Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+SEPTEMBRE+2022

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+SEPTEMBRE+2022 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Ousse-Suzan. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+20+SEPTEMBRE+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 2022/1

PJ

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 20 SEPTEMBRE 2022 A 19h30

Nombre de conseillers en fonction : 10

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de votants : 10 (2 pouvoirs)

L‘an deux mille vingt-deux le vingt septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.

Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, ORLOF Michel 3ème adjoint, LECOMTE Patrice, SAMBARDIER Florence, PERSILLON Julien, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : DESCHAMPS Christian donne pouvoir à Florence SAMBARDIER, MESPLEDE Stéphanie donne pouvoir à Roxanne OLIVIER,

Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER

Date de convocation : 15 septembre 2022

Ordre du jour :

Présentation du bilan 2021 de la CCPM par Monsieur Jérôme BAYLAC-

DOMENGETROY

Approbation compte rendu du Conseil Municipal du 05 SEPTEMBRE 2022  Délibération pour la création d’un emploi non permanent pour le renouvellement du contrat de Jack CRAPOULET

 Délibération pour le retrait de la délibération concernant l’achat du Tracteur  Délibération pour le retrait de la délibération concernant le devis de DECOLLUM (décorations de noël)

 Délibération pour le bail dérogatoire de la SARL Restaurant le FAMILY  Décision du maire pour l’acceptation du devis démolition de la grange du presbytère

Questions Diverses

Terrain de Mr BERZANNE2022/2

PJ

DCM2022-09-33 : Délibération pour la création d’un emploi non permanent pour

le renouvellement du contrat de Jack CRAPOULET

Monsieur le maire expose au Conseil que Jérémy POUDENX a renouvelé sa demande de disponibilité pour 6 mois, il demande donc de reconduire pour 6 mois, mais il faut changer de motif (accroissement d’activités) car le précédent (absence d’un agent pour disponibilité) ne pouvait servir qu’une fois pour 6 mois.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service Technique pour la période du 01/10/2022 au 31/03/2023,

L’assemblée délibérante,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

De créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine de D’Adjoint Technique emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 01/10/2022 au 31/03/2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : Technique.

Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’Agent polyvalent : Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels, entretien des espaces et voies publics, gestion du mobilier urbain, conduite des engins, entretien courant des matériels et engins, entretien et maintenance de premier niveau des bâtiments communaux, nettoyage et contrôle de l’état de propreté des locaux communaux et techniques, tri et évacuation des déchets courants, préparation de manifestions ou évènements, distribution de documents de communication.

Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 371 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d’Adjoint Technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public

conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,2022/3

PJ

Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 23/09/2022

DCM 2022-09-34 : Délibération pour le retrait de la délibération 2022-09-27

Par délibération N° 2022-09-27 du 05 septembre 2022, le Conseil municipal approuvait

la validation du devis de la Société LANDIMAT, concernant l’achat d’un tracteur NEW

HOLLAND T4S.75 et de ses équipements.

Cependant par la délibération du 10 juin 2020 N° 2020-06-20, le conseil municipal donnait délégation à Monsieur le maire pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Le conseil municipal s'étant dessaisi de cette compétence en matière de marchés publics dès lors que les crédits sont inscrits au budget, il convient de retirer la délibération n° 2022-09-27.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

D’accepter le retrait de la délibération 2022-09-27.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 23/09/2022

DCM 2022-09-35 : Délibération pour le retrait de la délibération 2022-09-29

Par délibération N° 2022-09-29 du 05 septembre 2022, le Conseil municipal approuvait la validation du devis de la Société DECOLUM ILLUMINATIONS, concernant les décorations extérieures pour illuminer le village.

Cependant par la délibération du 10 juin 2020 N° 2020-06-20, le conseil municipal donnait délégation Monsieur le maire pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget.2022/4

PJ

Le conseil municipal s'étant dessaisi de cette compétence en matière de marchés publics dès lors que les crédits sont inscrits au budget, il convient de retirer la délibération n° 2022-09-29.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

D’accepter le retrait de la délibération 2022-09-29.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 23/09/2022

DCM 2022-09-36 : Délibération pour le bail dérogatoire du KALEO

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ de la société SA GAUVAL, le bâtiment à usage mixte d’habitation et commercial situé à OUSSE-SUZAN, au Bourg, appartenant à la Commune, sera loué à la SARL RESTAURANT LE FAMILY, qui exploitera sous le nom commercial « LE FAMILY» à compter du 01 octobre 2022 , le multiple rural comprenant les activités suivantes : de Bar, Restaurant, petite épicerie, plats à emporter, au moyen notamment de la licence IV appartenant à la Commune, et qu’il y a lieu de faire établir un acte contenant :

Bail dérogatoire desdits locaux formant un tout, d’une durée de 18 mois,

renouvelable une fois, conformément à l’article L.145-5 du Code de Commerce, et portant sur le restaurant, consenti à la SARL RESTAURANT LE FAMILY moyennant un loyer mensuel payable d’avance le 05 de chaque mois, à savoir :

Pour la partie restaurant un loyer de 300 €

Pour la partie logement de type F5 en lien avec le bail dérogatoire consenti à Mr FOSTIER et Mme FOSTIER exploitant de la SARL RESTAURANT LE FAMILY pour un loyer mensuel de 500 €.

Ce bail dérogatoire comprend la mise à disposition de la licence IV par la

Commune à la SARL RESTAURANT LE FAMILY représentée par Monsieur et Madame FOSTIER pour l’exploitation de son commerce dénommé « LE FAMILY » pendant la durée du bail.2022/5

PJ

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

 Décide de réaliser l’opération de bail et de mise à disposition de licence IV ci-dessus décrit au profit de Monsieur FOSTIER et Madame FOSTIER

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier à intervenir et lui donne tout pouvoir à cet effet.

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 23/09/2022

DECESION DU MAIRE N°3 : Devis pour la démolition de la grange du Presbytère

Mr le maire expose au Conseil les 2 devis qu’il a reçu concernant la démolition de la grange du Presbytère :

La société ATANO TP a été retenue pour le prix et la qualité du travail prouvé sur des chantiers connus, et après avoir consulté la commission des travaux.

DECISION DU MAIRE

PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Objet : Démolition de la grange du Presbytère

Le MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 et L 2122-2323

Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-08

Vu la délibération n° 2020-06-20 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, reçue en Préfecture le 11 juin 2020, de délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.

CONSIDERANT, la nécessité de démolir la grange du Presbytère :2022/6

PJ

ARTICLE 1 : après avoir étudier les deux devis, des sociétés suivantes :

SAS ATANO TP 10 005.00€ HT

ROY TP 15 723.04€ HT

Décide de valider et signer le devis :

De la société SAS ATANO TP pour un montant de 10 005.00€ HT

ARTICLE 2 : Le Maire et le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application de la présente décision.

ARTICLE 3 : Dit que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 compte 213 chapitre 23

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet des Landes au titre du Contrôle de légalité.

ARTICLE 5 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité

Ampliation en sera :

 Adressée au Percepteur

 Notifiée à la société choisie

Approuvée à l’unanimité

Réception en Préfecture le : 23/09/2022

Questions diverses :

Mr BERZANNE à été reçu en mairie

Rendez-vous le 30/09/2022 avec le notaire pour la donation de Mr

PERSILLON.

La séance est levée à 21h15