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Déliberation - 2018 5 1 Nouvelle modification statutaire sur le contingent incendie prise en charge des contrôles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 5 1 Nouvelle modification statutaire sur le contingent incendie prise en charge des contrôles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE 81115-2018_5_1-DE
752-920
2
V
024-2424
00
Reçu
le
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-5-1
>.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Te
Séance
du
15
novembre
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement de
Président : Bernard
VAURIAC
NONTRON
|
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
Nantheuil
Mesdames
:Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Lucienne
LAUMOND,
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
05 novembre
2018
Messieurs
:
Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Nombre
de membres:
Didier
GARNAUDIE,
Jean-Patrictk
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
En exercice
: 38
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Philippe
Présents
: 36
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Gilbert
Pouvoirs
: 2
CHABAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Raphaël
CHIPEAUX,
Frédéric
DESSOLAS
(délégué
suppléant
de
Marc
PASCUAL).
Absents
et
excusés
:Céline
DEQUANT,
Marc
PASCUAL,
Christiane
DESPAGES
Pouvoirs
:Céline
DEQUANT
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON)
-
Christiane
DESPAGES
{pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Raphaël
CHIPEAUX
est
désigné
secrétaire
de
séance
Nouvelle
modification
statutaire
sur
le
contingent
incendie
:prise
en
charge
des
contrôles
Par
délibération
du
30/08/2018,
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
ainsi
que
leur
nouvelle
rédaction
:
«
prise
en
charge
du
contingent
incendie
selon
les
dispositions
de
la
Loi
NOTRe
».
Lors
de
la
Commission
des
finances
du
17/10/2018,
il a
été
proposé
de
prendre
en
charge
également
dans
cette
compétence,
le
contrôle
des
«
points
d’eau
et
incendie
».
Le
Bureau
communautaire
lors
de
sa
séance
du
19/10/2018
a approuvé
cette
proposition.
Le
montant
des
charges
transférées
a été
défini
en
CLECT
le
08/11/2018.
Il
est
donc
proposé
de
délibérer
sur
une
nouvelle
modification
des
statuts
et
de
solliciter
l'avis
des
Communes
sur
cette
modification.
La
nouvelle
version
des
statuts
proposée
figure
en
document
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
:
-
D'approuver
les
modifications
apportées
aux
statuts,
ainsi
que
leur
nouvelle
rédaction,
telle
qu’elle
figure
en
annexe
De
soumettre
les
nouveaux
statuts
à l’approbation
des
conseils
municipaux
D'autoriser
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
Fait
à Thiviers,
le
19
novembre
2018
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu de sa
publication
et de sa
transmissie
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC
La présente
dâli