Compte-Rendu - 12 aout 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 12 aout 2021

Compte-Rendu - 12 septembre 2021

Compte-Rendu - 16 juillet 2021

Compte-Rendu - 25 mars 2021

Compte-Rendu - 10 juin 2021

Compte-Rendu - 12 janvier 2015

Compte-Rendu - 12 janvier 2023

Compte-Rendu - 10 aout 2022

Compte-Rendu - 4 juillet 2024

Compte-Rendu - 10 aout 2020

Compte-Rendu - 12 aout 2021 Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 aout 2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine, Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 12 Juillet 2021

En l’an 2021, le 12 Juillet, à 20h45 minutes, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, se réunit en séance ordinaire, salle Gaston Malique, sous la présidence de Patrick Rames, Maire. Date de la convocation : 7 Juillet 2021.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine Fouinat,Thibaut Lafon, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Jean Michel Périé, Patrick Rames, Claude Pégourié. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Claudine Landes est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Rappel de l'ordre du jour :

1. Intervention de J.P. Ginestet, Vice-Président du secteur Sud au sujet de la mutualisation de « l’enveloppe voirie »

2. Délibérations :

• budget : admissions en non-valeur

• versement d’une caution logement ancienne

• location de la salle

3. Projet de restauration du petit patrimoine

4. Point SDAIL

5. Comptes-rendus des différentes commissions

6. Questions diverses

1.Intervention de J.P. Ginestet, Vice-Président du secteur Sud au sujet de la mutualisation de « l’enveloppe voirie»

La réunion du conseil débute par l'intervention de Monsieur Jean-Pierre Ginestet, Vice-président ayant en charge le secteur sud du Grand-Figeac. Il précise que ce secteur a été désigné pour une organisation de la voirie identique à celle qui existe à Lacapelle-Marival depuis 14 ans. Depuis 2014 la compétence voirie a été transférée au Grand Figeac. Jusqu'à aujourd'hui chaque commune faisait sa programmation et transférait les fonds à la Communauté de Communes. C'est maintenant un vrai transfert de la compétence qui est souhaité afin d'avoir une politique d'entretien et d'investissement à l'échelle du secteur. Ceci permettra de planifier les opérations sur plusieurs années et de diminuer les délais. Certaines portions, en effet, ne sont entretenues que tous les 38 ans en moyenne. Le but serait d'envisager une intervention tous les 28 ans en mutualisant matériel et intervenants. Par contre, ce nouveau système de fonctionnement s’assortit de contraintes financières qui peuvent être lourdes pour certains villages. Concernant Saint-Sulpice il conviendrait de débourser 9200 € supplémentaires chaque année. Pour ce faire, diverses solutions seront envisagées sachant que le conseil municipal se refuse totalement à procéder à un emprunt pour ce genre de dépenses car le village est déjà lourdement endetté. Le 1er juillet, lors de la réunion du secteur sud, toutes les communes se sont révélées favorables à la mise en commun de la voirie mais pour l'instant le côté financier n'a pas été débattu. Les propositions du Grand-Figeac sont attendues. Monsieur Ginestet est ensuite interrogé sur les subventions destinées à l’ALSH et notamment sur le reste à charge pour les communes qui est extrêmement variable d'un village à l'autre. Il déclare que la meilleure solution serait sans doute de créer une association et de faire en sorte qu'elle soit ensuite déclarée d'intérêt communautaire. Le Maire, Patrick Rames, cite à ce sujet l'exemple de l'association REISSA qui ne facture que 100 € par enfant à l'année alors que la commune d'Assier ne lui verse aucune subvention.

Il est précisé que lors du dernier conseil communautaire un rendez-vous avec Léa Fernandez, responsable de ces dossiers au niveau de la communauté de communes, a été demandé au nom de Marcilhac et de St-Sulpice par Claudine Landes.

Monsieur Ginestet est remercié pour son intervention et sa présence.Après le départ de Monsieur Ginestet, le compte-rendu du précédent Conseil Municipal, mis au vote, est adopté à l’unanimité.

2. Délibérations

• budget : admissions en non-valeur :

Monsieur le maire informe le conseil que Madame la comptable publique de la trésorerie de Figeac a transmis un état de produits communaux à présenter au conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur.

