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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 11. autorisation au maire a solliciter une subvention au titre du fer 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
N° 2024 / 11
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d’'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 4 avril 2024
DATE DE CONVOCATION : 15 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 10 - Présents : 9 - Votants : 9 - Absents: 1
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie,
sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée
par le Maire le quinze mars deux mil vingt-quatre conformément à l’article L 2121-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean -— Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET,
Sophie GUITTON, Laura MORLET, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Angélique MEUNIER.
Absents excusés : Michael DHAUSSY.
Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : André LADET.
Objet de la délibération : Autorisation au Maire à solliciter une subvention au | titre du Fonds d’Equipement Rural 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le
cadre du Fonds d'Equipement Rural 2024 a pour objet l'acquisition d'une autolaveuse,
pour un montant de travaux estimé à 3 085,50 € HT, correspondant au devis reçu par
lUGAP (centrale d'achat public).
L’acquisition de lautolaveuse permettra d'augmenter l'efficacité de nettoyage, d'assurer
une meilleure hygiène des locaux ainsi que de diminuer les gestes répétitifs pour Pagent
communal. Cette acquisition sera effectuée sur l'exercice budgétaire 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES
MEMBRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS OÙ PAR 9 VOIX POUR.
APPROUVE l'acquisition d'une autolaveuse pour le nettoyage des bâtiments communaux.
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 05/04/2024
077-217703438-20240405-DE_2024_011-DE S'ENGAGE :
- Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,
- À réaliser le contrat dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de
la convention,
- À assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien
éventuelles de cette opération,
-_ Ane pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental,
- À maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
-__Ainscrire cette action au budget primitif 2024,
- _ Ane pas dépasser 70 % de subvention publiques.
AUTORISE Monsieur le Maire solliciter une demande de subvention au titre du FER 2024
et à signer tout acte afférent à cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 5 avril 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
André LADET Bruno GAUTIER
Dépôt PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 05/04/2024
077-217703438-20240405-DE_2024_011-DE