Compte-Rendu - 2019 01 22 CR CM

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Compte-Rendu - 2019 01 22 CR CM Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 01 22 CR CM)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Institutions publiques, Page 1 sur 3

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2019

Convocation du 18 janvier 2019

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1er adjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2e adjoint), Michel BRIGATTI (3e adjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Christophe POULLEAU, Denis BONIN, Monique ATWOOD, Gilles BUGNOT.

Benjamin BONIN a donné procuration à Christophe POULLEAU,

Ginette JOUFFROY a donné procuration à Monique ATWOOD,

Véronique VINCENT a donné procuration à Denis BONIN.

1. Délibérations avenant 1 maîtrise œuvre complexe scolaire,

M. Le Maire propose de modifier le programme des travaux pour y inclure des prestations supplémentaires, non prévues dans le programme initiale de l’opération et relevant de demandes complémentaires de la maîtrise d’ouvrage:

 Augmentation du niveau des prestations architecturales (finitions, menuiseries intérieures, volumétrie du bâtiment, débords en toiture…) et techniques (asservissement de portes DAS, adoucisseur, attentes électriques, potences pour vidéoprojecteurs, affichage de la production d’énergie photovoltaïque…);

 Intégration de mobiliers supplémentaires, non demandés au programme, mais nécessaire pour l’aménagement des espaces d’enseignements ;

 Complexification du système de sécurité incendie (asservissement de portes DAS) au regard du classement du projet ;

 Création de la voirie d’accès au futur groupe scolaire pour permettre l’accès à l’établissement ainsi qu’à la future ZAC prévue par le maître d’ouvrage ;

 Prise en compte des contraintes liées à la nature du sol nécessitant un décapage important et la mise en œuvre de remblais techniques.

La commission d’appel d’offres s’est réunie ce jour à 20H30 pour examiner ces prestations complémentaires. Elle émet à l’unanimité un avis favorable.

Le montant global des prestations à réaliser dans le cadre du présent marché est décomposé comme suit :

 Mission de base de maîtrise d’œuvre : 172 675,00 € HT

 Mission complémentaire SSI : 3 200,00 € HT

 Mission complémentaire Viabilisation de la parcelle : 7 100,00 € HT

 Mission d’exécution complète : 23 200,00 € HT

 Avenant n°1(+30.83%) : 63 571.29 € HT

La rémunération totale du marché de maîtrise d’œuvre est arrêtée à 269 746,29 € HT, valeur Septembre 2017.

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 3

Après délibération le conseil approuve la signature de l’avenant 1 de maîtrise d’œuvre à l’unanimité.

Monsieur Lapierre présente un point financier du complexe :

COÛTS PREVISIONNELS GROUPE SCOLAIRE TTC

MOBILIER TTC 56 400,00 €

ALEAS CONSULTATION TTC 63 692,40 €

ALEAS SUR TRAVAUX TTC 101 907,60 €

GROUPE SCOLAIRE TTC 2 589 087,60 €

MAITRE D'OEUVRE TTC 403 750,80 €

MAITRE D'OUVRAGE TTC 183 099,60 €

TOTAL TTC 3 397 938,00 €

PAYE AU 31/12/2018 -117 199,00 €

BUDGET 2019 3 280 739,00 €

SUBVENTION EFFILOGIS ETUDE 30 000,00 €

SUBVENTION EFFILOGIS TRAVAUX 93 750,00 €

SUBVENTION DETR 848 750,00 €

SUBVENTION DSIL 848 472,00 €

SUBVENTION CD 42 700,00 €

TOTAL 1 863 672,00 €

RECUPERATION TVA 464 498.12 €

COÛT DEFINITIF 1 069 767.88 €

2. Délibération SICECO engagement raccordement complexe scolaire, Le Maire rappelle sa lettre du 21 septembre 2017 par laquelle il a été demandé de réaliser des travaux d’extension du réseau électrique pour le complexe scolaire.

Monsieur Le Maire présente le devis d’un montant restant à la charge de la commune de 3000€.

Travaux :

• Puissance maximale disponible au branchement : 36 kva • Distance entre le point de raccordement au réseau basse tension et la limite de propriété : 165 m

Après en avoir délibéré et, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide le devis proposé par le SICECO et autorise le Monsieur le Maire à le

signer ;

3. Rapports eau et assainissement SINOTIV’EAU CSE Fauverney, Monsieur Michel Brigatti présente les rapports 2017. Les rapports sont consultables en mairie.

4. Point sur achat Propriété MFR,

Par délibération 2018-12-04 d, la commune a proposé d’acquérir environ 28 000 m2 de terrain et bâtiments ainsi qu’une partie des communs pour un montant de 250 000 €.Page 3 sur 3

Toutefois, dans le cadre du contrôle de la légalité, la préfecture a adressé un courrier à la commune le 27/12/2018, sur la nécessité d’avoir un avis de la Direction Immobilière de l’Etat (DIE) pour tout achat supérieur ou égal à 180 000 €.

Cette demande d’avis sera adressée par la commune dans les meilleurs délais. Des informations au niveau du PLU doivent être sollicitées au préalable auprès du CDHU.

5. AMF débat national,

Dans la perspective du grand débat national voulu par le Président de la République, il a été demandé à l’AMF de soumettre la résolution générale du dernier congrès aux conseils municipaux et intercommunaux pour délibération. Monsieur Le Maire donne un résumé des principales préoccupations et revendications des maires et présidents d’intercommunalité. Après délibération, le conseil municipal, approuve à l’unanimité les préoccupations et revendications portées par l’AMF.

6. Divers.

-Téléthon : cyclotille : remerciements pour l’accueil de la commune lors du passage samedi 08 décembre.

-remerciements des familles LIGNIER et ROUGETET pour le soutien de la commune lors des obsèques de leur proche.

-Gilles BUGNOT : attire l’attention sur un problème de sécurité routière sur la D905, pour les personnes venant de Dijon et tournant à gauche en direction de la salle des fêtes de Chassagne. Le Conseil Départemental sera questionné.

-Christophe POULLEAU : peinture des transformateurs à prévoir budget 2019. Des câbles entrant dans un transformateur rue du Général de Gaulle sont apparents. Le SICECO sera sollicité.

M. le Maire a reçu le SBO concernant la mise en place d’un panneau pour expliquer les travaux au niveau de l’Ouche au Paquier.

-Jean-Luc DERECLENNE : attention aux pancartes sauvages des bâtisseurs sur la commune. Il sera demandé aux constructeurs de les enlever.

-Michel BRIGATTI : nettoyage des réseaux d’eau pluviale en ce moment. Il convient de rappeler aux riverains que ces réseaux ne doivent pas servir d’écoulement lors du nettoyage de matériel de maçonnerie notamment (exemple bétonnières...).

Le Maire

François BIGEARD