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Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune d'Ousse-Suzan.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUILLET+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
2022/1
PJ
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 26 JUILLET 2022 A 19h00
Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 09 AVEC UN POUVOIR
Nombre de votants : 10
L‘an deux mille vingt-deux le vingt-six juillet, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacky PERSILLON, Maire.
Présents : PERSILLON Jacky Maire, Roxanne OLIVIER 1ère adjointe, Marlène JOUGLAIN 2ème adjointe, LECOMTE Patrice, DESCHAMPS Christian, MESPLEDE Stéphanie, SAMBARDIER Florence, PERSILLON Julien, BEDORA Louis, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : ORLOF Michel 3ème adjoint donne pouvoir à Roxanne OLIVIER
Secrétaire de séance : Roxanne OLIVIER
Date de convocation : 18 juillet 2022
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 avril 2022 et du 07 juin 2022 Délibération pour le FEC 2022
Délibération pour la reprise du KALEO (reportée)
DM pour la demande d’aide financière complémentaire de l’OUSSTRAIL. Délibération pour une demande de subvention des Amis de la CHAPELLE (reportée) Décision concernant la vente de terrain au lieu-dit « le Bourge » de la parcelle B 333d d’une surface de 1304 m² à Mr DUCAMP Clément et Melle BESSON Lauranne Décision concernant la vente de terrain au lieu-dit « le Bourge » de la parcelle B 333e d’une surface de 1316 m² à Mr FERNANDEZ Loic et Melle PEREIRA Stéphanie
Questions Diverses
- Courrier de Mme DARRAMBIDE
- Courrier de Mr BERZANE Cédric
- Tracteur
- ENGIE GREEN 2022/2
PJ
DCM2022-07-20 : Délibération pour la demande du FEC 2022
Monsieur le maire explique au Conseil que l’on doit justifier de 8472.50€
d’investissement.
Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2022,
Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2022 entre les
communes du canton,
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC
2022 qui ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,
Après délibérations, le Conseil Municipal :
Décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2022
Arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2022
Achat terrain 50 000.00 € HT
(pour aménagement du bourg)
Soit un total de 50 000.00 € HT
Prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 28/07/2022
DCM 2022-07 : Délibération la reprise du KALEO reportée au prochain conseil
DCM2022-07-21 : Délibération pour la demande d’aide financière
complémentaire de l’OUSSTRAIL
Monsieur le Maire lit le courrier reçu en mairie de l’association l’OUSSTRAIL
demandant une subvention complémentaire afin de pallier à des coûts
supplémentaires liés à la mise en place des panneaux des lieux dits et à une
meilleure sécurité sur le parcours.
Monsieur le maire propose de doubler la subvention de 2022 et d’octroyer 200€ supplémentaire à titre exceptionnel pour 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide d’accepter de doubler la subvention de 2022 et d’octroyer 200€
supplémentaire à titre exceptionnel pour 2022.
Cette somme sera imputée sur le compte 65748. 2022/3
PJ
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 28/07/2022
DCM2022-07 : Délibération pour la demande de subvention des Amis de la Chapelle reportée au prochain conseil
DCM2022-07-22 : Délibération pour la vente du terrain au lieu dit le bourg de la parcelle B333p e d’une surface de 1304m² à Mr DUCAMP Clément et Melle BESSON Lauranne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur DUCAMP Clément et de Melle BESSON Lauranne qui souhaitent acquérir un terrain d’une superficie 1304 m², sur la commune de OUSSE-SUZAN au lieu-dit le Bourg en face du restaurant le KALEO.
Vu l’arrêté ministériel du 05 décembre 2016 stipulant que seules les collectivités dont la population est supérieure à 2 000 habitants doivent consulter les domaines pour une vente.
Le Conseil Municipal décide,
De procéder à la vente de la parcelle cadastrée n°B 333p, d’une surface de 1304 m².
De vendre ce terrain au prix de 20 €uros le m².
D’autoriser Monsieur le Maire à passer l’acte définitif et à signer les
documents nécessaires à cette transaction.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 28/07/2022
DCM2022-07-23 : Délibération pour la vente du terrain au lieu-dit le bourg de la parcelle B333 d d’une surface de 1304m² à Monsieur FERNANDEZ Loic et de Melle PEREIRA Stéphanie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur FERNANDEZ Loic et de Melle PEREIRA Stéphanie qui souhaitent acquérir un terrain d’une superficie 1316 m², sur la commune de OUSSE-SUZAN au lieu-dit le Bourg en face du restaurant le KALEO.
Vu l’arrêté ministériel du 05 décembre 2016 stipulant que seules les collectivités dont la population est supérieure à 2 000 habitants doivent consulter les domaines pour une vente. 2022/4
PJ
Le Conseil Municipal décide,
De procéder à la vente de la parcelle cadastrée n°B 333p, d’une surface de 1316 m².
De vendre ce terrain au prix de 20 €uros le m².
D’autoriser Monsieur le Maire à passer l’acte définitif et à signer les
documents nécessaires à cette transaction.
Approuvée à l’unanimité
Réception en Préfecture le : 28/07/2022
Questions diverses :
Courrier de Mme DARRAMBIDE :
Après le débat le conseil propose de vendre au tarif de 5000.00€ les 1584 m² au vu
de l’amélioration de la propriété et de sa valeur, et pour éviter tout précédent sur la
commune ce qui amène à 3€ le m².
Courrier de Mr BERZANE
Me le Maire expose au conseil la demande d’achat d’un bout de terrain sur la
parcelle 238. Le conseil est d’accord pour négocier avec lui une bande entière le
long de sa parcelle.
ENGIE GREEN
Compensations non versées depuis la signature de la convention. La nouvelle
personne responsable de ce dossier va régulariser 2021 et 2022 dès lors que la
perception passera à Parentis.
Une demande de RDV avec ENGIE ETEN et la mairie pour voir le contrat et les
possibilités de nettoyer et d’éclaircir les parcelles.
TRACTEUR
Demande d’un 75 CH, plusieurs propositions faites en neuf et occasion. Voir essai
avec NEW HOLLAND et broyeur. Prendre contact avec AGRI 33. Prise de
décision en septembre. 2022/5
PJ
Chemins ruraux
Rencontre avec Maitre RAGUES à Tartas pour discuter de la régularisation de ces
chemins.
Devis de Mr DEHEZ à revoir.
Le conseil autorise Mr le maire à refaire le devis avec Mr DEHEZ.
KALEO
Florence SAMBARDIER sort de la salle du conseil pour ce point.
Le projet de Mr DEDOURGE est présenté, ce projet est en décalage par rapport au
village et aux attentes. Projet trop ambitieux bien que très séduisant. (le projet a
séduit mais pas dans ce lieu) Non retenu
Projet de Mme ESCAFFRE : Trop axé sur le logement et pas sur le projet.
Demande de complément en terme financier, montage d’un business plan et d’un
projet.
Projet FOSTIER : Profil cuisinière mais pas de projet financier, montage d’un
business plan à faire et projet à représenter.
La séance est levée à 21h48