Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2714

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 122

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2291

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 253

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2598

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2254

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2290

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 254

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 203

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 69

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2293

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2714 Document publié le Lundi 5 mars 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2714)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, PRÉFET ; Cabinet DE LA RÉGION État-major de zone et de protection civile

RÉUNION de l'océan indien

is Fraternité

Arrêté N° 2+ là

Portant réglementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique

LE PRÉFET DE LA REUNION

Saint-Denis, le 28/12/2022

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 417-9 et suivants ;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc National de la Réunion (PNR) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jerôme FILIPPINI, en qualité de préfet de la région Réunion, Préfet de la Réunion ;

Considérant la demande de M. le directeur régional de l'office national des forêts en date du 05 décembre 2022;

Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Réunion.

ARRÊTE

ARTICLE 1

Sont ouvertes à la circulation et au stationnement du public 24H/24 selon la règlementation du Code de la route les routes forestières suivantes situées sur le domaine

géré par l'Office National des Forêts :

Commune de SAINT DENIS

Route Forestière de La Roche Ecrite (RF1) du PK 2,245 jusqu'à son terminus à Mamode

Camp.

#PRÉFET : Cabinet DE LA RÉGION État-major de zone et de protection civile

RÉUNION de l'océan indien

Liberté

Égalité

Fraternité

Commune de SALAZIE

Route Forestière du Haut de Mafate (RF 13) depuis sa jonction avec la RD 52 de Grand Ilet jusqu'au PK 6,400 - Parking du Petit Col.

Route Forestière de Terre Plate (RF 14) du PK 0,168 jusqu'à son terminus.

Communes de LA PLAINE DES PALMISTES — SAINT BENOIT - SALAZIE

Route Forestière de Bébour - Bélouve pour la partie entre sa jonction avec la voirie communale et jusqu'au col de Bébour (parties situées sur le domaine géré par l'ONF).

Route Forestière de Cabri Bas (RF 75) depuis son intersection avec la voirie communale

jusqu'au PK 2,130.

Commune de SAINT PHILIPPE

Route Forestière de Basse Vallée (RF 36) de la RN 2 jusqu'au gîte de Basse Vallée.

Route Forestière de Mare Longue (RF 4) depuis la RN2 jusqu'au PK 2,910 (parking du sentier botanique).

Route Forestière de Takamaka (RF 3) depuis la RN 2 jusqu'à la coulée de 1986.

Commune de SAINT LOUIS

Route Forestière des Makes (RF 11) depuis le PK 2,1 jusqu'au rond-point terminal de la Fenêtre.

Commune de CILAOS

Route Forestière de la Roche Merveilleuse : portion basse entre la voierie communale et l'aire d'accueil du Plateau des Chênes; portion haute entre la RD 241 et la barrière située au-dessus du parking de la Roche Merveilleuse.

Commune de l'ETANG SALE

Route Forestière du Parc (RF 12) depuis la RN1 jusqu'à son raccordement à la RD 17 E.

Communes du TAMPON - SAINTE ROSE

Route forestière du Volcan (RF 5) du PK 2,700 à l'entrée de la forêt départemento-

domaniale jusqu'à son terminus au PK 22,500 au niveau du Pas de Bellecombe,

Route Forestière du Gîte du Volcan (RF 51) en totalité.

Route forestière de Piton Guichard (en sens unique).

Commune des AVIRONS

Route Forestière du Tévelave (RF 6) depuis sa jonction avec la voirie communale jusqu'à sa

6PRÉFET | Cabinet DE LA RÉGION État-major de zone et de protection civile

RÉUNION de l'océan indien

Bu Fraternité

Communes de SAINT PAUL - TROIS BASSINS - SAINT LEU

Route Forestière de Grande Terre (RF 76) depuis sa jonction avec la Route Forestière du Tévelave (RF 6) jusqu'à la voirie communale.

Route Forestière du Maïdo (RF 8), depuis sa jonction avec la voirie communale jusqu'à son terminus.

