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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 22. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 22. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 juin 2025
DELIBERATION : 2025-03-22
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. AUDIBERT Jacques ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; M. ROUX Laurent supplée par Mme VIAL Sophie
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VICENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. MARRANGES Philippe ; Mme JONKER Nina M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
WEIGEL Patrice
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
VIAL Sophie
17/06/2025 OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
1. Modification d’un poste dans le domaine de la Petite Enfance
Un agent du service Petite enfance, positionné au sein de la crèche intercommunale située sur la commune d’Allos sur un grade d’auxiliaire de puériculture a été admis à la retraite pour invalidité à partir du 24 avril 2025 ; il est proposé en conséquence de supprimer du tableau des emplois et des effectifs, ce poste au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure.
Dans le même temps, toujours dans l’optique de consolider les équipes au sein des crèches intercommunales - en particulier sur la crèche intercommunale située sur la commune d’Allos, et au regard d’un futur recrutement prévu, il est proposé de créer un poste d’adjoint d’animation territorial, correspondant au niveau de diplôme CAP Accompagnement Educatif à la Petite Enfance, permettant de proposer un contrat pérenne au futur agent recruté.
Cette création de poste n’entraine pas de surcoût sur le budget principal puisqu’un poste d’agent d’éveil et de soins est déjà prévu et projeté sur l’année.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’auxiliaire de puériculture de
classe supérieure
(Catégorie B – 35h)
1 emploi permanent
d’adjoint d’animation territorial
(Catégorie C – 35h)
2. Ajustement de grade de l’emploi d’agent administratif – pôle environnement et suppression de poste
La procédure de recrutement d’un agent administratif à temps complet afin de venir renforcer le Pôle Environnement a conduit au recrutement d’un agent à partir du 21 juillet 2025 par voie de mutation depuis une autre collectivité. Le grade détenu par cet agent correspond par équivalence au niveau du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
Par la modification proposée ci-dessous, il vous est proposé de régulariser le tableau des emplois et des effectifs conformément à la situation de l’agent recruté.
Cette modification ne génère pas d’augmentation de la masse salariale au regard des conditions proposées à la personne recrutée.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 35h)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif
principal de 2ème classe
(Catégorie C – 35h)
17/06/2025 Par ailleurs, lors de la création de ce poste de renfort administratif du pôle environnement, face aux difficultés de recrutement actuelles et au regard des missions du poste requérant un profil expérimenté, un poste permanent d’adjoint administratif territorial et un poste permanent de rédacteur avaient été créés afin d’avoir plusieurs possibilités de recrutement en fonction des profils présentés.
Le poste étant à présent pourvu sur le grade d’adjoint administratif modifié précédemment, il est proposé de supprimer le poste supplémentaire créé.
Suppression
1 emploi permanent de rédacteur territorial
(Catégorie B – 35h)
3. Lauréat de concours
Un agent contractuel en contrat de projet de 5 ans sur des missions de chargé de projet Petites Villes de Demain a réussi le concours d’Attaché territorial, grade de catégorie A de la fonction Publique Territoriale.
Considérant qu’à l’issue des contrats de projet en septembre 2026 sur les programmes « Petites Villes de Demain » ou encore « Village d’avenir », le besoin d’accompagnement en ingénierie des communes du territoire sera toujours présent, il est proposé de créer un emploi permanent d’attaché territorial au tableau des emplois et des effectifs, permettant la nomination de l’agent, garantissant une pérennisation du poste et de la mission d’accompagnement des communes sur des projets spécifiques.
Cette création de poste n’entraine pas de surcoût sur le budget principal puisque ce poste est déjà pourvu et projeté sur l’année.
Création
1 emploi permanent
d’Attaché territorial
(Catégorie A – 35/35eme)
4. Création d’un poste d’attaché :
La responsable des musées et coordinatrice des actions culturelles au sein du Pôle Education Culture et Solidarité, absente depuis mars 2024 a été remplacée par un agent contractuel, jusqu’alors médiateur culturel à mi-temps sur un contrat temporaire au sein de ce même service. En octobre 2025, la responsable des musées sera de retour sur son poste à temps partiel (80%).
Face à la qualité du travail de l’agent remplaçant et au déploiement des projets culturels au sein de la CCAPV, il est proposé de créer un poste permanent d’attaché territorial à temps complet afin de pérenniser le poste de l’agent et de venir renforcer le service Culture de 0.3 ETP sur des missions couvrant l’animation et la médiation autour des musées, la communication du service Culture et le développement de la clientèle des musées.
17/06/2025 Cette création de poste n’entraine pas de surcoût sur le budget principal 2025 puisque ce poste est déjà projeté sur l’année.
Création
1 emploi permanent
d’Attaché territorial
(Catégorie A – 35/35eme)
Le Comité Social Territorial réunit le 3 juin dernier a étudié ces différentes propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induites.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35ème)
• 2 emplois permanents à temps complet d’attaché territorial (Catégorie A – 35/35ème)
− DE SUPPRIMER du tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure (Catégorie B – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial (Catégorie B – 35/35ème)
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 juin 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/06/2025