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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 174 a 178
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - 174 a 178)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
République française Accusé de réception - Ministères jlptérieur
Département de Vaucluse — ArrorlAéSSRMSAt2pRPI0S-DEL2022-174-DE z Œ£ z Le Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se sont
réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard
DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: 0
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique —- Mme ARAGONES Claire — M. ATTARD Alain — Mme AUDIBERT
Danielle —- Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M. CARLIER
Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER Martine —
M. DERRIVE Eric —- Mme GIRARD Nicole —- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON Isabelle —
Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme NEMROD-BONNAL Marie-
Thérèse — M. NOUVEAU Michel —- Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre - Mme PONTET Annie — M. ROUSSET
André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI Véronique,
M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 — 174
Objet : CAMPINGS — Approbation des tarifs 2023.
REA EN
Délibération 2022-174 République française 2022/.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
DA Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n°2020/26 du 27 février 2020 relative aux tarifications ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération gère deux campings intercommunaux : La Durance à Cavaillon
et les Royères du Prieuré à Maubec.
Dans ce cadre, le conseil communautaire est compétent pour voter les grilles tarifaires appliquées aux
campeurs.
Ces dernières sont ajustées annuellement en fonction de différents éléments conjoncturels et le classement
de nos équipements.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE la grille tarifaire du camping « La Durance », ci-annexée applicable au 1°" janvier 2023 ;
e _APPROUVE la grille tarifaire du camping « Les Royères du Prieuré », ci-annexée, applicable au 1%
janvier 2023 ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette
décision.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre 2022
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA. Gérard DAUDET.
1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
2
Délibération 2022-174 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-200040442-20221208-DEL2022-174-DE |
ACCU!
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 1
TARIFICATION 2023
Camping Intercommunal ‘La Durance’
(1) Tarif pour une occupation de 4 personnes
(2) Tarif pour une occupation de 6 personnes
Les personnes supplémentaires seront facturées au tarif campeur/enfant
Tarif par nuit si pas de location à la semaine : (tarif semaine/7) + 10%
Tarifs locatifs
Haute saison du 08/07 au 21/08
Type de location +
Caractéristiques
Emplacement
+ Nom 1
ère semaine 2 semaines
~-5%
3 semaines
~-7,5%
4 semaines
~-10%
Mobil-home IRM Titania
4/6 p, 2 ch. (~23 m²) (1)
95 Roussillon
96 Gordes
97 Bories
575 € 1 095 € 1 595 € 2 070 €
Mobil-home WATIPI Texas
6/8 p, 3 ch (~32 m²) (2)
05 Soleil
06 Mistral
07 Luberon
685 € 1 295 € 1 900 € 2 465 €
Mobil-home Trigano EVO 24
4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
93 Bastidon
99 Olivier 735 € 1 395 € 2 040€ 2 645 €
Mobil-home Trigano EVO 33
6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé 98 Romarin 875 € 1 660 € 2 425 € 3 150 €
Mobil-home Trigano OPTIMEO
4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé, PMR 100 Melon 815 € 1 545 € 2 260 € 2 930 €
Chalet-Campeco GITOTEL
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²) 91 Cigale 510 € 970 € 1 415 € 1 835 €
Chalet-Cottage GITOTEL 5
5 p, 2 ch, (34m²)
88 Amandier
90 Figuier 585 € 1 110 € 1 620 € 2 100 €
Chalet-Cottage GITOTEL 6
6 p, 2 ch. (37,2m²)
89 Laurentin
92 Marjolaine
94 Lavandin
610 € 1 160 € 1 820 € 2 195€
Bungalow-Toile PAGAN
5 p, 2ch (25m²)
80 Moulin
81 Ventoux
82 Genet
83 Mimosa
84 Cyprès
425 € 805 € 1 180 € 1 525 €
ANNEXE N°15A TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 2
(1) Tarif pour une occupation de 4 personnes
(2) Tarif pour une occupation de 6 personnes
Les personnes supplémentaires seront facturées au tarif campeur/enfant
Tarifs locatifs
Basse saison du 01/04 au 17/05 et du 29/08 au 30/09
Type de location +
Caractéristiques
Emplacement
+ Nom
1ère semaine 2 semaines
~-5%
3 semaines
~-10%
4 semaines
~-15%
Mobil-home IRM Titania
4/6 p, 2 ch. (~23 m²) (1)
95 Roussillon
96 Gordes
97 Bories
320 € 605 € 860 € 1085 €
Mobil-home WATIPI Texas
6/8 p, 3 ch (~32 m²) (2)
05 Soleil
06 Mistral
07 Luberon
395 € 750 € 1 065 € 1 340 €
Mobil-home Trigano EVO 24
4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
93 Bastidon
99 Olivier 375 € 715 € 1 010 € 1 275 €
Mobil-home Trigano EVO 33
6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé 98 Romarin 450 € 855 € 1 215 € 1 530 € Mobil-home Trigano OPTIMEO
4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé, PMR 100 Melon 425 € 810 € 1 145 € 1 445 €
Chalet-Campeco GITOTEL
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²) 91 Cigale 300 € 570 € 800 € 995 €
Chalet-Cottage GITOTEL 5
5 p, 2 ch, (34m²)
88 Amandier
90 Figuier 350 € 665 € 945 € 1 190 €
Chalet-Cottage GITOTEL 6
6 p, 2 ch. (37,2m²)
89 Laurentin
92 Marjolaine
94 Lavandin
385 € 730 € 1 035 € 1 305 €
Bungalow-Toile PAGAN
5 p, 2ch (25m²)
80 Moulin
81 Ventoux
82 Genet
83 Mimosa
84 Cyprès
215 € 395 € 575 € 715€ TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 3
(1) Tarif pour une occupation de 4 personnes
(2) Tarif pour une occupation de 6 personnes
Les personnes supplémentaires seront facturées au tarif campeur/enfant
Tarifs locatifs
Basse saison du 01/04 au 17/05 et du 29/08 au 30/09
Tarif à la nuitée - *2 nuits minimum
Type de location +
Caractéristiques
Emplacement
+ Nom
1ère et 2ème
nuits * 3
ème nuit 4ème nuits 5ème nuits 6ème nuit
Mobil-home IRM Titania
4/6 p, 2 ch. (~23 m²) (1)
95 Roussillon
96 Gordes
97 Bories
63 € 58 € 48 € 41 € 38 €
Mobil-home WATIPI Texas
6/8 p, 3 ch (~32 m²) (2)
05 Soleil
06 Mistral
07 Luberon
75 € 69 € 55 € 49 € 42 €
Mobil-home Trigano EVO 24
4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
93 Bastidon
99 Olivier 70 € 65 € 56 € 47 € 40 €
Mobil-home Trigano EVO 33
6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé 98 Romarin 82 € 79 € 68 € 59 € 52 € Mobil-home Trigano OPTIMEO
4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé, PMR 100 Melon 76 € 71 € 64 € 59 € 51 €
Chalet-Campeco GITOTEL
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²) 91 Cigale 57 € 54 € 45 € 39 € 36 €
Chalet-Cottage GITOTEL 5
5 p, 2 ch, (34m²)
88 Amandier
90 Figuier 66 € 63 € 54 € 46 € 42 €
Chalet-Cottage GITOTEL 6
6 p, 2 ch. (37,2m²)
89 Laurentin
92 Marjolaine
94 Lavandin
69 € 67 € 60 € 51 € 47 €
Bungalow-Toile PAGAN
5 p, 2ch (25m²)
80 Moulin
81 Ventoux
82 Genet
83 Mimosa
84 Cyprès
40 € 38 € 32 € 28 € 25 € TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 4
(1) Tarif pour une occupation de 4 personnes
(2) Tarif pour une occupation de 6 personnes
Les personnes supplémentaires seront facturées au tarif campeur/enfant
Tarifs locatifs
Moyenne saison du 18/05 au 07/07 et du 22/08 au 28/08
Type de location +
Caractéristiques
Emplacement
+ Nom
1ère semaine 2 semaines
~-5%
3 semaines
~-10%
4 semaines
~-15%
Mobil-home IRM Titania
4/6 p, 2 ch. (~23 m²) (1)
95 Roussillon
96 Gordes
97 Bories
425 € 805 € 1150 € 1 445 €
Mobil-home WATIPI Texas
6/8 p, 3 ch (~32 m²) (2)
05 Soleil
06 Mistral
07 Luberon
495 € 940 € 1 335 € 1 680 €
Mobil-home Trigano EVO 24
4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
93 Bastidon
99 Olivier 515 € 980 € 1 390 € 1 750 €
Mobil-home Trigano EVO 33
6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé 98 Romarin 585 € 1 110 € 1 560 € 1 955 € Mobil-home Trigano OPTIMEO
4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé, PMR 100 Melon 525 € 995 € 1 420 € 1 785 €
Chalet-Campeco GITOTEL
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²) 91 Cigale 380 € 725 € 1 025 € 1 295 €
Chalet-Cottage GITOTEL 5
5 p, 2 ch, (34m²)
88 Amandier
90 Figuier 430 € 815 € 1 160 € 1 460 €
Chalet-Cottage GITOTEL 6
6 p, 2 ch. (37,2m²)
89 Laurentin
92 Marjolaine
94 Lavandin
455 € 865 € 1 225 € 1 545 €
Bungalow-Toile PAGAN
5 p, 2ch (25m²)
80 Moulin
81 Ventoux
82 Genet
83 Mimosa
84 Cyprès
315 € 600 € 850 € 1070 € TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 5
(1) Tarif pour une occupation de 4 personnes
(2) Tarif pour une occupation de 6 personnes
Les personnes supplémentaires seront facturées au tarif campeur/enfant
Tarifs locatifs
Moyenne saison du 18/05 au 08/07 et du 20/08 au 26/08
Tarif à la nuitée - *2 nuits minimum
Type de location +
Caractéristiques
Emplacement
+ Nom
1ère et 2ème
nuits * 3
ème nuit 4ème nuits 5ème nuits 6ème nuit
Mobil-home IRM Titania
4/6 p, 2 ch. (~23 m²) (1)
95 Roussillon
96 Gordes
97 Bories
71 € 69 € 66 € 62 € 56 €
Mobil-home WATIPI Texas
6/8 p, 3 ch (~32 m²) (2)
05 Soleil
06 Mistral
07 Luberon
85 € 78 € 74 € 69 € 67 €
Mobil-home Trigano EVO 24
4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
93 Bastidon
99 Olivier 89 € 80 € 76 € 72 € 66 €
Mobil-home Trigano EVO 33
6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé 98 Romarin 99 € 95 € 90 € 84 € 75 € Mobil-home Trigano OPTIMEO
4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé, PMR 100 Melon 92 € 86 € 80 € 75 € 69 €
Chalet-Campeco GITOTEL
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²) 91 Cigale 65 € 63 € 59 € 52 € 45 €
Chalet-Cottage GITOTEL 5
5 p, 2 ch, (34m²)
88 Amandier
90 Figuier 74 € 70 € 65 € 62 € 56 €
Chalet-Cottage GITOTEL 6
6 p, 2 ch. (37,2m²)
89 Laurentin
92 Marjolaine
94 Lavandin
78 € 75 € 70 € 65 € 59 €
Bungalow-Toile PAGAN
5 p, 2ch (25m²)
80 Moulin
81 Ventoux
82 Genet
83 Mimosa
84 Cyprès
55 € 52 € 48 € 45 € 42 € TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 6
Tarifs locatifs
HORS SAISON : du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023
Type de location +
Caractéristiques
Emplacement
+ Nom 1 semaine le mois
Par nuit**
(Minimale 4 nuits)
Mobil-home IRM Titania
4/6 p, 2 ch. (~23 m²)
95 Roussillon
96 Gordes
97 Bories
240 € 715 € 39,00 €
Mobil-home WATIPI Texas
6/8 p, 3 ch (~32 m²)
05 Soleil
06 Mistral
07 Luberon
280 € 845 € 50,00 €
Mobil-home Trigano EVO 24
4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
93 Bastidon
99 Olivier 270 € 825 € 45,00 €
Mobil-home Trigano EVO 33
6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé 98 Romarin 325 € 975 € 56,00 €
Mobil-home Trigano OPTIMEO
4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé, PMR 100 Melon 295 € 855 € 48,00 €
Chalet-Campeco GITOTEL
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²) 91 Cigale 225 € 685 € 33,00 €
Chalet-Cottage GITOTEL 5
5 p, 2 ch, (34m²)
88 Amandier
90 Figuier 245 € 770 € 39,00 €
Chalet-Cottage GITOTEL 6
6 p, 2 ch. (37,2m²)
89 Laurentin
92 Marjolaine
94 Lavandin
255 € 795 € 41,00 € TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 7
Tarifs emplacements camping
TARIF JOURNALIER Basse saison * Haute saison**
Emplacement Confort pour 1 installation :
caravane/camping-car ou tente + véhicule 5,00 € 6,00 €
Emplacement Nu : tente (sans possibilité de
branchement électricité) 3,00 € 3,50 €
Emplacement Nu : Tente + voiture 4,00 € 5,00 €
Campeur 4,70 € 6,00 €
Enfant < 12 ans 2,50 € 4,00 €
Enfant < 2 ans gratuit gratuit
Véhicule, remorque ou autre installation
suppl. 3,00 € 3,50 €
Moto 1,50 € 2,00 €
Electricité
4A 2,80 € 2,80 €
6A 4,50 € 4,50 €
8A 5,50 € 5,50 €
10A 7,00 € 7,00 €
Animaux 2,50 € 3,00 €
Visiteur 2,50 € 3,00 €
Douche passage (sans nuitée) 2,50 € 3,00 €
Stationnement caravanes inoccupées 6,00 € 12,50 €
FORFAITS (totalité à payer à l'avance)
Forfait Semaine :
Emplacement Confort avec électricité pour 1
installation + véhicule + 2 personnes + 6 amp 117 € 145 €
Emplacement Nu : tente + véhicule + 2 pers. 83 € 105 €
Emplacement Nu : tente + 1 personne 47 € 62 €
Forfait Mois :
Emplacement Confort avec électricité pour 1
installation + véhicule + 2 personnes + 6 amp 490 € 615 €
Emplacement Nu : tente + véhicule + 2 pers. 350 € 455 €
Emplacement Nu : tente + 1 personne 190 € 260 €
*Basse saison 2020 : du 01/04 au 07/07 et 27/08 au 30/09
**Haute saison 2020 : du 08/07 au 26/08 TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 8
Tarifs saisonnier camping
Tarif par mois (31 jours) 1 pers 2 pers 3 pers 4 pers
Emplacement avec électricité pour 1 installation +
véhicule + x personnes + 4 amp 360,00 € 500,00 € 640,00 € 780,00 €
Emplacement tente + véhicule + x personnes 230,00 € 370,00 € 510,00 € 650,00 €
Emplacement tente + x personnes 210,00 € 350,00 € 490,00 € 630,00 €
Payable en avance par mois
Tarif unique toute la saison pour des clients qui restent > 4 mois avec un arrivée en avril ou mai IR
TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 9
Tarif de groupe
Lors de manifestations majeures, d’événements sportifs organisés sur la commune de Cavaillon et le territoire élargi, un tarif de groupe (à partir de 20 personnes) peut être appliqué :
- 11,50 € par personne par nuit pour un hébergement en locatif (hors période de vacances scolaires), avec un minimum de 2 nuits de location.
- 6,50 € par personne par nuit pour un emplacement camping avec électricité
Tarifs préférentiels
- CampingCard / ACSI
17 € par nuit
2 personnes + emplacement Branchement 6
ampères
1 animal
Du 01/04 au 07/07 et
du 25/08 au 30/09
- Fédération Française de Camping et de Caravaning (FFCC)
Réduction de 5 % sur le tarif
journalier
toute prestation
Du 04/07 au 27/08
Réduction de 10 % sur le tarif
journalier
Du 01/04 au 03/07 et
du 28/08 au 30/09
- Guide du routard
Réduction de 8 % sur le tarif
journalier Toute prestation Toute période
- ADAC
Réduction de 10 % sur le tarif
journalier Emplacements
Du 01/04 au 08/07 et
du 26/08 au 30/09
- Camping Club de France
Réduction de 10% sur le tarif
journalier Locations du 01/04 au 08/07 Réduction de 10 % sur le tarif
journalier Emplacements
du 01/04 au 07/07 et
du 25/08 au 30/09
- Pèlerinage
12,50€ / nuit /personne
- Logement d’urgence
575€/mois TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 10
T arif réservation/annulation
Frais de réservation 10.00 €
Frais d’annulation Minimum 10.00 € En cas de ‘no show’, les arrhes versées seront transférées en frais d’annulation
Les réservations ne prendront effet qu'après signature du contrat de réservation et après réception des arrhes. Seules les annulations intervenant au minimum de 30 jours avant la date d'arrivée donneront droit au remboursement des sommes déjà versées.
En deçà de ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué sans justificatif médical ou professionnel. Dans tous les cas, des frais d'annulation de 10€ seront appliqués.
COMMISSIONS
ACSI 10 %
ANWB 20 %
Camping&co 20%
Campings.com 21 %
Ctoutvert (et partenaires)
10% en haute saison
et 15% en basse
saison
Jetcamp 12 %
Izicamp 17%
Pitchup 15%
VACAF 10%
DIVERS
Descriptif Tarif unitaire € TTC
Congélation Pain de Glace 0.30 €
Sac de glaçons (~500 gr) 0.50 €
Fusible 1.00 €
Fax/photocopie noir blanc 0.30 €
Photocopie couleur 0.90 €
Location frigo (par semaine) 25.00 €
Location draps (par lit) 10.00 €
Oreiller abîmé 10.00 €
Forfait ménage 50.00 €
Couverture abîmée 35.00 €
Animal dans locations / jour 5,00 €
Rouleau Papier toilette 0.75 €
CAUTION POUR OBJETS PRETES
Descriptif Tarif unitaire € TTC
Carte magnétique 30.00 €
Adaptateur prise Européen 25.00 €
Carte piscine 5.00 €
Caution pour locatif 200.00 €
Objets sportifs (ballons, raquettes…) 10.00 € Pour chaque objet prêté, une caution (non-encaissée) sera demandée.
Les objets non rendus seront facturés au tarif de la caution.
La caution des locatifs sera rendue si la location est rendue dans le même état qu’à l'arrivée du client (propreté, casse, détérioration...) TARIFICATION 2023 CAMPING LA DURANCE 11
Packs
* Possibilité de mettre en place si moins que 50% des locatifs sont réservés à n -14jrs
weekend
Pâques
Weekend
fête du
travail
Weekend
Victoire
1945
Weekend
pentecôte Ascension
Promo
Basse
saison*
Promo
Moyenne
saison*
3 jrs 3 jrs 3 jrs 3 jrs 5 jrs 5 jrs 5 jrs
Type de location
Mobil-home IRM 135 € 135 € 135 € 155 € 285 € 265 € 280 € 4 /6 p, 2 ch, (~23 m²)*
Mobil-home WATIPI 155 € 155 € 155 € 175 € 325 € 315 € 320 €
6/8 p, 3 ch. (~32 m²)**
Mobil-home EVO 24 140 € 140 € 140 € 170 € 325 € 295 € 325 € 4 p, 2 ch. (~24m²) climatisé
Mobil-home EVO 33 170 € 170 € 170 € 195 € 380 € 330 € 375 € 6 p, 3 ch. (~33m²) climatisé
Mobil-home OPTIMEO PMR 160 € 160 € 160 € 180 € 325 € 320 € 350 € 4 p,2 ch (~ 32m²) climatisé,
Chalet-Campeco 120 € 120 € 120 € 130 € 275 € 240 € 255 €
4 p, 1 ch. + alcôve (~21m²)
Chalet-Cottage 140 € 140 € 140 € 150 € 300 € 280 € 295 €
5 p, 2 ch, (34m²)
Chalet-Cottage 150 € 150 € 150 € 155 € 305 € 290 € 300 €
6 p, 2 ch. (37,2m²)
Bungalow-Toile 90 € 110 € 215 € 215 €
5 p, 2ch (25m²) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-20004044: E |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse VA
CAMPINGS
TARIFICATION 2023
Camping Intercommunal ‘Les Royères du Prieuré’
TARIF JOURNALIER 2023
Emplacement pour 1
caravane/camping-car ou
tente + véhicule
Basse saison 2023 Juillet-Août 2023
5.50 € 6.00 €
Emplacement tente (sans
possibilité de branchement
électricité) 3.00 € 3.50 €
Campeur 5.00 € 5.00 €
Enfant < 12 ans 2.20 € 2.20 €
Enfant < 2 ans gratuit
Véhicule, remorque ou autre
installation sup. 2.70 € 3.20 €
Moto 1.70 €
6A 4.50 €
10A 5.50 €
Animal 2.20 €
Le camping est ouvert du 1er avril au 15 octobre
ANNEXE N°15B Luberon Monts de Vaucluse VA
CAMPINGS
TARIFICATION 2023
Camping Intercommunal Les Royères du Prieuré
TARIF LOCATIONS 2023
Avancée couverte - kitchenette - W. C. - cabine de toilettes (douche) et télévision.
MOBIL-HOME 4+2*
avril/mai/oct juin/sept juillet/août
Nuit ** 65 € 74 € -
7 jours 330 € 435 € 520 €
14 jours 550 € 710 € 935 €
21 jours 825 € 940 € 1 345 €
28 jours 1 050 € 1 190 € 1 585 €
** Minimum 2 nuits.
Les locations sont disponibles le jour d’arrivée à partir de 17h. TARIF LOCATIONS 2023
Avancée couverte - kitchenette - W. C. - cabine de toilettes (douche), climatisation et télévision.
MOBIL-HOME 5+2*
avril/mai/oct juin/sept juillet/août
Nuit ** 78 € 88 € -
7 jours 400 € 505 € 610 €
14 jours 660 € 850 € 1 050 €
21 jours 995 € 1 150 € 1 545 €
28 jours 1 210 € 1 455 € 1 820 €
** Minimum 2 nuits.
Les locations sont disponibles le jour d’arrivée à partir de 17h.
52 chemin de la combe St Pierre 84660 MAUBEC Tél. : 04.90.76.50.34
Mail : camping.maubec@c-lmv.fr Site : www.campingmaubec-luberon.com TARIFICATION 2023
Gite d’étape « les Royères du Prieuré »
LOCATION GITE RURAL - 15 LITS
(Par jour et par personne)
Du 15 avril au 14 octobre* : 16.00 €
Du 15 octobre au 14 avril : 19.00 €
(minimum 3 personnes - réservation obligatoire)
Vacances de NOEL : 24.00 €
(minimum 3 personnes - réservation obligatoire)
*supplément chauffage selon conditions climatiques
Le gîte doit être libre au plus tard à 10 heures et est disponible à partir de 17h00.
52 chemin de la combe St Pierre 84660 MAUBEC Tél. : 04.90.76.50.34
Mail : gite.maubec@c-lmv.fr ww.campingmaubec-luberon.com TARIFICATION VENTES ANNEXES 2023 Les Royères du Prieuré
- Frais de réservation séjour camping et locatifs : 10.00 €
- Forfait ménage : 50.00 €
- Caution locatif Mobil-home : 200.00 €
- Caution locatif Gîte d’étape : 400.00 €
- Forfait couverture abimée locatifs : 50 €
- Forfait oreiller abimé locatifs : 25 €
- Charge voiture électrique 16Amp sur Mobil-home ou Gîte : 8.00 €
- Accès borne électrique 6Amp : 4.50 €
- Accès borne électrique 10Amp : 5.50 €
- Accès borne de service camping-car : 5.00 €
- Magnum : 2.90 €
- Cornetto : 2.30 €
- Solero : 2.00 €
- Recharge accumulateur ice block : 0.60 €
- Forfait douche et/ou wc : 5.00 €
- Prise européenne pour borne électrique sur emplacement : 12 €
- Remise sur séjour longue durée > 30 jours : 10% République fra nçaise Accusé de réception - Ministèmpiæ2 Yitérieu
Département de Vaucluse — ArrordiééPA#Ht4P9RAI205-0EL2022-175 0€ |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations dutonsett communautaire
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur
Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole— Mme GREGOIRE Sylvie— M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoirà M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-175
Objet : VALORISATION DES DECHETS — Approbation du contrat avec ECOSYSTEM relatif à la prise en
charge des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).
1
EE Délibération 2022-175 République française 20227.
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e Vu la directive n° 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;
e Vu la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques ;
e Vule Code de l'Environnement et notamment les articles L.541-10, L.541-10-2, R.541-102, R.541-104, R.541-
105 ;
e Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
e Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et
des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des équipements
électriques et électroniques ;
e Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la Société ECOLOGIC en qualité d’éco-
organisme de la filière REP des équipements électriques et électroniques ;
e Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la Société ECOSYSTEM en qualité d’éco-
organisme de la filière REP des équipements électriques et électroniques ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sont soumis à une règlementation
spécifique en raison des substances où composants dangereux pour l’environnement et doivent faire
l’objet d’une collecte sélective et d’un traitement depuis 2007.
La collecte sélective de ces DEEE est assurée par LMV depuis plusieurs années, en déchetteries ou via la
collecte des encombrants en porte à porte.
Par délibération n° 2021-14 du 18 février 2021, le conseil communautaire avait approuvé les conventions
avec l’éco-organisme OCAD3E pour la collecte séparée des DEEE et pour la collecte des lampes usagées
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026.
L'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des DEEE est
venu modifier l’organisation des relations contractuelles et financières entre les collectivités territoriales
et leur groupement.
Désormais, il incombe à OCAD3E, en sa qualité d'organisme coordonnateur, de répartir les obligations de
collecte des DEEE ménagers des éco-organismes agréés, à savoir ECOLOGIC et ECOSYSTEM, selon une
répartition géographique du territoire national. L'éco-organisme référent de LMV est ECOSYSTEM.
Il convient donc de signer un nouveau contrat avec ECOSYSTEM pour une durée courant rétroactivement
à compter du 1° juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2027 fixant :
e Les modalités de prise en charge des coûts de collecte des DEEE supportés par notre collectivité,
conformément au barème national annexé au contrat, la reprise des DEEE ainsi collectés par elle et le
versement de la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
mises en œuvre par la collectivité.
e Le nouveau dispositif relatif à la prise en charge, par l’éco-organisme, des coûts des opérations de
collecte des DEEE ménagers usagés collectés dans les zones de réemploi.
2 DENIS EPP CA DT OR D RPC PC AS I D RP SRE RG RO RERO
Délibération 2022-1735 République française 20227...
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Luberon Monts de Vaucluse VA , Séance du 8 décembre 2022 A e Ji
Le nouveau barème (annexe 7 du contrat) comporte également les évolutions suivantes qui modifient
sensiblement le contrat en faveur des collectivités et ont un impact financier sur le calcul des
compensations allouées aux collectivités :
e L'évolution des montants du forfait fixe.
+ L'évolution des montants des soutiens variables et la valorisation des flux massifiés et du sur-tri des
PAM.
+ _Le renforcement des mesures de lutte contre les vols et pillages des DEEE en proposant de nouveaux
dispositifs relatifs à l’installation et à la maintenance du système de vidéo-surveillance en déchetterie.
° La contribution de l’éco-organisme référent au fonctionnement des zones de réemploi en déchetterie.
+ L'évolution des montants des forfaits financiers au titre des actions d’information et de sensibilisation
sur les DEEE.
Par conséquent, la convention signée en 2021 avec OCAD3E en 2021 conformément à la délibération du
conseil communautaire du 18 février 2021 est résiliée de plein droit au 30 juin 2022, l'agrément d'OCAD3E
étant arrivé à son échéance à cette date.
Pour mémoire, les recettes versées par OCAD3E au titre de l’année 2021 se sont élevées à 34 757€.
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'acte de cessation de la convention avec OCAD3E signée en 2021 à compter
rétroactivement du 30 juin 2022 à minuit ;
e APPROUVE le nouveau contrat avec ECOSYSTEM relatif à la prise en charge des DEEE pour la
période du 1° juillet 2022 au 31 décembre 2027;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer lesdits actes ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembr
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELpA. Gérard DAUDET.
1) ‘
3
Délibération 2022-175 République française 2022/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
DEEE EE OI ASE RE PR NS RER 2
Délibération 2022-175 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20221208-DEL2022-175-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation Version Juillet 2022
Entre les soussignés :
[dénomination de la collectivité]
Représenté(e) par [Monsieur ou Madame] [Prénom, Nom], [fonctions], agissant en application de la délibération de [Appellation de l'organe délibérant] (liste des collectivités et communes, membres en annexe),
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Adresse e-mail :
désigné(e) ci-après la « Collectivité»,
Et,
La société [dénomination Sociale], société par actions simplifiée [complément éventuel sur la forme] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est sis on du siège Social], matricule au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro JRCS.I
représentée par [Madame ou Monsieur] [Prénom ef nom du signataire], [son Président dûment habilité[e] aux fins des présentes,
ci-après désignée l'« Eco-organisme Référent »,
La Collectivité et l'Eco-organisme Référent sont également.ci-après désignés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
En présence de :
La société [dénomination sociale], société par actions simplifiée [complément éventuel sur la forme] au capital de [montant du capital social] euros, dont le siège social est sis [adresse du siège social, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro JR.C.S;[__],
représentée par [Madame ou Monsieur [Prénom et nom du signataire], [son Président], dûment habilité[e] aux fins des présentes,
Ci-après « i
intervenant aux présentes afin de souscrire l'engagement mentionné à l'Article 5.
1/22 Vu la directive 2011/65/UE du 8 Juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques,
Vu la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques, Vu l'article L.541-10 du Code de l'environnement,
Vu l'article L.541-10-2 du Code de l'environnement,
Vu l'article R.541-102 du code de l'environnement,
Vu l'article R.541-104 du code de l'environnement,
Vu l'article R.541-105 du code de l'environnement,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la société Ecologic en qualité d'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour. les‘ équipements électriques et électroniques ménagers des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement, Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la société ecosystem en qualité d'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour les équipements électriques et électroniques ménagers des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
IL À ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société Ecologic a été agréée par arrêté du ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 décembre 2021, modifié par arrêté en date du 4 mars 2022, jusqu'au 31 décembre 2027, en qualité d'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 pour les équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4;5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
La société ecosystem a été agréée par arrêté du ministre de la transition écologique et dû ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 décembre 2021, modifié par arrêté en date du 4 mars 2022, jusqu'au 31 décembre 2027, en qualité d'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 27 octobre 2021 pour les équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'articlé R. 543-172 du code de l'environnement.
Conformément aux dispositions du Cahier des charges des Eco-organismes, Ecologic et ecosystem, sous l'égide de la société OCADSE organisme coordonnateur agréé par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en daté du 45 juin 2022, ont conjointement arrêté les termes du présent contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l'environnement:collectés par les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière. de l'éco-organisme aux actions de prévention, communication et sécurisation des collectivités territoriales.
La Collectivité a mis en place, dans le cadre du service public de la gestion des déchets, une collecte séparée notamment des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au Il de l'article R. 543-172 du code de l'environnement (ci-après les « DEEE »).
En application des dispositions de l'article R.541-107 du code de l'environnement et de la section 4 du Cahier des charges de l'organisme coordonnateur, compte tenu du Périmètre contractuel, il appartient à ], en sa qualité d'éco-organisme agréé (l« Eco-organisme Référent ») d'assurer auprès de la Collectivité la prise en charge des coûts de collecte des DEEE supportés par elle, selon le barème figurant en Annexe 7, la reprise des DEEE ainsi collectés par elle et le versement de la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation mises en œuvre par la Collectivité.
C'est dans ces conditions que les Parties se sont réunies aux fins des présentes.
2122 CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1: DEFINITIONS
Dans le présent contrat y compris son exposé préalable et ses annexes, les termes suivants lorsqu'ils sont écrits avec une première lettre majuscule ont le sens ci-après qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Appel à Manifestation d'intérêt afin de bénéficier du Forfait à l'investissement pour l'installation d'un système de vidéo- surveillance : désigne la déclaration écrite dont le projet est rédigé par les éco-organismes de là filière des EEE ménagers et dont la signature par la Collectivité constitue une des conditions pour pouvoir bénéficier du Forfait à l'investissement pour l'installation d'un système de vidéo-surveillance, dans le cas où la Collectivité installe des caméras de vidéosurveillance sur sa ou ses déchèteries. Les conditions exhaustives d'éligibilité à ce forfait sont décrites dans le barème annexé en Annexe 7 au présent contrat.
Cahier des charges des Eco-organismes : désigne le câhier des charges figürant à l'Annexe I de l'arrêté du 27/octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques,
Cahier des charges de l'organisme coordonnateur : désigne le‘cahier des charges figurant.à l'Annexe III de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels'et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques.
Collecte de proximité : (en référence au Cahier deS charges des Eco:organismes, section 3.3.2), désigne toute opération de collecte ponctuelle par apport volontaire organisée {par l'Eco-organisme Référent sur le Périmètre de la Collectivité lorsque la performance de collecte constatée sur le Périmètre contractuel de la Collectivité est inférieure à la moyenne nationale de la performance de collecte des Collectivités. L'Eco-organisme Référent organise la ou les Collectes de proximité en lien avec la Collectivité et les opérateurs de l'économie sociale et solidaire.
Collecte séparée : désigne la collecte des DEEE effectuée de façon séparée et organisée en 4 flux, définis à l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif au Registre national des: producteurs : gros équipements ménagers froid (GEM F), gros équipements ménagers hors froid (GEM HF), écrans (ECR), petits appareils en mélange (PAM).
Container: désigne le matériel de stockage des DEEE mis en place par l'Eco-organisme Référent dans les conditions et en fonction des critères d'attribution figurant au 3.3.1 du présent contrat.
DEEE : signifie les déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages, les déchets d'équipements électriques et électroniques d'origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages et les déchets provenant d'équipements électriques et électroniques qui sont susceptibles d'être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages, issus d'équipements électriques et électroniques relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au Il de l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
Eco-organisme : éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques agréé par les Pouvoirs publics en application des dispositions de l'article L.541-10 du Code de l'environnement pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'Annexe | de l'arrêté du 27 octobre 2021 pour les équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au Il de l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
3/22 Eco-organisme Référent : désigne la société ] ou en cas de cession du présent contrat par dans les
conditions mentionnées à l'article 5, l'éco-organisme agréé substitué à dans l'exécution du présent contrat du fait de cette cession de contrat.
EEE : signifie les équipements électriques et électroniques.
Marquage GEM : désigne l'opération visant à identifier les gros équipements ménagers à l'aide d'un dispositif fourni par l'Eco- organisme Référent pour prévenir les vols.
Outil Protection Gisement : désigne l'extranet mis à disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements ayant mis
en place une collecte séparée des DEEE, par l'Eco-organisme Référent, par l'intermédiaire d'OCADSE, permettant auxdites collectivités et à leurs groupements de réaliser un arbre décisionnel par Point d'enlèvemènt.et d'avoir accès à la boîte à outils développée pour lutter contre le vol et pillage des DEEE sur les Points d'enlèvement.
Périmètre administratif: désigne l'ensemble des communes et groupements composant le territoire administratif de la Collectivité.
Périmètre contractuel : désigne l'ensemble des communés et groupements composant le territoire administratif dé la Collectivité et /ou des communes que la Collectivité souhaite voir entrer dans le champ d'application du présent contrat.
Population contractuelle: correspond à la somme des populations.de la Collectivité et des communes et groupements desservis dans le cadre de ce contrat. La population contractuelle‘correspond à la somme.des:populations (base INSEE) de chaque commune ou groupements composant le Périmètre contractuel.
Point d'apport : désigne un lieu où les habitants ont la:possibilité de déposer leurs DEEE.
Point d'enlèvement : désigne un lieu où la Collectivité met à disposition de l'Eco-organisme Référent pour enlèvement, les DEEE qu'elle a collectés séparément.
Producteur: signifie toute personne physique ou morale visée au | de l'ärticle R. 543-174/du code de l'environnement qui a conclu avec l'Eco-organisme Référent un contrat aux termes duquel elle 4 transféré à l'Eco-organisme Référent ses obligations de responsabilité élargie au titre des'équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnéés au Il de l'article R. 543-172 du code de l'environnement.
Référent sureté : désigne un agent de police ou de gendarmerie, spécialisé dans la lutte contre le vol et le pillage des sites exposés (dont les déchèteries).
Retenue pour Container prépayé : correspond à la somme payable par trimestre pour l'acquisition d'un Container. Le montant est fixé et payable dans les conditions définies au barème annexé au présent contrat en Annexe 7 et au 3.1.5. (v.) du présent contrat.
Réutilisation : désigne toute opération par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont utilisés de nouveau.
Scénario du Point d'enlèvement: désigne le nombre minimum d'UM ou de tonnes, défini, pour chaque Point d'enlèvement, selon des modalités standards définies dans le barème et ses modalités techniques figurant en Annexe 7 au présent contrat.
Structure d'Economie Sociale et Solidaire ou Structure de l'ESS : signifie une entité juridique qui respecte un mode d'entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité limitée’.
1 Loi du 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
4/22 Structure de l'ESS Partenaire : désigne une Structure de l'ESS qui a conclu un contrat de partenariat avec un Eco-organisme.
TERRITEO : désigne la plateforme administrative des principales filières à Responsabilité Elargie du Producteur à destination des collectivités territoriales accessible à l'adresse www.territeo.com. TERRITEO est un outil conçu dans le contexte de la loi NOTRe pour simplifier le suivi administratif des territoires vis-à-vis des différents éco-organismes. Cette plateforme ne se substitue pas à la relation opérationnelle directe entre les collectivités et chaque éco-organisme.
U M: signifie une unité de manutention égale à un appareil de gros équipement électroménager (réfrigérateur, machine à laver …) ou à une demi caisse palette de 1 mé.
Unité d'agent d'accueil : désigne une personne physique employée par la Collectivité pour intervenir pendant la durée d'une
opération de Collecte de proximité.
Zone de réemploi : désigne indifféremment une Zone de réemploi permanente ou une Zone de réemploi ponctuelle.
Zone de réemploi permanente : se définit comme étant un espace identifié sur le site de la déchèterie abrité, fermé ou surveillé, où les usagers peuvent déposer des DEEE qui pourraient être réutilisés. Cette zone de réemploi doit être accessible aux usagers, durant les heures d'ouverture de la déchèterie, être sous contrôle du référent de la Collectivité et disposer d'une signalétique appropriée.
Zone de réemploi ponctuelle : se définit de manière identique à la Zone de réemploi permanente bien qu'elle doive respecter un calendrier de jours de dépôts pour les usagers. Il doit y être organisé au moins une opération par trimestre.
Article 2: OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de régir les relations juridiques, techniques. et financières entre l'Eco-organisme Référent et la Collectivité qui développe un dispositif de Collecte séparée des DEEE.
Le présent contrat représente l'unique lien contractuel entre l'Eco-organisme Référent et la Collectivité pour la mise en œuvre, à l'égard de la Collectivité, des obligations qui pèsent sur les Producteurs qui ont adhéré à l'Eco-organisme Référent et qu'ils ont transférées à ce dernier. Ces obligations sont relatives :
à la prise en charge, par l'Eco-organisme Référent, des coûts supportés par la Collectivité au titre des opérations de Collecte séparée des DEEE assurées par elle en déchèteries et, le cas échéant, par des points de reprise mobile et au titre des opérations'de collecte des EEE ménagers usagés relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au Il de l’article R.543-172 du code de l'environnement collectés, par la ou les Structure(s) de l'ESS, dans les Zones de réemploi permanentes ou dans les Zones de réemploi ponctuelles qu'elle a mis en place ;
à l'enlèvement par l'Eco-organisme Référent, auprès de la Collectivité, des DEEE collectés par elle comme dit ci- dessus, afin de pourvoir à leur traitement et/ou leur Réutilisation ;
à la fourniture par l'Eco-organisme Référent au bénéfice de la Collectivité, d'outils, de méthodes et d'actions destinées à la formation des agents de la Collectivité en charge de la gestion de la Collecte séparée des DEEE ;
à la réalisation, le cas échéant, par l'Eco-organisme Référent, en lien avec la Collectivité, sur le Périmètre contractuel d'opérations de Collecte de proximité ;
5/22 dans la limite globale, applicable pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements auprès desquels l'Eco- organisme Référent assure l'enlèvement des DÉEE collectés séparément par elles, de 5 % des contributions financières annuelles qui lui sont versées par les Producteurs, à l'enlèvement sans frais, conformément aux dispositions du protocole « catastrophes naturelles ou accidentelles » ci-annexé en Annexe 8, par l'Éco-organisme Référent auprès de la Collectivité lorsque cette dernière en formule la demande, des DEEE produits lors de catastrophes naturelles ou accidentelles, dès lors que ces déchets ont été préalablement extraits et triés et qu'ils ne font pas l'objet d'une contamination chimique ou radioactive d’origine externe ;
enfin, à la participation financière aux actions d'information et de sensibilisation des utilisateurs d'EEE réalisées par le Collectivité.
Article 3: OBLIGATIONS DE L'ECO-ORGANISME REFERENT VIS-A-VIS DE LA COLLECTIVITE
Dans le cadre du présent contrat, l'Eco-organisme Référent assure :
3.1. La gestion administrative du contrat
L'Eco-organisme Référent, d'une part, assure, par l'intermédiaire d'OCAD3E, agissant en qualité de prestataire de l'Eco- organisme Référent, la gestion de l'évolution du présent contrat et de ses annexes.
L'Eco-organisme Référent assure, d'autre part, les prestations suivantes qui sont rendues nécessaires pour la bonne exécution du contrat :
e Le suiviet la compilation des tonnages de DEEE enlevés auprès des Points d'enlèvement ;
e Les cas échéant, le suivi et la compilation des masses de DEEE prélevées, aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ayant conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou sur chaque Zone de réemploi de la Collectivité, etou des masses de DEEE, issus des tonnages prélevés aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) n'ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l'Eco- organisme Référent, sur la où les Zones de réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette où de ces Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ;
l'est précisé que s'agissant des masses de. DEEE, issus des tonnages prélevés aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) n'ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette ou de ces Structure(s) de l'ESS Partenaire(s), pour le suivi et la compilation par l'Eco-organisme Référent des masses concernées {notamment pour le calcul des soutiens revenant, à ce titre, le cas échéant, à la Collectivité), ces masses sont affectées au Point d'enlèvement de la Collectivité indiqué par la Collectivité dans l'Annexe 4 du présent contrat ou à défaut de mention dans cette annexe 4, déterminé par l'Eco-organisme Référent ;
e Le cas échéant, la compilation des tonnages enlevés dans le cadre des collectes de proximité ;
e La gestion des demandes et le contrôle des justificatifs fournis par la Collectivité en vue du versement des compensations financières au titre de la communication pour les DEEE et au titre de la protection du gisement.
IlL'est rappelé qu'en sa qualité d'organisme coordonnateur, OCADSE a pour mission de calculer, afin de les vérifier, sur la base des données (tonnages enlevés, masses de DEEE prélevées en Zone de réemploi, masse de DEEE issus des prélèvements en Zone de réemploi enlevés auprès des Structures de l'ESS Partenaires, données relatives aux compensations financières au titre de la communication pour les DEEE et au titre de la protection du gisement) qui lui sont communiquées par l'Éco-organisme Référent, les compensations financières revenant à la Collectivité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
L'Eco-organisme Référent, au travers du contrat qu'il conclut avec l'organisme coordonnateur, OCADSE, s'engage à fournir, trimestriellement, à OCADSE l'ensemble des données qui lui sont nécessaires pour calculer, afin de les vérifier, selon les
6/22 modalités prévues au 3.1.5. ci-après, par application du barème figurant en Annexe 7 du présent contrat, les compensations financières revenant à la Collectivité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Concomitamment, OCADSE, au travers du contrat qu'il conclut avec l'Eco-organisme Référent, s'engage à procéder, trimestriellement, sur la base des données qui lui sont ainsi communiquées par l'Eco-organisme Référent, au calcul, afin de les vérifier, selon les modalités prévues au 3.1.5. ci-après, par application du barème figurant en Annexe 7 du présent contrat, des compensations financières revenant à la Collectivité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
L'Eco-organisme Référent se porte fort du respect par OCADSE de son engagement de procéder trimestriellement, sur la base des données qu'il lui communiquera, au calcul, selon les modalités prévues au 3.1.5. ci-après, par application du barème figurant en Annexe 7 du présent contrat, afin de les vérifier, des compensations financières revenant à la Collectivité dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
3.1.1. La gestion de l’évolution du contrat et de ses annexes
Pendant la durée du présent contrat, si la Collectivité souhaite modifier ses éléments contractuels figurant dans les Annexes 1 et
4, elle doit saisir les modifications demandées sur la plateforme TERRITEO, unehotification Sera automatiquement envoyée par cette plateforme à l'Eco-organisme Référent et à OCADSE, agissant en qualité de prestataire de l'Eco-organismes Référent.
Par exception, les informations figurant en Annexes 3 et 4 bis du présent contrat (par‘exemple les informations sur les opérations de communication de la Collectivité ou le scénario d'un point d'enlèvement) sont modifiées sur simplé demande adressée par la Collectivité simultanément à l'Eco-organisme Référent et à OCADSE, prestataire de ce dernier; au moyen d'un courrier postal ou électronique avec accusé de réception, accompagné des Annexes 3 ou 4 bis modifiées.
Après vérification de la complétude du dossier, OCADSE, pour le compte de l'Eco-organisme Référent, génère alors les annexes modifiées et après avoir obtenu l'accord de l'Eco-organisme Référent, il.les transmet à:la Collectivité pour signature. Au retour de la Collectivité, l'Eco-organisme Référent les signe. Dans cette hypothèse, la ou leS modifications prennent effet le 12 jour du trimestre suivant la réception par l'Eco-organisme Référent, par courrier postal ou courrier électronique, des Annexes signées.
Après réception des annexes modifiées signées par la Collectivité, OCADSE, en sa qualité de prestataire de l'Eco-organisme Référent, envoie un-accusé de réception d'enregistrement à la Collectivité précisant la date de prise d'effet des modifications.
Deux exemplaires du présent contrat et de tous les avenants successifs au contrat, dûment signés par les Parties, sont transmis à la ColleCtivité.. Par exception, lorsque le contrat ou un avenant est signé électroniquement, un exemplaire du contrat ou de l'avenant signé électroniquement par les Parties est adressé à la Collectivité.
3.1.2. Suivi des tonnages et traçabilité
L'Eco-organisme Référent établit un état trimestriel (ci-après « Etat Trimestriel d'Activité » ou « ETA ») qui mentionne :
- les quantités de DEEE enlevées par Son ou ses prestataires de logistique sur le ou les Points d'enlèvement de la Collectivité listés en Annexe 4 ; et,
- si la Collectivité a mis en place une ou des Zones de réemploi sur son ou ses Points d'enlèvement listés en Annexe 4, selon le cas :
"les masses de DEEE prélevées aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ayant conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou sur chaque Zone de réemploi de la Collectivité ; et/ou,
"102% des masses de DEEE, issus des tonnages prélevés aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) n'ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou les Zones de
7122 réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette ou de ces Structure(s) de l'ESS Partenaire(s).
Ille transmet à la Collectivité, puis après validation de cette dernière, l'adresse à OCADSE, au plus tard le dernier jour du mois suivant la fin du trimestre écoulé.
Afin que la Collectivité puisse en informer les citoyens, chaque année, au cours du 19 semestre, l'Eco-organisme Référent adresse à la Collectivité, un rapport récapitulatif précisant notamment :
les tonnages de DEEE enlevés sur le ou les Points d'enlèvement et, le cas échéant, lors des Collectes de proximité organisées sur le territoire de la Collectivité, au cours de l'année précédente, et les conditions dans lesquelles ils ont été traités;
les masses de DEEE prélevées aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ayant conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou sur chaque Zone de réemploi de la Collectivité et/ou, 102% des masses de DEEE, issus des tonnages prélevés, aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) n'ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette ou de ces Structure(s) de l'ESS Partenaires) ; É f
les centres de traitement ;
le taux de recyclage et de valorisation.
3.1.3. La gestion des demandes par la Collectivité en vue du versement des compensations financières au titre des actions d'information et de sensibilisation sur les DEEE
L'Eco-organisme Référent contribue à la‘prise en‘charge des coûts des actions d'information et de sensibilisation de la Collectivité.
Dans ce cadre, pour toutes demandes de participation financière de l'Eco-organisme Référent à la prise en charge des coûts des actions d'information et de sensibilisation supportés par la Collectivité, la Collectivité doit en faire la demande en adressant, à l'Eco-organisme Référent, les éléments justificatifs des dépenses ainsi engagées par elle, selon le format de l'Annexe 3.
L'Eco-organisme Référent vérifie la complétude et la cohérence des justificatifs fournis par la Collectivité, sollicite de la Collectivité les justificatifs manquant ou lés compléments nécessaires.
3.1.4. La gestion des demandes au titre de la protection du gisement de DEEE
En vue de la perception des compensations financières au titre de l'installation d'un système de vidéo-surveillance dans le cadre de la protection du gisement de DEEE, la Collectivité doit adresser à l'Eco-organisme Référent les éléments justificatifs correspondant décrits au barème annexé en Annexe 7 du présent contrat.
3.1.5. Le Calcul des compensations financières
Sur la base du barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat, OCADSE, en sa qualité d'organisme coordonnateur, procède, chaque trimestre, au calcul, afin de les vérifier, des compensations financières définies au barème revenant à la Collectivité au titre du trimestre écoulé, selon les conditions d'éligibilité fixées audit barème.
81/22 (i) En ce qui concerne les compensations financières dues par l'Eco-organisme Référent à la Collectivité au titre des tonnages de DEEE collectés par cette dernière :
Les calculs des compensations financières dues à la Collectivité au titre des tonnages de DEEE collectés sont effectués sur une base trimestrielle.
e Le forfait fixe, mentionné au barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat, est dû sous réserve de l'atteinte de la performance trimestrielle prévue audit barème ;
Le calcul de la performance trimestrielle prévue au barème figurant à l'Annexe 7 pour l'allocation du forfait fixe intègre :
- d'une part, les tonnages enlevés par le ou les prestataires de logistique de l'Eco-organisme Référent sur chaque Point d'enlèvement listés en Annexe 4,
- d'autre part, si la Collectivité a mis en place une ou des Zones de réeplot Sur son ou ses Points d'enlèvement listés en Annexe 4, selon le cas :
“les masses de DEEE prélevées aux fins de Réutilisation, par la ou leS Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ayant conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sûr la:ou sur chaque Zone de réemploi de la Collectivité ; et/ou,
»“ 102% des masses de DEEE, issus des tonnages prélevés aux fins de Réutilisation par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaires) n'ayant pas conclu de.contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette ou de ces Structure(s) de l'ESS Partenaire(s).
e La partie variable, mentionnée au‘barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat, est calculée :
- d'une part, Sur la base des relevés de tonnages enlevés par le ou les prestataires de logistique de l'Eco-organisme Référent sur chaque Point d'enlèvement listés en Annexe 4 et du Scénario du Point d'enlèvement choisi, par application dudit barème ;
- d'autre part, si la Collectivité a mis en place une ou des Zones de réemploi sur son ou ses Points de d'enlèvement listés en Annexe 4, selon le cas :
» sur la base des relevés des masses de DEEE prélevées aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ayant conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou sur chaque Zone de réemploi de la Collectivité ; et/ou,
» sur la base de 102% des masses de DEEE, issus des tonnages prélevés aux fins de Réutilisation par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) n'ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette ou de ces Structure(s) de l'ESS Partenaire(s).
Le forfait - Borne à PAM, mentionné au barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat, est dû au titre de tout Point d'enlèvement listé en Annexe 4 qui met obligatoirement en place le surtri des PAM lorsqu'une Borne à PAM est utilisée.
(ii) En ce qui concerne les compensations financières dues par l'Eco-organisme Référent à la Collectivité au titre de la protection du gisement de DEEE :
2122 Au titre de la protection du gisement, la Collectivité perçoit une compensation qui est calculée, selon les conditions prévues au barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat et qui est basée, d'une part, sur les tonnages collectés par flux, d'autre part, si la Collectivité a mis en place une ou des Zones de réemploi sur son ou ses Points de d'enlèvement listés en Annexe 4, selon le cas, sur les masses de DEEE prélevées aux fins de Réutilisation, par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) ayant conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, sur la ou sur chaque Zone de réemploi de la Collectivité, et/ou sur la base de 102% des masses de DEEE, issus des tonnages prélevés aux fins de Réutilisation par la ou les Structure(s) de l'ESS Partenaire(s) n'ayant pas conclu de contrat de partenariat avec l'Eco- organisme Référent, sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, et enlevés par l'Eco-organisme Référent auprès de cette ou de ces Structure(s) de l'ESS Partenaire(s).
Le forfait à l'investissement au titre de l'installation d'un système de vidéo-surveillance est calculé selon les conditions prévues au barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat. Il est alloué par l'Eco-organisme Référent à la Collectivité en intégralité, par déchèterie éligible, en une seule fois, sur la durée du présent contrat ;
Le forfait à la maintenance d'un système de vidéo-protection est calculé et versé selon les conditions prévues au barème figurant à l'Annexe 7 du présent contrat.
(iii) En ce qui concerne les compensations financières dues par l'Eco-organisme Référént à la Collectivité au titre des forfaits « Zone réemploi » :
Le forfait « Zone de réemploi permanente » est alloué à la Collectivité, une fois. par trimestre, par déchèterie éligible.
Est considérée comme éligible à ce forfait, toute déchèterie qui a installé sur son site une Zone de réemploi permanente dont le fonctionnement respecte les conditions fixées.à l'article 8 du présent contrat ;
Le forfait « Zone de réemploi ponctuelle » eSt alloué à la Collectivité, une fois par trimestre, par déchèterie éligible.
Est considérée comme éligible à ce forfait, toute déchèterie qui a installé sur son site une Zone réemploi ponctuelle dont le fonctionnement respecte les conditions fixées à l'article 8 du présent contrat . Ces conditions sont identiques à celles qui régissent le fonctionnement des Zones de réemploi permanentes mais prévoient un calendrier de jours de dépôt pour les usagers.
(iv) En ce qui concerne les compensations financières au titre des actions d'information et de sensibilisation sur les DEEE
Les compensations financières au titre des actions d'information et de sensibilisation sur les DEEE sont calculées par application du barème annexé en Annexe’7 au présent contrat, sur la base des données relatives aux actions d'information et de sensibilisation sur les DEEE menées par la Collectivité, communiquées par cette dernière à l'Eco- organisme et vérifiées par ce dernier.
L'Eco-organisme Référent communique à OCADSE ces données dans un délai permettant qu'elles soient intégrées dans le premier Etat Trimestriel des Versements (ETV) établi par OCADSE qui suit la date de réception par l'Eco- organisme Référent des justificatifs fournis par la Collectivité.
La communication sur la Zone de réemploi issu de la Loi AGEC du 20 février 2020 peut être réalisée sur les différents supports de communication prévus au barème.
(v). Retenues pour Container prépayé
Dans l'hypothèse où, comme dit au 3.3.1 ci-après, l'Eco-organisme Référent aurait mis en place sur un ou plusieurs des Points d'enlèvement listés en Annexe 4, un ou plusieurs Containers et qu'à l'issue de la période de test visée au 3.3.1 ci-après, la Collectivité, en accord avec l'Eco-organisme Référent, aurait décidé d'acquérir un ou plusieurs desdits Containers en vue de l'entreposage des DEEE collectés séparément sur un ou plusieurs des Points d'enlèvement
10/22 listés en Annexe 4, le prix d'acquisition du ou desdits Containers, fixé dans les conditions définies au barème annexé en Annexe 7 au présent contrat, sera acquitté par la Collectivité entre les mains de l'Eco-organisme Référent en huit trimestrialités égales.
D'un commun accord entre les Parties, le montant de chaque trimestrialité ainsi due par la Collectivité est payable par compensation à due concurrence avec le montant des compensations (hors communication) dont le versement est acquis par la Collectivité au titre du même trimestre concerné. Dans le cas où, au titre d’un trimestre, le montant des compensations dues (hors communication) pour le trimestre serait inférieur au montant de la trimestrialité de remboursement au titre du Container, ce remboursement sera reporté sur le trimestre suivant.
3.2. Le paiement des compensations financières
3.2.1. Modalités de paiement des compensations financières
Après validation par l'Eco-organisme Référent du montant des compensations financières revenant à.la Collectivité au titre du trimestre écoulé, sauf désaccord sur l'ETA, l'Etat Trimestriel des Versements (ETV) établi: par, OCADSE (parties forfaitaires, partie variable, forfaits au titre des Zones de réemploi, soutiens au titre de la protection du gisement, de lacommunication,'de la collecte de proximité, le cas échéant, déduction de l'ensemble des compensations hors/communication dues, de là trimestrialité -du prix de rachat de Container prépayé) au titre d'un trimestre donné, est adressé, par OCADIE, à la Collectivité, au plus tard à la fin du trimestre suivant la période de l'ETA correspondant.
La Collectivité fait établir le titre de recette à l'ordre de l'Eco-organisme Référent et l'envoie. la. Trésorerie dont elle dépend qui le met en recouvrement auprès de l'Eco-organisme Référent.
Sauf non-conformité du titre de recette transmis à l'ETV:établi, le paiement des compensations dues à la Collectivité est effectué par l'Eco-organisme Référent, dans les 30 jours de la réception du titre de recette émis par la Collectivité.
3.3. L'enlèvement, auprès de la Collectivité, des DEEE collectés par elle, afin de pourvoir à leur traitement
L'enlèvement et le traitement des DEEE collectés séparément par la Collectivité auprès des Points d'enlèvement listés en Annexe 4 est de la responsabilité de l'Eco-organisme Référent. L'Eco-organisme Référent respecte les principes de qualité et de continuité de service ci-après décrits. Il assure à la Collectivité la continuité de l'enlèvement des DEEE qu'elle a collectés séparément.
3.3.1. Principe de qualité du service
La Collectivité bénéficie d'un service répondant aux exigences suivantes :
e fourniture gratuite par l'Eco-organisme Référent des contenants (à l'exception des Containers) nécessaires en nombre eten qualité suffisants pour équiper les Points d'enlèvement et leur remplacement si nécessaire. Ces contenants doivent par ailleurs répondre aux exigences et aux normes de sécurité en vigueur tant pour les usagers que pour le personnel de déchèteries amené à lés manipuler ;
e fourniture gratuite, sur demande de la Collectivité, par l'Eco-organisme Référent, au plus une fois par année civile, des équipements de protection individuels spécifiquement nécessaires à la collecte séparée des DEEE par les agents concernés dans l'aire prévue pour le stockage de ces déchets ;
e enlèvement des DEEE collectés dans le délai maximum prévu dans l'Annexe 5 par l'Eco-organisme Référent ou dans les délais prévus pour les enlèvements récurrents (demandes programmées ou tournées automatiques), sous réserve du respect par la Collectivité des conditions techniques de Collecte séparée et d'enlèvement de DEEE définis à l'Annexe 5;
11/22 e identification d'un contact opérationnel chez l'Eco-organisme Référent avec lequel la Collectivité peut gérer les conditions d'enlèvement (compatibilité avec les horaires d'ouverture, prise de rendez-vous) ;
e conservation du bordereau de suivi des déchets (BSD) par l'opérateur de l'enlèvement. En cas de contrôle réglementaire, l'Eco-organisme Référent fournira la copie du BSD ; Il est précisé que dès lors que l'outil trackdéchets sera opérationnel, le BSD sera dématérialisé sur cet outil.
°__ communication des informations concernant la destination et le traitement des DEEE enlevés ;
+ sous réserve que les prérequis définis au barème annexé en Annexe 7 du présent contrat soient remplis par la Collectivité, l'Eco-organisme Référent peut, afin de réduire les risques de vols des DEEE sur les Points d'enlèvement, proposer à cette dernière la mise en place sur un ou plusieurs Points d'enlèvement d’un ou plusieurs Containers dans le cadre d'une phase de test de six mois qui court à compter de la mise à disposition du Où des Containers sur le ou les Points d'enlèvement concernés.
En fin de phase de test, l'Eco-organisme et la Collectivité effectuent ensemble un bilan de la phase de test à l'issue duquel la Collectivité devra indiquer à l'Eco-organisme Référent si elle souhaite ou.non acquérir.le ou les Containers concernés. / }
Dans le cas où la Collectivité déciderait d'acquérir le ou les Containers concernés, elle procèdera à cette acquisition auprès de l'Eco-organisme Référent.
En cas d'acquisition, le prix d'acquisition est fixé et payé dans les conditions définies’au barème annexé en Annexe 7 au présent contrat et au 3.1.5 (v) ci-avant.
Si la Collectivité décide d'acquérir un Container à l'issue dela phase de test elle le notifie à l'Eco-organisme Référent avant la fin du 5e mois à compter de la date de mise à disposition. L'Eco-organisme Référent procède à l'enlèvement du Container si la Collectivité ne conserve pas le Container.
Sauf problème général de sécurité sur le site, l'Eco-organisme ‘Référent s'engage, si la Collectivité lui demande, à intervenir pour faire réparer le‘système de fermeture de tout Container situé sur. l'un des points de collecte DEEE de la Collectivité si le système de fermeture ne fonctionne plus:
En cas de difficultés opérationnelles pour la Collecte séparée ou l'enlèvement des DEEE, la Collectivité se rapprochera de l'Eco- organisme Référent pour trouver une solution adaptée,
3.3.2. Principe de continuité du service
En cas de défaillance technique récurrente conduisant l'Eco-organisme Référent à ne pas réaliser ses obligations d'enlèvement, quelle qu'en soit la raison, l'Eco-organisme Référent met en œuvre la procédure décrite au dernier paragraphe de l'article 6.
3.4 La fourniture d'outils, méthodes ou actions destinées à la formation du personnel chargé de la Collecte séparée des DEEE
L'Eco-organisme Référent propose à la Collectivité des outils, méthodes ou actions destinées à la formation, par la Collectivité, du personnel chargé de la Collecte séparée des DEEE pour le compte de la Collectivité conformément aux exigences du Cahier des charges des Eco-organismes.
3.5. L'accompagnement de la Collectivité dans l'amélioration de sa performance de collecte
L'Eco-organisme Référent peut proposer, s’il le juge opportun, à la Collectivité, d'établir un diagnostic sur l'organisation de la collecte et la sécurisation des Points d'enlèvement de son Périmètre contractuel afin d'améliorer sa performance de collecte.
12122 3.6. La reprise sans frais des DEEE produits lors des catastrophes naturelles ou accidentelles
Dans la limite globale, applicable pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements auprès desquels l'Eco-organisme Référent assure l'enlèvement des DEEE collectés séparément par elles, de 5 % des contributions financières annuelles qui lui sont versées par les Producteurs, l'Eco-organisme Référent assure, auprès de la Collectivité, si celle-ci lui en formule la demande, l'enlèvement sans frais des DEEE qui sont produits lors de catastrophes naturelles ou accidentelles, dès lors que ces déchets ont été préalablement extraits et triés, et qu'ils ne font pas l'objet d'une contamination chimique ou radioactive d'origine externe.
3.7. La réalisation de Collectes de proximité
Conformément à la section 3.3.2 du Cahier des charges des Eco-organismes, l'Eco-organisme Référent organise des Collectes de proximité ponctuelles par apport volontaire, en lien avec la Collectivité et leS Structures d'Economie Sociale et Solidaire, lorsque la condition ci-après est remplie.
L'Eco-organisme Référent prend l'initiative d'organiser des opérations de Collecte dé proximité sur le territoire de la Collectivité si les infrastructures de collecte de cette dernière, existantes sur son‘territoire, n'ont pas permis d'atteindre, au cours de l'année N-1, une performance de collecte constatée qui soit au moins équivalente à la performance moyenne nationale de collecte des Collectivités pour la même année.
Ces collectes sont organisées à des emplacements préalablement identifiés et proposés par l'Eco-organisme Référent à la Collectivité selon un calendrier déterminé par l'Eco-organisme Référentet validé par la Collectivité.
3.8. L'organisation de réunions d'échanges avec des associations représentant les Collectivités territoriales sur les conditions d’exécution des Contrats.de collecte |
L'Eco-organisme Référent organise/au moins une fois par semestre ou à la demande des associations représentant les collectivités térritoriales, membres.du Comité de conciliation? ou de certaines d'entre elles, des réunions avec ces dernières, afin qu'au cours de ces réunions, ces associations puissent faire part à l'Eco-organisme Référent des difficultés opérationnelles dans l'exécution des Contrats de Collecte qui leur sont, éventuellement, communiquées par leurs adhérents et ce afin que l'Eco- organisme Référent puisse, s'il y a lieu, rechercher des solutions opérationnelles permettant de remédier à ces difficultés. Le cas échéant, ces réunions peuvent réunir plusieurs éco-organismes.
Article 4 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE VIS-A-VIS DE L'ECO-ORGANISME REFERENT
Dans la cadre de l'exécution du présent contrat, la Collectivité s'engage en son nom et au nom et pour le compte des communes et de leurs groupements adhérents (et des communes adhérentes à ces groupements) visés à l'Annexe 1, en vertu des délibérations de leurs assemblées respectives.
La Collectivité organise et met en place une Collecte séparée des DEEE. Elle décide des mesures opérationnelles nécessaires dans ce cadre, en cohérence avec l'organisation générale du service public local de gestion des déchets ménagers.
La Collectivité conserve la possibilité de refuser dans sa Collecte séparée, les DEEE qui entraînent des sujétions techniques particulières ou des modifications de l'organisation du service, au sens du Code général des Collectivités.
2 Comité de conciliation mentionné au premier paragraphe du 2°) de la section 4 de l'Annexe II! de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques et à l'article 5 du présent contrat
13122 4.1. Mettre en œuvre des moyens de Collecte séparée
La Collectivité informe l'Eco-organisme Référent des moyens qu'elle entend mettre en place pour la Collecte séparée des DEEE, sous réserve de leur conformité avec les conditions techniques d'enlèvement prévues en Annexe 5.
Elle précise notamment le nombre des Points d'enlèvement, leur emplacement et la typologie qu'elle leur assigne.
A cette fin, elle enregistre les éléments nécessaires relatifs aux Points d'enlèvement figurant en Annexe 4 du présent contrat sur la plateforme TERRITEO.
La Collectivité fournit à l'Eco-organisme Référent les indications nécessaires à la gestion opérationnelle des enlèvements : contact, modalité de collecte, fonctionnement des déchèteries (Annexe 4).
En cas de difficultés opérationnelles pour la Collecte séparée, la Collectivité se rapprochera de l'Eco-organisme Référent pour trouver une solution adaptée.
4.2. Mettre à disposition les DEEE collectés séparément par la Collectivité
La Collectivité met à la disposition de l'Eco-organisme Référent les DEEE qu'elle a collectés séparément, dans les conditions prévues par l'Annexe 5, notamment :
° séparation des 4 flux prévus par l'arrêté Registre national des producteurs du 30 juin 2009 modifié; e remise à l'Eco-organisme Référent de l télé des tonnage de DEEE collectés, hors ceux et issus d’un prélèvement en zone de réemploi;
utilisation des contenants mis àdisposition! par l'Eco-organisme Référent;
respect des quantités minimales d'enlèvement en fonction du Scénario du Point d'enlèvement ; accessibilité du site et horaires d'accès ;
respect dés consignes de trides DEEE fournies en Annexe 5;
exclusion de DEEE dans leS bennes ferrailles ou « tout venant » ;
information de l'Eco-organisme Référent, par tout moyen, sur tout incident, dégradations ou vol des DEEE intervenus dans l'enceinte de la déchèterie.
La Collectivité veille à maintenir les DEEE dans l'état où ils lui ont été confiés. En particulier, elle interdit les prélèvements sur le ou les Points d'enlèvement, sauf ceux effectués en vue de la Réutilisation des DEEE, dans les conditions prévues à l'article 8.
La Collectivité s'engage à réserver les contenants mis à sa disposition par l'Eco-organisme Référent à la présentation sur le ou les Points d'enlèvement des DEEE collectés séparément. Elle veille au respect de la qualité des contenants et s'assure que ses agents et ses prestataires en font un Usage conforme à leur destination et à une utilisation normale. Elle informe l'Eco-organisme Référent en cas de dysfonctionnement.
La Collectivité reconnaît être informée et accepter que l'Eco-organisme Référent puisse refuser d'enlever des contenants de DEEE remplis de DEEE en mélange avec d'autres déchets ou produits indésirables présents en quantités significatives, ainsi que des DEEE présentant à la suite d'une contamination un risque pour la sécurité et la santé du personnel que les instruments de protection individuelle conventionnels ou les moyens de conditionnement courants ne permettent pas d'éviter, Dans ce dernier cas, l'Eco-organisme Référent assiste la Collectivité dans la recherche d'une solution d'enlèvement et de traitement adaptée.
La Collectivité informe son assureur, lors de la mise en place d'une Collecte séparée de DEEE, de la présence sur les Points d'enlèvement de contenants mis à disposition par l'Eco-organisme Référent. Elle en fait de même, en cas de mise à disposition de Containers pendant la phase de test.
14122 La Collectivité veille à ce qu'un de ses agents (ou son prestataire) soit présent aux horaires d'accès convenus entre la Collectivité et le prestataire d'enlèvement désigné par l'Eco-organisme Référent, afin, notamment, de valider les bordereaux d'enlèvement.
Par exception, la Collectivité, sous réserve de l'accord de l'Eco-organisme Référent et de ses prestataires logistiques, peut valider une collecte en l'absence de l'agent de la Collectivité.
4.3. Obligation de la Collectivité au titre des DEEE issus des EEE non réutilisés prélevés sur la Zone de réemploi
La Collectivité doit s'assurer au travers de sa convention avec chaque Structure de l'Economie sociale et solidaire prélevant des DEEE sur sa ou l'une de ses Zones de réemploi que cette Structure de l'ESS a, au préalable, conclu un contrat de partenariat avec au moins un Eco-organisme.
Il est précisé d'une part, que chaque Eco-organisme fait figurer sur son site web, la liste, arrêtée à une date qui est précisée, et mise régulièrement à jour, des Structures de l'ESS avec lesquelles il a conclu un contrat de partenariat.
D'autre part, chaque Eco-organisme communique à toute Structure de l'ESS avec. laquelle.il a conclu un,contrat de partenariat sur demande de cette dernière, une attestation de partenariat.
L'Éco-organisme Référent informe la Collectivité, dans les meilleurs délais, s’il retire son'référencement à une Structure de l'ESS dont il sait qu'elle opère des prélèvements sur la ou les Zones de réemploi de la’Collectivité. Dans une telle hypothèse, la Collectivité ne pourra plus autoriser cette Structure de l'ESS à opérer des prélèvements sur sa ou ses Zones de réemploi.
La Collectivité peut demander à l'Eco-Organisme Référent d'instruire la demande de partenariat d'une Structure de l'ESS spécifique.
4.4. Prendre les dispositions relatives à la protection du gisement de DEEE
La Collectivité prend les mesures d'ordre public. nécessaires afin d'assurer la sûreté des personnes (usagers, prestataires par exemple) sur les Points d'enlèvement. Elle décide également des moyens matériels adaptés afin de réduire les vols et pillages de DEEE sur les Points d'enlèvement, dans la limite de ses contraintes économiques. Elle peut pour cela faire établir un diagnostic par les référents'sûüreté ou établir elle-même:un diagnostic et suivre les préconisations de l'outil Protection du Gisement mis à disposition par l'Eco-organisme Référent, par l'intermédiaire d'OCADSE.
Les modalités de l'accès à l'outil sont précisées en Annexe 2,
La réalisation d'un diagnostié au moyen de l'outil Protection du Gisement et le Marquage GEM Froid et Hors Froid sont des prérequis pour l’éligibilité au,versement de la compensation au titre de la protection du gisement des DEEE selon les conditions définies dans le barème annexé en Annexe 7 au présent contrat.
Le marquage du GEM Froid et Hors Froid'est effectué par la Collectivité avec les outils mis à disposition par l'Eco-organisme Référent.
Si la protection du gisement sur lé ou les Points d'enlèvement ne peut pas être assurée par les mesures mises en œuvre par la Collectivité, celle-ci en informe l'Eco-organisme Référent et examine avec celui-ci les mesures susceptibles d'améliorer la situation.
4.5. Garantir les conditions de mise à disposition des DEEE collectés séparément
La Collectivité s'engage à respecter les conditions de mise à disposition des DEEE collectés séparément définis en Annexe 5 et à déclencher les enlèvements dans le respect du Scénario du Point d'enlèvement retenu pour chaque Point d'enlèvement.
Elle veille à éviter les incidents susceptibles de perturber l'organisation des enlèvements :
15/22 Impossibilité d'accéder au Point d'enlèvement ;
dégradation anormale ou vol des contenants fournis ;
dégradation des DEEE ;
quantité de DEEE à enlever nettement différente des seuils d'enlèvement ;
non-respect des consignes de tri par flux ;
présence d'autres déchets en quantité significative dans les lots enlevés.
Lorsque l'Eco-organisme Référent constate de façon récurrente l'un des incidents mentionnés ci-dessus perturbant l'enlèvement, il en informe la Collectivité qui prend les mesures correctives nécessaires, telles que l'amélioration de la formation de ses agents ou de ses prestataires assurant la gestion de la déchèterie.
4.6. Collaborer aux Collectes de proximité organisées par l'Eco-organisme Référent
La Collectivité collabore étroitement avec l'Eco-organisme Référent dans le cadre des Collectes de proximité que l'Eco-organisme Référent peut être amené à organiser sur le territoire de la Collectivité, dans les‘Conditions.et selon les modalités définies et décrites au Cahier des charges des Eco-organismes et au,3:7 ci-avant.
Article 5: EQUILIBRAGE DE LA FILIERE ET ENGAGEMENT DE ]
OCADIE, l'organisme coordonnateur agréé pour la filière à responsabilité élargie des producteurs d'EEE suit, en particulier, les quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers qui sont collectés par les eco-organismes agréés pour les EEE qui relèvent des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au Il de l'article R.543-172 du code de l'environnement.
Dans ce cadre, OCADSE a, notamment, pour mission de répartir les obligations de collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers issus d'EEE relevant dès.catégories précitées. incombant aux eco- Organismes agréés concernés, selon une répartition des zones géographiques du territoire national sur lesquelles chacun des éco-organismes concernés est tenu d'assurer la prise en charge des coûts'de collecte des DEEE supportés par les collectivités territoriales et leurs groupements et la reprise des DEEE ainsi collectés par ces collectivités territoriales et leürs groupements:
La proposition‘de répartition des Zones géographiques du territoire national susmentionnée est élaborée par l'organisme coordonnatéur en concertation avec un comité de conciliation associant des représentants de collectivités territoriales chargés du service public de gestion des déchets, puis présentée pour accord à l'autorité administrative.
À la date des présentes; le comité de conciliation est composé d'OCADIE, l'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteurs d'EÉE, de l'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité (AMF), du Cercle National du Recyclage (CNR).et d'Amorce.
C'est en application de la répartition des zones géographiques du territoire national arrêtée par le comité de conciliation et ayant reçu l'accord de l'autorité administrativele qu'il appartient à ] d'assurer la prise en charge des coûts de collecte des DEEE supportés par là Collectivité et la reprise des DEEE ainsi collectés par cette dernière.
L'équilibrage entre les obligations de collecte de déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers issus d'EEE relevant des catégories, 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au Il de l'article R.543-172 du code de l'environnement de chacun des éco-organismes agréés pour ces catégories pourrait, le cas échéant, nécessiter, dans l'avenir, que des ajustements soient apportés à la répartition des zones géographiques actuellement arrêtée et que ces ajustements puissent conduire à un changement de l'identité de l'éco-organisme agréé tenu d'assurer la prise en charge des coûts de collecte des DEEE supportés par la Collectivité et la reprise des DEEE ainsi collectés par cette dernière.
