Procès Verbal - 2015 11 19

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Procès Verbal - 2015 11 19 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 11 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 11 & 12

Votants : 13 & 14

Séance du 19 novembre 2015

Le jeudi 19 novembre 2015, à 20 heures, l'assemblée, convoquée le

09/11/2015, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Cécile COLDEFY par Augustine CHARBONNIER, Christophe GARCIA par Thierry CHARTROUX, Frédéric HOBBE par Christiane ALIBERT

Excusés : Richard CABROL

Secrétaire : Christiane ALIBERT

Avant de débuter la séance, Thierry CHARTROUX propose à l'assemble un petit moment de recueillement pour honorer la mémoire des victimes des attentats à Paris ce dernier vendredi 13 novembre 2015.

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2015

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 10 septembre 2015. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBÉRATIONS

Monsieur CHARLES Mathieu, Vice-Président CAUVALDOR, présent en début de séance, souhaite informer les élus du travail mené au sein de la commission finances du pôle Gramat-Padirac et expliquer les différents points soulevés dans le rapport de la CLECT CAUVALDOR, précisément, le versement des attributions de compensation et du fonds de concours par les communes de l'ex Pays de Padirac.

Des projets de délibérations, adressés à chacune d'entre elles pour l'application de ces données fiscales et financières 2015, seront proposés au conseil municipal en fin de séance.

CONVENTION PARTENARIAT ERDF EMBELLISSEMENT POSTES TRANSFORMATION

ÉLECTRIQUE

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention de partenariat proposé par ERDF Direction Territoriale du Lot dans le cadre de l'embellissement et la mise en valeur de deux postes de transformation électriques (Route de Miers et Rue de l'Egalité).

Ce partenariat associe Thégraphisme et Couleurs et l'école de Thégra de par leurs intervenants respectifs (membres de l'association, Directrice et enfants Ecole Thégra) afin qu'ils puissent décorer les murs extérieurs desdits postes en peinture et/ou qu'une fresque y soit réalisée. La commune de2

Thégra, assurant l'encadrement et l'assistance technique, est responsable des participants et du matériel utilisé pour réaliser les travaux.

Après consultation, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner une suite favorable au projet et délègue Monsieur le Maire pour signer la convention avec ERDF.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

2014

Jean-Claude LAGARRIGUE donne connaissance du rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'année 2014, établi par le S.Y.D.E.D.

Les ressources propres s'élèvent à 346 356 m3 (- 22,14 % par rapport à 2013) et comprennent 213

680 m3 (- 22,52 %) prélevées sur les puits de Granou (Prudhomat), 17 485 m3 (- 12,78 %)

prélevées sur les puits de la Calypso (Carennac) et 165 553 m3 (- 22,52 %) prélevées sur les puits de Pauliac. Le nombre total d'abonnés est de 2 149 dont 318 sur la Commune de Thégra. Le volume

total consommé 2014 est de 274 120 m3 (soit une consommation moyenne par abonnement

domestique de 128 m3 pour l'année 2014, étant de 135 m3 en 2013).

Le Conseil Municipal prend note de ces différents points et rappelle que le présent rapport est consultable en mairie.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THEGRA. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

CONVENTION PRESTATION DE SERVICE ASSISTANCE URBANISME CAUVALDOR/COMMUNE

Vu la délibération de la Communauté de Communes Causse Vallée de la Dordogne du 21-09-2015, Vu la proposition de la convention de prestation de service et d'assistance précisant les conditions et l'étendue d'intervention des services de CAUVALDOR au bénéfice des communes membres en ce qui concerne :

 la coordination de la compétence urbanisme et l’évolution des documents d’urbanisme,3

 l'assistance à l’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS),

 l'assistance et conseil juridique,

Monsieur le Maire propose d'examiner la convention annuelle renouvelable tacitement : - Au vu des dépenses engagées, la communauté de communes sollicitera auprès de ses communes les charges liées à des prestations extérieures (études, expertises, animation…) ainsi que les surcharges exceptionnelles de frais de personnel liées à la mise en œuvre de cette compétence. Ce dernier point faisant l’objet d’un accord préalable du conseil municipal.

- Principe pour l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S.) :

La communauté de communes payant ce service auprès du SMPVD selon un coût à l’acte de l’instruction au bénéfice intégral de ces communes, il est proposé de mettre en œuvre le même procédé auprès des communes bénéficiaires in fine du service rendu.

Les dépenses mises à la charge auprès des communes dans le cadre de ce service rendu payable semestriellement, sont calculées de façon suivante :

Tarification du coût à l’acte selon le relevé du nombre d’actes instruit pour le compte de la commune.

