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Convocation - 1757151208 2025DB025 Demande Alienation Chemin Peytavigne Vieban
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Convocation - 1757151208 2025DB025 Demande Alienation Chemin Peytavigne Vieban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Commune
de
CHAMPSAC
1,
Rue
des
Fontaines
87230
CHAMPSAC
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour
:
Contre
: 6
Abstention
: 4
2025-025
N°
2025/025
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du 13
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vendredi
13
juin
à
17h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPSAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
d’Émeline
GIAMBELLUCO,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06/06/2025
Présents
: Émeline
GIAMBELLUCO,
Christian
PROVILLE,
Nicole
CHADELAUD,
Sophie
LE
GAL,
Charles
WACHENHEIM,
Sylvain
THOMAS,
Christian
TALLET,
Emmanuelle
MAIGNE,
Julien
CURNIER
Absents
: Marianne
ROCHE,
Florent
VAUDON,
Jean-Pierre
CHALARD,
Sylvain
LACOUR
Pouvoirs : Christelle RAMA
a donné
pouvoir
à
Émeline
GIAMBELLUCO
Secrétaire
de
séance :
Sophie
LE
GAL
Demande
d’aliénation
d’une
partie
d’un
chemin
rural
à
La
Peytavigne
au
profit
de
M.
Guillaume
VIEBAN
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
de
la demande
d'achat
d’un
chemin
communal
au
lieu-dit
de
La
Peytavigne,
sans
issue,
qui
passe
entre
les
maisons
appartenant
à
M.
Guillaume
VIEBAN
et
qui
se
termine
dans
un
de
ses
champs.
C'est
un
chemin
sans
issue
mais
qui
permet
de
desservir
différents
terrains,
dont
certains
appartiennent
à d’autres
personnes
que
Monsieur
Vieban.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
longuement
échangé,
et
compte
tenu
de
la
situation
de
ce
chemin,
notamment
par
rapport
à la
parcelle
isolée
dont
il faudrait
l'accord
du
propriétaire :
e
DECIDE
de
ne
pas
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
d’alinéation
Ainsi
dit
et
délibéré le
jour,
mois,
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
En
Mairie
le 18
juin
2025
Certifiée
exécutoire
le : 18 juin
2025
Publié
ou
notifié
le
: 19 juin
2025
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
Mme
le Maire,
Emeline
GIAMBELLUCO
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
ou
notification.