Compte-Rendu - 10 avril 2021

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Compte-Rendu - 10 avril 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Saint-Sulpice. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 avril 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu de la séance du conseil municipal

du 24 Mars 2021

En l’an 2021, le 24 Mars, à 20h et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de St Sulpice, dûment convoqué, se réunit en séance ordinaire, salle Gaston Malique, sous la présidence de Patrick Rames, Maire.

Date de la convocation : 18 Mars 2021.

Présents : Mesdames et Messieurs Eddy David, Monique Delfour, Bernard Faure, Catherine Fouinat, Claudine Landes, Gérard Lohezic, Claude Pégourié, Jean Michel Périé, Patrick Rames, Thibault Lafon.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint conformément à l'article L.215. 15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame Monique Delfour propose de remplir cette fonction .

Rappel de l’ordre du jour :

1.Approbation du compte de gestion 2020

2.Approbation du compte administratif 2020

3.Vote du budget primitif 2021

4.Délibération pour convention « mission d’accompagnement de projet » avec le SDAIL pour le bâtiment Leplant

5.Journée des 1000 mains à la pâte

6.Comptes-rendus de diverses commissions

7.Questions diverses

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est ensuite approuvé à l'unanimité.

1 – Compte de gestion 2020

approuvé à l’unanimité

2 – Compte administratif 2020

Présenté par Claudine Landes

Il y a un constat de charges beaucoup plus importantes au niveau de l’eau et de l’électricité : + 503,76 € pour l’eau et + 2 913,23€ pour l’électricité. Les factures vont être décortiquées, le résultat sera donné au prochain conseil.

Nécessité de voir s’il y a possibilité de baisser les assurances.

BILAN : les dépenses 2020 s’élèvent à 135 189,52 €

Le résultat montre un excédent de fonctionnement de 10 346,14 € et d’Investissement de 25 331,92 €.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité (voir tableau en annexe).3 – Budget Primitif 2021

Celui-ci est voté à l’unanimité

Fonctionnement : 180 409,02 €

Investissement : 43 685,36 €

4- Convention avec le SDAIL

Un pré-projet proposé par le SDAIL est présenté.

Cette convention vise l’accompagnement en particulier pour le montage technique et financier, l’appel d’offre...nécessaire compte tenu de l’importance du projet.

La question du coût est posée. Nous n’avons pas la réponse mais un projet similaire à Marcilhac est de l’ordre de 2 500 €.

La délibération est votée à l’unanimité.

5- Evénement association 1000 Mains à la pâte

L’association des 1000 mains à la pâte est constituée de bénévoles qui oeuvrent pour restaurer et valoriser le chemin de St Jacques dans l’esprit de tisser un lien autour du chemin. Une journée de travaux sur le GR 651 de la Vallée du Célé est prévue le 26 juin. Cette journée programmée en 2020 a été reportée en 2021 à cause du confinement. L’association demande la possibilité d’utiliser la salle communale pour une exposition sur le GR, la cour de l’école avec le préau en cas de pluie.

Cette manifestation s’inscrit dans une coopération entre tous les territoires : Grand-Figeac, Grand Cahors, Pays de Lalbenque-Limogne et Quercy Blanc.

Plusieurs chantiers sont prévus sur le linéaire de Brengues à Sauliac : construction de murets, débroussaillage, petit patrimoine.

Le conseil municipal donne son approbation.

6 – Comptes rendus des diverses commissions :

- PNRCQ : vote du budget et projet de construction de la maison du Parc

- Transports à la demande : le Grand-Figeac demande aux communes de mettre en avant ce service

- Commission enfance/jeunesse

- Commission tourisme / formation / développement local

- Commission habitat : nécessité d’ inciter les habitants à consulter pour les aides, pour le financement de salle de bain, toilettes, fauteuils monte-charge et toutes rénovations envisagées.

- Contrat local de santé :Un contrat local de santé va être mis en place ; une fiche récapitulative doit être faite avec toutes les informations importantes pour la prise en compte de l’aide aux aidants.

- Harcèlement : un flyer est en cours d’élaboration, parallèlement à l’information à mettre en place.- Pôle de Pleine Nature de la Vallée du Célé : une brochure sera à retirer à l’office de tourisme. Création de via Causs’Mos « boucle d’itinérance artistique » au coeur des Vallées du Vers, du Célé, du Lot.

Concrétisation de la via ferrata sur les falaises d’Orniac pour l’été 2021.

- Point sur les espaces sensibles : création AFP sur Sauliac et St Sulpice. Projet d’animation sur les forêts.

Jour de la Nuit : projet sur la biodiversité nocturne.

- VOIRIE: Le diagnostic des chemins est fait.

La route qui va chez Jean Sénat est prévue pour le goudronnage. Voir si possibilité pour un morceau entre chez Mr Périé et chez Claude Pegourié

Le coût du km est d’environ 22 000 €

Prévoir les journées d’agents

Dans la Combe de Mourgues : Il y a des problèmes au niveau des murs de soutènement : - au croisement - (le noyer provoque vraisemblablement un déport sur le côté gauche) ainsi que un peu plus haut sur le côté droit.

Les panneaux : nécessité de prévoir pour :

- l’interdiction du camping sauvage au chemin de Carmouze

- le stationnement dans le village : 2 panneaux sont prévus pour remplacer ceux déjà existants. Il est évoqué le fait que le stationnement du véhicule de M. et Mme Marchand pose problème certaines fois pour la circulation. Mme Delfour souligne le fait que les démarches concernant le don de terrain qui impactait la moitié de la route n’ont peut être pas été finalisées par le département. - un panneau sens interdit sera placé à la descente du Barry du Four

- changement du panneau Voie sans issue dans le village

-Une journée bouchage des trous à eu lieu : 2 tonnes d’enrobé ont été employés ; les pistes du camping ont été refaites. Les matériaux ont été fournis par le Grand-Figeac 60 tonnes (4 camions) et payés par la mairie ainsi qu’une partie du transport.

- par contre les jeux du camping seront rénovés par la gérante qui s’y est engagée car ils sont sur une parcelle appartenant au camping.

Question doit-on rouler les voies refaites ?

- PLUI (Patrick Rames) :

- 1ère hypothèse : démographie descendante – plus de touristes – baisse agricole – plus d’emplois à la personne – production d’énergie

- 2ème hypothèse : croissance démographique - ++ pôle emploi Figeac/Capdenac – haut débit – desserte depuis Toulouse – concentration autour des pôles – tourisme – plus de production agricole, maraîchage, permaculture – habitat léger

- 3ème hypothèse : innovation – développement de petites entreprises – fond d’investissement agricole -7- Questions diverses

- Ecole : pour le bien-être des enfants, l’agent qui assure les après-midi arrivera à 13h30 au lieu de 14h, une semaine sur deux, ce qui engendre une dépense de 1h supplémentaire par semaine : le conseil municipal donne son approbation.

- AFP : Céline Hervé doit venir au mois d’avril pour avancer sur le projet – constitution d’un groupe moteur.

- la Serre : la question de reproposer de louer la serre est posée pour trouver de l’argent en révisant les tarifs. Il est dit l’impossibilité de louer officiellement par manque de normes pour recevoir du public, et sanitaires. Il y a 2 devis pour la couverture : 1 bâche pour 4 700 €, bac acier 5 578 € Nécessité d’ inspecter la bâche et étudier la question.

- Hommage : le monument pour Jean-Jacques Raffy et Louis Bayeurte va être prêt. Proposition que le conseil aille voir. La mairie voit avec la famille Bayeurte pour céder un terrain en indivision. Proposition le samedi 03 à 11h30 : RDV au point de vue.

- Bibliothèque : l’ancien ordi de la mairie doit être récupéré par la bibliothèque : nécessité d’enlever les documents s’y trouvant.

Il faut demander l’autorisation aux habitants pour communiquer des infos par un autre mail que celui de la Mairie

- la médiathèque : il y a possibilité de télécharger des livres audio, de la musique,...

- Remarque : il n’y a jamais d’articles sur La Dépêche et La Vie Quercynoise sur Saint-Sulpice.

Prochain conseil le 21 Avril à20h30

La séance est levée à 22 heures 55 minutes.