Compte-Rendu - 2018 01 16 CR CM

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Compte-Rendu - 2018 01 16 CR CM Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Fauverney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 16 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 5

COMPTE RE

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2018

Convocation du 11 janvier 2018

Etaient présents : François BIGEARD (Maire), Jacky LAPIERRE (1eradjoint), Jean-Luc DERECLENNE (2eadjoint), Patrick BOLLET (4e adjoint), Hélène MOUCADEAU, Jacqueline HENRY, Benjamin BONIN, Gilles BUGNOT, Christophe POULLEAU, Denis BONIN, Véronique VINCENT. Michel BRIGATTI (3e adjoint) a donné procuration à Patrick BOLLET,

Ginette JOUFFROY a donné procuration à François BIGEARD,

Monique ATWOOD a donné procuration à Hélène MOUCADEAU.

1. Complexe scolaire : validation du projet et choix de l’architecte, SPS, et CT, Validation du projet :

M. Lapierre présente le plan de financement du complexe scolaire.

Suite aux différentes réunions avec ISC et l’architecte il en ressort que l’investissement serait de : 2.636.479,20 € TTC pour le groupe et de 187.711,20 € TTC pour la voirie, assainissement. Soit un total TTC : 2.824.190,40 €.

Subventions possibles pour le complexe : Région (EFFILOGIS) et DETR.

Subventions possibles pour la voirie : DETR.

Au final le prix de revient du groupe est estimé entre 1.550.000 € TTC et 1.900.000€ TTC selon les subventions obtenues, et un remboursement d’emprunt d’environ 100 000€ /an est à prévoir sur 20 ans. Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le projet et le plan de financement et autorise le maire à lancer l’opération.

Outre la commission travaux, Jacky LAPIERRE sera l’interlocuteur privilégié pour cette opération. Réunion avec l’architecte prévue le 30/01/2018 à 13H30.

Choix de l’architecte :

Par délibération du 31/01/2017 le conseil municipal a autorisé M. le Maire à lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du Groupe Scolaire de Fauverney.

Vingt-cinq candidatures ont été reçues avant la date limite fixée dans l’avis d’appel public à la concurrence et ont été examinées par un jury qui s’est réuni le 25 juillet 2017.

Au vu de l’avis motivé formulé par le jury, M. le Maire a pris une décision le 1 août 2017 pour autoriser à concourir les trois groupements suivants :

groupement dont le mandataire est Bernard Quirot Architecture et Associés ; groupement dont le mandataire est Thierry Gheza Architecte ;

groupement dont le mandataire est Art&Fact Architecture.

Le jury qui s’est réuni le 29 novembre 2017 a examiné les prestations remises par les candidats. Au vu de cet avis, M. le Maire par décision en date du 5 décembre 2017 a décidé de déclarer lauréat le groupement dont le mandataire est Thierry Gheza Architecte.

Des négociations avec le lauréat portant sur la capacité de celui-ci à faire évoluer son projet au regard des remarques formulées par le jury, les conditions d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre et notamment les moyens mis en œuvre, les éléments de mission complémentaires sollicités, les délais proposés, se sont déroulées le 18 décembre 2017.

MAIRIE DE FAUVERNEY

21110

_____Page 2 sur 5

Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité et :

attribue au groupement THIERRY GHEZA ARCHITECTE (mandataire), EVI, SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE, THERMI D, BET DUVAL et ALTERNATIVE, le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction du Groupe Scolaire de Fauverney pour un montant provisoire maximum de rémunération 220 575 € HT incluant les éléments de mission complémentaires suivants (coût déjà intégré dans le montant total de l’opération) :

- Coordination SSI (3 200 € HT) intégré à la tranche ferme ;

- Viabilisation de la parcelle (7 100 € HT) intégré à la tranche ferme ;

- Réalisation des plans d’exécution complets (23 200 € HT), intégré en tranche optionnelle n°1 ; - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (14 400 € HT), intégré en tranche optionnelle n°2.

Choix du coordonnateur SPS et du contrôleur Technique :

En parallèle de cette procédure de désignation du maître d’œuvre et considérant que le bon déroulement des études nécessite les compétences d’un contrôleur technique et d’un coordonnateur SPS, une procédure adaptée avec deux lots distincts pour la désignation des prestataires correspondants a été lancée.

Les quatre sociétés consultées pour les missions de contrôle technique et de coordinations SPS ont remis une offre qui a été analysée par le conducteur d’opération. Compte-tenu des critères de jugement des offres retenus (60% valeur technique et 40% prix des prestations), le conducteur d’opération a proposé de retenir les prestataires suivants :

mission de contrôle technique : Bureau Alpes Contrôle pour un montant de 5 375 € HT ; mission de coordination SPS : Qualiconsult pour un montant de 5 640 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité et

attribue à la société BUREAU ALPES CONTROLE le marché de contrôle technique pour la construction du Groupe Scolaire de Fauverney pour un montant de 5 375 € HT (coût déjà intégré dans le montant total de l’opération) ;

attribue à la société QUALICONSULT le marché de coordination SPS pour la construction du Groupe Scolaire de Fauverney pour un montant de 5 640 € HT (coût déjà intégré dans le montant total de l’opération);

Le conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer les pièces des marchés correspondants et tous documents s'y rapportant ;

autorise M. le Maire à préparer et signer l’ensemble des documents relatifs aux dossiers de demandes de subventions Effilogis et DETR ;

précise que les crédits correspondants aux primes seront prévus au budget principal 2018

2. Droit de préemption urbain renforcé : délibération complémentaire, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé en date du 5 décembre 2017, et l’instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé.

L’application de cette disposition se doit d’être justifiée au regard du contexte communal. Considérant le contexte urbain de la commune, caractérisé d’une part par une proportion croissante d’immeubles ou d’opération immobilière en copropriété réalisées dans le cadre de la mutation d’emprises bâties existantes (ancien corps de ferme, création de plusieurs logements au sein d’un seul bâtiment), mais également par des ensembles immobiliers depuis moins de 10 ans dont le régime de propriété est susceptible d’évoluer rapidement.

Considérant que le Droit de Préemption Urbain renforcé peut permettre à la commune de mobiliser des emprises foncières ou bâties susceptibles à la fois de mieux appréhender le renouvellement urbain, mais également de mieux prendre en compte les caractéristiques de certains ensembles bâtis existants (partie d’immeuble à vocation de logement, associée à des parties professionnelles par exemple).

Au regard des éléments susmentionnés, M. le Maire propose de compléter la délibération du 5 décembre 2017 afin de conforter la nécessité d’application du Droit de préemption Urbain Renforcé.Page 3 sur 5

Considérant comme cela l’a été mentionné dans la délibération instaurant le DPU renforcé du 5 décembre 2017 que le droit de préemption renforcé permet, conformément à l’article L.211-4 du code de l’urbanisme, de préempter dans le cadre des aliénations et cessions mentionnées au dit article, à savoir : a) l'aliénation d'un ou plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai ;

b) la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres II et III de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et donnant vocation à l'attribution d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des locaux qui lui sont accessoires ;

c) l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son achèvement. Permettant ainsi de compléter l’exercice du Droit de Préemption Urbain à l’échelle de la commune. Le conseil municipal, à l’unanimité,

décide de compléter la délibération du 5 décembre 2017 relative à l’instauration du droit de préemption urbain « renforcé »sur l’ensemble des zones U et AU, au regard des éléments mentionnés ci-avant.

3. Intégration des communes de Genlis et Longchamp au SINOTIV’EAU, Vu les délibérations du 22/11/2017 et du 04/12/2017 par lesquelles les communes de Genlis et Longchamp demandent leurs adhésions au SINOTIV’EAU, le conseil municipal aurait dû se prononcer avant le 31/12/2017. Vu la demande tardive, M. le maire explique qu’il était difficile de réunir le conseil municipal. Après délibération le conseil approuve à l’unanimité et accepte l’intégration des 2 nouvelles communes Genlis et Longchamp au SINOTIV’EAU ; Denis Bonin informe le conseil que les dettes des 2 entités ne seront pas reprises.

4. bail à ferme parcelle ZE 24p,

Suite à la résiliation du bail de la parcelle ZE24 p « ferme de Chassagne » approuvé lors du conseil municipal du 05 décembre 2017, deux repreneurs se sont fait connaître. Un troisième a fait part oralement de son intérêt mais n’a pas fait parvenir de demande écrite comme sollicitée.

Après délibération le conseil décide de retenir à l’unanimité M. Claude Quillardet et autorise le maire à signer un bail à ferme pour un montant de fermage annuel de 131 € réévalué chaque année selon l’évolution de l’indice des fermages pour une durée de 9 ans.

5. modification des statuts de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise : GEMAPI, le conseil municipal aurait dû se prononcer avant le 20/12/2017. Vu la demande tardive, M. le maire explique qu’il était difficile de réunir le conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise en date du 13 décembre 2017 concernant la modification des statuts de l’EPCI, pour la prise de la compétence « hors GEMAPI »au 1er janvier 2018,

M. le Maire indique que « les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes créés en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales sont habilités à utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code Rural et de la Pêche Maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux s'il existe, et visant :

1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

3° L'approvisionnement en eau ;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; 5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

6° La lutte contre la pollution ;

7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;Page 4 sur 5

10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ; 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

Les compétences visées aux alinéas précédents peuvent être exercées par l'établissement public Voies navigables de France sur le domaine dont la gestion lui a été confiée. »

Toutefois, M. le Maire rappelle que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et notamment son article 64 est venu modifié l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, qui attribue, à compter du 1er janvier 2018, au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 31 octobre 2017, Madame la Préfète de Côte d’Or a attiré l’attention des présidents d’intercommunalité sur le fait que la compétence GEMAPI est décrite aux seuls points 1°, 2°, 5°, et 8° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, alors que les huit autres items de l’article s’apparentent quant à eux à une compétence « hors GEMAPI », même si les items sont étroitement liés. Dès lors, les communes restent compétentes pour la compétence dite « hors GEMAPI », sauf si cette dernière est transférée à leur EPCI à fiscalité propre de rattachement.

Si les communes ne souhaitent pas transférer la compétence « hors GEMAPI », les syndicats détenant ces mêmes compétences deviendront des syndicats à la carte, composés d’EPCI à fiscalité propre pour la compétence GEMAPI, et de communes pour, notamment, la compétence « hors GEMAPI ». Aussi, M. le Maire propose de transférer les items 3°, 4°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise et d’approuver ses nouveaux statuts. Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise, - Transfère la compétence « hors GEMAPI », au sens des items 3°, 4°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11° et 12° de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement à la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise,

6. forêt de Donzy : martelage de parcelles et mise en vente des produits martelés, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- demande à l’Office National des Forêts :

• le martelage des parcelles 6 et 8 (coupes d’amélioration) et 13.2 (4ème secondaire) • la mise en vente en bloc et sur pied, des produits martelés des parcelles 6, 8 et 13.2 lors des ventes de 2018

- accepte et valide les choix par l’ONF de contrats d’approvisionnement contenus dans la convention VEG (art. 4), accepte les charges engagées pour l’exploitation des bois (art. 8) et accepte les frais de recouvrement et de reversement (art. 9) concernant l’emprise paysagère en P 6, 11, 15 et 21 et autorise le Maire à signer cette convention.

7. nuisances au quotidien,

Depuis des années M. le Maire fait part de diverses nuisances rencontrées au quotidien sur la commune : - nuisances sonores

-animaux et notamment prolifération des chats errants

-déchets sauvages…

M. Le Maire souhaite qu’une commission soit créée pour mener une réflexion et trouver des solutions à ces nuisances.

Les membres de cette commission sont : Monique ATWOOD, Ginette JOUFFROY, Michel BRIGATTI

8. Divers.

- SICECO : modification des statutsPage 5 sur 5

Le Comité syndical du SICECO a approuvé par une première délibération, le 8 décembre 2017, la demande d’adhésion des 11 EPCI ci-dessous :

− La Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche (délibération du 3 février 2017) − La Communauté de communes du Mirebellois et Fontenois (délibération du 15 février 2017) − La Communauté de communes de Saulieu (délibération du 24 mars 2017) − La Communauté de communes des Terres d’Auxois (délibération du 30 mars 2017) − La Communauté d’agglomération de Beaune, Côte et Sud (délibération du 29 juin 2017) − La Communauté de communes de Tille et Venelle (délibération du 29 août 2017) − La Communauté de communes CAP Val de Saône (délibération du 19 septembre 2017) − La Communauté de communes du Pays d’Arnay et Liernais (délibération du 20 septembre 2017) − La Communauté de communes de Norge et Tille (délibération du 25 septembre 2017) − La Communauté de communes du Pays d’Alésia et de la Seine (délibération du 16 novembre 2017) − La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (délibération du 28 novembre 2017)

Par une seconde délibération, le Comité syndical du SICECO a décidé d’offrir un nouveau service à ses adhérents : 7.9 – Service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants Le Syndicat peut assurer, pour le compte des communes et EPCI membres qui en font la demande, des missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ou d’aménagement de l’espace public. Les travaux visés concernent, notamment, les rénovations, des petits aménagements…, hors travaux complexes. La modalité de mise en œuvre de ce service est fixée par convention.

M. le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des adhérents au SICECO, communes et EPCI, de se prononcer sur l’extension de périmètre et la modification de Statuts, et propose de les approuver. Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− Approuve l’adhésion des Etablissements publics de Coopération Intercommunale cités ci-dessus, − Refuse le service de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie courants, − Approuve la révision statutaire telle qu’elle a été adoptée par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 8 décembre 2017,

9. Divers

- Remerciements de la famille Thibert pour la marque de témoignage de la commune lors des obsèques de M. Henri et Mme Ginette Thibert,

- Denis : souhaite savoir où en est la fibre. M. le Maire explique que l’armoire fibre est reliée à l’armoire cuivrée. Dans l’armoire fibre, Orange, Bouygues et Free sont prêts. Mais reste une liaison finale en attente.

- Christophe : égout vers le pont de l’Ouche bouché. Voir Claude Suite à la fermeture de la rue du Moulin, un relevé du trafic

routier de la rue du Général de Gaulle est souhaitable.

- Benjamin : rue du Moulin. Voirie fermée jusqu’au 31/01/2018. L’entreprise Noirot a été sollicitée pour réaliser les travaux de rebouchage. Cette dernière préfère faire les travaux sur les 2 côtés de la voirie. La commune de Rouvres ne souhaite pas refaire son côté car a procédé au rebouchage des trous en décembre.

- Panneaux rétrécissement rue Neuve à intervertir.

Le Maire

François BIGEARD