Ainsi, sur proposition de M. le comptable public exposant par courriel explicatif du 7 juin 2021 qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette numéro 147 exercice 2012 pour un montant de 17,60 €

• DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours au compte 6541

• versement d’une caution logement ancienne :

Monsieur le maire informe le conseil que Madame la comptable publique de la trésorerie de Figeac a indiqué qu’un dépôt de garantie au crédit du compte 165 au nom de HUET Jean-Michel : 900 € figurait toujours sur ses états. (le dépôt de garantie correspond au titre 14 de 2002). Le Maire précise que ce locataire a quitté le logement communal depuis plusieurs années, la caution n’a pas été restituée à leur départ. Aucun document justifiant le non-remboursement de ce dépôt de garantie n’étant en notre possession, il y a lieu de rendre cette caution à M. HUET.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de restituer ce dépôt de garantie à M. HUET Jean-Michel

• location de la salle :

Monsieur le maire indique qu’il a reçu une demande d’utilisation de la salle Gaston Malique dans le cadre de l’organisation de stages de sophrologie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE de fixer le prix à 150 € pour 2 jours consécutifs dans le cadre d’une utilisation commerciale, DIT que les frais de chauffage seront facturés en supplément de ce tarif,

3. Projet de restauration du petit patrimoine

La restauration de certaines croix situées sur l'espace public , notamment celle se trouvant au Mas de Castel dans un état qui fait craindre qu'elle ne se dégrade définitivement est évoquée en conseil municipal depuis une dizaine d'années. Récemment, un devis a été demandé à Cyril Salaün qui l’a fourni. Il concerne la dépose de la croix, le changement de la pierre gelée et la réinstallation à l'identique.

La restauration de celle se trouvant dans le premier virage au-dessus de Saint Sulpice sera également demandée. Il est précisé que chaque année des subventions sont accordées par le Grand-Figeac pour la restauration du petit patrimoine. L'ensemble des élus au conseil municipal donne son accord pour la constitution du dossier et son envoi en commission. Celui-ci sera déposé pour étude au mois d’Août.

4. Point SDAIL

Le dossier pour appel à candidature en vue de la désignation d'un architecte est en cours de finalisation par le SDAIL. L'appel d'offres devrait être mis en ligne du mois d'août jusqu'à mi-septembre. Pour l'instant, le SDAIL refuse d’inclure la mairie actuelle à cette proposition, prétextant que celle-ci devrait faire l'objet d'un dossier différent.

Cependant, si l'on optait pour cette solution, il faudrait à nouveau faire procéder à une étude de faisabilité dont le coûts’élèverait approximativement à 1500 euros ce qui semble être une dépense inutile. Il a donc été effectué un métré du bâtiment et il est proposé d'inclure ce local lorsque l'architecte aura été désigné.

5. Comptes-rendus des différentes commissions

- Commission Culture (Monique Delfour)

L’aménagement du site mémoriel de Gabaudet est à l’étude.

Le site martyr du hameau de Gabaudet situé sur la commune d’Issendolus a été un lieu de regroupement et de formation pour les résistants actifs pendant la Seconde Guerre mondiale.

Ce site partage le sort funeste de plusieurs lieux frappés par les troupes allemandes : le hameau voisin de Donnadieu, plusieurs communes du Grand-Figeac, Gramat, Tulle, Oradour-sur-Glane pour ne citer que quelques exemples. Demeurés à l’état de ruine depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les terrains et les bâtiments constituant l’ancienne ferme de Gabaudet sont rachetés en 2020 par la commune d’Issendolus et mis à disposition du Grand- Figeac pour la création d’un site mémoriel.

Le futur site de Gabaudet a vocation à être un lieu commémoratif et de transmission de l’histoire avec une dimension pédagogique forte, construit en lien étroit avec les institutions, les associations et les habitants.

Spectacle vivant :

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Grand-Figeac a mis en œuvre un dispositif de soutien aux équipes artistiques et techniques de la saison de spectacles organisée par le Grand-Figeac (l’Astrolabe) dont les interventions ont dû être annulées pour cause de contraintes sanitaires.

- Pour les équipes artistiques dont les spectacles n’ont pu être reportés : conclusion d’un avenant autorisant un dédommagement de 50% du montant initial du contrat de cession.

- Pour les techniciens intermittents du spectacle locaux, il a été proposé un rattrapage partiel des heures qui n’ont pas pu être effectuées.

L’Astrolabe - Grand-Figeac met en œuvre une programmation de spectacles vivants de septembre à juin, ainsi qu’une programmation estivale pour le compte de la Ville de Figeac : diffusion de spectacles, action culturelle, résidences d’artistes.

- Conseil d'école (Catherine Fouinat)

Un bilan concernant les sorties a été effectué : la visite du musée de Cuzals a été très appréciée par les élèves, une sortie est prévue au cinéma la semaine prochaine, la piscine de Saint-Sulpice sera ouverte pour cette fin d'année scolaire et les élèves de maternelle pourront en profiter les 5 et 6 juillet, une pré inscription à « école et cinéma » a été effectuée.

Concernant les travaux d'équipement :

Les subventions pour le renouvellement des équipements informatiques de Brengues et Marcilhac ont été accordées. Une liste de petits travaux à effectuer pendant les vacances a été communiquée. Un point sur les effectifs des trois écoles permet d'établir que l’année prochaine il y aura : Deux élèves en petite section, deux en moyenne section, neuf en grande section, quatre en CP, trois en CE1, trois en CE2, deux en CM1, trois en CM2. Ce qui ferait 13 élèves à l'école de Saint Sulpice, 5 à Marcilhac et 10 à Brengues. Une maman a suggéré que les élèves de CE2 se rendent à Marcilhac pour une meilleure répartition par école. L'instituteur de Brengues partant à la retraite, il est remplacé à mi-temps par une personne titulaire et le poste sera complété pour l'autre mi-temps par un ou une remplaçante.

Pour l’ALSH, il est demandé une vigilance et une surveillance accrues afin que le matériel de l'école soit respecté car il y a eu des dégradations à Saint Sulpice.

- Tirage au sort des Jurés d’Assises (Gérard Lohezic) :

Barbara Danckaert a été tirée au sort, ce qui ne veut pas dire que sa participation sera effective, les jurés étant en nombre triple- Syndicat de l’eau (Patrick Rames et Jean Michel Périé)

Patrick Rames est intervenu pour expliquer que sur notre commune il existe, depuis la création de la piscine, un désordre récurent sur le réseau. Une étude de la situation est à faire rapidement, et une solution à trouver, car les maisons du haut du bourg sont souvent en défaut de pression voire en manque d’eau. Une étude de faisabilité d’installation de bouches à incendie sur l’ensemble du réseau devra être réalisée rapidement et en coordination avec les communes pour ne pas retarder l’élaboration des PLUI. Ce projet est à organiser dans son ensemble avec les responsables des communes et du SDIS. Un questionnaire sera envoyé en ce sens à toutes les municipalités.

Concernant les nouvelles constructions, le syndicat s’était engagé à amener l’eau à proximité et continuera à prendre en charge ces travaux.

- Commission Habitat (Claudine Landes)

Le plan local de l’habitat (PLH) a été détaillé lors de cette commission

Pistes d'action :

Renforcer l'offre de logement sur le territoire (222 résidences principales par an dans le neuf et l'ancien) Réhabilitation de l'ancien existant afin de réduire la concurrence et la détérioration d'une partie du parc de logements face au développement de la construction neuve

Accentuer la dynamique de réhabilitation énergétique

Traiter les situations de mal logement

Poursuivre la mission de soutien aux communes concernant la production de logements en acquisition et en amélioration de bâtiments patrimoniaux dans le centre bourg

Concernant l'habitat social public :

Produire 120 logements locatifs sociaux en six ans

Création d'une conférence intercommunale du logement

Inciter les bailleurs à l'acquisition, à l'amélioration plutôt qu'à la construction neuve Adapter l'éventail des solutions de logements pour les populations les plus fragilisées c'est-à-dire : accompagner le vieillissement de la population, offrir un mode d'habitat intermédiaire entre le domicile personnel et l'EHPAD, encourager les réponses innovantes (logement saisonnier, collocation, logements intergénérationnels, chambre chez l'habitant pour de courts séjours)

Création d'un observatoire de l’habitat

- Groupe de travail sur le maintien de l'autonomie et l'accompagnement des aidants (Claudine Landes)

Devant la multiplicité des structures et des initiatives existant déjà, l'enjeu est de communiquer sur ce qui est déjà effectif.

