Procès Verbal - 2020 11 19

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Procès Verbal - 2020 11 19 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Séance du 19 novembre 2020

Le jeudi 19 novembre 2020, à 20 heures 00, l'assemblée, convoquée le

09/11/2020, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Mylène DIEU, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusée et ayant donné délégation respective : Adélaïde HATTRY TATINCLAUX par Mylène DIEU.

Secrétaire : Cécile THAMIE

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 10 septembre 2020. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Suzanne LACARRIERE donne connaissance des demandes ayant été déposées au cours de l'année 2020 :

KESTELOOT Stéphane

Buffarol

Création d'un mur avec habillage

VANHOVE Luc

Monbillet

Réhabilitation d'un hangar en maison

d'habitation

LALANDE Sophie

Rue des Artisans

Remplacement des menuiseries

BISSERBE Jean-claude

Prouzayrol

construction d'une garage et abri bois

CANET Jean-Pierre

Falguières

Réfection de la toiture de la maison à l'identique

LAPORTERIE Laurence

Buffarol

Extension d'une maison d'habitation

BARRIAL RICHARD MARC

Prouziers

construction d'un abri pour stockage de bois et

petits matériels 43 m²2

PASCAL Mircea

Prouziers

Construction d'une piscine

LAPLANCHE Marie-Christine

Lotissement Claux de Miquial

Construction d'une piscine et d'un local

technique

CASTAGNE Diddier

Le Verdié

Construction d'un appentis

BERGUES Gilles

Falguières

Construction d'un bâtiment de stockage

HAMM SERGE

Lotissement Ckaux de Miquial

Maison d'habitation ossature bois à la place de

maison agglos

NIVEAU Eric

Ventoulou

Construction d'une piscine 95 m²

ROUDERGUES Bruno

Combe de Gamot

Pose de panneaux photovoltaïques sur MH

Demandes de Certificat d'Urbanisme d'Information: 17

Demandes de Certificat d'Urbanisme Opérationnel : 0

Demandes de Permis de Construire : 4

Demandes de Déclaration Préalable : 9

Elle rappelle la procédure lors du dépôt d'un quelconque document d'urbanisme en mairie (Certificats d'urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire...). Tout dossier est soumis à la validation et au contrôle du service de l'Application du Droit et des Sols de Cauvaldor (compétence urbanisme), conformément à la convention signée en 2017. Une compensation est ainsi versée chaque année à Cauvaldor selon le type de document déposé, à savoir : - coût d'un certificat d'urbanisme de simple information (CUa) : 24 €,

- coût d'un certificat d'urbanisme pré-opérationnel (CUb) : 37 €,

- coût d'une déclaration préalable (DP) : 75 €,

- coût d'un permis de construire : 107 €,

- coût d'un permis d'aménager : 133 €,

- coût d'un permis de démolir : 85 €.

Suzanne LACARRIERE indique que les autorisations d'urbanisme créant une surface engendrent l'application de la taxe d'aménagement, dont une partie revient au Département du Lot et une autre à la commune. Elle a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l'urbanisation. Elle est calculée en fonction de la surface taxable, de la valeur forfaitaire et du taux appliqué. Pour la commune de Thégra, le taux fixé par délibération est de 2%. Elle alimente les recettes communales d'investissement et est perçue sur deux à trois ans puisque, au commencement et à l'achèvement des travaux.

Arrivée de Thierry CHARTROUX à 20 h 30.3

III - POINT SUR L'ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE

PACTE DE GOUVERNANCE

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu du conseil communautaire du 14 septembre 2020, au cours duquel, le Président de la Communauté de communes Cauvaldor, a rappelé sa volonté de donner la parole aux élus des communes sur leurs attentes et leurs espoirs pour l’avenir de l’intercommunalité.

Afin d’y parvenir, un pacte de gouvernance est en cours d’élaboration avec deux étapes en ligne de mire : diagnostic ; contraintes et leviers du territoire. « Le débat se veut le plus large possible.

Pour cela, un questionnaire a été soumis aux conseils municipaux pour alimenter les propositions…

COMMISSIONS

Thierry CHARTROUX indique que les différentes commissions communautaires ont été mises en place et les premières réunions se sont tenues en visio-conférence avec les élus communaux. Il demande aux conseillers municipaux, délégués, de donner un compte-rendu de ces premières rencontres.

Commission Agriculture, agroalimentaire, abattoirs, viticulture et trufficulture : Martial BROUQUI indique qu'un Projet Alimentaire Territorial (P.A.T.) est initié et fait remarquer que cela existe déjà au niveau départemental. Bons débuts d'échanges entre les différents intervenants.

Commission Urbanisme, planification et ADS : Suzanne LACARRIERE indique que c'est Mme LIN WEE KUAN qui a repris le poste de Directrice Générale Adjointe au 1er octobre 2020 en remplacement de Monsieur Frédéric JAUFFRED.

Constat d'une vision intéressante des évolutions et développements avec des moyens importants.

Conseil d'Administration Centre Intercommunal d'Actions Sociales : Suzanne LACARRIERE signale qu'un bureau des aides se réunit une fois par mois avec une analyse des besoins en cours. La gestion concerne également les Etablissements EHPAD et Résidences Autonomes communautaires (en nombre de 7).

Commission Services à la Population : Thierry CHARTROUX indique que Mme MARTIGNAC Monique en est la Vice-Présidente.

La Direction Services à la Population réunit 6 thématiques : Culture, Patrimoine, Enfance/Jeunesse, Services à la population (Santé, Mobilité, France Services), Sport et Animation de la Vie Sociale : 6 Vice-Présidents, 60 agents avec une équipe de terrain afin d’œuvrer au mieux pour répondre aux besoins des habitants. Dans le cadre de la thématique de l’Animation de la Vie Sociale, l’enjeu est de s’appuyer sur l’expérience du Centre Social et Culturel à Biars sur Cère, associer les autres équipements du territoire afin de combler les zones blanches et de proposer un service équitable et égalitaire sur le territoire de Cauvaldor.

Afin de permettre aux habitants d’avoir accès à une offre complète de services publics, CAUVALDOR a choisi de s’appuyer sur le dispositif national France Services. Une équipe, formée pour répondre aux demandes administratives des habitants du territoire de Cauvaldor est aujourd'hui capable de répondre aux sollicitations de la population sur les opérateurs nationaux CNAF, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, MSA, la Poste, Ministères de l’Intérieur et de la justice, DGFIP.4

Commission Culture : Thierry CONTENSSOU indique que la compétence consiste en la mise en oeuvre de l'évolution, et de l'animation de la politique culturelle et patrimoniale de la communauté de communes, la construction, l'entretien et le fonctionnement (direct ou par délégation) d’équipements culturels et patrimoniaux d'intérêt communautaire et la promotion de la culture et du patrimoine par le soutien matériel et/ou financier aux structures publiques ou privées, pour l’organisation de toutes manifestations ou initiatives d’intérêt communautaire, en lien avec la politique culturelle et patrimoniale de la communauté de communes. Le Vice-Président de cette commission est Freddy TERLIZZI.

Commission Transition écologique, développement durable, alimentation durable, filière bois et circuits courts : Didier TOURNEMINE donne un compte-rendu de la commission débutant par la présentation générale et les différents représentants des services. Il indique qu'il s'agit d'une commission en lien avec et entre tous les acteurs : service revitalisation, service patrimoine, service voirie et sentiers, service planification et urbanisme et mission Convention Territoriale Globale. Dans la continuité des 107 projets, un plan pluriannuel sera établi. La transition écologique est un des points forts qui sera mené pour permettre de changer les modes de vie (nouveau modèle économique et social, développement durable, enjeux environnementaux...).

Commission Voirie : Jean-Claude LAGARRIGUE indique que 6 délégués élus par les commissions locales et le Vice-Président ont en charge la voirie et que les représentants de la Direction des Services Techniques et du Service Voirie et Chemins ont en charge les sujets portés à l’ordre du jour.