La société ] intervient aux présentes d’une part, pour déclarer que si un tel changement devait intervenir pendant la durée du présent contrat, elle s'engage irrévocablement à poursuivre l'exécution du présent contrat, en lieu et place de la société [ ].
16/22 Dans les 30 jours à compter de la date à laquelle la nouvelle répartition des zones géographiques du territoire national aura reçu l'accord de l'autorité administrative, si conformément à cette nouvelle répartition des zones géographiques, l'identité de l'éco- organisme agréé tenu d'assurer la prise en charge des coûts de collecte des DEEE supportés par la Collectivité et la reprise des DEEE ainsi collectés par cette dernière doit changer, la société Ecologic et la société ecosystem s'engagent irrévocablement à conclure, à cette fin, un contrat de cession du présent contrat, par l'effet duquel ] cèdera à ] sa qualité de partie au contrat en charge de l'exécution du présent contrat ( Eco-organisme Référent).
Aux termes de ce contrat de cession, ] déclarera, en outre, qu'en cas de nouvelle modification ultérieure de la répartition
des zones géographiques du territoire national, pendant la durée du présent contrat, Si.cette modification devait conduire à nouveau au changement de l'identité de l'éco-organisme agréé tenu d'assurer la prise en charge dés coûts de collecte des DEEE supportés par la Collectivité et la reprise des DEEE ainsi collectés par cette demière, s'engager irrévocablement à poursuivre l'exécution du présent contrat, en lieu et place de la société ].
La Collectivité déclare expressément donner par avance son accord à la cession du présent contrat entre la société Jet la société I.
D'autre part, la société Ecologic et la société ecosystem s’obligent irrévocablement, chacune en ce qui la concerne, à prendre conjointement, si un tel changement devait intervenir pendant la durée du présent contrat, toutes les mesures nécessaires pour que ce changement s'opère tout en assurant à la Collectivité la continuité du service de prise en charge des DEEE collectés par elle et pour limiter autant que possible les perturbations d'ordre technique.
Article 6 : GESTION DES INCIDENTS ET PROCEDURE DE.CONCERTATION
La Collectivité et l'Eco-organisme Référent s’informent réciproquement des.incidents concernant la collecte, la mise à disposition et l'enlèvement des DEEE collectés séparément (férmeture du Point d'enlèvement lors de l'enlèvement, retard du prestataire chargé de l'enlèvement, incident ou accideft lors des manœuvres du véhicule, non livraison des contenants par exemple).
En cas d'incidents récurrents du fait de là Collectivité ou de l'Eco-organisme Référent, l'Eco-organisme Référent organise une rencontre avec
Article 7 : RECOURS A DES TIERS
Chacune des Parties veille à ce que les tiers, agissant pour son compte, respectent les clauses du présent contrat :
+ l'Eco-organisme Référent respecte le présent contrat et veille à ce qu'il soit respecté par ses prestataires ; e la Collectivité procède aux modifications de ses contrats de prestations, afin de faire respecter par ses prestataires le présent contrat ; elle en intègre les dispositions dans la rédaction de ses nouveaux marchés relatifs à la collecte des DEEE.
Chacune des Parties est directement responsable vis-à-vis de l'autre Partie de l'exécution des clauses du présent contrat par des tiers agissant pour son compte. Elle fait son affaire du règlement d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'action d'un tiers agissant pour son compte.
17122 Article 8: RECOURS AUX ACTEURS DE LA REUTILISATION
La Collectivité a la possibilité de mettre en place une Zone de réemploi sur ses Points d'enlèvement de type « Déchèterie ».
La Collectivité reconnaît que la traçabilité des DEEE prélevés par la ou des Structures de l'ESS sur la ou sur chaque Zone de réemploi qu'elle met en place, permet :
- aux Eco-organismes de réaliser les opérations de dépollution et de recyclage sur la part non réutilisable des DEEE ainsi prélevés sur la ou sur chaque Zone de réemploi mise en place par la Collectivité ;
- à chaque Eco-organisme de verser aux Structures de l'ESS qu'il a référencées, dans le cadre du fonds réemploi- réutilisation, le soutien au titre des équipements réutilisés issus de ces prélèvements sur la ou:les Zones de réemploi de la Collectivité.
Ce faisant, la Collectivité accepte que le versement par l'Eco-organisme Référent äla Collectivité du soutien à la Zone de réemploi et du soutien à la collecte au titre des DEEE prélevés surila ou les Zones de réemploi, prévus au barème annexé en Annexe 7 du présent contrat, soit soumis à la condition que la Collectivité remplisse et respecte les’conditions suivantes :
(i} La ou les Zones de réemploi mises en place par la Collectivité, peuvent être soit une oudes « Zones de réemploi permanentes », soit une ou des « Zones de réemploi ponctuelles » conformément à la définition dénnée à l'article 1 du présent contrat ; È
(i) La ou les Structures de l'ESS autorisées à prélever des DEEE ménagers sur la Zone ou les Zones de réemploi de la Collectivité, doivent avoir conclu, préalablement à tout prélèvement, un contrat de partenariat avec un Eco-organisme ;
ii) La Collectivité doit avoir, pour sa part, conclu avec la Structure de l'ESS concernée, ou; en cas de pluralité, avec chacune des Structures de l'ESS concernées, un contrat imposant notamment à la Structure de l'ESS contractante de :
(a) si elle a conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, déclarer à l'Eco-organisme Référent, après avoir pesé les DEEE qu'elle a prélevées sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité, les données relatives aux masses de DEEE ain$i prélevés ;
(b}.Si elle a conclu un contrat de partenariat avec l'Eco-organisme Référent, déclarer à l'Eco-organisme Référent, les appareils effectivement réutilisés issus des DEEE qu'elle à prélevés sur la ou les Zones de réemploi de la Collectivité ;
(c) s'interdire de démanteler à des fins de valorisation matière ou de vente de pièces détachées les équipements qu'elle a prélevés sur la ou les Zones de réemploi ;
(d) solliciter que l'Eco-organisme Référent enlève, dans ses ateliers, les DEEE issus de ses opérations de Réutilisation effectuées sur des DEEE qu'elle a prélevés sur la ou une Zone de réemploi de la Collectivité, étant précisé que cet enlèvement sera sans frais pour la Structure de l'ESS concernée et sans soutien versé à son bénéfice ;
e) si elle opère sur des DEEE ménagers provenant de zones de remploi de plusieurs collectivités, de solliciter que les éco- organismes référents pour chaque Collectivité concernée enlèvent les déchets issus des opérations de réemploi rattachés aux prélèvements effectués sur les zones de réemploi de chacune de ces collectivités dans ses locaux étant précisé que ces enlèvements seront sans frais pour la Structure de l'ESS et sans soutien versé à son bénéfice ;
iv) Toute Zone de réemploi permanente doit respecter les conditions de fonctionnement suivantes :
- la surveillance de la zone (par principe par un agent de la déchèterie, voire par la Structure de l'ESS en contrat avec un Eco-organisme comme dit ci-dessus présente sur site) ;
- le pré-tri sur la zone avant enlèvement ;
18/22 - le prélèvement autorisé uniquement à une ou des Structures de l'ESS en contrat avec un Eco-organisme ;
- la fréquence de collecte adaptée à la fois à la déchèterie et à la Structure de l'ESS ;
(v) Toute Zone de réemploi ponctuelle doit respecter les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus et définir un jour de dépôt qui doit être ponctuel ;
Article 9 : REGIME DES RESPONSABILITES
Les DEEE collectés séparément sont placés sous la responsabilité de la Collectivité.lorsqu'ils sont situés sur les Points d'enlèvement. À compter du chargement des DEEE dans le véhicule de transport du prestataire de‘'Eco-organisme Référent lors de leur enlèvement par l'Eco-organisme Référent (ou par son prestataire) sur le Point d'enlèvement de la Collectivité, ils sont la propriété de l'Eco-organisme Référent et passent sous sa responsabilité. Ce dernier s'assure de leur transport, de leur traitement et de leur élimination dans des conditions conformes avec les principes du développement durable. Le transfert de propriété et de responsabilité a lieu lors du chargement du véhicule effectuant l'enlèvement des DEEE sur le Point d'enlèvement à la signature du bordereau d'enlèvement par la Collectivité.
Les contenants (en dehors des Containers acquis par la Collectivité) mis à disposition‘de la Collectivité restent la propriété de l'Eco-organisme Référent. La Collectivité en assure la garde durant leur présence sur le Point d'enlèvement.
Article 10 : OBLIGATIONS GENERALES D'INFORMATION DU PUBLIC
La Collectivité et l'Eco-organisme Référent prennent les‘ mesures nécessaires afin de remplir les obligations qui leur incombent au titre de l'article R.543-187 du code de l'environnement. ‘Ils, informent les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques :
° de l'obligation de ne pas mélangef les déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés ;
° des systèmes de collecte et'de reprise d'équipements électriqués'et électroniques usagés mis à leur disposition ; ° des effets potentiels sur l'énvironnement et la santé humaine de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques.et électroniques ;
* de la priorité à donner à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des d'équipements électriques et électroniques ;
° du rôle respectif des différents acteurs dans Ie réemploi des équipements électriques et électroniques, la réutilisation, la réparation, le recyclage et les autres formés de valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques ; °__ de la signification du symbole prévu à l'article R. 543-177 du code de l'environnement.
Atticle 11: PRISE D'EFFET, DUREE ET VALIDITE DE LA PRESENTE CONVENTION
Le présent contrat prend effet à compter rétroactivement du {er juillet 2022.
Ilest conclu pour une durée commençant rétroactivement le 19" juillet 2022 et prenant fin le 31 décembre 2027.
Par exception à ce que dit ci-avant, le présent contrat prendra fin de plein droit avant son échéance normale, en cas de retrait par les Pouvoirs publics ou en cas d'arrivée à son échéance de l'agrément de l'Eco-organisme Référent en cours à la date de signature du présent contrat, et ce à compter de la date de retrait ou de la date d'échéance de l'agrément de l'Eco-organisme Référent.
19/22 Article 12 : MODIFICATION DU CONTRAT
Le présent contrat peut être modifié, par avenant signé par les deux Parties
:
+ En cas de modification du contrat type, validée par les représentants
des collectivités et par les représentants des Eco- Organismes de la filière DEEE
:
+ En cas de modification des conditions de l'agrément des Eco-organismes
de la filière DEEE et notamment de modification du Cahier des charges des Eco-organismes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux Annexes 1 et 5 pour lesquelles
il est procédé comme dit au 3.1.1. ci-avant.
Article 13: RESILIATION DU PRESENT CONTRAT
En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses engagements contractuels,
le présent contrat peut être résilié à l'initiative de l'autre Partie, à l'expiration d'un délai de trois
mois après envoi à la Partie défaillant d'une mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet.
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La Collectivité peut à tout moment résilier unilatéralement le présent contrat,
sans qu'aucune indemnité ne lui soit réclamée, à charge d'en informer l'Eco-organisme Référent
par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra
effet à
Le présent contrat est résilié de plein droit en cas de retrait ou en cas d'arrivée
à son échéance de l'agrément del'Eco-organisme Référent en cours à la date de Signature du
présent contrat, et ce à Compter de la date à laquelle l'agrément de l'Éco-organisme
Référent a cessé.
Article 14 : CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT.
En cas de fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause, sauf à ce que
la Collectivité conclut un nouveau contrat avec l'Eco- Organisme Référent portant notamment
sur l'enlèvement par l'Eco-organisme Référent des DEEE collectés par la
Collectivité sur
En cas de fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause, l'Eco-organisme
devra verser à la Collectivité, dans les 30 jours de la réception par lui du ou des titres de recette
correspondant, le montant des compensations financières dû, sur la base
du barème annexé en Annexe 7 au présent contrat, par l'Eco-organisme Référent à la Collectivité
au titre de l'exécution du présent contrat pour la période antérieure à la date à laquelle celui-ci
aura pris fin.
ARTICLE 15 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges éventuels, qui n'auront Pas pu recevoir de solution amiable, sont
déférés devant la juridiction compétente.
20/22 Variante : Version signature manuscrite
En quatre exemplaires originaux,
dont deux pour la Collectivité, un pour l'Eco-organisme Référent et un pour[. ]
Variante : version signature électronique :
Le présent contrat est signe conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire « DocusSign.
Pour la Collectivité é Pour ]
son Président Ï M! ]
Pour ]
ML]
21/22 [ ANNEXES
LISTE DES ANNEXE
Annexe 1 : Eléments d'identification et de qualification de la Collectivité
Annexe 2 : Outil de diagnostic Protection du Gisement
Annexe 3 : Dépenses de communication
Annexe 4 : Liste des Points d'enlèvement - données de Territeo
Annexe 4 bis : Liste des Points d'enlèvement - données hors Territeo
Annexe 5 : Modalités d'enlèvement des DEEE par l'Eco-organisme Référent
Annexe 6 : Coordonnées des Contacts administratif et technique de l'Eco-organisme Réféfent de la Collectivité Annexe 7 : Barèmes des compensations financières
Annexe 8 : Procédure de gestion de catastrophes naturelles de l'Eco-organisme Référent
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WON Contrat n° :
ANNEXE 2 : OUTIL DE DIAGNOSTIC PROTECTION DU GISEMENT
Un outil de diagnostic et d'aide à la décision est mis à la disposition de la Collectivité.
Cette boîte à outil ne nécessite aucune installation. |l s'agit d'une application « web » accessible par Internet via un compte sécurisé auquel la Collectivité peut accéder par un login et un mot de passe. Conformémement au RGPD, les identifiants d'accès de la Collectivité ne pourront plus être communiqués par OCADSE. L'option mot de passe oublié permettra l'envoi d'un mot de passe temporaire au Contact technique de la Collectivité, qui pourra par lasuite définir son propre mot de passe.
Pour accéder à l'application proprement dite, il suffit à la Collectivité de se connecter au lien suivant :
Cet outil a pour vocation d'aider les collectivités, à travers la réalisation d'arbres de protection du gisement, à prendre et mettre en place différents mesures et dispositifs pour sécuriser les DEEE collectés sur les points d'enlèvements. Un arbre de protection du gisement est un formulaire/questionnaire composé du diagnostic sécurité d'une part, et de l'aide à la décision pour le choix des solutions à mettre en œuvre d'autre part.
Le remplissage d'un arbre de protection du gisement sur cette plateforme est un des pré-requis au versement des soutiens «protection du gisement» DEEE. Par conséquent, la boîte à outil permet de constituer un arbre décisionnel pour chaque point de collecte de la Collectivité.
Phase de diagnostic :
Le diagnostic permet de mesurer le plus tôt possible les atouts, faiblesses et éléments de contraintes à prendre en compte pour la mise en œuvre d'un projet de protection des DEEE.
Phase d’aide à la décision :
Les données recueillies à l'issue du travail de diagnostic débouchent sur des propositions, déterminées par l'outil d'aide à la décision. L'objectif est de permettre une meilleure compréhension des enjeux propres à chaque point de collecte et d'élaborer un référentiel approprié visant à guider la Collectivité dans les actions à mener pour protéger son gisement de D3E.
L'intégralité des informations est enregistrée en ligne et constitue une base de données nationale sur les actions d'amélioration de protection du gisement en cours.
La durée de validité d'un arbre au statut "Validé" est de 2 ans. Après cette période l'arbre passe au statut "Périmé". Par conséquent il est impératif de renouveler l'arbre avant l'échéance de 2 ans afin que le point d'enlèvement continue de bénéficier de la compensation au litre de la protection gisement.
Le marquage du GEM est un prérequis. Il n'est pas possible de valider un arbre si la mise en place de ce dispositif n'est pas effectif,
Toutefois, par exception, sous réserve de vérification par l'Eco-organisme référent, la mise en place du marquage du GEM n'est pas nécessaire si le gisement de DEEE est entièrement sécurisé ET s'il n'y a pas de vol ou de pillage sur le site OU si le site ne constate aucun vol ou pillage.
L'Eco-organisme Référent fait des contrôles sur les sites afin de vérifier que les diagnostiques validés sont conformes à la réalité sur le terrain.
Ces constats peuvent faire l'objet de courriers de rappel (en cas de défaut de l'un ou de l'autre des dispositifs) pour une mise en conformité à réaliser pour le trimestre suivant afin de continuer de bénéficier de la compensation au titre de la protection gisement.
Un courriel est adressé à la Collectivité
- avant le terme de 24 mois, durée de vie d'un arbre;
- à chaque nouveau trimestre, dans le cas où la Collectivité aurait des points d'enlèvement qui étaient éligibles à la compensation protection gisement lors d'un des 3 derniers trimestres mais qui n'auraient aucun arbre au statut Validé.
Le statut "Retenue à valider" dans l'étape "Aide à la décision" permet à la Collectivité de prévoir des solutions devant tenir compte du temps de validation du Conseil communautaire. juejueseides
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30
WON Contrat n° :
ANNEXE 5 : MODALITES D'ENLEVEMENT DES DEEE PAR ECOSYSTEM
Sur labase du contrat relatif äla prise encharge de Déchets d'Equipements Electriques etElectroniques ménagers ne (DEEE) collectés dans le cadre du service publie de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation, ecosystem assure entre autres l'enlèvement des DEEE auprès des collectivités.
«Les modalités et conditions de collecte reprenant celles de l'article 4.2 du contrat lype sont détaillées ci-après :
1) Conditions d'accessibilité de la zone de collecte
Afin de pouvoir procéder à la collecte, il est nécessaire que la zone de collecte du point
d'enlèvement réponde aux critères suivants :
- La zone de collecte des DEFE doit être accessible aux camlons de collecte et permettre un
chargement à proximité directe du gisement de DEEE;
- La distance à parcourir entre la zone de stockage el le camion de collecte ne dait pas
excéder 15 mètres et l'accès doit se falre sur une surface stabilisée et roulante (bétonnée ou
goudronnée). Les accès en terre battue, gravillonnée, en zone enherbée ou avec des
aspérités importantes sont proscrils - En cas d'impossibilité majeure, les appareils doivent être acheminés par le partenaire vers le camion (et non par le prestataire);
- Lorsque les DEEE sont stockés dans un local ou un container présentant un dénivelé, le
partenaire met à disposition une rampe d'accès susceptible de supporter un poids global de 700 kg (Rampe métallique, en béton, en fibres de verre.…);
- L'espace de manoeuvre pour le véhicule doit être suffisant : limitation de toute marche
arrière supérieure à 25 m;
- La zone de chargement ou de stationnement ne doit pas présenter de danger pour les
opérateurs de collecte (proximité d'une vole de circulation importante, dénivelé trop
important, etc.).
La réalisation d'un protocole de chargement/sécurité reste du ressort du partenaire,
2) Conditions de stockage des DEEE
La zone de stockage, qu'elle soit en extérieur, dans un local ou un conteneur, doit respecter les critères suivants :
- La porte d'accès de la zone de stockage, si dans un local, doit avoir une largeur minimum
de 1,50 m; S
- Les DEEE doivent être déposés sur un sol stabilisé et roulant permettant l'utilisation de diables et de transpalettes {y compris électriques : polds et encombrement supérieur) par les
opérateurs de collecte. Les sols en terre battue, gravillonnée ou avec des aspérités
importantes sont proscrits pour stocker des DEEE;
- Quel que soit le type de zone de stockage, aucun dénivelé ne doit faire obstacle à l'utilisation
d'un diable ou d'un transpalelte (marche, trottoir, pente avec dénivelé Important...). Si cela
est impossible, le partenaire met à disposition une rampe d'accès susceptible de supporter un poids global de 700 kg (rampe métallique, en béton, en fibres de verre...)
3) Conditions d'enlèvement et utilisation des contenants
Conformément à l'article 3.3 du contrat, ecosystem fournit les contenants nécessalres à la collecte des DEEE. Cet article précise les conditions de collecte et d'utilisation des contenants.
- Mise à disposition de l'ensemble des DEEE collectés sur la déchèterie : les DEEE ne doivent en
aucun cas être déposés en benne ferraille ou « tout-venant »;
- Séparation des DEEE en 4 flux conformément aux consignes de tri;
- Respect des modalités de stockage différenciées en fonction des flux et des scénarlos de
collecte
o GEM F : au sol (ou en benne (selon scénario);
o GEM HF : en box grillagé ou autre contenant adapté (petits GEM HF), au sol ou en
benne (selon scénario);
o PAM : en caisse dédiée ou en benne (selon scénario);
© Ecrans : en box grillagé ou autre contenant adapté;
- Massification :
o La mise en oeuvre de la massification d'un ou de plusieurs flux falt suite à une
validation préalable de la part d'ecosystem;
© La massification ne peut être imposée à un partenaire;
o Toute nouvelle massification en benne (passage en scénario S2) ne peut être mise en
place qu'après demande auprès d'ecosystem et validation,
© Important : il est rappelé que pour pouvoir massifler le PAM en benne il est nécessalre que la collectivité s'engage à procéder au tri de ce flux en deux catégories : PAM « à
piles ou batteries » en caisses dédiées et PAM « sur secteur avec un fil d’alimentation » Contrat n°:
ANNEXE 5 : MODALITES D'ENLEVEMENT DES DEEE PAR ECOSYSTEM
- Remplissage - Chargement des contenants :
o Les contenants mis à disposition par ecosystem sont collectés dès lors que leur taux
de remplissage atteint un minimum de 80 %. Les box doivent être arasés {au moins un
sur deux) de façon à pouvoir les gerber dans le véhicule de collecte;
o En cas de massification du flux GEM HF, les bennes à enlever doivent être chargées, à
minima à 50%, dans le respect de la sécurité des collaborateurs et avec des moyens
techniques et humains appropriés.
- Utilisation des contenants :
o Les contenants mis à disposition doivent uniquement être utilisés pour le stockage des
DEEE;
o Un contenant dangereux ou inutilisable doit être identifié, isolé et faire l'objet d'un
dysfonctionnement sur le portail ecosystem - 1 ne doit en aucun cas être orienté vers
la benne ferraille ou tout-venant mais repris par le prestataire lors de la collecte
sulvante pour être réparé ou sorti de l'inventaire;
o Les contenants sont sous la responsabilité du partenaire qui s'engage à préserver la
qualité et l'étal de ces derniers - en cas de vol, perte ou de dégradation, le partenaire
contactera ecosystem afin de l'informer et mettre en place la procédure définie. l
4) Modalités de demande d'enlèvement
Afin de bénéficier du service de collecte des DEEE, les partenaires doivent effectuer des demandes d'enlèvement.
Î - Les demandes d'enlèvements sont effectuées via le portail ecosystem ou tout autre outil
pouvant être proposé par ecosystem:
- Les demandes par mail ou téléphone ne sont pas autorisées sauf cas exceptionnels;
- Les demandes doivent se rapprocher au plus près du scénario défini dans le contrat type
{annexe 4 bis) ei ne doivent pas dépasser 35 à 40 unités:
- Le délai d'enlèvement est fonction du scénario et peut varier de 2 à 5 jours;
j - Une automatisation des demandes d'enlèvement peut être mise en place par ecosystem,
après concertation avec le partenaire et étude des besoins. Larsque le site fait l'objel
d'enlèvements automatiques et qu'exceptionnellement, la quantité très inférieure au seuil d'enlèvement ne justifie pas la collecte, le partenaire s'engage à Informer le collecteur de
l'annulation de celle-ci la veille avant 14h00 (Coordonnées du prestataire tenues à disposition par ecosystem) - À l'inverse, lorsque les quantités sont très supérieures aux seuils définis, il s'engage également à informer le collecteur selon les mêmes modalités:
î - Le prestataire de collecte confirme son passage à une date donnée mais ne peut s'engager
Î sur un créneau horaire donné. Le partenaire peut néanmoins indiquer en commentaire des
horaires préférentiels dans sa demande d'enlèvement:
- Le prestataire de collecté n'est pas tenu de laisser une copie du bordereau de sulvi de
déchets (BSD) au partenaire, ces derniers sont au nom d'ecosystem,
6) Suivi de la qualité de service lors de la collecte
Dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité de service d'ecosystem, en cas de dysfonctionnement, le partenalre peut le signaler via le portail ecosystem. Cet outil permet à l'ensemble des parties prenantes de répondre aux problématiques rencontrées. Ainsi, le partenaire peut signaler toute anomalie relative au service apporté ; et inversement, le prestalaire peut signaler toute anomalie relative aux conditions de mise à disposition qui n'auraient pas été
respectées.
6) Modification des modalités d'enlèvement des DEEE par ecosystem
Suite à de nouvelles contraintes réglementaires, techniques ou organisationnelles, les modalités d'enlèvement : d'ecosystem présentées précédemment peuvent être amenées à évoluer sur la durée du contrat type. ; En cas de modification des modalités d'enlèvement, les Collectivités seront Informées préalablement par ecosystem et la | présente annexe après mise à jour leur sera transmise. Contrat n°:
Nom de la collectivité :
ANNEXE 6 : COORDONNEES DES CONTACTS DE L'ECO-ORGANISME REFERENT DE LA COLLECTIVITE
(à compléter par l'Eco-organisme référent)
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CONTACT ADMINISTRATIF COURRIEL
SITE WEB
TELECOPIE
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CONTACT OPERATIONNEL
COURRIEL
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Procédure de demande d'enlèvement
L'Eco-organisme Référent précise :
. Le type des contenants mis à disposition
. Le volume des contenants mis à disposition
. Le mode de contact
(:): Agréé en vertu de l'arrêté du 4 mars 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d'un éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques des Ministres chargés de la transition écologique et de l'économie, des finances et de la relance. =
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ANNEXE 8 : PROCÉDURE DE GESTION DES CATASTROPHES NATURELLES OU
ACCIDENTELLES D'ECOSYSTEM
Veuillez trouver ci-après le lien vers la procédure d'ecosystem
https://outil-protectiongisement.ocad3e.fr/....................…
) Etat des lieux en 24 - 48h
JàJ+2
Jours #2
$e souicer Pise de contact
auprès des médias Identification avec les portenaires concernées
(télé, presse, web et plus précise du périmètre : collectivités, distibuteurs,
radios) pour identifier uché pour diffusion en intème économie sociale
et soïdalre,
la zone touchée / cosystem, et particulièrement gestionnaires de déchets.
ALERTE METEO vers le service opérationnel ü 4
France l Mailing et phoning
aux
porténaïres concernés
| ||
Après concertation
des directions internes ecosystem, Elol des lieux mise en place de la procédure avec les opérateurs de collecte et de
interne de gestion des DEEE en traitement prestataires d'ecosystem
mode « gestion de crise » en cas de {vérifier qu'ils sont blen opérationnels catastrophe naturelle et pas également touchés)
) Réagir et se mettre en action
De J+5 à J+30
De +5 à 3430
Pilotage Houvele présence lerroin du dispositif d'ecosyslem pour les
provisoire de ajustements éventuels de la collecte des DEEE collecte
Présence Lutte contre
Plolage terrain les vols
Bilans d'élapes
réguliers avec les différents interlocuteurs Lutte contre les vols et le pillage
opporlunisté des équipements usagés (en
augmentant lé fréquences
par exernple) Contrat n° :
ANNEXE 8 : PROCÉDURE DE GESTION DES CATASTROPHES NATURELLES OÙ ACCIDENTELLES D'ECOSYSTEM
> Agir - Suivre — Faire le bilan
JOUR J + 30 et APRES
=> Faire l'analyse complète du mode provisoire de collecte
=> Réunion bilan avec les principales collectivités et les services déconcentrés de l'Etat
=> Meltre en avant les bonnes pratiques pour ajuster la procédure Ré pu bliq ue fra nçaise Accusé de réception - Ministèr 45 pyérieun
; 4-200040442-20221208-DEL2022-176-DE Département de Vaucluse — Aro CRE ARR PE DEEE | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Luberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
® Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s) : O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: ©
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain — Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Éric — Mme GIRARD Nicole- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel— Mme MELANCHON
Isabelle —- Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine - Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre —- Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoirà Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M: MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —- 176
Objet : VALORISATION DES DECHETS — Avenant au contrat type de reprise option filière plastiques
avec VALORPLAST.
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Délibération 2022-176 République française 2022/....
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.541-10 et L.541-10-1;
° _Vulaloin°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite
loi AGEC) ;
e Vule contrat-type Option de reprise filière Plastiques Barème F 2018-2022 signé en 2018 avec VALORPLAST ;
e Vu les arrêtés du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires des 15 mars et 30
septembre 2022 relatifs à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la
filière des emballages ménagers.
Dans le cadre de la collecte sélective des emballages et des soutiens qu'elle perçoit à ce titre auprès de
l’'éco-organisme CITEO, la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse a signé en 2018 un
contrat-type de reprise Option Filière Plastiques avec VALORPLAST pour la période du 1° janvier 2018 au
31 décembre 2022.
Deux arrêtés du 15 mars et du 30 septembre 2022 ont modifié le cahier des charges d'agrément de la
filière des emballages ménagers portant notamment sur la définition des options de reprises pour le flux
développement et les solutions transitoires avec mise à jour du barème.
Par ailleurs, CITEO et ADELPHE se sont engagés auprès de l'Etat à demander la prolongation de leur
agrément d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e APPROUVE l'avenant au contrat-type de reprise option Filière Plastiques Barème F2023 pour la
période du 1°’ janvier au 31 décembre 2023 ;
e AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELKA. srard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomérti
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le trib
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'admi
CN
NS, LL AS SU ; ; RÉ fer : AiSmpis à compter de sa notificatlon ou de sa publication et/ou
Cia RANE gracieux préalable
Délibération 2022-176 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20221208-DEL2022-176-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
. . . . Publication : 20/12/2022 Acte constatant la cessation de la convention de collecte séparée des Déehets-d'Equipement:
Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) Version 2021
Entre les soussignées :
[dénomination de la collectivité]
Représenté(e) par [Monsieur ou Madame] [Prénom, Nom], [fonctions], agissant en application de la délibération de [Appellation de l'organe délibérant] (liste des collectivités et communes, membres en annexe),
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone : Télécopie :
Adresse e-mail :
désigné(e) ci-après la « Collectivité»,
Et,
La société OCADSE, société par actions au capital de 39.000 euros, dont le siège social est sis 17 rue de l'Amiral Hamelin (75116) Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491 908 612 R.C.S. Paris,
représentée par Monsieur René-Louis Perrier, son Président, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après désignée la« société OCADSE »,
La Collectivité et la société OCAD3E sont également ci-après désignées individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
1. Par acte sous signature privée du [ }, les Parties ont conclu une convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) ».
Aux termes de l'Article 11 de cette convention, il était prévu que la convention était conclue pour une durée de six années prenant fin le 31 décembre 2026 mais que, par exception, elle prendrait fin de plein droit avant son échéance normale notamment en cas d'arrivée à son échéance de l'agrément de la société OCADSE en cours à la date de signature de ladite convention.
De même, aux termes de l'article 13 de cette même convention, il était prévu que la convention serait résiliée de plein droit notamment en cas d'arrivée à son échéance de l'agrément de la société OCADSE en cours à la date de signature de la convention. 2. La société OCADSE était lors de la signature de la convention mentionnée au 1 ci-dessus, agréée en qualité d'organisme coordonnateur de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers, par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 23 décembre 2020, pour une durée prenant fin le 31 décembre 2021 qui a été, ultérieurement, prorogée jusqu'au 1er juillet 2022, par arrêté de la ministre de la transition écologique, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 13 décembre 2021.
À toutes fins, il est rappelé que la société OCADSE a été nouvellement agréée par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 15 juin 2022, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques.
Dans le cadre de ce nouvel agrément, OCADSE doit répondre, à compter du 1° juillet 2022, aux exigences du nouveau cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques!.
Aux termes de ce cahier des charges, OCAD3E n'a plus pour mission de contractualiser avec les collectivités territoriales au titre de la prise en charge, par les producteurs d'EFE ménagers, des coûts de collecte des DEEE ménagers supportés par elles, de la reprise des DEEE ménagers ainsi collectés par elles et du versement de la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation mises en œuvre par les collectivités territoriales.
CECI EXPOSE, IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
Article 1
Les Parties, d'un commun accord, déclarent et reconnaissent qu'en application des dispositions de l'article 11 de la convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) », ladite convention a pris fin le 30 juin 2022 à minuit.
À toutes fins, en application des dispositions de l'article 11 de la convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) », les Parties, d'un commun accord, déclarent et reconnaissent, la résiliation de plein droit de la convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) », à compter rétroactivement du 30 juin 2022 à minuit.
l Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs
de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques. Article 2
Dans les meilleurs délais à compter de la réception de la mise en recouvrement du ou des titres exécutoires correspondant(s), la société OCADSE règlera à la Collectivité, le montant des compensations financières mentionnées à l'article 3.2. de la convention intitulée « Convention de collecte séparée des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers DÉEE » et calculées comme indiqué audit article, qui restent lui être dues au titre des tonnages collectés de DEEE, de la protection du gisement de DEEE et au titre de la communication pour les DÉEE afférents à la période antérieure au 1° juillet 2022.
Article 3
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes qui n’aura pu recevoir de solution amiable sera déféré devant les Tribunaux compétents.
[« Version signature manuscrite
Fait à le
En deux exemplaires originaux,
Pour la Collectivité Pour OCAD3E
pe René-Louis Perrier Président Président
Version signature électronique :
« Le présent acte est signe conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, par l'intermédiaire du prestataire « DocuSign ». ».] République française Accusé de réception - Ministèrgjts 5lptérieur
Département de Vaucluse — Arrod Ré giRiAt2ap208-DEL2022-177-DE | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): 0
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali - M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard - Mme DECHER
Martine — M. DERRIVE Éric Mme GIRARD Nicole- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel— Mme MELANCHON
Isabelle — Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine —- Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick — Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoir à M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Éric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Éric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-177
Objet : VALORISATION DES DECHETS — Approbation des rapports d'activité du SIRTOM et du
SIECEUTOM.
1 EE
Délibération 2022-177 République française 2022/...
Département de Vaucluse - Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
OMÉRATIO Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2224-17-1 et D. 2224-1 et
suivants et L. 5211-39;
e _Vule décret n° 2000-404 du 11 mai 2020 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets ;
e Vu les statuts en vigueur du Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères de la région d’Apt (SIRTOM) ;
e Vu les statuts du Syndicat mixte Intercommunal pour l'Etude, la Construction et l’Exploitation d’Unité de
Traitement des Ordures Ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM) ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 24 novembre 2022.
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, LMV
Agglomération adhère à des syndicats mixtes chargés de l'exercice de tout ou partie de ces compétences
sur le territoire intercommunal :
e Le Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la
région d’Apt (SIRTOM) ;
e Le Syndicat mixte Intercommunal pour l'Etude, la Construction et l'Exploitation d'Unité de
Traitement des Ordures Ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM).
Pour mémoire, les communes concernées sont :
e Pour le SIRTOM: Les Beaumettes, Cabrières d'Avignon, Gordes, Lagnes, Maubec, Oppède,
Robion ;
e Pour le SIECEUTOM : Cavaillon, Cheval-Blanc, Mérindol, Les Taillades, Lauris, Lourmarin, Puget,
Puyvert, Vaugines.
Conformément aux articles L. 2224-17-1 et D. 2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, ces deux syndicats ont établi un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets dont il convient de prendre acte.
Ces documents sont consultables directement sur internet :
https://www.sirtom-apt.fr/wp-content/uploads/2022/06/RAPPORT-ANNUEL-2021.pdf
htto://www.sieceutom.fr/wp-content/uploads/2022/06/Rapport-annuel-2021-SIECEUTOM.pdf
Le Conseil Communautaire,
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés,
e PREND ACTE des rapports annuels 2021 du SIRTOM et du SIECEUTOM ;
RSR ANT CI A RE DV RE EEE AE ER NP EEE A ET PE QU LOIRE MERE
Délibération 2022-177 République française 2022/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
, Séance du 8 décembre 2022 hi @ 7
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembre
La secrétaire de séance, Le Président,
Aurore STELLA.
NY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable
3 Sr
Délibération 2022-177 République française 2022/...
