,02 4 817,81 325 594,21
6061 Sous Total
compte 6061
448 646,82 20 064,97 448 646,82 20 064,97 428 581,85
60622 Achts
non stkés
carburants
266 349,29 15 702,46 266 349,29 15 702,46 250 646,83
60623 Achts
non stkés
d'aliment
121 523,99 121 523,99 121 523,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Achts non
stkés produits
traitement
13 845,91 13 845,91 13 845,91
60628 Achts autres
fournit non
stkées
3 219,44 3 219,44 3 219,44
6062 Sous Total
compte 6062
404 938,63 15 702,46 404 938,63 15 702,46 389 236,17
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
25 491,45 25 491,45 25 491,45
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
142 644,03 142 644,03 142 644,03
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
28 419,35 28 419,35 28 419,35
6063 Sous Total
compte 6063
196 554,83 196 554,83 196 554,83
6064 Achts non
stkés fournit
admin
13 734,90 3,36 13 734,90 3,36 13 731,54
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
102 140,86 102 140,86 102 140,86
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
29 545,38 29 545,38 29 545,38
606 Sous Total
compte 606
1 195 561,42 35 770,79 1 195 561,42 35 770,79 1 159 790,63
6094 Rrro études
prest services
équipt trvx
714,24 714,24 714,24
609 Sous Total
compte 609
714,24 714,24 714,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
1 195 719,42 36 485,03 1 195 719,42 36 485,03 1 159 234,39
611 Contrats
prestations de
services
2 096 146,13 30 431,47 2 096 146,13 30 431,47 2 065 714,66
6132 Locations
immobilières
121 455,17 196,08 121 455,17 196,08 121 259,09
6135 Locations
mobilières
90 083,04 322,42 90 083,04 322,42 89 760,62
613 Sous Total
compte 613
211 538,21 518,50 211 538,21 518,50 211 019,71
614 Charges
locatives et
de copropriété
22 942,51 22 942,51 22 942,51
61521 Entretien et
réparations de
terrains
233 610,75 233 610,75 233 610,75
615221 Bâtiments
publics
62 044,31 2 180,96 62 044,31 2 180,96 59 863,35
615228 Autres
bâtiments
13 768,80 160,00 13 768,80 160,00 13 608,80
61522 Sous Total
compte 61522
75 813,11 2 340,96 75 813,11 2 340,96 73 472,15
615231 Voieries 38 897,94 415,26 38 897,94 415,26 38 482,68 615232 Réseaux 25 645,77 2 680,03 25 645,77 2 680,03 22 965,74 61523 Sous Total
compte 61523
64 543,71 3 095,29 64 543,71 3 095,29 61 448,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total
compte 6152
373 967,57 5 436,25 373 967,57 5 436,25 368 531,32
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
217 983,71 12 515,24 217 983,71 12 515,24 205 468,47
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
12 932,61 12 932,61 12 932,61
6155 Sous Total
compte 6155
230 916,32 12 515,24 230 916,32 12 515,24 218 401,08
6156 Maintenance 440 736,37 539,50 440 736,37 539,50 440 196,87 615 Sous Total
compte 615
1 045 620,26 18 490,99 1 045 620,26 18 490,99 1 027 129,27
6161 Multirisques 11 387,80 11 387,80 11 387,80 6168 Autres 195 677,92 75 640,78 195 677,92 75 640,78 120 037,14 616 Sous Total
compte 616
207 065,72 75 640,78 207 065,72 75 640,78 131 424,94
617 Etudes et
recherches
172 447,20 131 077,20 172 447,20 131 077,20 41 370,00
6182 Divers doc
générale et
technique
38 244,04 136,09 38 244,04 136,09 38 107,95
6184 Divers verst
à organismes
formation
29 435,73 3 505,00 29 435,73 3 505,00 25 930,73
6188 Autres frais
divers
73 100,33 3 640,30 73 100,33 3 640,30 69 460,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Sous Total
compte 618
140 780,10 7 281,39 140 780,10 7 281,39 133 498,71
61 Sous Total
compte 61
3 896 540,13 263 440,33 3 896 540,13 263 440,33 3 633 099,80
6217 Persel affecté
par Cnes
membres GFP
247 608,68 1 700,00 247 608,68 1 700,00 245 908,68
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
19 200,00 19 200,00 19 200,00
621 Sous Total
compte 621
266 808,68 1 700,00 266 808,68 1 700,00 265 108,68
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
5 347,16 5 347,16 5 347,16
6226 Rému interméd
honoraires
58 892,90 7 680,00 58 892,90 7 680,00 51 212,90
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
4 937,43 4 937,43 4 937,43
6228 Rému interméd
honoraires
divers
14 658,20 14 658,20 14 658,20
622 Sous Total
compte 622
83 835,69 7 680,00 83 835,69 7 680,00 76 155,69
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
28 995,51 28 995,51 28 995,51
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
17 087,70 17 087,70 17 087,70
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
468,00 468,00 468,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
49 306,59 49 306,59 49 306,59
6237 Pub public
relat publ
publications
24 933,90 24 933,90 24 933,90
623 Sous Total
compte 623
120 791,70 120 791,70 120 791,70
6241 Transports de
biens
405,80 405,80 405,80
6247 Transports
collectifs
5 585,50 5 585,50 5 585,50
624 Sous Total
compte 624
5 991,30 5 991,30 5 991,30
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
16 044,62 140,32 16 044,62 140,32 15 904,30
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
8 241,35 8 241,35 8 241,35
625 Sous Total
compte 625
24 285,97 140,32 24 285,97 140,32 24 145,65
6261 Frais
d'affranchissement
18 044,43 324,00 18 044,43 324,00 17 720,43
6262 Frais de
télécommunications
79 313,72 1 491,90 79 313,72 1 491,90 77 821,82
626 Sous Total
compte 626
97 358,15 1 815,90 97 358,15 1 815,90 95 542,25
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
3 948,81 3 948,81 3 948,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Aut serv extér
concours
divers
21 238,44 21 238,44 21 238,44
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
218 455,18 218 455,18 218 455,18
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
15 938,88 2 800,00 15 938,88 2 800,00 13 138,88
62876 Rembst frais
aux GFP de
rattach
77 203,06 77 203,06 77 203,06
62878 Rembst frais
à autres
organismes
51 748,01 35 315,82 51 748,01 35 315,82 16 432,19
6287 Sous Total
compte 6287
144 889,95 38 115,82 144 889,95 38 115,82 106 774,13
6288 Autres serv
extér
152 031,79 29 037,09 152 031,79 29 037,09 122 994,70
628 Sous Total
compte 628
536 615,36 67 152,91 536 615,36 67 152,91 469 462,45
62 Sous Total
compte 62
1 139 635,66 78 489,13 1 139 635,66 78 489,13 1 061 146,53
6331 Verst de
transport
38 373,00 38 373,00 38 373,00
6332 Cotisations
versées au
FNAL
34 882,06 34 882,06 34 882,06
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
116 853,61 116 853,61 116 853,61
6338 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
251,68 251,68 251,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
633 Sous Total
compte 633
190 360,35 190 360,35 190 360,35
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
36 972,00 4 407,00 36 972,00 4 407,00 32 565,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
470,00 470,00 470,00
6351 Sous Total
compte 6351
37 442,00 4 407,00 37 442,00 4 407,00 33 035,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
4 905,85 4 905,85 4 905,85
635 Sous Total
compte 635
42 347,85 4 407,00 42 347,85 4 407,00 37 940,85
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
32 650,96 32 650,96 32 650,96
63 Sous Total
compte 63
265 359,16 4 407,00 265 359,16 4 407,00 260 952,16
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
5 554 873,62 5 554 873,62 5 554 873,62
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
180 578,27 180 578,27 180 578,27
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 181 463,47 1 181 463,47 1 181 463,47
6411 Sous Total
compte 6411
6 916 915,36 6 916 915,36 6 916 915,36
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 279 919,97 1 279 919,97 1 279 919,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Autres
indemnités
179 584,53 179 584,53 179 584,53
6413 Sous Total
compte 6413
1 459 504,50 1 459 504,50 1 459 504,50
6419 Rembst
rémunérations
du persel
70 487,19 70 487,19 70 487,19
641 Sous Total
compte 641
8 376 419,86 70 487,19 8 376 419,86 70 487,19 8 305 932,67
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 298 293,41 1 298 293,41 1 298 293,41
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 797 335,97 142,11 1 797 335,97 142,11 1 797 193,86
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
58 048,97 58 048,97 58 048,97
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
21 461,00 21 461,00 21 461,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
1 435,47 1 435,47 1 435,47
645 Sous Total
compte 645
3 175 139,35 1 577,58 3 175 139,35 1 577,58 3 173 561,77
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
62 100,00 62 100,00 62 100,00
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
26 682,76 26 682,76 26 682,76
6478 Autres charges
sociales
diverses
69 711,36 69 711,36 69 711,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
81/94
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
647 Sous Total
compte 647
158 494,12 158 494,12 158 494,12
6488 Autres charges
de personnel
476,00 476,00 476,00
648 Sous Total
compte 648
476,00 476,00 476,00
64 Sous Total
compte 64
11 710 529,33 72 064,77 11 710 529,33 72 064,77 11 638 464,56
651 Redev
concessions
brevets
licences
42 836,91 1 128,00 42 836,91 1 128,00 41 708,91
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
236 480,80 236 480,80 236 480,80
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
13 504,44 13 504,44 13 504,44
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
52 169,76 52 169,76 52 169,76
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
718,76 718,76 718,76
6537 Sous Total
compte 6537
718,76 718,76 718,76
653 Sous Total
compte 653
302 873,76 302 873,76 302 873,76
6553 Cont particip
service
incendie
1 977 632,00 1 977 632,00 1 977 632,00
65548 Autres
contributions
3 724 231,90 3 724 231,90 3 724 231,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6554 Sous Total
compte 6554
3 724 231,90 3 724 231,90 3 724 231,90
655 Sous Total
compte 655
5 701 863,90 5 701 863,90 5 701 863,90
65732 Subv fonct aux
orga publics
Régions
5 000,00 5 000,00 5 000,00
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
307 900,00 307 900,00 307 900,00
65734 Sous Total
compte 65734
307 900,00 307 900,00 307 900,00
657362 CCAS 22 300,00 22 300,00 22 300,00 657364 Subv fonct
vers aux org
pub indust
cial
429 246,37 429 246,37 429 246,37
65736 Sous Total
compte 65736
451 546,37 451 546,37 451 546,37
6573 Sous Total
compte 6573
764 446,37 764 446,37 764 446,37
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
677 681,11 677 681,11 677 681,11
657 Sous Total
compte 657
1 442 127,48 1 442 127,48 1 442 127,48
65888 Autres 1,53 1,53 1,53 6588 Sous Total
compte 6588
1,53 1,53 1,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Sous Total
compte 658
1,53 1,53 1,53
65 Sous Total
compte 65
7 489 703,58 1 128,00 7 489 703,58 1 128,00 7 488 575,58
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
340 307,41 0,30 340 307,41 0,30 340 307,11
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
87 383,39 80 768,70 87 383,39 80 768,70 6 614,69
661131 Rembst int
empts transf
aux Cnes du
GFP
9 599,08 9 599,08 9 599,08
66113 Sous Total
compte 66113
9 599,08 9 599,08 9 599,08
6611 Sous Total
compte 6611
437 289,88 80 769,00 437 289,88 80 769,00 356 520,88
6615 Charges
d'intérêts
ctes courants
dépôts
205,00 205,00 205,00
661 Sous Total
compte 661
437 494,88 80 769,00 437 494,88 80 769,00 356 725,88
66 Sous Total
compte 66
437 494,88 80 769,00 437 494,88 80 769,00 356 725,88
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
742,09 742,09 742,09
671 Sous Total
compte 671
742,09 742,09 742,09
673 Charges except
titres annulés
2 639,81 2 639,81 2 639,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
675 Charges except
vnc immob
cédées
25 354,80 25 354,80 25 354,80
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
947,28 947,28 947,28
676 Sous Total
compte 676
947,28 947,28 947,28
678 Autres charges
exceptionnelles
2 587,27 2 587,27 2 587,27
67 Sous Total
compte 67
32 271,25 32 271,25 32 271,25
6811 DA - immob 2 204 446,45 10 217,09 2 204 446,45 10 217,09 2 194 229,36 681 Sous Total
compte 681
2 204 446,45 10 217,09 2 204 446,45 10 217,09 2 194 229,36
68 Sous Total
compte 68
2 204 446,45 10 217,09 2 204 446,45 10 217,09 2 194 229,36
Total classe 6 28 371 699,86 547 000,35 28 371 699,86 547 000,35 27 897 336,41 72 636,90 70323 Redev
occupation
domaine public
communal
20,00 15 068,08 20,00 15 068,08 15 048,08
70328 Autres droits
stationnement
et location
3 000,00 3 000,00 3 000,00
7032 Sous Total
compte 7032
20,00 18 068,08 20,00 18 068,08 18 048,08
70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
674,00 674,00 674,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7038 Sous Total
compte 7038
674,00 674,00 674,00
703 Sous Total
compte 703
20,00 18 742,08 20,00 18 742,08 18 722,08
70612 Prestation
serv redev
spéc enlèvt
ordure
141 604,00 141 604,00 141 604,00
70613 Abt ou redev
enlevt déchets
indust comx
8 489,50 8 489,50 8 489,50
7061 Sous Total
compte 7061
150 093,50 150 093,50 150 093,50
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
1 673,00 26 749,91 1 673,00 26 749,91 25 076,91
70631 Redev droits
services à
caract sportif
1 775,00 128 521,20 1 775,00 128 521,20 126 746,20
7063 Sous Total
compte 7063
1 775,00 128 521,20 1 775,00 128 521,20 126 746,20
7066 Prestation
serv redev
droits social
19 774,73 929 315,97 19 774,73 929 315,97 909 541,24
70688 Prest serv
autres prestat
service
3 764,00 3 764,00 3 764,00
7068 Sous Total
compte 7068
3 764,00 3 764,00 3 764,00
706 Sous Total
compte 706
23 222,73 1 238 444,58 23 222,73 1 238 444,58 1 215 221,85
7078 Ventes
d'autres
marchandises
1 538,40 299 814,24 1 538,40 299 814,24 298 275,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
707 Sous Total
compte 707
1 538,40 299 814,24 1 538,40 299 814,24 298 275,84
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
12 384,00 12 384,00 12 384,00
70841 Mise à dispo
persel aux BA
35 433,86 35 433,86 35 433,86
70845 Mise à dispo
persel aux
Cnes membres
GFP
45 676,50 45 676,50 45 676,50
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
137 000,00 137 000,00 137 000,00
7084 Sous Total
compte 7084
218 110,36 218 110,36 218 110,36
70873 Autres prod
rembst frais
par CCAS
93,50 93,50 93,50
70875 Aut prod
rembst frais
coll membres
GFP
266 297,73 266 297,73 266 297,73
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
188 805,16 426 391,57 188 805,16 426 391,57 237 586,41
7087 Sous Total
compte 7087
188 805,16 692 782,80 188 805,16 692 782,80 503 977,64
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
78,80 25 356,69 78,80 25 356,69 25 277,89
708 Sous Total
compte 708
188 883,96 948 633,85 188 883,96 948 633,85 759 749,89
70 Sous Total
compte 70
213 665,09 2 505 634,75 213 665,09 2 505 634,75 2 291 969,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Taxes
foncières et
d'habitation
850,00 16 107 622,00 850,00 16 107 622,00 16 106 772,00
73112 Cotisation
Valeur Ajoutée
Entreprises
3 454 033,00 3 454 033,00 3 454 033,00
73113 Taxes sur
les surfaces
commerciales
799 252,00 799 252,00 799 252,00
73114 Imposition
Forfait
Entreprises
Réseau
421 800,00 421 800,00 421 800,00
7311 Sous Total
compte 7311
850,00 20 782 707,00 850,00 20 782 707,00 20 781 857,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
300 237,00 300 237,00 300 237,00
731 Sous Total
compte 731
850,00 21 082 944,00 850,00 21 082 944,00 21 082 094,00
73221 FNGIR 1 196 722,00 1 196 722,00 1 196 722,00 7322 Sous Total
compte 7322
1 196 722,00 1 196 722,00 1 196 722,00
732 Sous Total
compte 732
1 196 722,00 1 196 722,00 1 196 722,00
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
7 829 610,00 7 829 610,00 7 829 610,00
7336 Droits de
place
450,00 27 248,60 450,00 27 248,60 26 798,60
733 Sous Total
compte 733
450,00 7 856 858,60 450,00 7 856 858,60 7 856 408,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7362 Taxes de
séjour
608 281,77 608 281,77 608 281,77
7364 Prélevement
sur les
produits des
jeux
26 963,14 26 963,14 26 963,14
736 Sous Total
compte 736
635 244,91 635 244,91 635 244,91
739113 Reverst
conventionnels
de fiscalité
630 516,11 630 516,11 630 516,11
73911 Sous Total
compte 73911
630 516,11 630 516,11 630 516,11
7391 Sous Total
compte 7391
630 516,11 630 516,11 630 516,11
739211 Attributions
de
compensation
13 338 114,68 13 338 114,68 13 338 114,68
739212 Dotation de
solidarité
communautaire
231 047,00 231 047,00 231 047,00
739213 Reversement
du prélèvement
bloc com jeux
26 963,14 26 963,14 26 963,14
73921 Sous Total
compte 73921
13 596 124,82 13 596 124,82 13 596 124,82
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
444 507,00 444 507,00 444 507,00
73922 Sous Total
compte 73922
444 507,00 444 507,00 444 507,00
7392 Sous Total
compte 7392
14 040 631,82 14 040 631,82 14 040 631,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
18 276,38 18 276,38 18 276,38
739 Sous Total
compte 739
14 689 424,31 14 689 424,31 14 689 424,31
73 Sous Total
compte 73
14 690 724,31 30 771 769,51 14 690 724,31 30 771 769,51 16 081 045,20
74124 Dot
intercommunalité
889 356,00 889 356,00 889 356,00
74126 Dot compens
groupts Cnes
4 634 562,00 4 634 562,00 4 634 562,00
7412 Sous Total
compte 7412
5 523 918,00 5 523 918,00 5 523 918,00
741 Sous Total
compte 741
5 523 918,00 5 523 918,00 5 523 918,00
744 FCTVA 6 182,05 22 196,00 6 182,05 22 196,00 16 013,95 74718 Autres
participations
Etat
3 258 302,66 3 258 302,66 3 258 302,66
7471 Sous Total
compte 7471
3 258 302,66 3 258 302,66 3 258 302,66
7473 Participations
- Dépt
16 116,59 43 952,48 16 116,59 43 952,48 27 835,89
7478 Participations
- autres
organismes
887 910,10 887 910,10 887 910,10
747 Sous Total
compte 747
16 116,59 4 190 165,24 16 116,59 4 190 165,24 4 174 048,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748313 Dotation
compensation
réforme TP
16 110,00 812 000,00 16 110,00 812 000,00 795 890,00
74831 Sous Total
compte 74831
16 110,00 812 000,00 16 110,00 812 000,00 795 890,00
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
188 293,00 188 293,00 188 293,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
2 196,00 2 196,00 2 196,00
74835 Compens au
titre exonérat
de la th
903 122,00 903 122,00 903 122,00
7483 Sous Total
compte 7483
16 110,00 1 905 611,00 16 110,00 1 905 611,00 1 889 501,00
748 Sous Total
compte 748
16 110,00 1 905 611,00 16 110,00 1 905 611,00 1 889 501,00
74 Sous Total
compte 74
38 408,64 11 641 890,24 38 408,64 11 641 890,24 11 603 481,60
752 Revenus des
immeubles
78,00 89 869,52 78,00 89 869,52 89 791,52
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
2,56 2,56 2,56
758 Sous Total
compte 758
2,56 2,56 2,56
75 Sous Total
compte 75
78,00 89 872,08 78,00 89 872,08 89 794,08
76238 Rembst int
empts transf
par autres
tiers
3 264,39 3 264,39 3 264,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
91/94
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7623 Sous Total
compte 7623
3 264,39 3 264,39 3 264,39
762 Sous Total
compte 762
3 264,39 3 264,39 3 264,39
76 Sous Total
compte 76
3 264,39 3 264,39 3 264,39
7711 Dédits et
pénalites
percus
37 000,00 37 000,00 37 000,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
5 143,00 13 613,15 5 143,00 13 613,15 8 470,15
771 Sous Total
compte 771
5 143,00 50 613,15 5 143,00 50 613,15 45 470,15
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
7 171,14 7 171,14 7 171,14
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
23 853,28 23 853,28 23 853,28
7761 Différences
sur
réalisations
(positives)
2 448,80 2 448,80 2 448,80
776 Sous Total
compte 776
2 448,80 2 448,80 2 448,80
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
148 250,50 148 250,50 148 250,50
7788 Produits
exceptionnels
divers
17 162,92 17 162,92 17 162,92
778 Sous Total
compte 778
17 162,92 17 162,92 17 162,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
92/94
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
5 143,00 249 499,79 5 143,00 249 499,79 244 356,79
Total classe 7 14 948 019,04 45 261 930,76 14 948 019,04 45 261 930,76 14 689 424,31 45 003 336,03 Total général 83 123 240,29 83 123 240,29 217 408 543,47 217 997 956,03 55 894 274,72 55 304 862,16 356 426 058,48 356 426 058,48 136 457 652,71 136 457 652,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
93/94
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
CENTRE DE PLEIN AIR 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 0,00 PISCINE ROUDIERE 67 700,00 124 637,50 192 337,50 0,00 0,00 0,00 192 337,50 0,00 MEDIATTHEQUE 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 67 700,00 138 787,50 206 487,50 0,00 14 150,00 14 150,00 192 337,50 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
CENTRE DE PLEIN AIR 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 6 000,00 0,00 PISCINE ROUDIERE 124 637,50 0,00 124 637,50 0,00 124 637,50 124 637,50 0,00 0,00 MEDIATTHEQUE 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 Sous Total compte 862 124 637,50 14 150,00 138 787,50 0,00 130 037,50 130 037,50 8 750,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
CENTRE DE PLEIN AIR 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 11 400,00 11 400,00 0,00 6 000,00 PISCINE ROUDIERE 0,00 0,00 0,00 192 337,50 0,00 192 337,50 0,00 192 337,50 MEDIATTHEQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 2 750,00 0,00 2 750,00 Sous Total compte 863 0,00 5 400,00 5 400,00 192 337,50 14 150,00 206 487,50 0,00 201 087,50 TOTAUX 192 337,50 158 337,50 350 675,00 192 337,50 158 337,50 350 675,00 201 087,50 201 087,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE
/94
Page des signatures
31100 - CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : Deux réserves sont formulées sur ce compte en raison de l'absence d'amortissement obligatoire du compte 21784 et du solde anormalement créditeur du compte 5113.
BONTOUX Sylvie (1016934934-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 29/04/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. AGUETTANT Laurent (1013850235-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAVAILLON, le 04/05/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Accusé de réceptionatinistèremdetintérieur
084-200040442-2020
Accusé certifié exé
République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pré!
Affichage : 31/07/20
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 1 (Mme Nallet)
Suffrages exprimés : 52 Le Président ne prend pas part au vote (+pouvoir)
e dontpour: 52
e dont contre : 0
Etaient présents:
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse —- M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020-61
Objet : FINANCES— Budget principal LMV : Adoption du compte administratif 2019.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14;
Délibération 2020-61 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les membres du conseil communautaire sont invités à procéder à l'élection de leur président. Monsieur
le Président de l’agglomération peut assister à la discussion mais devra se retirer au moment du vote.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 est conforme aux écritures du Compte de Gestion 2019
établi par le comptable du trésor.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2019, exécution du
Budget Principal de Luberon Monts de Vaucluse et les résultats des deux sections, selon le tableau
synthétique ci-dessous :
Réalisations par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 42 586 760,72 € 12 513 623,19 €
Recettes A5 075 972,93 € 9 434 998,42 €
Résultat courant d'exécution 2019 2 489 212,21 € -3 078 624,77 €
Report de l'exercice 2018 1333 491,87 €
Résultat cumulé 2019 2 489 212,21 € -1 745 132,90 €
Restes à réaliser Dépenses -2 072 952,44 €
Restes à réaliser Recettes 2 181 299,04 €
Solde des RAR reportés en 2019 108 346,60 €
Solde d'investissement -1 636 786,30 €
Le résultat global de clôture est de 852 425,91 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 52 voix pour et 1 abstention,
e ELIT Monsieur Patrick SINTES en tant que Président de séance ;
Délibération 2020-61 République française 2020/….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du Compte Administratif LMV 2019 qui s'établit comme indiqué ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2019 du budget principal de LMV ;
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
AS
Délibération 2020-61 Accusé de récente
| 084-200040442 Accusé certifié el République française 2020/ Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt Réception par le p] Affichage : 29/07/2021 À Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire ss = AGGLOMÉRATION rare AGGLOMÉRATION
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 5 (Mme Nallet, M Peyrard (+pouvoir), Mme Pontet (+pouvoir)).
Suffrages exprimés : 50
e dontpour: 50
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —
M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES
Gaétane — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M.
DAUDET Gérard — Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole — Mme
GREGOIRE Sylvie — M. JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian
— M. LIBERATO Fabrice —- Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle
— Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET
Christine —- Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline —
Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —
Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES
Jean-Michel - M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 62
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : Affectation du résultat LMV 2019 au budget principal 2020.
e Wu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14;
1 EE
Délibération 2020-62 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire uberon Mon CE Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Le Compte Administratif 2019 présenté fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 2 489 212,21
€ et un résultat d'investissement de — 1 745 132,90 € avant la prise en compte des restes à réaliser.
Les restes à réaliser 2019 s’établissent à 2 072 952,44€ en dépenses et à 2 181 299,04 € en recettes, soit
un solde positif de 108 346,60 €.
Ainsi, le résultat d'investissement, corrigé des restes à réaliser 2019, est de — 1 636 /86,30€;
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’affecter
l’excèdent de fonctionnement 2019 de 2 489 212,21€ comme suit :
e 1636 786,30 € au 1068 pour couvrir le besoin de financement.
e 852 425,91 € au 002, solde reporté de fonctionnement.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
e REPREND le déficit d'investissement de 1 745 132,90€ au compte de dépenses 001 « solde
d'exécution de la section d'investissement reporté » au budget primitif 2020 du budget principal
LMV;
Délibération 2020-62 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
c Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire à OMÉRATIO Séance du 23 juillet 2020
e VOTE l'affectation du résultat excédentaire 2019 du budget principal LMV, qui sera repris au sein
du budget primitif 2020, comme suit :
Oo AU compte de recettes d'investissement 1068 «excédent de fonctionnement
capitalisé » pour un montant 1 636 786,30 €.
o Au compte de recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour
un montant de 852 425,91€.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Monts de Le Président,
KA\Vaucluse/4
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 an
Délibération 2020-62 Accusé de réceptigñe=
[ 084-200040442-20
Accusé certifié exé
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pré!