Il semble particulièrement important de mettre en place un dispositif de prévention le plus en amont possible. Ceci passe par le repérage des fragilités qui semble complexe. Il est précisé le rôle primordial des aides ménagères, infirmières et tous intervenants à domicile.

La difficulté et l'importance de faire prendre conscience aux aidants qu’ils le sont a été débattue. En d'autres termes : à quel moment passe-t-on de conjoint à conjoint aidant ?

Des fiches actions sont en cours d'élaboration concernant le maintien de l'autonomie et l'accompagnement des aidants.

Il a été évoqué la création d'une « maison de l'autonomie » pour tout centraliser.

- Commission Santé (Claudine Landes)

Il était question, cette fois, des violences faites aux femmes et dans le couple à la demande de Madame la sous- préfète.

Il est souligné que dans chaque département il y a une déléguée aux droits des femmes. Actuellement une femme meurt tous les trois jours de violences. En 2019, 213 000 violences physiques ou sexuelles ont été recensées à l’encontre des femmes.

Dans 8 cas sur 10 il s'agit d'agressions psychologiques et verbales, dans 7 cas sur 10 les agressions se produisent de façon répétée.

On considère que le taux de plainte est de 18 % et que toutes les catégories socio-professionnelles sont concernées.50 % des violences sont commises devant les enfants

En zone rurale les femmes communiquent moins sur les violences dont elles sont victimes au 39 19. L'interdiction de l'utilisation du véhicule et le contrôle du kilométrage sont autant de barrières placées pour empêcher la plainte de la victime.

On considère qu’en milieu rural il y a 12 % de plaintes alors qu'en ville le taux est de 36 %. Dès qu'une femme quitte son logement, si elle est isolée, non accompagnée, elle sera contrainte de retourner au domicile.

80 % des dépôts de plaintes sont classés sans suite car les voisins et les médecins ne veulent pas témoigner.

Le cycle de la violence a été décrit de la manière suivante : conflit, agression, déni (je n’ai rien fait, c’est toi qui…), rémission (la victime reprend confiance et se dit que l’auteur ne recommencera pas). Au fur et à mesure des épisodes, ce dernier assoit son emprise. Plus la violence augmente plus le cycle s'accélère, laissant peu de périodes de rémission. Quelles sont les causes de la violence?

Elles sont culturelles, liées à la conjoncture (+ 30 % pendant le confinement), au passé de violence de l'agresseur ou de la victime, à la prise d’alcool, de drogue, au tempérament impulsif.

Conséquences :

Le taux de suicide est multiplié par cinq, les victimes plongent dans l'alcool et les psychotiques, il y a une perte de un à quatre ans de vie en bonne santé

Numéros d'urgence : 17/115/intervention du SAMU ou des pompiers

Ne pas rester seul et communiquer au 39 19

Concernant les auteurs qui se disent : « J’arrête d'être violent », il existe un numéro pour trouver de l’aide : 0801901911

Il existe également une application à télécharger sur le téléphone « App’Elles » : celle-ci qui permet d'appeler au secours, de contacter en urgence des personnes de son entourage, d’enregistrer une agression verbale.

Nous avons été plusieurs à souligner que les violences ne sont pas uniquement dirigées vers les femmes mais qu'elles peuvent également l’être vers les hommes. Le travail qui a été réalisé n'est donc pas limitatif. Par ailleurs, nous avons également signalé en terme de violences , l’utilisation par les conjoints de ce que l'on peut appeler le « harcèlement judiciaire ou légal » consistant à retarder le divorce et ses effets c'est-à-dire le règlement de la communauté, ce qui entraîne pour certaines femmes, de graves difficultés financières lorsqu'il y a un logement ou des enfants concernés.