Département de Vaucluse — Arrondissement d'Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
RER RE RE Délibération 2022-177 Accusé de ré
Saumane de Vaucluse
Fontaine de Vaucluse
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Vitrolles en La Bastide
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Q)) SIECEUTOM
- 0 -
RAPPORT ANNUEL 2021
sur le Prix et la Qualité du Service
Public de Prévention et de Gestion
des Déchets
Partie traitement
2021
Syndicat Mixte Intercommunautaire pour l’Etude, la Construction et l’Exploitation d’Unité de traitement
des Ordures Ménagères
Siège : Hôtel de Ville - Rue Carnot - BP 50038 - 84801 ISLE SUR LA SORGUE Cedex
04.90.74.10.11 04.90.75.10.20
: contact@sieceutom.fr
www.sieceutom.fr - 1 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Table des matières
1 OBJET .............................................................................................................................................. - 2 -
2 TERRITOIRE ET COMPETENCE..................................................................................................... - 4 -
2.1 Le territoire ................................................................................................................................ - 4 -
2.2 Les délégués syndicaux........................................................................................................ - 6 -
2.3 La compétence...................................................................................................................... - 7 -
2.4 Le financement....................................................................................................................... - 8 -
2.5 Les équipements .................................................................................................................... - 8 -
2.6 Les perspectives d’évolutions ........................................................................................... - 11 -
3 LES EVENEMENTS MARQUANTS DE 2021 .............................................................................. - 13 -
4 LES INDICATEURS TECHNIQUES ............................................................................................... - 18 -
4.1 Les ordures ménagères ...................................................................................................... - 18 -
4.1.1 Les ordures ménagères assimilables – OMA...................................................... - 18 -
4.1.2 Les ordures ménagères résiduelles - OMR ......................................................... - 22 -
4.2 Les autres déchets pris en compte sur le site du Grenouillet à Cavaillon : la
collecte sélective .......................................................................................................................... - 30 -
4.2.1 L’organisation du fonctionnement ...................................................................... - 30 -
4.2.2 Fonctionnement et marchés en cours ............................................................... - 30 -
4.2.3 Les emballages ménagers ..................................................................................... - 31 -
4.2.4 Les cartons .................................................................................................................. - 38 -
5 LES INDICATEURS FINANCIERS................................................................................................. - 40 -
5.1 Préambule .............................................................................................................................. - 40 -
5.2 Montants globaux des dépenses et des recettes du service ................................. - 40 -
5.2.1 Les dépenses de fonctionnement et leur évolution ....................................... - 40 -
5.2.2 Les recettes de fonctionnement .......................................................................... - 44 -
5.2.3 Le montant des principales prestations confiées à des entreprises sous
contrat - 47 -
5.2.4 Les frais de personnel ............................................................................................... - 49 -
5.2.5 L’état de la dette ...................................................................................................... - 50 -
5.3 Dépenses de gestion des OMR ........................................................................................ - 51 -
Fig. 61 – Bilan évolution OMr en 2021 par collectivité ....................................................... - 55 -
5.4 Dépenses de gestion de la collecte sélective ............................................................ - 56 -
5.5 Les charges générales ........................................................................................................ - 58 -
6 CONCLUSION ET PERSPECTIVES ............................................................................................. - 60 - - 2 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
1 OBJET
Christian MOUNIER, Président
Le présent rapport relatif au prix et à la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets, pour l’année 2021 est rédigé dans le
respect des dispositions des articles D.2224-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Il est présenté par le Président du SIECEUTOM, Christian MOUNIER.
Il porte à la connaissance du public, des élus et des administrations, les
indicateurs de l’activité de traitement des déchets, déléguée au Syndicat
Intercommunautaire pour l’Étude, la Construction et l’Exploitation d’une
Usine de Traitement des Ordures Ménagères (SIECEUTOM).
Le Président peut être entendu à sa demande par le conseil communautaire
de chaque membre ou à la demande de ce dernier pour commenter ce
rapport. - 3 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Glossaire :
COTELUB : Communauté Territoriale Luberon Durance
LMV : Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse
CCPSMV : Communauté de Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse
CAO : Commission d’Appel d’Offres
CDT : Centre de tri
CSDU : Centre de stockage des déchets ultimes, remplacé par ISDND
DEEE : Déchet d’équipement électrique et électronique
DIAA : Déchets d’Industrie agro-alimentaire
DIB : Déchets industriels banals
DAE : Déchets d’activité économique (remplace DIB)
DND : Déchet non dangereux
EJM : Emballages et JRM
ELA : Emballages de liquide alimentaire
EMB : Emballages ménagers
EPCI : Établissement public de coopération intercommunale
FMA : Fond Mouvant Alternatif (benne à)
GAP : Groupement d’Achat Permanent
ISDND : Installation de stockage des déchets non dangereux
JRM : Journaux Revues Magazines
NS : Non significatif
OM : Ordures ménagères
OMA : Ordures ménagères assimilables
OMR : Ordures ménagères résiduelles
PAP : porte à porte (collecte)
PAV : point d’apport volontaire
PCC : Papier-carton complexé
PCNC : Papier-carton non complexé
PPGDND : Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux
SDCI : Schéma départemental de coopération intercommunale
SRADDET : Schéma régional d’aménagement, de développement durable et
d’égalité des territoires
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes
UVE : Unité de valorisation énergétique
UVO : Unité de valorisation organique - 4 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
2 TERRITOIRE ET COMPETENCE
2.1 Le territoire
Le SIECEUTOM a été créé en 1973 par le regroupement de quatre communes : Cavaillon,
l’Isle sur la Sorgue, Cheval Blanc et Fontaine de Vaucluse. Il est devenu, depuis, le
Syndicat Mixte Intercommunautaire pour l’étude, la construction et l’exploitation d’une
unité de traitement des ordures ménagères, auquel trois Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) ont délégué la compétence traitement des
déchets. Il s’agit des collectivités suivantes :
Luberon Monts de Vaucluse Agglomération - LMV
Communauté de communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse – CCPSMV
Communauté Territoriale Sud Luberon – COTELUB
Dans la continuité de la mise en application de la loi NOTRe1 et du Schéma
Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de Vaucluse en vigueur, le
périmètre du SIECEUTOM a évolué de la façon suivante :
Prise en charge en 2018 des OMr et des emballages ménagers des communes de
Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines, ayant rejoint LMV,
Gestion à compter du 1er juillet 2019 du transport et du traitement des OMr des 2
communes supplémentaires ayant rejoint COTELUB : Cadenet et Cucuron.
Depuis le 1er juillet 2019, le syndicat est donc en charge du traitement des déchets de 28
communes (cf. figure 1).
La population pour l’année 2021 est de 88 473 habitants (source INSEE 2019).
Le siège du Syndicat est en mairie de l’Isle sur la Sorgue depuis 2001.
Les bureaux administratifs sont à Cavaillon.
1 Loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République L'Isle sur la Sorgue Saumane de Vaucluse
Vs Les Taillades
Avignon Fontaine de Vaucluse
St Martin de la Brasque
La Motte d'Aigues
Cabrières d'Aigues
Sannes
Cucuron
s
Vitrolles en La Bastide
Luberon des
= Jourdans
Peypin
d'Aique
Vaugines \
Lourmarin
A e Cheval Blanc ci \ a | =
Mérindol laus EC & AN Mirabeau
Puyvert Le
nsouis
Cadenet Villelaure R a Bastidonne A De
Cavaillon Cambdé
Beaumont
de Pertuis
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SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 1 – Territoire du SIECEUTOM en vigueur depuis le 1er juillet 2019 dans le département de Vaucluse - 6 -
2.2 Les délégués syndicaux
Le SIECEUTOM est administré par un collège d’élus composant le Comité syndical. Ces
délégués syndicaux, sont désignés par les assemblées délibérantes des trois EPCI
adhérents au syndicat. Ils sont au nombre de 24, répartis comme suit :
o 8 délégués représentant LMV Agglomération
o 8 délégués représentant la CCPSMV
o 8 délégués représentant COTELUB.
Le Comité syndical en cours d’exercice s’est installé le 15 septembre 2020, à l’issue des
élections municipales et de la désignation des représentants des communes au sein des
communautés de communes et d’agglomération.
A l’occasion de cette réunion d’installation, le Comité syndical a procédé à l’élection
de son Président, Christian MOUNIER, pour la durée de son mandat municipal et
intercommunal, à savoir 6 ans.
Le syndicat compte également trois Vice-présidents, élus par le Comité en son sein.
Selon les statuts du SIECEUTOM, chacun des adhérents doit être représenté par un Vice-
Président.
Il s’agit de
M. Philippe ROUX, délégué de la CCPSMV
Mme Karine MOURET, déléguée de COTELUB
M. Roland CARLIER, délégué de LMV
Le Bureau syndical, sorte de comité exécutif, est composé :
o Du Président
o Des trois Vice-Présidents
o De trois autres membres représentant chacun un adhérent :
Angélique WEGVYN-RIVOIRE, pour la CCPSMV
Robert TCHOBDRENOVITCH, pour COTELUB
Nicole GIRARD, pour LMV.
Il n’a cependant été accordé aucune délégation de pouvoir au Bureau syndical.
Enfin, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) permanente du SIECEUTOM réunit, sous la
présidence de Christian MOUNIER, les membres suivants :
Titulaires Suppléants 1. Mme GIRARD Nicole 1. Mme MAUGAN-CURNIER Séverine 2. Mme ARNAUD Laure 2. Mme GREGOIRE Sylvie 3. M. LEONARD Christian 3. Mme PLANEILLE Sabine 4. M. ROBERT Jean-Louis 4. M. DUVAL Marc 5. M. KLEIN Etienne 5. M. RAOUX MIchel Christian MOUNIER
Philippe ROUX Karine MOURET
come 5#
26 F Lun ème VP
Angélique WEGVYN- | Robert é RARD RIVOIRE
E hs |
André Amébe
| LS pit
Pierre : Phihppe
| LORIEDO BATOUX
laure Me NAUD GREGOIRE
CURNIER ;
Jean-Pierre
Jean-Claude \ / PETTAVINO Marc
DOSSETTO
DUVAL
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SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Membres du
Bureau syndical
CCPSMV
COTELUB
LMV
Il est précisé que M. Christian LEONARD, empêché de manière définitive, est remplacé
par Mme MAUGAN-CURNIER, en première position de suppléante au terme de l’élection
des membres de la CAO.
Fig. 2 – Composition du Comité syndical
2.3 La compétence
Chacun des membres a transféré la compétence « traitement » au Syndicat, pour une
partie de leurs OMA2.
Ce traitement porte sur
les ordures ménagères résiduelles, pour les 3 EPCI adhérents (totalité de la
population du syndicat)
Ainsi que, pour LMV et la CCPSMV,
les emballages ménagers issus de la collecte sélective,
les déchets des professionnels : cartons issus de collecte en porte à porte auprès
des professionnels.
Toutefois, la compétence relative au traitement des cartons ne concerne qu’une partie
du territoire de LMV et la CCPSMV (Cf. Fig.1 carte du territoire).
2 Ordures Ménagères Résiduelles - 8 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
2.4 Le financement
Le financement du service et des dépenses d’administration générale est assuré
principalement par le versement d’une contribution par les membres du syndicat.
Le Syndicat perçoit aussi, dans une faible proportion, des recettes correspondant au
rachat de matériaux valorisables issus du tri des emballages ménagers (Carton et JRM).
Le calcul de la contribution des collectivités membres est effectué dans le respect des
statuts. Il intègre un double système : les coûts de traitement des déchets sont répartis au
prorata des tonnages traités tandis que les autres dépenses, dont les coûts de transport
et les investissements, sont réparties au prorata de la population.
2.5 Les équipements
Pour exercer sa compétence, le SIECEUTOM dispose des équipements suivants :
Deux installations de regroupement et de transfert des ordures ménagères
résiduelles à partir desquelles les OMR sont acheminées vers des installations de
traitement :
o L’une à Cavaillon : Implantée sur la parcelle qui accueillait l’ancienne usine
de compostage (quartier le Grenouillet), cette installation a été entièrement
rénovée. Les travaux ont débuté en 2018 et se sont achevés en septembre
2019 avec une mise en service complète à cette date.
o L’autre à La Tour d’Aigues depuis mi 2016 qui remplace celle de Pertuis. La
partie quai de transfert est intégrée au nouveau pôle environnement et
valorisation construit et utilisé par COTELUB, qui en assure la gestion.
Rappel : Suite à la réalisation des travaux sur le site du Grenouillet et à la nouvelle
organisation mise en place, il a été décidé la fermeture définitive de la déchetterie
industrielle anciennement ouverte aux professionnels depuis le 31 décembre 2017.
Désormais, une plate-forme a été aménagée au Sud-Est de la parcelle en haut de quai.
Les bennes ouvertes sont utilisées par la mairie de Cavaillon, la Communauté
d’agglomération LMV ainsi que ses prestataires de services, pour la collecte des déchets
municipaux et déchets des professionnels (DEEE, encombrants, mobilier…) ainsi que pour
le dépotage des balayeuses en vue de leur traitement et valorisation. - 9 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Travaux de réhabilitation du site du Grenouillet
Le quai de transfert des déchets du Grenouillet a été mis en service en septembre 2019,
après une année de conception et une année de travaux. Il permet un déchargement
gravitaire des déchets dans des trémies, évitant ainsi toute opération de rechargement
et manipulation des déchets.
A l’occasion de la réhabilitation du site, l’activité de transfert des déchets a été reprise
en régie. En conséquence, il a été mis fin au marché portant sur l’exploitation du quai
de transfert, dont VEOLIA était titulaire, au cours de l’année 2019. Trois agents d’accueil
assurent le fonctionnement quotidien du site, dont un agent ayant fait l’objet d’un
transfert entre la société ONYX (groupe VEOLIA) et le SIECEUTOM.
Désormais, l’activité de transfert consiste en :
- l’accueil des déchets,
- la délivrance des badges aux chauffeurs autorisés,
- la répartition des flux dans les trémies dédiées,
- l’organisation des évacuations,
- l’entretien du site.
Il est précisé que l’un des postes est mutualisé avec LMV, pour la gestion des évacuations
des déchets municipaux et déchets des professionnels accueillis sur la plateforme
aménagée à cet effet (DEA, DEEE, bois, métaux, déchets végétaux).
Il est ensuite recouru à des marchés de prestations de service pour les activités de
transport/évacuation et de traitement des OMr, des emballages ménagers et des
cartons.
Le bâtiment est composé de 2 parties :
- L’une est dévolue à l’accueil des ordures ménagères résiduelles (OMr). Celles-ci
sont déchargées gravitairement dans les 4 FMA (bennes à fond mouvant
alternatif) pouvant contenir chacune de 22 à 25 tonnes d’OMr.
- L’autre est réservée à la réception de la collecte sélective. Les emballages
ménagers sont déversés dans des caissons et subissent une compaction
permettant d’évacuer des caisses d’environ 4 à 5 T de déchets. Les cartons sont
accueillis dans des bennes ouvertes de 35 M3.
Enfin, le bâtiment comporte une partie bureaux administratifs, accueil, vestiaires et
sanitaires.
La vue ci-dessous illustre le projet : £ThierryHaroutiounianArchitecte
- 10 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 3 – Vue du quai de transfert des déchets du Grenouillet
Bâtiment OMr Bâtiment collecte sélective
Bureaux d’accueil - 11 -
2.6 Les perspectives d’évolutions
Conformément à la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (dite loi
NOTRe) le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) a été révisé.
A l’issue des procédures de concertation, l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 « portant
schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse » a acté les
modifications suivantes, qui ont impacté le périmètre et/ou les compétences du
SIECEUTOM :
Extension de LMV aux communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines
à compter du 1er janvier 2017 et constitution d’une communauté
d’agglomération. Cette préconisation a été mise en œuvre.
Extension de COTELUB aux communes de Cadenet et Cucuron à compter du 1er
janvier 2017. Cette extension territoriale de COTELUB s’est répercutée sur le
périmètre du SIECEUTOM en juillet 2019.
Fusion au 1er janvier 2018 du SIDOMRA et du SIECEUTOM et création d’un nouveau
syndicat avec adhésion éventuelle d’autres structures (SIRTOM du pays d’Apt,
COVE, CCAOP, etc.)
Suite à ces réorganisations à l’échelle départementale et à l’arrivée à échéance des
contrats passés par les anciennes collectivités, le SIECEUTOM a progressivement pris en
charge le traitement des déchets des communes qui ont été nouvellement rattachées
à LMV et à COTELUB.
Concernant la constitution d’un syndicat départemental de traitement des déchets et
suite à la négociation par le SIDOMRA d’un nouvel avenant à la DSP visant à
homogénéiser les coûts de traitement des collectivités extérieures au SIDOMRA, de
nouvelles réunions de concertation ont été organisées courant 2019 en préfecture.
Elles ont abouti à la constitution d’une association ayant vocation à intégrer l’ensemble
des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets (collecte et
traitement) du bassin de vie rhodanien, tel que défini par le Plan Régional de Prévention
et de Gestion des Déchets, comprenant le Vaucluse et ses environs, essentiellement le
nord-ouest des Bouches-du-Rhône et une partie du Gard. L’association de réflexion sur
les déchets Ménagers et assimilés du bassin Vaucluso-Rhodanien, créée au cours de son
assemblée générale constituante du 20 décembre 2019, a pour objet l’étude des voies
et moyens sur les nouveaux enjeux de valorisation et de traitement des déchets
ménagers et assimilés du Vaucluse et de ses environs. C’est une instance de réflexion et
d’échanges, sans pouvoirs propres, ayant vocation à permettre différentes
collaborations par thématiques et selon diverses modalités juridiques.
Un premier projet est né de cette nouvelle forme de collaboration entre les EPCI : la
construction d’un nouveau centre de tri des emballages ménagers et des papiers
graphiques, pour répondre aux besoins de l’espace rhodanien. - 12 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
D’autres projets sont en cours au sein de l’association, comme notamment la constitution
d’un groupement de commande portant sur le traitement des ordures ménagères.
La question de l’élargissement du périmètre du SIDOMRA aux collectivités voisines, à
commencer par le SIECEUTOM, est toujours d’actualité. Le syndicat de traitement de la
région d’Avignon a fait savoir qu’il étudierait ces questions en prévision du
renouvellement de la DSP le liant à l’entreprise SUEZ pour l’exploitation de l’UVE3 de
Vedène. Ce contrat prend fin en 2027.
La constitution de l’association, le projet de centre de tri et les groupements de
commande constituent d’ores et déjà les premiers pas d’une mutualisation plus intégrée.
Ils permettent d’apprendre à travailler collectivement sur le sujet des déchets qui porte
en lui des enjeux environnementaux, sociaux, techniques et économiques forts.
3 Unité de Valorisation Energétique - 13 -
3 LES EVENEMENTS MARQUANTS DE 2021
L’année 2021 s’inscrit dans la poursuite des évènements relatifs à la pandémie de COVID
19. Malgré de nouvelles restrictions sanitaires ponctuelles, la continuité du service a été
assurée tout au long de l’année.
L’institution a été tristement touchée par le départ brutal de son Vice-Président Christian
LEONARD, le 18 mars de cette année 2021.
M. LEONARD s’impliquait dans de nombreux domaines du service public et ne comptait
pas son temps passé à œuvrer pour le collectif. En tant qu’élu de la commune de
Cavaillon, il représentait LMV Agglomération au sein du bureau du SIECEUTOM.
Peu avant son décès, il avait encore un projet pour le SIECEUTOM et LMV. Siégeant au
conseil d’administration d’une banque, il souhaitait proposer des financements aux
jeunes entreprises qui mèneraient des projets en rapport avec nos objectifs de
prévention des déchets. Il était à ce titre, et en tant que Président et Vice-Président du
M.I.N. de Cavaillon, la parfaite illustration du lien salutaire et positif entre l’entreprise et le
service public.
Nous pensons avec émotion à sa famille qui n’a pas pu se préparer à ce départ si
soudain.
Fig. 4 – Christian LEONARD, Vice-Président
A noter également en 2021, la démission de M. Michel PARTAGE, représentant de
COTELUB.
Mme Karine MOURET lui succède au poste de Vice-Présidente du SIECEUTOM. a] munT((]
- 14 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Exploitation du quai de transfert
Fig. 5 – Quai de transfert du grenouillet – Bâtiment collecte sélective
Focus sur le litige relatif à la conception du quai de transfert :
Le bâtiment dévolu à la collecte sélective (à droite sur l’illustration) n’a pas été
entièrement terminé. Il nécessite d’être réhaussé compte tenu d’une erreur de
conception du maître d’œuvre (toiture trop basse pour permettre le déchargement des
cartons par les Bennes à Ordures Ménagères à l’emplacement prévu à cet effet). Un
recours devant le tribunal administratif est déposé et en cours d’instruction.
Dans l’attente de cette décision, le maître d’œuvre n’a pas souhaité terminer les travaux,
ni permis à un autre architecte de le faire. La rehausse définitive du bâtiment ne pourra
donc pas intervenir avant cette décision.
Par ailleurs en août 2021, un nouveau sinistre est intervenu sur le bâtiment.
Un chauffeur a fortement heurté le bâtiment en sortant de la porte FMA N°2. Le cadre
de la porte sectionnelle et le bardage ont été gravement endommagés.
Les travaux de réparation ont été réalisés et seront pris en charge par l’entreprise
responsable, pour un montant de 53 700€ TTC.
Bardage non
terminé
Charpente trop basse - 15 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 6 – Sinistre porte FMA du bâtiment OMr
Traitement de la collecte sélective :
Le marché portant sur l’évacuation de la collecte sélective, de tri des emballages
ménagers et la valorisation des cartons a fait l’objet d’un renouvellement en 2021.
La procédure a été lancée en septembre 2020 pour une prise d’effet au 1er janvier 2021.
Quelques différences existent avec le précédent marché :
o Prix du tri identique entre LMV et la CCPSMV, malgré l’absence de passage en
extension des consignes de tri pour cette dernière.
o Introduction d’une clause incitative de réajustement du prix du tri en fonction des
taux de refus de chaque collectivité (bonus/malus personnalisé).
o Suppression de la dépense de « conditionnement » des cartons. Outre le transport,
seule une recette de valorisation est versée au syndicat, le conditionnement
n’étant plus facturé.
En matière de transport, c’est l’offre du candidat PASINI qui a été retenue comme la
mieux disante. Il évacue désormais les emballages ménagers en caissons compacteurs
et les cartons dans des bennes ouvertes.
Une seule offre a été reçue au titre du lot n°2 « tri des emballages ménagers ». Le marché
a été attribué à PAPREC, pour un tri des emballages sur le site VALRENA à Nîmes.
Les cartons, objets du lot n°3, seront valorisés par COVED (Groupe PAPREC) sur leur site
d’Orange. - 16 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Association de réflexion sur les déchets du bassin vaucluso-rhodanien.
Fortes de leur conviction selon laquelle il est important de se réunir et d’étudier toutes les
voies de mutualisation possibles en matière de gestion des déchets, les collectivités du
Vaucluse et de ses environs, compétentes dans cette matière (collecte et/ou
traitement), se sont constituées en association (déclarée en Préfecture le 04 septembre
2020). Celle-ci est un espace de discussion et d’échanges en vue d’un partage de
bonnes pratiques ou de solutions de mutualisation, en recherchant la strate
géographique la plus cohérente et efficace pour chaque projet. Le premier sujet qui
l’occupe consiste dans la réalisation d’un centre de tri équipé pour l’extension des
consignes de tri. Les élus souhaitent également que les techniciens travaillent ensemble
sur les sujets suivants :
- collecte séparative des biodéchets
- traitement par incinération
- déchets d’activités économiques
- tarification incitative
- achats groupés.
Centre de tri rhodanien
La réalisation d’un centre de tri modernisé, capable de trier les plastiques en extension,
sur le territoire de Vaucluse et alentours (territoire rhodanien) est à l’ordre du jour pour
l’essentiel des collectivités. La situation actuelle oblige les collectivités ayant mis en place
l’extension auprès de leurs usagers, à exporter le flux de collecte sélective en dehors du
territoire (Nîmes, Lansargues ou Manosque). En outre, les centres de tri périphériques sont
à saturation et ne pourront pas absorber le flux de collecte sélective du territoire du
SIDOMRA lorsque le Grand Avignon passera à l’extension.
Les collectivités ont donc entrepris d’étudier les possibilités de construire un tel
équipement, sous maîtrise d’ouvrage publique.
Une étude a été lancée en fin d’année 2020, sous la forme d’un groupement de
commande impliquant 14 collectivités compétentes en matière de traitement des
déchets4. Le SIECEUTOM est le coordonnateur de ce groupement.
A l’issue de la présentation des résultats de l’étude, le projet a été arrêté comme suit :
Réalisation d’un centre de tri en extension de tous les emballages plastiques et des papiers graphiques
Capacité de 40.000 tonnes par an,
4 Sont membres du groupement de commande coordonné par le SIECEUTOM : la CA Ventoux-Comtat-
Venaissin, CC d'Aygues et Ouvèze en Provence, CC de la Vallée des Baux-Alpilles, CC Pays Vaison Ventoux, CC Rhône Lez Provence, CC Pays Réuni d’Orange, CC Ventoux Sud, Communauté Territoriale Sud Luberon, CA Arles-Crau-Camargue-Montagnette, CA Terre de Provence, SIDOMRA-Syndicat Rhône Garrigues, SIRTOM de la région d’Apt. M HE
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SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Localisation à Vedène, sur le terrain adjacent au centre de tri, actuelle propriété du SIDOMRA
Surface bâtie : environ 7.000 M²
En outre, selon la proposition du SIDOMRA, le bâtiment du centre de tri actuel, adjacent,
pourra être utilisé à des fins de stockage après démantèlement du process existant, à
l’issue du contrat de DSP
Mutualisation des coûts de transport depuis les quais de transfert 13 t/h pour une organisation en 2 postes de tri de 7h, 5 jours/7 Peut recevoir différents schémas de collecte
Tri poussé des plastiques en 4 standards CITEO
Evolutif
Constitution d’une Société Publique Locale entre les collectivités concernées pour porter le service
11 des 14 collectivités potentielles ont répondu favorablement à la participation au
projet.
Le bureau d’étude SAGE, avec son cotraitant PARME Avocats, travaillent actuellement
à la rédaction des futurs statuts de la SPL qui sera en charge de construire et faire
exploiter le centre de tri.
Selon le planning, la SPL sera constituée cette année 2022. L’année 2023 sera consacrée
à la sélection de l’exploitant, 2024 à la construction de l’équipement. La mise en service
est programmée pour 2025.
Fig. 7 – Projet d’emplacement du futur centre de tri rhodanien à Vedène
GAP déchets rhodaniens
Les travaux de l’association ont également abouti à l’émergence d’un groupement
d’achat permanent (G.A.P.) entre les collectivités volontaires de l’association. Le GAP
« déchets rhodaniens » devrait lancer prochainement plusieurs marchés groupés, à
commencer par le traitement des OMr.
Suivront ensuite l’acquisition de composteurs, de colonnes aériennes et de bennes à
ordures ménagères.
Chaque achat groupé est coordonné par l’une des collectivités membres du GAP, à
tour de rôle, sur la base du volontariat. La participation à chacun des achats groupés
reste bien sûr facultative pour les membres du GAP. - 18 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
4 LES INDICATEURS TECHNIQUES
4.1 Les ordures ménagères
4.1.1 Les ordures ménagères assimilables – OMA
Les OMA regroupent les catégories suivantes de déchets :
les OMR - Ordures Ménagères Résiduelles
les produits de collecte sélective (verre, emballages, Journaux-Revues-Magazines)
et le cas échéant, les produits de collecte séparative de la fraction organique
(biodéchets).
La notion d’OMA facilite les comparaisons des données entre les différents territoires.
L’indicateur est utilisé par l’observatoire régional et national de l’ADEME. C’est pourquoi le
présent rapport contient des données relatives aux emballages ménagers de COTELUB qui
en assure le traitement directement, et du verre que les 3 adhérents ont conservé dans leurs
compétences, ceci afin d’appréhender les données relatives à la production d’OMA,
quand bien même le syndicat n’est pas chargé de leur traitement.
Le tableau de la figure 8 ci-dessous donne les résultats depuis 2011 et le graphique de la
figure 10 l’évolution annuelle depuis cette date.
On observe que la production d’OMA continue d’augmenter en 2021, de manière
importante, représentant + 2,5 % pour l’ensemble du syndicat.
Cette évolution est plus ou moins significative selon les collectivités membres :
o + 1,7 % pour LMV,
o + 4,2 % pour la CCPSMV,
o + 2,4 % pour COTELUB.
Sur la décennie écoulée, la production d’OMA a augmenté à l’échelle du SIECEUTOM de
17,5 % alors que la population augmentait de 23% dans le même temps.
Fig.8 – Quantités d’OMA collectées en tonnes et évolution
OMA 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1 2011- 2021
LMV 14 148 14 121 13 898 14 271 13 652 13 379 13 377 16 825 16 740 16 863 17 143 1,7% 21,2%
CCPSMV 9 712 9 519 9 566 9 431 9 684 9 663 9 819 9 920 9 619 9 382 9 779 4,2% 0,7%
COTELUB 7 086 6 772 6 700 6 690 6 657 6 672 6 755 7 164 8 072 9 221 9 447 2,4% 33,3%
Totaux 30 946 30 412 30 165 30 392 29 994 29 714 29 951 33 910 34 430 35 466 36 368 2,5% 17,5% 1© AŸ
»Ÿ »Ÿ 1 7 ad 5 UN eu 5 »Ÿ FLE ww 19
ail
- 19 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig.9 – Evolution de la population municipale incluse sur le territoire du SIECEUTOM
L’évolution de la production reste marquée par une année 2018 en forte hausse, suite à
l’élargissement du périmètre de l’ancienne CCPLD, devenue LMV agglo, et à l’intégration
dans le périmètre du SIECEUTOM des communes de Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et
Vaugines.
A noter également, la prise en charge par le syndicat, à compter de juillet 2019, de 2
nouvelles communes du territoire de COTELUB : Cadenet (4 201 hab.) et Cucuron (1 771
hab.).
Fig. 10 – Variation de la production annuelle d’OMA
La comparaison des chiffres de production globale est un indicateur de l’activité du service, mais elle est peu significative en termes de performances compte tenu de la modification du territoire.
Il convient plutôt pour cela de se référer aux ratios par habitant.
0,7%
-1,7% -0,8%
0,8%
-1,3% -0,9%
0,8%
13,2%
1,5%
3,0% 2,5%
Evolution production OMA
Population
municipale 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evol
par
rapport
N-1
2011-
2021
CCPLD/LMV 33 528 32 795 33 014 33 528 33 324 33 713 34 264 40 704 42 009 41 638 41 762 0,30% 24,6%
CCPSMV 20 630 20 435 20 572 20 630 20 466 20 525 20 815 21 062 20 973 21 240 21 567 1,54% 4,5%
COTELUB 17 768 17 523 17 585 17 768 18 014 18 296 18 538 18 622 22 031 25 106 25 144 0,15% 41,5%
Totaux 71 926 70 753 71 171 71 926 71 804 72 534 73 617 80 388 87 991 87 984 88 473 0,56% 23,0% - 20 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Le tableau de la figure 11 renseigne sur la production d’OMA par habitant.
On observe une année de hausse globale de la production pour le territoire du SIECEUTOM, de l’ordre de 2,0 %.
L’ensemble des collectivités est concerné, de +1,4 % pour LMV, à +2,3 % pour COTELUB et +2,6 % pour la CCPSMV.
A cet égard, il faut noter que cette augmentation est constatée plus largement sur l’ensemble du territoire national. Une hausse généralisée de la production a été identifiée en 2020, vraisemblablement en rapport avec la situation de pandémie. Les différents confinements ont provoqué chez les ménages une modification des habitudes de consommation. On interprète ces hausses comme les conséquences de la généralisation du commerce en ligne et un report des activités de loisirs vers les activités de décoration, un temps passé au domicile plus important, plus productif de déchets. L’année 2021, pourtant moins marquée par la crise sanitaire, semble s’inscrire dans cette continuité.
En comparant l’évolution sur une période de 10 ans, on constate cependant une baisse globale de la production par habitant. A l’échelle du syndicat, depuis 2011, cette baisse est de -5,5% des OMA.
Fig. 12 – Variation de la production d’OMA en kg par habitant
0,3%
-1,2% -1,4%
-0,3%
-1,1%
-1,9%
-0,7%
3,7%
-4,0%
-0,5%
2,0%
Production OMA / hab
OMA/Hab 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol par
rapport
N-1
Evol
2011-2021
LMV 424 431 421 426 410 397 390 413 398 405 410 1,4% -3,1%
CCPSMV 476 466 465 457 473 471 472 471 459 442 453 2,6% -4,6%
COTELUB 410 386 381 377 370 365 364 385 366 367 376 2,3% -8,3%
SIECEUTOM 435 430 424 423 418 410 407 422 405 403 411 2,0% -5,5%
Fig. 11 – Evolution de la production d’OMA en kg par habitant ie 107 1% 29% 19 19 29"! 9 10 JD NV L
- 21 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Ces valeurs sont à mettre en perspective avec l’objectif posé par la Loi, à échéance
2020, de réduction de 10% de la quantité de DMA produit par habitant (kg/hab) par
rapport à 2010. L’objectif est globalement atteint en 2021 sur les OMr avec une baisse
globale de 10,3% sur 10 ans, pour l’ensemble du syndicat. Toutefois, ce résultat est inégal
puisque, la CCPSMV n’atteint pas le seuil avec une baisse globale de -7,5%, de même
que LMV dans une moindre mesure (-9,1%).
Fig. 14 – Evolution de la production par habitant des OMA
Indépendamment des trajectoires de production, on constate d’importantes disparités
entre les collectivités sur la production d’OMA. COTELUB conserve les chiffres de
production les plus faibles avec un poids de 376 kg annuels d’OMA collectées par
habitant, contre 453 kg/an/hab. pour la CCPSMV. LMV se situe de façon intermédiaire
à 410 kg.
300
320
340
360
380
400
420
440
460
480
500
Production d'OMA en kg par habitant
LMV CCPSMV COTELUB SIECEUTOM
Le tableau figure 13 présente les
variations pour chaque collectivité
adhérente des productions d’OMA et
de ses composantes : OMR et collecte
sélective (CS).
Les objectifs à poursuivre consistent en
une baisse des OMR accompagnant
une hausse de la collecte sélective.
C’est le cas pour les 3 adhérents du
syndicat, dans des proportions
différentes. On constate en effet une
augmentation timide de la production
de collecte sélective pour la CCPSMV
de seulement 11,1% sur 10 ans).
Evolution 2011-2021
OMA OMR Collecte sélective
LMV -3,1% -9,1% 32,9%
CCPSMV -4,6% -7,5% 11,1%
COTELUB -8,3% -13,2% 27,6%
SIECEUTOM -5,5% -10,3% 23,2%
Fig. 13 – Evolution de la production par habitant des
OMA et de ses composantes Avignon
Communes de CCPSMV
Communes de LMV
Communes de COTELUB Vers UVE de Vedène
- 22 -
4.1.2 Les ordures ménagères résiduelles - OMR
Rappel : les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont constituées des déchets restant à
la charge de la collectivité après mise en place des collectes sélectives. Elles
comprennent la fraction résiduelle des déchets des ménages mais peuvent contenir
également des déchets non ménagers dont les caractéristiques sont assimilables aux
ordures ménagères (déchets des collectivités, des administrations, des artisans et
commerçants).
4.1.2.1 Organisation
Les OMR sont collectées soit en régie, soit en prestations privées par les collectivités
membres du Syndicat et sont acheminées jusqu’aux centres de transit de Cavaillon et
de La Tour d’Aigues, appelés « quais de transfert ». Les OMR sont alors transférées depuis
ces sites de regroupement dans des semi-remorques compactrices (camions à Fond
Mouvant Alternatif - FMA) et sont dirigées vers les sites de traitement et de valorisation.
4.1.2.2 Traitement
Depuis le 2ème semestre 2013, les OMR sont traitées par incinération à l’unité de
Valorisation Energétique de Vedène comme l’illustre la figure 15. Les tableaux des figures
16a et 16b donnent les informations relatives aux marchés de prestations de transport et
traitement en vigueur depuis juillet 2019.
Fig. 15 – Organisation du regroupement des OMR et de leur traitement à compter du 1er juillet 2019 - 23 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
A noter que depuis la mise en service du nouveau quai de transfert au Grenouillet, la
prestation de transfert des déchets est réalisée en régie par le personnel du SIECEUTOM.
Le transfert des OMR de COTELUB est assuré par le personnel communautaire sur le quai
de transfert de La Tour d’Aigues.
Le précédent marché d’exploitation du centre de transit de Cavaillon, confié à ONYX
Languedoc Roussillon en 2017, a pris fin au 31 juillet 2019.
L’évacuation des OMR depuis les quais de transfert est organisée comme suit :
Producteurs
D’OMR
Nature des
prestations Titulaire Observations Durée des marchés
LMV
et
CCPSMV Transport MAUFFREY
A partir du quai
de transfert du
Grenouillet à
Cavaillon
4 ans
Du 1er juillet 2019 au 30 juin
2023.
COTELUB
A partir du quai
de transfert de La
Tour d’Aigues
Fig. 16a – Marché de transport des OMR
Le traitement des OMR est également réalisé en marché public de service, attribué après
appel d’offres ouvert, comme suit :
Producteurs
d’OMR Titulaire Observations Durée des marchés
Ensemble des
EPCI membres
SUEZ RV
84140 Montfavet
Incinération à l’UVE5 de
Vedène
et solutions de secours par
stockage à Entraigues
4 ans
Du 1er juillet 2019 au 30 juin
2023.
Fig. 16b – Marché de traitement des OMR
4.1.2.3 Quantités et évolution des apports
L’évolution des apports d’OMR est portée dans le tableau Fig.17 et Fig.19.
On observe que, comme en matière d’OMA, les tonnages d’OMR sont en hausse en
2021 par rapport à l’exercice précédent. Les tonnages supplémentaires représentent
une augmentation globale de 1,92%. Toutefois, ce chiffre recouvre des situations
différentes entre les adhérents.
- LMV : +1,47%
- COTELUB : +1,46%
- La CCPSMV accuse la plus grosse augmentation : +3,15%
5 Unité de Valorisation Energétique D® 9 D D 9 9° rs D 9 nt "ts
pr — 1-1 =
- 24 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1
LMV 12 130 11 921 11 654 11 830 11 128 10 724 10 566 13 558 13 406 13 589 13 788 1,47%
CCPSMV 8 207 7 968 7 960 7 887 8 079 8 005 8 154 8 249 7 912 7 768 8 013 3,15%
COTELUB 6 220 5 885 5 824 5 763 5 733 5 717 5 581 5 886 6 634 7 729 7 842 1,46%
Totaux 26 557 25 775 25 438 25 480 24 939 24 446 24 301 27 693 27 952 29 086 29 643 1,92%
Fig. 17 – Tonnages d’OMR collectées
Evolution annuelle de la
production des OMR
en valeur absolue
Evolution annuelle de la
production des OMR
corrigée des variations
démographiques
OMR Evol depuis 2011 Evol moyenne annuelle Evol depuis 2011 Evol moyenne annuelle
CCPLD-LMV 13,7% 1,4% -9,1% -0,9%
CCPSMV -2,4% -0,2% -7,5% -0,8%
COTELUB 26,1% 2,6% -13,2% -1,3%
SIECEUTOM 11,6% 1,2% -10,3% -1,0%
Fig. 18 – Tonnages d’OMR collectées
Fig. 19 – Evolution annuelle des tonnages d’OMR
Sur une période de 10 ans, l’augmentation globale est de 11,6 % pour l’ensemble du
syndicat, avec également des situations disparates entre les adhérents, allant d’une
baisse de 2,4 % pour la CCPSMV à une hausse de 13,7 % pour LMV et jusqu’à 26,1 % pour
COTELUB. Ces chiffres de hausse s’expliquent par les élargissements de périmètres
respectifs des deux adhérents.