Affichage : 30/07/20
[ Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Al si CC HE Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole —- Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse —- M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle —- Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 63
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : fixation de nouvelles durées d'amortissement pour la
compétence « eaux pluviales urbaines ».
e Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Délibération 2020-63 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
UC Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
e Vu l'instruction budgétaire M14 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
LMV Agglomération est investie de la compétence « eaux pluviales urbaines » depuis le 01°" janvier 2020
sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, elle gère notamment les réseaux séparatifs et unitaires
d'assainissement des eaux pluviales.
Ces biens doivent être amortis pour constater l’amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément
d’actif résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Ce procédé
comptable est une dépense obligatoire qui permet de constituer un autofinancement nécessaire à
l'entretien lourd ou au renouvellement de ce patrimoine.
Ilest donc proposé au conseil communautaire d'adopter les durées d'amortissement ci-après :
Catégorie des biens
amortissables
Durée d'amortissement
Réseaux d'eaux pluviales 30 ans
Bassin de rétention 30 ans
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e FIXE les durées d'amortissement, comme précisé dans le tableau ci-dessus ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentaht, à signer tout document se rapportant à
cette décision
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
x\Vaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-63 Accusé de réceptignr
[ 084-200040442-2
Accusé certifié exé
République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfe
Affichage : 30/07/20
Fc ù Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire js Aa RATION Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dontcontre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse —- M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —- M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 —- 64
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : approbation des autorisations de programme et crédits de
paiement 2020.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14 ;
SL
Délibération 2020-64 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2018-40 du O5 avril 2018 relative aux
APCP Roudière et Crèche Bournissac ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2018-118 du 27 septembre 2018
relative à l’APCP extension des bureaux du siège ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la section d'investissement du budget peut
mettre en œuvre des autorisations de programme pluriannuelles réparties par exercice budgétaire en
crédits de paiement.
Cette procédure permet à une collectivité de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d'une
dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle favorise ainsi la gestion
pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la
collectivité à moyen terme.
Les opérations d'investissement pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des
dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations
déterminées, acquises ou réalisées par l’agglomération ou à des subventions versées à des tiers.
En 2020, il convient d’actualiser les trois autorisations de programme créées en 2018 et de créer deux
nouvelles autorisations de programme portant sur deux nouvelles opérations d'investissement dont les
études débutent en 2020.
1- Réhabilitation de la piscine Roudière.
Construit au début des années 70, le bassin couvert Roudière a fait peau neuve avec de nouveaux
aménagements de près de 1500 M? répondant aux besoins des usagers. Notons la création d’un second
bassin de 125 M? voué à l'apprentissage de la natation.
L'équipement est ouvert depuis septembre 2019.
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
2018 2019 2020 TOTAUX
DEPENSES 401 102,27 € | 4 303 981,87 € 417 232,88 € 5 122 317,02 €
AP 413-ROUD :
Réhabilitation Etudes 248 031,21 € 185 874,01 € 3 470,70 € 437 375,92 €
Piscine Roudière
Travaux 153 071,06 €| 4 061 856,81 € 382 280,01 € 4 597 207,88 €
Délibération 2020-64 AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
2020/
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
Mobiliers 56 251,05 € 31 482,17 € 87 733,22 €
RECETTES 401 102,27 €| 4 303 981,87 € 417 232,88 € 5122 317,02 €
FCTVA 65 796,82 € 706 025,19 € 68 442,88 € 840 264,88 €
CRET 1(Région) 825 954,00 € 825 954,00 €
DETR 150 010,00 € 150 010,00 €
DSIL (Etat) 179 092,20 € 179 092,20 €
Contractualisation (CD 84) 500 000,00 € 500 000,00 €
Emprunt - Autofinancement 335 305,45 €| 3597 956,68 € -1 306 266,20 € 2 626 995,94 €
2- Création de la crèche Bournissac de 415 M? — 30 places.
Dans le cadre d’une Vente en l'Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’un montant de 629 k€ HT, la crèche,
d'une capacité de 30 places, aura une surface de plancher d'environ 415 m°, un jardin privatif avec une
terrasse d'environ 131 m° et neuf places de stationnements extérieurs pour véhicules légers.
La livraison est prévue en 2021.
Délibération 2020-64
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
2018 2019 2020 2021 TOTAUX
DEPENSES 1 305,00 € 360,00 €| 467 538,00 € 735 538,00 € 1 204 741,00 €
VEFA 450 000,00 € 310 000,00 € 760 000,00 €
Etudes 1 305,00 € 360,00 € 17 538,00 € 17 538,00 € 36 741,00 €
Travaux 328 000,00 € 328 000,00 €
de ue Mobilier 80 000,00 € 80 000,00 €
RECETTES 1 305,00 € 360,00 €| 467 538,00 € 735 538,00 € 1 204 741,00 €
Subvention CAF 396 000,00 € 396 000,00 €
FCTVA 214,07 € 59,05 € 76 694,93 € 120 657,65 € 197 625,71 €
Emprunt / Autofinancement 1 090,93 € 300,95 € 390 843,07 € 218 880,35 € 611 115,29 €
3 AGGLOMÉRATION
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
2020/...
3- Travaux d'extension de 360 M? — création de bureaux au siège.
Les travaux ont permis la réalisation, à l'étage, de 13 bureaux dont 3 bureaux > à 15m2 pouvant être des
bureaux doubles. En rez-de-chaussée, une salle de réunion, une salle de pause avec sanitaires et un espace
coworking ont été aménagés.
Au total, si l’on agrège les bureaux existants, à l'étage du bâtiment, ce sont une vingtaine de postes de
travail qui ont été créés.
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
2018 2019 2020 TOTAUX
DEPENSES 25 113,24 € 407 297,29 € 163 629,55 € 596 040,08 €
Etudes 25 113,24 € 24 775,05 € 734,42 € 50622,71 €
AP 820-STBA? : Travaux bâtiment + façade 376 238,45 € 162 895,13 € 539 133,58 €
Extension h Mobiliers 6 283,79 € 6 283,79 €
bureaux du
siège RECETTES 25 113,24 € 407 297,29 € 163 629,55 € 596 040,08 €
FCTVA 4 119,58 € 66 813,05 € 26841,79 € 97 774,41 €
Emprunt - Autofinancement 20 993,66 € 340 484,24 € 136 787,/6€ 498 265,67 €
4-Requalification du Chemin du Puits des Gavottes.
Voirie d'intérêt communautaire desservant la ZAE du Puits des Gavottes Nord et les deux déchetteries
intercommunales, le Chemin du Puits des Gavottes qui longe la véloroute du Calavon va faire l’objet d’un
réaménagement complet avec reprise des réseaux (assainissement, éclairage public) et la création
d'espaces verts.
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
Délibération 2020-64
2020 2021 TOTAUX
DEPENSES 514 950,00 € 1 080 000,00 € 1 594 950,00 €
Etudes 14 950,00 € 14 950,00 €
Travaux 500 000,00 € 1 080 000,00 € 1 580 000,00 €
AP 822-GAVOT :
Aménagement chemin | RECETTES 514 950,00 € 1 080 000,00 € 1 594 950,00 €
du Puits des Gavottes
FCTVA 84 472,40 € 177 163,20 € 261 635,60 €
Région Sud CRET 381 250,00 € 381 250,00 €
Emprunt / Autofinancement 430 477,60 € 521 586,80 € 952 064,40 €
4 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
5- Aménagement de l'Office de Tourisme Intercommunal
D'une architecture contemporaine, l'Office de Tourisme a été construit en 1992. || se développe sur
environ 270 m° au rez-de-chaussée et seulement 32 m? à l'étage + 180 m? de terrasse.
Les travaux intérieurs concernent la totalité de l'étage afin d'aménager 5 bureaux et une salle de réunion
(130 m°). La façade existante sera nettoyée et celle de l’extension traitée en trempa.
EXERCICES / CREDITS DE PAIEMENT
2020 2021 TOTAUX
DEPENSES 67 034,00 € 360 290,00 € 427 324,00 €
Etudes et maîtrise d'œuvre 18 074,00 € 35 290,00 € 53 364,00 €
Travaux + PAC 48 960,00 € 325 000,00 € 373 960,00 €
R ue OT! RECETTES 67 034,00 € 360 290,00 € 427 324,00 €
FCTVA 10 996,26 € 59 101,97 € 70 098,23 €
Région Sud CRET 152 500,00 € 152 500,00 €
Emprunt / Autofinancement 56037,74 € 148 688,03 € 204 725,77 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
À l’unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE l'actualisation des trois autorisations de programme décrites ci-dessus, au budget primitif
du budget principal-LMV 2020 :
e VOTE la création des deux nouvelles autorisations de programmes, la requalification du Puits des
Gavottes et la réhabilitation de l'office de Tourisme, au budget primitif du budget principal-LMV 2020;
e VOTE les crédits de paiement au budget primitif principal-LMV 2020, conformément aux cinq tableaux ci-dessus ;
Délibération 2020-64 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
( Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
EN TEEN | Séance du 23 juillet 2020
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Pour extrait conforme,
availlon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-64 Accusé de réceptiq
084-200040442-2
Accusé certifié exé
République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfe
Affichage : 31/07/20
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Hntenn Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 4 (M Peyrard (+pouvoir), Mme Pontet (+pouvoir)).
Suffrages exprimés : 51
e dontpour: 51
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique — Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole — Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard- M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 —-65
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : approbation du budget primitif 2020.
e Wu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M14 ;
RL rt Délibération 2020-65 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Le budget primitif 2020 du budget principal reprend les objectifs de la politique communautaire, soumis
lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 27 février dernier et ce, malgré la pandémie de COVID 19.
En fonctionnement, l’ensemble des charges augmentent sous l'effet des nouvelles compétences, du
renforcement de certaines politiques publiques et des dépenses engendrés par la COVID 19.
Cette dernière a des répercussions sur les recettes, notamment toutes les redevances de service public
qui accusent des baisses.
Malgré ces incertitudes en matière de recettes, et dans un contexte économique incertain, LMV a souhaité
maintenir une politique ambitieuse d'investissement afin de rendre son territoire plus attractif. Cela se
traduit par des aménagements de dessertes des pôles d’activités, la participation à l'extension de la fibre,
la mise en place d’un fonds de concours tourisme, ceci afin de dynamiser le potentiel économique du
territoire.
Également, LMV met en œuvre des travaux d'amélioration des équipements intercommunaux afin
d'apporter une meilleure qualité de service à la population.
Enfin, LMV investit des sommes importantes dans l'aménagement du Coulon et de la Durance pour assurer
la protection des populations de son territoire.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 51 voix pour et 4 abstentions,
e VOTE, par chapitre, le budget primitif 2020 du budget principal Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement = 45 448 282,72 €
Section d'investissement = 13 115 111, 56€
e APPROUVE le document budgétaire ci-annexé ;
SO CE RL PEAR SE PEUT ER DR IE PP PERTE
Délibération 2020-65 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
| PEN TEEN | Séance du 23 juillet 2020
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
availlon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de Sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
À
Délibération 2020-65 Accusé de réceptid
[084200040442 20
Accusé certifié ex4
République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le prél
Affichage : 30/07/20?
eron Mon auclu: Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ne Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 42
Absents : 13
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 13
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dontcontre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice
— Mme MACK Marie-Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle — Mme MILESI
Véronique — Mme MONFRIN Marie-José —- M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme
NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES
Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie
— M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M.
SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 66
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : vote d’une subvention de fonctionnement au profit du
budget annexe assainissement non collectif.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2224-2 ;
e Vu les instructions comptables M14 et M4 ;
Am mm nt Délibération 2020-66 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
1 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ENCORE Séance du 23 juillet 2020
e Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les recettes perçues et la tarification des prestations réalisées par le service d'assainissement non collectif
ne permettent plus d'assurer son équilibre.
Par ailleurs, ce service ne bénéficie plus de l’aide financière de l’Agence de l’eau sur la partie instruction
des subventions aux particuliers.
En conséquence, et pour éviter une hausse excessive des tarifs, il apparaît nécessaire de verser une
subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 15 800 €, au budget annexe d'assainissement
non collectif, pour en assurer l'équilibre financier.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE une subvention de fonctionnement du budget principal d’un montant maximum de 15 800,00€,
en faveur du budget annexe d'assainissement non collectif;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à gner tout document se rapportant à cette
décision.
Pour extrait conforme,
vaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Luberon
Monts de
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-66 Accusé de réceptionMinisière de,
| 084-200040442-2020 Accusé certifié exé Affichage : 30/07/20 Réception par le pré! 1 ‘11 aucius
AGGLOMÉRATION
République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice - Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN
Marie-José - M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANEELI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 67
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : vote d’une subvention de fonctionnement au profit du
budget annexe campings.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2224-2 ;
A ra emne
Délibération 2020-67 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
nl Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu les instructions comptables M14 et M4 ;
e Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
En raison de la crise sanitaire, les deux campings intercommunaux ‘La Durance’ et ‘Les Royères du Prieuré’
ont été dans l'impossibilité d'ouvrir en avril 2020. Le budget annexe campings accuse donc une perte de
chiffre d’affaires significative de trois mois alors même qu'il a dû assumer des charges fixes liées à
l'entretien et à la mise en route des sites.
Aussi, pour permettre au budget annexe d’assurer son équilibre en 2020, il convient de voter une
subvention de fonctionnement du budget principal, d’un montant maximum de 81 650 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e VOTE une subvention de fonctionnement du budget principal d’un montant maximum de 81 650 €,
en faveur du budget annexe campings ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Luberon Monts de
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la communauté d'agglomération dons un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse où implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-67 Accusé de réception Ministère de Hntérieur —
084-200040442-20200723-D 5
Accusé certifié exécutoir
République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pré:
Affichage : 30/07/2020 |
TT ls auciu: Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 51
e dont contre : 4{M. Peyrard + pouvoir, Mme Pontet + pouvoir)
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth —- Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice— Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric — Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN
Marie-José —- M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe —- M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 —- 68
Objet : FINANCES -— Budget principal LMV : attribution des subventions 2020 aux associations.
1 és
Délibération 2020-68 RON PER Séance du 23 juillet 2020
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
à Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39-1 ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ;
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant la subvention ;
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
Vu la convention d'objectifs et de moyens n°2018/05 signée le 19 avril 2018 avec l'EPIC Office de Tourisme Luberon Cœur de Provence ;
Vu la convention triennale 2020/14 signée le 22 décembre 2019 entre LMV et l'association Animation Vauclusienne Educative et Culturelle La Gare ;
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2017/03 signée le 14 mars 2017 entre LMV et l'association La Marelle ;
Vu la délibération communautaire N°2019 — 212 du 12 décembre 2019 relative à l'appel à projets scolaires 2019-2020 -— Attribution de subventions ;
Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Chaque année, Luberon Monts de Vaucluse reçoit des demandes de subventions portant sur des projets
ou activités diverses.
Si le principe est que les subventions sont librement accordées, il n'en demeure pas moins que la
collectivité veille à ce que les projets proposés présentent bien un intérêt public communautaire et
relèvent de sa compétence.
Par ailleurs, il est indiqué qu’une convention sera signée entre la collectivité et l'association dès lors que
le montant accordé dépasse 23 000 €. Cette convention a pour objet de préciser l'objet, le montant ainsi
que les conditions d'utilisation de la subvention accordée.
Les associations économiques :
Association UE Proposition nr)
Mission Locale du Accompagnement des jeunes 16- D a | | 78 156 78 156 78 156
Luberon 25 ans
Initiative Terres de Plateforme de financement des | 35 000 35 000 35 000
Vaucluse entreprises
Luberon Entreprendre Association chefs d'entreprises 5 000 5 000 5 000
TOTAL 118 156 118 156 118 156
Délibération 2020-68 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
: | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
Les associations culturelles :
Association Doi
2020
| SMACIa Gare Scène de Musique Actuelle 100 000 100 000 100 000 |
| La Garance Théâtre Scène Nationale 34 000 34 000 34 000 |
| | TOTAL 134 000 134 000 134 000 |
Autres associations et personnes morales de droit public :
CT ENTANL AREA
2020
La Marelle Crèche 105 000,00 105 000,00 105 000,00
Luberon Cœur de Provence OTI 310 000,00 400 000,00 180 000,00
Région Sud PACA Projet Eurovelog 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Coopérativ laires Acti
D STOR 4 000,00 4 000,00 5 300,00 environnement
Prévigrêle 10 970,10 11 047,11 11 390,14
Parc Naturel Régional d Labo Vé | arc Naturel Régional du abo Vélo 0,00 0,00 2 000,00 Luberon |
Club Motocycliste de | Dispositi | 6 ocyclis e de la ispositif vacances 2 500,00 Police Nationale apprenantes / BSR |
TOTAL 434 970 525 047,11 311 190,14
3 om me Délibération 2020-68 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
MEN Ta [1 Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
Par 51 voix pour et 4 voix contre,
e APPROUVE le versement de subventions aux associations telles que définies dans les tableaux ci-
dessus ;
e DIT que les subventions concernant le projet EuroVélo 8 et Labo vélo seront versées par le budget
transports ;
e DIT que les autres subventions seront versées par le budget principal ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant le 1° vice-Président, à signer avec la
Mission Locale du Luberon, la convention de partenariat ci-annexée fixant les engagements
réciproques des parties ainsi que les modalités de paiement des subventions attribuées ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant le 1° vice-Président, à signer avec Initiative
Terres de Vaucluse, la convention de partenariat ci-annexée fixant les engagements réciproques
des parties ainsi que les modalités de paiement des subventions attribuées ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant le 1° vice-Président, à signer avec la
Garance, la convention financière ci-annexée fixant les engagements réciproques des parties ainsi
que les modalités de paiement des subventions attribuées ;
4
Délibération 2020-68 République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Th ee d V Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PRES | Séance du 23 juillet 2020
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant le 1 vice-Président, à signer avec l’EPIC
Luberon Cœur de Provence, la convention financière ci-annexée fixant les engagements
réciproques des parties ainsi que les modalités de paiément des subventions attribuées.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif de Nirnes dans un délai de deux mois à compter de $a notification où
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
5 RG
Délibération 2020-68 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20200723-DEL2020-68-DE | D
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2020
Affichage : 30/07/2020
ML du luberon
|| du pays des sorques
| et des monts de vaucluse mistfos locale
onits de Va V
AGGLOMÉRATION
CONVENTION DE PARTENARIAT n°2020/...
Entre :
La communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV), représentée par son Président en exercice
Monsieur Gérard DAUDET, conformément à la délibération du conseil communautaire du 23 juillet
2020 n°2020/.. ;
&
Le Groupement d'Intérêt Public dénommé ‘Mission Locale du Luberon du Pays des Sorgues et des Monts de
Vaucluse’ dont le siège à Pertuis (84120), représenté par son/sa Président(e) délégué(e) en exercice
Monsieur/Madame ….…
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant la
subvention ;
e Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu la circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération n°2020-... du Conseil Communautaire de LMV du 23/07/2020 ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa politique de développement économique, l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
soutient les initiatives partenariales visant à apporter un meilleur service à l’ensemble des actifs du territoire.
Article 1°": Objet de la convention
La présente convention annuelle a pour objectif de définir les modalités du soutien apporté par la communauté
d'agglomération LMV aux missions et actions conduites par la ML, à son initiative et sous sa responsabilité, et
s'intégrant dans la stratégie de développement économique et de soutien de l'emploi et de la création d'activité
de LMV. La ML s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, LMV s'engage à soutenir la réalisation de ce projet en allouant une subvention maximale de 78 156€.
LMV n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
1/7
ANNEXE N°3D Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2020 et couvre les actions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
Article 3 : Modalités d'application et calcul du montant de la subvention
Afin de soutenir l’action de la ML et d'encourager ainsi le développement de l'emploi local, LMV apportera son
concours financier sur 3 volets :
1-la création d'activité ;
2-L'animation du territoire ;
3-La promotion de la plateforme LMV emploi.
Les contenus quantitatifs et qualitatifs détaillés des différents volets ont fait l’objet d’une proposition faite par la
ML, arrêtée et validée par le Pôle Politique de la Ville-Habitat-Emploi Territoire Numérique.
Le soutien financier de LMV sera matérialisé sous la forme d’une aide annuelle calculée comme défini aux articles
suivants.
Article 3.1. VOLET CREATION D'ENTREPRISE.
Public pris en compte :
Les jeunes suivis par la ML.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 3 156 €.
Pièces justificatives : nombre de jeunes sensibilisés à la création d'entreprise par la ML.
Article 3.2. VOLET ANIMATION DU TERRITOIRE
3.2.1. L'orientation des jeunes actifs vers le secteur agricole
La crise sanitaire liée au COVID 19 impacte de plein fouet l’activité du secteur agricole de notre territoire. Les
exploitants rencontrent des difficultés à recruter des personnels formés. Pourtant ce secteur offre des solutions
durables d'insertion professionnelle. Dans ce contexte, la ML renforce ses actions de mobilisation du public jeune.
Cette démarche devra s'inscrire dans la durée. La ML s’appuiera sur les acteurs du secteur (association de soutien
à l'emploi agricole, chambre d'agriculture, structures agricoles de production et de conditionnement, organismes
de formation...) pour agir sur les représentations parfois faussement négatives de ces métiers auprès des jeunes,
et les accompagnera dans leur parcours de formation, puis d'insertion professionnelle, pour ceux qui adhéreront
cette orientation.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 16 500€.
Pièces justificatives :
Un plan d'action formalisé sera transmis à LMV avant le 31 août 2020.
Rapport détaillé de l’action (calendrier, modalités de sensibilisation et d'accompagnement, nombre de partenaires
associés, nombre de jeunes sensibilisés, nombre de parcours engagés).
2/7 3.2.2. L'information et l’animation relative au marché du travail local
La connaissance des particularités du marché du travail local peut-être déterminante dans les choix d'orientation
et/ou dans le positionnement des demandeurs d'emploi. Quels sont les secteurs qui recrutent, quels sont les
métiers porteurs, quels sont les salaires pratiqués, quelles sont les compétences attendues par les entreprises ?...
Autant de questions à aborder «ici sur notre territoire » avec les jeunes accompagnés dans leur parcours
d'insertion socio-professionnelle. La ML animera régulièrement des ateliers « mon marché du travail» et
proposera 3 temps forts dédiés aux secteurs en tension (BTP / aide à la personne /HCR).
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 24 000€.
Animation d'ateliers : 15 000 €
Nombre de jeunes sensibilisés : 9 000 €
Prévisionnel d'ateliers : 10
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 15 000 €
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 11 250 €
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 7 500 €.
Prévisionnel de jeunes sensibilisés : 150
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 9 000 €
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 6 750 €
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 4 500 €.
Pièces justificatives :
Un plan d'action formalisé sera transmis à LMV avant le 31 août 2020
Rapport détaillé de l’action (calendrier des ateliers, nombre de jeunes sensibilisés, partenaires associés, .…).
3.2.3. Le Forum Recrutement de Cavaillon.
Les partenaires de l'emploi se mobilisent chaque année afin d'organiser le Forum Recrutement de Cavaillon.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 4 500 €.
Mobilisation des entreprises : 4 500 €
Prévisionnel d'entreprises à mobiliser : 20
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 4 500 €
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 3 375 €
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 2 250 €.
Pièces justificatives :
Listes des entreprises mobilisées.
3/7 3.2.4. Portraits d’acteurs
La valorisation des acteurs par l’image permet de lutter contre les représentations, parfois éloignées des réalités,
portées, tant par les recruteurs sur les jeunes, que par les jeunes sur les chefs d'entreprises. La mise en lumière
de profils individuels et singuliers permet un regard « de côté » et contribue à promouvoir notre territoire en
donnant à voir ses visages.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 15 000 €.
Prévisionnel de portraits d’acteurs : 8
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 15 000€
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 11 250€
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 7 500€.
Pièces justificatives :
Vidéos « portraits d'acteurs »
Article 3.3. VOLET PROMOTION DE LA PLATEFORME LMV EMPLOI
Opérateur de l’intermédiation active sur le marché du travail local, la ML appuie et accompagne les entreprises
dans leurs recrutements. Elle utilise l'outil LMV emploi pour faciliter son action auprès des recruteurs et optimiser
leur visibilité.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 15 000€
Mobilisation des entreprises : 10 000€
Sensibilisation des jeunes : 5 000€
Prévisionnel d'entreprises à sensibiliser : 50
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 10 000€
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 7 500 €
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 5 000 €.
Pièces justificatives :
Dates, nom de l’entreprise, n° de téléphone, adresse.
Prévisionnel de jeunes à sensibiliser : 300
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 5 000€
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 3 750 €
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 2 500 €.
4/7 3.4. Traitement des informations comportant des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la présente convention font l’objet de traitements informatiques par
le responsable de traitement de la Mission locale, susceptible de contenir les données personnelles suivantes :
nom, prénom, coordonnées personnelles, numéro de téléphone, …
Ces données sont conservées durant toute la durée nécessaire à l'exécution de la présente convention et sont
destinées aux membres de l’équipe de la Mission Locale et de LMV.
Ces traitements ont pour finalité d'assurer le contact et le suivi des dispositifs objets de la présente convention.
La Mission Locale s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à
caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement européen
n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), les personnes dont les données à caractère
personnel sont collectées disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement aux informations qui les
concernent.
Ils peuvent ainsi pour des motifs légitimes s'opposer au traitement de ces données.
L'exercice de ces droits doit être assurée par la Mission locale.
Article 4 : Paiement de la subvention
Pour 2020, l'aide maximale de LMV s'élève à la somme de 78 156 €.
La subvention sera créditée au compte de la ML selon les procédures comptables en vigueur et les modalités
suivantes :
- 50 % des montants forfaitaires indiqués dans la présente convention à la signature de la convention,
- et le solde sur présentation du rapport définitif, des justificatifs et dans la limite des plafonds définis par
action.
En cas de non réalisation de tout ou partie d’un des volets de la présente convention, LMV se réserve le droit de
récupérer une partie de la subvention versée au prorata des actions effectives et justifiées.
La ML s'engage à fournir les éléments et documents nécessaires au solde de ses actions au plus tard le 1*
décembre. À défaut le versement du solde sera considéré comme caduc.
Article 5: Obligations comptables de la ML et Contrôle de LMV
Conformément à l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 et au décret du 27 mars 1993, si l'ensemble des aides
publiques excède 153 000 euros, l’association devra désigner un commissaire aux comptes pour six exercices dont
elle fera connaître le nom à LMV dans un délai de trois mois après sa désignation.
La ML s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents suivants : -le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des actions prévues dans la
présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d'actions tel
que prévu à l’article 3 de la convention et défini d’un commun accord entre LMV et l'association. Ces documents
sont signés par le président de l'association ;
-les comptes annuels (bilans comptes de résultat et annexes) ;
-le rapport du commissaire aux comptes ;
-le bilan d'activité ;
5/7 -le PV de l’Assemblée Générale approuvant les comptes et le bilan d'activité.