Tarification actuelle (révisable annuellement par simple actualisation des tarifs par délibération) Permis de construire : 102,00 €

Déclaration préalable : 71,40 €

CUa : 25,50 €

CUb : 25,50 €

Permis d’aménager : 127,50 €

Permis de démolir : 81,60 €

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- donne un avis favorable pour ce partenariat conventionnel avec CAUVALDOR à effet du 01-01-2016,

- prévoit d'inscrire au budget primitif 2016 les dépenses prévisionnelles,

- délègue Monsieur le Maire pour signer tout document permettant son application.

TRANSFERT A LA FDEL LOT DE LA COMPÉTENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR

VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Délibération ajournée en raison du manque d'éléments et du temps imparti pour étudier le dossier.

Arrivée de Laurent ALBAGNAC.

CLÔTURE ENQUÊTE PUBLIQUE

- Par délibérations en date du 08-07-2010, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit de Prouzayrol en vue de sa cession à M. BROUQUI Christian ;

- Par délibérations en date du 29-08-2013, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de la voie communale dite de Nougayrol en vue de sa cession à M. CONZE Pierre ;4

- Par délibérations en date du 10-09-2015, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de la voie communale dite de Les Bardies en vue de sa cession à M. HERMOIN Xavier ;

L'enquête publique s'est déroulée du 09-10-2015 au 23-10-2015.

Trois observations ont été formulées et M. LACAYROUZE Francis, commissaire-enquêteur a émis un avis favorable (réf. 4 - avis du commissaire enquêteur dans le rapport remis). Une réserve a été émise par le commissaire enquêteur : que l'emprise de la cession sur la voie communale n°316 à Nougayrol soit réduite de telle sorte que les habitants du hameau puissent accéder à la restauration du four dans la totalité de sa périphérie.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

1- désaffecter et aliéner la voie communale dite de Prouzayrol, d'une contenance de 2 ares 86

centiares en vue de sa cession,

- fixer le prix de vente dudit chemin Prouzayrol à 858,00 € (3 € le m²),

2- déclasser en partie (3 ares 07 centiares) la voie communale Les Bardies existante et ainsi

modifier son tracé,

- classer le nouveau tracé (2 ares 54 centiares) pour la nouvelle partie de la voie communale Les Bardies,

- aliéner la voie communale de Les Bardies, d'une contenance de 3 ares 07 centiares, - fixer le prix de vente dudit chemin Les Bardies à 921,00 € (3 € le m²),

3- déclasser et aliéner la voie communale de Nougayrol, en ayant, au préalable, fait réduire

l'emprise par et à la charge de l'acquéreur, laissant ainsi l'accès dans la totalité de la périphérie du four, comme proposé par le commissaire-enquêteur,

- fixer le prix de vente dudit chemin Nougayrol sur la base de 3 € le m²,

- autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ces affaires, les frais de notaire restant à la charge des acquéreurs.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2015 -

CAUVALDOR

Considérant :

- l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges,

- les travaux des commissions de CAUVALDOR,

- la réunion d’installation de la CLECT du 21 septembre 2015 procédant à l’élection de son Président, de son Vice-Président et de l’exposé du fonctionnement des travaux à mener par la CLECT, - la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 5 Novembre 2015 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes,

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées de 2015.

Après avoir pris connaissance du rapport ainsi que son tableau annexe,5

le conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 REFUSE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 5 novembre 2015 pour les raisons suivantes :

 Contrairement à ce qui est écrit en page 8 du rapport de la CLECT, le passage de la Fiscalité Additionnelle à la Fiscalité Professionnelle Unique n’a pas été soumis au vote, donc le rapport ne révèle pas les faits exacts.

 Le rapport de la CLECT et les décisions prises en matière de fiscalités ne respectent pas le principe d’égalité devant l’impôt : principe qui découle de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) qui établit que « la contribution commune (…) doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. ». Nous rappelons que le conseil constitutionnel a reconnu au principe d’égalité devant l’impôt une valeur constitutionnelle. Le principe d’égalité fiscale consiste également en l’égalité des contribuables devant la loi (articles 1 et 6 de la DDHC).

 Les taux de fiscalités de CAUVALDOR ont été choisis arbitrairement selon les anciens taux des anciennes communautés du Pays de Souillac- Rocamadour et du Pays de Saint-Céré, non représentatives de tout le territoire.

 Le rapport fige les attributions de compensation, très importantes pour notre commune, qui amènent à imposer deux fois nos contribuables pour financer CAUVALDOR, fiscalités directes CAUVALDOR + attributions de compensation fiscale de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Padirac.

 Nous constatons qu’aucune stratégie fiscale ni financière n’a été, à ce jour, étudiée pour l’avenir et les conseillers municipaux de Thégra demandent donc la saisie d’un bureau d’études chargé de la prospective fiscale et financière dont le but sera d’arriver à l’équité du contribuable sur l’ensemble du territoire pour un même service rendu.