0,6%
-2,9%
-1,3%
0,2%
-2,1% -2,0%
-0,6%
14,0%
0,9%
4,06%
1,92% - 25 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Compte tenu des évolutions de périmètre et de population, c’est la production d’OMR
par habitant qu’il convient d’étudier pour apprécier les évolutions de comportement.
4.1.2.4 La production d’OMR par habitant
Les productions par habitant ont été regroupées dans le tableau Fig. 20 ci-dessous :
OMR 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1 Evolution N-10
LMV 363 364 353 353 334 318 308 333 319 326 330 1,17% -9,13%
CCPSMV 402 390 387 382 395 390 392 392 377 366 372 1,59% -7,53%
COTELUB 359 336 331 324 318 312 301 316 301 308 312 1,31% -13,25%
SIECEUTOM 373 364 357 354 347 337 330 344 329 331 335 1,35% -10,28%
Fig. 20 – Production des OMR en kg/hab.
Fig. 21–Evolution des productions d’OMR par habitant.
Alors qu’il était constaté une baisse constante de la production des OMR par habitant
au cours des 10 dernières années (hormis un pic accidentel et non expliqué pour LMV et
la CCPSMV en 2018), on observe sur le territoire du Syndicat, une légère hausse de la
production en 2020 puis 2021.
L’augmentation concerne les 3 adhérents.
Ainsi qu’abordé précédemment dans le présent rapport, la tendance haussière est
constatée sur l’ensemble du territoire national et doit certainement être mis en parallèle
avec la situation de crise sanitaire qu’a connu le pays. Il a en effet été constaté une
373
335
250
270
290
310
330
350
370
390
410
430
450
Kg OMR/hab
SIECEUTOM
363
330
402
372
359
312
250
270
290
310
330
350
370
390
410
430
450
Kg OMR/hab
LMV CCPSMV COTELUB - 26 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
hausse de la production de déchets en période de confinement, malgré l’arrêt de
nombreuses activités, en raison :
- d’un temps plus important passé au domicile à consacrer à des activités générant des
déchets (prédominance des loisirs créatifs, de la cuisine…)
- d’une explosion des commandes par Internet, s’accompagnant d’une forte hausse des
emballages, malheureusement toujours présents dans les OMr.
On note cependant des disparités entre les collectivités, la CCPSMV accusant une
production plus importante que celle de ses voisins, avec 372 kg/an/hab. collectés.
Notons toutefois qu’il s’agit du territoire le plus touristique du périmètre du SIECEUTOM.
Malgré la hausse observée sur les deux dernières années, COTELUB obtient toujours de
bons résultats avec un ratio de 312 kg/an/hab., bien inférieur aux valeurs régionales
(poids moyen de 368 kg/an/hab en région PACA en 2018).
Les valeurs restent néanmoins supérieures aux données nationales, puisque la production
d’OMR était de 255 kg/an/hab en 2016 en France selon l’ADEME. La région SUD reste un
territoire sur lequel il existe des marges de progression importantes.
Selon l’analyse de la Région, les mauvais résultats de la région PACA s’expliqueraient par
le caractère touristique du territoire du Sud Est et par une prise en charge plus importante
des déchets des activités économiques par le service public de gestion des déchets.
4.1.2.5 Modes de traitement
Les OMR sont traitées par incinération, via un marché public de service attribué à SUEZ
RV sur le site NOVALIE à Vedène. Il s’agit d’une Unité de Valorisation Energétique,
produisant de l’électricité à partir des ordures ménagères. Le traitement comporte
également une partie de valorisation matière par l’extraction d’aluminium, d’acier et de
mâchefers6.
Les résultats de cette valorisation énergétique et matière sont présentés ci-après.
Tonnages OMR
dirigés vers unité de
traitement
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Stockage en ISDND 19 832 17 185 5 994 4 065 8 123 1 139 2 122 2 839 4 445 8 254 5 698 6 653 Réceptionné par UVE - 5 418 18 900 20 424 16 308 23 213 21 954 21 216 22 528 19 645 23 392 22 874 Valo énergétique - 5 335 18 520 20 165 16 157 22 727 21 481 20 786 22 132 19 354 22 942 22 545 Valo. Matière (alu,
acier) hors mâchefer - 83 380 259 151 486 473 430 397 291 450 329 Mâchefer 2 690 6 354 5 997 5 465 5 760 4 704 5 124 4 759
Energie produite en
MWh 3 083 ND 11 538 11 375 11 546 8 895 9665 7 747
Fig. 22 –Evolution des résultats de valorisation de l’UVE de Vedène
6 Résidu de la combustion des déchets ménagers, valorisé en technique routière. '
Î
t
TV À RL
D 2 A 2 KO 9 4949 5" 48" 9
[LA J
A AD AO NO MN SO
- 27 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 23 - Evolution du bilan matière
Les résultats de valorisation matière et de production d’énergie pour le SIECEUTOM
dépendent éminemment du taux d’OMr déroutées de l’incinération pour être envoyées
en stockage (enfouissement).
En effet, SUEZ est autorisé, par les clauses du marché public, à enfouir une partie des
OMR en déroutant les tonnages depuis Vedène vers le centre d’enfouissement
d’Entraigues leur appartenant, en cas d’indisponibilité de l’UVE. Ces indisponibilités
peuvent être dues à des arrêts techniques prévisibles (temps de maintenance), à des
pannes ou des évènements imprévus (grèves par exemple).
Ainsi, en 2019 une part substantielle des OMR a été enfouie en ISDND (29,6%), alors que ce mode de traitement doit être limité, conformément aux objectifs du plan régional et de la Loi TECV7, compte tenu de son impact environnemental défavorable. A cet égard il faut tenir compte de la hiérarchie des modes de traitement fixée par le Grenelle de l’Environnement qui s’établit comme suit par ordre décroissant de priorité :
valorisation matière et organique,
valorisation énergétique,
puis stockage.
Après une légère baisse en 2020 de la part de déchets détournés, à hauteur de 19,6%,
cette proportion est remontée à 22,53% en 2021.
Il faut noter que la valorisation énergétique permet l’application d’une TGAP bonifiée. Ainsi la taxe était
- de 6€ au lieu de 12€ en 2020,
- puis de 11€ au lieu de 17€ en 2021,
à la condition d’atteindre certaines performances minimales. Le montant de cette TGAP est néanmoins appelé à augmenter encore. Elle est de 18€ en 2022 (12€ pour une TGAP bonifiée) et augmentera encore chaque année jusqu’en 2025 pour atteindre 25€ (15€ pour une TGAP bonifiée).
7 Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000 Tonnages OMR
Valo matière
Valo
énergétique
Stockage - 28 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 24 –Répartition des modes de traitement des OMr
4.1.2.6 Bilan matière
Le SIECEUTOM poursuit l’objectif de baisse de la proportion d’OMR envoyés en stockage, conformément aux préconisations de la Loi. Aux termes de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (Loi TECV) du 17 août 2015, le service public de gestion des déchets doit réduire de moitié les quantités d’OMr enfouies en stockage, entre 2010 et 2025.
Aussi, le contrat liant le SIECEUTOM à son prestataire de traitement prévoit une valorisation énergétique des déchets par incinération à titre principal. Toutefois, les déchets sont régulièrement déroutés pour être mis en stockage au centre d’enfouissement technique d’Entraigues sur la Sorgue, propriété de SUEZ, voire parfois à Donzère dans la Drôme.
Les détournements vers le stockage ne sont, en principe, autorisés que pendant les périodes d’arrêts techniques de l’Unité de valorisation énergétique, et sous condition de maintien du prix contractuel. A cet égard il faut savoir que le prestataire prend en charge les coûts de transport supplémentaires et maintient le prix du marché, TGAP incluse, quel que soit le mode de traitement.
Force est de constater que la proportion de stockage est très aléatoire et fluctuante, pouvant aller de 4,68% en 2015 à 74,12% en 2011. Depuis l’entrée en vigueur du dernier marché de traitement, les détournements sont, de manière habituelle, entre 20 et 30% des tonnages. Ainsi, en 2021, la part d’OMr enfouies est de 22,53%.
1%
76%
23%
Valo matière
Valo énergétique
Stockage - 29 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig.25 –Evolution de la répartition des modes de traitement des OMr
Malheureusement, le SIECEUTOM, comme l’ensemble des utilisateurs de l’UVE, ne détient aucun contrôle sur ces détournements causés par l’indisponibilité de l’usine : opérations de maintenance, pannes techniques, grèves des salariés de SUEZ…
En outre, les arrêts techniques de l’UVE se multiplient des derniers mois. En 2021, l’indisponibilité de l’usine a atteint une proportion empêchant l’atteinte des performances minimales de valorisation énergétique de 65%, donnant droit à l’application d’une TGAP réduite. Ces circonstances impactent directement le budget du SIECEUTOM, par la perte du bonus de -6€ HT / tonne, habituellement inscrit en recettes de fonctionnement.
Notons toutefois que les objectifs posés par la Loi sont d’ores et déjà respectés. Le SIECEUTOM envoyait 19 876 T de déchets en stockage en 2010. 6 653 T ont été enfouies en 2021, représentant une baisse d’environ 67% par rapport à la période de référence.
Il faut également relever que le territoire rhodanien, auquel appartient le Vaucluse, bénéficie de l’existence d’une unité de valorisation énergétique, alors que nombre de territoires ne disposent que de centres de stockage comme unique exutoire pour les déchets ultimes. Ces circonstances permettent de limiter l’impact des hausses de TGAP qui se succèdent, cette taxe restant bien inférieure pour l’incinération par rapport au stockage.
-
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnes
Valo matière
Valo
énergétique
Stockage - 30 -
4.2 Les autres déchets pris en compte sur le site du
Grenouillet à Cavaillon : la collecte sélective
4.2.1 L’organisation du fonctionnement
Suite au projet de restructuration du quai de transfert et notamment pour des raisons
d’emprise foncière, il a été décidé de fermer la déchetterie aux professionnels à
compter du 31 décembre 2017.
Depuis cette date, le site du Grenouillet n’accueille plus que les emballages ménagers
et cartons apportés par les services de collecte des Communautés LMV et CCPSMV ou
leurs prestataires.
La gestion de ce flux se fait dans le bâtiment n°2 du quai de transfert (partie Est).
Un espace a néanmoins été aménagé dans la partie sud du site, pour la création d’une
mini déchetterie réservée aux services intercommunaux de LMV Agglo et de la mairie
de Cavaillon. Les services y apportent des encombrants, des DIB, des DEEE, des métaux
et des déchets de balayage. Cette partie relève de la compétence de LMV. Une
convention permet la refacturation à l’agglomération du temps agent passé à la gestion
des enlèvements, par le personnel du SIECEUTOM.
4.2.2 Fonctionnement et marchés en cours
L’exploitation du quai de transfert dévolu à la collecte sélective est assurée en régie par
le Syndicat. Les agents sont affectés aux tâches de transfert consistant en l’accueil, la
pesée des apports, le suivi des prestations s’exerçant sur le site ainsi que l’organisation et
le contrôle de l’acheminement des déchets vers les installations de tri et de valorisation.
Les opérations d’évacuation et de valorisation sont confiées à des prestataires privés.
Le tableau fig.26 présente dans le détail les différents marchés de prestations en cours
en 2021.
Fig. 26 – Marchés de prestations relatifs à la collecte sélective en 2021.
Nature des prestations
Titulaires
des
marchés
Observations Durée des marchés
Transport des emballages ménagers et des
cartons (lot n°1) PASINI Marchés
renouvelés
au 1er
janvier 2021
Du 01 janvier au 31
décembre 2021
(reconductible 3
fois 1 an)
Tri des emballages ménagers (lot n°2) PAPREC Centre de tri VALRENA Nîmes (30)
Valorisation du carton (lot n°3) COVED Lieu de conditionnement : Orange (84) - 31 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
4.2.3 Les emballages ménagers
Avant d’examiner dans le détail les performances du tri des emballages ménagers de
LMV et de la CCPSMV qui sont regroupés sur le site du Grenouillet, il est intéressant
d’observer l’évolution à l’échelon du territoire du Syndicat de l’ensemble des produits
collectés sélectivement par les communautés adhérentes.
A noter préalablement que COTELUB assure le traitement des matériaux valorisables, qui
ne sont pas pris en charge par le SIECEUTOM. Les données de COTELUB sont donc celles
que la collectivité a communiquées.
4.2.3.1 Collecte sélective : quantités collectées par les communautés
adhérentes
LMV et la CCPSMV collectent de manière séparative les emballages ménagers, les
papiers (JRM), les cartons et le verre.
COTELUB collecte également le verre et des cartons bruns en points d’apport volontaire.
Les emballages ménagers et les papiers sont eux collectés en mélange.
Les résultats de la collecte de ces produits sont regroupés dans le tableau figure 27.
Fig. 27 – Ensemble du dispositif de collecte sélective : tonnages collectés par les communautés
adhérentes
Fig. 28 – Quantité moyenne de collecte sélective en kg par habitant du SIECEUTOM
Le tonnage total collecté en 2021 est en hausse de 5,4 % par rapport à 2020, ce qui
constitue un bon résultat.
En Kg par habitant, l’effort de tri augmente de 4,8%.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol
N-1
Evol
2011-
2021
LMV 2 017 2 200 2 245 2 441 2 525 2 655 2 811 3 267 3 334 3 274 3 355 2,5% 66,3%
CCPSMV 1 506 1 551 1 606 1 544 1 606 1 658 1 665 1 671 1 707 1 614 1 766 9,4% 17,3%
COTELUB 866 887 877 927 924 956 1 174 1 278 1 438 1 493 1 605 7,5% 85,4%
Ensemble 4 389 4 638 4 727 4 912 5 055 5 269 5 650 6 217 6 478 6 381 6 725 5,4% 53,3%
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 N-1 N-10
Ensemble 61,7 65,5 66,4 68,3 70,4 72,6 76,7 77,3 76,2 72,5 76,0 4,8% 23,2% DE
- 32 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 29 – Performances de collecte sélective au cours des 10 dernières années
Le graphique de la figure 29 renseignent sur les performances de chacune des collectivités.
Une fois encore la hausse globale à l’échelle du SIECEUTOM témoigne de situations différentes entre les adhérents.
L’ensemble des collectivités connait une hausse de la production de collecte sélective, de plus de 7% pour la CCPSMV et COTELUB, de 2,2% pour LMV. Les performances restent cependant inégales, COTELUB collectant seulement 63,8 kg/an/hab, alors que les collectivités voisines dépassent les 80 Kg.
80,3
63,8
81,9
63,8
76,0
30
50
70
90
Kg/Hab. Total collecte sélective
LMV CCPSMV COTELUB SIECEUTOM
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1 Evol N-10
LMV 60,4 67,1 68,0 72,8 75,8 78,8 82,0 80,3 79,4 78,6 80,3 2,2% 32,9%
CCPSMV 73,7 75,9 78,1 74,9 78,5 80,8 80,0 79,4 81,4 76,0 81,9 7,7% 11,0%
COTELUB 50,0 50,6 49,8 52,2 51,3 52,2 63,3 68,7 65,3 59,5 63,8 7,4% 27,6%
SIECEUTOM 61,7 65,5 66,4 68,3 70,4 72,6 76,7 77,3 76,2 72,5 76,0 4,8% 23,2%
Fig 30 – Performances comparées en kg/hab du dispositif de
collecte sélective des communautés adhérentes - 33 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
4.2.3.2 Performances de collecte par type de flux
Les graphiques des figures 31
détaillent les performances de
collecte des communautés
adhérentes exprimées par
type de flux.
Les performances relatives aux
emballages et aux
papiers/cartons sont réunies en
un poids total au motif que
COTELUB collecte en mélange
ces 2 flux.
Fig. 31a – Evolution production de verre par collectivité
Fig. 31b– Evolution production emballages et papiers ensemble par collectivité
33,0
43,7
33,2
15
20
25
30
35
40
45
50
KG/HAB Emballages verre
CCPLD / LMV CCPSMV COTELUB
47,1
40,3
30,8
38,2
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
KG/HAB Emballages ménagers et JRM mélangés
CCPLD / LMV CCPSMV COTELUB Sieceutom - 34 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Les collectes de matériaux recyclables sont toutes en augmentation en 2021, pour les trois adhérents.
Sur le flux de verre, après un baisse ponctuelle accidentelle en 2020, la CCPSMV renoue avec les résultats de 2019 et continue de surpasser les territoires voisins avec un taux de 43,7 kg/an/hab.
LMV et COTELUB, relativement proches, poursuivent une hausse régulière autour de 33 kg/an/hab.
Précisons que COTELUB collecte en « multi-matériaux », réunissant les emballages et les JRM.
Ce flux est trié via un marché public de service par VEOLIA, sur son centre de Manosque, en tri dit « simplifié ». Les films plastiques, pots et barquettes, représentant « l’extension des consignes de tri » sont obtenus par un sur-tri effectué en Lozère. Les années précédentes, le rapport annuel faisait apparaitre la distinction entre les emballages ménagers et les JRM, par application d’un taux relevé en centre de tri lors des caractérisations. Toutefois, ce taux ne paraissait plus représentatif pour être valablement comparé entre les collectivités. Les résultats sont donc appréciés sur le poids total des 2 flux.
Sur la collecte sélective hors verre, constituée des emballages ménagers et des JRM ensemble, c’est LMV qui connait les meilleures performances avec 47,1 kg collectés par habitant en 2021, assez loin devant la CCPMSV qui parvient à 38,2 kg collectés, soit près de 20% de moins. Ce résultat constitue toutefois une forte hausse pour la CCPSMV par rapport à 2020, puisque ce flux est en augmentation de 6,72%. Enfin, COTELUB ne collecte que 30,8 kg/an/hab, mais s’inscrit aussi dans une perspective positive, en augmentation de 5,26% par rapport à 2020.
Le tableau de la figure 32 présente pour chaque communauté et pour le territoire du syndicat la part de la collecte sélective par rapport aux OMA. L’objectif est d’augmenter cette proportion pour favoriser la collecte des recyclables par rapport aux OMr.
On note que depuis 2017, ce taux reste relativement constant entre 18 et 19% des tonnages collectés.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1
LMV 14,3% 15,6% 16,2% 17,1% 18,5% 19,8% 21,0% 19,4% 19,9% 19,4% 19,6% 0,8%
CCPSMV 15,5% 16,3% 16,8% 16,4% 16,6% 17,2% 17,0% 16,8% 17,7% 17,2% 18,1% 5,0%
COTELUB 12,2% 13,1% 13,1% 13,9% 13,9% 14,3% 17,4% 17,8% 17,8% 16,2% 17,0% 5,0%
SIECEUTOM 14,2% 15,2% 15,7% 16,2% 16,9% 17,7% 18,9% 18,3% 18,8% 18,0% 18,5% 2,8%
Fig. 32 – Ratio collecte sélective / OMA - 35 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
4.2.3.3 Les emballages ménagers pris en charge par le SIECEUTOM
La figure 33 renseigne sur l’évolution des quantités d’emballages accueillies sur le quai
de transfert du Grenouillet, avant d’être envoyées en centre de tri. Il est précisé que
s’agissant de COTELUB, cette communauté gérant directement cette opération, les
valeurs ne sont pas reprises dans le présent rapport.
Fig. 33 – Quantités d’emballages ménagers accueillies sur le quai de transfert
Pour rappel, les emballages ménagers accueillis sur le quai de transfert du Grenouillet
sont expédiés pour être triés sur le site VALRENA à Nîmes, exploité par l’entreprise PAPREC.
Rappelons également qu’à cette date, seule LMV est triée « en extension ». Les pots,
barquettes et films plastiques sont désormais isolés.
L’année 2021 est marquée par une forte progression des tonnages collectés par la
CCPSMV, de près de 10%.
Malgré cette forte hausse, les performances de la CCPSMV restent inférieures, de l’ordre
de 26,2 kg/an/hab., contre 36,9 kg pour LMV, qui poursuit une progression légitimement
plus lente : +1,5%.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N- 1
CCPLD / LMV 17,5 23,3 22,9 27,5 30,0 32,9 36,2 35,1 34,5 36,5 36,9 1,20%
CCPSMV 17,6 19,3 19,8 20,1 20,6 20,6 21,6 23,1 23,4 24,3 26,2 8,14%
TOTAL 15,8 19,0 18,9 20,4 21,7 23,0 25,2 26,2 25,3 25,5 26,4 3,21%
Fig. 34 – Performances comparées en kg/hab des emballages ménagers sur le quai de transfert
Apports
en
tonnes
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1 Evol N-10
LMV 583,4 763,9 757,5 920,6 1 000,0 1 110,5 1 240,0 1 428,7 1 450,0 1 518,0 1 540,8 1,5% 164,1%
CCPSMV 360,0 394,8 406,9 414,2 421,7 422,8 449,8 486,9 491,5 515,3 565,8 9,8% 57,2%
Ensemble 943,4 1 158,6 1 164,4 1 334,8 1 421,7 1 533,3 1 689,8 1 915,7 1 941,5 2 033,3 2 106,6 3,6% 123,3% - 36 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
4.2.3.4 Les performances du tri
Les résultats du tri des emballages ménagers de LMV et CCPSMV sont donnés par le
tableau ci-dessous.
Le taux de valorisation, caractérisé par la capacité à tirer de la collecte des matériaux
valorisables, connait, après plusieurs années de dégradation quasiment continue, une
amélioration en 2021.
Les dégradations successives s’expliquent par l’augmentation simultanée des tonnages
captés. Plus le tri se démocratise et se généralise, plus il se détériore dans sa qualité car
les erreurs de tri sont plus nombreuses.
Une autre circonstance peut accentuer ce phénomène : les exigences toujours plus
fortes des repreneurs sur la qualité des matériaux, exigence qui croît avec la baisse de la
demande sur ces flux, essentiellement sur les JRM et les plastiques.
Enfin, il a pu être constaté une détérioration du taux de valorisation lors des passages en
extension des consignes de tri, c’est-à-dire l’acceptation dans la collecte sélective de
tous les emballages plastiques, y compris les films, les pots et les barquettes. Certains de
ces matériaux ne trouvent pas encore de filière de reprise à ce jour.
Il faut noter que le taux de refus des collectivités est relativement haut en comparaison
de données régionales. C’est plus d’un quart des apports qui ne peut être valorisé. C’est
sans conteste le point sur lequel les collectivités doivent continuer de progresser. Ce
d’autant plus que le prix du tri est directement impacté par ce taux de refus.
LMV 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Reçu en centre de tri (en tonnes) 920,6 1 000,0 1 078,0 1 220,5 1 413,7 1 422,4 1 472,0 1 551,5
Pertes et refus 160,3 188,9 177,6 278,9 364,7 388,3 436,6 395,2
Produits triés dirigés vers les filières de recyclage 760,3 811,1 900,4 941,6 1 049,0 1 034,1 1 035,4 1 156,3
Ratios
Taux de valorisation 82,6% 81,1% 83,5% 77,1% 74,2% 72,7% 70,3% 74,5%
Erreurs de tri 13,8% 17,8% 15,0% 21,4% 24,3% 25,8% 28,2% 24,0%
CCPSMV 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Reçu en centre de tri (en tonnes) 414,2 421,7 430,7 452,8 509,8 499,4 515,0 552,5
Pertes et refus 101,2 115,7 100,4 113,8 149,7 142,1 149,6 137,4
Produits triés dirigés vers les filières de recyclage 312,9 306,0 330,3 339,0 360,2 353,8 342,8 393,4
Ratios
Taux de valorisation 75,6% 72,6% 76,7% 74,9% 70,6% 70,8% 66,6% 71,2%
Erreurs de tri 22,4% 26,4% 21,9% 23,7% 27,9% 27,0% 27,6% 23,3%
Fig. 35 – Résultats du tri des emballages ménagers de LMV et de la CCPSMV - 37 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 36a– Résultats des caractérisations des emballages ménagers de LMV
Fig. 36b – Résultats des caractérisations des emballages ménagers de la CCPSMV
PET Clair - PET Q7
6%
PET couleur
(PET Q8)
2%
ELA = PCC (briques
tetrapac,,,)
2%
EMR = PCNC
(emballages
cartons + papîers)
42%
films PE + sac
2%
Pots et barquettes
5%
Acier
5%
Aluminium
1%
Petits Alus
1%
JRM
6%
Gros de magasin
4%
Refus yc verre
24%
Composition emballages LMV
PET Clair
10%
PET couleur
3%
PEHD
4%
ELA = PCC
2%
EMR/Cartons
37%
Acier
6%
Aluminium
2%
JRM
10%
Gros de magasin
3%
Refus yc verre
23%
Composition emballages CCPSMV - 38 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
4.2.4 Les cartons
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des apports en carton apportés sur le quai de
transfert du Grenouillet.
Depuis octobre 2021, seule LMV Agglo continue d’apporter ce type de flux au
Grenouillet. La CCPSMV a contractualisé avec un opérateur en mesure de reprendre
directement ce matériau pour le conditionner.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution
2020 -
2021
Cartons 171 190 209 180 193 195 272 359 + 30,6%
LMV 124 140 172 149 178 169 179 234 + 34,4%
CCPSMV 15 20 10 2 10 20 93 125 + 31,9%
Entreprise 32 30 1 29 5 6 - -
Fig. 37 – Evolution des apports en cartons
Fig. 38– Part des cartons dans les apports de collecte sélective
Les cartons constituent une part faible des apports en collecte sélective sur le quai de transfert. Ils proviennent très majoritairement des collectes effectuées par LMV et la CCPSMV auprès des professionnels, et notamment sur le centre-ville de Cavaillon.
Malgré le retrait de la CCPSMV en fin d’année 2021, on constate une forte progression de ce flux, de plus de 30% par rapport à 2020.
Ces tonnages ne constituent cependant qu’une partie des poids collectés par les adhérents sur l’ensemble de leurs territoires respectifs.
Cartons
14,6%
Emb.
ménagers
85,4% 65%
35%
Répartition des cartons
entre producteurs
Cartons
LMV
Cartons
CCPSMV - 39 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Le tableau ci-dessous présente les résultats de la valorisation des cartons, conditionnés
et rachetés par COVED, groupe PAPREC.
Cartons JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC Total
Entrants sur QDT 23,86 27,92 36,20 29,10 32,97 43,88 36,35 38,38 31,26 18,42 17,32 23,50 359,16
Evacués vers
centre de
valorisation
108%
18,78 34,32 26,60 38,92 33,92 31,22 43,85 29,92 25,76 24,34 15,26 22,26 345,15
CCLMV 15,82 17,46 19,34 16,72 17,87 23,18 22,59 17,68 24,04 18,42 17,32 23,50 233,94
CCPSMV 8,04 10,46 16,86 12,38 15,10 20,70 13,76 20,70 7,22 - 125,22
Fig. 39 – Détail mensuel des apports et des évacuations de cartons
Après une année 2020 sans recettes de revente des cartons, la remontée des cours de
reprise de ce matériau permet au syndicat l’encaissement d’une recette de 17 668 euros
nets en 2021.
Les JRM (Journaux Revues Magazines) issus du tri des emballages ménagers, lesquels sont
rachetés par PAPREC en direct, ont représenté une recette de 4 055 euros, également à
la faveur de la reprise des mercuriales. - 40 -
5 LES INDICATEURS FINANCIERS
5.1 Préambule
Les données qui suivent sont extraites des comptes administratifs de l’année 2021 et des
années précédentes.
Il convient en préambule de noter que les dépenses de fonctionnement sont, pour une
grande part, liées aux tonnages gérés par le syndicat et ont donc été directement
impactées en 2018 par l’élargissement de LMV puis en 2019 et 2020 par la prise en charge
des OMr des communes de Cadenet et Cucuron qui ont rejoint COTELUB.
5.2 Montants globaux des dépenses et des recettes
du service
5.2.1 Les dépenses de fonctionnement et leur évolution
L’année 2021 se caractérise par une nouvelle hausse des dépenses de fonctionnement
(figure 40), de 10,53%. Cette hausse fait suite à de précédentes augmentations au cours
des dernières années, dont la plus importante était constatée en 2019 (16,13%).
Fig. 40 – Dépenses de fonctionnement
3 346 547 3 480 868 3 491 823 3 516 048 3 696 541
3 976 880
4 618 448 5 025 838
5 554 978
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - 41 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Le tableau figure 41 donne le détail des principaux postes de dépenses et leur évolution.
Répartition des dépenses 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Gestion des OMR 2 675 905 2 631 570 2 603 029 2 725 044 3 118 467 3 699 287 4 237 618 4 566 167
Gestion de la collecte sélective
(emballages et cartons)8 597 753 648 800 669 495 754 779 653 466 687 874 586 599 709 969
Charges générales 207 220 211 452 243 524 216 718 204 947 231 286 201 621 278 841
Dépenses totales 3 480 868 3 491 823 3 516 048 3 696 541 3 976 880 4 618 448 5 025 838 5 554 978
Fig. 41 – Evolution des dépenses de fonctionnement
Fig. 42 – Répartition des dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-après (fig.43) détaille les évolutions de ces trois postes de dépense.
Evolution des dépenses 2020-202
Gestion des OMR + 328 548 € + 7,8%
Gestion de la collecte sélective + 123 371 € + 21,0%
Charges générales + 77 220 € + 38,3%
Dépenses totales + 529 140 € + 10,5%
Fig. 43 – Evolution des dépenses de fonctionnement
8 Ces charges incluent les salaires et les charges du personnel chargé de l’exploitation
82,20%
12,78%
5,02%
Gestion des OMR
Gestion de la collecte
sélective
Charges générales - 42 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 44 –Evolutions des principaux postes de dépenses de fonctionnement
On constate une augmentation des trois postes principaux de dépenses, chacun
recouvrant des situations spécifiques et des causes différentes.
L’augmentation globale des dépenses est causée à titre principal par celle du
poste de gestion des OMr, compte tenu des montants qu’il représente.
L’augmentation de cette charge est due à plusieurs facteurs :
D’une part, à la hausse des tonnages traités. L’augmentation légère de la
population ainsi que celle de la production par habitant entraine directement
une hausse des dépenses de transport et de traitement des OMr.
D’autre part, à l’augmentation du coût unitaire de traitement des OMr. Le prix de
l’incinération augmente en 2021 par l’effet combiné de la révision contractuelle
des prix et de la hausse continue de la TGAP.
Ainsi, les tonnages traités ont augmenté d’environ 2% en 2021.
Le prix du traitement, quant à lui, augmente de 5,5% à la date anniversaire du marché
à savoir le 1er juillet 2021. Cette révision est assise sur l’évolution des indices ICHT-E « coût
horaire du travail - Eau, assainissement, déchets, dépollution » et FD « frais et services
divers ».
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable à l’incinération
augmente de 5,5 € TTC en 2021, selon la trajectoire de hausse définie par la Loi de
finances 2019. Pour mémoire, la taxe passe de 12€ à 17€ HT en 2021, sur l’UVE de Vedène,
en prix de base. Rappelons également que les performances de l’UVE peuvent donner
droit à une TGAP réduite en fin d’année à la condition de se prévaloir d’une valorisation
minimale de 65% des tonnages. Cette TGAP réduite augmente dans les mêmes
proportions en 2021, passant de 6€ à 11€ HT.
328 548
123 371
77 220
Gestion des OMR Gestion de la déchetterie industrielle et tri des déchets
Charges générales
Evolution des dépenses 2020-2021, en euros - 43 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
L’année 2021 connait donc une augmentation de 5€ HT par tonne dans tous les cas de
figure. En outre, cette taxe est frappée de TVA à hauteur de 10%.
Le droit à TGAP réduite se matérialise pour le SIECEUTOM par le reversement d’une
bonification en fin d’année, une fois constatées les performances de l’usine. Cette
bonification est inscrite en recette au budget du syndicat. Malheureusement, la
performance n’a pas été atteinte en 2021 et la bonification attendue sur l’exercice
suivant ne sera pas perçue. Le budget 2022 a tenu compte de ces projections.
Les dépenses relatives à la gestion de la collecte sélective évoluent également à
la hausse, à hauteur de 123 400€, soit une augmentation de 21%.
Comme en matière d’OMr, cette augmentation est due à la fois à la hausse des
tonnages traités et à celle du prix du traitement, à savoir le tri des emballages ménagers.
La collecte sélective, ainsi qu’exposée dans la partie relative aux indicateurs techniques,
augmente de 7% en 2021.
Le prix du tri est aussi en augmentation suite au renouvellement du marché au 1er janvier
2021. A l’occasion de l’appel d’offres, une seule offre a été reçue, provenant de l’unique
centre de tri capable de trier en extension des consignes de tri : VALRENA à Nîmes. Le
prix unitaire est passé de de 173€ H.T. par tonne pour LMV et 181€ HT par tonne pour la
CCPSMV, au prix harmonisé pour les 2 collectivités de 220 € H.T. par tonne, soit une hausse
de 24% en moyenne.
Enfin, les charges à caractère général (charges de structure) sont également en
hausse en 2021.
Toutefois cette hausse est due à l’inscription en dépenses de fonctionnement du
montant de l’étude relative à la création d’un centre de tri rhodanien. Cette étude est
menée en groupement de commande, lequel est coordonné par le SIECEUTOM. A ce
titre, le syndicat a fait l’avance des dépenses qui concernaient les autres membres du
groupement. Les dépenses ne font pas apparaitre les recettes qui la compensent
largement : remboursement de la part des autres membres et subventions. - 44 -
5.2.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5 420 902 euros en 2021, en hausse de 5,38% par rapport à 2020.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Participation des collectivités
adhérentes 3 511 875 3 534 342 3 668 287 3 535 206 3 815 000 4 586 349 4 774 585 4 959 186
Part. des coll. adhérentes : rbst
de la dette 2 359 1 827 1 270 688 117 8 187 176 165 189 598
Recettes pour le traitement des
DIAA 2 196 2 178 3 337 1 816 - - -
Recettes pour le traitement des
déchets des entreprises 30 962 28 533 27 897 22 469 - - -
Recettes de valorisation (rachat
de produits) 32 934 32 491 32 701 43 469 41 982 18 998 2 633 29 041
Assurance des risques statutaires
du personnel - 32 783 27 244 20 010 687 1 711 529
Pénalités et remboursement de
taxes 8 459 20 076 57 493 31 030 144 720 118 672 176 174 198 873
Subvention ADEME 22 468 16 800
Subvention Région 22 468 12 483
Autres 70 55 84 120 2 295 12 771 14 391
Totaux 3 588 856 3 664 438 3 823 853 3 661 922 4 021 950 4 735 188 5 144 040 5 420 902
Fig. 45 –Recettes de fonctionnement et leur répartition
Montants
en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution
N-1
LMV 1 772 189 1 898 342 1 873 702 1 803 808 2 108 768 2 415 400 2 445 077 2 505 027 2,45%
CCPSMV 1 058 400 1 034 000 1 124 956 1 085 711 1 101 700 1 255 381 1 287 866 1 321 480 2,61%
COTELUB 681 286 602 000 669 630 645 687 604 533 915 568 1 041 643 1 132 679 8,74%
Totaux 3 511 875 3 534 342 3 668 288 3 535 206 3 815 000 4 586 349 4 774 585 4 959 186 3,87%
Fig. 46 – Participations des communautés adhérentes
La participation des collectivités adhérentes représente l’essentiel des recettes : de
l’ordre de 91,5 %. Cette part est cependant en baisse puisque les participations
représentaient 97% des recettes totales du syndicat en 2020.
La répartition de ces recettes est donnée par la figure 45.
A noter que la recette inscrite en « pénalités et remboursement de taxes » correspond à
la régularisation de TGAP sur les tonnages incinérés, compte tenu des performances de
l’UVE de Vedène, avec un décalage d’exercice, au titre de l’année 2020. - 45 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 47 – Participation moyenne des communes adhérentes en € par habitant
Ces participations à l’habitant, après deux années de baisse en 2017 et 2018, ont connu
une forte augmentation en 2019 (+13,68%). En 2020, le montant des participations se
stabilise, malgré la trajectoire de hausse des dépenses. Une nouvelle hausse intervient
en 2021, compte tenu de l’augmentation des dépenses du syndicat.
Ainsi la participation moyenne en 2021 est de 56,1 € par habitant, soit une hausse de
3,29%.
Le tableau suivant donne le détail des participations par collectivité. Le montant des
participations est essentiellement impacté par l’évolution des tonnages de chacun des
adhérents.
Montants
en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution
N-1
LMV 1 772 189 1 898 342 1 873 702 1 803 808 2 108 768 2 415 400 2 445 077 2 505 027 2,45%
CCPSMV 1 058 400 1 034 000 1 124 956 1 085 711 1 101 700 1 255 381 1 287 866 1 321 480 2,61%
COTELUB 681 286 602 000 669 630 645 687 604 533 915 568 1 041 643 1 132 679 8,74%
Totaux 3 511 875 3 534 342 3 668 288 3 535 206 3 815 000 4 586 349 4 774 585 4 959 186 3,87%
Fig. 48 – Participations des communautés adhérentes
47,2 45,7 48,8 49,2 50,6 48,0 47,5
53,9 54,3 56,1
-
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des participations en € par habitant - 46 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 49 – Evolution des participations des adhérents
On observe que le montant global des participations des adhérents, évolue de 3,87%
alors que les dépenses augmentent de 10,53%.