6. Questions diverses

* Concernant le cimetière : il est nécessaire de faire installer une main courante pour descendre les marches dans le but d’assurer la sécurité de tous. Un devis a été effectué par Quercy Fer pour un montant de 500 euros. Le conseil municipal donne son accord, dans la mesure où la commune disposera des fonds nécessaires.

* Suite aux fuites d’eau signalées dans l’église et chez Marie-Thérèse Simon, François Breil a été sollicité. Les gouttières étaient bouchées. Certaines doivent être changées. Un devis a été réalisé pour un montant de 730 euros : le conseil municipal donne son accord, dans la mesure où la commune disposera des fonds nécessaires.

* Monsieur le Maire signale également que Pascal Degrange a été inhumé dans le caveau communal. Ceci n’est possible que pour une durée de 6 mois. Le souhait de cet habitant était d’être enterré à Saint-Sulpice. Le problème récurent est le manque d’emplacements disponibles à cet effet. Une procédure qui devrait permettre de rendre disponibles 4 tombes a été engagée depuis Mai 2019. Ces dernières ne pourront être rendues vacantes qu’en septembre 2022.

Dans le cas où la famille de M. Degrange n’aurait pas prévu de pourvoir à son inhumation, les dépenses inhérentes seront à la charge de la commune. Compte tenu de la durée limitée dans le caveau communal, il incombe à la commune de proposer une concession à la famille dans les meilleurs délais. Dans la perspective de la récupération des concessions en état d’abandon, il sera également indispensable de financerun ossuaire ainsi que la fouille des tombes, dans le respect de ceux qui ont disparu. Une parcelle communale jouxte le cimetière, peut-être serait-il souhaitable d’agrandir ce dernier si les moyens financiers sont trouvés ?

* La prochaine réunion de l’AFP aura lieu le 22 juillet. Les communes de Brengues et de Marcilhac y sont conviées afin d’étudier la possibilité d’un prolongement possible sur les zones limitrophes.

* La Croix Egyptienne réalisée par Maurice Chalié est en place. Une cérémonie aura lieu au mois de septembre. La date précise est à communiquer par le Président du Département.

Le conseil municipal décide que le même jour, une plaque commémorative sera dévoilée sur la façade de l’école qui deviendra alors « Ecole Jean Jacques Raffy ».

*La piscine est réouverte depuis le 3 juillet. La jeune femme maître nageuse stagiaire est logée dans l’une des caravanes du camping. Cette dépense est prise en charge par le Grand Figeac tout comme les salaires des différents intervenants. Du fait de son statut de stagiaire, la maître nageuse ne peut donner de cours. Les gérants du camping déplorent la fermeture de la piscine le mercredi et envisagent de rémunérer une personne qualifiée pour compléter le service si la communauté de communes et la municipalité les y autorisent.

La gratuité pour les entrées des participants au centre de vacances de la ville de Fontenay a été obtenue en compensation d’un reliquat de tickets de 2019.

*L’exonération de taxe foncière pour 2 ans est maintenue pour les habitations neuves. * Il est décidé une inscription au « Jour de la nuit ». La manifestation se déroulera le 9 Octobre. * Un arrêté sera pris pour autoriser les gérants du camping à utiliser une partie de la plage pour y installer des tables. * Espace de stationnement dans le Bourg : la terre déposée après les travaux Coeur de Village a peu à peu été emportée par les pluies. Peu à peu, les pavés de la rigole sont mis à jour, les élus craignant qu’ils se déchaussent ont sollicité le Grand-Figeac. De la castine compactée va être mise en place par l’entreprise Figuié pour parer à l’urgence, de la terre sera mise à l’automne pour retrouver un espace enherbé le long de la voie. Le Grand-Figeac a également été informé des soucis d’évacuation des eaux pluviales en différents endroits (côte de Galipou et Rue de la Rampe). Des solutions vont être proposées.

* Maguy Raffy, Colette et Alain Viard ont adressé des remerciements aux nouveaux élus suite à l’apéritif dînatoire offert le samedi 10 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion du conseil municipal prend fin à 23H15. La date du prochain conseil est fixée au 1° septembre à 20H30