 La rédaction confuse du rapport, notamment par une présentation hétérogène des informations fournies, ne permet pas aux conseillers municipaux l’analyse qui serait due au regard de la complexité des données techniques et des enjeux du territoire.

C’est à regret que le conseil municipal se voit dans l’obligation de refuser l’adoption dudit rapport.

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

CAUVALDOR

Délibération ajournée suite à la décision du conseil municipal de ne pas adopter le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

AVIS PROPOSITION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL COOPÉRATION INTERCOMMUNALE PRÉFÈTE

DU LOT

EXTRAITS PROJET PREFET DU LOT OCTOBRE 2015

III.3. Choix Scénario de l'Equilibre6

I

V.2Des identités et vocations cohérentes et complémentaires

La carte des EPCI à fiscalité propre, telle qu’elle est proposée, reste assez proche de celle des bassins de vie et se structure autour de quelques principes :

- un réseau dense et équilibré de pôles de service,

- des territoires cohérents avec les politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements et d'écologie contenues dans les SCOT et PETR, - une valorisation des atouts spécifiques du territoire.

C’est ainsi que sont suggérés à titre non exhaustif, les enjeux territoriaux suivants :

IV.2.3 Pour le territoire Nord, la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, de Cère-et-Dordogne et du Pays de Sousceyrac

• Constats

- une cohérence géographique assurée par le cours de la Dordogne lotoise,7

- un respect global des limites de l’intercommunalité existante par rapport à la logique des bassins de vie (Souillac, Vayrac, Gramat, Saint-Céré et Biars),

- Une densité de services conséquente et bien répartie géographiquement (5 pôles majeurs équilibrés : Souillac, Vayrac, Gramat, Saint-Céré, Biars/Bretenoux),

- Un territoire englobant le périmètre du SCOT et faisant intégralement partie du PETR Figeac- Quercy-Vallée de la Dordogne.

• Enjeux

- confirmer au Nord du département les initiatives visant à assurer la cohérence des territoires autour de la Dordogne lotoise en associant totalement ou partiellement 5 bassins de vie (flux domicile travail, avec un lien fort entre Saint-Céré et Gramat, Saint-Céré et Biars et le long de l’axe Biars, Vayrac, Martel, Souillac),

- préserver l’agriculture et favoriser l’installation de nouveaux exploitants,

- amplifier le développement des activités industrielles – et par effet indirect, les services – en valorisant la proximité des infrastructures de transport. Les 5 unités urbaines importantes et dominantes en termes d’emplois (Souillac, Vayrac, Gramat, Saint-Céré, Biars/Bretenoux) disposent d’un fort potentiel de croissance ; l’ensemble est susceptible tout à la fois d’autonomie mais aussi de complémentarité par rapport à l’agglomération de Brive,

- amplifier la renommée des sites touristiques emblématiques dans le cadre d'une dynamique interrégionale avec le Limousin et la Corrèze en assurant plus de retombées sur l’ensemble du territoire communautaire par le prolongement des séjours et le développement de l’accueil hors saison estivale.

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de la proposition du dit schéma de coopération intercommunale de Mme la Préfète du Lot de octobre 2015.

Après en avoir débattu, à la majorité des membres présents et représentés, (4 : Abstentions, 3 : Contre, 7 : Pour), le conseil municipal :

 DONNE UN AVIS FAVORABLE à la proposition du scénario de l'équilibre du schéma de coopération intercommunale de Mme la Préfète du Lot.

III - POINT NON INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR ET VALIDÉ A L'UNANIMITÉ :

AVIS SUR LE RAPPORT DE MUTUALISATION DE SERVICES INCLUANT LE

PROJET DE SCHÉMA POUR LA PÉRIODE 2015-2020 - CAUVALDOR

Délibération ajournée suite à la décision du conseil municipal de ne pas adopter le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées et du temps imparti pour étudier le dossier.

IV - RENCONTRE MAIRES-PRÉFÈTE DU LOT : ÉTAT D'URGENCE

M. le Maire informe les élus de la convocation expresse par la Préfète, hier matin, des Maires du Département, à la suite des attaques terroristes survenues à Paris et à Saint-Denis, le Président de la République ayant décrété l'état d'urgence en France.

Outre l'état d'urgence, la position VIGIPIRATE a été adaptée et l'organisation "Sentinelle" qui mobilise les forces pour concourir à la sécurisation du pays sera renforcée par 3 000 militaires supplémentaires.8

Même si l'état d'urgence ne modifie pas l'étendue des pouvoirs du maire ou les modalités de leur exercice, le Ministre de l'Intérieur a souhaité que, dans chaque département, une réunion des maires soit organisée, afin d'informer les élus locaux sur l'état de menace, les conséquences de l'état d'urgence et les mesures de sécurité prises, compte-tenu de la réalité du territoire.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00 heure.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,