Article 6: Mise en valeur de l’action -Communication
La ML s'engage à mentionner et apposer sur tout support de communication relatif aux actions où opération
réalisées, l’aide allouée par LMV et son logo, conformément à sa charte graphique.
Par ailleurs, LMV sera systématiquement associée, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux
actions et opérations menées par l'association au titre de la présente convention.
Article 7: Sanctions en cas de non-respect de la convention
En cas de non-respect, par l'une ou par l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration du délai de 15
jours suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention cessera immédiatement ses effets en cas de dissolution ou changement substantiel de
statut ou d'objet social de l’association.
L'absence totale ou partielle du respect des clauses énoncées ci-dessus pourra avoir pour effets :
e l'interruption de l'aide financière prévue à l’article 3 ;
e la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués ;
e la non prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par l'association.
Article 8 : Avenants
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
Article 9 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Fait en deux exemplaires à Cavaillon le
Pour le GIP Mission Locale du Luberon Pour la Communauté d'Agglomération
Le/la Président(X) Déléguée, Luberon Monts de Vaucluse
Le Président,
Gérard DAUDET
6/7 ANNEXE 1
TABLEAU RECAPITULATIF DE SUBVENTIONNEMENT
DE LA MISSION LOCALE DU LUBERON
MISSION LOCALE DU LUBERON Prévisionnel Subvention maximum
VOLET CREATION D'ENTREPRISE
Information du grand public Forfait 3156 €
VOLET ANIMATION DU TERRITOIRE
Orientation vers le secteur agricole Forfait 16 500€ Ateliers « mon marché du travail » 10 15 000 € Nombre de jeunes participant aux ateliers 150 9 000 € Forum, mobilisation entreprises 20 4 500 € Portraits d’acteurs 8 15 000 €
VOLET PROMOTION LMVEmploi
Sensibilisation des entreprises 50 10 000€ Sensibilisation du public 300 5 000€
TOTAL SUBVENTION MAXIMUM 78 156€
717 terres de
vaucluse
CONVENTION DE PARTENARIAT n° 2020/ …..
Entre :
La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV), représentée par son Président en exercice
Monsieur Gérard DAUDET, conformément à la délibération du conseil communautaire du 23/07/20 n°2020-.... ;
&
L'association Initiative Terres de Vaucluse dont le siège est situé au 813 chemin du Périgord, 84 130 Le Pontet, et
représentée par son Président en exercice, Monsieur
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu Ja loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
e Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vules statuts en vigueur de Luberon Monts de Vaucluse ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa politique de développement économique, l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
soutient les initiatives partenariales visant à apporter un meilleur service à l’ensemble des actifs du territoire.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objectif de définir les missions et les actions conduites par ITV, à son initiative et
sous sa responsabilité, et s'intégrant dans la stratégie de développement économique et de soutien de l'emploi
et de la création d'activité de LMV. ITV s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne
exécution.
Pour sa part, LMV s'engage à soutenir la réalisation de ce projet en allouant une subvention maximale de 35
000€ dont 15 000€ sont destinés à alimenter le fonds de concours réservés aux entreprises.
LMV n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2020 et couvre les actions réalisées entre le Ter janvier et le 31
décembre 2020.
1/5 Article 3 : Modalités d'application et calcul du montant de la subvention
Afin de soutenir l’action d’ITV et d'encourager ainsi le développement de l'emploi local et la création
d'entreprise, LMV lui apportera son concours financier.
Les contenus quantitatifs et qualitatifs détaillés des différents volets ont fait l’objet d’une proposition faite par
ITV, arrêtée et validée par le Pôle Politique de la Ville-Habitat-Emploi-Territoire Numérique.
Le soutien financier de LMV sera matérialisé sous la forme d’une aide annuelle calculée comme défini aux
articles suivants.
Public pris en compte :
Tout créateur d'entreprise dont le projet requière un financement bancaire ou jeune entrepreneur domicilié sur
le territoire de LMV (hors public RSA dont l'accompagnement est pris en charge par le CD84 et hors public en
accompagnement couveuse). Pour les autres potentiels bénéficiaires, ils seront pris en compte dès lors que leur
création d'entreprise sera domiciliée effectivement sur le territoire de LMV.
3.1. L'accompagnement des créateurs d'entreprise.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 7 000 €.
Prévisionnel d’accompagnements à la création-reprise : 15.
L'accompagnement se déroule lors d'entretiens individuels (au moins quatre). Il doit aborder les différentes
étapes du processus de création et de préparation du dossier de demande de financement.
Pièces justificatives : copies des feuilles d'émargement (dates, nom, prénom, adresse, n° de téléphone).
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 7 OO0€
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 5 250€
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 3 500€.
3.2. L'accompagnement des jeunes entrepreneurs.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 6 000€
Prévisionnel d’accompagnements à la création-reprise : 12.
Afin de réduire l'échec post création d'entreprise, et par conséquent d'améliorer leur pérennité, LMV soutient
l'accompagnement des jeunes entrepreneurs les plus fragiles (3 1ères années). Cet accompagnement s'effectue
à l’occasion d’au moins 3 RDV individuels.
Pièces justificatives : copies feuilles d'émargement (dates, n° de téléphone, Kbis).
Modalités de calcul de la subvention :
Plus de 80% du prévisionnel atteint : 100% du forfait, soit 6 O0O0€
De 65 à 79% du prévisionnel atteint : 75% du forfait, soit 4 500€
Moins de 65 % du prévisionnel : 50% du forfait, soit 3 O00€.
2/5 3.3. L'information du grand public sur la création d'entreprise.
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 7 000€.
Pièces justificatives : nombre de vues publications réseaux sociaux, nombre de personnes informées à l’occasion
des activités de l’association et de réunions ou manifestations organisées par LMV dans le cadre de la GPECT, du
forum de Cavaillon...).
3.4. Le financement des entreprises via le fonds de concours
Montant de la subvention : Forfait d’un montant maximum de 15 000€.
Pièces justificatives : Détail des projets subventionnés avec le concours de LMV.
Les bénéficiaires doivent explicitement être informés du concours financier de LMV.
Article 4 : Traitement des informations comportant des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de la présente convention font l’objet de traitements informatiques
par l'association, et sont susceptibles de contenir les données personnelles suivantes: nom, prénom,
coordonnées personnelles, numéro de téléphone...
Ces données sont conservées durant toute la durée nécessaire à l'exécution de la présente convention et sont
destinées aux membres de l’équipe de l'association et de LMV.
Ces traitements ont pour finalité d'assurer le contact et le suivi des dispositifs objet de la présente convention.
L'association s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à
caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27
avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement européen
n°2016/679 du 27 avril 2016, les personnes dont les données à caractère personnel sont collectées disposent
d’un droit d'accès, de rectification et d’effacement aux informations qui les concernent.
Elles peuvent ainsi pour des motifs légitimes s'opposer au traitement de ces données.
L'exercice de ces droits est assuré par l'association.
Article 5 : Paiement de la subvention
Pour 2020, l'aide maximale de LMV s'élève à la somme de 35 000 €.
La subvention sera créditée au compte de ITV selon les procédures comptables en vigueur et les modalités
suivantes :
50 % à la signature de la convention et le solde sur présentation du rapport définitif, des justificatifs et dans la
limite des plafonds définis par action.
En cas de non réalisation de tout ou partie d’un des volets de la présente convention, LMV se réserve le droit de
récupérer une partie de la subvention versée au prorata des actions effectives et justifiées.
3/5 ITV s'engage à fournir les éléments et documents nécessaires au solde de ses actions au plus tard le 1°
décembre. À défaut le versement du solde sera considéré comme caduc.
Article 6 : Obligations comptables de ITV et Contrôle de LMV
Conformément à l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 et au décret du 27 mars 1993, si l'ensemble des aides
publiques excède 153 000 euros, l'association devra désigner un commissaire aux comptes pour six exercices
dont elle fera connaître le nom à LMV dans un délai de trois mois après sa désignation.
ITV s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents suivants :
-le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des actions prévues dans la
présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions tel
que prévu à l’article 3 de la convention et défini d’un commun accord entre LMV et l'association. Ces documents
sont signés par le président de l'association ;
-les comptes annuels (bilans comptes de résultat et annexes) ;
-le rapport du commissaire aux comptes ;
-le rapport d'activité
-le PV de l’Assemblée Générale approuvant les comptes et le bilan d'activité.
Article 6: Mise en valeur de l’action -Communication
ITV s'engage à mentionner et apposer sur tout support de communication relatif aux actions où opérations
réalisées, l’aide allouée par LMV et son logo, conformément à sa charte graphique.
Par ailleurs, LMV sera systématiquement associée, en tant que partenaire, à toute manifestation relative aux
actions et opérations menées par l'association au titre de la présente convention.
Article 7: Sanctions en cas de non-respect de la convention
En cas de non-respect, par l'une ou par l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration du
délai de 15 jours suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention cessera immédiatement ses effets en cas de dissolution où changement substantiel de
statut ou d'objet social de l'association.
L'absence totale ou partielle du respect des clauses énoncées ci-dessus pourra avoir pour effets:
e l'interruption de l'aide financière prévue à l’article 3 ;
e la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués ;
e la non prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par l'association.
Fait en deux exemplaires à Cavaillon le
Pour l'association Initiative Terres de Vaucluse Pour la Communauté d'Agglomération
Luberon Monts de Vaucluse
Le Président, Le Président,
Gérard DAUDET
4/5 ANNEXE 1
TABLEAU RECAPITULATIF DE SUBVENTIONNEMENT DE INITIATIVE TERRE DE VAUCLUSE
INITIATIVE TERRE DE VAUCLUSE Prévisionnel Subvention
maximum
VOLET CREATION D'ENTREPRISE
Accompagnement des créateurs d’entreprise 15 7000€
Accompagnement des jeunes entrepreneurs 12 6000€
Information du grand public Forfait 7000€
Financement des projets Maxi 15000€
FORMALISATION BILAN Forfait 1000€
TOTAL SUBVENTION MAXIMALE 35000€
5/5 la Garance SCENE NATIGNALE
SC EMA OX AGGLOMÉRATION
CONVENTION FINANCIERE n° 2020/....
Entre :
La communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV), représentée par son Président en exercice
Monsieur Gérard DAUDET, conformément à la délibération du conseil communautaire n°2020/... du 23 juillet
2020;
&
L'association ‘la Garance, Scène Nationale de Cavaillon’ dont le siège est rue du Languedoc BP 10205 — 84306
Cavaillon cedex, association régie par la loi du Oïer juillet 1901, représentée par sa Présidente ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1611-4 ;
e Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
e Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
e Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 définissant la subvention ;
e Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
e Vu la circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
e Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000-321 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
e Vu les statuts en vigueur de Luberon Monts de Vaucluse et notamment la compétence relative aux musiques actuelles ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1° - Objet de la convention :
LMV s'engage à soutenir financièrement l’association la Garance — Scène Nationale, lieu de diffusion de la création
artistique contemporaine dans le cadre de sa programmation musiques actuelles.
Article 2 — Engagements de l'association :
L'association la Garance — Scène Nationale s'engage :
- à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la diffusion d’une programmation musiques actuelles
concertée et à développer des partenariats avec notamment le lieu de musiques actuelles: la Gare de
Coustellet,
- à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
- à fournir, dans les six mois suivant l'achèvement de l'exercice concerné, un compte rendu financier
d'exécution qui atteste de la conformité des dépenses avec l’objet de la subvention,
- à fournir, avant le 1° mai de l'année suivante, une copie certifiée conforme de son budget et des comptes
de l'exercice écoulé ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité. Ces
documents seront le cas échéant certifiés conformes par le Président de l'association ou, si l'organisme
entre dans les conditions de l'article 5, par le commissaire aux comptes.
- à faciliter le contrôle des services de LMV de la réalisation des actions, notamment par l'accès aux
documents administratifs et comptables,
- à informer LMV, dans un délai d'un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa
direction,
1/2 - à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en
particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à
compter du 25 mai 2018.
Article 3 — Montant de la subvention et modalités de versement :
Pour 2020, l'aide de LMV au fonctionnement général de l'association s'élève à la somme de 34 000 €.
Cette somme sera créditée sur le compte de l’association, après signature de la présente convention, en vertu des
procédures comptables en vigueur.
Article 4 — Durée :
La présente convention est conclue pour une durée d’une année. Elle prendra effet à compter de sa signature.
Article 5 — Désignation d’un commissaire aux comptes:
Conformément à l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 et au décret du 27 mars 1993, si l'ensemble des aides
publiques excède 153.000 euros, l'association devra désigner un commissaire aux comptes pour six exercices dont
elle fera connaître le nom à la LMV dans un délai de trois mois après sa désignation.
Article 6 — Résiliation :
En cas de non-respect, par l'une ou par l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration du délai de 15
jours suivant l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention cessera immédiatement ses effets en cas de dissolution ou changement substantiel de
statut ou d'objet social de l’association.
Article 7 — Sanctions :
L'absence totale ou partielle du respect des clauses énoncées ci-dessus pourra avoir pour effet :
e l'interruption de l'aide financière prévue à l’article 3,
e la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués,
e la non prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par l'association.
Article 8 : Avenants
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la collectivité et l’association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
Article 9 — Résolution des litiges :
Pour l'application de la présente convention, les parties signataires décident en cas de litige où de désaccord de
s’en remettre à l'arbitrage du Président de LMV avant que le litige ne soit porté devant le tribunal administratif de
Nîmes.
Fait en deux exemplaires à Cavaillon le
Pour l'association la Garance Pour LMV Agglomération
La Présidente, Le Président,
snnnenrnensnereeresnenennnse Gérard DAUDET
2/2 OFFICE DE TOURISME AGGLOMÉRATION
CONVENTION FINANCIERE N°2020/...
Entre :
La Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, sise 315 avenue Saint Baldou,
84300 Cavaillon, représentée par son président, Gérard DAUDET, autorisé à signer la présente
convention en vertu de la délibération du conseil communautaire n° 2020/.. en date du 23
juillet 2020 ;
Ci-après dénommée « LMV »,
&
L'établissement public industriel et commercial (EPIC) Office de tourisme Luberon Cœur de
Provence, représenté par son Directeur, Monsieur Franck DELAHAYE, autorisé à signer la présente convention en vertu de la délibération du Comité de direction en date du
Ci-après dénommé « Luberon Cœur de Provence »,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration ;
e Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article
59 définissant la subvention ;
e Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi 2000-321 et relatif à
la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu la circulaire 5811/SG du 29 septembre 2015 définissant les nouvelles relations entre les pouvoirs
publics et les associations ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté de communes
en communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse au Ier janvier 2017 ;
e Vu la convention d'objectifs pluriannuelle n°2018/05 entre LMV et l'EPIC Office de tourisme Luberon Cœur de Provence en date du 18 avril 2018. ;
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du partenariat pluriannuel signé entre LMV et Luberon Cœur de Provence, il est prévu
que LMV verse à Luberon Cœur de Provence une subvention de fonctionnement destinée à soutenir
son action.
Cette aide peut être complétée, le cas échéant, par une subvention d'équipement sur présentation d’un plan d'investissement par Luberon Cœur de Provence.
L'objet de la présente convention est de définir les conditions de versement de ces aides. ARTICLE 2 — MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Pour 2020, l'aide de LMV au fonctionnement général de Luberon Cœur de Provence s'élève à la
somme de 180 000 €.
Cette somme sera créditée sur le compte de l'établissement, après signature de la présente
convention, en vertu des procédures comptables en vigueur selon les modalités suivantes :
- un premier paiement d’un montant de 90 000 € interviendra dès la signature de la présente
convention ;
- le solde sera versé au cours du 2°" semestre 2020.
ARTICLE 3 — ENGAGEMENTS DE LUBERON CŒUR DE PROVENCE
Luberon Cœur de Provence s'engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif général et des
actions prévues dans la convention pluriannuelle d'objectifs,
- Fournir à LMV un compte rendu d'exécution dans les six mois suivant l'achèvement de l'exercice
concerné,
- Fournir à LMV un compte de résultat annuel avant le 1er mai de l'année suivante. Ces documents
seront le cas échéant certifiés conformes par le Président de l'établissement ou, le cas échéant,
par le commissaire aux comptes.
- Faciliter le contrôle des services de LMV de la réalisation des actions, notamment par l'accès aux
documents administratifs et comptables,
- Informer LMV, dans un délai d'un mois, tous les changements survenus dans son administration
ou sa direction.
ARTICLE 4 — DUREE
La présente convention est conclue pour l'exercice 2020.
L'absence totale ou partielle du respect des clauses énoncées ci-dessus pourra avoir pour effets :
e l'interruption de l'aide financière prévue à l’article 2,
e la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués.
ARTICLE 5 — LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours gracieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si dans le délai d’un mois, à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs
de la contestation aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait en 2 exemplaires
À Cavaillon, le
Pour Luberon Monts de Vaucluse, Pour Luberon Cœur de Provence,
M. le Président, M. le Directeur,
M. Gérard DAUDET M. Franck DELAHAYE Accusé de récepti
084-200040442-2021
Accusé certifié exécui
République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt |
Réception par le pré
Affichage : 30/07/20?
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020 AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice- Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique —- Mme MONFRIN
Marie-José —- M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoirà Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 69
Objet : FINANCES — Attribution des fonds de concours 2020 aux communes membres.
1 A A
Délibération 2020-69 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
EE Re Enr Séance du 23 juillet 2020
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5216-5 VI;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
En vue de mettre en œuvre des objectifs communs en matière d'aménagement du territoire et de qualité
de vie entre Luberon Monts de Vaucluse et ses communes membres, il est proposé le versement de fonds
de concours pour un montant de 1 489 746 €. L’enveloppe initiale est de 1 500 000 € à laquelle, a été
retranchée l'adhésion au dispositif Prévigrêle.
Des conventions signées entre les parties fixent les modalités et conditions de versement de ces fonds de
concours attribués aux communes pour l’année 2020.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e DECIDE de verser un fonds de concours aux communes pour le fonctionnement et la réalisation
d'équipements communaux d'un montant de 1 489 746 £ pour l’année 2020, selon la répartition
suivante :
Les Beaumettes | 256 6 880 | 44 | 6836. | 6 836
Cabrières d'Avignon 1 853 49 410 359 | 49 050 49 050
Cavaillon 27 075 721949 4788. 717.160 | 100 000 617 160
Cheval-Blanc 4351 116 018 1 080 | 114 938 | 114 938
Gordes 1 809 48 237 593 47643 47 643
Lagnes 1 667 44 450 474 13976. 20 000 23 976
Lauris 3 923 104 606 704. 103 902 103 902
Lourmarin 1 099 29 305 348 28 956 28 956
Maubec 1978 52 743 330 52 413 52 413
2
Délibération 2020-69 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucli Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ON LRÉGEN Séance du 23 juillet 2020
Mérindol 2120 56 529 411 56 119 10 000 46 119
Oppède 1 360 36 264 406 36 994 36 994
Puget 790 21 065 134 20 931 20 931
Puyvert 831 22 158 340 21819 21 819
Robion 4 603 122 738 781 121 956 20 000 101 956
Taillades 1 949 51 970 392 51578 51578
Vaugines 588 15 679 205 15 474 15 474
TOTAL 2020 56 254 1 500 000 11 390 1 489 746 150 000 1 339 746
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2020 de la communauté
d'agglomération LMV aux chapitres 65 pour les subventions de fonctionnement et 204 pour les subventions d'investissement ;
e AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer les conventions financières à
intervenir entre LMV et les communes membres,
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
A ao ms Délibération 2020-69 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Tru CNET
AGGLOMÉRATION
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
Délibération 2020-69 Accusé de récepti
084-20004
Accusé ce
0
ifñ
LOGO COMMUNE
ANNEXE N°3E
CONVENTION 2020
Participation financière de LMV
Dans le cadre de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’article
L. 5216-S5 alinéa VI du Code général des collectivités territoriales, prévoit la disposition suivante : « Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés
entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la
majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des
fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré hors subvention par la commune bénéficiaire du fonds de concours. »
En vue de mettre en œuvre des objectifs communs en matière d'aménagement du territoire et de qualité
de vie,
ENTRE,
La Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse représentée par le Président, Monsieur
Gérard DAUDET, habilité par délibération n°2020-..... en date du 27 Février 2020,
ET
La Commune de , représentée par (le/la) Maire, , habilité(e) par délibération n°... en
date du 2020,
IL EST PREVU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 - OBJET
Au titre de la présente convention et, conformément aux modalités d'intervention financière de LMV,
arrêtées par délibération susvisée, Luberon Monts de Vaucluse met à la disposition de la Commune de
A une dotation annuelle de .............…. €, en vue de la financer les opérations
énoncées ci-dessous :
Dépense Tauxen | Subvention de Désignation des opérations subventionnées par LMV subventionnée HT % LMV 2020
Fonds de concours d'investissement
(Intitulé de la réalisation) [| €HT 50% | €
(Intitulé de la réalisation) | €HT 50% | €
SOUS-TOTAL restes © 50% lrénnreteres À
1/2
Convention de financement 2020-LMV/Commune de Fonds de concours de fonctionnement
(Intitulé fonctionnement de l'équipement) |... € HT CE en €
(Intitulé fonctionnement de l'équipement) |... € HT SON | sm €
(Intitulé fonctionnement de l'équipement) |... €HT SOIT À him €
SOUSTOTAL Se OO | un €HT 50% | €
TOTAL |... €HT| 50% sssssreveneure
Article 2 —- COMMUNICATION
Afin d'informer l'opinion publique des interventions de Luberon Monts de Vaucluse et dans un souci de
transparence, la commune s'engage à faire apparaître sur un panneau, pour l’ensemble des opérations
d'investissement, la participation de LMV, et ce, dès notification de l’aide LMV et dès le début des travaux.
Sur ce panneau devront figurer la mention «projet cofinancé par Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération » et le logo. LMV devra être associée à toute manifestation concernant les opérations.
Cette mention et le logo LMV devront également être repris au sein de tout support de communication se
rapportant aux projets financés {site Internet, revue, dépliant, lettre d'information, communiqué de
presse...) et ce, pour toutes les opérations de fonctionnement et d'investissement soutenues par LMV.
Pour la bonne réalisation de cette clause, la commune devra se rapprocher du service Communication de
LMV (communication @c-lmv.fr — 04 90 78 82 30) qui transmettra le logo et la charte graphique de LMV.
Article 3 - MODALITES DE VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Les dotations financières afférentes aux opérations énumérées à l’article 1 supra, ne pourront être
versées que sur production des justificatifs. Plusieurs acomptes pourront être versés.
Le versement des dotations sera proratisé en fonction du montant des dépenses réalisées par opérations
inscrites dans la présente convention.
Un état des mandats hors taxes, déduction faite des subventions obtenues, signé par le Maire et le
Comptable Public, faisant apparaître le relevé des dépenses subventionnées, sera adressé à LMV à chaque
demande de versement d'acompte ou de la totalité de l’aide financière.
Article 4 — DUREE DE LA CONVENTION
Les dotations de la convention 2020 devront être appelées intégralement avant le 31/12/2020.
Article 5 — REAJUSTEMENT DU FONDS DE CONCOURS
Des avenants à la présente convention seront acceptés jusqu’au 31 octobre 2020 pour modifier la nature
des opérations financées.
En 2 exemplaires originaux.
Pour la Commune de Pour la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
Le Maire, Le Président,
(nom, prénom) Gérard DAUDET
2/2
Convention de financement 2020-LMV/Commune de Accusé de réceptiq
084-200040442-2
Accusé certifié exé
République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt |
Réception par le préfe
Affichage : 30/07/2023
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire UD iii RTENON Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique — Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène —- M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice- Mme MACK Marie-
Thérèse —- M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique —- Mme MONFRIN
Marie-José - M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoirà Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 70
Objet : FINANCES — Budget principal LMV : mise en place d’un fonds de concours tourisme.
e Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le VI de l’article L 5216-5 ;
L A A AV a
Délibération 2020-70 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
beron Monts de Va e Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
7 ace Séance du 23 juillet 2020
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont régis par des principes de
spécialité territoriale et fonctionnelle qui ne leur permettent d'intervenir que dans le cadre de leurs
périmètres et du champ des compétences qui leur ont été transférées par leurs communes membres. Le
transfert d’une compétence à un EPCI induit le dessaisissement des communes membres du champ
d'action concerné. Par conséquent le budget des communes ne peut inclure de dépenses afférentes au
champ de compétences exercées par un EPCI.
Pour les EPCI à fiscalité propre, les fonds de concours constituent une dérogation aux principes évoqués
ci-dessus. L'article L 5216-5, VI du CGCT prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre la
communauté d'agglomération et les communes membres afin de financer la réalisation ou le
fonctionnement d'un équipement. Pour cela ces fonds doivent avoir fait l’objet d'accords concordants
exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions,
par la commune bénéficiaire du fonds de concours.
L'objet du fond de concours est limité à la création ou au fonctionnement d'un équipement.
Les fonds de concours financent exclusivement les opérations d'investissement pour lesquels les
communes membres sont désignées comme maître d'ouvrage.
Dans ce cadre, LMV Agglomération souhaite instaurer un fonds de concours tourisme visant à encourager
les actions de valorisation et de restauration du patrimoine naturel, culturel et bâti.
Ce nouveau dispositif prévu pour la période 2020-2025 répond à plusieurs objectifs :
- apporter à chaque commune membre une réelle opportunité de financement de projets,
- encourager les actions de valorisation du patrimoine qui concourent à la construction de notre
identité territoriale,
- développer des itinéraires de randonnée pédestre et de cyclotourisme qui constituent des
facteurs d’attractivité et de développement touristique.
Les projets éligibles concerneront les priorités définies préalablement par l’Agglomération :
- la création d'itinéraires cyclo touristiques, pédestres balisés et équipés : consignes, point cycle
(sanitaires, rack vélo),
- la restauration, préservation et valorisation du petit patrimoine bâti, du patrimoine naturel et
culturel.
Conditions spécifiques :
Délibération 2020-70 République française 2020/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
aucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
é Ro Séance du 23 juillet 2020
L'attribution du fonds de concours fera systématiquement l’objet d’une délibération du conseil
communautaire. Une convention sera signée entre la communauté d'agglomération et la commune
bénéficiaire précisant les modalités de versement.
La commune bénéficiaire sera chargée d’assurer la publicité de la participation de l’Agglomération au titre
du fonds de concours.
Modalités de financement :
LMV Agglomération consacrera 1,8 million d'euros à ce dispositif pour la période 2020-2025.
Réglementairement, l’Agglomération ne pourra pas apporter un fonds de concours supérieur à 50% du
restant dû par la commune après perception des subventions et du FCTVA.
Un montant plafond de fond de concours par commune est proposé sur la durée du mandat. Ce montant
est calculé selon deux critères :
- le poids démographique de la commune,
- les labels dont bénéficient la commune et la strate de population.
Les montants par commune sont présentés en annexe 3.
Les enveloppes sont affectées à chaque commune selon trois périodes : 2020-2021, 2022-2023, et 2024-
2025.
Le taux d'aide octroyé par LMV sera plafonné à 50 % du montant HT du projet, subventions déduites des
éventuels partenaires.
Modalités d'instruction et de versement :
Les demandes de fonds de concours devront être adressées à l’Agglomération avant le 31 octobre de
l’année N pour un versement en N+1
Chaque dossier devra contenir les pièces suivantes :
- une note de présentation du projet intégrant un calendrier prévisionnel de réalisation,
- un plan de financement prévisionnel exprimé en HT et faisant apparaître les subventions
sollicitées auprès des partenaires financiers dont LMV,
- une délibération du conseil municipal mentionnant l'approbation du projet et du plan de
financement,
- une attestation de non commencement des travaux à la date de la demande.
L'ensemble des dossiers seront instruits par les services administratifs de l’Agglomération.
Le fond de concours sera versé en une fois. Néanmoins l’Agglomération se réserve le droit d'opter pour
un versement en deux fois si elle le juge nécessaire.
Afin de permettre une bonne gestion des budgets alloués au fonds de concours et afin de ne pas mobiliser
des reports de crédits durant de nombreuses années, chaque fonds de concours sera attribué pour
une durée de 12 mois avec possibilité de renouvellement pour 12 mois sur autorisation expresse de LMV.
3 ll a tien
Délibération 2020-70 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Edo A UE Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECIDE de verser un fonds de concours tourisme aux communes selon la répartition suivante
retranscrite en annexe 3 ;
e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets primitifs ou modificatifs de la
communauté d'agglomération LMV ;
e AUTORISE Monsieur le Président où son représeñtant, à signer les conventions financières à
intervenir entre LMV et les communes membres.’
r extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse où implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-70 Luberon
Monts
de
Vaucluse
Agglomération
Annexe
3
extrait
Vote
du
budget
2020
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
DES
COMMUNES
MEMBRES
—
fonds
de
concours
tourisme
MODE
EGALITAIRE
MODE
PROJET
-population
40%
MODE
PROJET
PROPOSE
- montant
selon
label
et
strate
Pop
Montant
Montant
|
|
Nom
de
la
commune
ne
anne
.
2020
2021
|
2022
2023
|
2024
|
2025
TOTAL
€
2020
|
2021
2022
2023
2024
2025
TOTAL
€
Beaumettes
258
1376
8 255
1101
1101
1101
3 302
10
000
10
000
10
000
30
000
Cabrières
d'Avignon
1853
9882
59
292
7 906
7 906
7906
23717|
20
000
20
000
20
000
60
000
Cavaillon*
27075
144390
866
338
115
512
115
512
115
512
346
535)
40
000
40
000
40
000
120
000
Cheval-Blanc
4351
23204
139
222
18
563.
18
563.
18
563
55689,
20000
20
000
20
000
60
000
Gordes*
1809
9647
57884
7 718
7718
7718)
23
154
40
000
40
000
40
000
120
000
Lagnes
1 667.
8890
53
340
7112
7112
7112
21
336
|
20000
20
000
20
000
60
000
Lauris
3923
20921
125527
16
737.
16
737
16
737
50
211!
20
000
20
000
20
000
60
000
Lourmarin*
1 099
5861
35165
4 689
4 689!
4 689
14
066.
40
000
40
000
40
000
120
000
Maubec
1978
10549
63291
8 439
8 439
8 439
25
317
20
000
20
000
20
000
60
000!
Mérindol
2120
11306
67835
9 045
9 045
9 045
27
134
20
000
20
000
20
000
60
000
Oppède*
1 360
7253
43517
5 802
5 802,
non
à
17
407
40
000
40
000
40
000
120
000
Puget
790]
4213)
25278
3 370
3 370
3 370.
10
111}
10
000
10
000
10
000
30
000
Puyvert
831
4432
26590
3545
3545
3 545
10
636.
10
000
10
000
10
000
30
000
c[ul
Robion
4603
24548
147
286
19
638
19
638
19638
58
914!
20
000
20
000!
20
000
60
000
5
à
Taillades
1949
10394
62
364
8 315
8335.
pas
24
945)
20
000
20
000
20
000
60
000
E
&
Vaugines
588
3136
18815
2 509
2509,
2509
7 526
10
000
10
000
10
000
30
000
ë
D |
rotal
56254
300
000
1
800
000
240000
240
000
240
000
720
000
360
000
360
000
360
000
1
080
000
‘L
[O
o
£ FER
ÿne
avec
label
‘plus
beau
village
de
France’
—
‘site
patrimonial
remarquable’
et
ville
centre
+
rerhau
& delcalcul
sur
6
ans
:
population
40
%
+
30
k€
(communes
de
moins
de
1000
habitants)
ou
60
k€
(autres
communes)
ou
120
k€
(communes*)
AFF EEE LISIEISsS S|S|8lS 2lSlals
&
TOTAL
€ 33
302
83
717
466
535
115
689
143
154
81
336
110
211
134
066
85
317
87
134
137
407
40
111
40
636
118
914
84
945
37
526
1 800
000
26 Accusé de réceptiqñz
084-200040442-2020
Accusé certifié exé
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt |
Réception par le préfe
Affichage : 30/07/2023
Titre | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ASE Séance du 23 juillet 2020
L’an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique - Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
—— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice - Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle —- Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN
Marie-José —- M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine - M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M, BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoirà Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 71
Objet : FINANCES — Demande de subvention dans le cadre du projet de requalification du chemin du
Puits des Gavottes — CRET 2019-2021 Région Sud PACA.
1 A
Délibération 2020-71 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
F on ir Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2019-2021 approuvé en plénière du 14
décembre 2018 ;
e Vu la délibération N° 2018-111 relative à la détermination de l'intérêt communautaire pour
la compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie reconnue
d'intérêt communautaire - création, aménagement et gestion de parcs de stationnement
d'intérêt communautaire ;
e Vu la délibération communautaire N°2019-14 relative au CRET ;
e Vu la délibération communautaire N°2020 -20 relative à la signature d’une convention de
prestation de services avec la commune de Cavaillon ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020
Dans le cadre de sa stratégie d'aménagement du territoire, Luberon Monts de Vaucluse Agglomération a
pour projet la requalification du chemin du Puits des Gavottes à Cavaillon.
Cette voie déclarée d'intérêt communautaire qui longe la véloroute du Calavon, dessert les zones
d'activités économiques au Sud de l’agglomération ainsi que deux déchetteries communautaires.
Les travaux envisagés ont pour objet de remettre en état la voirie dégradée, d'améliorer la gestion des
eaux pluviales, de sécuriser les espaces de circulation et de reprendre l'éclairage public.
En vue de réaliser cet aménagement, la Région Sud PACA a d'ores et déjà acté son soutien financier inscrit
dans le Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2019-2021.
l'est donc proposé le plan de financement suivant :
Descriptif Montant HT %
CRET 2019-2021 329 150.00 25
CRET 2019-2021 (demande complémentaire) 52 105.00 4
AUTOFINANCEMENT LMV 947 870.00 71
TOTAL 1 329 125.00 100
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
Délibération 2020-71 République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire MOTTE PA si AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
e APPROUVE le plan de financement tel que présenté dans le présent rapport :
ê
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représentant, à solliciter la Région Sud PACA dans le
cadre de la formalisation du dépôt de dossier de financement ;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représe
cette décision.
ant, à signer tout document se rapportant à
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à « ompter de Sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 EEE
Délibération 2020-71 Accusé de réceptiq
[ 084-200040442-2021
Accusé certifié exécu
République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pré! ©
Affichage : 30/07/2023
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
LEE Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention : 1 (Mme Nallet)
Suffrages exprimés : 54
e dontpour: 54
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain - M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice- Mme MACK Marie-
Thérèse —- M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle —- Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN
Marie-José —- M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoirà M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
‘Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoirà M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoirà Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 72
Objet : FINANCES — Demande de subvention dans le cadre du projet de rénovation de l'office de
tourisme intercommunal — CRET 1 — Région Sud PACA.
1. D D SG
Délibération 2020-72 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
überon Monts de Vauclus . | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'avenant 1 du Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2015-2018 approuvé en plénière
du 7 juillet 2017 ;
e Vu la délibération N°DEB 18-722 du Conseil Régional ou de la commission permanente du
18/10/2018 ;
e Vu l'arrêté attributif de subvention N°2015 13325 reçu le 19 novembre 2018 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
D'une architecture contemporaine, l'Office de Tourisme intercommunal situé sur la commune de
Cavaillon a été construit en 1992. Il se développe sur environ 270 m? au rez-de-chaussée et seulement 32
m? à l'étage.
Sa réhabilitation prévoit des travaux intérieurs sur la totalité de l'étage en vue d'aménager 5 bureaux et
une salle de réunion (environ 130 m?).
La façade existante sera nettoyée et celle de l'extension traitée en trespa.
Pour mémoire, la Région Sud PACA avait acté son soutien financier dans le Contrat Régional d'Equilibre
Territorial génération 1 (2015-2018) pour la réhabilitation de l'office de tourisme intercommunal situé sur
la commune de Gordes. Le projet n'ayant pu aboutir, l’aide avait été remobilisée sur l'office de tourisme
intercommunal situé sur la commune de Cavaillon dont le projet prend forme sur cet exercice budgétaire
2020.
La subvention notifiée en novembre 2018 doit être appelée dans un délai de 5 ans.
Il est donc proposé le plan de financement suivant :
Descriptif Montant HT %
CRET 2015-2018 150 875.00 42
AUTOFINANCEMENT LMV 205 228.00 58
TOTAL 356 103.00 100
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
Délibération 2020-72 République française 2020/ ….
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RTS Séance du 23 juillet 2020
e APPROUVE le plan de financement tel que présenté dans le présent rapport ;
8
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter la Région Sud PACA dans le
cadre de la formalisation du dépôt de dossier de financement :
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
our extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglornération dans un délai de deux mois à compter de Sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à « ompter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
nn oi mu Délibération 2020-72 Accusé de réceptier.
[ 084-200040442-2020
Accusé certifié exé
République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Affichage : 30/07/20
Réception par le pré!
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention : 1 (Mme Nallet)
Suffrages exprimés : 54
e dontpour: 54
e dont contre : 0
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre —- Mme GIRARD Nicole —- Mme GREGOIRE Sylvie —- M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice- Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN
Marie-José —- M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine — M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe - M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoirà Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 —73
Objet : FINANCES — Budget annexe campings : adoption du compte de gestion 2019.
1 EEE
Délibération 2020-73 République française 2020/ …
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
ee s de Vau n À” | | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe),
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable MA ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Après s'être assuré que le comptable public :
-__ Arepris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
-__ A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part;
e AUTORISE Monsieur le Président, où son représe
cette décision.
ant, à signer tout document se rapportant à
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Luberon
Monts de
K\Vaucluse/4
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
2
Délibération 2020-73 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-200040442-20200723-DEL2020-73-DE
Accusé certifié exécutoire
RE
Afi
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 31102 TRES. CAVAILLON N° de SIRET 20004044200044 N° CODIQUE 084010
Date Edition : 31/03/2020
BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Laurent AGUETTANT DU 01/01/2019 AU 31/03/2020
084010 TRES. CAVAILLON
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 59 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 60
ANNEXE N°3F N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
4/57
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 662,32 Fonds Globalisés Constructions 518,50 Réserves 153,54 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
176,46 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 29,07 Report à nouveau -14,59 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 14,59
Autres immobilisations corporelles 52,53 Subventions transférables 706,14 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 438,88 Subventions non transférables
Immobilisations financières 1,24 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
498,74
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 440,12 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 358,41 Créances 111,06 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 82,05
Disponibilités 2,20 Fournisseurs(2) 46,11
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 19,08 TOTAL ACTIF CIRCULANT 113,26 Total dettes à court terme 65,19
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 147,24 Comptes de régularisations 47,73
TOTAL ACTIF 1 553,38 TOTAL PASSIF 1 553,38
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
5/57
BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd 5 637,34 5 637,34 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles 2 495,99 2 495,99 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 532 913,65 38 377,79 494 535,86 493 097,61 Constructions en toute propriété 287 548,65 52 170,46 235 378,19 253 636,90 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 189 169,96 36 951,96 152 218,00 85 314,00 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 150 733,75 100 570,73 50 163,02 63 796,87 Immo corpo en cours en tte prop 29 074,25 29 074,25 29 074,25 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo 167 781,28 167 781,28 167 781,28 Construc reçues au titre mise à dispo 436 145,70 153 026,86 283 118,84 305 220,04 Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 801 500,57 389 231,13 1 412 269,44 1 397 920,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
6/57
BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 801 500,57 389 231,13 1 412 269,44 1 397 920,95 Instal, mat et outil tech mise à dispo 83 907,18 59 665,07 24 242,11 32 321,11 Autres immob corpo mise à dispo 17 858,39 15 487,23 2 371,16 3 161,16 Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 1 235,00 1 235,00 1 235,00
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 904 501,14 464 383,43 1 440 117,71 1 434 638,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
7/57
BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 46 026,75 46 026,75 5 953,22 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 57 990,06 57 990,06 38 337,78 Créances sur l'Etat et collec publiques 17 917,00 Créances sur les BA ou le BP 5,83 5,83 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses 7 037,30 7 037,30 6 952,30 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 2 200,00 2 200,00 2 200,00 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 113 259,94 113 259,94 71 360,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
8/57
BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,43 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,43
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 017 761,08 464 383,43 1 553 377,65 1 505 998,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
9/57
BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 498 736,26 498 736,26 Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 153 537,62 153 537,62 Report à nouveau -14 585,72 -9 396,92 Résultat de l'exercice 14 585,70 -5 188,80 Subventions d'investissement 706 136,07 692 768,96 Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 1 358 409,93 1 330 457,12 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 82 047,18 96 039,40 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 46 109,85 29 662,92 Dettes fiscales et sociales 9 122,14 1 940,95 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 9 665,10 Dettes envers l'Etat et les collec publ 66,00 Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP 21 768,24 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 9 892,16 9 584,54 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 147 237,33 168 661,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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BILAN (en Euros)
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 47 730,39 6 880,68 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 47 730,39 6 880,68
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 1 553 377,65 1 505 998,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 29,25 12,00 Produits des services 226,39 222,52 Autres produits 9,89 9,27 Transfert de charges
Produits courants non financiers 265,53 243,78 Traitements, salaires, charges sociales 92,28 93,92 Achats et charges externes 126,26 121,28 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 87,15 81,03 Autres charges 12,70 11,97 Charges courantes non financières 318,39 308,21 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -52,86 -64,43 Produits courants financiers
Charges courantes financières 3,50 4,68 RESULTAT COURANT FINANCIER -3,50 -4,68 RESULTAT COURANT -56,36 -69,11 Produits exceptionnels 70,94 63,96 Charges exceptionnelles 0,04 RESULTAT EXCEPTIONNEL 70,94 63,92 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 14,59 -5,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises 650,64 325,09 Prestations de services 963,28 396,70 Divers produits d'exploitation 224 779,16 221 794,85 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 29 246,37 12 000,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 9 890,36 9 266,94 TOTAL I 265 529,81 243 783,58 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 126 260,50 121 284,61 Impôts et taxes sur rémunérations 1 373,53 1 376,69 Autres impôts, taxes et versem assimilés 1 071,98 889,00 Salaires et traitements 66 575,18 66 669,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Charges sociales 25 704,12 27 253,22 Dotations amortissements des immob 87 149,70 81 030,14 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 10 255,11 9 705,87 TOTAL II 318 390,12 308 208,97 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -52 860,31 -64 425,39 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 3 497,99 4 684,32 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 3 497,99 4 684,32 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -3 497,99 -4 684,32 A + B - RESULTAT COURANT -56 358,30 -69 109,71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 85,00 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 70 859,00 63 956,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 70 944,00 63 956,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 35,09 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 35,09 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 70 944,00 63 920,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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COMPTE DE RESULTAT 2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 336 473,81 307 739,58 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 321 888,11 312 928,38 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 14 585,70 -5 188,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Opérations Compte de Tiers
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Opérations Compte de Tiers
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Résultats budgétaires de l'exercice
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 180 181,80 359 373,60 539 555,40 Titres de recette émis (b) 169 847,81 337 392,91 507 240,72 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 169 847,81 337 392,91 507 240,72 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 180 181,80 359 373,60 539 555,40 Mandats émis (f) 175 734,61 323 535,94 499 270,55 Annulations de mandats (g) 728,73 728,73 Depenses nettes (h = f - g) 175 734,61 322 807,21 498 541,82 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 14 585,70 8 698,90 (h - d) Déficit 5 886,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
BA CAMPING CC LUBERON MONTS
VS
Investissement 5 886,80 -5 886,80 Fonctionnement -14 585,72 14 585,70 -0,02 Sous-Total -8 698,92 8 698,90 -0,02 TOTAL III -8 698,92 8 698,90 -0,02 TOTAL I + II + III -8 698,92 8 698,90 -0,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 15 000,00 13 774,42 13 774,42 1 225,58 21 Immobilisations corporelles 70 850,00 25 000,80 95 850,80 92 629,19 92 629,19 3 221,61 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
85 850,00 25 000,80 110 850,80 106 403,61 106 403,61 4 447,19
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 85 850,00 25 000,80 110 850,80 106 403,61 106 403,61 4 447,19 040 Subventions d'équipement
transférées au
4 181,00 4 181,00 4 181,00 4 181,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
65 150,00 65 150,00 65 150,00 65 150,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 69 331,00 69 331,00 69 331,00 69 331,00 TOTAL GENERAL 155 181,00 25 000,80 180 181,80 175 734,61 175 734,61 4 447,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 67 660,00 19 114,00 86 774,00 82 698,11 82 698,11 4 075,89 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
67 660,00 19 114,00 86 774,00 82 698,11 82 698,11 4 075,89
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 660,00 19 114,00 86 774,00 82 698,11 82 698,11 4 075,89 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
87 521,00 87 521,00 87 149,70 87 149,70 371,30
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 87 521,00 87 521,00 87 149,70 87 149,70 371,30 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
5 886,80 5 886,80 5 886,80
TOTAL GENERAL 155 181,00 25 000,80 180 181,80 169 847,81 169 847,81 10 333,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 87 000,00 23 743,38 110 743,38 100 353,08 171,51 100 181,57 10 561,81 012 Charges de personnel et frais
assimilés
123 000,00 1 000,00 124 000,00 121 722,84 121 722,84 2 277,16
65 Autres charges de gestion
courante
10 300,00 10 300,00 10 255,11 10 255,11 44,89
66 Charges financières 5 800,00 5 800,00 4 055,21 557,22 3 497,99 2 302,01 67 Charges exceptionnelles 500,00 5 923,50 6 423,50 6 423,50 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
226 600,00 30 666,88 257 266,88 236 386,24 728,73 235 657,51 21 609,37
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
87 521,00 87 521,00 87 149,70 87 149,70 371,30
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
87 521,00 87 521,00 87 149,70 87 149,70 371,30
002 Résultat d'exploitation reporté 14 585,72 14 585,72 14 585,72 TOTAL GENERAL 314 121,00 45 252,60 359 373,60 323 535,94 728,73 322 807,21 36 566,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 919,10 919,10 -919,10 70 Ventes de produits fabriques
prestations
222 300,00 3 000,00 225 300,00 226 393,08 226 393,08 -1 093,08
74 Subventions d'exploitation 11 990,00 38 872,00 50 862,00 29 246,37 29 246,37 21 615,63 75 Autres produits de gestion
courante
10 000,00 10 000,00 9 890,36 9 890,36 109,64
77 Produits exceptionnels 500,00 3 380,60 3 880,60 1 613,00 1 613,00 2 267,60 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
244 790,00 45 252,60 290 042,60 268 061,91 268 061,91 21 980,69
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
69 331,00 69 331,00 69 331,00 69 331,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
69 331,00 69 331,00 69 331,00 69 331,00
TOTAL GENERAL 314 121,00 45 252,60 359 373,60 337 392,91 337 392,91 21 980,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 13 774,42 13 774,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 13 774,42 13 774,42 2128 Autres terrains 14 103,79 14 103,79 2153 Installations à caractère
spécifique
77 500,00 77 500,00
2181 Installations générales
agencements et a
1 025,40 1 025,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 92 629,19 92 629,19 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
106 403,61 106 403,61
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 106 403,61 106 403,61 13911 Subventions d'équipement
transférées au
4 181,00 4 181,00
13915 Subventions d'équipement
transférées au
65 150,00 65 150,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
65 150,00 65 150,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Subventions d'équipement transférées au
4 181,00 4 181,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 69 331,00 69 331,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
175 734,61 175 734,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1315 Groupements de Collectivités 82 698,11 82 698,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 82 698,11 82 698,11 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
82 698,11 82 698,11
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 82 698,11 82 698,11 28121 Amortissements terrains nus 805,00 805,00 28128 Autres terrains 11 860,54 11 860,54 28135 Amortissements installations
générales a
2 053,71 2 053,71
28138 Amortissements autres
constructions
16 205,00 16 205,00
28153 Installations à caractère
spécifique
10 596,00 10 596,00
281731 Bâtiments 12 511,20 12 511,20 281735 Installations générales
agencements et a
2 077,00 2 077,00
281738 Amortissements autres
constructions
7 513,00 7 513,00
281751 Installations complexes
specialisées
326,00 326,00
281753 Installations à caractère
spécifique
5 531,00 5 531,00
281757 Amortissements agencements et
aménagemen
2 222,00 2 222,00
281784 Mobilier 790,00 790,00 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
489,96 489,96
28188 Amortissements autres 14 169,29 14 169,29 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
87 149,70 87 149,70
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 87 149,70 87 149,70 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
169 847,81 169 847,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
30/57
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
40 658,45 40 658,45
6063 Autres fournitures d'entretien et de pet
5 426,03 5 426,03
6064 Fournitures administratives 178,54 178,54 6066 Carburants 1 012,28 1 012,28 6068 Autres matières et fournitures 1 193,28 1 193,28 611 Sous-traitance générale 353,38 353,38 6135 Locations mobilières 860,68 860,68 61521 Bâtiments publics 352,06 352,06 61528 Autres 13 182,75 13 182,75 61551 Matériel roulant 192,97 192,97 61558 Autres biens mobiliers 44,55 44,55 6156 Maintenance 10 796,99 171,51 10 625,48 6168 Autres 303,17 303,17 617 Etudes et recherches 5 014,00 5 014,00 618 Divers 1 433,89 1 433,89 6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
140,00 140,00
6226 Honoraires 1 750,00 1 750,00 6231 Annonces et insertions 2 042,33 2 042,33 6232 Echantillons 500,00 500,00 6236 Catalogues et imprimés 41,50 41,50 6251 Voyages et déplacements 213,48 213,48 6262 Frais de télécommunications 3 948,41 3 948,41 627 Services bancaires et assimilés 1 302,04 1 302,04 6281 Concours divers -cotisations 1 107,17 1 107,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6288 Autres 7 233,15 7 233,15 635111 Cotisation foncière des
entreprises
848,00 848,00
637 Autres impôts taxes et versements assimi
223,98 223,98
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 100 353,08 171,51 100 181,57 6218 Autre personnel extérieur 27 150,91 27 150,91 6331 Versement de transport 340,26 340,26 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
1 033,27 1 033,27
6411 Salaires, appointements,
commissions de
58 484,07 58 484,07
6412 Congés payés 3 950,82 3 950,82 6413 Primes et gratifications 3 391,20 3 391,20 6414 Indemnités et avantages divers 1 057,19 1 057,19 6451 Cotisations à l'URSSAF 15 771,53 15 771,53 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
7 635,48 7 635,48
6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 760,11 1 760,11 6458 Cotisations aux autres organismes sociau
72,00 72,00
6474 Versements aux autres oeuvres
sociales
621,00 621,00
6475 Médecine du travail pharmacie 215,00 215,00 6478 Autres charges sociales diverses 240,00 240,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
121 722,84 121 722,84
651 Redevances pour concessions
brevets lice
365,01 365,01
658 Charges diverses de gestion
courante
9 890,10 9 890,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
10 255,11 10 255,11
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 715,79 3 715,79 66112 Intérêts - rattachement des icne 339,42 557,22 -217,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 4 055,21 557,22 3 497,99 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
236 386,24 728,73 235 657,51
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
87 149,70 87 149,70
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
87 149,70 87 149,70
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
87 149,70 87 149,70
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
323 535,94 728,73 322 807,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 308,10 308,10 6459 Remboursement sur charges de
sécurite so
611,00 611,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 919,10 919,10 706 Prestations de services 963,28 963,28 707 Ventes de marchandises 650,64 650,64 7083 Locations diverses 221 450,75 221 450,75 7085 Ports et frais accessoires
facturés
2 476,81 2 476,81
7087 Remboursements de frais 851,60 851,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
226 393,08 226 393,08
74 Subventions d'exploitation 29 246,37 29 246,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 29 246,37 29 246,37 7588 Autres 9 890,36 9 890,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
9 890,36 9 890,36
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieur
85,00 85,00
778 Autres produits exceptionnels 1 528,00 1 528,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 613,00 1 613,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
268 061,91 268 061,91
777 Quote-part des subventions
d'investissem
69 331,00 69 331,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
69 331,00 69 331,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
69 331,00 69 331,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
337 392,91 337 392,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
498 736,26 498 736,26 498 736,26
102 Sous Total
compte 102
498 736,26 498 736,26 498 736,26
1068 Autres
réserves
153 537,62 153 537,62 153 537,62
106 Sous Total
compte 106
153 537,62 153 537,62 153 537,62
10 Sous Total
compte 10
652 273,88 652 273,88 652 273,88
119 Report à
nouveau solde
débiteur
9 396,92 5 188,80 14 585,72 14 585,72
11 Sous Total
compte 11
9 396,92 5 188,80 14 585,72 14 585,72
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
5 188,80 5 188,80 5 188,80 5 188,80 0,00
12 Sous Total
compte 12
5 188,80 5 188,80 5 188,80 5 188,80 0,00
1311 Etat et EPN 20 905,92 20 905,92 20 905,92 1315 Grp coll 977 286,06 82 698,11 1 059 984,17 1 059 984,17 131 Sous Total
compte 131
998 191,98 82 698,11 1 080 890,09 1 080 890,09
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
4 181,00 4 181,00 4 181,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
305 423,02 65 150,00 370 573,02 370 573,02
1391 Sous Total
compte 1391
305 423,02 69 331,00 374 754,02 374 754,02
139 Sous Total
compte 139
305 423,02 69 331,00 374 754,02 374 754,02
13 Sous Total
compte 13
305 423,02 998 191,98 69 331,00 82 698,11 374 754,02 1 080 890,09 706 136,07
1641 Emprunts en
euros
95 482,18 13 774,42 13 774,42 95 482,18 81 707,76
164 Sous Total
compte 164
95 482,18 13 774,42 13 774,42 95 482,18 81 707,76
16884 Int sur empts
étab crédit
557,22 557,22 339,42 557,22 896,64 339,42
1688 Sous Total
compte 1688
557,22 557,22 339,42 557,22 896,64 339,42
168 Sous Total
compte 168
557,22 557,22 339,42 557,22 896,64 339,42
16 Sous Total
compte 16
96 039,40 557,22 339,42 13 774,42 14 331,64 96 378,82 82 047,18
Total classe 1 320 008,74 1 746 505,26 5 746,02 5 528,22 83 105,42 82 698,11 408 860,18 1 834 731,59 389 339,74 1 815 211,15 2051 Concessions
et droits
assimilés
5 637,34 5 637,34 5 637,34
205 Sous Total
compte 205
5 637,34 5 637,34 5 637,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2087 Immobilisations
incorporelles
rec MàD
2 495,99 2 495,99 2 495,99
208 Sous Total
compte 208
2 495,99 2 495,99 2 495,99
20 Sous Total
compte 20
8 133,33 8 133,33 8 133,33
2121 Terrains nus 8 054,25 8 054,25 8 054,25 2128 Autres
terrains
510 755,61 14 103,79 524 859,40 524 859,40
212 Sous Total
compte 212
518 809,86 14 103,79 532 913,65 532 913,65
2135 Instal gales
agenct amégts
const
44 469,73 44 469,73 44 469,73
2138 Autres
constructions
243 078,92 243 078,92 243 078,92
213 Sous Total
compte 213
287 548,65 287 548,65 287 548,65
2153 Instal à
caractère
spécif
105 984,00 77 500,00 183 484,00 183 484,00
2154 Mat indust 4 441,89 4 441,89 4 441,89 2157 Agenct amégat
mat outil
indust
1 244,07 1 244,07 1 244,07
215 Sous Total
compte 215
111 669,96 77 500,00 189 169,96 189 169,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21715 Terrains bâtis 80 000,00 80 000,00 80 000,00 2171 Sous Total
compte 2171
80 000,00 80 000,00 80 000,00
21728 Autres
terrains
87 781,28 87 781,28 87 781,28
2172 Sous Total
compte 2172
87 781,28 87 781,28 87 781,28
21731 Bâtiments 292 275,83 292 275,83 292 275,83 21735 IGAAC
constructions
31 163,55 31 163,55 31 163,55
21738 Autres
constructions
112 706,32 112 706,32 112 706,32
2173 Sous Total
compte 2173
436 145,70 436 145,70 436 145,70
21751 Instal
complexes
spécial
3 264,00 3 264,00 3 264,00
21753 Instal à
caractère
spécif
55 313,17 55 313,17 55 313,17
21754 Mat indust 3 108,67 3 108,67 3 108,67 21757 Agenct amégat
mat outil
indust
22 221,34 22 221,34 22 221,34
2175 Sous Total
compte 2175
83 907,18 83 907,18 83 907,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21783 Mat bureau mat
informatique
5 912,95 5 912,95 5 912,95
21784 Mobilier 8 289,57 8 289,57 8 289,57 21788 Autres 3 655,87 3 655,87 3 655,87 2178 Sous Total
compte 2178
17 858,39 17 858,39 17 858,39
217 Sous Total
compte 217
705 692,55 705 692,55 705 692,55
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
109,80 1 025,40 1 135,20 1 135,20
2182 Mat de
transport
4 466,00 4 466,00 4 466,00
2183 Mat bureau mat
informatique
4 346,61 4 346,61 4 346,61
2184 Mobilier 707,00 707,00 707,00 2188 Autres 140 078,94 140 078,94 140 078,94 218 Sous Total
compte 218
149 708,35 1 025,40 150 733,75 150 733,75
21 Sous Total
compte 21
1 773 429,37 92 629,19 1 866 058,56 1 866 058,56
2313 Constructions 29 074,25 29 074,25 29 074,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
40/57
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
29 074,25 29 074,25 29 074,25
23 Sous Total
compte 23
29 074,25 29 074,25 29 074,25
275 Dépôts et
cautionnements
versés
1 235,00 1 235,00 1 235,00
27 Sous Total
compte 27
1 235,00 1 235,00 1 235,00
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
5 637,34 5 637,34 5 637,34
28087 Immobilisations
incorporelles
rec MàD
2 495,99 2 495,99 2 495,99
2808 Sous Total
compte 2808
2 495,99 2 495,99 2 495,99
280 Sous Total
compte 280
8 133,33 8 133,33 8 133,33
28121 Amort terrains
nus
805,00 805,00 805,00
28128 Autres
terrains
25 712,25 11 860,54 37 572,79 37 572,79
2812 Sous Total
compte 2812
25 712,25 12 665,54 38 377,79 38 377,79
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
17 706,75 2 053,71 19 760,46 19 760,46
28138 Amort autres
constructions
16 205,00 16 205,00 32 410,00 32 410,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
41/57
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
33 911,75 18 258,71 52 170,46 52 170,46
28153 Instal à
caractère
spécif
20 670,00 10 596,00 31 266,00 31 266,00
28154 Mat indust 4 441,89 4 441,89 4 441,89 28157 Amort agenct
amégat mat
outil indust
1 244,07 1 244,07 1 244,07
2815 Sous Total
compte 2815
26 355,96 10 596,00 36 951,96 36 951,96
281731 Bâtiments 92 564,34 12 511,20 105 075,54 105 075,54 281735 Instal gales
agenct amégts
const
8 308,57 2 077,00 10 385,57 10 385,57
281738 Amort autres
constructions
30 052,75 7 513,00 37 565,75 37 565,75
28173 Sous Total
compte 28173
130 925,66 22 101,20 153 026,86 153 026,86
281751 Instal
complexes
spécial
1 957,60 326,00 2 283,60 2 283,60
281753 Instal à
caractère
spécif
33 187,28 5 531,00 38 718,28 38 718,28
281754 Mat indust 3 108,67 3 108,67 3 108,67 281757 Amort agenct
amégat mat
outil indust
13 332,52 2 222,00 15 554,52 15 554,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Sous Total
compte 28175
51 586,07 8 079,00 59 665,07 59 665,07
281783 Mat bureau mat
informatique
5 912,95 5 912,95 5 912,95
281784 Mobilier 5 128,41 790,00 5 918,41 5 918,41 281788 Amort autres 3 655,87 3 655,87 3 655,87 28178 Sous Total
compte 28178
14 697,23 790,00 15 487,23 15 487,23
2817 Sous Total
compte 2817
197 208,96 30 970,20 228 179,16 228 179,16
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
109,80 109,80 109,80
28182 Mat de
transport
4 466,00 4 466,00 4 466,00
28183 Mat bureau mat
informatique
3 398,75 489,96 3 888,71 3 888,71
28184 Mobilier 707,00 707,00 707,00 28188 Amort autres 77 229,93 14 169,29 91 399,22 91 399,22 2818 Sous Total
compte 2818
85 911,48 14 659,25 100 570,73 100 570,73
281 Sous Total
compte 281
369 100,40 87 149,70 456 250,10 456 250,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
377 233,73 87 149,70 464 383,43 464 383,43
Total classe 2 1 811 871,95 377 233,73 92 629,19 87 149,70 1 904 501,14 464 383,43 1 904 501,14 464 383,43 4011 Fournisseurs 29 662,92 120 490,24 102 237,41 120 490,24 131 900,33 11 410,09 401 Sous Total
compte 401
29 662,92 120 490,24 102 237,41 120 490,24 131 900,33 11 410,09
4041 Fournis immob 9 665,10 120 820,13 111 155,03 120 820,13 120 820,13 0,00 404 Sous Total
compte 404
9 665,10 120 820,13 111 155,03 120 820,13 120 820,13 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
34 699,76 34 699,76 34 699,76
40 Sous Total
compte 40
39 328,02 241 310,37 248 092,20 241 310,37 287 420,22 46 109,85
4111 Clients -
amiable
3 027,76 2 905,96 4 162,64 5 933,72 4 162,64 1 771,08
4116 Clients -
contentieux
2 925,46 490,66 271,12 3 416,12 271,12 3 145,00
411 Sous Total
compte 411
5 953,22 3 396,62 4 433,76 9 349,84 4 433,76 4 916,08
418 Clients -
produits
non encore
facturés
41 110,67 41 110,67 41 110,67
41 Sous Total
compte 41
5 953,22 44 507,29 4 433,76 50 460,51 4 433,76 46 026,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel -
rémunérations
dues
52 672,63 52 672,63 52 672,63 52 672,63 0,00
429 Deficit débets
comptables et
régisseurs
6 952,30 6 952,30 6 952,30
42 Sous Total
compte 42
6 952,30 52 672,63 52 672,63 59 624,93 52 672,63 6 952,30
431 Sécurite
sociale
28 457,23 28 457,23 28 457,23 28 457,23 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
10 360,81 10 360,81 10 360,81 10 360,81 0,00
43 Sous Total
compte 43
38 818,04 38 818,04 38 818,04 38 818,04 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
17 917,00 111 944,48 129 861,48 129 861,48 129 861,48 0,00
441 Sous Total
compte 441
17 917,00 111 944,48 129 861,48 129 861,48 129 861,48 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
1 434,00 1 434,00 1 434,00 1 434,00 0,00
442 Sous Total
compte 442
1 434,00 1 434,00 1 434,00 1 434,00 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
66,00 66,00 66,00
443 Sous Total
compte 443
66,00 66,00 66,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
1 610,85 18 526,23 20 137,08 20 137,08 20 137,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
289,93 12 372,19 11 636,06 12 662,12 11 636,06 1 026,06
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
36 437,00 179 100,00 158 573,00 215 537,00 158 573,00 56 964,00
4456 Sous Total
compte 4456
38 337,78 209 998,42 190 346,14 248 336,20 190 346,14 57 990,06
44571 Etat - TVA
collectée
1 051,95 11 211,52 18 433,71 11 211,52 19 485,66 8 274,14
4457 Sous Total
compte 4457
1 051,95 11 211,52 18 433,71 11 211,52 19 485,66 8 274,14
445 Sous Total
compte 445
38 337,78 1 051,95 221 209,94 208 779,85 259 547,72 209 831,80 49 715,92
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
889,00 2 508,67 2 467,67 2 508,67 3 356,67 848,00
44 Sous Total
compte 44
56 254,78 1 940,95 337 097,09 342 609,00 393 351,87 344 549,95 48 801,92
451002 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
21 768,24 402 155,96 380 381,89 402 155,96 402 150,13 5,83
451 Sous Total
compte 451
21 768,24 402 155,96 380 381,89 402 155,96 402 150,13 5,83
45 Sous Total
compte 45
21 768,24 402 155,96 380 381,89 402 155,96 402 150,13 5,83
466 Excédt de
verSEMent
3,33 3,33 3,33
46711 Autres comptes
créditeurs
9 584,54 10 298,02 713,48 10 298,02 10 298,02 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4671 Sous Total
compte 4671
9 584,54 10 298,02 713,48 10 298,02 10 298,02 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
2 333,18 2 248,18 2 333,18 2 248,18 85,00
4672 Sous Total
compte 4672
2 333,18 2 248,18 2 333,18 2 248,18 85,00
467 Sous Total
compte 467
9 584,54 12 631,20 2 961,66 12 631,20 12 546,20 85,00
4686 Divers -
charges à
payer
9 888,83 9 888,83 9 888,83
468 Sous Total
compte 468
9 888,83 9 888,83 9 888,83
46 Sous Total
compte 46
9 584,54 12 631,20 12 853,82 12 631,20 22 438,36 9 807,16
4711 Verst des
régisseurs
6 880,68 209 694,86 250 294,57 209 694,86 257 175,25 47 480,39
4712 Viremts
réimputés
165,00 165,00 165,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
4 315,63 4 400,63 4 315,63 4 400,63 85,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
3,33 3,33 3,33 3,33 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
3,33 3,33 3,33 3,33 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
3,33 3,33 3,33 3,33 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres
recettes à
régulariser
125 643,00 125 643,00 125 643,00 125 643,00 0,00
471 Sous Total
compte 471
6 880,68 339 656,82 380 506,53 339 656,82 387 387,21 47 730,39
4721 Dép sans
mandatement
préalable
14 270,99 14 270,99 14 270,99 14 270,99 0,00
4722 DACR
commission
carte bancaire
3 219,22 3 219,22 3 219,22 3 219,22 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
14 352,46 14 352,46 14 352,46 14 352,46 0,00
472 Sous Total
compte 472
31 842,67 31 842,67 31 842,67 31 842,67 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,43 0,66 1,09 1,09 1,09 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,43 0,66 1,09 1,09 1,09 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,43 6 880,68 371 500,15 412 350,29 371 500,58 419 230,97 47 730,39
Total classe 4 69 160,73 79 502,43 1 500 692,73 1 492 211,63 1 569 853,46 1 571 714,06 111 059,94 112 920,54 5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
2 000,00 1 789,76 1 789,76 3 789,76 1 789,76 2 000,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
200,00 40,00 40,00 240,00 40,00 200,00
541 Sous Total
compte 541
2 200,00 1 829,76 1 829,76 4 029,76 1 829,76 2 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
54 Sous Total
compte 54
2 200,00 1 829,76 1 829,76 4 029,76 1 829,76 2 200,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
156 480,70 156 480,70 156 480,70 156 480,70 0,00
588 Autres
virements
internes
40,00 40,00 40,00 40,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
156 520,70 156 520,70 156 520,70 156 520,70 0,00
Total classe 5 2 200,00 158 350,46 158 350,46 160 550,46 158 350,46 2 200,00 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
40 658,45 40 658,45 40 658,45
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
5 426,03 5 426,03 5 426,03
6064 Fournitures
administratives
178,54 178,54 178,54
6066 Carburants 1 012,28 1 012,28 1 012,28 6068 Autres
matières et
fournitures
1 193,28 1 193,28 1 193,28
606 Sous Total
compte 606
48 468,58 48 468,58 48 468,58
60 Sous Total
compte 60
48 468,58 48 468,58 48 468,58
611 Sous-traitance
générale
353,38 353,38 353,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations
mobilières
860,68 860,68 860,68
613 Sous Total
compte 613
860,68 860,68 860,68
61521 Bâtiments
publics
352,06 352,06 352,06
61528 Autres 13 182,75 13 182,75 13 182,75 6152 Sous Total
compte 6152
13 534,81 13 534,81 13 534,81
61551 Mat roulant 192,97 192,97 192,97 61558 Autres biens
mobiliers
44,55 44,55 44,55
6155 Sous Total
compte 6155
237,52 237,52 237,52
6156 Maintenance 10 796,99 171,51 10 796,99 171,51 10 625,48 615 Sous Total
compte 615
24 569,32 171,51 24 569,32 171,51 24 397,81
6168 Autres 303,17 303,17 303,17 616 Sous Total
compte 616
303,17 303,17 303,17
617 Etudes et
recherches
5 014,00 5 014,00 5 014,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
618 Divers 1 433,89 1 433,89 1 433,89 61 Sous Total
compte 61
32 534,44 171,51 32 534,44 171,51 32 362,93
6218 Autre
personnel
extérieur
27 150,91 27 150,91 27 150,91
621 Sous Total
compte 621
27 150,91 27 150,91 27 150,91
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
140,00 140,00 140,00
6226 Honoraires 1 750,00 1 750,00 1 750,00 622 Sous Total
compte 622
1 890,00 1 890,00 1 890,00
6231 Annonces et
insertions
2 042,33 2 042,33 2 042,33
6232 Echantillons 500,00 500,00 500,00 6236 Catalogues et
imprimés
41,50 41,50 41,50
623 Sous Total
compte 623
2 583,83 2 583,83 2 583,83
6251 Voyages et
déplacements
213,48 213,48 213,48
625 Sous Total
compte 625
213,48 213,48 213,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6262 Frais de
télécommunications
3 948,41 3 948,41 3 948,41
626 Sous Total
compte 626
3 948,41 3 948,41 3 948,41
627 Services
bancaires et
assimilés
1 302,04 1 302,04 1 302,04
6281 Concours
divers -
cotisations
1 107,17 1 107,17 1 107,17
6288 Autres 7 233,15 7 233,15 7 233,15 628 Sous Total
compte 628
8 340,32 8 340,32 8 340,32
62 Sous Total
compte 62
45 428,99 45 428,99 45 428,99
6331 Verst de
transport
340,26 340,26 340,26
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
1 033,27 1 033,27 1 033,27
633 Sous Total
compte 633
1 373,53 1 373,53 1 373,53
635111 CFE 848,00 848,00 848,00 63511 Sous Total
compte 63511
848,00 848,00 848,00
6351 Sous Total
compte 6351
848,00 848,00 848,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635 Sous Total
compte 635
848,00 848,00 848,00
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
223,98 223,98 223,98
63 Sous Total
compte 63
2 445,51 2 445,51 2 445,51
6411 Salaires,appointements,commissions
base
58 484,07 58 484,07 58 484,07
6412 Congés payés 3 950,82 3 950,82 3 950,82 6413 Primes et
gratifications
3 391,20 3 391,20 3 391,20
6414 Indemnités
et avantages
divers
1 057,19 1 057,19 1 057,19
64198 Autres
remboursements
308,10 308,10 308,10
6419 Sous Total
compte 6419
308,10 308,10 308,10
641 Sous Total
compte 641
66 883,28 308,10 66 883,28 308,10 66 575,18
6451 Cotisations à
l'URSSAF
15 771,53 15 771,53 15 771,53
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
7 635,48 7 635,48 7 635,48
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
1 760,11 1 760,11 1 760,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
72,00 72,00 72,00
6459 Rembst charges
sécu sociale
prévoyance
611,00 611,00 611,00
645 Sous Total
compte 645
25 239,12 611,00 25 239,12 611,00 24 628,12
6474 Verst aux
oeuvres
sociales
621,00 621,00 621,00
6475 Médecine
du travail
pharmacie
215,00 215,00 215,00
6478 Autres charges
sociales
diverses
240,00 240,00 240,00
647 Sous Total
compte 647
1 076,00 1 076,00 1 076,00
64 Sous Total
compte 64
93 198,40 919,10 93 198,40 919,10 92 279,30
651 Redev
concessions
brevets
licences
365,01 365,01 365,01
658 Charges
diverses gest
courante
9 890,10 9 890,10 9 890,10
65 Sous Total
compte 65
10 255,11 10 255,11 10 255,11
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
3 715,79 3 715,79 3 715,79
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
339,42 557,22 339,42 557,22 217,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
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31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6611 Sous Total
compte 6611
4 055,21 557,22 4 055,21 557,22 3 497,99
661 Sous Total
compte 661
4 055,21 557,22 4 055,21 557,22 3 497,99
66 Sous Total
compte 66
4 055,21 557,22 4 055,21 557,22 3 497,99
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
87 149,70 87 149,70 87 149,70
681 Sous Total
compte 681
87 149,70 87 149,70 87 149,70
68 Sous Total
compte 68
87 149,70 87 149,70 87 149,70
Total classe 6 323 535,94 1 647,83 323 535,94 1 647,83 323 025,01 1 136,90 706 Prestations de
services
963,28 963,28 963,28
707 Ventes de
marchandises
650,64 650,64 650,64
7083 Locations
diverses
221 450,75 221 450,75 221 450,75
7085 Ports et frais
accessoires
facturés
2 476,81 2 476,81 2 476,81
7087 Remboursements
de frais
851,60 851,60 851,60
708 Sous Total
compte 708
224 779,16 224 779,16 224 779,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
55/57
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
226 393,08 226 393,08 226 393,08
74 Subv
exploitation
29 246,37 29 246,37 29 246,37
74 Sous Total
compte 74
29 246,37 29 246,37 29 246,37
7588 Autres 9 890,36 9 890,36 9 890,36 758 Sous Total
compte 758
9 890,36 9 890,36 9 890,36
75 Sous Total
compte 75
9 890,36 9 890,36 9 890,36
773 Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs
85,00 85,00 85,00
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
69 331,00 69 331,00 69 331,00
778 Autres
produits
exceptionnels
1 528,00 1 528,00 1 528,00
77 Sous Total
compte 77
70 944,00 70 944,00 70 944,00
Total classe 7 336 473,81 336 473,81 336 473,81 Total général 2 203 241,42 2 203 241,42 1 664 789,21 1 656 090,31 499 270,55 507 969,45 4 367 301,18 4 367 301,18 2 730 125,83 2 730 125,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
56/57
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
néant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
néant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
néant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS
/57
Page des signatures
31102 - BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BONTOUX Sylvie (1016934934-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 29/04/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BA CAMPING CC LUBERON MONTS VS pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. AGUETTANT Laurent (1013850235-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAVAILLON, le 04/05/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Accusé de réceptie
582200040442 à République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt | Accusé certifié exé
Réception par le pré
Affichage : 30/07/20?
on Mor Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
| AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 1 (Mme Nallet)
Suffrages exprimés : 52 {Le Président ne prend pas part au vote + pouvoir)
e dontpour: 52
e dont contre : 0
Mme ANGELETTI Frédérique — Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick —- Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine — M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice - Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique —- Mme MONFRIN
Marie-José - M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel - M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 74
Objet : FINANCES — Budget annexe campings : adoption du compte administratif 2019.
1 Mt
Délibération 2020-74 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de\ eW Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
RE ENION PRPEN TETE | Séance du 23 juillet 2020
e Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe),
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M4 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les membres du conseil communautaire sont invités à procéder à l'élection de leur président. Monsieur
le Président de l’agglomération peut assister à la discussion mais devra se retirer au moment du vote.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 est conforme aux écritures du Compte de Gestion 2019
établi par le comptable du trésor.
Le Conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2019, exécution du
Budget Annexe Campings et les résultats des deux sections, selon le tableau synthétique ci-dessous :
Réalisations par section Fonctionnement Investissement
Dépenses 322 807,21 € 175 734,61 €
Recettes 337 392,21 € 169 847,81 €
Résultat courant d'exécution 2019 14 585,70 € -5 886,80 €
Report de l'exercice 2018 - 14 585,72 € 5 886,80 €
Résultat cumulé 2019 - 0,02 € 0,00 €
Restes à réaliser Dépenses 0,00 €
Restes à réaliser Recettes 0,00 €
Solde des RAR reportés en 2020 0,00 €
Solde d'investissement 0,00 €
Le résultat global de clôture est de — 0.02 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés, B P
Délibération 2020-74 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
AITÉ Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
e ELIT Madame Nicole Girard en tant que Présidente de séance ;
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du Compte Administratif 2019 du budget
annexe Campings tel que présenté ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe Campings ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son re entant, à signer tout document se rapportant à
cette décision. /
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 PÉRRAA D
Délibération 2020-74 Accusé de réceptiqn—
084-200040442-2)
Accusé certifié exécui
République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le préfe:
Affichage : 30/07/20
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
GGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : A1
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 0
Suffrages exprimés : 55
e dontpour: 55
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique — Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole —- Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M. LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice- Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric - Mme MELANCHON Isabelle —- Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN
Marie-José - M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia — Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick .
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoirà M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoirà Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 75
Objet : FINANCES — Budget annexe campings : approbation du budget primitif 2020.
Délibération 2020-75 République française 2020/ …..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Mo : icluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (loi NOTRe) ;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M49;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Le budget primitif annexe Campings 2020 proposé s'élève à 416 100,02 € qui se répartissent comme suit :
m Section de fonctionnement = 322 400,02 €
mn Section d'investissement = 93 700,00 €
En raison de la crise sanitaire du COVID 2019, le camping a ouvert avec trois mois de retard. Cette perte
d'exploitation n'est pas sans conséquence sur l'équilibre du budget. Aussi, une subvention de
fonctionnement du budget principal d'un montant maximum de 81 650 € est prévue.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ADOPTE, par chapitre, le budget primitif annexe Campings 2020, par chapitre, qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
"Section de fonctionnement = 322 400,02 €
"m Section d'investissement = 9 /700,00 €
e APPROUVE le document annexé à la présente bération.
our extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président, Luberon
Monts de
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de $o notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-75 Accusé de réception—h4}
[ 084-200040442-2020
Accusé certifié exé
République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Réception par le pré!
Affichage : 30/07/20
[TT Mit auclu: Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
MARÉES Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : O
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 1 (Mme Nallet)
Suffrages exprimés : 54
e dontpour: 54
e dontcontre : 0
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick - Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole — Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal — M. JUSTINESY Gérard — M, LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice —- Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique - Mme MONFRIN
Marie-José - M. MOUNIER Christian —- Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoirà Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoirà Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoir à Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance : Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 76
Objet : FINANCES — Budget annexe transports : adoption du compte de gestion 2019.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération 2020-76 République française 2020/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
eron Monts de Vauc use M . | | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
e Vu l'instruction comptable M43 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Après s'être assuré que le comptable public :
- __ Arepris dans ses écritures :
e Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019,
e Celui de tous les titres de recettes émis,
e Celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.
-__ A procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2019 par le Comptable, visé et certifié
conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représéhtant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dons un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
Délibération 2020-76 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20200723-DEL 2020-76-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉFPREFCTIONC GÉNÉRALE
Aer. 30@2 0%? LLON
N° CODIQUE 084010
DES FINANCES PUBLIQUES
Date Edition : 31/03/2020
PRÉSENTÉ À
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PAR LE(S) COMPTABLE (S)
La Chambre régionale des comptes M Laurent AGUETTANT
1ERE PARTIE
2EME PARTIE
3GEME PARTIE
4EME PARTIE
084010 TRES. CAVAILLON
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
Situation patrimoniale .......... esse. 3
1 Bilan synthétique ................ssesesese ses esse eee ee es Etat I-1 4
2 Bilan ses ses ss secs esse Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ...............eses es es eee Etat 1-3 13
4 Compte de résultat ................sesesesesseses ose eee see ee Etat I-4 14
5 ANNEXE ses esse ses esse ses 18
Etats des opérations pour compte de tiers ............es eee Etat I-5 19
Exécution budgétaire .........444 44444 ses 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ..............seesssesese Etat II-1 22
2 Résultats d'exécution ..............sesesesesess es esse eee ee Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits .............eseses es eee. Etat II1-3 24
4 Etat de réalisation des opérations ...........s.es esse: Etat II-4 28
Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 33
1 Balance des comptes .............s..sssessesses ses see see ee es Etat III-1 34
2 Situation des valeurs inactives .........sees esse esse es ess ee Etat III-2 51
Page des signatures ..........s.sssssssssssssssssss ses ess ee + + + + + + 52
IDENTIFIANT BUDGET 31104
N° de SIRET 20004044200051
ANNEXE N°31
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
DU 01/01/2019 AU 31/03/2020
Nomenclature M43
Voté par Nature
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 31104 TRES. CAVAILLON N° de SIRET 20004044200051 N° CODIQUE 084010
Date Edition : 31/03/2020
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Laurent AGUETTANT DU 01/01/2019 AU 31/03/2020
084010 TRES. CAVAILLON
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 33 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 34 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 51 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 52
ANNEXE N°3I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
ACTIF ner (1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 30,96 Dotations
Terrains 708,97 Fonds Globalisés 122,29
Constructions 47,12 Réserves 1 392,94
Réseaux et installations de voirie et 533,53 Différences sur réalisations
réseaux divers d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 448,83 Report à nouveau
Immobilisations mises en concession, Résultat de l'exercice 569,86
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Autres immobilisations corporelles 3,05 Subventions transférables 129,32
Total immobilisations corporelles 741,51 Subventions non transférables
(nettes)
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, 65,71
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 772,47 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2 280,10
Créances 185,53|]PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 210,00
Disponibilités 909,94 Fournisseurs (2) 337,25
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 39, 93
TOTAL ACTIF CIRCULANT 095,47|Total dettes à court terme 377,18
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 587,18
Comptes de régularisations 0,65
TOTAL ACTIF 867,93|TOTAL PASSIF 2 867,93
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020
4/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
4/52
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 30,96 Dotations
Terrains 708,97 Fonds Globalisés 122,29 Constructions 47,12 Réserves 1 392,94 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
533,53 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 448,83 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 569,86
Autres immobilisations corporelles 3,05 Subventions transférables 129,32 Total immobilisations corporelles
(nettes)
1 741,51 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
65,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 772,47 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 2 280,10 Créances 185,53 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 210,00
Disponibilités 909,94 Fournisseurs(2) 337,25
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 39,93 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 095,47 Total dettes à court terme 377,18
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 587,18 Comptes de régularisations 0,65
TOTAL ACTIF 2 867,93 TOTAL PASSIF 2 867,93
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BILAN (en Euros)
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018
ACTIF AMORTISSEMENTS BRUT NET NET ET PROVISIONS
Frais d'établissement
ra Frais d'études de R & D 30 960,00 30 960,00 55 218,50
2 Conces, brev, licences, marques, procéd
dl Fonds commercial, droit au bail
a Autres immobilisations incorporelles
à Immobilisations incorporelles en cours
Fi Terrains en toute propriété 725 932,17 36 696,00 689 236,17 708 138,87
Es Constructions en toute propriété 51 867,79 4 747,00 47 120,79 51 867,79
5 Construction sur sol autrui en tte prop
& Instal, mat et outil techn en tte prop 592 111,58 58 581,00 533 530,58 54 372,00
Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 3 817,20 763,00 3 054,20 3 817,20
Immobilisations corpo en toute propriété 448 828,21 448 828,21 644 812,19
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains mis à disposition 25 617,71 5 881,00 19 736,71 22 297,71
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT À REPORTER 1 879 134,66 106 668,00 1 772 466,66 1 540 524,26
5/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
5/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études de R & D 30 960,00 30 960,00 55 218,50 Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 725 932,17 36 696,00 689 236,17 708 138,87 Constructions en toute propriété 51 867,79 4 747,00 47 120,79 51 867,79 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 592 111,58 58 581,00 533 530,58 54 372,00 Oeuvres d'art
Autres immob corpo en tte propriété 3 817,20 763,00 3 054,20 3 817,20 Immobilisations corpo en toute propriété 448 828,21 448 828,21 644 812,19 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains mis à disposition 25 617,71 5 881,00 19 736,71 22 297,71 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 1 879 134,66 106 668,00 1 772 466,66 1 540 524,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
ACTIF
Exercice 2019 Exercice 2018
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
1 879 134,66
46 675,20
168,79
106 668,00
46 675,20
168,79
1 772 466,66 1 540 524,26
15 559,20
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 925 978,65 153 511,99 1 772 466,66 1 556 083,46
6/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
6/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 1 879 134,66 106 668,00 1 772 466,66 1 540 524,26 Instal, mat et outil tech mise à dispo 46 675,20 46 675,20 15 559,20 Autres immob corpo mise à dispo 168,79 168,79 Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1 925 978,65 153 511,99 1 772 466,66 1 556 083,46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BILAN (en Euros)
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018
ACTIF AMORTISSEMENT BRUT o ss $ NET NET ET PROVISIONS
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 100,00 100,00 271,00
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 18 236,69
Créances sur l'Etat et collec publiques 185 429,23 185 429,23
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 909 937,83 909 937,83 691 404,18
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 095 467,06 1 095 467,06 709 911,87
ACTIF
CIRCULANT
7/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
7/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 100,00 100,00 271,00 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres créances d'exploitation 18 236,69 Créances sur l'Etat et collec publiques 185 429,23 185 429,23 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 909 937,83 909 937,83 691 404,18 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 095 467,06 1 095 467,06 709 911,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BILAN (en Euros)
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018
ACTIF AMORTISSEMENT BRUT o ss $ NET NET ET PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 021 445,71 153 511,99 2 867 933,72 2 265 995,33
COMPTES
DE
REGULART
SATION
8/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
8/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Exercice 2019 Exercice 2018 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 021 445,71 153 511,99 2 867 933,72 2 265 995,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 65 711,70 65 711,70
u Affectation par collec de rattachement
Fe Ecarts de réévaluation
C Réserves 392 935,00 690 557,23
Qu Report à nouveau
2 Résultat de l'exercice 569 855,20 702 377,77
& Subventions d'investissement 129 316,00 108 000,00
En Provisions règlementées
Fonds globalisés 122 285,00 122 285,00
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 280 102,90 1 688 931,70
9/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
9/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire 65 711,70 65 711,70 Affectation par collec de rattachement
Ecarts de réévaluation
Réserves 1 392 935,00 690 557,23 Report à nouveau
Résultat de l'exercice 569 855,20 702 377,77 Subventions d'investissement 129 316,00 108 000,00 Provisions règlementées
Fonds globalisés 122 285,00 122 285,00 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 2 280 102,90 1 688 931,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
k a Provisions pour charges
- U PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
À & PS
Z 0 &
u) u
5 6 =
æ À
a D H
cé
10/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
10/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
BILAN (en Euros)
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 210 000,00 222 000,00
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
a Avances » Fournisseurs et comptes rattachés 301 259,49 160 474,93 A Dettes fiscales et sociales 4 071,76 1 134,40 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 35 993,09 158 160,58
Dettes envers l'Etat et les collec publ 35 433,86 31 865,83
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 424,41 4 268,16
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL III 587 182,61 577 903,90
11/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
11/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 210 000,00 222 000,00 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 301 259,49 160 474,93 Dettes fiscales et sociales 4 071,76 1 134,40 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d'immobilisations 35 993,09 158 160,58 Dettes envers l'Etat et les collec publ 35 433,86 31 865,83 Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 424,41 4 268,16 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 587 182,61 577 903,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BILAN (en Euros)
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 648,21 —840,27
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 648,21 —840,27
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 867 933,72 2 265 995,33
COMPTES
DE
REGULART
SATION
« 12/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
12/52
BILAN (en Euros)
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018
Recettes à classer ou à régulariser 648,21 -840,27 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 648,21 -840,27
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 2 867 933,72 2 265 995,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus 1 576,68 1 606,75
Dotations et subventions reçues 2,27 2,27
Produits des services 61,68 56,15
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 640,63 1 665,16
Traitements, salaires, charges sociales 28,08
Achats et charges externes 925,70 921,04
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 118, 91 34,60
Autres charges 0,45 1,68
Charges courantes non financières 1 073,14 957, 32
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 567,49 707,84
Produits courants financiers
Charges courantes financières 3,26 4,33
RESULTAT COURANT FINANCIER —3,26 —4,33
RESULTAT COURANT 564,23 703,51
Produits exceptionnels 5,68
Charges exceptionnelles 0,06 1,13
RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,63 —1,13
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 569,86 702,38
13/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
13/52
Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Impôts et taxes perçus 1 576,68 1 606,75 Dotations et subventions reçues 2,27 2,27 Produits des services 61,68 56,15 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 1 640,63 1 665,16 Traitements, salaires, charges sociales 28,08 Achats et charges externes 925,70 921,04 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 118,91 34,60 Autres charges 0,45 1,68 Charges courantes non financières 1 073,14 957,32 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 567,49 707,84 Produits courants financiers
Charges courantes financières 3,26 4,33 RESULTAT COURANT FINANCIER -3,26 -4,33 RESULTAT COURANT 564,23 703,51 Produits exceptionnels 5,68 Charges exceptionnelles 0,06 1,13 RESULTAT EXCEPTIONNEL 5,63 -1,13 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 569,86 702,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31104
084010
— BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
COMPTE DE RESULTAT 2019
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Versement de transport
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
61
1 576
680,39
676,81
267,00
4,62
56 145,55
1 606 747,85
2 267,00
TOTAL I 1 640 628,82 1 665 160,40
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés
925 702,51
449,99
921 041,09
1 676,76
14/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
14/52
COMPTE DE RESULTAT 2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
Prestations de services 61 680,39 56 145,55 Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Versement de transport 1 576 676,81 1 606 747,85 Subventions d'exploitation 2 267,00 2 267,00 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation 4,62 TOTAL I 1 640 628,82 1 665 160,40 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes 925 702,51 921 041,09 Impôts et taxes sur rémunérations 449,99 Autres impôts, taxes et versem assimilés 1 676,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
COMPTE DE RESULTAT 2019
ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements des immob
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
19 588,74
8 488,07
118 907,20
0,01
34 604,79
TOTAL II 1 073 136,52 957 322,64
A — RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 567 492,30 707 837,76
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 3 262,50 4 331,25
15/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
15/52
COMPTE DE RESULTAT 2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Salaires et traitements 19 588,74 Charges sociales 8 488,07 Dotations amortissements des immob 118 907,20 34 604,79 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation 0,01 TOTAL II 1 073 136,52 957 322,64 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 567 492,30 707 837,76 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 3 262,50 4 331,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31104
084010
— BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
COMPTE DE RESULTAT 2019
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 262,50 4 331,25
B — RESULTAT FINANCIER (III-IV) —3 262,50 _4 331,25
A + B — RESULTAT COURANT 564 229,80 703 506,51
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
684,27
TOTAL V 684,27
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
58,87 1 128,74
TOTAL VI 58,87 1 128,74
16/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
16/52
COMPTE DE RESULTAT 2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 3 262,50 4 331,25 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -3 262,50 -4 331,25 A + B - RESULTAT COURANT 564 229,80 703 506,51 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 5 684,27 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 5 684,27 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 58,87 1 128,74 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 58,87 1 128,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31104
084010
— BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON
COMPTE DE RESULTAT 2019
ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
C — RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 625,40 —1 128,74
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 646 313,09 1 665 160,40
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 076 457,89 962 782,63
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 569 855,20 702 377,77
17/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
17/52
COMPTE DE RESULTAT 2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
POSTES Exercice 2019 Exercice 2018
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 5 625,40 -1 128,74 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 646 313,09 1 665 160,40 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 076 457,89 962 782,63 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 569 855,20 702 377,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Opérations Compte de Tiers
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Opérations pour Balance d'entrée h h h Balance de sortie . — — Dépenses de l'année Recettes de l'année — —
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
19/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
19/52
Opérations Compte de Tiers
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Opérations Compte de Tiers
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Opérations pour Balance d'entrée h h h Balance de sortie . — — Dépenses de l'année Recettes de l'année — —
le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur
« 20/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
20/52
Opérations Compte de Tiers
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
Résultats budgétaires de l'exercice
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 497 354,77 1 663 167,00 3 160 521,77
Titres de recette émis (b) 884 123,47 1 661 384,09 2 545 507,56
Réductions de titres (c) 15 071,00 15 071,00
Recettes nettes (d = b —- c) 884 123,47 1 646 313,09 2 530 436,56
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 497 354,77 1 663 167,00 3 160 521,77
Mandats émis (f) 425 003,04 1 076 764,98 501 768,02
Annulations de mandats (g) 36 190,14 307,09 36 497,23
Depenses nettes (h = f — g) 388 812,90 1 076 457,89 465 270,79
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d — h) Excédent 495 310,57 569 855,20 1 065 165,77
(h — da) Déficit
22/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
22/52
Résultats budgétaires de l'exercice
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 497 354,77 1 663 167,00 3 160 521,77 Titres de recette émis (b) 884 123,47 1 661 384,09 2 545 507,56 Réductions de titres (c) 15 071,00 15 071,00 Recettes nettes (d = b - c) 884 123,47 1 646 313,09 2 530 436,56 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 497 354,77 1 663 167,00 3 160 521,77 Mandats émis (f) 425 003,04 1 076 764,98 1 501 768,02 Annulations de mandats (g) 36 190,14 307,09 36 497,23 Depenses nettes (h = f - g) 388 812,90 1 076 457,89 1 465 270,79 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 495 310,57 569 855,20 1 065 165,77 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
PART AFFECTEE A TRANSFERT OÙ INTEGRATION RESULTAT A LA CLOTURE DE ; ; RESULTAT DE CLOTURE L'EXERCICE PRECEDENT 2018 L'INVESTISSEMENT RESULTAT DE L'EXERCICE 2019 | DE RESULTATS PAR OPERATION DE L'EXERCICE 2019
EXERCICE 2019 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement —347 529,53 495 310,57 147 781,04
Fonctionnement 702 377,77 702 377,77 569 855,20 569 855,20
TOTAL I 354 848,24 702 377,77 1 065 165,77 717 636,24
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 354 848,24 702 377,77 1 065 165,77 717 636,24
23/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
23/52
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2018
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2019
RESULTAT DE L'EXERCICE 2019
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2019
I - Budget principal
Investissement -347 529,53 495 310,57 147 781,04 Fonctionnement 702 377,77 702 377,77 569 855,20 569 855,20 TOTAL I 354 848,24 702 377,77 1 065 165,77 717 636,24 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 354 848,24 702 377,77 1 065 165,77 717 636,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
DEPENSES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° chapitre Décision Solde
ou article . o Budget Primitif ue . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative on .
(selon le réalisations
niveau de vote) 2 3 =1+2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 —- 6
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 15 000,00 12 000,00 12 000,00 3 000,00
20 Immobilisations incorporelles 24 450,00 24 450,00 11 580,00 11 580,00 12 870,00
21 Immobilisations corporelles 140 200,00 140 200,00 35 420,20 35 420,20 104 779,80
23 Immobilisations en cours 689 727,00 224 748,24 914 475,24 324 480,34 36 190,14 288 290,20 626 185,04
SOUS—-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 704 727,00 389 398,24 1 094 125,24 383 480,54 36 190,14 347 290,40 746 834,84
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 704 727,00 389 398,24 1 094 125,24 383 480,54 36 190,14 347 290,40 746 834,84
040 Opérations d'ordre de transfert 5 700,00 5 700,00 5 684,00 5 684,00 16,00
entre se
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00 35 838,50 35 838,50 14 161,50
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 50 000,00 5 700,00 55 700,00 41 522,50 41 522,50 14 177,50
O01T Solde d'exécution de la section 347 529,53 347 529,53 347 529,53
d'invest
TOTAL GENERAL 754 727,00 742 627,77 1 497 354,77 425 003,04 36 190,14 388 812,90 1 108 541,87
24/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
24/52
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilées 15 000,00 15 000,00 12 000,00 12 000,00 3 000,00 20 Immobilisations incorporelles 24 450,00 24 450,00 11 580,00 11 580,00 12 870,00 21 Immobilisations corporelles 140 200,00 140 200,00 35 420,20 35 420,20 104 779,80 23 Immobilisations en cours 689 727,00 224 748,24 914 475,24 324 480,34 36 190,14 288 290,20 626 185,04 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
704 727,00 389 398,24 1 094 125,24 383 480,54 36 190,14 347 290,40 746 834,84
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 704 727,00 389 398,24 1 094 125,24 383 480,54 36 190,14 347 290,40 746 834,84 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
5 700,00 5 700,00 5 684,00 5 684,00 16,00
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00 35 838,50 35 838,50 14 161,50 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 50 000,00 5 700,00 55 700,00 41 522,50 41 522,50 14 177,50 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
347 529,53 347 529,53 347 529,53
TOTAL GENERAL 754 727,00 742 627,77 1 497 354,77 425 003,04 36 190,14 388 812,90 1 108 541,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° chapitre Décision Solde
ou article . o Budget Primitif . ee . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative on .
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 —- 6
10 Dotations fonds divers et 702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77
réserves
13 Subventions d'investissement 89 610,00 44 550,00 134 160,00 27 000,00 27 000,00 107 160,00
SOUS—-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 89 610,00 746 927,77 836 537,77 729 377,77 729 377,77 107 160,00
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 89 610,00 746 927,77 836 537,77 729 377,77 729 377,77 107 160,00
021 Virement de la section 530 117,00 —40 000,00 490 117,00 490 117,00
d'exploitation
040 Opérations d'ordre de transfert 85 000,00 35 700,00 120 700,00 118 907,20 118 907,20 1 792,80
entre se
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00 35 838,50 35 838,50 14 161,50
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 665 117,00 —4 300,00 660 817,00 154 745,70 154 745,70 506 071,30
TOTAL GENERAL 754 727,00 742 627,77 1 497 354,77 884 123,47 884 123,47 613 231,30
25/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
25/52
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77
13 Subventions d'investissement 89 610,00 44 550,00 134 160,00 27 000,00 27 000,00 107 160,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
89 610,00 746 927,77 836 537,77 729 377,77 729 377,77 107 160,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 89 610,00 746 927,77 836 537,77 729 377,77 729 377,77 107 160,00 021 Virement de la section
d'exploitation
530 117,00 -40 000,00 490 117,00 490 117,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
85 000,00 35 700,00 120 700,00 118 907,20 118 907,20 1 792,80
041 Opérations patrimoniales 50 000,00 50 000,00 35 838,50 35 838,50 14 161,50 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 665 117,00 -4 300,00 660 817,00 154 745,70 154 745,70 506 071,30 TOTAL GENERAL 754 727,00 742 627,77 1 497 354,77 884 123,47 884 123,47 613 231,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° chapitre Décision Solde
ou article . o Budget Primitif ue . Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes prévisions/ Intitulé Modificative on .
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 —- 6
011 Charges à caractère général 957 650,00 957 650,00 880 699,60 111,70 880 587,90 77 062,10
012 Charges de personnel et frais 78 000,00 10 000,00 88 000,00 73 836,26 194,85 73 641,41 14 358,59
assimilés
65 Autres charges de gestion 200,00 200,00 0,55 0,54 0,01 199,99
courante
66 Charges financières 4 500,00 4 500,00 3 262,50 3 262,50 1 237,50
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 58,87 58,87 1 941,13
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 1 042 150,00 10 200,00 1 052 350,00 957 857,78 307,09 957 550,69 94 799,31
FONCTIONNEMENT
023 Virement à la section 530 117,00 —40 000,00 490 117,00 490 117,00
d'investissement (
042 Opérations d'ordre de transfert 85 000,00 35 700,00 120 700,00 118 907,20 118 907,20 1 792,80
entre se
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 615 117,00 —4 300,00 610 817,00 118 907,20 118 907,20 491 909,80
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 1 657 267,00 5 900,00 1 663 167,00 1 076 764,98 307,09 1 076 457,89 586 709,11
26/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
26/52
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 957 650,00 957 650,00 880 699,60 111,70 880 587,90 77 062,10 012 Charges de personnel et frais
assimilés
78 000,00 10 000,00 88 000,00 73 836,26 194,85 73 641,41 14 358,59
65 Autres charges de gestion
courante
200,00 200,00 0,55 0,54 0,01 199,99
66 Charges financières 4 500,00 4 500,00 3 262,50 3 262,50 1 237,50 67 Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00 58,87 58,87 1 941,13 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 042 150,00 10 200,00 1 052 350,00 957 857,78 307,09 957 550,69 94 799,31
023 Virement à la section
d'investissement (
530 117,00 -40 000,00 490 117,00 490 117,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
85 000,00 35 700,00 120 700,00 118 907,20 118 907,20 1 792,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
615 117,00 -4 300,00 610 817,00 118 907,20 118 907,20 491 909,80
TOTAL GENERAL 1 657 267,00 5 900,00 1 663 167,00 1 076 764,98 307,09 1 076 457,89 586 709,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° chapitre Décision Solde
ou article . o Budget Primitif . ee . Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes prévisions/ Intitulé Modificative va: .