Les commissions locales restent à être déterminées. Elles exerceront leur compétence dans chacun des secteurs géographiques d’appartenance et représentés par le découpage en 3 zones: - le secteur EST : 25 communes et 27 représentants, le secteur CENTRE : 26 communes et 27 représentants et le secteur OUEST : 26 communes et 27 représentants.

IV - BUDGET 2020

DÉCISION MODIFICATIVE FRAIS BANCAIRES COMPACTAGE PRÊTS 2020 CRCA

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -5260.00

627 Services bancaires et assimilés 5260.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 90000.00

1641 Emprunts en euros 90000.00

TOTAL : 90000.00 90000.00

TOTAL : 90000.00 90000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

SUBVENTION AU PROFIT DES COMMUNES SINISTRÉES DES ALPES MARITIMES

Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices.

Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.

Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics ont été rasés par les flots.

Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de reconstruction. Le chiffre d'un milliard risque malheureusement d'être atteint au vu de l'ampleur des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.

Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral. Le bilan humain s’alourdit de jour en jour.

L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Lors de sa séance du 10 octobre 2020, le conseil d’administration de l’AMF 15 a souhaité relayer fortement cet appel.

La commune de Thégra souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame, Monsieur, le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes. Cette subvention pourrait être de 500,00 €.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La commune de Thégra

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2121-29 ; Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes.

DECIDE

Article 1 : d’autoriser Madame, Monsieur, le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes.

Article 2 : de donner pouvoir à Madame, Monsieur, le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.6

MOTION EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DE L'ARTISANAT ET

DES INDÉPENDANTS EN PÉRIODE DE COVID 19

Le plan de l’État en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants visait à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise, après la crise sanitaire et la période de confinement due à l'épidémie de Coronavirus-Covid 19.

L’ensemble de ces professionnels se retrouve aujourd’hui fragilisé malgré une série de mesures prises par les différents niveaux de collectivités.

La présente motion vise à sensibiliser l’État sur la fermeture de leurs établissements par les commerçants, artisans et indépendants qui rend plus difficile encore la survie de certaines entreprises.

Nous pensons qu’il est de notre devoir d’accompagner les mesures nationales et régionales en faveur de l’économie mais qu’il est aussi vital pour notre tissu économique de pouvoir continuer une activité même partielle dans le respect strict des mesures de protection sanitaire. Ainsi, nos commerçants, artisans locaux, restaurateurs, libraires indépendants…sont-ils condamnés à baisser leurs rideaux, alors même que ces petits commerces ont mis en place depuis plusieurs semaines des règles sanitaires extrêmement rigoureuses pour préserver la santé de leurs clients.

Un objectif immédiat : protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence

L’absence ou la faible activité des entreprises a mis à mal notre tissu économique et des régimes d’aides complémentaires ont été instaurés par les collectivités locales.otion Nous regrettons que le dynamisme de notre économie devienne aujourd’hui antinomique des mesures de lutte contre la crise sanitaire. Aucun accord n’a été trouvé entre les organisations représentatives des entreprises que ce soit le petit commerce ou bien la grande distribution. Seule la distorsion de concurrence sur les commerces dits « non essentiels » s'est soldée par l’interdiction pour les grandes surfaces d’ouvrir, cette offre de service que les commerçants indépendants ne peuvent plus assurer.

Une proposition de rendez-vous à prendre pour les visites de clients pour limiter les flux de population dans ces établissements paraissaient de nature à satisfaire un tant soit peu leur activité économique.

Il est possible également de réfléchir à un renforcement des règles sanitaires, à une limitation stricte du nombre de clients par boutique, à des créneaux horaires réduits pour éviter un brassage des clients.

Nous espérons que dans les semaines à venir ces modalités puissent être étudiées de nouveau.

