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Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ( h A À de de de
&:
MAIRIE de LAVAUR
FE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 MARS 2023
Convocation du 23 mars 2023 — affichée le 23 mars 2023
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 32 De la délibération DL _19 29032023 à DL 31 29/03/2023
DÉLIBÉRATION N° 19-2023: VOTE FORMEL DE LA DÉLIBÉRATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023 TEL QUE PRÉSENTÉ AU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SÉANCE DU 8 MARS 2023
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 20-2023 : BUDGET PRIMITIF DE L'ANNÉE 2023 : BUDGET PRINCIPALMA Délibération adoptée par 26 voix pour et 4 voix contre.
DÉLIBÉRATION N° 21-2023 : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION ANTICIPÉE DU RÉSULTAT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 22-2023 : BUDGET PRIMITIF DE L’ANNÉE 2023 : ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 23-2023 : BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT DE L'ANNÉE 2023: AFFECTATION ANTICIPÉE DU RESULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 24-2023 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : CREATION DE 2 TERRAINS DE FOOT A 5
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 25-2023 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : MAISON SPORT SANTE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 26-2023 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT : AIRE SPORTIVE ET D'AGRÉMENT DU CARLA
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 27-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 28-2023 : SUBVENTION AU CCAS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 29-2023 : DÉTERMINATION DU TAUX DES TAXES LOCALES Délibération adoptée à l’unanimité.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 30-2023 : BOURSE A PERMIS DE CONDUIRE : ATTRIBUTION DE PRIX Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 31-2023 : ADMISSION EN NON VALEUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le Bernard CARAYON
1)