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Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2021)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 Juin 2021
En l’an 2021, le 7 Juin, à 20h45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, se réunit en séance ordinaire, salle Gaston Malique, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 31 Mai 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine Fouinat, Thibaut Lafon, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Jean Michel Périé, Patrick Rames, Claude Pégourié.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L. 215. 15 du code général des collectivités territoriales.
Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
Rappel de l'ordre du jour :
1. Délibération : engagement de non concurrence vis à vis des gérants du camping 2. Abonnement borne WiFi public
3. Point SDAIL
4. Point Carte Communale
5. Prise de parts sociales SCIC La Vinadie
6. Désignation d’un référent ambroisie / moustique tigre pour l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé)
7. Baignade : interdiction pour les chiens
8. Présentation et validation du journal communal
9. Tours de garde pour les élections (20 et 27 juin)
10. Questions diverses
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est voté à l’unanimité.
1. Délibération : engagement de non concurrence vis à vis des gérants du camping.
Lorsque M. et Mme Danckaert ont repris la location du camping, ils ont demandé à pouvoir bénéficier d'une zone de non concurrence. Une délibération a déjà été prise en ce sens il y a plusieurs années. Il est signalé que le village de St Sulpice n'a que ce commerce, que les gérants payent un loyer. Il est donc à nouveau décidé d'établir une zone de non concurrence valable uniquement sur l'espace public dans un périmètre de 500 m autour du camping valable pendant la période d'ouverture du camping. Ceci laisse place aux autres artisans du village, également.
2. Abonnement borne WiFi public
L’abonnement en cours est à renouveler tous les trois ans pour une somme de trois cents euros environ par année.
Les marcheurs, campeurs et résidences secondaires s’en servant l’été, il est décidé de reconduire cet abonnement.
3. Point SDAIL
La convention établie par le SDAIL concernant les travaux au bâtiment Leplant est arrivée en mairie et a été retournée signée.
Nous avons souhaité, comme suggéré par Vincent Labarthe lors de sa visite, y rajouter la transformation de la mairie actuelle en logement.
Le SDAIL s'est montré assez peu collaboratif (voir le mail de Mme Olivan Chef de projet assistance à maîtrise d'ouvrage en copie).
Néanmoins, le métré sera envoyé et rajouté avant l'appel d'offres afin d'être pris en compte pour les demandes de subventions et le montant des honoraires des différents intervenants.
« M. le maire,
Pour faire suite à notre conversation de ce jour 19 mai, après en avoir référé à mon chef de service, je vous confirme que nous restons sur la convention que nous vous avons adressée. Vous voudrez bien nous retourner cette dernière signée pour avancer dans notre étude.(le service courrier l’a faite partir ce lundi).
Concernant l’aménagement des locaux de l’actuelle mairie, nous préparerons une étude de faisabilité dans un second temps sur une seconde opération, pour ce faire nous aurons besoins des plans et surfaces du logements actuels.
Une seconde convention sera alors mise en place si vous jugez utile de faire appel au Sdail pour une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage pour cet aménagement. Il pourra alors vous être proposé la mise en place d’une étude permettant d’élaborer un programme nécessaire à la consultation de maitrise d’œuvre pour ce second projet.
Dans l’attente de votre signature pour lancer le programme à mettre en place comme initialement convenu pour le bâtiment, je me tiens à votre disposition pour de plus amples informations. »
4. Point Carte Communale
La carte communale a été votée par le conseil communautaire le 01/06. Il ne manque plus que la signature du préfet du LOT. Une douzaine de terrains est donc devenue constructible.
La carte communale a été présentée aux élus du Grand Figeac par Rebecca Cresson et commentée par Claudine Landes afin d' éviter une nouvelle facturation de 300 à 400 € au village de St Sulpice dans le cas où l'on aurait fait intervenir le bureau d'études Dejante qui avait été mandaté pour l’étude au début de celle-ci. Les propriétaires de terrains devenus constructibles sont vivement appelés à en faire quelque chose : les mettre à la vente ou construire. Il est signalé que si les propriétaires ne sont pas vendeurs et/ou n’envisagent pas de construire, une taxe peut être appliquée. A moyen terme les terrains pourront être retirés de la zone constructible.
Le coût de la carte communale s’avèrera probablement plus élevé qu'estimé au début du fait que cette dernière a pris énormément de retard (début en 2014).
Bertrand Cavalerie, responsable du PLUI, a été invité à St Sulpice et viendra courant juillet afin que nous puissions d'ores et déjà lui faire prendre connaissance sur le terrain de la spécificité de Saint-Sulpice et l’interpeller sur la nécessité de libérer de nouveaux terrains à la construction pour l'avenir de notre village.
5. Prise de parts sociales SCIC La Vinadie
La Commune a pris 3 parts à 20 euros il y a 3 ans, il est décidé à l’unanimité d’en racheter autant.
6. Désignation d’un référent ambroisie / moustique tigre pour l’A.R.S. (Agence Régionale de la Santé)
Emmanuel Raffy sera sollicité en tant que référent ambroisie au vu de ses compétences, Paul Masson s’étant porté candidat en ce qui concerne le moustique tigre.
7. Baignade : interdiction pour les chiens
L’année dernière, un arrêté a été pris afin d’interdire aux chiens de se baigner au niveau de la plage. Celui-ci sera reconduit et des panneaux devront être prévus.
