Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1780412116 jardin maison valeyre dde mise a dispo
Déliberation - 1769782656 garages clos folleas rnvlt mise a dispo
Déliberation - 2024.03.09 mise a dispo locaux maison municipale
Déliberation - 1667031561 maison chouvelon location meuble
Déliberation - 1763710337 maison valeyre pb TVA
Déliberation - DCM 2026.17 CONVENTION MISE A DISPO LICENCE 4
Déliberation - 1667031608 maison chouvelon litige gros 0408202209
Déliberation - 1677840277 clos folleas location ex maison bonnefo
Déliberation - 1725444331 kart convention mise a disposition
Déliberation - DM 2026 001 CONV MISE A DISPO CEDRES
Déliberation - 1780412412 jardin maison valeyre mise a dispo 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780412412 jardin maison valeyre mise a dispo 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20262904-05
Du 29 avril 2026
JARDIN MAISON VALEYRE
PARCELLE AB N°176
MISE À DISPOSITION Mr PÉLARDY
Nombre de membres Date de la convocation 24.04.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 24.04.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 2
L’an deux mille vingt-six, le VINGT NEUF du mois d’avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A –
CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (13)
Absents avec pouvoir : BONNEVAUX V – DAURELLE T (2)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
JARDIN MAISON VALEYRE
PARCELLE AB N°176
MISE À DISPOSITION Mr PÉLARDY
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Mr PÉLARDY, demeurant 24 place de la Vialle, avait usage du jardin de la maison Valeyre, parcelle cadastrée section AB n° 176, d’une surface environ de 400 m² et situé route nationale, par accord oral avec les anciens propriétaires. La commune ayant acheté ce bien, il convient de régulariser cette occupation par une convention de mise à disposition. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Autorise la location du jardin de la maison Valeyre à Mr PÉLARDY, à titre précaire et révocable,
moyennant la somme de 50 € / an;
Autorise la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°D20262004-09 du 20 avril 2026.
Fait à Usson en Forez, le mercredi 6 mai 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance