Procès Verbal - du 18 06 2015

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Procès Verbal - du 18 06 2015 Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - du 18 06 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 18 juin 2015

Le jeudi 18 juin 2015, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 04/06/2015,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Suzanne LACARRIERE par Thierry CHARTROUX

Excusés : Richard CABROL.

Secrétaire : Laurent ALBAGNAC

Introduction : demande de Monsieur le Maire de rajouter à l’ordre du jour la convention avec LOT Tourisme sur les circuits V.T.T. - Vote favorable, à l'unanimité de l’ensemble des membres présents, pour en délibérer dans cette même séance (Réf. Point III).

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 28 MAI 2015

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 28 mai 2015. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

Arrivée de Céline HURDEBOURCQ.

II - RÉGIME DÉROGATOIRE DE RÉPARTITION DU F.P.I.C. AU SEIN DE

L'ENSEMBLE INTERCOMMUNAL

En introduction au débat, Monsieur le Maire fait la lecture du courrier de CAUVALDOR sur les modalités de dérogation d’attribution du FPIC et les règles de redistributions soit :

- enveloppe totale consentie par CAUVALDOR : montant du FPIC reversé par les communes. Tout projet d'investissement communal est éligible,

- seuil de la dépense subventionnable à partir de 10 000 € jusqu’à 250 000 €, - % du fonds de concours : 20 % avec un plafond de 50 000 €,

- Un projet/an à par ordre d'arrivée des projets, en fonction de la date de dépôt et de l'enveloppe disponible (pour les années suivantes, une priorité sera accordée aux collectivités déposant pour la 1ere fois un dossier vis-à-vis d’une collectivité ayant déjà été éligible).

Les communes doivent délibérer avant le 30 juin 2015 pour déroger à la règle de redistribution de droit. Cette compensation s’élève pour Thégra aux environs de 9 000€.2

Après un débat sur les enjeux et les difficultés budgétaires que traversent actuellement les communes, il a été proposé de voter pour déroger et reverser cette somme à Cauvaldor pour le soutien aux aides des projets communaux.

Le conseil municipal n’a pas souhaitait s’exprimer à bulletin secret, donc c’est à main levée que le vote a lieu.

Les communes et la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne ont reçu notification de la part de la Préfecture des éléments relatifs au F.P.I.C présentés sur deux fiches d’information relatives :

- l’une à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.),

- l’autre aux différentes données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires entre la communauté et ses communes membres.

Il est précisé le contenu de ces fiches et les différentes modalités de répartition possibles (de droit ou dérogatoire).

La notification fait état d’un versement au profit de l’ensemble intercommunal à hauteur de 922 556,00 €.

LE VERSEMENT

Sont bénéficiaires en 2015 d’une attribution au titre du fonds, sous réserve que leur effort fiscal soit supérieur à 0,90 (0,5 en 2012), 60 % des ensembles intercommunaux, classés en fonction décroissante d’un indice synthétique représentatif des charges et ressources des collectivités.

Le versement au bénéfice de l’ensemble intercommunal (EI) s’élève à 922 556 € 00 euros. (Montant attribué = Indice synthétique de reversement X Population DGF X Valeur du Point).

L’indice synthétique de reversement pris en compte pour le calcul du versement est déterminé selon le PFIA agrégé par habitant, le revenu moyen par habitant et l’effort fiscal agrégé, le tout ramené aux moyennes nationales pour chacun des critères.

LA RÉPARTITION DE DROIT DE VERSEMENT

Il est rappelé que la répartition de droit commun du versement s’applique de facto en l’absence d’une délibération décidant une répartition dérogatoire.

Deux possibilités de dérogation sont offertes, par délibération(s) prise(s) avant le 30 juin de l’année de répartition :

1. Modification de la répartition au sein de la part des communes :

- Introduction de nouveaux critères (dont, à titre obligatoire, le potentiel financier ou fiscal et le revenu par habitant).

- Toutefois, cette répartition alternative ne doit pas s’écarter de plus ou moins 30 % de la répartition de droit commun.

Condition : délibération à la majorité qualifiée des 2/3 du Conseil Communautaire.

2. Répartition totalement libre et possibilité offerte d’octroyer des fonds de concours pour soutenir les projets communaux et leur permettre l’accès aux financements extérieurs. Condition : délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale statuant à la3

majorité des deux tiers et des conseils municipaux, statuant à la majorité simple, des communes membres pour une répartition libre du F.P.I.C. au sein de l’ensemble intercommunal.

Conformément à la proposition de la commission des finances de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Vu, la proposition de la Commission des Finances de CAUVALDOR d’affecter le reversement de la part des communes au sein d’un fonds de concours intercommunal afin de soutenir les projets d’investissements des communes membres, en cas de libre répartition,

Vu, les conditions d’octroi des subventions de la part des partenaires financiers de la communauté des communes et des communes (Etat, Région, Leader) imposant le nécessaire octroi d’un fonds de concours intercommunal à des fins de financements d’un projet d’investissement communal pour bénéficier de leur soutien ,

Vu, que le montant des reversements communaux serait affecté à une enveloppe destinée à des fonds de concours pour les opérations d’investissement dans nos communes

M. Le Maire propose de se prononcer sur le transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements du FPIC des communes au profit de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (11 : pour, 2 : contre, 1 : abstention) de ses membres :

- DÉCIDE de retenir la répartition dérogatoire dite libre et fixe la modalité suivante de la dérogation : transfert à la communauté de communes de l’ensemble des reversements des communes de CAUVALDOR au titre du F.P.I.C.

Départ de Anne-Marie FORTIN.

III - CONVENTION SCHÉMA DÉPARTEMENTAL CYCLABLE BOUCLES

LOTOISES

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention d'occupation et d'entretien du domaine public et privé communal proposé par le Département du Lot dans le cadre du schéma départemental cyclable - boucles lotoises.

Ce partenariat (commune, communauté de communes Causses Vallée de la Dordogne et Département) autorise et réglemente l'implantation de signalisation directionnelle et d'animation des VTTistes sur les dépendances du domaine public et privé communal, conformément aux cartes produites.

Après consultation, le conseil municipal décide de donner une suite favorable au projet et délègue Monsieur le Maire pour signer la convention avec le Président du département et le Président de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

IV - POINTS DIVERS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU RÉUNION SYDED "BOIS ÉNERGIE"

L'étude de réseaux de chaleur sur Figeac et Gourdon (en cours de réalisation).4

Le potentiel en bois pour produire de la plaquette permet encore d’imaginer d’autres réseaux de chaleur. L’ADEME pourrait re-subventionner des projets de la taille de Thégra.

PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DE MAILLAGE TERRITORIAL DES ÉCOLES

Thierry CHARTROUX donne un compte-rendu de cette rencontre.

Le protocole signé par l’ensemble des intervenants a permis de figer le nombre de fermeture et le taux d’encadrement.

Dans le cadre de la clause de revoyure il est important de réfléchir sur l’école de demain, compte- tenu de la baisse de la démographie dans le Lot.

Le département recense 220 écoles au total, en 2015 on comptait en moyenne 20,3 élèves par classe.

Une présentation des territoires des plus fragiles (fréquentation, problème de l’immobilier…) a été faite. L’Inspecteur va rencontrer ces 26 territoires pour discuter et analyser les propositions. Le R.P.I. de Thégra -Lavergne n’est pas concerné.

A la rentrée, l’école de Thégra devrait compter 57 enfants et celle de Lavergne 47.

CENTRE CYNOPHILE DE GRAMAT

Dans la suite de évènements d'actions des élus et médiatiques, les parlementaires de Lot ont rencontré

un représentant du Ministre de l’intérieur, qui a assuré le maintien du chenil sur Gramat. A ce jour aucun démenti officiel n’a été formulé.

DÉPART RÉGINE PROENÇA Maîtresse et Directrice Ecole de Thégra

Régine PROENÇA n’assurera plus la direction de l’école de Thégra puisqu’elle a demandé et obtenu une mutation sur un autre poste.

Une cérémonie sera organisée le 25 juin 2015 à la mairie afin de la remercier pour le travail fourni durant ces années passées à Thégra.

COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMONIALES CAUVALDOR

Didier Tournemine a proposé dans le cadre du recensement des équipements l’église de Thégra comme lieu pour des événements symphoniques ainsi que la Maison du Temps Libre. En artisanat d’art : il est proposé d’intégrer Monsieur AUDINAT, Souffleur de verre et Monsieur DANGER, Luthier.

VOIRIE COMMUNALE TRANSFÉRÉE À CAUVALDOR

Sébastien BARRAT signale des nids de poule sur la voirie transférée à l’EPCI et un problème d’élagage au Mazut. Ces données seront remontées à CAUVALDOR.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,