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Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 3. autorisation au maire a solliciter une subvention au titre du fond dequipement rural 2025 0)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° 20253
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 3 mars 2025
DATE DE CONVOCATION : 4 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 10 - Votants : 10 - Absents: O0
L'an deux mil vingt-cinq, le trois mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, le Maire, sur convocation qui leur a été adressée le
quatre février deux mil vingt-cinq conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX,
Angélique MEUNIER.
Absents excusés : /
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Sophie GUITTON
Objet de la délibération : Autorisation au Maire à solliciter une subvention au
titre du Fonds d’Equipement Rural 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le
cadre du Fonds d'Equipement Rural 2025 a pour objet la réhabilitation et l'acquisition de
matériels pour l'école, pour un montant total estimé à 10 828.15 € HT, correspondant aux
devis reçus par la société SAS 3M Castel Peinture (8 180,90 € HT) et la société
MANUTAN (2 647.25 € HT).
Cette acquisition sera effectuée sur l'exercice budgétaire 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES
MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS OÙ PAR 10 VOIX POUR,
APPROUVE le projet de réhabilitation et d'acquisition de matériels pour l'école.
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/03/2025
077-217703438-20250303-DE_2025_003-DE S’ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,
- À réaliser le contrat dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de
la convention,
- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien
éventuelles de cette opération,
- Ane pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental,
- À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
- _ Ainscrire cette action au budget primitif 2025,
-_ Ane pas dépasser 70 % de subvention publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FER
2025 et à signer tout acte afférent à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
À Ocquerre, le 04/03/2025
La Secrétaire de séance Le Maire,
Sophie GUITTON Bruno GAUTIER
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/03/2025
077-217703438-20250303-DE_2025_003-DE