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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1780412116 jardin maison valeyre dde mise a dispo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260420-D20262004-09-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 24/04/2026] DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
. . Délibération n° D20262004-09 =
Extrait du registre des Du 20 avril 2026
pajrations JARDIN MAISON VALEYRE
DNISSON PREGRES PARCELLE AB N°176
DEMANDE DE LOCATION
Nombre de membres Date de la convocation 15.04.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 15.04.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 15 Pouvoir | 0
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois d'avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - DELORME D - DESSALCE S - CHATAING P MAILLET-BERT P — SANTORO B - BONNEVAUX V — PITAVY À —
CHABRIER C -DAURELLE T - GALLON S - BOUREILLE C - RIVAL N - DE CAESTECKER M - MEY L(15)
Absents avec pouvoir : (0)
Absents sans pouvoir : (0)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
JARDIN MAISON VALEYRE
PARCELLE AB N°176
DEMANDE DE LOCATION
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'une personne a manifesté son intérêt pour louer le jardin de la maison Valeyre, parcelle cadastrée section AB n° 176, d'une surface environ de 400 m° et située route nationale.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
+ Autorise la location du jardin de la maison Valeyre, à titre précaire et révocable, moyennant la somme
de 50 € / an et la participation au fleurissement de la commune ;
e Autorise la Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mercredi 22 avril 2026.
Sandrine DESSALCES, secré de séance
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