(selon le réalisations
niveau de vote) 1 2 3 =1+2 4 5 6 = 4 -5 7 = 3 —- 6
70 Ventes de produits fabriques 55 000,00 55 000,00 61 751,39 71,00 61 680,39 —6 680,39
prestations
73 Produits issus de la fiscalite 1 600 000,00 1 600 000,00 1 591 676,81 15 000,00 1 576 676,81 23 323,19
74 Subventions d'exploitations et 2 267,00 2 267,00 2 267,00 2 267,00
participa
75 Autres produits de gestion 200,00 200,00 4,62 4,62 195,38
courante
77 Produits exceptionnels 0,27 0,27 —0,27
TOTAL|RECETTES REELLES DE 1 657 267,00 200,00 1 657 467,00 1 655 700,09 15 071,00 1 640 629,09 16 837,91
FONCTIONNEMENT
042 Opérations d'ordre de transfert 5 700,00 5 700,00 5 684,00 5 684,00 16,00
entre se
TOTAL|RECETTES D'ORDRE DE 5 700,00 5 700,00 5 684,00 5 684,00 16,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 1 657 267,00 5 900,00 1 663 167,00 1 661 384,09 15 071,00 1 646 313,09 16 853,91
27/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
27/52
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations
55 000,00 55 000,00 61 751,39 71,00 61 680,39 -6 680,39
73 Produits issus de la fiscalite 1 600 000,00 1 600 000,00 1 591 676,81 15 000,00 1 576 676,81 23 323,19 74 Subventions d'exploitations et
participa
2 267,00 2 267,00 2 267,00 2 267,00
75 Autres produits de gestion
courante
200,00 200,00 4,62 4,62 195,38
77 Produits exceptionnels 0,27 0,27 -0,27 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 657 267,00 200,00 1 657 467,00 1 655 700,09 15 071,00 1 640 629,09 16 837,91
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
5 700,00 5 700,00 5 684,00 5 684,00 16,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 700,00 5 700,00 5 684,00 5 684,00 16,00
TOTAL GENERAL 1 657 267,00 5 900,00 1 663 167,00 1 661 384,09 15 071,00 1 646 313,09 16 853,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° articles puis . o Emission Annulations Dépenses nettes : : : Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16|Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 12 000,00
2031 Frais d'études 11 580,00 11 580,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20|Immobilisations incorporelles 11 580,00 11 580,00
2111 Terrains nus 3 766,00 3 766,00
2153 Installations à caractère 29 787,00 29 787,00
spécifique
2156 Matériel de transport 1 867,20 1 867,20
d'exploitation
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21|Immobilisations corporelles 35 420,20 35 420,20
2315 Installations matériels et 324 480,34 36 190,14 288 290,20
outillage tec
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23|Immobilisations en cours 324 480,34 36 190,14 288 290,20
SOUS—-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 383 480,54 36 190,14 347 290,40
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 383 480,54 36 190,14 347 290,40
13911 Subventions d'équipement 5 684,00 5 684,00
transférées au
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 5 684,00 5 684,00
entre se
2128 Autres terrains 7 038,50 7 038,50
2153 Installations à caractère 28 800,00 28 800,00
spécifique
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041|Opérations patrimoniales 35 838,50 35 838,50
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 41 522,50 41 522,50
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 425 003,04 36 190,14 388 812,90
D'INVESTISSEM
28/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
28/52
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 12 000,00 12 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilées 12 000,00 12 000,00 2031 Frais d'études 11 580,00 11 580,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 11 580,00 11 580,00 2111 Terrains nus 3 766,00 3 766,00 2153 Installations à caractère
spécifique
29 787,00 29 787,00
2156 Matériel de transport
d'exploitation
1 867,20 1 867,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 35 420,20 35 420,20 2315 Installations matériels et
outillage tec
324 480,34 36 190,14 288 290,20
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 324 480,34 36 190,14 288 290,20 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
383 480,54 36 190,14 347 290,40
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 383 480,54 36 190,14 347 290,40 13911 Subventions d'équipement
transférées au
5 684,00 5 684,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
5 684,00 5 684,00
2128 Autres terrains 7 038,50 7 038,50 2153 Installations à caractère
spécifique
28 800,00 28 800,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 35 838,50 35 838,50 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 41 522,50 41 522,50 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
425 003,04 36 190,14 388 812,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
RECETTES
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° articles puis . , Emission Annulations Recettes nettes : : : Intitulé totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 702 377,77 702 377,77
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10|Dotations fonds divers et 702 377,77 702 377,77
réserves
1311 Etat et Etablissements Nationaux 27 000,00 27 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13|Subventions d'investissement 27 000,00 27 000,00
SOUS—-TOTAL|CHAPITRES REELS VOTES SANS 729 377,77 729 377,77
OPERATIONS
TOTAL|IRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 729 377,77 729 377,77
28128 Autres terrains 36 696,00 36 696,00
28138 Amortissements autres 4 747,00 4 747,00
constructions
28153 Installations à caractère 52 877,00 52 877,00
spécifique
28156 Matériel de transport 5 704,00 5 704,00
d'exploitation
281728 Autres terrains 2 561,00 2 561,00
281753 Installations à caractère 15 559,20 15 559,20
spécifique
28188 Amortissements autres 763,00 763,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040|Opérations d'ordre de transfert 118 907,20 118 907,20
entre se
2031 Frais d'études 35 838,50 35 838,50
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041|Opérations patrimoniales 35 838,50 35 838,50
TOTAL|RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 154 745,70 154 745,70
TOTAL GENERAL DES RECETTES 884 123,47 884 123,47
D'INVESTISSEM
29/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
29/52
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 702 377,77 702 377,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
702 377,77 702 377,77
1311 Etat et Etablissements Nationaux 27 000,00 27 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 27 000,00 27 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
729 377,77 729 377,77
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 729 377,77 729 377,77 28128 Autres terrains 36 696,00 36 696,00 28138 Amortissements autres
constructions
4 747,00 4 747,00
28153 Installations à caractère
spécifique
52 877,00 52 877,00
28156 Matériel de transport
d'exploitation
5 704,00 5 704,00
281728 Autres terrains 2 561,00 2 561,00 281753 Installations à caractère
spécifique
15 559,20 15 559,20
28188 Amortissements autres 763,00 763,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
118 907,20 118 907,20
2031 Frais d'études 35 838,50 35 838,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 35 838,50 35 838,50 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 154 745,70 154 745,70 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
884 123,47 884 123,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° articles puis . h Emission Annulations Dépenses nettes : : : Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, 431,54 111,70 319,84
énergie
6063 Autres fournitures d'entretien et 1 175,45 1 175,45
de pet
6066 Carburants 2 529,41 2 529,41
611 Sous-traitance générale 861 366,05 861 366,05
61521 Bâtiments publics 7 774,74 7 774,74
6156 Maintenance 201,60 201,60
617 Etudes et recherches 1 605,60 1 605,60
6236 Catalogues et imprimés 2 804,20 2 804,20
6251 Voyages et déplacements 18,80 18,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 464,42 1 464,42
6287 Remboursements de frais 600,00 600,00
6288 Autres 727,79 727,179
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011|Charges à caractère général 880 699,60 111,70 880 587,90
6215 Personnel affecté par la 35 433,86 35 433,86
collectivité de
6218 Autre personnel extérieur 9 680,75 9 680,75
6331 Versement de transport 91,49 91,49
6332 Cotisations versées au FNAL 70,64 70,64
6336 Cotisations au Centre National et 287,86 287,86
aux Ce
6411 Salaires, appointements, 17 320,30 183,57 17 136,73
commissions de
6412 Congés payés 11,28 11,28
6413 Primes et gratifications 2 266,88 2 266,88
6414 Indemnités et avantages divers 185,13 185,13
6451 Cotisations à L'URSSAF 2 715,00 2 715,00
6453 Cotisations aux caisses de 5 387,35 5 387,35
retraite
30/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
30/52
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie
431,54 111,70 319,84
6063 Autres fournitures d'entretien et de pet
1 175,45 1 175,45
6066 Carburants 2 529,41 2 529,41 611 Sous-traitance générale 861 366,05 861 366,05 61521 Bâtiments publics 7 774,74 7 774,74 6156 Maintenance 201,60 201,60 617 Etudes et recherches 1 605,60 1 605,60 6236 Catalogues et imprimés 2 804,20 2 804,20 6251 Voyages et déplacements 18,80 18,80 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 464,42 1 464,42 6287 Remboursements de frais 600,00 600,00 6288 Autres 727,79 727,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 880 699,60 111,70 880 587,90 6215 Personnel affecté par la
collectivité de
35 433,86 35 433,86
6218 Autre personnel extérieur 9 680,75 9 680,75 6331 Versement de transport 91,49 91,49 6332 Cotisations versées au FNAL 70,64 70,64 6336 Cotisations au Centre National et aux Ce
287,86 287,86
6411 Salaires, appointements,
commissions de
17 320,30 183,57 17 136,73
6412 Congés payés 11,28 11,28 6413 Primes et gratifications 2 266,88 2 266,88 6414 Indemnités et avantages divers 185,13 185,13 6451 Cotisations à l'URSSAF 2 715,00 2 715,00 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
5 387,35 5 387,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° articles puis . h Emission Annulations Dépenses nettes : : : Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
6454 Cotisations aux ASSEDIC 5,02 5,02
6458 Cotisations aux autres organismes 66,00 66,00
sociau
6475 Médecine du travail pharmacie 29,70 29,70
6478 Autres charges sociales diverses 285,00 285,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012]Charges de personnel et frais 73 836,26 194,85 73 641,41
assimilés
658 Charges diverses de gestion 0,55 0,54 0,01
courante
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65|Autres charges de gestion 0,55 0,54 0,01
courante
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 262,50 3 262,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66|Charges financières 3 262,50 3 262,50
6711 Intérêts moratoires et pénalites 0,54 0,54
sur mar
673 Titres annulés exercices 58,33 58,33
antérieurs
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67|Charges exceptionnelles 58,87 58,87
TOTAL|DEPENSES REELLES DE 957 857,78 307,09 957 550,69
FONCTIONNEMENT
6811 Dotations aux Amortissements sur 118 907,20 118 907,20
immobil
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 118 907,20 118 907,20
entre se
TOTAL|DEPENSES D'ORDRE DE 118 907,20 118 907,20
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE 1 076 764,98 307,09 1 076 457,89
FONCTIONNE
31/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
31/52
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Emission Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6454 Cotisations aux ASSEDIC 5,02 5,02 6458 Cotisations aux autres organismes sociau
66,00 66,00
6475 Médecine du travail pharmacie 29,70 29,70 6478 Autres charges sociales diverses 285,00 285,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
73 836,26 194,85 73 641,41
658 Charges diverses de gestion
courante
0,55 0,54 0,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,55 0,54 0,01
66111 Intérêts réglés à l'écheance 3 262,50 3 262,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 3 262,50 3 262,50 6711 Intérêts moratoires et pénalites sur mar
0,54 0,54
673 Titres annulés exercices
antérieurs
58,33 58,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 58,87 58,87 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
957 857,78 307,09 957 550,69
6811 Dotations aux Amortissements sur immobil
118 907,20 118 907,20
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
118 907,20 118 907,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
118 907,20 118 907,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
1 076 764,98 307,09 1 076 457,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
N° articles puis . h Emission Annulations Recettes nettes : : : Intitulé
totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 - 2
7061 Transports de voyageurs 61 751,39 71,00 61 680,39
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70|Ventes de produits fabriques 61 751,39 71,00 61 680,39
prestations
734 Versement de transport 1 591 676,81 15 000,00 1 576 676,81
SOUS—-TOTAL CHAPITRE 73|Produits issus de la fiscalite 1 591 676,81 15 000,00 1 576 676,81
7471 Etat 2 267,00 2 267,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74|Subventions d'exploitations et 2 267,00 2 267,00
participa
7588 Autres 4,62 4,62
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75|Autres produits de gestion 4,62 4,62
courante
778 Autres produits exceptionnels 0,27 0,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77|Produits exceptionnels 0,27 0,27
TOTAL|RECETTES REELLES DE 1 655 700,09 15 071,00 1 640 629,09
FONCTIONNEMENT
777 Quote-part des subventions 5 684,00 5 684,00
d'investissem
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042|Opérations d'ordre de transfert 5 684,00 5 684,00
entre se
TOTAL|RECETITES D'ORDRE DE 5 684,00 5 684,00
FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE 1 661 384,09 15 071,00 1 646 313,09
FONCTIONNE
32/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
32/52
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Emission Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7061 Transports de voyageurs 61 751,39 71,00 61 680,39 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations
61 751,39 71,00 61 680,39
734 Versement de transport 1 591 676,81 15 000,00 1 576 676,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 1 591 676,81 15 000,00 1 576 676,81 7471 Etat 2 267,00 2 267,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participa
2 267,00 2 267,00
7588 Autres 4,62 4,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
4,62 4,62
778 Autres produits exceptionnels 0,27 0,27 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 0,27 0,27 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 655 700,09 15 071,00 1 640 629,09
777 Quote-part des subventions
d'investissem
5 684,00 5 684,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
5 684,00 5 684,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
5 684,00 5 684,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
1 661 384,09 15 071,00 1 646 313,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010
Balance
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT
Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé ns 2 42 re 2 42 re L 42 re L 42 re L 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
10222 |FCTVA 122 285,00 122 285,00 122 285,00
1022 |Sous Total 122 285,00 122 285,00 122 285,00
compte 1022
1027 [Mise à 65 711,70 65 711,70 65 711,70
disposition
chez le
bénéficiaire
102 [Sous Total 187 996,70 187 996,70 187 996,70
compte 102
1068 [Autres 690 557,23 702 377,17 1 392 935,00 1 392 935,00
réserves
106 |Sous Total 690 557,23 702 377,77 1 392 935,00 1 392 935,00
compte 106
10 Sous Total 878 553,93 702 377,77 1 580 931,70 1 580 931,70
compte 10
110 JReport à 702 377,77 702 377,17 702 377,177 702 377,17 0,00
nouveau solde
créditeur
11 Sous Total 702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77 0,00
compte 11
12 Résultat 702 377,177 702 377,77 702 377,177 702 377,17 0,00
exercice bénef
ou perte
12 Sous Total 702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77 0,00
compte 12
1311 [Etat et EPN 108 000,00 27 000,00 135 000,00 135 000,00
131 [Sous Total 108 000,00 27 000,00 135 000,00 135 000,00
compte 131
34/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
34/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 122 285,00 122 285,00 122 285,00 1022 Sous Total
compte 1022
122 285,00 122 285,00 122 285,00
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
65 711,70 65 711,70 65 711,70
102 Sous Total
compte 102
187 996,70 187 996,70 187 996,70
1068 Autres
réserves
690 557,23 702 377,77 1 392 935,00 1 392 935,00
106 Sous Total
compte 106
690 557,23 702 377,77 1 392 935,00 1 392 935,00
10 Sous Total
compte 10
878 553,93 702 377,77 1 580 931,70 1 580 931,70
110 Report à
nouveau solde
créditeur
702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77 0,00
11 Sous Total
compte 11
702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77 0,00
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77 0,00
12 Sous Total
compte 12
702 377,77 702 377,77 702 377,77 702 377,77 0,00
1311 Etat et EPN 108 000,00 27 000,00 135 000,00 135 000,00 131 Sous Total
compte 131
108 000,00 27 000,00 135 000,00 135 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé re 2 qe us 2 qe us 2 42 us 2 42 Pre 2 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte
Compte
13911 [Subv équipt 5 684,00 5 684,00 5 684,00
transf - Etat
EPN
1391 |Sous Total 5 684,00 5 684,00 5 684,00
compte 1391
139 |Sous Total 5 684,00 5 684,00 5 684,00
compte 139
13 Sous Total 108 000,00 5 684,00 27 000,00 5 684,00 135 000,00 129 316,00
compte 13
1641 [Emprunts en 222 000,00 12 000,00 12 000,00 222 000,00 210 000,00
euros
164 |Sous Total 222 000,00 12 000,00 12 000,00 222 000,00 210 000,00
compte 164
16 Sous Total 222 000,00 12 000,00 12 000,00 222 000,00 210 000,00
compte 16
Total classe 1 1 910 931,70 1 404 755,54 702 377,77 17 684,00 729 377,77 1 422 439,54 3 342 687,24 5 684,00 1 925 931,70
2031 |Frais d'études 55 218,50 11 580,00 35 838,50 66 798,50 35 838,50 30 960,00
203 |Sous Total 55 218,50 11 580,00 35 838,50 66 798,50 35 838,50 30 960,00
compte 203
20 Sous Total 55 218,50 11 580,00 35 838,50 66 798,50 35 838,50 30 960,00
compte 20
2111 [Terrains nus 3 766,00 3 766,00 3 766,00
211 |Sous Total 3 766,00 3 766,00 3 766,00
compte 211
35/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
35/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
5 684,00 5 684,00 5 684,00
1391 Sous Total
compte 1391
5 684,00 5 684,00 5 684,00
139 Sous Total
compte 139
5 684,00 5 684,00 5 684,00
13 Sous Total
compte 13
108 000,00 5 684,00 27 000,00 5 684,00 135 000,00 129 316,00
1641 Emprunts en
euros
222 000,00 12 000,00 12 000,00 222 000,00 210 000,00
164 Sous Total
compte 164
222 000,00 12 000,00 12 000,00 222 000,00 210 000,00
16 Sous Total
compte 16
222 000,00 12 000,00 12 000,00 222 000,00 210 000,00
Total classe 1 1 910 931,70 1 404 755,54 702 377,77 17 684,00 729 377,77 1 422 439,54 3 342 687,24 5 684,00 1 925 931,70 2031 Frais d'études 55 218,50 11 580,00 35 838,50 66 798,50 35 838,50 30 960,00 203 Sous Total
compte 203
55 218,50 11 580,00 35 838,50 66 798,50 35 838,50 30 960,00
20 Sous Total
compte 20
55 218,50 11 580,00 35 838,50 66 798,50 35 838,50 30 960,00
2111 Terrains nus 3 766,00 3 766,00 3 766,00 211 Sous Total
compte 211
3 766,00 3 766,00 3 766,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé ns 2 42 re 2 42 re L 42 re L 42 re L 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
2128 JAutres 708 138,87 6 988,80 7 038,50 722 166,17 722 166,17
terrains
212 |Sous Total 708 138,87 6 988,80 7 038,50 722 166,17 722 166,17
compte 212
2138 JAutres 51 867,79 51 867,79 51 867,79
constructions
213 |Sous Total 51 867,79 51 867,79 51 867,79
compte 213
2153 |Instal à 25 848,00 477 285,38 58 587,00 561 720,38 561 720,38
caractère
spécif
2156 |Mat transport 28 524,00 1 867,20 30 391,20 30 391,20
exploitation
215 |Sous Total 54 372,00 477 285,38 60 454,20 592 111,58 592 111,58
compte 215
21728 [Autres 25 617,71 25 617,71 25 617,71
terrains
2172 |Sous Total 25 617,71 25 617,71 25 617,71
compte 2172
21753 |Instal à 46 675,20 46 675,20 46 675,20
caractère
spécif
2175 |Sous Total 46 675,20 46 675,20 46 675,20
compte 2175
21783 [Mat bureau mat 168,79 168,79 168,79
informatique
2178 |Sous Total 168,79 168,79 168,79
compte 2178
36/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
36/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres
terrains
708 138,87 6 988,80 7 038,50 722 166,17 722 166,17
212 Sous Total
compte 212
708 138,87 6 988,80 7 038,50 722 166,17 722 166,17
2138 Autres
constructions
51 867,79 51 867,79 51 867,79
213 Sous Total
compte 213
51 867,79 51 867,79 51 867,79
2153 Instal à
caractère
spécif
25 848,00 477 285,38 58 587,00 561 720,38 561 720,38
2156 Mat transport
exploitation
28 524,00 1 867,20 30 391,20 30 391,20
215 Sous Total
compte 215
54 372,00 477 285,38 60 454,20 592 111,58 592 111,58
21728 Autres
terrains
25 617,71 25 617,71 25 617,71
2172 Sous Total
compte 2172
25 617,71 25 617,71 25 617,71
21753 Instal à
caractère
spécif
46 675,20 46 675,20 46 675,20
2175 Sous Total
compte 2175
46 675,20 46 675,20 46 675,20
21783 Mat bureau mat
informatique
168,79 168,79 168,79
2178 Sous Total
compte 2178
168,79 168,79 168,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4:
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
217 |Sous Total 72 461,70 72 461,70 72 461,70
compte 217
2188 JAutres 3 817,20 3 817,20 3 817,20
218 |Sous Total 3 817,20 3 817,20 3 817,20
compte 218
21 Sous Total 890 657,56 484 274,18 71 258,70 1 446 190,44 1 446 190,44
compte 21
2312 |Terrains 8 328,20 6 988,80 8 328,20 6 988,80 1 339,40
2313 [Constructions 879,11 879,11 879,11
2315 |Instal mat 633 335,73 477 285,38 324 480,34 36 190,14 957 816,07 513 475,52 444 340,55
outil techn
2318 JAutres 2 269,15 2 269,15 2 269,15
immobilisat
corporelles en
cours
231 |Sous Total 644 812,19 484 274,18 324 480,34 36 190,14 969 292,53 520 464,32 448 828,21
compte 231
23 Sous Total 644 812,19 484 274,18 324 480,34 36 190,14 969 292,53 520 464,32 448 828,21
compte 23
28128 [Autres 36 696,00 36 696,00 36 696,00
terrains
2812 |Sous Total 36 696,00 36 696,00 36 696,00
compte 2812
28138 |[Amort autres 4 747,00 4 747,00 4 747,00
constructions
37/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
37/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217 Sous Total
compte 217
72 461,70 72 461,70 72 461,70
2188 Autres 3 817,20 3 817,20 3 817,20 218 Sous Total
compte 218
3 817,20 3 817,20 3 817,20
21 Sous Total
compte 21
890 657,56 484 274,18 71 258,70 1 446 190,44 1 446 190,44
2312 Terrains 8 328,20 6 988,80 8 328,20 6 988,80 1 339,40 2313 Constructions 879,11 879,11 879,11 2315 Instal mat
outil techn
633 335,73 477 285,38 324 480,34 36 190,14 957 816,07 513 475,52 444 340,55
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
2 269,15 2 269,15 2 269,15
231 Sous Total
compte 231
644 812,19 484 274,18 324 480,34 36 190,14 969 292,53 520 464,32 448 828,21
23 Sous Total
compte 23
644 812,19 484 274,18 324 480,34 36 190,14 969 292,53 520 464,32 448 828,21
28128 Autres
terrains
36 696,00 36 696,00 36 696,00
2812 Sous Total
compte 2812
36 696,00 36 696,00 36 696,00
28138 Amort autres
constructions
4 747,00 4 747,00 4 747,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé re 2 qe us 2 qe us 2 42 re L 42 re L 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
2813 |Sous Total 4 747,00 4 747,00 4 747,00
compte 2813
28153 |Instal à 52 877,00 52 877,00 52 877,00
caractère
spécif
28156 [Mat transport 5 704,00 5 704,00 5 704,00
exploitation
2815 |Sous Total 58 581,00 58 581,00 58 581,00
compte 2815
281728|Autres 3 320,00 2 561,00 5 881,00 5 881,00
terrains
28172 |Sous Total 3 320,00 2 561,00 5 881,00 5 881,00
compte 28172
281753|Instal à 31 116,00 15 559,20 46 675,20 46 675,20
caractère
spécif
28175 |Sous Total 31 116,00 15 559,20 46 675,20 46 675,20
compte 28175
281783|Mat bureau mat 168,79 168,79 168,79
informatique
28178 |Sous Total 168,79 168,79 168,79
compte 28178
2817 |Sous Total 34 604,79 18 120,20 52 724,99 52 724,99
compte 2817
28188 |[Amort autres 763,00 763,00 763,00
2818 |Sous Total 763,00 763,00 763,00
compte 2818
38/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
38/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
4 747,00 4 747,00 4 747,00
28153 Instal à
caractère
spécif
52 877,00 52 877,00 52 877,00
28156 Mat transport
exploitation
5 704,00 5 704,00 5 704,00
2815 Sous Total
compte 2815
58 581,00 58 581,00 58 581,00
281728 Autres
terrains
3 320,00 2 561,00 5 881,00 5 881,00
28172 Sous Total
compte 28172
3 320,00 2 561,00 5 881,00 5 881,00
281753 Instal à
caractère
spécif
31 116,00 15 559,20 46 675,20 46 675,20
28175 Sous Total
compte 28175
31 116,00 15 559,20 46 675,20 46 675,20
281783 Mat bureau mat
informatique
168,79 168,79 168,79
28178 Sous Total
compte 28178
168,79 168,79 168,79
2817 Sous Total
compte 2817
34 604,79 18 120,20 52 724,99 52 724,99
28188 Amort autres 763,00 763,00 763,00 2818 Sous Total
compte 2818
763,00 763,00 763,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
Arrêté à la date du 31/12/2019
ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé re 2 qe us 2 qe us 2 42 us 2 42 Pre 2 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
281 |Sous Total 34 604,79 118 907,20 153 511,99 153 511,99
compte 281
28 Sous Total 34 604,79 118 907,20 153 511,99 153 511,99
compte 28
Total classe 2 1 590 688,25 34 604,79 484 274,18 484 274,18 407 319,04 190 935,84 2 482 281,47 709 814,81 1 925 978,65 153 511,99
4011 [Fournisseurs 160 363,23 749 465,29 591 786,46 749 465,29 752 149,69 2 684,40
401 |Sous Total 160 363,23 749 465,29 591 786,46 749 465,29 752 149,69 2 684,40
compte 401
4041 |Fournis immob 158 160,58 495 122,04 371 480,54 495 122,04 529 641,12 34 519,08
40471 [Fournis immob 1 474,01 1 474,01 1 474,01
— Retenues de
garantie
4047 |Sous Total 1 474,01 1 474,01 1 474,01
compte 4047
404 Â|Sous Total 158 160,58 495 122,04 372 954,55 495 122,04 531 115,13 35 993,09
compte 404
408 [Fournis 111,70 111,70 298 575,09 111,70 298 686,79 298 575,09
factures non
parvenues
40 Sous Total 318 635,51 1 244 699,03 1 263 316,10 1 244 699,03 1 581 951,61 337 252,58
compte 40
4111 [Clients — 200,00 PP 200,29 200,29 200,29 0,00
amiable
4116 [Clients — 100,00 100,00 100,00
contentieux
39/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
39/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
34 604,79 118 907,20 153 511,99 153 511,99
28 Sous Total
compte 28
34 604,79 118 907,20 153 511,99 153 511,99
Total classe 2 1 590 688,25 34 604,79 484 274,18 484 274,18 407 319,04 190 935,84 2 482 281,47 709 814,81 1 925 978,65 153 511,99 4011 Fournisseurs 160 363,23 749 465,29 591 786,46 749 465,29 752 149,69 2 684,40 401 Sous Total
compte 401
160 363,23 749 465,29 591 786,46 749 465,29 752 149,69 2 684,40
4041 Fournis immob 158 160,58 495 122,04 371 480,54 495 122,04 529 641,12 34 519,08 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
1 474,01 1 474,01 1 474,01
4047 Sous Total
compte 4047
1 474,01 1 474,01 1 474,01
404 Sous Total
compte 404
158 160,58 495 122,04 372 954,55 495 122,04 531 115,13 35 993,09
408 Fournis
factures non
parvenues
111,70 111,70 298 575,09 111,70 298 686,79 298 575,09
40 Sous Total
compte 40
318 635,51 1 244 699,03 1 263 316,10 1 244 699,03 1 581 951,61 337 252,58
4111 Clients -
amiable
200,00 0,29 200,29 200,29 200,29 0,00
4116 Clients -
contentieux
100,00 100,00 100,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . z
de Libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
411 |Sous Total 200,00 100,29 200,29 300,29 200,29 100,00
compte 411
418 JClients — 71,00 71,00 71,00 71,00 0,00
produits
non encore
facturés
41 Sous Total 271,00 100,29 271,29 371,29 271,29 100,00
compte 41
421 JPersonnel -— 16 089,11 16 089,11 16 089,11 16 089,11 0,00
rémunérations
dues
42 Sous Total 16 089,11 16 089,11 16 089,11 16 089,11 0,00
compte 42
431 |Sécurite 5 036,15 5 036,15 5 036,15 5 036,15 0,00
sociale
437 JAutres 6 877,69 6 877,69 6 877,69 6 877,69 0,00
organismes
sociaux
43 Sous Total 11 913,84 11 913,84 11 913,84 11 913,84 0,00
compte 43
4411 [Etat aut coll 27 000,00 27 000,00 27 000,00
publ subv à
recev amiable
441 |Sous Total 27 000,00 27 000,00 27 000,00
compte 441
4421 [Prélèvement 135,18 135,18 135,18 135,18 0,00
à la source —
Impôt sur le r
442 |Sous Total 135,18 135,18 135,18 135,18 0,00
compte 442
4431 |Opér particul 31 865,83 31 865,83 35 433,86 31 865,83 67 299,69 35 433,86
avec Etat
dépenses
« 40/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Sous Total
compte 411
200,00 100,29 200,29 300,29 200,29 100,00
418 Clients -
produits
non encore
facturés