8. Présentation et validation du journal communal
Celui-ci est présenté et adopté sans commentaires.
Il sera imprimé pour les élections afin d’être distribué lors du premier tour.
9. Tours de garde pour les élections (20 et 27 juin)
Les électeurs étant à la fois conviés pour les élections départementales et régionales, il convient d'établir deux bureaux de vote différents.
Christian Larnaudie, Denis Martinez , Alain Plenacoste, Maguie Raffy, Serge Raffy et Colette Viard ont été sollicités et ont accepté d'intervenir en tant qu'assesseurs afin de renforcer l'équipe des élus municipaux. En effet, la tenue de deux bureaux de vote implique la présence de quatre assesseurs sur une période de 2h30 les dimanches 20 et 27 juin. Les tours de présence sont ainsi répartis :
- 8h / 10h30 : Monique Delfour, Bernard Faure, Claudine Landes + Alain Plénacoste - 10h30 / 13h : Eddy David, Jean-Michel Périé + Maguie Raffy et Denis Martinez - 13h / 15h30 : Catherine Fouinat, Gérard Lohezic + Colette Viard et Serge Raffy - 15h30 / 18h : Claude Pégourié, Patrick Rames, Thibaut Lafon + Christian Larnaudie
10. Questions diverses
– Association Foncière Pastorale : la réunion de lancement et de délimitation des zones possible a eu lieu le 3 juin.
La seconde est prévue le 18/06, elle consistera en une visite sur le terrain pour voir si la délimitation est judicieuse. Il sera ensuite procédé à une réunion tous les 15 jours environ jusqu'à la mise en place.
– Dispositif d'alerte crues : lors de son dernier passage le 18/06/2019, la commission de sécurité avait constaté que le dispositif d'alerte était hors service. La demande de devis faite à l’époque était restée sans réponse et le remplacement n’a pas été effectué. La Préfecture nous relance à ce sujet.
Un devis de 320 € pour le matériel a été reçu, il convient de trouver qui peut poser ce dispositif. Des alertes téléphoniques seront envoyées aux personnes référentes en cas de problème (3 contacts). Le budget total s'élèvera à 700€ environ. Cette mise en conformité est obligatoire car en cas de défaillance, cela pourrait entraîner la fermeture du camping. L’aval est donné par l'ensemble du conseil municipal.
– Dans le cadre du label Villes et Villages Étoilés une étoile supplémentaire a été accordée à St-Sulpice qui devient ainsi un village quatre étoiles. Le conseil municipal adresse ses remerciements à Monsieur Michel Marchand qui a pris en charge le dossier et l’a mené à bien.
– Monsieur Hondus à Salsac se propose de stocker et valoriser les déchets verts des habitants, voire de les récupérer chez les particuliers. Cela concernerait par exemple la tonte de pelouse, les petits branchages….
– Lundi 15 juin à 15h45 la commission voirie rencontrera Messieurs Ginestet, Lavayssière et Clavel afin qu'ils exposent les tenants et les aboutissants d'une mise en commun de la voirie sur tout le secteur sud, expérience déjà réalisée dans le secteur de Lacapelle-Marival.
Par ailleurs, une demi-journée des agents du Grand Figeac est à prévoir pour l'entretien du village d'ici 15 jours.
– La nécessité de deux bureaux de vote différents pour les élections a entraîné l'obligation de posséder une deuxième urne. Le coût de cet objet neuf, par ailleurs en rupture de stock, est de 150 €. Nous remercions la commune de Larnagol pour son prêt à cet effet.
- Gérard Lohézic est sollicité pour installer un frein de porte à l'école. Merci à lui de se charger régulièrement des petits travaux d'entretien.
– Anne Caussanel a demandé l'autorisation d'utiliser la salle du bâtiment Leplant en cas de pluie le 31 juillet à l'occasion de son mariage. Le nettoyage sera effectué par la famille.
Ceci est accepté à l'unanimité.
– La Serre est demandée pour le 6 août par Théo Martinez. Ceci est accepté à l'unanimité moyennant un don de 50 €.
- La fête de St-Sulpice, organisée par les Jeunes du village, aura lieu le 17 juillet.
- Mutuelle AXA : une proposition a été effectuée par des agents Axa venus se présenter, de signer une convention avec la mairie afin d’offrir aux habitants qui le souhaitent la possibilité de souscrire une mutuelle à tarif préférentiel. Il est pour l'instant décidé d'y réfléchir.
– Un correspondant pour le journal La Dépêche : il est formulé un appel à candidature afin que quelqu'un s'engage dans cette voie. Il serait souhaitable qu'un habitant motivé soit référent des événements se déroulant dans le village, écrive les articles et les fasse parvenir au journal. – 1000 mains à la pâte : après une visite sur le terrain, il a été constaté que le GR est très abîmé. L'association a proposé d'organiser une journée à St Sulpice afin de refaire des murets. Ceci aura lieu 26 juin. Il y aura une exposition de photos salle Gaston Malique. Ce lieu servant aussi le lendemain de bureau de vote, il sera remis en état par les organisateurs que nous remercions à l'avance.
L'ordre du jour étant épuisé le conseil se termine à 23h.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 12 Juillet à 20h45