Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1704811764 garages clos folleas rnvlt mad 2024
Déliberation - 1734511284 clos folleas garages rnvlt mad 2025
Déliberation - 1780412412 jardin maison valeyre mise a dispo 2026
Déliberation - 1769782536 personnel bascule rnvlt vacataire
Déliberation - 1769782797 cinema rnvlt convention MAD
Déliberation - 1701683414 personnel musee rnvlt vacataires 2024
Déliberation - 1780412116 jardin maison valeyre dde mise a dispo
Déliberation - 1769782258 personnel camping rnvlt vacataire
Déliberation - 1773052303 musee conventions animation rnvlt
Déliberation - 1677840454 commune touristique rnvlt de la denomin
Déliberation - 1769782656 garages clos folleas rnvlt mise a dispo 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1769782656 garages clos folleas rnvlt mise a dispo 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20251712-08
Du 17 décembre 2025
GARAGES CLOS FOLLÉAS
RENOUVELLEMENT MISES À DISPOSITION
PRÉCAIRES
BOUDRIE, CERISIER ET VICHERD
Nombre de membres Date de la convocation 12.12.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 12.12.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13)
Absents : MAURICE M (1)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
GARAGES CLOS FOLLÉAS
RENOUVELLEMENT MISES À DISPOSITION PRÉCAIRES
BOUDRIE, CERISIER ET VICHERD
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition précaires des garages sis clos FOLLÉAS à Mme Sylvie BOUDRIE, Mme VICHERD et Mr CERISIER.
Durée : un an
Montant de la redevance :
- garage actuellement occupé par Mr VICHERD : 90 € / trimestre
- garage actuellement occupé par Mr CERISIER : 78 € / trimestre
- garage actuellement occupé par Mme Sylvie BOUDRIE : 120 € / an
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Autorise le renouvellement, pour UNE ANNÉE, des conventions de mise à disposition précaires des garages sis Clos FOLLÉAS dans les termes présentés, avec résiliation possible par demande écrite et dans le respect d’un préavis de TROIS mois ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson-en-Forez, le 31 décembre 2025
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance