Compte-Rendu - 2020 09 22 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 10 27 CR CM

Compte-Rendu - 2018 09 18 CR CM

Compte-Rendu - 2020 12 08 CR CM

Compte-Rendu - 2015 09 29 CR CM

Compte-Rendu - 2014 09 02 CR CM

Compte-Rendu - 2018 01 16 CR CM

Compte-Rendu - 2019 01 22 CR CM

Compte-Rendu - 2019 07 09 CR CM

Compte-Rendu - 2020 06 02 CR CM

Compte-Rendu - 2023 09 26 CR CM

Compte-Rendu - 2020 09 22 CR CM Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 22 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Page 1 sur 8

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2020

Convocation du 16 septembre 2020

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Benjamin BONIN (1er adjoint), Johan GENDRE (2ème adjoint), Bernard CORNEMILLOT (3ème adjoint), Christophe POULLEAU (4ème adjoint), Denis BONIN, Jean-Luc DERECLENNE, Emmanuel EYRAUD, Marie-Anne FANJAUD, Cyril GIRARD, Caroline JACQUES, Sandrine LAGARDE, Elise LAMBERT, Dominique RAVERAT, Véronique VINCENT.

M. Le Maire demande l’ajout du point 22 bis. SICECO, devis éclairage public complexe scolaire à l’ordre du jour. Approbation

1. Modification 1 du PLU,

Monsieur le Maire présente les conclusions du commissaire enquêteur.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-43 et suivants ; Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 5 décembre 2019 ;

Vu le schéma de cohérence territorial du dijonnais révisé le 9 octobre 2019 ; Vu l’arrêté n°2019-12-06a en date du 6 décembre 2019 prescrivant la modification n°1 du Plan local d'urbanisme (PLU) ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-05-25 en date du 26 mai 2020 soumettant à enquête publique le projet de modification n° 1 du PLU du 16 juin au 16 juillet 2020 ;

Vu les pièces du dossier de modification n°1 du PLU prêt à être approuvé,

Vu l’avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Or (CCI) en date du 19 mai 2020

Vu les avis réputés favorables, en l’absence de remarques, des services de l’Etat en date du 21 février 2020, de la communauté de communes en date du 13 mai 2020 et du Syndicat mixte du SCOT du Grand Dijon, en date du 18 mai 2020 ;

Vu l’avis favorable de la Chambre d’Agriculture en date du 5 mars 2020 et sa demande de positionner la bande tampon prévu en frange Nord de l’opération en zone 1AU, comme à son origine ; Vu l’avis réservé du Conseil Départemental en date du 24 mars 2020, compte tenu de l’impact de la nouvelle urbanisation sur la sécurité routière des RD109 et RD905 aux heures de pointes, tout en proposant son soutien à la commune pour la recherche de solution alternative à l’autosolisme. Par ailleurs, le Conseil Départemental :

- demande de modifier l’appellation de « pôle scolaire » en « groupe scolaire », ce qui correspond au projet en cours de construction,

- demande, dans les orientations d’aménagement et de programmation, de rectifier une erreur sur le nombre de logements abordables,

- demande de préciser le règlement dans son article 1AU4 pour autoriser la mise en œuvre de dispositifs pour la récupération des eaux de pluie et pour leur réutilisation conformément à la règlementation en vigueur.

Vu la décision n°2020 DKBFC22 en date du 27 février 2020 de l'Autorité Environnementale, représentée par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe), après examen au cas par cas, décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°1 du PLU de FAUVERNEY ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur ;

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 8

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Municipal ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et de la consultation des services justifient les adaptations mineures du projet de modification du PLU suivantes :

1 - Zone 1AU, adaptation du règlement aux articles 1AU4 et 1AU11 et adaptation de l’additif au rapport de présentation (§II 5°) pour autoriser la réutilisation des eaux pluviales pour une utilisation interne à l’habitation, sous réserve d’être conforme à la règlementation en vigueur. 2 - Zone 1AU, adaptation du règlement à l’article 1AU11 : suppression des règles relatives aux constructions existantes,

3 - Adaptation des orientations d’aménagement et de programmation (§B 2.3°) : mise en cohérence de nombre de logements abordables conformément aux prescriptions du SCoT du Dijonnais,

4 - Adaptation de l’additif au rapport de présentation (§II 1°, 4° et 5°) et des orientations d’aménagement et de programmation (§B 1°, 2.1° et 2.4°) : modification de l’appellation de « pôle scolaire » en « groupe scolaire »,

5 - Adaptation de l’additif au rapport de présentation (§II 5°) pour justifier le périmètre du lotissement, en partie en zone N, en réponse à la Chambre d’Agriculture ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

1. décide d’approuver les modifications apportées au projet de modification n°1 du PLU ; 2. décide d'approuver la modification n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ; 3. autorise M. le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. indique que le dossier modification n° 1 du PLU est tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Fauverney aux jours et heures habituels d'ouverture.

5. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage au siège de la mairie de Fauverney durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification du PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;

6. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité et après la publication sur le portail national de l'urbanisme.

2. Demande de subvention jeux groupe scolaire,

La question est reportée faute de devis suffisant reçu. Un seul devis a été reçu à ce jour. AJ3M : 20 453.50 € HT

La DETR est envisageable pour une aide à hauteur de 35%.

3. Bail de location château de Chassagne,

Lors du conseil municipal du 07 juillet, Monsieur Le Maire a présenté le projet de Mme Rimbaud, facilitatrice et formatrice pour les professionnels de tous secteurs, en auto entrepreneur, et son souhait de louer une salle au château de Chassagne pour un espace de travail afin d’y effectuer son activité professionnelle (formations en petits groupes par exemple).

M. Le Maire propose l’établissement d’un bail professionnel pour une durée de six années commençant à courir au 1er octobre 2020 reconductible tacitement pour la même durée.

Le loyer mensuel proposé est de 300 € toutes charges comprises. Le locataire se chargeant du nettoyage de la salle et de son accès.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la location et la mise en place du bail professionnel.Page 3 sur 8

4. Mesures Covid et activités sur la commune,

Les associations de la commune tente de faire perdurer leurs activités durant l’épidémie COVID-19. Afin de faciliter le respect des gestes « barrière », M. Le Maire informe le conseil qu’il a prêté gracieusement la salle de Chassagne en semaine pour les activités de dance country. Le nettoyage est assuré par l’organisatrice.

5. Horaires d’ouverture de l’agence postale communale,

Devant la petite fréquentation de l’APC le samedi matin (en moyenne 4 personnes), il est proposé de fermer l’agence le samedi matin et de répartir les horaires du samedi sur la semaine. Ainsi l’agence postale pourrait être ouverte :

Actuellement Propositions

Lundi 14h00-16h30 14h00-17h00

Mardi 14h00-16h30 14h00-17h00

Mercredi 15h30-18h00 15h00-18h30

Jeudi 14h00-16h30 14h00-17h00

Vendredi 14h00-16h30 14h00-17h00

Samedi 9h00-12h00

TOTAL 15h30 15h30

Après délibération, Le conseil approuve à l’unanimité les nouveaux horaires à partir du lundi 05 octobre 2020. Un avenant sera passé avec la poste pour mise à jour des horaires.

6. Ateliers théâtre saison 2020-2021

Les ateliers théâtre reprendront à partir du vendredi 02 octobre 2020.

Deux groupes d’environ 10 enfants devraient être créer.

Afin de respecter les mesures sanitaires, les ateliers se dérouleront l’un après l’autre dans la salle du conseil municipal. Les intervenants étant chargés de faire respecter les mesures sanitaires en vigueur.

7. Convention avec le SMICTOM pour l’occupation d’un terrain communal par les gens du voyage,

La commune a subi du 21 juillet 2020 au 02 août 2020 une occupation illégale d’un terrain communal au

Paquier par un groupe des gens du voyage.

Il convient de régulariser de signature une convention ayant pour objet de fixer un montant d’indemnisation

forfaitaire versé par la commune au bénéfice du SMICTOM de la Plaine Dijonnaise en compensation du

coût de l’ensemble des opérations de traitement des déchets susvisés soit 200 €.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la signature de cette convention, et autorise la maire à

effectuer le paiement.

8. Enquête publique Ondex,

M. le Maire informe le conseil qu’une enquête publique a eu lieu du mardi 23 juin 2020 à 9h00 au jeudi 23 juillet 2020 à 18h00 inclus, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société RENOLIT Ondex dont le siège social est situé 57 avenue de Tavaux à Chevigny-Saint-Sauveur (21800),Page 4 sur 8

pour un projet d'installation de nouvelles lignes de production de plaques bi-orientées en polychlorure de vinyle (PVC) sur son site de Chevigny-Saint-Sauveur (21).

L’enquête malgré sa clôture reste consultable au secrétariat.

9. Contrat de vente d’un lot de bois dans la Nièvre Fauverney,

Afin de pouvoir couper et vendre les peupliers arrivés à maturités impasse Aval, M. Le Maire propose la mise en place d’un contrat de vente d’un lot de bois avec l'acheteur SARL SCIERIE GAITEY. Les caractéristiques sont les suivantes :

Il a été convenu ce qui suit:

Monsieur Le Maire représentant de la commune de Fauverney, vend à l'acquéreur qui accepte, le lot de bois en bloc sur pied, tel qu'il est décrit ci-dessous :

Parcelle Commune Essence QualitéNombre Volume m3 Prix unitaire Prix TOTAL AB 33 Fauverney Peupliers Divers 27 tiges 25 m3 20,00 €/m3 500,00 €

Modalités d'exploitation :

Délai d'exploitation : 31/12/2021 (Pouvant être reporté suivant les conditions météorologiques). Abattage, Câblage de tous les bois, débardage des Bois.

Place de dépôt et sortie des bois: Bord de chemin.

Taillis et houppiers : Font partie de la vente jusqu'à 10 cm fin bout.

Remise en état du Terrain : Les rémanents restent sur place.

Après délibération, le conseil approuve à l’unanimité la vente et s’engage à replanter une fois que les sols le permettront.

10. Bilan des ventes de bois 2020 dans la Nièvre,

Lors de la rédaction du BP 2020 de la commune a été inscrite en recettes de vente de bois dans la Nièvre la somme de 25 000 €. Après un échange avec l’ONF, il convient d’attendre 23 000€. Si les ventes sont en dessous, le conseil décide de repousser à l’année prochaine la vente prévue.

Coupes de l’exercice 2021, dans la forêt communale de FAUVERNEY- 58- le Conseil Municipal, après délibération, demande à l’Office National des Forêts : • le martelage au titre de l’année 2021, des :

- parcelles 12.2 et 22 : ouverture de cloisonnements d’exploitation (bois d’industrie) sur 25,8 ha ; - parcelles 9 et 11 : amélioration (bois d’œuvre faible valeur) sur 42 ha ; - parcelle 13.2 : coupe rase-définitive (bois d’œuvre très haute valeur) sur 12,5 ha , A noter que la P 13.2 représente une somme supérieure à 100 000 €. Le conseil décide de vendre la globalité de la parcelle 13.2 en 2021 si les prix sont favorables.

• la mise en vente en bloc et sur pied, des produits martelés des parcelles 12.2 et 22 (vente amiable ou CVD possible car volume total faible), des parcelles 9 et 11, et de la parcelle 13.2 lors des ventes ONF 2021.

11. Parc de Chassagne,

Lors du dernier conseil municipal, et à la demande de l’ONF, devant l’état sanitaire de certaines essences forestières.

Par mesures de sécurité, M. Le Maire informait le conseil qu’il prendrait un arrêté pour interdire l’accès à l’ensemble du parc jusqu’à ce que l’exploitation de ces arbres soit terminée. M. Le Maire informe le conseil que la commission bois a rencontré ce jour Mme Andréa VARIGNY, la nouvelle technicienne forestière de la commune. Suite à cette rencontre Mme Varigny a confirmé que l’exploitation des arbres malades débutera prochainement.

Le curage des étangs sera nécessaire une fois les arbres exploités. L’arboretum est à entretenir, tout comme le parcours de santé.Page 5 sur 8

12. Destination et mode de vente des coupes de bois de l’exercice 2021 en côte d’Or, Lors du conseil municipal du 07 juillet 2020, il convenait de préciser la destination des résineux des parcelles 15-17-20-22 et 23.

Après délibération, Le conseil décide à l’unanimité la vente en bois façonné de ces parcelles par l’ONF.

13. Régularisation des surfaces appliquées au régime forestier,

Dans le cadre de la régularisation de limites litigieuses en Forêt communale de Fauverney (58) et suite à l’intervention d’un géomètre expert sur la parcelle AL 59, il apparait que :

La délimitation de la parcelle cadastrale AL 59 entraine la division et la disparition de celle-ci

Territoire

communal

Section et N°

Parcelle Lieu-Dit Superficie

DONZY - 58 AL 59 Bois de l’Eminence 78 ha 72 a 69 ca

La division et la suppression de la parcelle cadastrale AL-59 entraine la création de quatre parcelles. Parmi ces nouvelles parcelles, seule la parcelle AL-94 reste propriété de la commune.

Territoire

communal

Section et N°

Parcelle Lieu-Dit Superficie

DONZY - 58 AL-94 Bois de l’Eminence 78 ha 10 a 52 ca

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la régularisation des surfaces appliquées au régime forestier pour la forêt communale de Fauverney.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande dans un premier temps la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrale AL 59 d’une surface de 78 ha 72 a 69 ca.

- Demande dans un second temps l’application au régime forestier de la parcelle cadastrale AL 94 d’une surface de 78 ha 10 a 52 ca.

-Autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

14. Demande de rétrocession d’une parcelle à la commune de Fauverney, La société Privilège, propriétaire de la pointe ZK 126 entre la rue des Iliottes et la rue des Aiguisons, propose à la commune la rétrocession de cette pointe de 3m2 à titre gracieux. Privilège s’engageant à payer tous les frais liés à cette procédure.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité cette rétrocession et autorise le Maire à signer toutes les pièces du dossier.

15. Sécurisation de la rue du Paquier et de la rue Rousselin,

Afin de sécuriser ces deux rues, le conseil propose la mise en place de quilles escamotables pour l’accès des riverains uniquement à ces deux voies. Approbation

Le conseil décide également la réalisation d’une impasse au bout de la rue Rousselin. Il est également décidé la réalisation d’un muret au niveau de l’accès à côté du City stade.

16. Travaux sur le clocher de l’Eglise,

Deux devis ont été réceptionnés pour la mise en sécurité du clocher de l’église et sa réfection.Page 6 sur 8

Sécurisation HT Travaux HT

Sarl ATR 1 728.00 € 81 893.00 €

CONTET BOUROTTE 1 498.00 € 47 028.00 €

M. Bernard Cornemillot présente la différence entre les deux devis de travaux. Le conseil décide de retenir à l’unanimité l’entreprise CONTET BOUROTTE pour la sécurisation et les travaux de la toiture du clocher de l’église.

Après délibération, le conseil à l’unanimité,

• adopte l’opération et arrête les modalités de financement ;

• sollicite l’aide financière de l’Etat (DETR) et du Département (appel à projets Patrimoine culturel) ; • approuve le plan de financement prévisionnel suivant

Aide concernée Sollicitée

ou déjà

attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide HT

DETR sollicitée 48 526.00 € HT 30 % 14 557.80 €

CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Sollicitée 48 526.00 € HT 30 % 14 557.80 €

TOTAL DES AIDES 60 % 29 115.60 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage

40 % 19 410.40 €

• s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. • autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

17. Information commission de contrôle des listes électorales,

Lors du conseil municipal du 07 juillet, il a été proposé de nouveaux membres à la commission de contrôle des listes électorales.

Cependant les anciens membres sont toujours volontaires. Par conséquent M. Fanjaud Christophe et Mme Thibert Christine restent à la commission.

Concernant le conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau (sauf adjoints) Mme Sandrine Lagarde est volontaire et donc membre de la commission.

18. Rapport visite EPF,

M. Le Maire informe le conseil qu’il a rencontré avec M. Gendre, M. Marcos de l’EPF concernant le projet de rachat d’une partie de la MFR. L’EPF rachètera cette parcelle, en attendant que la commune développe un projet abouti sur l’aménagement de cette zone et la rachète à l’EPF.

La commission PLU se réunira mardi 06 octobre 2020 à 19H30 pour réfléchir à l’aménagement. Au cours de cette réunion la commission apportera également une réflexion sur les demandes de trois riverains souhaitant acquérir des parcelles communales.

L’acheteur privé de la seconde partie de la MFR a recontacté M. Le Maire pour un projet de création d’une résidence artistique dès la fin d’année.Page 7 sur 8

M. Marcos informe les élus qu’il est également possible pour l’EPF d’acquérir des terrains pour un projet de maisons séniors que la commune rachèterait ultérieurement.

19. Gestion des eaux usées Mairie,

Afin de remédier au mauvais état des réseaux d’eaux de la mairie, M. Le Maire informe le conseil qu’il profite des travaux du groupe scolaire pour refaire les réseaux d’adduction des eaux (usées et pluviales) de la mairie en lieu et place de ceux existants. Approbation du conseil.

20. Stationnement sur la commune,

Devant la récurrence des stationnements illicites sur la commune, il est nécessaire de lancer des actions. La confection d’un document à apposer sur les parebrises dans un premier temps sera faite.

21. Etat sanitaire du Parc Renot,

Tout comme le parc de Chassagne, les arbres du Parc Renot ont également souffert de la sécheresse et des maladies (notamment de la suie pour les charmes). Suite à la visite d’un professionnel des arbres (Arboritech), M. le Maire propose d’effectuer un entretien sanitaire des arbres du parc. Il conviendra de replanter ultérieurement. Le conseil approuve à l’unanimité.

Un état des lieux sera fait autour du cimetière, et le long de l’Ouche vers les Iliottes.

22. Dénomination de l’école et du nouveau lotissement,

Le conseil est invité à réfléchir pour la prochaine séance.

22 bis. SICECO, devis éclairage public complexe scolaire,

La commune a reçu lundi 21 septembre le devis concernant l’extension de l’Eclairage public pour le complexe scolaire.

Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Le montant des travaux s'élève à 32 667.71 € et la contribution de la commune est évaluée à 21 637.21€ Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal et doit être amorti. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité : - Demande au SICECO la réalisation des travaux d’extension EP pour le groupe scolaire ; - Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

Il conviendra d’ajouter des prises sur les mâts pour les guirlandes électriques (un poteau sur deux).

23. Divers

- Eiffage a adressé un avenant d’un montant de 34 108.55 € HT.

La commune est en attente de la validation du cabinet Gheza. Il sera probable que la CAO puis le conseil se réunisse pour entériner cet avenant.

M. Le Maire fait le point sur l’avancée des travaux.

- Le Directeur régional des finances publiques a procédé à la désignation des commissaires de la CCID, pour la période comprise entre du 12 septembre 2020 et la date d'expiration du mandat des membres du conseil municipal

COMMISSAIRES TITULAIRES : M. RAVERAT Dominique , Mme DERECLENNE Aline, Mme LAMBERT Elise, M. JOUFFROY Michel, M. CORNEMILLOT Bernard, Mme BONIN Claudine.

COMMISSAIRES SUPPLÉANTS : M. DEMOND Martial, M. BONIN Denis, M. ALLARD Jacques, Mme LAGARDE Sandrine, Mme SARASIN Denise, M. FANJAUD Christophe.Page 8 sur 8

Un courrier sera adressé à chaque commissaires pour information.

- Une nouvelle distribution de masques aux habitants du village sera réalisée. Distribution BAL le 03 octobre 2020, 9H00 RDV en mairie. Une info panneau pocket sera faite. - M. Florent Laflotte souhaite intégrer la commission communication de la commune. Approbation.

Réunion commission communication : lundi 12 octobre 2020 à 17H30.

- Réunion de la commission culture et fêtes : mercredi 14 octobre 2020 à 18H00. - Réunion de la commission CCAS : jeudi 15 octobre 2020 à 18H30.

- M. Le Maire rappelle que des formations sont possibles pour les élus auprès de la CCPD. Si les élus sont en demande de formation ne pas hésiter à en parler.

- Représentants de la commune à la CCPD :

6EME COMMISSION - PETITE ENFANCE - ENFANCE -

JEUNESSE

GIRARD Cyril

CLECT BIGEARD François

CLECT BONIN Benjamin

CONSEIL COMMUNAUTAIRE BIGEARD François TITULAIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE BONIN Benjamin SUPPLEANT

SBO POULLEAU Christophe TITULAIRE

SINOTIV'EAU BONIN Denis TITULAIRE

SINOTIV'EAU RAVERAT Dominique TITULAIRE

SINOTIV'EAU BONIN Benjamin SUPPLEANT

SINOTIV'EAU POULLEAU Christophe SUPPLEANT

- Benjamin :► réunion de la commission bois au sujet des affouages mardi 06 octobre à 18H00. ►Présentation des nouvelles illuminations pour la fin d’année. La commission culture fera un choix.

- Sandrine : des désherbants ont-ils été utilisés au cimetière ? M. Poulleau répond que la société qui entretient les espaces verts de la commune a effectivement utilisé du glyphosate. C’est le seul lieu désherbé avec ce produit. Les cimetières y sont autorisés.

- Elise : souhaite connaître les emplacements susceptibles d’accueillir la passerelle. M. Le Maire présente les 2 projets. Après vote, le conseil souhaite implanter à l’unanimité la passerelle au niveau du Parc Renot.

- Marie-Anne :► réunion pour le site internet communal, mercredi 30 septembre 2020 à 8H45. ►Paquier : il n’y a plus de sac dans les colonnes de distribution des sacs à excréments.

- Bernard : Lavoir : problème de vase au fond. L’agent communal effectuera le nettoyage. - Johan : la période Covid éloigne les habitants les uns des autres. Souhait de relancer les activités différemment dans le village.

Le Maire

François BIGEARD