Observation concernant la participation des collectivités adhérentes :
Rappel : Le montant de la participation de chaque communauté adhérente est fixé au moment du vote du Budget Primitif. Ce montant est calculé pour assurer l’équilibre du budget, sachant que les dépenses prévisionnelles s’appuient notamment sur une estimation de l’évolution des quantités de déchets à traiter, des révisions des prix unitaires des marchés, etc. En fin d’exercice, la participation réelle est établie en correspondance avec les dépenses constatées et les tonnages réels. L’ajustement est réalisé lors de l’exercice suivant.
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des participations en montant, par collectivité adhérente
CCPLD / CCLMV CCPSMV
CCLD / COTELUB - 47 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Fig. 50 – Evolution du poids des participations dans les recettes
On constate une hausse des recettes hors participations en 2021. Le montant total de
ces recettes est de 461 716 €. Il était de 369 455 € en 2020.
Les recettes supplémentaires proviennent :
- De l’augmentation du reversement de TGAP réduite, issue de l’augmentation des tonnages
- De la hausse des cours de reprise des sortes papetières
- De l’inscription en recettes de fonctionnement du remboursement par les membres du groupement de commande de leur part de dépenses dans l’étude relative au centre de tri pour laquelle le SIECEUTOM a fait l’avance, ainsi qu’un financement par subvention important de 80% du montant de ladite étude.
5.2.3 Le montant des principales prestations confiées à des
entreprises sous contrat
Les données sont regroupées dans le tableau ci-dessous : (fig. 51).
Catégories Prestataires Nature des prestations Montant € TTC Evolution N-1
Gestion des OMr
MAUFFREY Transport 288 302,97 + 1,32%
SUEZ Traitement 4 154 742,13 + 8,69 %
-
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Participation des collectivités adhérentes Autres recettes - 48 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Collecte sélective
PASINI Mise à disposition de bennes, transport des emballages ménagers et cartons. 122 554,33 + 18,09 %
PAPREC Tri des emballages ménagers 488 356,97 + 27,45 %
COVED Conditionnement des cartons 0 - 100 %
Fig. 51a – Montants TTC des prestations réalisées par les prestataires privés (TVA 10%)
Ainsi qu’abordé ci-avant, les montants versés au titre du traitement des OMr et du tri
des emballages augmentent fortement, tant par l’effet de la hausse des tonnages que
par l’augmentation des prix unitaires de traitement.
Les données des rachats sont données dans le tableau ci-dessous : (fig. 34b).
Catégories Prestataires Nature des prestations Montant € TTC Evol N-1
Rachats sur l’année
COVED Cartons 17 669,29 + 100%
PAPREC Gros de magasin et JRM 4 055,17 +53,99%
Fig. 51b – Montants des rachats de matériaux recyclables
Comme énoncé précédemment, les recettes de revente des matériaux repartent à la
hausse, grâce à une forte augmentation de la demande et des besoins en cartons. Les
modifications évoquées en préambule en matière de consommation des français
pendant la période de pandémie (augmentation du e-commerce) ont eu pour
conséquence une forte demande en cartons de recyclage pour fabrication de
nouveaux emballages. - 49 -
5.2.4 Les frais de personnel
La réorganisation du site a également conduit à revoir son mode de fonctionnement et
d’exploitation. Il a ainsi été décidé que l’accueil des OMr et la gestion de leur transfert
dans les FMA seraient assurés par des agents du SIECEUTOM après arrêt du contrat avec
Véolia Environnement.
A compter du 1er aout 2019 un nouveau poste d’agent d’accueil a été pourvu portant
ainsi à trois le nombre d’agents assurant la gestion du quai de transfert (OMr, Collecte
Sélective et cartons).
2020 fut la première année d’exploitation complète en régie.
A noter également que suite à la mise à disposition de trois quais de déchetterie au profit
de LMV pour la gestion de ses matériaux valorisables autres que les emballages
ménagers (métaux, encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques),
il a été convenu que les agents en assureraient la surveillance et procèderaient à la
gestion des enlèvements. Cette mise à disposition, évaluée à 0.3 ETP (Equivalent Temps
Plein), est prise en charge par LMV dans le cadre d’une convention.
NB : la partie déchetterie compte également un quai accueillant les déchets de
balayage de la commune de Cavaillon et de LMV. Ce flux est considéré comme
constituant des OMr. Il subit néanmoins une décantation préalable pour évacuation des
jus, avant transfert vers le site de traitement par incinération.
Après une forte baisse des dépenses globales de personnel en 2020, l’année 2021
connait une hausse prévisible. En effet, l’année 2020 a connu le départ du directeur du
SIECEUTOM qui n’a été remplacé qu’après plusieurs mois. Le montant de dépenses de
2020 est donc la conséquence de la vacance du poste de directeur pendant 5 mois.
Les dépenses de personnel technique augmentent en raison de l’instauration de la part
variable dans le régime indemnitaire des agents (dit « CIA » – complément indemnitaire
annuel), lequel avait été voté il y a plusieurs années mais non encore mis en œuvre. Il est
versé en fonction du présentéisme de chaque agent.
Montants en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
Dépenses totales de personnel
(titulaires, occasionnels et mis à
disposition)
200 040 209 888 223 145 226 512 215 001 241 923 215 077 250 100 +16,28%
- Personnel affecté au
transfert de la collecte
sélective 74 074 76 668 77 766 87 048 81 717 77 912 40 156 43 462
+8,23% - Personnel affecté à la
gestion des OMr 31 545 74 576 80 714
Sous-total personnel affecté
au quai de transfert 109 457 114 732 124 176
- Personnel administratif 125 966 133 220 145 379 139 464 133 284 132 466 100 344 125 924 +25,49%
Fig. 52 – Frais de personnel - 50 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
L’augmentation est aussi la conséquence d’un arrêt maladie de deux mois ayant
nécessité un remplacement par la voie de l’intérim.
Fig. 53 – Répartition des frais de personnel
5.2.5 L’état de la dette
Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette est de 2 261 193 euros, entièrement issu des
emprunts relatifs au financement des travaux de réhabilitation du quai de transfert du
grenouillet. En effet, la dette était à zéro en 2018.
Etat de la dette 2018 2019 2020 2021
Encours au 31/12 - 2 112 672 2 423 395 2 261 193
Annuité 6 926 90 517 176 165 189 598
dont Capital 6 810 82 328 149 278 162 202
dont Intérêts 116 8 189 26 888 27 397
Encours/hab (LMV et CCPSMV) 33,7 38,6 36,0
Fig. 54 – Etat de la dette en €
A noter que la dette ne concerne que deux des EPCI membres : LMV et la CCPSMV,
seules collectivités à utiliser le quai de transfert du Grenouillet à Cavaillon.
Pour mémoire, COTELUB dispose de son propre quai de transfert à La Tour d’Aigues.
COTELUB a cependant financé la somme de 23 377,71€ relative à l’équipement du
Grenouillet, en application des statuts prévoyant cette prise en charge. Son retrait a été
pris en compte à compter de 2020, après modification des statuts du SIECEUTOM.
133 284 132 466 100 344 125 924
81 717 109 457 114 732 124 176
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2018 2019 2020 2021
Frais de personnel
Personnel technique quai de
transfert
Personnel administratif - 51 -
5.3 Dépenses de gestion des OMR
Le tableau de la figure X présente l’évolution du montant des dépenses relatives à la
gestion des OMr.
Cette gestion recouvre
- une part des salaires des agents techniques
- une part des salaires des agents administratifs
- une part d’entretien et de fonctionnement du quai de transfert
- le transport des OMr vers les filières d’élimination
- Le traitement des OMr par incinération.
Montants en € 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses de gestion des
OMR 2 673 572 2 629 258 2 599 721 2 723 213 3 118 467 3 689 106 4 237 618 4 566 167
Fig. 55 – Dépenses de gestion des OMR
La figure X illustre l’évolution des dépenses de gestion des OMR qui sont en hausse 7,8%
par rapport à 2020.
A noter que cette hausse est inférieure à celle connue par le SIECEUTOM les années
précédentes puisque ce poste a augmenté de :
- 14,5% en 2018
- 18,3 % en 2019
- 14,9% en 2020.
Fig. 56 – Dépenses de gestion des OMR - Evolution
-
300 000
600 000
900 000
1200 000
1500 000
1800 000
2100 000
2400 000
2700 000
3000 000
3300 000
3600 000
3900 000
4200 000
4500 000
4800 000
5100 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 - 52 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Le tableau de la figure 57 détaille les évolutions des principaux postes de dépenses par
étape technique : transfert, transport et traitement, étant rappelé que les dépenses de
transfert ne concernent pas COTELUB.
Les ratios de production d’OMR et de dépenses par habitant figurent au bas du tableau.
€ TTC 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1
Transfert 183 015 193 991 196 070 220 144 241 324 297 015 130 429 123 122 -5,6%
Transport 258 492 210 654 207 422 212 727 241 464 269 376 284 555 288 303 1,3%
Traitement 2 232 065 2 224 654 2 196 229 2 290 341 2 635 679 3 122 715 3 822 635 4 154 742 8,7%
Totaux 2 673 572 2 629 258 2 599 721 2 723 213 3 118 467 3 689 106 4 237 618 4 566 167 7,8%
Tonnages 25 480 24 939 24 446 24 567 27 755 27 952 29 086 29 643 1,9%
Population 71 926 71 804 72 534 73 617 80 388 85 013 87 984 88 473 0,6%
kg/hab. 354 347 337 334 345 329 331 335 1,4%
€/hab. 37,2 36,6 35,8 37,0 38,8 43,4 48,2 51,6 7,2%
Fig. 57 – Répartition des dépenses de gestion des OMR
On observe que l’augmentation des dépenses de gestion des OMr est essentiellement
due à l’augmentation de la partie traitement.
Le transport augmente de manière modérée par l’effet des clauses de révision des prix :
+1,3%
Les dépenses relatives au transfert, seule activité exercée en régie, baissent de 5,6%.
On note en outre une forte baisse des dépenses de transfert à partir de 2020, date de la
reprise en régie du quai de transfert.
Le coût par habitant au titre de la gestion des OMr continue de progresser et s’élève à
51,6 € en 2021, en raison de l’augmentation des coûts de traitement, qui représentent le
poste principal de dépenses.
Comme évoqué précédemment, l’augmentation des dépenses trouve son origine dans
la hausse du prix unitaire de traitement (+5.5% de révision des prix en juillet 2021), la
hausse de la fiscalité (+5,5€ TTC par tonne) et l’augmentation de la production (+2%).
Les tableaux de la figure 58 précisent la décomposition de ces dépenses pour chacun des adhérents.
Il est précisé que la répartition des dépenses du syndicat entre les collectivités est réalisée
en application des statuts, comme suit :
Transfert : au prorata de la population entre LMV et la CCPSMV. COTELUB ne
participe pas à ces dépenses.
Transport : au prorata de la population entre les trois adhérents.
Traitement : au prorata des tonnages des trois adhérents. - 53 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
LMV
€ TTC 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1
Transfert 115 938 122 891 124 208 136 836 159 033 186 780 82 989 77 869 -6,2%
Transport 124 182 101 200 99 648 98 873 122 264 129 195 132 944 134 103 0,9%
Traitement 1 036 318 992 610 963 469 1 009 905 1 293 381 1 497 679 1 785 938 1 932 561 8,2%
Totaux 1 276 438 1 216 701 1 187 325 1 245 614 1 574 678 1 813 654 2 001 871 2 144 533 7,1%
Tonnages 11 830 11 128 10 724 10 833 13 620 13 406 13 589 13 788 1,47%
Population 33 528 33 324 33 713 34 264 40 704 42 009 41 638 41 762 0,30%
Production
kg/hab 353 334 318 316 335 319 326 330 1,17% Coût € TTC /
hab 30,9 29,8 28,6 28,8 31,8 34,7 42,9 46,3 7,89%
CCPSMV
€ TTC 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1
Transfert 67 077 71 100 71 862 83 308 82 291 110 235 47 440 45 253 -4,6%
Transport 71 847 58 551 57 652 60 196 63 265 76 249 75 996 77 933 2,5%
Traitement 690 915 720 631 719 156 760 135 783 385 883 905 1 020 911 1 123 096 10,0%
Totaux 829 839 850 282 848 671 903 639 928 940 1 070 389 1 144 347 1 246 283 8,9%
Tonnages 7 887 8 079 8 005 8 154 8 249 7 912 7 768 8 013 3,15%
Population 20 630 20 466 20 525 20 815 21 062 20 973 21 240 21 567 1,54%
Production
kg/hab 382 395 390 392 392 377 366 372 1,59% Coût € TTC /
hab 33,5 35,2 35,0 36,5 37,2 39,8 48,1 52,1 8,34%
2015 2015
COTELUB
€ TTC 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evol N-1
Transfert
Transport 62 462 50 903 50 122 53 658 55 935 63 933 75 614 76 267 0,9%
Traitement 504 833 511 374 513 604 520 301 558 913 741 131 1 015 786 1 099 084 8,2%
Totaux 567 296 562 277 563 726 573 959 614 849 805 063 1 091 400 1 175 351 7,7%
Tonnages 5 763 5 733 5 717 5 581 5 888 6 634 7 729 7 842 1,46%
Population 17 768 18 014 18 296 18 538 18 622 22 031 25 106 25 144 0,15%
Production
kg/hab 324 318 312 301 316 301 308 312 1,30% Coût € TTC /
hab 28,4 28,4 28,1 28,1 30,0 37,7 40,5 43,7 8,04%
Fig. 58 – Ventilation des dépenses de gestion des OMR pour chaque communauté adhérente Ÿ
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- 54 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
L’évolution des coûts
unitaires de traitement
exprimés en
€ TTC/tonne est
présentée ci-contre
(fig. 59).
Sur cette période, les
coûts intègrent plusieurs
paramètres :
Les révisions des
prix du marché,
Le
renouvellement
de marché à
partir de juillet
2019,
Les
augmentations
successives du
taux de TGAP
L’augmentation
du taux de la TVA
(passage de 5,5%
à 7% en 2012 puis
à 10% en 2014)
Fig. 59 – Coûts unitaires du transfert, du transport et du traitement des OMR
82,19 84,29 87,60 89,20 89,84 93,22 94,95
111,72
131,43 140,16
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
100,00
120,00
140,00
160,00
Coûts à la tonne du traitement, € TTC
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
Coûts à la tonne du transfert, € TTC
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
Coûts à la tonne du transport, € TTC - 55 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Pour les communautés adhérentes, les coûts par habitant sont tous à la hausse. On
remarque cependant que le coût augmente d’autant plus que la production par
habitant augmente. Cela démontre que le levier efficace pour réduire ou contrôler les
dépenses de traitement est la réduction de la production.
Fig. 60 – Coûts par habitant selon les communautés adhérentes
LMV 2021 Evolution
En valeur En %
Montant total participation 2 144 533 € + 142 662 + 7,13%
Population 41 762 hab + 124 + 0,3%
Production /hab 330 t + 4 + 1,17%
Tonnages 13 788 t + 199 + 1,47%
Coût à la tonne TTC 155,53 € + 8,22 + 5,58%
CCPSMV
Montant total participation 1 246 283 € + 101 935 + 8,91%
Population 21 567 hab + 327 + 1,54%
Production /hab 372 t + 6 + 1,59%
Tonnages 8 013 t + 245 + 3,15%
Coût à la tonne TTC 155,53 € + 8,22 + 5,58%
COTELUB
Montant total participation 1 175 351 € + 83 951 + 7,69%
Population 25 144 hab + 38 + 0,15%
Production /hab 312 t + 4 + 1,31%
Tonnages 7 842 t + 113 + 1,46%
Coût à la tonne TTC 149,89 € + 8,68 + 6,14%
Fig. 61 – Bilan évolution OMr en 2021 par collectivité
29,9
30,1
31,0
30,7
30,3
30,8
32,8 36,7
43,4
47,0
-
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
Coût TTC/hab SIECEUTOM
29,9 29,8 30,9 29,8 28,6 28,8 31,8
34,7
42,9
46,3
32,1 32,6 33,5
35,2 35,0 36,5 37,2
39,8
48,1
52,1
27,6 27,9 28,4 28,4 28,1 28,1 30,0
37,7
40,5
43,7
-
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
60,0
€ TTC/HAB.
Coûts à l'habitant, par
collectivité
LMV CCPSMV COTELUB - 56 -
5.4 Dépenses de gestion de la collecte sélective
Les dépenses relatives à l’exploitation du quai de transfert pour la partie collecte
sélective, le transport et le traitement des matériaux réceptionnés sont regroupées dans
le tableau de la figure 62.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses totales 597 743 648 800 669 495 754 779 653 466 687 874 586 599 709 969 21%
Tonnages traités y.c. emballages ménagers 2 936 3 145 3 023 3 304 2 109 1 921 2 305 2 466 7%
Coût à la tonne 204 206 221 228 310 325 254 288 13,1%
Ventilation des dépenses 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Prestations confiées au privé 521 571 561 192 582 668 657 387 564 087 573 960 535 533 661 482 23,5%
Salaires et charges 74 074 76 668 77 766 87 048 81 717 77 912 40 156 43 462 8,2%
Entretien-réparations 2 098 10 941 8 280 10 344 7 662 36 002 10 910 5 026 -53,9%
Ratios 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Charges de personnel/dép. totales 12,4% 11,8% 11,6% 11,5% 12,5% 11,3% 6,8% 6,1% -10,6%
Entretien-réparation/dép. totales 0,4% 1,7% 1,2% 1,4% 1,2% 5,2% 1,9% 0,7% -61,9%
Fig. 62 – Dépenses relatives à la collecte sélective accueillie sur le quai de transfert du Grenouillet.
On observe en 2021 une nette augmentation des dépenses relatives à la gestion de la
collecte sélective.
Le montant des dépenses engagées est en augmentation de 21%.
Il est la conséquence d’une hausse de 7% des tonnages et de 13,1% du prix de la prise
en charge de la collecte sélective.
Cette prise en charge inclut, comme pour les OMr, leur transfert par le personnel du
SIECEUTOM en régie, leur transport pour évacuation et leur tri en centre approprié.
Transfert Transport Traitement (tri) Total
LMV 65 597 81 340 356 798 503 734
CCPSMV 33 462 41 492 131 281 206 235
Ensemble 99 0599 122 832 488 079 709 969
Fig. 63 – Dépenses relatives à la collecte sélective réparties par activité et par collectivité
La part des prestations externalisées est prépondérante. Elle représente plus de 93% des
dépenses. Ce en quoi, l’augmentation de la part « tri » impacte significativement les
9 Y compris dotation aux amortissements - 57 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
dépenses globales, malgré la baisse des coûts de fonctionnement internes sur l’activité
de transfert.
Comme le montre le
graphique ci-contre
les dépenses
principales sont celles
des prestations
confiées au privé.
Fig. 64– Répartition des dépenses de fonctionnement de la collecte sélective en
2021
Pour mémoire, la collecte sélective est transportée jusqu’à Nîmes pour être triée sur le
centre de tri VALRENA, exploité par l’entreprise PAPREC.
A l’occasion du renouvellement du marché de tri, ayant pris effet au 1er janvier 2021, le
prix unitaire connait une forte augmentation expliquée par l’opérateur par les
circonstances suivantes :
- Augmentation de la redevance due par le prestataire au SITOM Sud Gard,
syndicat propriétaire du centre de tri de +20€.
- Perte de productivité et hausse des dépenses dues à la crise sanitaire.
- Forte hausse des dépenses d’assurance, en raison de la recrudescence du risque
incendie.
- Augmentation du coût de l’énergie.
- Détérioration du taux de valorisation des matières (aggravation du taux de refus
des collectivités clientes) couplé à l’augmentation des coûts de traitement de ces
refus (hausse TGAP, baisse des prix de revente du CSR).
- Durcissement des conditions de reprise des matériaux.
Ainsi, le prix passait de 177€ HT par tonne en moyenne (173€ HT/t pour LMV et 181€ /t
pour la CCPSMV), au prix harmonisé pour les 2 collectivités de 220 € H.T. par tonne, soit
une hausse de 24% en moyenne.
93,2%
6,1% 0,7%
Prestations confiées
au privé
Salaires et charges
Entretien-
réparations - 58 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Le syndicat a toutefois obtenu que ce prix soit révisé chaque année en fonction du taux
de refus de chaque collectivité. Un mécanisme de bonus/malus a été instauré sur la base
d’un taux de refus de base de 30%.
Aussi, l’amélioration de la qualité de la collecte sélective influera positivement sur le prix
du traitement.
Il faut noter à cet égard que la concurrence n’est plus effective en matière de tri, à
l’instar du traitement des OMr. En effet, le passage aux extensions des consignes de tri à
l’ensemble des plastiques, oblige le recours à un centre de tri modernisé capable de
prendre en charge cette extension. Or, VALRENA est le seul site aux alentours en
capacité de répondre à ce marché.
Ces circonstances doivent inciter les collectivités à reprendre la main sur les équipements
de traitement qui leur sont indispensables. Le territoire rhodanien auquel appartient le
syndicat pâtit d’un déficit d’équipement sur le tri. Les collectivités en charge de la
gestion des déchets ont tout intérêt à maitriser l’équipement qui devra voir le jour sur le
territoire. C’est la raison qui soutend la volonté des collectivités du bassin rhodanien de
se réunir pour la création d’un centre de tri modernisé (Cf. 6.conclusions et perspectives).
5.5 Les charges générales
Le tableau de la figure X présente l’évolution des charges générales.
Le montant des charges générales augmente fortement en 2021, sous l’effet principal
de l’introduction d’une dépense d’étude de 55 980€, imputée en dépense de
fonctionnement.
Il s’agit de l’étude d’aide à la décision relative au centre de tri rhodanien. Pour mémoire,
cette étude est menée en groupement de commande entre le SIECEUTOM qui en est le
coordonnateur administratif et 13 autres collectivités du bassin rhodanien. La convention
de groupement de commande prévoit que le coordonnateur fait l’avance des
dépenses auprès du titulaire du marché et obtient remboursement auprès de chaque
membre, pour la part qui lui revient. Ces remboursements apparaissent en recettes de
fonctionnement. En outre, cette étude a obtenu 80% de subvention de la Région Sud et
de l’ADEME.
Outre cette dépense ponctuelle, les charges de personnel administratif augmentent.
Néanmoins il faut rappeler que l’année 2020 était atypique puisque le poste de directeur
était resté vacant durant 5 mois. Ces dépenses sont donc à comparer plus utilement aux
exercices précédents. Ainsi, si l’on exclut l’année 2020, les charges de personnel
administratif sont en baisse et atteignent le niveau de 2014. - 59 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
A noter également que les charges financières qui ont augmenté ces dernières années
du fait de la réalisation des emprunts relatifs aux travaux de réhabilitation du quai de
transfert, se stabilisent.
Il faut cependant observer que la proportion des charges générales ou charges de
structure reste faible : 4,5% des dépenses totales.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Evolution N-1 Chapitre 011 : Charges à
caractère général 59 241 48 759 49 777 45 977 48 760 54 108 59 438 99 804 67,9%
Chapitre 012 : Charges de
personnel (administratif) 125 966 133 220 145 379 139 464 133 284 132 466 100 344 125 924 25,5%
Chapitre 65 : Autres charges de
gestion courante (indemnité élus) 9 792 9 183 13 141 14 618 11 587 11 745 11 914 11 454 -3,9%
Chapitre 66 : Charges financières
(intérêts des emprunts) 2 227 1 689 1 126 537 39 21 496 26 459 26 486 0,1%
Chapitre 042 : Opération d'ordre
de transfert entre sections
(amortissement)
9 976 18 602 34 102 15 770 11 277 11 471 3 465 15 173 337,9%
Autres 20 0 0 352 0 0 0 0
Totaux 207 220 211 452 243 524 216 718 204 947 231 286 201 621 278 841 38,3%
Ratio charges générales /
dépenses totales 5,7% 6,0% 6,3% 6,1% 5,4% 5,2% 4,3% 4,5% 25,1%
Ratio charges de personnel /
dépenses totales 3,62% 3,82% 4,13% 3,77% 3,35% 2,87% 2,00% 2,27% 13,5%
Fig. 65 – Charges générales : répartition par grands postes - 60 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
6 CONCLUSION ET PERSPECTIVES
L’analyse de l’année 2021 peut se résumer par les observations suivantes :
Les dépenses liées à la gestion des déchets, et par voie de conséquence, les participations demandées aux adhérents, continuent d’augmenter dans des proportions importantes.
En particulier, le traitement des OMr impacte le plus fortement le budget du SIECEUTOM, compte tenu des tonnages concernés.
Le syndicat parvient à contenir et maitriser ses charges générales et les salaires liés à l’activité de transfert.
La progression des dépenses reste essentiellement liée au coût du traitement par incinération. En 2021, une nouvelle hausse du prix unitaire de l’incinération est issue de la révision contractuelle des prix et celle de la fiscalité. De surcroît, pour la deuxième année consécutive, on observe une hausse de la production d’OMr par habitant, ce qui constitue un mauvais résultat. Cette évolution est constatée sur l’ensemble du territoire national et semble lié à la crise sanitaire.
Le ratio de collecte d’OMr sur le territoire du syndicat (335 kg/hab) reste inférieur à celui des autres départements de la Région Sud PACA (368 kg/hab), mais bien supérieur à la moyenne nationale (255 kg/hab en 2016). Ce point doit attirer la vigilance.
En conséquence, il devient nécessaire d’agir sur la baisse des tonnages d’OMr envoyés en traitement. Ce redressement pourra être obtenu par :
- La mise en œuvre des plans d’actions des programmes locaux de prévention - L’augmentation de la collecte sélective (de nombreux matériaux valorisables sont encore présents dans les OMr)
- La mise en œuvre du tri à la source des biodéchets, dont on sait qu’ils représentent 30% de la poubelle « grise ».
A cet égard, le SIECEUTOM se réunit avec LMV en groupement de commande pour mener une étude d’aide à la décision relative à la mise en œuvre de ce tri à la source des biodéchets et à leur valorisation.
Le traitement de la collecte sélective a également fortement augmenté en 2021 à l’occasion du renouvellement du marché de tri des emballages. La part de budget concernée reste néanmoins bien inférieure à celle des OMr. En outre, le traitement de la collecte sélective s’équilibre quasiment grâce aux soutiens versés aux EPCI de collecte par les éco-organismes.
La maitrise de ces dépenses peut toutefois être obtenue sur deux volets : - L’amélioration de la qualité de la collecte sélective (réduction du taux de refus permettant une baisse du prix)
- La création d’un nouveau centre de tri sur le territoire vauclusien, sous maîtrise d’ouvrage publique.
2021 est également synonyme d’une forte accélération des travaux de l’association de réflexion sur les déchets rhodaniens. De nombreux projets émergent entre les collectivités et une habitude de collaboration s’installe. A titre d’illustration : - Le projet de centre de tri
- La constitution d’un groupement d’achats permanent. - 61 -
SIECEUTOM - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Partie traitement
Enfin, cette année fut tristement marquée par le départ prématuré de Christian LEONARD, Vice-Président du SIECEUTOM.
Nous lui dédions ce rapport en remerciement des nombreux services rendus à l’administration.
Fig. 66– Photo Christian LEONARD, Vice-Président en compagnie de Gérard DAUDET, Maire de Cavaillon
-O○O- EXERCICE
SIRTOM D'APT
RAPPORT D'ACTIVITÉS e Sur le prix et la qualité du service public de collecte et
de traitement des déchets
—_ " 1 SOMMAIRE F “Exercice 2021
2
Rapport annuel 2021 …………………………………………………………………………………………………………………………. 3
I] Prévention & Communication ………………………………………………………………………………. 4
Opération « Ici commence la mer, ne rien jeter »
Opération de « Grande collecte solidaire de téléphones »
World Clean Up Day
Cartographie des points de collecte
Actions et animations locales
Nouveaux voisins
II] Les indicateurs techniques ………………………………………………………………………………………… 5
Chapitre 1 – Le territoire et les compétences
Chapitre 2 – La collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables Chapitre 3 – Le Quai de transfert
Chapitre 4 – Le traitement des ordures ménagères et des déchets issus de la collecte séparée Chapitre 5 – Les déchetteries et la collecte des points d’apports volontaires Chapitre 6 – Les installateurs de stockages de déchets inertes (ISDI)
III] Les indicateurs financiers …………………………………………………………………………………… 55
Chapitre 7 – Budget, coût du service et financement Exercice 2021 =
D: \coe)-qne tent En
3
RAPPORT ANNUEL 2021
Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015)
La loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l’environnement, et plus précisément le Décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, définit les grandes lignes d’un rapport qui doit être rédigé par l’ensemble des collectivités compétentes dans le domaine des déchets ménagers, et cela afin de garantir la transparence de leur activité et l’information des usagers.
L'article 40 de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale stipule : "le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus." Nanou on IS Exercice 2021 =
DÉCHET ÉVITÉ Prévention
NON DÉCHET Réemploi
DÉCHET Valorisation matière
Valorisation énergétique
Élimination
4
I ] Prévention et communication
L'objectif du SIRTOM de la Région d’Apt, au travers des actions et des missions menées par le service communication est de sensibiliser et d'informer le public sur la problématique des déchets.
En premier lieu, la prévention est mise en avant, les usagers dans leur acte de consommateur doivent tendre vers une diminution de la quantité de déchets produits. Il s’agit ainsi de promouvoir les gestes liés à la réduction des déchets.
Deuxième axe, et non des moindre, l’accompagnement de l’évolution des règles de tri sur le territoire. L’amélioration du geste de tri passe par l’accès à l’information sur le tri et son caractère impliquant. En effet selon le baromètre de tri de CITEO 53% des Français déclarent qu’ils trieraient plus s’ils étaient surs que l’emballage est bien recyclé. Enfin 60% des Français ont besoin qu’on leur prouve les bénéfices concrets de leur geste de tri pour l’environnement.
La pandémie a malheureusement propagé un autre virus, celui des fake news, de la culture de la désinformation avec l’essor des extrêmes et du complotisme. Ainsi la communication de la collectivité est prépondérante afin de donner à la population une information de qualité en phase avec la réalité du terrain. ACC p1opi| FI
5
Opération « Ici commence la mer, ne rien jeter »
Dans le cadre de la signature avec la Région PACA, de la charte Remed Zéro plastique en Méditerranée, le SIRTOM de la Région d’Apt s’est engagé dans une démarche de sensibilisation de la population sur les déchets déposés dans les grilles d’avaloir.
La pollution de l’eau est un fléau, emballages, papiers, cigarettes ; beaucoup de détritus finissent leur parcours dans les grilles des avaloirs vers la mer. Pour lutter contre ces déchets et sensibiliser les habitants, des inscriptions « Ici commence la mer » viennent d’être peintes. L’idée est d’amener les citoyens à prendre conscience que les gestes quotidiens ont un impact sur l’écosystème afin que chacun s’interroge sur ses pratiques.
En effet, et beaucoup l’ignore encore peut-être mais, au final, les eaux de pluie qui s’engouffrent dans les caniveaux sont dirigées pour leur majeure partie dans les rivières puis à la mer, charriant avec elles les déchets divers qui y circulent (mégots, bouteilles en plastique, papiers gras, déjections canines…). Elles contribuent ainsi à la pollution des océans.
Parmi les déchets les plus courants, le mégot de cigarette peut à lui seul polluer jusqu’à 500 l d’eau. En France, environ 30 milliards de mégots sont jetés chaque année dont plus de 40% se retrouverait dans la nature selon le ministère de la Transition écologique et solidaire. +: : 7
ecosystem
Offre 100 téléphones
à Fr
CCAS
6
Opération de « Grande collecte solidaire de téléphones »
Le SIRTOM de la Région d’Apt s’est associé à Ecosystem pour organiser une grande collecte solidaire d’anciens téléphones portables auprès de ses administrés. Grâce aux dons des habitants, Ecosystem, l’éco-organisme en charge de la seconde vie des équipements électriques, a offert 100 téléphones reconditionnés à des personnes en difficulté sociale.
Cette collecte exceptionnelle, solidaire et environnementale, a débuté symboliquement le 5 juin, journée internationale de l’environnement et est organisée à l’occasion du Tour de France avec le passage de l’étape le 7 juillet sur les commune du pays d’Apt.
Les téléphones ont été remis aux associations qui ont ensuite été chargé de l’attribution aux personnes nécessiteuses : Les restaurants du cœur, CCAS d'Apt, CCAS de Gargas, CCAS de Saint Saturnin lès Apt, L'association HAPA (Hébergement Accueil en Pays d'Apt).
World Clean Up day
Le SIRTOM de la Région d’Apt dans le cadre de son engagement dans la charte « Zéro déchet plastique » a participé avec l’association France Nature Environnement soutenue par la Région Sud et le département de Vaucluse, au World Clean up Day (journée mondiale du nettoyage LA
SAT 2021 2 . =...
Bilan du World CleanÜp Day 2021 WORLD
Grâce à l'implication des associations, collectivités,
entreprises et citoyens, la mobilisation a été forte
cette année dans notre département !
Br. 3 137 participants
PLUS D'ACTIO »
u ! 427 m3 de déchets
OURNÉE MONDIALE '
DU DLE DE NOTRE PLANÈTE 93 opérations de amasses
nettoyage organisées 83 tonnes de déchets
GUISITIC ramassés Inscriptions sur www.worldcleanupday.fr
7
de notre planète) le samedi 18 septembre 2021. Le SIRTOM a prêté gracieusement des bacs, des bennes, et a effectué leur collecte et le traitement des déchets.
Cette action initiée en France depuis 2018, vise à nettoyer la Terre « en 1 jour ». Elle rassemble en 2020 166 pays dans le monde, 11 millions de personnes et 525 tonnes de déchets ramassés au total (dont 83 tonnes pour le Vaucluse). Le samedi 18 septembre des communes (Apt, Gargas, Oppède) et des associations (France Nature Environnement, Luberon Nature Environnement, Insane Family) ont participé aux côtés du SIRTOM à ces opérations de nettoyage.
Cartographie des Points de collecte
Les services du SIRTOM ont répertorié l’ensemble des points d’apports volontaires sur la totalité du territoire, qui regroupe à ce jour 38 communes. Plus de 2 000 emplacements sont à disposition regroupant des conteneurs ordures ménagères, emballages, verre et textile.
Les usagers internautes peuvent consulter la cartographie en ligne détaillant l’ensemble des points de collecte à proximité de leur domicile. Les différents logos qui la compose permettent non seulement de repérer facilement le type de conteneur mais également d’en connaître son emplacement exact. Afin d’améliorer son utilisation, il est également possible d’apercevoir en photographie, l’ensemble de l’emplacement. PARTAGER
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O verre+0Me Tri
O verre+Papier+OMe Tri
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O verre+Papier+0M+ Tri Textile
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O Verre: Papier
0 Verre+Papier+OM4 Tri Textile+Carton
OM Tri+ Papier
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© Carton (Uniquement le Mercredi)
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2072 Turrabatr Conditions ititention 2%
8
Ce nouvel outil est accessible depuis le site internet de la collectivité, www.sirtom-apt.fr, avec un lien qui se trouve depuis la barre de tâche principale.
Actions et animations locales
Le SIRTOM de la Région d’Apt participe activement et toute l’année à de nombreuses opérations qui visent à promouvoir le tri de nos déchets et l’éco-citoyenneté.
Les organisateurs d’évènements sensibilisent leurs participants à la collecte sélective. Le SIRTOM fournis sacs de tri, mémo tri et goodies en 2021 à l’Archipop de la MJC Apt, à la Jeunesse Sportive
Nouveaux voisins
Lettre de bienvenue aux nouveaux résidants sur le territoire du Syndicat avec communication des consignes de tri et abonnement à la gazette d'information. 400 foyers ont été ciblés en 2016 pour cette opération.
Pour les nouveaux emménagés, la phase d'installation correspond à une période particulièrement. Ces foyers prennent de nouvelles habitudes de consommation, s'intéressent aux possibilités de loisirs et à la vie locale. Le moment est idéal pour communiquer par courrier adressé et faire de ces nouveaux voisins des éco-citoyens. 7 D':ACTI Exercice 2021
manquements aux règles de vie en société se vérifient dans notre quotidien et contribuent, diverses manières, à le détériorer. Loin d'être une spécificité locale, les incivilités fleurissent sur l'ensemble du territoire national et font parties des composantes des préoccupations des Français et du débat public actuel.
DRE 0 EE j Seb: tat les
L'institut ipsos en 2021 dévoilait dans une étude qu'un conducteur sur quatre jetait ses déchets par la fenêtre de sa voiture et c'est en moyenne 25 tonnes de déchets sauvages qui sont ainsi ramassées chaque jour le long des autoroutes par des ouvriers autoroutiers
À cette image. les dépôts d'encombrants aux abords des conteneurs, portent atteinte à notre environnement immédiat certes mais, en première hgne. nuisent aux conditions de travail, déja difficiles, des agents de collecte du SIRTOM Les communes déploient elles aussi des moyens humains et matériels conséquents pour nettoyer chaque jour l'espace public et cet état de fai n'est évidemment pas un facteur de réduction des taxes.
Cette mission de service publique ne peut être efficace et nous, élus, ne pourrons maitriser La dépense publique que si chacun d'entre nous, habitants, citoyens. touristes utilisons les moyens misà notre disposition pour jeter nes déchets. Gardons à l'esprit que les villes, les villages, les campagnes sont autant d'espaces collectifs à préserver et à respecter.
Nous, Français, serions nous champions de l'incivisme et paradoxalement désireux d'un régime plus vertueux à la scandinave ? Devons nous en venir à une généralisation d'une société de vidéoprotection. afin de prévenir les incivilités et La délinquance sous toutes ses formes ?
Si ce n'est pas notre intention première, bon gré mal gré le SIRTOM, en partenariat avec les communes volontaires de son territoire faisons un premier pas dans ce sens. En effet. il est depuis quelques semaines mis en place des pièges photographiques, ponctuels et tinérants, pour prendre sur le fait les usagers indélicats sur les emplacements où les incivibtés sont couramment constatées.
d: Les premières sanctions tombent et les
ministère public ne l'a pas entendu de cette manière.
déclarent aux g ne pas avoir pe LE Le
La volonté pobtique locale n'est pas de pencher vers un grand tout répressif mais il est temps de briser le cercle vicieux dans lequel se noïent nos contradictions et de nous ameliorer, d'agir et d'inciter à agir nos proches vers un peu plus de bon sens et de civilité.