ARTICLE 2

Sont ouvertes à la circulation et au stationnement du public seulement de 05H00 à 22H00 les routes forestières suivantes situées sur le domaine géré par l'Office National des Forêts. De 22H00 à 05H00 la circulation et le stationnement y sont donc interdits : seul le stationnement aux fins de bivouac pourra être toléré sur les aires d'accueil aménagées et sous réserve que les conducteurs des véhicules s'y soient rendus en dehors de la plage horaire pendant laquelle toute circulation est interdite :

Commune de SAINT DENIS

Route Forestière Maniquet (RF 41) en totalité.

Route Forestière Prévallée (RF 56) en totalité.

Route Forestière de la Plaine d'Affouches (RF 20) du PK 7 au PK 10,7.

Route Forestière Laverdure en totalité.

Chemin Loiseau en totalité.

Chemin Morin en totalité.

Commune de SAINTE MARIE

Route Forestière de la Plaine des Fougères (RF 72) du PK 1,200 au PK 3,700.

Commune de BRAS PANON

Route Forestière de l'Eden (RF 80).

Communes de LA PLAINE DES PALMISTES - SAINT BENOIT - SALAZIE

Route Forestière de Bébour - Bélouve du Col de Bébour jusqu'au parking touristique du

Gîte de Bélouve.

Route Forestière de Duvernay (RF 22) depuis sa jonction avec la Route Forestière de

Bébour - Bélouve (RF 2) jusqu'au PK 1,300.

Route Forestière de Cabri Haut (RF 16) depuis son intersection avec la voirie communale

jusqu'au PK 1,135.

reunion.gouv.fr ries —- CS 51079 -

3/6PRÉFET : Cabinet

DE LA RÉGION État-major de zone et de protection civile

RÉUNION de l'océan indien

Bei Fraternité

Commune de SAINT PHILIPPE

Route Forestière de la Vallée heureuse (RF 37) depuis sa jonction avec la RF 36 jusqu'au PK 3,09 Rond de Basse Vallée.

Route Forestière des Camphriers (RF 38) depuis sa jonction avec la Route Forestière de Basse Vallée (RF 36) jusqu'au PK 1,670 (juste après le départ du sentier Puys Ramond).

Route Forestière du Puits Arabe (RF 34) depuis la RN2 jusqu'au parking du Puits Arabe.

Route Forestière du Vieux Port du Tremblet (RF 17) depuis la RN2 jusqu'au parking du Vieux Port du Tremblet.

Commune de SAINT LOUIS

Route Forestière de la Scierie (RF58) depuis sa jonction avec la Route Forestière des Makes jusqu'à son intersection avec le sentier menant à Camp 2000 (sauf propriétaires et usufruitiers des terrains privés desservis par la route forestière)

Commune de CILAOS

Route Forestière de la source du Gros Ruisseau depuis la RD 241 jusqu'à son terminus.

Communes de SAINT PAUL - TROIS BASSINS — SAINT LEU

Route Forestière des Tamarins (RF 9) depuis sa jonction avec la Route Forestière du Maïdo (RF 8) jusqu'à sa jonction avec la Route Forestière du Tévelave (RF 6).

Commune des AVIRONS

Route Forestière du Tévelave (RF 6) depuis sa jonction avec la route forestière des

Tamarins (RF 9), jusqu'à la jonction avec la route forestière de Grande Terre (RF 76).

Commune de TROIS BASSINS

Route Forestière de Timour (RF 7) depuis la jonction avec la route forestière des Tamarins (RF 9) jusqu'à la jonction avec la voirie communale.

ARTICLE 3

Est fermée au stationnement du public sur les accotements (hors délaissés spécialement

aménagés) :

Commune du TAMPON - SAINTE-ROSE

Route forestière du Volcan du Piton de la Fournaise (RF5) pour la portion de la piste depuis le pied du Pas des Sables jusqu'à son Terminus au PK 22.500 au niveau du Pas de Bellecombe, sous réserve des dispositions spécifiques pouvant être prises par ailleurs pour la gestion de l'accueil du public pendant les phases éruptives dudit Volcan.

s-CS reunion.gouv.fr

4/6PRÉFET : Cabinet DE LA RÉGION État-major de zone et de protection civile

RÉUNION de l'océan indien

Bah Fraternité

ARTICLE 4

Sur l’ensemble des routes forestières précitées, l'interruption temporaire de circulation publique peut être prononcée par décision du Directeur Régional de l'Office National des Forêts ou son délégué pour des raisons de gestion durable de la forêt, de contraintes écologiques particulières, de mise en sécurité d'un périmètre de chasse, de maintien de la sécurité publique à l'occasion de manifestations, de travaux forestiers ou routiers ou de dangerosité de la chaussée et de ses annexes.

Cette interruption temporaire est portée à la connaissance des Usagers par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 5

Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la chaussée et devant les barrières. Il est toléré sur les accotements existants, au seul bénéfice des promeneurs en forêt, aux risques et périls des automobilistes, à la condition que ce stationnement soit tel qu'il libère totalement la chaussée.

Le stationnement ne doit en outre, et conformément aux dispositions du code de la route, être ni dangereux, ni gênant, ni abusif.

Des dérogations aux règles de stationnement peuvent être admises temporairement en faveur des ayants droit de l'Office National des Forêts en cas de force majeure due aux nécessités de l'exercice de leur profession ou de la jouissance de leur droit. Sur certaines portions d'itinéraires, le stationnement sur les accotements peut être interdit par le Directeur Régional de l'Office National des Forêts. Ces interdictions et autorisations sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.

ARTICLE 6

Le franchissement des radiers situés sur les routes forestières est interdit en cas de submersion.

ARTICLE 7

La longueur des véhicules est limitée à 10,40 mètres à l'exception des Routes Forestières

de Mare Longue et de Bébour - Bélouve (partie située après la Petite Plaine où la longueur est limitée à 8 mètres).

ARTICLE 8

La vitesse de tout véhicule est limitée à 40 kilomètres à l'heure.

ARTICLE 9

Toutes les autres routes et pistes forestières sont fermées à la circulation publique.

La circulation de tout véhicule avec ou sans moteur (y compris les chevaux et autres équidés) y est interdite sauf autorisation particulière délivrée par le Directeur Régional de l'Office National des Forêts à l'exception:

- de ses ayants droits autorisés,

- des véhicules utiles à la lutte contre les incendies,

courrier@reunion.gouv.fr

es Messagerie S 510 Î s — CS 51079 - 97404 Saint-Denis Cedex

S/6PRÉFET : Cabinet DE LA RÉGION État-major de zone et de protection civile RÉUNION de l'océan indien Liberté Égalité

Fraternité

- des véhicules de secours, de la Gendarmerie et des forces de police,

- des véhicules du Parc National de la Réunion,

- des cycles à 2 roues sans moteur et des cycles à 2 roues à pédalage assisté (Vélo à Assistance Electrique) individuels (les manifestations sportives restent soumises à autorisation).

ARTICLE 10

Toute occupation temporaire du domaine forestier privé de l'Etat, même occasionnelle pour la vente de produits de quelque nature que ce soit, ou une action privative ne relevant pas de la promenade familiale doit être préalablement autorisée par l'Office National des Forêts.

ARTICLE 11

L'arrêté n° 177 du 15 février 2026 portant règlementation de la circulation sur les routes forestières ouvertes à la circulation publique est abrogé.

ARTICLE 12

La secrétaire générale de la préfecture de la Réunion, la directrice de cabinet du Préfet,

les sous-préfets d'arrondissement, les maires, le général commandant la gendarmerie de la Réunion et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan indien, le directeur territorial de la police nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur régional de l'office national des forêts et le directeur du Parc National de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion et affiché dans les mairies et mairies annexes des communes concernées.

Jérôme FILIPPINI

02 62 40 77 77 courrier@reunion.gouv.fr

6 rue des eries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis Cede