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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 12. demande de subvention fer 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
N° 2023 / 12
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux OC uerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 13 avril 2023
DATE DE CONVOCATION : 31 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 8 - Votants : 10 - Absents : 2
L'an deux mil vingt trois, le treize avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le trente et un mars deux mil vingt trois et un conformément à l’article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Philippe FROGNEUX.
Absents excusés : Michael DHAUSSY, Angélique MEUNIER.
Pouvoirs : Michael DHAUSSY donne pouvoir à Jean-Luc DECHAMP, Angélique MEUNIER donne pouvoir à Bruno GAUTIER.
Secrétaire de séance : Sophie GUITTON.
Objet de la délibération : Demande de subvention au titre du Fonds
d’Equipement Rural (FER)
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le
cadre du Fonds d'Equipement Rural (FER) 2023 a pour objet la rénovation énergétique
des bâtiments communaux, pour un montant de travaux estimé à 27 346,45 € HT -
32 815,74 € TTC, décomposé de la manière suivante :
- Pour l'isolation des combles : LEMOS 12 530 € HT — 15 036 € TTC ; - Pour le remplacement de la chaudière : ALLARD 11 937,34 € HT — 14 324,81 € TTC ;
- Pour les radiateurs du gite : PERTHUISOT 2 879,11 € HT — 3 454,93 € TTC.
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217703438-20230413-DE_2023_012-DE Les travaux porteraient sur :
- L'isolation des combles de la mairie,
- Le remplacement de la chaudière de la mairie,
- Le remplacement des radiateurs du gite communal.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OÙ REPRÉSENTÉS PAR 10 voix POUR :
APPROUVE le programme de travaux.
S’'ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,
A réaliser le contrat dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de la
convention,
À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles
de cette opération,
À ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental,
À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
À inscrire cette action au budget primitif 2023,
A ne pas dépasser 70 % de subventions publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire solliciter une demande de subvention au titre du FER 2023
et à signer tout acte afférent à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 14 avril 2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Sophie GUITTON Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 14/04/2023
077-217703438-20230413-DE_2023_012-DE