Lucien Aubert.
Président du SIRTOM de La Région d'Apt
on
SIRTOM DE LA REGION D'APT
9
L’info sur nos Déchets
Tous les trimestres, le bulletin d’information
du SIRTOM « l’info sur nos déchets » informe
les habitants des dernières actualités en
matière de tri, d’environnement et de
réduction des déchets. Les lecteurs
retrouvent par ailleurs un certain nombre de
renseignements pratiques (téléphones,
horaires des déchetteries, etc.). La Gazette
d'information compte plus de 2800 abonnés
papier et 100 abonnements dématérialisés
(courrier électronique) ;
Opération Couches Lavables
En France, 3,5 milliards de couches sont jetées chaque année, ce qui représente un total de 351.000 tonnes de déchets difficiles à traiter. Pour alléger l’impact au niveau local, le SIRTOM de la Région d’Apt propose une alternative économique, écologique et qualitative : les couches lavables !
Les couches jetables représentent environ 40% des déchets du ménage dans un foyer avec un enfant entre 0 et 2 ans. Avec une moyenne de 2 à 8 couches par jour, on estime qu’un enfant a besoin de 6000 couches de sa naissance jusqu’à ses trois ans, ce qui représente plus d’une tonne de déchets. Également très polluantes, les couches peuvent mettre jusqu’à 500 ans pour se dégrader en décharge.
Pour y pallier, le SIRTOM incite depuis désormais 5 ans les familles à opter pour un nouveau modèle de consommation, toujours plus respectueux de l’environnement. Les kits de couches lavables proposés sont composés de 5 couches lavables – 10 inserts en polyester – 10 inserts en bambou – 1 rouleau de 100 voiles de protection et une notice explicative. La participation demandée est de 35€ soit environ 30% du prix réel.
30 lots sont distribués chaque année dans les familles du territoire :
• Année 2018 –30 familles participantes
• Année 2019 –30 familles participantes LT AAA D'ACTIVITÉS Exercice 2021 ="
Les bébés aussi réduisent leurs decnes
Écologie- Qualité- Économie
œ\ €
Le SIRTOM de la Région d'Apt s'engage dans la prévention des
@ déchets en soutenant financièrement les familles qui souhaitent opter pour l'utilisation de couches lavables.
Un kit complet pour une participation de 35€ soit : 5 couches
®% lavables - 10 inserts en bambou et 10 en polyester - 1 rouleau de 100 voiles de protection et une notice explicative.
Réservation et conditions de participation à
communication@sirtom-apt.fr ou directement par téléphone au 04 90 04 80 21 Ne
Ne
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• Année 2020 –30 familles participantes
• Année 2020 –30 familles participantes
Porte à Porte
Passage en porte à porte chez les habitants avec distribution de sacs de pré-collecte et guides du tri selon les difficultés rencontrées lors du ramassage des conteneurs et modifications du fonctionnement (mise en place des conteneurs enterrés, ramassages des cartons des commerçants...). Environ 500 foyers et professionnels sont démarchés lors de ce type d’action notamment.
Les rendez-vous du tri pendant la saison estivale
Notre région attire de nombreux estivants venus des quatre coins d’Europe, voir du monde. Leur fréquentation a pour corollaire une forte augmentation des quantités de déchets collectés par nos services. L'objectif d'une sensibilisation en zone touristique est d’encourager les consommateurs à limiter leur production de déchets et à trier pendant leurs vacances, même si les consignes sont différentes de chez eux.
Des agents du tri du SIRTOM interviennent ainsi sur les marchés forains de la région ainsi que sur les campings, auprès tant des habitants que des estivants. _ AMG NE Mt D'ACTIVITÉS |
ACL 2021 =. 7.
à l'info de ma
collectivité
11
Site internet / page Facebook
Les réseaux sociaux créent de la proximité avec les habitants et permettent d'entretenir un lien renforcé avec la population. Le service communication anime une page Facebook Pro pour la collectivité et anime le compte en parallèle avec le site internet www.sirtom-apt.fr.
Des vidéos postées trimestriellement sur le site Youtube sont relayées sur les autres sites de la collectivité et donnent aux internautes du territoire une information sur le tri et l’actualité de la collectivité. Ces éléments sont la vitrine de la collectivité sur le web et donnent un accès rapide à toutes les informations utiles (horaire des déchetteries, consignes de tri, actualités de la collectivité, distributions de composteurs...).
Stop pub
Les boîtes aux lettres se trouvent encore aujourd’hui remplies par des prospectus, publicités ou journaux gratuits qui y sont déposés sans être spécifiquement ou nommément adressés à leurs destinataires. Pour les usagers non désireux de lire ce type d’imprimés non sollicités ou préférant trouver ces informations sur Internet, il est possible d’apposer sur la boite aux lettre un autocollant « Stop Pub », mentionnant le refus de recevoir ce type d’imprimés.
Si les quantités de ces imprimés non sollicités ont tendance à baisser depuis 2010, elles continuent néanmoins d’être élevées : près de 800 000 tonnes en France en 2015, ce qui correspond à une moyenne de 12 kg par habitant sur une année ou à 30 kg par foyer. Les imprimés publicitaires représentent 89% de ces quantités, les catalogues commerciaux, 5%, la presse des collectivités, 4%, et les journaux gratuits d’annonces, 2%.
Depuis 2004, le SIRTOM de la Région d’Apt a mis en place un dispositif de prévention relatif à la distribution de ces imprimés publicitaires en boîtes aux lettres, le « Stop Pub ». L’action s’est matérialisée par la création d’un autocollant mis gratuitement à disposition des particuliers qui souhaitent manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées. En apposant cet autocollant sur leur boîte aux lettres, les citoyens peuvent ainsi limiter la production de déchets issus de ces imprimés. Exercice 2021 =
D: \coe)-qne tent En
12
Déploiement du compostage collectif et maintien du compostage
individuel
Le compostage est une excellente manière de contribuer à la prévention de la production de déchets. En effet, 30% des déchets ménagers produits dans l’année sont compostables. Le compostage à la « source » tout comme le tri des emballages, permet de limiter les quantités de déchets à transporter et à mettre en décharge et donc limite la hausse des coûts de traitement des ordures ménagères. Il permet d’obtenir gratuitement un amendement organique riche en éléments fertilisants. Il diminue le nombre de feux en plein air qui génèrent des nuisances.
Ainsi le SIRTOM de la Région d’Apt poursuit et intensifie la promotion du compostage de proximité sous toutes ses formes (compostage individuel, compostage de bas d’immeuble, en établissement, ...) avec l’appui d'un « maître composteur » dont le cursus de formation s’est déroulé tout au long de l’année 2021 sera recruté sur un contrat de projet courant 2022.
Le SIRTOM démarche les communes pour leur offrir la possibilité au niveau des habitats collectifs, dans les centre-ville et villages, d’implanter des points de compostage collectif. L'installation se fait en fonction des différentes contraintes des services techniques des communes mais aussi et surtout en concertation avec les habitants pour le choix des meilleurs sites dans une logique de pérennité.
Les logements individuels sont toujours concernés par l’opération. En effet, ceux disposant d’un jardin ont la possibilité d'acquérir un composteur 600 litres en bois pour une participation de 21€, les autres auront recours aux composteurs collectifs installés à proximité avec un principe de gratuité. La distribution de composteur individuels lancés depuis 2002 au SIRTOM de la Région d’Apt totalise en 2021, 3900 composteurs distribués, dont 400 en 2021.
Les écoles sont également inscrites dans cette même démarche. Jusqu’à présent, quelques écoles effectuaient ce tri spécifique mais l’objectif est que la majorité des écoles s’inscrivent d’ici 2024 dans cette démarche via un déploiement qui se fera au cas par cas selon un projet personnalisé.
Le souhait est que chaque établissement s’empare de cette opportunité pour en faire un outil de sensibilisation aux enjeux environnementaux impliquant les élèves.
Il est à noter que la filière française bois, depuis le deuxième trimestre 2021, fait face à une situation de pénurie tout à fait exceptionnelle et n'est plus en mesure de livrer le bois nécessaire à la fabrication des composteurs. La collectivité est donc confrontée à un cas de force majeure qui freine considérablement les distributions et surtout le déploiement des composteurs collectif. (à :
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13
Distribution de poules
Le SIRTOM de la Région d’Apt distribue depuis 2013 des poules pondeuses moyennant une participation de 8€ pour les deux poules. De manière cumulative en 2021, 2208 poules ont été distribué depuis le début de l’opération.
L’année 2021 marque ainsi le passage de la 2000ème poule distribuée. Si l’année 2020 conserve le record annuel de l’opération, l’année 2021 conserve un niveau très élevé d’intérêt de la population avec 360 poules distribuée soit 180 foyers inscrit.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre de poules distribuées Exercice 2021 =
MRAPPORT D'ACTIVITÉS
14
Prévue dans une perspective de développement durable, l’objectif de la distribution de poules pondeuses est de permettre la diminution des bio déchets retrouvés dans les poubelles. Les poules peuvent en effet consommer jusqu’à 150kg de déchets organiques par an. Ainsi, l’opération est en réalité un investissement rentable à moyen terme pour la collectivité, en plus d’être une initiative positive pour le développement durable.
Le SIRTOM de la Région d’Apt fait signer un contrat d’adoption qui engage les habitants à s’occuper et à prendre soin de ces poules, à ne pas s’en séparer pendant un certain temps afin de respecter l’objectif initial de ces distributions et surtout à ne pas les manger.
L’intérêt d’une telle opération ne réside pas uniquement dans la réduction des déchets, même si cela demeure l’enjeu principal. En donnant des poules aux habitants, les communes comptent valoriser une certaine idée de la ruralité. Il existe aussi un effet social bénéfique, cette expérience permet en effet la mise en relation des habitants qui ont tenté l’aventure, elle permet aux habitants d’offrir des œufs à leurs voisins, etc. Pour les enfants, les effets sont bénéfiques : ils sont pour la plupart heureux d’avoir des poules dans leurs jardins.
Sensibilisation en milieu scolaire et périscolaire
Une animatrice exerçant 28h/semaine exercent ses missions exclusivement en milieu scolaire et périscolaire, à la demande des enseignants de maternelle, primaire, collège, lycée et centre social. Les animations sont adaptées à tous les âges. Ces animations connaissent un fort succès. Elles répondent aux attentes des enseignants et permettent de relayer les informations dans les foyers. Ces animations peuvent se poursuivre par la visite des installations du SIRTOM (déchetteries, quai de transfert).
0
50
100
150
200
250
300
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d'actions en milieu scolaire 15
La crise sanitaire de 2020, avec la fermeture des écoles et les mesures restrictives concernant l’intervention de personnes extérieures en classe prise par le ministère de l’éducation avait lourdement impacté les actions en milieu scolaire. En 2021 les sollicitations des écoles ont été record avec 281 animations réalisées dans l’année. 17 D'ACTI xercice 2021 =
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16
II ] Les indicateurs techniques
Chapitre 1 Le territoire et les compétences
1.1 - Le territoire desservi
Le SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de la région d’Apt est un syndicat mixte fermé qui a pour compétence la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Le territoire est localisé sur une partie du nord Luberon et du plateau d’Albion.
En 2021, 40 communes ont eu recours aux services du SIRTOM de la région d’Apt pour une population de 46 072 habitants permanents (Source : Insee, RP2018) Exercice 2021 =
…RAPPORT D. Con ES
17
Les chiffres clés du territoire Sources : Insee, RP2018
Population municipale territoire 46 072 habitants
Taux d'habitat collectif
Typologie d'habitat du territoire Mixte à dominance rurale
*Population Type
D’habitat Rec.2019
CCPAL 29 705
Secteur Pays d'Apt 23317
AURIBEAU (84400) 74 Rural
APT (84400) 11258 Urbain
BUOUX (84480) 90 Rural
CASTELLET (84400) 120 Rural
CASENEUVE (84750) 501 Rural
CERESTE (04110) 1227
Semi
urbain
GARGAS (84400) 3127
Semi
urbain
GIGNAC (84400) 72 Rural
LAGARDE D'APT (84400) 33 Rural
RUSTREL (84400) 681 Rural
SAIGNON (84400) 951 Rural
ST SATURNIN LES APT (84490) 2948
Semi
urbain
SIVERGUES (84400) 47 Rural
VILLARS (84400) 795 Rural
ST MARTIN DE CASTILLON
(84750) 734 Rural
VIENS (84750) 659 Rural
Secteur Pont Julien 6 388
BONNIEUX (84480) 1229 Rural
GOULT (84220) 1127 Rural
JOUCAS (84220) 352 Rural
LACOSTE (84480) 430 Rural
LIOUX (84220) 295 Rural
MENERBES (84560) 1019 Rural
MURS (84220) 424 Rural
ROUSSILLON (84220) 1320 Rural
ST PANTALEON (84220) 192 Rural …RAPPORT D'ACTIVITÉS mExercice 2021
18
*Population Type
Rec.2019 d'habitat
C.C. Luberon Mont de Vaucluse
Secteur Coustellet 11542
CABRIERES D'AVIGNON
(84220) 1872 Rural
LAGNES (84800) 1674 Rural
MAUBEC (84660) 1968 Rural
OPPEDE (84580) 1322 Rural
ROBION (84440) 4706
Semi
urbain
Secteur Gordes/Beaumettes 1 988
GORDES (84220) 1704 Rural
LES BEAUMETTES (84220) 284 Rural
*Population Type
Rec.2019 d'habitat
C.C. Ventoux-Sud 2691
AUREL (84390) 195 Rural
FERRASSIERES (26570) 126 Rural
MONIEUX (84390) 287 Rural
**ST CHRISTOL (84390) 580 Rural
ST TRINIT (84390) 119 Rural
SAULT (84390) 1384
Semi
urbain
** hors population 2ème REG - Populations
légales, 1393 habitants
*Sources : Insee, RP2018
La population du territoire a connu une légère baisse de 0.02% ce qui représente 11 habitants en moins. Seul le territoire de la CA LMV connait une hausse de 0.24%.
Statistiques des communautés de communes du territoire du SIRTOM d’Apt
EPCI adhérents Nombre de communes *Population Part/Population
CC Pays d'Apt Luberon 25 29 705 65%
C.C. Luberon Mont de
Vaucluse 7 13530 29%
C.C. Ventoux-Sud 6 2691 6%
*Population Type
Rec.2019 d'habitat
C.C. Pays de Banon
(convention
déchetterie) 146
OPPEDETTE (04110) 54 Rural
ST CROIX A LAUZE
(04110) 92 Rural L
RT D'ACTIVITÉS Exercice 2021 =
CC Pays d'Apt Luberon
Service réalisé par le SIRTOM de la Région d'Apt
CC Luberon Monts de Vaucluse
Adhésion pour là collecte des colonnes, bacs
jaunes, accès aux déchetteries.
Ramassage OM réalisé par LMV
CC Ventoux Sud
Service entièrement réalisé par le SIRTOM de là
Région d'Apt
CC Luberon Monts de Vaucluse
Adhésion pour la collecte des bacs jaunes et ac-
cès aux déchetteries.
Ramassage OM réalisé par la Société SILIM
CC Pays de Banon
Adhésion pour accès aux déchetteries
Déchetteries du
SIRTOM de la Région d'Apt
1.S.D.I de Sault
bb)
EN
1
EE
LS.D.1 d'Apt + aire
de sotckage du verre
19
1.2 - Le territoire et ses installations
Toutes les communes adhérentes par l’intermédiaire des trois établissements publics de coopération intercommunale : C.C. Pays d’Apt Luberon, C.A. de Luberon Mont de Vaucluse et C.C. Ventoux Sud.
La C.C. du Pays de Banon utilise nos déchetteries pour les habitants d’Oppedette et Sainte- Croix-à-Lauze par convention. MIRAPPORT D'ACTIVITÉS mExercice 2021
20
1.3 - Déchets pris en charge par le service
Déchets Type de collecte
OMr (Ordures ménagères résiduelles) Points de regroupement
EMR (Emballages Ménagers Recyclables) Points de regroupement ou PAV Papiers Points de regroupement ou PAV Verre PAV
TLC (Textile d'habillement, linge de maison, chaussures) PAV Gravats Déchetteries Déchets verts Déchetteries
Tout venant non recyclable, encombrants Déchetteries DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement) Déchetteries Ferrailles Déchetteries
Cartons
Points de regroupement ou
déchetteries
Pneumatiques usés Déchetteries DEEE (Déchets d'équipements électriques et
électroniques) Déchetteries
Déchets dangereux des ménages Déchetteries Huiles de vidange de moteur Déchetteries Huiles végétales Déchetteries Piles Déchetteries Capsules aluminium de café Points de regroupement ou PAV Ampoules et néons Déchetteries Batteries de véhicules Déchetteries Cartouches d'encre Déchetteries Petits Extincteurs Déchetteries
Ameublement, vaisselle, équipement ménagers …en état
Chalet réutilisation déchetterie
Apt
PAV : Point d’Apport Volontaire RAPPORT D'ACTIVITÉS| Exercice 2021 =
= + Opération « poules » Où ù PREVENTION à: Pmpelhes COMMUNICATION
Action d'évitement * _ Aide à l'achat de couches lavables + Animation : + Economie circulaire :
de la production de + Sensibilisation à la prévention y : Information déchets * Sensibilisation
KL 7”.
F. F PRE-COLLECTE 1 :
Gestion et maintenance des Fourniture )
conteneurs et points d'apport de caissons
« volontaire v.4 À
em > ee — <
Je sr nr LT
COLLECTE IN
Collecte Collecte en Collecte en )
en bis point d'apport déchetterie y
d. volontaire Je À
JD J nn LS ee” à RS
TRAITEMENT Traitement par
lOrdures ménagères: Valorisation énergétique 1 recyclage,
; Collecte sélective: Valorisation matière 1 valorisation
mm mm mn ee 1 énergétique ou
enfouissement 7
21
1.4 Compétences
Le SIRTOM exerce l’intégralité de la compétence transfert et traitement. En ce qui concerne
les collectes, une partie de la compétence est exercée directement par des
intercommunalités, à savoir :
• Collecte des ordures ménagères : communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse,
• Collecte des bacs jaunes : Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse sur les communes de Gordes et Les Beaumettes mExercice 2021
D: \coe)-qne tent En
22
C.A Luberon Mont de
Vaucluse Déchetteries Traitement
Les Beaumettes (84220) SIRTOM SIRTOM
Cabrières d'Avignon (84220) SIRTOM SIRTOM
Gordes (84220) SIRTOM SIRTOM
Lagnes (84800) SIRTOM SIRTOM
Maubec (84660) SIRTOM SIRTOM
Oppede (84580) SIRTOM SIRTOM
Robion (84440) SIRTOM SIRTOM
Collecte
ordures
ménag.
CCLMV
CCLMV
CCLMV
CCLMV
CCLMV
Sélectif bacs
jaunes
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
Sélectif P.A.V.
CCLMV (prestataire Privé)
CCLMV (prestataire Privé)
SIRTOM
C.C. du Pays d'Apt Déchetteries Traitement
Auribeau (84400) SIRTOM SIRTOM
Apt (84400) SIRTOM SIRTOM
Bonnieux (84480) SIRTOM SIRTOM
Buoux (84480) SIRTOM SIRTOM
Castellet (84400) SIRTOM SIRTOM
Caseneuve (84750) SIRTOM SIRTOM
Cereste (04110) SIRTOM SIRTOM
Gargas (84400) SIRTOM SIRTOM
Gignac (84400) SIRTOM SIRTOM
Goult (84220) SIRTOM SIRTOM
Joucas (84220) SIRTOM SIRTOM
Lagarde d'Apt (84400) SIRTOM SIRTOM
Lacoste (84480) SIRTOM SIRTOM
Lioux (84220) SIRTOM SIRTOM
Ménerbes (84560) SIRTOM SIRTOM
Murs (84220) SIRTOM SIRTOM
Rustrel (84400) SIRTOM SIRTOM
Saignon (84400) SIRTOM SIRTOM
ST Saturnin les Apt (84490) SIRTOM SIRTOM
Sivergues (84400) SIRTOM SIRTOM
Roussillon (84220) SIRTOM SIRTOM
Villars (84400) SIRTOM SIRTOM
ST Martin de Castillon (84750) SIRTOM SIRTOM
ST Pantaleon (84220) SIRTOM SIRTOM
Viens (84750) SIRTOM SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
Collecte
ordures
ménag.
Sélectif bacs
jaunes Sélectif P.A.V.
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM
SIRTOM ” &
RAPPORT D'ACTIVITÉS Exercice 2021 =
Conseil Syndical
Il vote les décisions
nécessaires au bon
fonctionnement du
Syndicat
Bureau Syndical
Il donne les orientations
stratégiques et retient les
dossiers présentés
en Conseil Syndical.
Equipe
Administrative et
Technique
Elle met en application
les décisions prises par
le Conseil Syndical.
Commissions
Elles instruisent les
dossiers qui leurs sont
soumis et émettent si
elles le jugent
nécessaire, un avis.
Poposti Mie en œuv® 23
C.C. Ventoux Sud
Collecte
ordures
ménag.
Sélectif bacs
jaunes Sélectif P.A.V. Déchetteries Traitement
Aurel (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Ferrassières (26570) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Monieux (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
ST Christol (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
ST Trinit (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
Sault (84390) SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM SIRTOM
1.5 L’organisation institutionnelle
Le SIRTOM de la région d’Apt est administré par un comité syndical dont les sièges sont
répartis entre les communes et les communautés de communes adhérentes. Chaque
commune est représentée, quel que soit le nombre d’habitants, par un délégué titulaire et un
délégué suppléant ce qui représente un total de 38 délégués titulaires et 38 suppléants.
Le fonctionnement du SIRTOM repose sur trois instances politiques différentes : le comité
syndical, le bureau syndical et les commissions spécialisées. Ces instances sont complétées
par l’équipe administrative et technique composée des agents du syndicat.
C.C Pays de Banon Déchetteries Traitement
Oppedette (04110)(1) SIRTOM
St Croix à Lauze (04110)(2) SIRTOM
Collecte
ordures
ménag.
Sélectif bacs
jaunes Sélectif P.A.V. Exercice 2021 =
D: \coe)-qne tent En
24
1.5.1 Le Comité syndical
Le comité syndical règle par ses délibérations les affaires du syndicat. Il s’agit d’une
compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet,
le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.
Monsieur AUBERT Lucien a été élu pour un deuxième mandat à la présidence du syndicat.
En 2021, le Comité s’est réuni 5 fois :
En 2021, le comité syndical s’est réuni 5 fois :
- Le 16 février 2021 à Apt
- Le 30 juin 2021 à Apt
- Le 28 septembre 2021 à Villars
- Le 9 novembre 2021 à Joucas
- Le 15 décembre à Joucas
1.5.2 Le Bureau syndical
Le bureau syndical agit par délégation du comité pour le règlement des affaires courantes. En 2021, le Bureau s’est réuni 5 fois à Apt dans les locaux du SIRTOM aux dates suivantes :
- Le 26 janvier 2021
- Le 30 mars 2021
- Le 18 mai 2021
- Le 27 juillet 2021
- Le 12 octobre 2021
Il est composé de :
• Monsieur Lucien AUBERT : Président
• Monsieur Yves MARCEAU : 1er Vice-Président
• Monsieur LECOURT André : 2eme Vice-Président
• Madame Corinne MIETZKER : 3eme Vice-présidente
• Madame Claire ARAGONES
• Monsieur Jean Pierre BOYER
• Monsieur Jean Marcel GUIGOU
• Monsieur Michel HAMEAU
• Madame Magali MALAVARD
• Monsieur Luc MILLE
• Monsieur Frédéric PASTEL
• Monsieur Didier PERELLO
• Monsieur Pascal RAGOT
• Monsieur Claude SILSVESTRE Exercice 2021 =
D: \coe)-qne tent En
25
1.5.3 Les commissions
Les commissions sont au nombre de deux : commission d’appels d’offres, commission du personnel. Leurs membres sont désignés au sein du conseil syndical afin d’instruire les dossiers qui leurs sont soumis et relevant de leur spécialité.
1.6 L’équipe administrative et l’équipe technique
L’effectif pourvu pour l’année 2021 est de 49 agents titulaires au 1er janvier 2021, à cela s’ajoutent des agents contractuels.
1.6.1 Les services administratifs
Les services administratifs comptent 10 agents titulaires dont 3 agents contractuels. Les services administratifs sont divisés en 6 secteurs :
• La direction
• Le service comptabilité et gestion
• Le service du personnel
• Le service des marchés publics
• Le service communication et animation
• Le service redevance spéciale et cartes d’accès
1.6.2 Les services techniques
Les services techniques comptent 43 agents titulaires. En fonction des besoins des agents saisonniers ou en remplacement d’agents malades sont recrutés.
Un responsable de collecte est chargé de gérer l’ensemble des services de collecte des ordures ménagères et des déchetteries
Le service de collecte des ordures ménagères et du tri (bacs jaunes) est placé sous la responsabilité d’un chef de service qui s’occupe de l’organisation des tournées, de la gestion au quotidien des agents, des relations avec les usagers et les collectivités et de tous les aspects techniques concernant ce service.
La collecte est assurée par une équipe d’agents titulaires composée de 9 chauffeurs poids- lourds et 15 ripeurs, complétée par des saisonniers.
Le quai de transfert, avec deux agents permanents, fonctionne sans interruption du lundi au samedi de 5h00 à 19h00. 2021 Sat|
26
Les déchetteries et la collecte des points d’apport volontaire
• haut de quai : avec un responsable et 6 gardiens titulaires
• bas de quai : avec un responsable et 2 chauffeurs titulaires qui sont renforcés par 2 ou 3 chauffeurs contractuels
L’entretien de l’ensemble des véhicules et du matériel est assuré par un chef d’atelier et un mécanicien. Les horaires de travail permettent une ouverture de ce service de 5h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
L’entretien des locaux est assuré par du personnel à temps partiel.
L’accueil et les cartes d’accès en déchetteries : Un agent permanent à temps complet est chargé de cette mission.
Chapitre 2 - La collecte des ordures ménagères et des
emballages ménagers recyclables
2.1 Parc de bacs de collecte
L’ensemble des points de collecte a été référencé sur une carte interactive disponible sur le site du SIRTOM de la région d ‘Apt
http://www.sirtom-apt.fr/dechetteries-collectes#Cartographie
Les déchets ménagers résiduels sont collectés en points de regroupement à l’aide de bacs roulants de 240 à 770 litres, avec une fréquence de 2 à 5 fois par semaine, qui est plus forte pendant la saison estivale.
Les emballages ménagers recyclables sont collectés en points de regroupement à l’aide de bacs roulants de 340 litres à 770 litres ou dans des conteneurs enterrés de 3000 litres. Sur certains secteurs, il est disposé des colonnes aériennes de 4 m3
L’ensemble de ces bacs subit un lavage et une désinfection deux fois par an, au printemps et à l’automne. La maintenance des conteneurs est réalisée en régie. MIRAPPORT D'ACTIVITÉS Exercice 2021
27
En partenariat avec la CC PAL mais aussi avec l’aide financière de l’Etat par le biais de la Dotation d’Equipement aux Territoires, le syndicat déploie l’installation de conteneurs enterrés de grands volumes.
Ce système de bacs présente à la fois un avantage esthétique mais aussi pratique. Au total, le secteur du Pays d’Apt est équipé de 162 conteneurs enterrés répartis sur 45 points de collectes.
2.2 La collecte des ordures ménagères
Le SIRTOM intervient en régie sur 31 communes pour une population de 32 396 habitants
2.2.1 Répartition des communes par collecteurs
Collecteurs
Ordures ménagères Tri sélectif
Nombre de communes
collectées
Nombre de communes
collectées
SIRTOM (CCPAL + CCVS) 31 31
CA Luberon Monts de Vaucluse Collecte par la CA LMV 5
CA Luberon Monts de Vaucluse
secteur Gordes, Les Beaumettes
Collecte par SAROM
prestataire privé de la
CA LMV
Collecte par SAROM
prestataire privé de la CA
LMV
Total 31 36
En 2021, ce sont 17 183.95 tonnes d’ordures ménagères résiduelles qui ont été réceptionnées au quai de transfert du SIRTOM de la région d’Apt dont 17 066.57 tonnes provenant des ménages et des déchets d’activité économique. Soit 2.28% de plus qu’en 2020.
D’après « les chiffres clés de L’ADEME édition 2015 » , les déchets ménagers d’activités économiques ( DMA°)collectés dans le cadre du service de prévention et de gestion des déchets en France représenteraient 21.7% des OMr soit 3 703.45 tonnes pour le SIRTOM. MIRAPPORT D'ACTIVITÉS Exercice 2021
28
2.2.2 Répartitions des tonnages par secteurs
Collecteur
Nbre de
communes
collectées
Nbre
d’habitants
Tonnage
collecté
Kg par
Habitant
Variation tonnages par
rapport à 2020
SIRTOM(1) 22 26 008 9 545,04 367,00 +1,50%
CC PAL
(secteur Pont
Julien)(2)
9 6 388 2 998,93 469,46 +4,24%
CA LMV
(secteur
Coustellet) (3)
5 11 542 3 244,68 285,22 -0,46%
CA LMV
(secteur
Gordes, les
Beaumettes)
2 1 988 1 277,92 646,39 +11,59%
(1) Apt, Auribeau, Aurel, Buoux, Castellet, Caseneuve, Céreste, Ferrassières, Gargas, Gignac,
Lagarde d’Apt, Monieux, Rustrel, Saignon, Saint Christol, Saint Trinit, St Saturnin les Apt,
Sault Sivergues, Villars, St Martin de Castillon, Viens, Sault.
(2) Bonnieux, Goult, Joucas, Lacoste, Lioux, Ménerbes, Murs, Rousssillon, St Pantélèon
(3) Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède, Robion
Analyse : Ainsi la production par habitant et par an varie de 285.22 kg pour le secteur collecté par la CA Luberon Monts de Vaucluse 646.39 kg pour la zone touristique de Gordes en passant par 367 kg pour les secteurs collectés par le SIRTOM et 469.46 kg pour les communes du secteur Pont Julien. HR D'ACTIVITÉS “Exercice 2021
|
Ÿ &) d Ÿ © Ÿ S $ N Sd À © i NV D Ÿ D 7 7 7 7 7 $° À
29
0
100
200
300
400
500
600
700
Evolution des OM reçues au Quai de transfert du SIRTOM
en kg par habitant par collecteur
SIRTOM
CCPAL secteur Pt Julien
CC Coustellet
Gordes
16000
16500
17000
17500
18000
18500
en tonnes
OM reçues au Quai de transfert du SIRTOM
Collecte OM en tonnes 2RAPPORT D'ACTIVITÉS LATE Pleri
£ £ ra & & & € N NN S SW Q SES Ÿ S
& Ÿ Ÿ +
30
Analyse : L’année 2021 a été marqué par une évolution des tonnages très particulière due certainement à l’augmentation de télétravail sur le territoire avec un plus grand nombre de repas pris à domicile
0,00
200,00
400,00
600,00
800,00
1 000,00
1 200,00
1 400,00
1 600,00
1 800,00
2 000,00
Evolution des tonnages d'ordures ménagères entre 2020 et
2021
2019 2020 2021 MIRAPPORT D'ACTIVITÉS Exercice 2021
31
2.3 La collecte des bacs jaunes
Le SIRTOM exerce directement la collecte du tri auprès de 36 communes soit une population permanente de 43 938 habitants. En 2021, la collecte des emballages en mélange avec le papier est de 1 763.64 tonnes soit 38.40 kg/an et par habitant sur l’ensemble du territoire.
Répartition des tonnages collectés :
Analyse : L’année 2021 est la première année complète pendant laquelle les habitants ont trié en Extension des Consignes de Tri (ECT). Ce qui s’est traduit par une augmentation globale de 15% des tonnages collectés sur ce flux. Seul le secteur de Gordes a connu une baisse des tonnages en 2021.
Collecteur
Nombre
de
communes
collectées
Tonnage
collecté
Kg par
habitant et
par an
Variation tonnages par rapport
à 2020
SIRTOM
(secteur est
CCPAL, CCVS,
secteur
Coustellet CA
LMV)
27 1 399,11 32,23 16,69%
CC du Pont
Julien
(secteur pont
Julien)
9 309,29 43,46 11%
C. de Gordes 2 55,24 29,20 -5% Exercice 2021 =
D: \coe)-qne tent En
32
Chapitre 3 Le quai de transfert
3.1 Les déchets reçus
Les déchets arrivant au quai de transfert sont répartis en deux catégories : ordures ménagères et déchets recyclables.
En 2021, ce sont 17 183,95 tonnes d’ordures ménagères et 1 763,64 tonnes de déchets recyclables issus du tri (bacs jaunes et PAV) qui ont été réceptionnées.
3.2 Les déchets transférés
Le personnel effectue les chargements des semi-remorques à l’aide d’un grappin. Puis les déchets sont transférés à l’usine d’incinération de Vedène pour les OM et au centre de tri d’Alpes Assainissement à Manosque pour les déchets issus des bacs jaunes.
Depuis 2021, les semi-remorques qui effectuent les rotations jusqu’aux exutoires fonctionnent au GNV.
Ce qui représente pour 2021 le nombre de voyages suivant :
• Ordures ménagères :718 rotations, soit 23 voyages de plus qu’en 2020 : • 541 voyages à l’usine d’incinération NOVERGIE à Vedène
166 voyages à l’ISDND de SUEZ à Entraigues
11 voyages à l’ISDND de SUEZ à Donzère
• Tri (sélectif): 189 voyages au centre de tri d’ALPES ASSAINISSEMENT de Manosque. Soit 44 rotations de plus qu’en 2020 343ZN0Q
WO
=
SN9OIVYHIN3
NO
5m
3N303A
NO
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+
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un
OZ 08
33
202
1
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
Totaux
Tonnage OM reçu quai de
transfert
1 180
, 02
1 137
, 34
1 349
, 14
1 309
, 7
1 509
, 58
1 530
, 92
1 781
, 46
1 903
, 90
1 500
, 65
1 369
, 60
1 320
, 96
1 290
, 68
16
955,
510
Nbre voyages
à Vedène
5 1
4 5
26
28
55
60
5 4
68
26
15
5 5
5 8
54
1
Nbre voyages à Entraigues
0
0
33
31
1
6
1 3
9
3 0
43
0
0
1 66
Nbre voyages à Donzère
8
3
11
Tonnage tri
sélectif
118
, 60
87
, 82
96
, 46
99
, 78
109
, 62
125
, 76
134
, 80
148
, 12
132
, 58
102
, 40
135
, 90
133
, 58
1 425
, 42
Nbre
voyages
au centre de
tri
14
1 3
1 8
21
1 8
21
2 1
2 8
25
1 8
16
1 6
189
Moyenne t/voyage
Ordures ménagères
23,62 tonnes
Tri sélectif
8,83 tonnes RAP P- ”
SRAPPORT D'ACTIVITÉS ÆExercice 2021
34
Chapitre 4 - Le traitement des ordures ménagères et des
déchets issus de la collecte séparée
4.1 Le traitement des ordures ménagères
Les ordures ménagères sont transférées à L’Unité de Valorisation Energétique (U.V.E.) de NOVALIE à Vedène pour y être traitées. Cette unité, propriété du SIDOMRA, est exploitée par délégation de service public par SUEZ RV MEDITERRANEE.
L’unité de valorisation énergétique de Novalie compte :
➢ 3 lignes d’incinération d’une capacité de traitement de 6 tonnes par heure ;
➢ 1 ligne d’incinération de 9 tonnes par heure.
Chacune de ces lignes est composée d’un four, d’une chaudière et d’un dispositif de traitement des fumées.
Lorsque les déchets brûlent, ils produisent de la chaleur, des fumées et des mâchefers : RAPPORT 7 LES mlExercice 2021
35
➢ La chaleur issue de la combustion est valorisée en énergie électrique ou thermique.
➢ Les fumées sont traitées et les cendres qu’elles contiennent, neutralisées.
➢ Les mâchefers sont triés et valorisés.
Les déchets sont valorisés par incinération, leur combustion dégage de la chaleur. Surchauffée, elle alimente un groupe de deux turbo alternateurs. L’électricité produite permet d’alimenter le réseau EDF et de satisfaire les besoins énergétiques de NOVALIE. Cette production électrique équivaut aux besoins de plus de 17 700 foyers.
Depuis 2019, une partie de la chaleur obtenue par le process de combustion des déchets est livrée sous forme de vapeur, à une entreprise agroalimentaire locale pour son activité industrielle : Continental Foods. 95% des besoins énergétiques de cette entreprise sont ainsi couverts par la vapeur en provenance du réseau de chaleur. Concrètement, cette énergie contribue à la production de plus de 100 000 tonnes de soupe par an, ainsi que l’économie de 2 200 tonnes équivalent pétrole et de 6 000 tonnes de CO2 par an.
Lors des arrêts techniques les déchets sont transférés vers les ISDND d’Entraigues et de Donzère.
