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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 61
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - D2026 61)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2026 0604-D2026-61-DE
Accusé certifié exécu
Réception par le préfé
toire
b: République française 2026/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil
: , communautaire
AGGLOMERATION
Décision 2026/61 portant approbation d’une charte de prêt avec le conseil départemental de
Vaucluse pour le prêt de matériel 3D
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 5211-10;
e Vu le Code de la Commande Publique ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2026/34 en date du 9 avril 2026
accordant au Président délégation pour décider de la mise à disposition de locaux, terrain ou tout
autre élément du patrimoine que la collectivité agisse en qualité de bailleur ou de preneur ;
e Vu le projet de charte.
Considérant que le conseil départemental de Vaucluse, via le fab Lab prête aux établissements publics
du matériel informatique et notamment une imprimante 3D.
Considérant la demande prêt formulée par LMV pour une durée de 6 mois à compter du 26 mai 2026.
Décide,
Article 1 :
La charte relative au prêt de l'imprimante 3D avec le conseil départemental de Vaucluse est
approuvée. La durée du prêt est de six mois, soit du 26 mai 2026 eu 25 novembre 2026.
Article 2 :
Madame la directrice générale des services de la communauté d'agglomération et Monsieur le
responsable du SGC d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’ekécution de la
présente décision.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de VaCluse.
Fait à Cavaillon, lg
Le Présiden
Gérard DAUDET
Il'est précisé que la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat. Charte de prêt de matériel du Fablab
Préambule
Le Fablab du Service Livre et Lecture (SLL) du département de Vaucluse met à disposition des
bibliothèques de son réseau du matériel technique et numérique afin de soutenir leurs actions
culturelles, éducatives et créatives.
Cette charte a pour but de poser un cadre simple et partagé pour le prêt de ce matériel, dans un esprit
de confiance, de responsabilité et de coopération.
1 — À qui s’adresse le prêt
Le prêt de matériel s'adresse, en priorité, aux bibliothèques des communes du Vaucluse de moins de
15000 habitants.
Le matériel est prêté à la structure, sous couvert de sa tutelle administrative. Le responsable de la
bibliothèque désigne un référent qui en assure le suivi pendant toute la durée du prêt.
2 - Matériel concerné
Le Fablab peut prêter, selon disponibilité :
e Du matériel de fabrication numérique (imprimante 3D, découpeuse vinyle, etc.) ;
e Du matériel audiovisuel ou multimédia ;
e Des outils numériques associés.
La liste du matériel disponible est communiquée par le SLL.
Les consommables ne sont pas fournis.
3 — Conditions de prêt
Le prêt est gratuit.
Il fait l’objet d’une demande préalable auprès du SLL, précisant la nature et le contexte du projet,
l'usage envisagé, l’espace prévu et la durée souhaitée. Le SLL se réserve le droit d’arbitrer les
demandes.
La durée du prêt est fixée d’un commun accord et doit être respectée. Elle ne peut être inférieure à 3
mois ni supérieur à 6 mois. Le SLL effectue la livraison et l'installation du matériel.
4 — Utilisation du matériel
La bibliothèque s'engage à:
e Utiliser le matériel dans le cadre de ses actions et missions de service public ;
e Respecter les consignes d’utilisation et de sécurité ;
Service
VAUCLUSE Livre et
LE DÉPARTEMENT Le cture e Ne pas modifier ni réparer le matériel sans accord du SLL ;
e Veiller à ce que le matériel soit utilisé par des personnes accompagnées ou formées.
Toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales est interdite.
5 — Accompagnement et formation
Pour certains équipements, une prise en main ou une formation préalable peut être demandée.
Le référent désigné par la bibliothèque est l’interlocuteur privilégié du SLL pendant toute la durée du
prêt.
6 — Responsabilité
La bibliothèque, sous couvert de son autorité de tutelle, est responsable du matériel dès sa prise en
charge et jusqu’à sa restitution.
Elle s'engage à en prendre soin, à le stocker dans de bonnes conditions et à signaler rapidement tout
problème (panne, casse, perte ou vol).
En cas de dégradation liée à une mauvaise utilisation ou à un défaut de vigilance, une réparation où
un remplacement pourra être demandé.
7 - Assurance
La bibliothèque d'accueil assure être titulaire d’un contrat d'assurance de responsabilité civile incluant
le dommage aux biens.
8 — Restitution
Le matériel est restitué à la date prévue, propre, complet et en état de fonctionnement.
Un contrôle pourra être effectué au retour.
9 — Respect de la charte
Le non-respect de cette charte peut entraîner une suspension temporaire ou définitive du droit de
prêt.
10 — Acceptation
La signature de la présente charte vaut acceptation de l’ensemble de ses dispositions.
Identité de la bibliothèque et du référent :
Fait à Cannes a ,1e G Lure) well. Signature du respo ds
Le Président,
Gérard DAUDET
Service
VAUCLUSE BE 17 | Livreer LE DÉPARTEMENT | Lectu re