Un objectif permanent : redynamiser dans les territoires le commerce de proximité

Derrière l’urgence, des mutations structurelles affectent le commerce : désertification des centresvilles et centres-bourgs, développement du commerce en ligne… Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement se doit être aux côtés des collectivités territoriales pour contribuer à la redynamisation commerciale notamment dans les territoires les plus fragiles. Les mesures proposées par le gouvernement doivent viser à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires. Ces mesures, la commune de Thégra s’y inscrit totalement et elles passent :

• Par le soutien et l’ingénierie d’actions collectives pour soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville,7

• Par des dispositifs revitalisation des centre-bourgs, opération de revitalisation des territoires et petites villes de demain,

• Le rôle d’aménageur économique du territoire des collectivités territoriales.

Nous, élus de la commune de Thégra, nous positionnons pour un réexamen des conditions d’ouverture et de fonctionnement du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants en période de COVID 19.

V - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

Thierry CHARTROUX indique que les décorations de noël pourront être mises en place par les agents techniques et quelques élus avec la confection de nouveaux et la restauration des anciennes créations.

Il signale également que Marguerite LAIGLE sera la nouvelle correspondante de La Dépêche du Lot après 40 années avec Hubert BATTUT.

Il indique que 2 devis ont été réceptionnés à la mairie pour la restauration du four de Bral. La commune se positionnera pour le fonds de soutien à la restauration du patrimoine d'intérêt communautaire auprès de Cauvaldor, après lancement d'un nouvel appel à candidature en 2021.

Mylène DIEU fait part de l'interrogation des riverains de la Font Saint Jean quant au dépôt de pierres et de remblai près du parking de l'école. Ce dépôt est temporaire, suite au terrassement du terrain de la résidence les trois ruisseaux, puisque réintégré par la suite.

Elle s'interroge également concernant le PLUI-H, notamment les perspectives de constructions aux alentours du village de vacances Camp de Vayssié. Les documents de programmation encore à l'étude, seront ensuite soumis au conseil municipal pour avis consultatif, avant le lancement de l'enquête publique.

Martial BROUQUI donne connaissance des dernières dispositions prises au sein de la Chambre d'Agriculture du Lot, à savoir la mise en place d'un pacte de bon voisinage entre les agriculteurs et les riverains. Document conçu pour améliorer le relationnel, éviter ou régler les litiges tout en informant des obligations et droits de chacun.

Cécile THAMIE fait observer que les enfants allant aux collèges de Gramat, le matin, sont nombreux à l'abri bus de Thégra et sont éparpillés autour de ce dernier, le bus s'arrêtant sur le parking de la Maison du Temps Libre. La sécurité ne lui semble pas respectée. Thierry CHARTROUX rappelle, qu'avant la prise en charge par le transporteur, la responsabilité des parents est entière ainsi que leur surveillance pendant l'attente. Il indique qu'il va étudier la possibilité de pallier au problème du nombre par rapport aux lieux ou emplacements avant l'arrivée du bus.

Laurence LAMOTHE rappelle que les fils des lignes du réseau téléphonique dans le secteur de Nougayrol ne sont toujours pas réparés, la qualité de réception n'étant toujours pas non plus satisfaisante et voire souvent interrompue. Plusieurs interventions ont été effectuées auprès de l'opérateur, sans succès.

Elle signale également que la voie communale du Pech et/ou de Lacan s'affaisse. Jean-Claude LAGARRIGUE propose de la programmer pour des prochains travaux de voirie communautaires.8

Didier TOURNEMINE propose de lancer un prochain Elan Thégratois qui pourrait paraître début janvier 2021.

Jean-Claude LAGARRIGUE propose à la commission voirie de se retrouver prochainement sur les routes communales pour fixer les priorités en matière de travaux de voirie communautaires.

Il propose également de provoquer une rencontre avec Francis LACAYROUZE et un responsable du Service Territorial Routier de Saint-Céré pour des conseils, notamment tenter de solutionner le problème d'écoulement des eaux pluviales de la voie communale dans la propriété de Mme ARLET Pierrette, trop souvent inondée lors de fortes pluies.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,