TRI
Anné e 2021 R ECU
T R AN SFER EES
VED EN E
IN CIN ER AT ION
T R AN SFER EES
EN T R AIGU ES
EN FOU ISSEMEN T
T R AN SFER EES
D ON ZER E
EN FOU ISSEMEN T
T OT AL
T R AN SFER ES
T R AN SFER ES
SU R
MAN OSQU E
JAN VIER 1 180 020 1 217 440 1 217 440 106960
FEVR IER 1 137 340 1 052 640 1 052 640 105 500
MAR S 1 349 140 621 900 724 120 1 346 020 118 680
TOTAL 1er
TRIMESTRE 3 666 500 2 891 980 724 120 0 3 616 100 331 140 AVR IL 1 309 700 644 480 686 940 1 331 420 140 260 MAI 1 509 580 1 351 260 21 900 1 373 160 135 340 JU IN 1 530 920 1 401 520 146 320 1 547 840 147 200
TOTAL 2 eme
TRIMESTRE 4 350 200 3 397 260 855 160 0 4 252 420 422 800 JU ILLET 1 781 460 1 390 940 319 860 1 710 800 180 780 AOU T 1 903 900 1 707 420 164 880 1 872 300 184 860 SEPT EMBR E 1 500 650 629 800 709 780 195 600 1 535 180 155 980
TOTAL 3 eme
TRIMESTRE 5 186 010 3 728 160 1 194 520 195 600 5 118 280 521620 OCT OBR E 1 369 600 371 960 996 840 1 368 800 136 280 N OVEMBR E 1 320 960 1 252 980 71 150 1 324 130 127 580 D ECEMBR E 1 290 680 1 275 780 1 275 780 129 040
TOTAL 4 eme
TRIMESTRE 3 981 240 2 900 720 996 840 71 150 3 968 710 392900
Total annuel 17 183 950 12 918 120 3 770 640 266 750 16 955 510 1 668 460
ORDURES MENAGERES AE RO SÉ ”
7 To er tel + 117 (Cio(e-#71074 0
EVOLUTION DES MODES DE
TRAITEMENT DES OMR DEPUIS
2016
Incinéraiton Ei Enfouissement
100% 92% 78%
80% Z
60% 2
C2 40% 2 20
É 20%
0% LA
2017 2018 2019 2020 2021
36
Analyse : Les détournements vers l’enfouissement ont augmenté depuis 2016. Dans son nouveau marché avec la société SUEZ, le SIRTOM a souhaité maitriser ce taux de détournement vers l’enfouissement notamment afin de limiter les couts de traitement induits par la trajectoire de la TGAP dans les années à venir.
76%
24%
RÉPARTITION MODE DE TRAITEMENT
POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES
Incinération Enfouissement .
AT. Æ | / | tie P9 EE |
Exercice 2021 =
DÉSORMAIS TOUS
LES EMBALLAGES
SE TRIENT AUSSI
DANS LE BAC E.
Hi A
PAPIERS, EMBALLAGES, BRIQUES EN CARTON,
a e BOUTEILLES ET FLACONS À 1 EN PLASTIQUE
7 74
TOUS LES EMBALLAGES EMBALLAGES EN MÉTAL, EN PLASTIQUE MÊME LES PETITS
37
4.2 Le conditionnement des déchets issus des collectes
séparées
4.2.1 Les emballages et journaux magasines
Depuis septembre 2020, le syndicat est passé en Extension des Consignes de Tri (ECT). Permettant ainsi aux habitants de trier tous leurs emballages ménagers.
Les déchets d’emballages ménagers issus de cette collecte séparée en bacs jaunes ou en colonnes sont envoyés au centre de tri ALPES ASSAINISSEMENT à Manosque. Ils sont triés afin d’écarter les erreurs de tri et conditionnés par matériaux.
Les « erreurs », communément dénommées refus de tri, ainsi retirées de la chaîne du recyclage sont mis à part et sont réacheminées vers les centres de traitement. Ces erreurs ont donc des effets nocifs et peuvent même dans certains cas souiller l’ensemble de la collecte. F
2021 Ice
Es
IExerc PJ
38
Concernant les matériaux, une fois triés et rassemblés selon leur nature, les déchets poursuivent leur route jusqu’à la presse à balle. Celle-ci va les écraser et les compacter en forme de gros cube appelé « balle »
À la sortie de la presse, les balles, soit de papier, soit de plastique, soit d’aluminium sont stockées. Les balles sont ensuite envoyées dans les différentes filières avec lesquelles le SIRTOM de la région d’Apt a contracté afin de redevenir une matière première secondaire.
• Acier : ARCELOR METAL
• Aluminium : AFFIMET
• Papiers cartons, emballages liquides alimentaires : REVIPAC
• Emballages plastiques : VALORPLAST
• Verre alimentaire : O.I. MANUFACTURING France S09010e oDe24503 op
S0201IU
Sè
5304
LOdsURIL
U319V
3SS3ud
FE
31140S
3A1933$
31937109
1
30
SNn33%
_* Le]
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LG
Pt
A
x
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À
52308
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NOILVSINVOYO
a
EEE
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à= . Œ “4 ns œ ®, [a GY 7 a
N (® NN O a O Né (o a < se AT
39 RECYCLAGE
DU VERRE
40
4.2.2 Le verre
Le verre est collecté en points d’apport volontaire à l’aide d’un camion équipé d’une grue. Il est ensuite stocké sur le site des « Desfessis » sur Apt qui sert de station de transit, puis il est rechargé dans des semi-remorques qui le transfèrent à la Verrerie de Languedoc à Vergèze pour y être trié et recyclé. <
G
RT D'ACTIVITÉS Exercice 2021
7 À
———_—_—
cr Bb ND y
41
4.2.3 Les textiles
Sur le territoire des bornes d’apport textiles sont
mises à disposition par LE RELAIS. Ces derniers
sont chargés de la collecte et de la valorisation
des textiles, linge de maison et chaussures (TLC)
qui y sont déposés. La Ressourcerie Apt Luberon
effectue une partie de la prestation de collecte
sur la commune d’Apt
4.3 ratios des tonnages collectés : où se situe le syndicat ?
Tonnages
2021
Ratios en kg/hab./an
SIRTOM Vaucluse PACA France
2021 2018 2018 2017
OMR 17 066,57 t 371,61 kg/hab. 328 kg/hab. 372 kg/hab. 254 kg/hab. EMR/JRM* 1985,52 t 43,23 kg/hab. 41 kg/hab. 38,9 kg/hab. 48 kg/hab. Verre 2237,86 t 48,73 kg/hab. 31 kg/hab. 24,4 kg/hab. 30 g/hab. *Tonnages collectés bruts (Tel: e 7: tes 1 141 + Exercice 2021 «
DÉCHETTERIE D'APT
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI EDI DIMANCHE 8h - Lh 8h - 12h 8h - 12h dd - Dh 8h -12h 8h - 2h _ 1h - 17h léh - 17h téh 7h Hh - 17h léh - 17h Fermé
DECHETTERIE DE COUSTELLET
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI EDI DIMANCHE
8h - Lh | 8h - 12h 8h - 12h 8h - 12h 8h - Lh | 14h - 17h Fermé W&h - 17h 1h - 17h Wh - 17h 14h - 17h Fermé
DECHETTERIE DE SAULT
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
9h - 18h Fermé th - 17h Fermé Sh - 18h a Fermé
DÉCHETTERIE DE VIENS
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE
Fermé 8h - 12h 8h - 12h 8h - 12h 8h -12h 13h - 17h Fermé
42
Chapitre 5 - Les déchetteries et la collecte des points d’apport
volontaire
5.1 Les déchetteries
5.1.1 L’accès en déchetteries
Le SIRTOM met à la disposition des usagers et des collectivités, quatre déchetteries situées à Apt, Coustellet, Sault et Viens.
Les déchetteries du SIRTOM sont accessibles gratuitement pour les particuliers du territoire après avoir réalisé une carte d’accès.
L’accès des professionnels (artisans, commerçants…) en déchetterie fait l’objet d’une redevance
Conditions d’accès
Particuliers : Une carte unique est
distribuée par foyer, sur présentation
d’un formulaire dûment complété et
signé et d’un justificatif de domicile de
moins de 6 mois. Lors de chaque passage
en déchetterie, l’usager doit
impérativement présenter ce badge,
accompagné d’une pièce d’identité
mentionnant le même nom que celui du
badge. La carte donne droit à 24
passages par an.
Professionnels : Tous les professionnels
résidents sur le territoire du SIRTOM peuvent
venir déposer en déchetterie. Ceux, résidant en
dehors du territoire ne sont pas acceptés (tarifs
extérieurs) sauf s’ils réalisent un chantier sur le
territoire et en fournissant une attestation. Les
apports des professionnels sont payants avec
des tarifs précisés dans le règlement des
déchetteries http://www.sirtom-apt.fr/wp-
content/uploads/2018/06/Reglement-
Interieur-des-D%C3%A9chetteries-2018.pdf.
Les carters d’accès « professionnels » sont
remises sur présentation de pièces justificatives
à l’accueil du SIRTOM de la région d ‘Apt AVE D'ACTIX s Se Jo =. | v
« Je suis là pour GUIDER,
pas pour VIDER »
43
5.1.2 Fréquentation des déchetteries
5.1.3 Le fonctionnement des déchetteries
Les déchetteries sont exploitées en régie (haut et bas de quai).
La gardienne ou le gardien assure plusieurs fonctions :
- Contrôle l’accès
- Fait respecter le règlement
- Veille au bon tri des matériaux
- Informe les usagers de la déchetterie
- Gère le flux de circulation
- Assure l’entretien du site
- Veille à la sécurité sur la déchetterie
Les chauffeurs assurent l’enlèvement des caissons pour les évacuer vers les filières de traitement appropriées.
Déchets Lieu de traitement Mode de traitement
Gravats ISDI Apt et Sault Enfouissement
Tout venant (non recyclable) ISDND CSDU04 : Valensole Pré tri et enfouissement
Ferrailles Fert et Démolition : le Chêne,
APT
Valorisation matière
Batteries Fert et Démolition : le Chêne,
APT
Valorisation matière SRAPPORT D'ACTIVITÉS ECC
/ O
25 S POUR LES DÉCHETS DANGEREUX SPÉCIFIQUES
D ALIAPUR frs e PR INArQUEE DE VÉHICULES
HH POUR LES DÉCHETS D'ÉLEMENTS Éécomobilier PORESDÉET
I
CITEO
récylum
sde
44
Bois B (bois traité non
dangereux)
Centre de tri Alpes
Assainissement, Manosque
Valorisation matière
Cartons Centre de tri Alpes
Assainissement, Manosque
Valorisation matière
Végétaux Agriculteurs locaux et Sud
recyclage
Valorisation matière
Déchets Dangereux hors ECO
DDS
SPUR ENVIRONNEMENT
(Rognes)
Recyclage et valorisation
matière, traitement
physico-chimique,
traitement biologique,
traitement thermique ou
stockage.
Huiles alimentaires VEGETOIL Valorisation énergétique
Huiles de moteurs CHIMIREC SOCODELI Valorisation matière
Cartouches d’imprimantes PRINTERRE Valorisation matière
Extincteurs SLIPRO Valorisation matière et traitement physico
chimique
Les autres déchets sont pris en charge dans le cadre d’une Responsabilité Elargie du Producteur (REP) :
Le soutien des éco organismes :
Afin de réduire les coûts pris en charge par le syndicat pour
l’élimination des déchets, le SIRTOM a signé différents
contrats avec des Eco organismes dans la cadre des filières
dites de Responsabilité Elargie du Producteur (REP).
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
sont des dispositifs particuliers d’organisation de la
prévention et de la gestion de déchets qui concernent
certains types de produits. Les personnes responsables de
la mise sur le marché de certains produits, peuvent être
rendus responsables de financer ou d’organiser la gestion
des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Le SIRTOM de la Région d’apt perçoit in fine, selon ses
performances, une aide de ses éco-organismes.
Les déchetteries d’Apt, Coustellet et Viens sont équipées de
bennes DEA d’ameublement. La déchetterie de Sault
bénéficie quant à elle d’une aide financière pour ces
déchets.
POUR LES EMBALLAGES MÉNAGERS ET
L'ÉDITION PAPIER:
Née du rapprochement d'Eco Emballages et
d'Ecofolio, Citéo a été créer par les entreprises
pour réduire l'impact environnmental des
emabbales et des papiers.
POUR LES AMPOULES ET NÉONS
POUR LES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Exercice 2021 :
M die:
45
5.1.4 Les tonnages collectés en déchetteries
Gravats
22%
tout venant
17%
Cartons
5% Métaux
8%
Végétaux
20%
Bois
12%
DEA
10%
DEEE
5%
DMS
1%
Gravats tout venant Cartons Métaux Végétaux
Bois DEA HUA Pneus DEEE
DMS Batteries HUV Piles Ampoules £ cl
PS F4
MRAPPORT D'ACTIVITÉS mlExercice 2021
46
Déchets non dangereux
Tout venant 810,44 943,70 549,34 619,53 114,22 127,84 131,62 128,00
Cartons 129,39 258,806 130,88 124,99 53,00 61,63 62,62 42,95
Métaux 366,82 401,40 232,38 253,38 71,02 72,66 62,74 65,76
Végétaux 915,98 1 013,12 648,37 792,50 55,90 87,10 103,76 151,50
Bois 540,28 611,16 365,64 464,54 124,28 107,14 79,06 91,58
DEA 439,54 678,06 230,52 317,10 Non collectés 0 77,33 105,05
HUA 1,2 0,757 0,735 1,186 NC 0 0,12 0,12
Pneus 12,70 21,546 8,36 3,824 8,41 7,1 5,69 3,45
D.E.E.E. 210,67 263,87 160,91 155,461 3,.83 3,40 35,934 40,971
Total
déchets non
dangereux
hors gravats
3 427,02 4 192,419 2327,135 2732,511 463,66 494,87 558,874 629,831
Déchetteries Apt Coustellet Sault Viens
Années 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021
Gravats 910,94 1 142,524 612,20 725,54 98,00 197,96 173,08 223,24 MRAPPORT D'ACTIVITÉS mExercice 2021
47
Analyse :
Le tonnage total collecté en déchetteries tous déchets confondus a augmenté de 14% en 2021 par rapport à 2020.
La plus forte hausse, hormis les batteries qui représentent de faibles tonnages, concerne les DEA avec une augmentation de 47 % soit 353 tonnes supplémentaires.
Les périodes de confinements ont modifié les comportements des usagers qui se sont moins consacrés aux loisirs pour se tourner vers l’aménagement de leur logement.
Déchets dangereux
D.M.S. 41,77 46,599 29,26 20,55 3,789 3,745 7,674 6,628
Batteries 7,32 13,26 0 0 0 0 0 0
HUV 7,83 9,495 2,70 3,66 0,9 0 1,89 1,62
Piles 1,287 1,431 0,692 0,953 0 0,346 0 0
Ampoules 0,952 1,154 0,317 0,421 0 0 0,104 0,104
Total
déchets
dangereux
59,16 71,939 32,969 25,584 4,0689 4.091 9 ,668 8,352
Total en
tonnes hors
gravats
3 486,18 4 264,358 2 360,104 2 758,09 467,729 498,961 741,622 638,183 MPRCRP P - °
mMExercice 2021
ÆRAPPORT D'ACTIVITÉS
48
Evolutions des tonnages sur l’ensemble des déchetteries :
2021 %
Gravats 2289,26 28%
Tout venant 1819,07 13%
Cartons 488,38 30%
Métaux 793,20 8%
Végétaux 2044,22 19%
Bois 1274,42 15%
DEA 1100,21 47%
HUA 2,06 1%
Pneus 35,92 2%
DEEE 491,70 11%
DMS 77,52 -6%
Batteries 13,26 81%
HUV 14,78 11%
Piles 2,73 38%
Ampoules 1,68 22%
Total 12469,41 17%
5.1.5 La Ressourcerie
Le réemploi et la réutilisation contribuent au prolongement de la durée de vie des produits et participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé la priorité donnée à la prévention de la production de déchets dans les actions à mener pour favoriser la transition vers une
économie circulaire et non plus « linéaire ».
Les activités de réemploi et de réutilisation
permettent d’allonger la durée d’usage des produits
manufacturés. Ces activités sont réellement
créatrices de valeur ajoutée et de qualification. Elles
jouent un rôle de premier plan et véritablement
structurant pour les politiques de prévention des
déchets.
La recyclerie est un lieu qui a pour vocation de
récupérer, valoriser et/ou réparer, en vue de la
revente au grand public, des produits d’occasion ou
des produits usagés (ayant le statut de déchets). Ils Ka
y +
ne jetons plus, reeyelons !
(4) LAR, |
À APT L BERO 06.83.49.55.90
49
feront l’objet d’une opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation (préparation en vue de la réutilisation) afin de retrouver leur statut de produits.
La recyclerie Apt Luberon a ouvert ses portes en avril 2014. Conçue et mise en place par L’H.A.P.A. (Hébergement d’accueil en Pays d’Apt).
Le potentiel de collecte d’encombrants est entre 50 à 70 tonnes par an sur le territoire.
La collecte est réalisée soit sur rendez-vous soit en apport direct.
Un refuge du réemploi a été mis en place par le SIRTOM à la déchetterie d’Apt afin d’accueillir et de redonner une nouvelle vie aux objets qui finissaient jusque-là dans la benne.
Le personnel de la recyclerie vient le collecter une fois par semaine. # Etc 2021 re
50
Les objets sont ensuite nettoyés, vérifiés, étiquetés et mis en vente tous les après-midis de 14h00 à 18h00 pour le parc extérieur et le mercredi de 14h00 à 18h00 pour la boutique et les premiers vendredis après-midi du mois.
En 2021, la recyclerie a collecté (ou reçu) 64.04 tonnes d'objets divers (dont 13.39 tonnes au refuge du réemploi) Elle en a valorisé 44.29 tonnes.
La répartition des tonnages collectés est la suivante :
Bois
DEA Meubles
DEEE
Gravats
Non recyclable
Papier
FerrailleTextiles MPRCRP P - °
SRAPPORT D'ACTIVITÉS Tree 1071"
51
5.2 La collecte sélective des Points d’Apport Volontaire
(P.A.V.)
Cette collecte est réalisée en régie par un camion équipé d’une grue auxiliaire et d’un caisson amovible.
Analyse :
Globalement la collecte des déchets recyclable a augmenté de plus de
12%. La collecte du verre marque la plus forte progression avec une
hausse de 20% par rapport à 2020 soit 380 tonnes. La collecte du papier
reste assez stable.
La mise en place de l’extension de consignes de tri a permis de progresser
de 7% sur la collecte des emballages soit 28 tonnes supplémentaires.
Année 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Verre 1 708,74 1 746,98 1 917,67 1 900,08 1 9015,20 1 858,78 2 237,86
Papiers 1 030,51 956,38 975,132 1 058,63 969,794 1 149,31 1 163,45
Emballages 374,30 383,85 392,042 396,42 465,645 399,53 427,36
Total 3 113,55 3 087,21 3 284,848 3 355,13 3 350,64 3 407,62 3 828,67
Refus de tri
papiers et
emballages
190,38 237,44 246,61 212,27 236,37 156,99 260,35
% refus 13,55% 17,72% 18,08% 14,60% 16,47% 12,17% 19,02% AE RO LÉ à
MIRAPPORT D'ACTIVITÉS Hxercice 2021
= mt
D us
— ns ses LE ssssssnes nn
_ D | ES RS 5 Rs EE
52
5.3 Synthèse des quantités collectées
5.3.1 Répartition entre enfouissement et incinération
1708,74 1746,98
1917,67 1900,08 1915,2 1858,78
2237,86
1030,51 956,38 975,13 1058,63 969,794 1149,31 1163,45
374,3 383,85 392,042 396,42 465,645 399,53 427,36
0
500
1000
1500
2000
2500
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolutions des collectes sélectives depuis 2015
verre papiers emballages
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Enfouissement* 3 343,51 3 204,26 3 857,62 6 611,26 6 892,42 5 174,87 6 116,81
Population 46400 47 148 47 087 47 427 46 743 46 083 46 072
Kg/hab 72,10 68,00 81,90 139,39 147,45 112,29 132,80
Incinération** 13 609,9 4 16 118,7 8 14 955,1 0 12 994,2 0 11 687,5 0 12 874,0 4 12 918,1 2
Population 45918 46638 46946 46939 46 601 45 938 45 926
Kg/hab 296,40 345,60 318,60 277,00 250,80 280,25 281,30
Total
incinération et
enfouissement
16 953,4
5
19323,0
4
18 812,7
2
19 605,4
6
18 579,9
2
18
0489,91 19 03,93 MRAPPORT D'ACTIVITÉS ÆExercice 2021
53
*Les déchets envoyés en enfouissement sont composés :
- 66 % d’ordures ménagères détournées de l’incinération lors des arrêts techniques
- 30% de tout venant non recyclable issus des déchetteries
- 4 % de refus des collectés séparées d’emballages
**Les déchets envoyés en incinération proviennent uniquement de la collecte des ordures ménagères et assimilées.
5.3.2 La production des différents types de déchets par habitant et
par an
Types de déchets Production par habitant et par an
Verre
48,73kg
2020 : 40,46 kg
Papiers
25,33kg
2020 : 25,02 kg
Emballages
9,31kg
2020: 8,70 kg
Cartons (collecte spécifique hors
déchetteries)
4,63kg en collecte
2020: 4,11 kg en collecte
Total collecte sélective
88 kg
2020 : 78,29 kg
Ordures ménagères
371,61kg
2020 : 363,22 kg
Déchetterie (hors gravats)
220,96kg
2020 : 153,10 kg
Quantité totale de déchets collectés
680,57kg
2020 : 6 72,90 kg 7 PL . ”
MAT lo
54
Chapitre 6 Les Installations de stockages de déchets inertes
(ISDI)
Le SIRTOM gère deux installations de stockage de déchets inertes :
- L’ISDI d’Apt, lieu-dit les « Desfessis »
- L’ISDI de Sault, lieu-dit « Dromel »
En 2021, les tonnages réceptionnés ont été les suivants :
2021 Apports extérieurs Apports déchetteries tonnes Total
ISDI DROMEL 0 197,96 98,00
ISDI les Desfessis
Mélanges de béton, tuiles
et céramiques ne
contenant pas de
substances dangereuses
0 2 091,30 2 094,10
Total général des apports 0 1 757,18 1 757,18 ni: doll et ti mMExercice 2021
OO
2
55
III : Les indicateurs financiers
Chapitre 7 : Budget, coût du service et financement
7.1 Le Budget et les participations des EPCI
Le SIRTOM, en tant que syndicat mixte fermé et comme toute administration, présente un budget constitué de dépenses de fonctionnement et d’investissement mais également de recettes liées aux contributions de ses adhérents et aux recettes diverses liées à ses activités. Dans ce chapitre, l’objectif est de lister et d’expliquer les dépenses et recettes du syndicat liées à l’exercice 2021.
L’ensemble des éléments financiers présentés ci-après sont extraits du compte administratif 2021 et les rattachements de charges (dépenses de fonctionnement) sont pris en considération.
Section de fonctionnement A 7 015 633,41 € G 7 483 735,60 €
Section d'investissement B 859 262,89 € H 1 051 817,01 €
+ +
Report en section de
fonctionnement (002) C I 1 716 023,45 €
Report en section
d'investissement (001) D J 750 812,67 €
= =
TOTAL (réalisations + reports) A+B+C+D 7 874 896,30 € G+H+I+J 11 002 388,73 €
Section de fonctionnement E - € K - €
Section d'investissement F - € L - €
TOTAL des restes à
réaliser E + F - € K+L - €
Section de fonctionnement A+C+E 7 015 633,41 € G+I+K 9 199 759,05 €
Section d'investissement B+D+F 859 262,89 € H+J+L 1 802 629,68 €
TOTAL CUMULE A+B+C+D+E+F 7 874 896,30 € G+H+I+J+K+L 11 002 388,73 €
Section de
fonctionnement (002) C I 2 184 125,64 €
Section
d'investissement (001) D J 943 366,79 €
RESULTAT CUMULE
RESULTAT DE CLOTURE DE
CHAQUE SECTION A
REPORTER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
DEPENSES RECETTES
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 SRAPPORT D'ACTIVITÉS| mExercice 2021
56
La contribution demandée aux EPCI, pour lesquels le SIRTOM exerce sa compétence, est fixée au prorata du tonnage d’ordures ménagères déversé dans la fosse du poste de transfert situé à Apt.
La contribution relative aux déchetteries, à la collecte sélective et aux installations de stockage des déchets inertes est fixée au prorata de la population totale de chaque collectivité telle qu’elle résulte du dernier recensement connu.
La contribution relative à la collecte des ordures ménagères est calculée au prorata du tonnage collecté.
Evolution des participations depuis 5 ans
Année Pop. Totale Evolution de la population Participations des communes Evolution en % du cout par hab.
2017 47148
Modification du
périmètre de la
collectivité
5 642 036,39 € Modification du périmètre de la collectivité
2018 46033 -2,4% 5 641 277,61 € 0,0%
2019 47337 2,8% 5 739 417,61 € 1,7%
2020 46743 -1,3% 5 836 987,71 € 1,7%
2021 46083 -1,4% 6 252 500,00 € 7,1% ” cl
PS F4
Vider to IT mMExercice 2021
57
7.2 Les dépenses et recettes de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement correspondent aux coûts des services et missions confiées aux prestataires, aux prestations de conseil, aux frais d’administration générale, aux frais de personnel et de gestion des projets réalisés par le syndicat.
7.2.1 Les dépenses de fonctionnement
En 2021, le coût annuel se répartit de la façon suivante :
REALISE 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL ANNUEL
11 Dépenses à caractère général 3 960 184,71
12 Charges de personnel 2 580 450,53
65 Autres charges de gestion courante 28 149,95
66 Charges financières 14 115,76
67 Charges exceptionnelles 20 850,00
42 Opérations de transferts entre section 388 598,47
TOTAL 6 992 349,42 MRAPPORT D'ACTIVITÉS ÆExercice 2021
58
➢ Répartition des principales dépenses
Principales dépenses prestations
SUEZ RV
Méditerranée Traitement des OM 1 888 345,56 €
VEOLIA
Traitement du bois B, encombrants et cartons des
déchetteries 478 894,44 €
tri Emballages JRM 275 179,74 €
SIPLEC Fourniture de carburant 269 873,27 € MAUFFREY Transport des OM et CS 218 289,72 €
Garage GAY Prestations de réparations des véhicules 69 317,63 €
57%
37%
0%
0% 0%
6%
Dépenses de fonctionnement 2021
Dépenses à caractère général Charges de personnel
Autres charges de gestion courante Charges financières
Charges exceptionnelles Opérations de transferts entre section MRAPPORT D'ACTIVITÉS mExercice 2021
59
7.2.2 Les recettes de fonctionnement
REALISE 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOTAL ANNUEL
13 Atténuation de charges 124 883,32
70 Produits des services 356 347,66
74 Dotations et participations 6 972 335,37
75 Autres produits de gestion courante 480,81
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 29 688,44
42 Opérations de transferts entre section 0,00
Reports 1 716 023,45
TOTAL 9 199 759,05
1%
4%
76%
0%
0% 19%
Recettes de fonctionnement 2021
Atténuation de charges
Produits des services
Dotations et participations MRAPPORT D'ACTIVITÉS 112 Céei(e-#1074 0"
60
➢ Les principales recettes de fonctionnement par service
Bien que le financement de la compétence Déchets auprès des usagers / contribuables soit assuré principalement par les communautés de communes, le SIRTOM de la région d’Apt perçoit d’autres recettes qui viennent en déduction de ses coûts.
7.2 Les dépenses d’investissement
En 2021, le SIRTOM a investi dans l’acquisition d’un véhicule de collecte sélective fonctionnant au GNV équipé d’une grue et d’un compacteur embarqué, la fourniture de bacs de précollecte, de composteurs, des colonnes aériennes de tri, d’acquisitions diverses et des dépenses liées aux petits travaux d’entretien sur les déchetteries.
En 2021, le coût annuel moyen se répartit de la façon suivante.
Participations par service Montant €
Collecte ordures ménagères 50 945,90
Collecte sélective 10 376,20 Déchetteries 87 827,33 Quai / traitement 0,00 ISDI 26 240,58 TOTAL 175 390,01
Coût par habitant Montant €
Coût de la collecte ordures ménagères 1,57 €
Coût du traitement des OM - €
Coût de la collecte sélective 0,24 €
Coût des déchetteries 1,91 €
Coût du centre d'enfouissement technique 0,57 €
Coût total de l'ensemble des prestations /hab. 4,28 € …RAPPORT on IS mlExercice 2021
61
7.3 Part des participations 2021 par service rendu
7.4 Etat de la dette
En 2021, un emprunt d’un montant de 200 K€ a été signé dans le cadre du financement de la construction de l'atelier pour l’entretien mécanique des véhicules du SIRTOM, l’extension des vestiaires et des locaux administratifs. Un emprunt pour un montant de 100 K€ a été contractualisé pour le renouvellement d’une benne ordures ménagères avec un nouveau châssis fonctionnant au GNV
La construction et le renouvellement des bennes à ordures ménagères se fait en autofinancement et emprunt, chacun à part égale.
28%
9%
16%
46%
1%
Part des participations 2021
par service rendu
Collecte ordures ménagères
Collecte sélective
Déchetteries
Quai / traitement
ISDI MRAPPORT D'ACTIVITÉS Hxercice 2021
62
Emprunts en cours :
EMPRUNTS
Banque Objet Durée Dernière échéance Capital Taux
BANQUE
POPULAIRE E 12 - E12 DECHETTEIRE DE VIENS 15 ans 15/02/2026 430 000,00 € 3,15%
BANQUE
POPULAIRE E 13 - E13 REHABILITATION ISDI 30 ans 03/12/2028 300 000,00 € 3,70%
CREDIT AGRICOLE E 14 - BROYEUR DECHETTERIE DE COUSTELLET 5 ans 15/09/2022 70 000,00 € 0,95%
CREDIT AGRICOLE E 15 - 2 BENNES ORDURES MENAGERES GNV 5 ans 05/11/2023 200 000,00 € 0,63%
CREDIT AGRICOLE E 16 - DECHETTERIE DE COUSTELLET 15 ans 05/12/2033 500 000,00 € 1,45%
LA BANQUE
POSTALE
E 17 - 1 BENNES ORDURES MENAGERES
GNV 10 ans 01/01/2030 100 000,00 € 0,55%
LA BANQUE
POSTALE E 18 - VEHICLE GNV COLLECTE PAV 10 ans 01/01/2031 10 000,00 € 0,68%
LA BANQUE
POSTALE
E 19 - 1 BENNES ORDURES MENAGERES
GNV 10 ans 01/02/2032 100 000,00 € 0,62%
LA BANQUE
POSTALE
E 20 - CONSTRUCTION GARAGE ET
BUREAU 20 ans 01/02/2042 200 000,00 € 0,96%
TOTAL
Le SIRTOM de la Région d’Apt mène une politique prudente et efficace de gestion de sa dette, notamment en vue de maintenir ses frais financiers à un niveau qui soit le plus bas possible dans un environnement proposant depuis plusieurs années des taux bas sur le marché bancaire.
La stratégie suivie par le SIRTOM au cours des dernières années a été de systématiquement choisir l’option du taux fixe pour ses nouveaux emprunts. Cette stratégie reste aujourd’hui valable, et dépendra de l’évolution en cours des marchés financiers dans le sillage de la crise sanitaire, de l’inflation et du contexte géopolitique. En résumé, l’impact à venir sur les taux d’intérêt comme sur le marché du crédit au secteur public local est difficile à estimer, et incite la collectivité à faire preuve d’une grande prudence. £ cl
PS F4
M: Te) fe an mExercice 2021
63
Capital à rembourser :
1156 675,27 € 1304 454,48 € 1132 538,78 €
967 412,68 €
839 951,88 €
710 087,47 €
577 748,40 €
479 272,65 €
379 320,06 €
304 331,59 €
236 493,45 €
2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6 2 0 2 7 2 0 2 8 2 0 2 9 2 0 3 0 2 0 3 1 FF, Là ”. A L
Pr; ”
mExercice 2021 ni die fe ol UE
64
Situation pluriannuelle des emprunts :
- €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031
E12 E13 E14 E15 E16 E17 E18 E19 E20 République française Accusé de réception - Ministèzps Jlptérieu
Département de Vaucluse — arrondie SSRHtzPRA0E-DEL2022-178-0E | Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Publication : 20/12/2022
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil de Luberon
Monts de Vaucluse Agglomération légalement convoqués le premier décembre deux mille vingt-deux, se
sont réunis en nombre prescrit par la loi, à la salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice: 55
Présents : 32
Absents : 23 (dont 16 représentés)
Abstention(s): O
Suffrages exprimés : 48
e dont pour: 48
e dontcontre: O
Etaient présents :
Mme AMOROS Elisabeth — Mme ANGELETTI Frédérique — Mme ARAGONES Claire —- M. ATTARD Alain —- Mme
AUDIBERT Danielle - Mme BASSANELLI Magali — M. BATOUX Philippe — M. BOREL Félix — M. BOURSE Etienne — M.
CARLIER Roland — Mme CLEMENT Marie-Hélène — M. COURTECUISSE Patrick — M. DAUDET Gérard — Mme DECHER
Martine— M. DERRIVE Eric - Mme GIRARD Nicole- Mme GREGOIRE Sylvie — M. LE FAOU Michel - Mme MELANCHON
Isabelle - Mme MONFRIN Marie-José — M. MOUNIER Christian — Mme NALLET Christine — Mme NEMROD-BONNAL
Marie-Thérèse —- M. NOUVEAU Michel - Mme PALACIO Céline — M PEYRARD Jean-Pierre — Mme PONTET Annie — M.
ROUSSET André — M. SEBBAH Didier — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore.
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme CATALANO LLORDES Gaétane ayant donné pouvoir à M. BOREL Félix.
Mme CRESP Delphine ayant donné pouvoir à Mme AMOROS Elisabeth.
Mme DAUPHIN Mathilde ayant donné pouvoirà M. DAUDET Gérard.
Mme DU PORT DE PONCHARRA Maria-Térésa ayant donné pouvoir à M PEYRARD Jean-Pierre.
M. GERAULT Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Mme AUDIBERT Danielle.
Mme JEAN Amélie ayant donné pouvoir à Mme ANGELETTI Frédérique.
M. JUNIK Pascal ayant donné pouvoir à Mme ARAGONES Claire.
M. JUSTINESY Gérard ayant donné pouvoir à M. CARLIER Roland.
M. LIBERATO Fabrice ayant donné pouvoir à Mme DECHER Martine.
Mme LION Christine ayant donné pouvoir à M. SEBBAH Didier.
M. MASSIP Frédéric ayant donné pouvoir à Mme STELLA Aurore.
Mme PAIGNON Laurence ayant donné pouvoir à Mme BASSANELLI Magali.
Mme PIERI Julia ayant donné pouvoir à M. DERRIVE Eric.
M. RIVET Jean-Philippe ayant donné pouvoir à M. COURTECUISSE Patrick.
M. SELLES Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme CLEMENT Marie-Hélène.
M. VOURET Eric ayant donné pouvoir à M. ATTARD Alain.
Absents excusés : Mme BLANCHET Fabienne, M. KITAEFF Richard, Mme MACK Marie-Thérèse, Mme MILESI
Véronique, M. PETTAVINO Jean-Pierre, Mme ROUX Isabelle.
Absent non excusé : Mme MARIANI RENOUX Séverine.
Secrétaire de séance : Mme STELLA Aurore est désignée secrétaire de séance.
N° 2022 —-178
Objet : AFFAIRES GENERALES — Information sur les décisions du Président.
A PR OO EE
Délibération 2022-178 République française 20227;
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-23 et L. 5211-10;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse modifié par l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu la délibération du conseil communautaire de LMV n° 2020/57 en date du 23 juillet 2020 modifiée par
délibération n°2021/68 en date du 27 mai 2021 accordant au Président délégation pour toute décision ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 29 septembre 2022.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Information sur les décisions du Président
Décision 2022/71 en date du 23/09/2022 portant approbation de la modification n°2 du marché
n°22ENFS01 — Transport des déchets issus des déchèteries Sud Luberon.
Lot 1 : Mise à disposition de bennes et transport des déchets conditionnés en benne depuis la déchèterie
de Lauris et la mini-déchèterie de Mérindol vers les différents exutoires.
La présente décision a pour objet d'approuver la modification n°2 du marché n° 22ENFS01 conclu avec la
société SAROM afin de revoir le prix du transport en fonction du tonnage réellement collecté du fait de la
non compaction des déchets suite au déplacement de l'engin de tassage lors du réaménagement de la
déchèterie de Lauris. Cette modification n’a pas d'incidence financière sur le montant maximum du
marché fixé à 100 000 € HT/an.
Décision 2022/72 en date du 14/10/2022 portant règlement d’une indemnité de sinistre.
La présente décision a pour objet d'accepter la proposition d'indemnisation d’Allianz Assurances suite à
la dégradation par un tiers d’un mât d'éclairage public au camping La Durance pour un montant de 897,58
€ HT.
Décision 2022/73 en date du 27/10/2022 portant règlement d'une indemnité de sinistre.
La présente décision a pour objet d'accepter la proposition d'indemnisation de notre assureur Groupama
Méditerranée suite à un dommage subi par un de nos véhicule de collecte pour un montant de 264,50 €
TE.
Décisions de reconduction de marchés publics
Transport et traitement des déchets Estimatif / an SILIM Environnement
issus de la déchèterie du Grenouillet ? 12/08/2019 16/12/2022
à Cavaillon | 168 243,20€ Marseille (13)
D I EE PL DRE PDA I OT OOETE ER EEE
Délibération 2022-178 Luberon Monts de Vaucluse
ea
V ®
République française
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 8 décembre 2022
2022/
Snagè Estimatif / an SAROM SARL Collecte des ordures ménagères du
tre-ville de Cavaillon le di h 03/01/2020 01/01/2023 centre-ville de Cavaillon le dimanche oc ho ce
Gestion et entretien de l'aire SG2A L'HACIENDA
d’ il d d 23/12/2020 01/01/2023 62 520€ accueil des gens du voyage dd
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
e PREND ACTE des décisions susvisées prises par délégation.
La secrétaire de séance,
Aurore STELLA.
PLAE
Pour extrait conforme,
Cavaillon, le 9 décembr
Le Président,
Gérard DAUDET.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
3 RAR D PE EE
Délibération 2022-178 République française 2022/…..
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Ne ae | Séance du 8 décembre 2022
ER SE ER D ER I OR EEE
Délibération 2022-178