71,00 71,00 71,00 71,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
271,00 100,29 271,29 371,29 271,29 100,00
421 Personnel -
rémunérations
dues
16 089,11 16 089,11 16 089,11 16 089,11 0,00
42 Sous Total
compte 42
16 089,11 16 089,11 16 089,11 16 089,11 0,00
431 Sécurite
sociale
5 036,15 5 036,15 5 036,15 5 036,15 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
6 877,69 6 877,69 6 877,69 6 877,69 0,00
43 Sous Total
compte 43
11 913,84 11 913,84 11 913,84 11 913,84 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
27 000,00 27 000,00 27 000,00
441 Sous Total
compte 441
27 000,00 27 000,00 27 000,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
135,18 135,18 135,18 135,18 0,00
442 Sous Total
compte 442
135,18 135,18 135,18 135,18 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
31 865,83 31 865,83 35 433,86 31 865,83 67 299,69 35 433,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . o Libellé Us 2 4: un: 2 4: un: 2 3: un: 2 3: un: 2 3:
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
4432 |Opér particul 286 904,89 128 475,66 286 904,89 128 475,66 158 429,23
avec Etat rec
amiable
443 |Sous Total 31 865,83 318 770,72 163 909,52 318 770,72 195 775,35 122 995,37
compte 443
44551 [Etat -— TVA à 3 412,00 3 412,00 3 412,00
décaisser
4455 |Sous Total 3 412,00 3 412,00 3 412,00
compte 4455
44562 [Etat — TVA 33 513,34 0,34 —33 513,00 0,34 0,34 0,00
déduct sur
immobilisation
44566 [TVA déduct sur 38 994,97 —38 994,97 0,00
autres biens
et services
44567 [Etat —- crédit 75 745,00 3 333,00 79 078,00 79 078,00 79 078,00 0,00
de TVA à
reporter
4456 |Sous Total 75 745,00 72 508,31 3 333,34 6 570,03 79 078,34 79 078,34 0,00
compte 4456
44571 [Etat — TVA 1 134,40 6 649,91 6 175,27 6 649,91 7 309,67 659,76
collectée
4457 [Sous Total 1 134,40 6 649,91 6 175,27 6 649,91 7 309,67 659,76
compte 4457
445 |Sous Total 75 745,00 73 642,71 9 983,25 16 157,30 85 728,25 89 800,01 4 071,76
compte 445
447 JAutres 394,91 394,91 394,91 394,91 0,00
impôts taxes
verSEMents
assimilés
4487 [Etat — 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
produits à
recevoir
« 41/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
286 904,89 128 475,66 286 904,89 128 475,66 158 429,23
443 Sous Total
compte 443
31 865,83 318 770,72 163 909,52 318 770,72 195 775,35 122 995,37
44551 Etat - TVA à
décaisser
3 412,00 3 412,00 3 412,00
4455 Sous Total
compte 4455
3 412,00 3 412,00 3 412,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
33 513,34 0,34 -33 513,00 0,34 0,34 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
38 994,97 -38 994,97 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
75 745,00 3 333,00 79 078,00 79 078,00 79 078,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
75 745,00 72 508,31 3 333,34 6 570,03 79 078,34 79 078,34 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
1 134,40 6 649,91 6 175,27 6 649,91 7 309,67 659,76
4457 Sous Total
compte 4457
1 134,40 6 649,91 6 175,27 6 649,91 7 309,67 659,76
445 Sous Total
compte 445
75 745,00 73 642,71 9 983,25 16 157,30 85 728,25 89 800,01 4 071,76
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
394,91 394,91 394,91 394,91 0,00
4487 Etat -
produits à
recevoir
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
Arrêté à la date du 31/12/2019
ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé ns 2 42 re 2 42 re L 42 re L 42 re L 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
448 Â|Sous Total 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
compte 448
44 Sous Total 90 745,00 105 508,54 356 284,06 195 596,91 447 029,06 301 105,45 145 923,61
compte 44
466 ÎJExcédt de 424,41 58,33 58,33 58,33 482,74 424,41
verSEMent
46711 [Autres comptes 3 843,75 19 315,29 15 471,54 19 315,29 19 315,29 0,00
créditeurs
4671 |Sous Total 3 843,75 19 315,29 15 471,54 19 315,29 19 315,29 0,00
compte 4671
46721 [Débiteurs 72 380,75 72 380,75 72 380,75 72 380,75 0,00
divers —
amiable
4672 |Sous Total 72 380,75 72 380,75 72 380,75 72 380,75 0,00
compte 4672
467 |Sous Total 3 843,75 91 696,04 87 852,29 91 696,04 91 696,04 0,00
compte 467
46 Sous Total 4 268,16 91 754,37 87 910,62 91 754,37 92 178,78 424,41
compte 46
4711 |Verst des 71,00 67 926,50 67 855,50 67 926,50 67 926,50 0,00
régisseurs
4713 [Recettes 1 111,72 1 291 900,92 1 293 660,85 1 293 012,64 1 293 660,85 648,21
percues avant
émission
titres
471411|Excédent à 58,33 58,33 58,33 58,33 0,00
réimputer —
pers physiques
471412|Excédent à 200,00 200,00 200,00 200,00 0,00
réimputer
— personnes
morales
42/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
42/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total
compte 448
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
90 745,00 105 508,54 356 284,06 195 596,91 447 029,06 301 105,45 145 923,61
466 Excédt de
verSEMent
424,41 58,33 58,33 58,33 482,74 424,41
46711 Autres comptes
créditeurs
3 843,75 19 315,29 15 471,54 19 315,29 19 315,29 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
3 843,75 19 315,29 15 471,54 19 315,29 19 315,29 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
72 380,75 72 380,75 72 380,75 72 380,75 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
72 380,75 72 380,75 72 380,75 72 380,75 0,00
467 Sous Total
compte 467
3 843,75 91 696,04 87 852,29 91 696,04 91 696,04 0,00
46 Sous Total
compte 46
4 268,16 91 754,37 87 910,62 91 754,37 92 178,78 424,41
4711 Verst des
régisseurs
71,00 67 926,50 67 855,50 67 926,50 67 926,50 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
1 111,72 1 291 900,92 1 293 660,85 1 293 012,64 1 293 660,85 648,21
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
58,33 58,33 58,33 58,33 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
200,00 200,00 200,00 200,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . z
de Libellé Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
47141 [Sous Total 200,00 258,33 58,33 258,33 258,33 0,00
compte 47141
4714 |Sous Total 200,00 258,33 58,33 258,33 258,33 0,00
compte 4714
4718 [Autres 592 439,72 592 439,72 592 439,72 592 439,72 0,00
recettes à
régulariser
471 |Sous Total 1 111,72 271,00 1 952 525,47 1 954 014,40 1 953 637,19 1 954 285,940 648,21
compte 471
4784 [Arrondis sur 0,45 1,67 1,22 1,67 1,67 0,00
déclaration de
TVA
478 |Sous Total 0,45 1,67 1,22 1,67 1,67 0,00
compte 478
47 Sous Total 1 111,72 271,45 1 952 527,14 1 954 015,62 1 953 638,86 1 954 287,07 648,21
compte 47
Total classe 4 92 127,72 428 683,66 3 673 367,84 3 529 113,49 3 765 495,56 3 957 797,15 185 529,23 377 830,82
51172 [Chèques 350,00 200,00 350,00 200,00 150,00
impayés
5117 [Sous Total 350,00 200,00 350,00 200,00 150,00
compte 5117
511 [Sous Total 350,00 200,00 350,00 200,00 150,00
compte 511
515 Compte au 691 324,18 1 507 737,28 1 289 373,63 2 199 061,46 1 289 373,63 909 687,83
trésor
51 Sous Total 691 324,18 1 508 087,28 1 289 573,63 2 199 411,46 1 289 573,63 909 837,83
compte 51
« 43/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
43/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
200,00 258,33 58,33 258,33 258,33 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
200,00 258,33 58,33 258,33 258,33 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
592 439,72 592 439,72 592 439,72 592 439,72 0,00
471 Sous Total
compte 471
1 111,72 271,00 1 952 525,47 1 954 014,40 1 953 637,19 1 954 285,40 648,21
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,45 1,67 1,22 1,67 1,67 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,45 1,67 1,22 1,67 1,67 0,00
47 Sous Total
compte 47
1 111,72 271,45 1 952 527,14 1 954 015,62 1 953 638,86 1 954 287,07 648,21
Total classe 4 92 127,72 428 683,66 3 673 367,84 3 529 113,49 3 765 495,56 3 957 797,15 185 529,23 377 830,82 51172 Chèques
impayés
350,00 200,00 350,00 200,00 150,00
5117 Sous Total
compte 5117
350,00 200,00 350,00 200,00 150,00
511 Sous Total
compte 511
350,00 200,00 350,00 200,00 150,00
515 Compte au
trésor
691 324,18 1 507 737,28 1 289 373,63 2 199 061,46 1 289 373,63 909 687,83
51 Sous Total
compte 51
691 324,18 1 508 087,28 1 289 573,63 2 199 411,46 1 289 573,63 909 837,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
084010
Balance
NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON
Réglementaire des Comptes du
Arrêté à la date du 31/12/2019
ETABLISSEMENT
Grand Livre
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4:
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
5411 |[Disponibilites 80,00 80,00 80,00
chez
régisseurs
d'avances
5412 [Disponibilités 20,00 20,00 20,00
régisseurs de
recettes
541 |Sous Total 80,00 20,00 100,00 100,00
compte 541
54 Sous Total 80,00 20,00 100,00 100,00
compte 54
580 [Opérations 160 429,70 160 429,70 160 429,70 160 429,70 0,00
d'ordre
budgétaires
58 Sous Total 160 429,70 160 429,70 160 429,70 160 429,70 0,00
compte 58
Total classe 5 691 404,18 1 668 536,98 1 450 003,33 2 359 941,16 1 450 003,33 909 937,83
6061 [Fournitures 431,54 111,70 431,54 111,70 319,84
non stockables
(eau, énergie)
6063 JAutres fournit 1 175,45 1 175,45 1 175,45
entretien et
petit équipt
6066 [Carburants 2 529,41 2 529,41 à 529,41
606 |Sous Total 4 136,40 111,70 4 136,40 111,70 4 024,70
compte 606
60 Sous Total 4 136,40 111,70 4 136,40 111,70 4 024,70
compte 60
611 [Sous-traitance 861 366,05 861 366,05 861 366,05
générale
44/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
44/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
80,00 80,00 80,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
20,00 20,00 20,00
541 Sous Total
compte 541
80,00 20,00 100,00 100,00
54 Sous Total
compte 54
80,00 20,00 100,00 100,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
160 429,70 160 429,70 160 429,70 160 429,70 0,00
58 Sous Total
compte 58
160 429,70 160 429,70 160 429,70 160 429,70 0,00
Total classe 5 691 404,18 1 668 536,98 1 450 003,33 2 359 941,16 1 450 003,33 909 937,83 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
431,54 111,70 431,54 111,70 319,84
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
1 175,45 1 175,45 1 175,45
6066 Carburants 2 529,41 2 529,41 2 529,41 606 Sous Total
compte 606
4 136,40 111,70 4 136,40 111,70 4 024,70
60 Sous Total
compte 60
4 136,40 111,70 4 136,40 111,70 4 024,70
611 Sous-traitance
générale
861 366,05 861 366,05 861 366,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4:
de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
61521 [Bâtiments 7 774,74 7 774,74 7 774,74
publics
6152 |Sous Total 7 774,74 7 774,74 7 774,74
compte 6152
6156 [Maintenance 201,60 201,60 201,60
615 J|Sous Total 7 976,34 7 976,34 7 976,34
compte 615
617 [Etudes et 1 605,60 1 605,60 1 605,60
recherches
61 Sous Total 870 947,99 870 947,99 870 947,99
compte 61
6215 |Persel 35 433,86 35 433,86 35 433,86
affecté par
collectivité
rattacht
6218 JAutre 9 680,75 9 680,75 9 680,75
personnel
extérieur
621 |Sous Total 45 114,61 45 114,61 45 114,61
compte 621
6236 [Catalogues et 2 804,20 2 804,20 2 804,20
imprimés
623 |Sous Total 2 804,20 2 804,20 2 804,20
compte 623
6251 |Voyages et 18,80 18,80 18,80
déplacements
625 |Sous Total 18,80 18,80 18,80
compte 625
« 45/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
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31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61521 Bâtiments
publics
7 774,74 7 774,74 7 774,74
6152 Sous Total
compte 6152
7 774,74 7 774,74 7 774,74
6156 Maintenance 201,60 201,60 201,60 615 Sous Total
compte 615
7 976,34 7 976,34 7 976,34
617 Etudes et
recherches
1 605,60 1 605,60 1 605,60
61 Sous Total
compte 61
870 947,99 870 947,99 870 947,99
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
35 433,86 35 433,86 35 433,86
6218 Autre
personnel
extérieur
9 680,75 9 680,75 9 680,75
621 Sous Total
compte 621
45 114,61 45 114,61 45 114,61
6236 Catalogues et
imprimés
2 804,20 2 804,20 2 804,20
623 Sous Total
compte 623
2 804,20 2 804,20 2 804,20
6251 Voyages et
déplacements
18,80 18,80 18,80
625 Sous Total
compte 625
18,80 18,80 18,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . o Libellé re L 42 re L 42 re 42 ue 2 42 ons 2 42
de de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Compte
6283 |Frais de 1 464,42 1 464,42 1 464,42
nettoyage des
locaux
6287 |Remboursements 600,00 600,00 600,00
de frais
6288 JAutres 727,79 727,79 727,79
628 |Sous Total 2 792,21 2 792,21 2 792,21
compte 628
62 Sous Total 50 729,82 50 729,82 50 729,82
compte 62
6331 |Verst de SPRIE SPRIE O1, 49
transport
6332 [Cotisations 70,64 70,64 70,64
versées au
FNAL
6336 |Cotisations 287,86 287,86 287,86
au Centre
National et
CGFET
633 |Sous Total 449,99 449,99 449,99
compte 633
63 Sous Total 449,99 449,99 449,99
compte 63
6411 Salaires, appoii 17 320,30 183,57 17 320,30 183,57 17 136,73
base
6412 |Congés payés 11,28 11,28 11,28 11,28 0,00
6413 |Primes et 2 266,88 2 266,88 2 266,88
gratifications
« 46/52
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31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
1 464,42 1 464,42 1 464,42
6287 Remboursements
de frais
600,00 600,00 600,00
6288 Autres 727,79 727,79 727,79 628 Sous Total
compte 628
2 792,21 2 792,21 2 792,21
62 Sous Total
compte 62
50 729,82 50 729,82 50 729,82
6331 Verst de
transport
91,49 91,49 91,49
6332 Cotisations
versées au
FNAL
70,64 70,64 70,64
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
287,86 287,86 287,86
633 Sous Total
compte 633
449,99 449,99 449,99
63 Sous Total
compte 63
449,99 449,99 449,99
6411 Salaires,appointements,commissions
base
17 320,30 183,57 17 320,30 183,57 17 136,73
6412 Congés payés 11,28 11,28 11,28 11,28 0,00 6413 Primes et
gratifications
2 266,88 2 266,88 2 266,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . o Libellé re L 42 re L 42 re 42 re 42 en: 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
6414 |Indemnités 185,13 185,13 185,13
et avantages
divers
641 |Sous Total 19 783,59 194,85 19 783,59 194,85 19 588,74
compte 641
6451 [Cotisations à 2 715,00 2 715,00 2 715,00
1l'URSSAF
6453 Cotisations 5 387,35 5 387,35 5 387,35
aux caisses de
retraite
6454 [Cotisations 5, 02 5, 02 5,02
aux ASSEDIC
6458 [Cotisat autres 66,00 66,00 66,00
organismes
sociaux
645 |Sous Total 8 173,37 8 173,37 8 173,37
compte 645
6475 |Médecine 29,70 29,70 29,70
du travail
pharmacie
6478 lAutres charges 285,00 285,00 285,00
sociales
diverses
647 |Sous Total 314,70 314,70 314,70
compte 647
64 Sous Total 28 271,66 194,85 28 271,66 194,85 28 076,81
compte 64
658 [Charges 0,55 0,54 0,55 0,54 0,01
diverses gest
courante
65 Sous Total 0,55 0,54 0,55 0,54 0,01
compte 65
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
47/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6414 Indemnités
et avantages
divers
185,13 185,13 185,13
641 Sous Total
compte 641
19 783,59 194,85 19 783,59 194,85 19 588,74
6451 Cotisations à
l'URSSAF
2 715,00 2 715,00 2 715,00
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
5 387,35 5 387,35 5 387,35
6454 Cotisations
aux ASSEDIC
5,02 5,02 5,02
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
66,00 66,00 66,00
645 Sous Total
compte 645
8 173,37 8 173,37 8 173,37
6475 Médecine
du travail
pharmacie
29,70 29,70 29,70
6478 Autres charges
sociales
diverses
285,00 285,00 285,00
647 Sous Total
compte 647
314,70 314,70 314,70
64 Sous Total
compte 64
28 271,66 194,85 28 271,66 194,85 28 076,81
658 Charges
diverses gest
courante
0,55 0,54 0,55 0,54 0,01
65 Sous Total
compte 65
0,55 0,54 0,55 0,54 0,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé re L 42 re L 42 re 42 re 42 en: 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
66111 [Intérêts 3 262,50 3 262,50 3 262,50
réglés à
l'écheance
6611 |Sous Total 3 262,50 3 262,50 3 262,50
compte 6611
661 |Sous Total 3 262,50 3 262,50 3 262,50
compte 661
66 Sous Total 3 262,50 3 262,50 3 262,50
compte 66
6711 |Intérets 0,54 0,54 0,54
moratoires
pénalites sur
march
671 |Sous Total 0,54 0,54 0,54
compte 671
673 Titres annulés 58,33 58,33 58,33
exercices
antérieurs
67 Sous Total 58,87 58,87 58,87
compte 67
6811 [DA —- immob 118 907,20 118 907,20 118 907,20
corpo et
incorpo
681 |Sous Total 118 907,20 118 907,20 118 907,20
compte 681
68 Sous Total 118 907,20 118 907,20 118 907,20
compte 68
Total classe 6 1 076 764,98 307,09 1 076 764,98 307,09 076 457,89
7061 [Transports de 71,00 61 751,39 71,00 61 751,39 61 680,39
voyageurs
48/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
3 262,50 3 262,50 3 262,50
6611 Sous Total
compte 6611
3 262,50 3 262,50 3 262,50
661 Sous Total
compte 661
3 262,50 3 262,50 3 262,50
66 Sous Total
compte 66
3 262,50 3 262,50 3 262,50
6711 Intérets
moratoires
pénalites sur
march
0,54 0,54 0,54
671 Sous Total
compte 671
0,54 0,54 0,54
673 Titres annulés
exercices
antérieurs
58,33 58,33 58,33
67 Sous Total
compte 67
58,87 58,87 58,87
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
118 907,20 118 907,20 118 907,20
681 Sous Total
compte 681
118 907,20 118 907,20 118 907,20
68 Sous Total
compte 68
118 907,20 118 907,20 118 907,20
Total classe 6 1 076 764,98 307,09 1 076 764,98 307,09 1 076 457,89 7061 Transports de
voyageurs
71,00 61 751,39 71,00 61 751,39 61 680,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . h Libellé cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4: cn: 2 4:
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
706 |Sous Total 71,00 61 751,39 71,00 61 751,39 61 680,39
compte 706
70 Sous Total 71,00 61 751,39 71,00 61 751,39 61 680,39
compte 70
734 |Verst de 15 000,00 1 591 676,81 15 000,00 1 591 676,81 1 576 676,81
transport
73 Sous Total 15 000,00 1 591 676,81 15 000,00 1 591 676,81 1 576 676,81
compte 73
7471 |Etat 2 267,00 2 267,00 2 267,00
747 |Sous Total 2 267,00 2 267,00 2 267,00
compte 747
74 Sous Total 2 267,00 2 267,00 2 267,00
compte 74
7588 [Autres 4,62 4,62 4,62
758 |Sous Total 4,62 4,62 4,62
compte 758
75 Sous Total 4,62 4,62 4,62
compte 75
777 [Quote part 5 684,00 5 684,00 5 684,00
subv invest
virée au
résult
778 Autres 0,27 0,27 0,27
produits
exceptionnels
77 Sous Total 5 684,27 5 684,27 5 684,27
compte 77
« 49/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
49/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
706 Sous Total
compte 706
71,00 61 751,39 71,00 61 751,39 61 680,39
70 Sous Total
compte 70
71,00 61 751,39 71,00 61 751,39 61 680,39
734 Verst de
transport
15 000,00 1 591 676,81 15 000,00 1 591 676,81 1 576 676,81
73 Sous Total
compte 73
15 000,00 1 591 676,81 15 000,00 1 591 676,81 1 576 676,81
7471 Etat 2 267,00 2 267,00 2 267,00 747 Sous Total
compte 747
2 267,00 2 267,00 2 267,00
74 Sous Total
compte 74
2 267,00 2 267,00 2 267,00
7588 Autres 4,62 4,62 4,62 758 Sous Total
compte 758
4,62 4,62 4,62
75 Sous Total
compte 75
4,62 4,62 4,62
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
5 684,00 5 684,00 5 684,00
778 Autres
produits
exceptionnels
0,27 0,27 0,27
77 Sous Total
compte 77
5 684,27 5 684,27 5 684,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2019
BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations Opérations Totaux Soldes non-budgétaires budgétaires
Numéro . z Libellé un 4 4: és 4 4: és 4 42 és 4 42 és 4 42
de Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit de compte Compte
Total classe 7 15 071,00 1 661 384,09 15 071,00 1 661 384,09 1 646 313,09
Total général 2 374 220,15 2 374 220,15 7 230 934,54 6 165 768,77 1 516 839,02 2 582 004,79] 11 121 993,71] 11 121 993,71 4 103 587,60 4 103 587,60
50/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
50/52
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 15 071,00 1 661 384,09 15 071,00 1 661 384,09 1 646 313,09 Total général 2 374 220,15 2 374 220,15 7 230 934,54 6 165 768,77 1 516 839,02 2 582 004,79 11 121 993,71 11 121 993,71 4 103 587,60 4 103 587,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Balance des valeurs inactives
Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 — BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Balance d'entrée| Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861 0,00 0,00
Portefeuille
REGIE ABONNEMENTS 200,00 39 950,00 40 150,00 0,00 40 100,00 40 100,00 50,00 0,00
REGIE TICKETS 5 250,00 6 800,00 12 050,00 0,00 5 750,00 5 750,00 6 300,00 0,00
C MA NAVETTE 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 861 5 450,00 49 350,00 54 800,00 0,00 48 450,00 48 450,00 6 350,00 0,00
862 0,00 0,00
Correspondant
REGIE ABONNEMENTS 16 480,00 40 100,00 56 580,00 0,00 30 635,00 30 635,00 25 945,00 0,00
REGIE TICKETS 16 832,00 5 750,00 22 582,00 0,00 96,00 96,00 22 486,00 0,00
C MA NAVETTE 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 759,00 759,00 1 841,00 0,00
Sous Total compte 862 33 312,00 48 450,00 81 762,00 0,00 31 490,00 31 490,00 50 272,00 0,00
863 0,00 0,00
Prise en charge titre et valeur
REGIE ABONNEMENTS 0,00 30 635,00 30 635,00 16 680,00 39 950,00 56 630,00 0,00 25 995,00
REGIE TICKETS 0,00 96,00 96,00 22 082,00 6 800,00 28 882,00 0,00 28 786,00
C MA NAVETTE 0,00 759,00 759,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 1 841,00
Sous Total compte 863 0,00 31 490,00 31 490,00 38 762,00 49 350,00 88 112,00 0,00 56 622,00
TOTAUX 38 762,00 129 290,00 168 052,00 38 762,00 129 290,00 168 052,00 56 622,00 56 622,00
51/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
51/52
Balance des valeurs inactives Arrêté à la date du 31/12/2019
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
REGIE ABONNEMENTS 200,00 39 950,00 40 150,00 0,00 40 100,00 40 100,00 50,00 0,00 REGIE TICKETS 5 250,00 6 800,00 12 050,00 0,00 5 750,00 5 750,00 6 300,00 0,00 C MA NAVETTE 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 5 450,00 49 350,00 54 800,00 0,00 48 450,00 48 450,00 6 350,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
REGIE ABONNEMENTS 16 480,00 40 100,00 56 580,00 0,00 30 635,00 30 635,00 25 945,00 0,00 REGIE TICKETS 16 832,00 5 750,00 22 582,00 0,00 96,00 96,00 22 486,00 0,00 C MA NAVETTE 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 759,00 759,00 1 841,00 0,00 Sous Total compte 862 33 312,00 48 450,00 81 762,00 0,00 31 490,00 31 490,00 50 272,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
REGIE ABONNEMENTS 0,00 30 635,00 30 635,00 16 680,00 39 950,00 56 630,00 0,00 25 995,00 REGIE TICKETS 0,00 96,00 96,00 22 082,00 6 800,00 28 882,00 0,00 28 786,00 C MA NAVETTE 0,00 759,00 759,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 1 841,00 Sous Total compte 863 0,00 31 490,00 31 490,00 38 762,00 49 350,00 88 112,00 0,00 56 622,00 TOTAUX 38 762,00 129 290,00 168 052,00 38 762,00 129 290,00 168 052,00 56 622,00 56 622,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
Page des signatures
31104 —- BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations _:
BONTOUX Sylvie (1016934934-0), Inspecteur des Finances Publiques À DDFiP DE VAUCLUSE, le 29/04/2020
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de BA REGIE DES TRANSPORTS LMV pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
AGUETTANT Laurent (1013850235-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAVAILLON, le 04/05/2020
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
/52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 084010 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CAVAILLON ETABLISSEMENT : BA REGIE DES TRANSPORTS LMV
/52
Page des signatures
31104 - BA REGIE DES TRANSPORTS LMV Exercice 2019
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
BONTOUX Sylvie (1016934934-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE VAUCLUSE, le 29/04/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de BA REGIE DES TRANSPORTS LMV pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. AGUETTANT Laurent (1013850235-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAVAILLON, le 04/05/2020 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Accusé de récepti
084-200040442-202! |
Accusé certifié exécui
République française 2020/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Affichage : 30/07/20
Réception par le pré!
4
OT Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
ë ER Séance du 23 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le 23 juillet, à quatorze heures, les membres du Conseil de Luberon Monts de
Vaucluse Agglomération légalement convoqués le 17 juillet deux mille vingt, se sont réunis en nombre
prescrit par la loi, à la salle du Moulin Saint Julien, de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 41
Absents : 14
e Dont suppléés : 0
e Dont représentés : 14
Abstention(s) : 1 (Mme Nallet)
Suffrages exprimés : 52
e dontpour: 52/{Le Président ne prend pas part au vote + pouvoir)
e dont contre : 0
Etaient présents :
Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme AMOROS Elisabeth — Mme ARAGONES Claire - M. ATTARD Alain — M.
BATOUX Philippe — Mme BLANCHET Fabienne — M. BOREL Félix — Mme CATALANO LLORDES Gaétane —
Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — Mme CRESP Delphine — M. DAUDET Gérard
— Mme DECHER Martine —- M. GERAULT Jean-Pierre - Mme GIRARD Nicole - Mme GREGOIRE Sylvie — M.
JUNIK Pascal - M. JUSTINESY Gérard — M, LEONARD Christian — M. LIBERATO Fabrice- Mme MACK Marie-
Thérèse — M. MASSIP Frédéric —- Mme MELANCHON Isabelle - Mme MILESI Véronique — Mme MONFRIN
Marie-José - M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse —
M. NOUVEAU Michel — Mme PALACIO Céline — Mme PESQUIES Christine —- M. PETTAVINO Jean-Pierre —
M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PIERI Julia —- Mme PONTET Annie — M. RIVET Jean-Philippe — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SELLES Jean-Michel — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme AUZANOT Bénédicte ayant donné pouvoir à M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme BASSANELLI Magali ayant donné pouvoir à M. Christian LEONARD
M. BLANC Jean-Baptiste ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
M. BOURSE Etienne ayant donné pouvoir à Mme PONTET Annie
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard
M. DERRIVE Eric ayant donné pouvoir à Mme Martine DECHER
Mme DESPLATS Gwenola ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier
M. KITAEFF Richard ayant donné pouvoir à Mme MACK Marie-Thérèse
M. LE FAOU Michel ayant donné pouvoirà Mme GIRARD Nicole
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme GREGOIRE Sylvie
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène
Mme PELLET Martine ayant donné pouvoir à M. GERAULT Jean-Pierre
Mme ROUX Isabelle ayant donné pouvoir à Mme PALACIO Céline
Mme STELLA Aurore ayant donné pouvoir à M. MASSIP Frédéric
Secrétaire de séance: Mme CRESP Delphine est désignée secrétaire de séance
N° 2020 — 77
Objet : FINANCES — Budget annexe transports : adoption du compte administratif 2019.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'instruction comptable M43;
Délibération 2020-77 A1 sd die {ile
AGGLOMÉRATION
République française
Séance du 23 juillet 2020
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
20207
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral
du 29 janvier 2020 ;
e Vu le débat d'orientation budgétaire mené en séance du Conseil communautaire du 27
février 2020 ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 16 juillet 2020.
Les membres du conseil communautaire sont invités à procéder à l'élection de leur président. Monsieur
le Président de l’agglomération peut assister à la discussion mais devra se retirer au moment du vote.
Il est rappelé que le Compte Administratif 2019 est conforme aux écritures du Compte de Gestion 2019
établi par le comptable du trésor.
Le conseil communautaire est invité à délibérer pour adopter le Compte Administratif 2019, exécution du
Budget Annexe Transports et les résultats des deux sections, selon le tableau synthétique ci-dessous :
Réalisations par section Fonctionnement Investissement
Dépenses
Recettes
Résultat courant d'exécution 2019
Report de l'exercice 2018
Résultat cumulé 2019
Restes à réaliser Dépenses
Restes à réaliser Recettes
Solde des RAR reportés en 2019
Solde d'investissement
1076 457,89 €
1 646 313,09 €
569 855,20 €
569 855,20 €
Le résultat global de clôture est de 211 329,59 €
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e ELIT Monsieur Patrick Sintès en tant que Président de séance ;
388 812,90 €
884 123,47 €
495 310,57 €
- 347 529,53 €
-147 781,04 €
- 506 306,65 €
O0 €
-506 306,65 €
-358 525,61 €
Délibération 2020-77 _ République française 2020/
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
: ints de Vaucluse \ # | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 23 juillet 2020
e DONNE ACTE à M. le Président de la présentation du Compte Administratif 2019 du budget
annexe Transports tel que présenté ci-dessus ;
e APPROUVE le compte administratif 2019 du budget annexe transports :
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 24 juillet 2020,
Le Président,
A\Vaucluse/x
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 re LL
Délibération 2020-77