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Déliberation - 2024 10 09 066 SDEHG 12AT156 157 158 Enfouissement Reseaux Boulevard Olmade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
<
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241009-2024_066-DE
EVIGNAC
GR
SU
SAVE
DELIBERATION
: N°
2024/066
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:
SDEHG
12AT156-157-158
Effacement
des
réseaux
Boulevard
Olmade
- Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
et convention
avec
Orange.
Convocation
du
: 04
octobre
2024
Rapporteur
: M.
Bernard
GENSSLER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
09
octobre
2024
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(19)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(0)
:
Membres
absents
excusés
non
représentés
(0) :
Ne
prend
pas
part
au
vote
(0) :
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: MENQUET
Céline. 14/10/2024 10/2024
Considérant
que
suite
à la demande
de
la Commune
en
date
du
03/09/2024,
aux
fins
de
faire
réaliser
les
études
sur
l’effacement
des
réseaux
basse
tension
et éclairage
public
du
boulevard
Olmade
-
Coordination
CCGOT
référence
:
12
AT
156/157/158,
le
SDEHG
a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire,
comprenant
:
ï Basse
tension
(Cde
156)
:
- Dépose
du
réseau
aérien
basse
tension
sur
environ
190
mètres
avec
enlèvement
et destruction
de
7
supports
béton.
- Réalisation
en
tranchée
gainée
d'un
réseau
basse
tension
souterrain
de
200
mètres
de
longueur
en
câble
HN
240mm°?
et
150mm°
depuis
Le réseau
issu
du
poste
P0017
"MAIRIE"
- Fourniture,
pose
et
raccordement
d'organes
de
coupure
réseau
de
type
REMBT
posées
contre
les
clôtures
des
riverains
ou
encastrées
dans
les
façades
après
établissement
de
conventions
de
servitude - Réalisation
de
tranchées
dans
les
parcelles
des
riverains
et
construction
de
réseau
enterré
ou
remontée
en
applique
sur
façade
pour
la réinjection
des
branchements
électriques
existants
- Mise
en
service
du
nouveau
réseau
avec
le
Gestionnaire
ENEDIS
ü Eclairage
public
(Cde
157)
:
- Réalisation
en
tranchée
commune
avec
la
basse
tension
d'un
réseau
gainé
d'éclairage
public
en
câble
U1000
RO2V
- Fourniture
et
pose
en
quinconce
d'environ
10
mâts
de
5-6
mètres
de
hauteur
équipés
d'appareil
routier
à
technologie
LED
30
watts
environ.
La
puissance
sera
affinée
lors
des
études
d'éclairements
et l'esthétique
à valider
par
la commune.
- Dépose
de
7 lanternes
vétustes
SHP
50
et 70
watts
sur PBA.
PL
n°38
à 42,
47
et 48
- Fourniture
et pose
d'une
prise
guirlande
sur
chaque
candélabre
- Ensemble
en
RAL
900,
à valider
avec
la commune
- Température
de
couleur
: 2700K
- Prévoir
l'installation
de
driver
FP
- Arrêté
du 27/12/2018
: Type
a
Pour
l'ensembie
du
projet,
l'objectif d'éclairement
est
porté
à la
classe
MS,
ce
qui
correspond
à une
voie
résidentielle
dans
laquelle
la
vitesse
est
estimée
à
30
km/h
(niveau
d'éclairement
recherché
:
7,5
lux
moyen
avec
une
uniformité
de
0,4)
Dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
la commune
souhaite
poursuivre
ses
efforts
dans
la
baisse
des
consommations.
Aïnsi
faire
valider
à
la
commune
la
coupure
ou
l'abaissement.
Si
c'est
de
l’abaissement,
les
lanternes
seront
munies
de
dispositifs
individuels
réducteurs
de
puissance
qui
permettront
de
baisser
la puissance
de
50%
de
22h
à
1h
et 70%
de
Ih
à 5h30.
Pour
l'ensemble
du
projet
les
lanternes
LED
devront
avoir
une
garantie
de
5
ans
(pièces)
et
les
luminaires
utilisés
devront
répondre
au
cas
1 de
la fiche
CEE.
n Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
(Cde
158)
:
-Tranchée
commune
SDEHG
/ Orange
: confection
de
la tranchée
commune
avec
le
SDEHG.
-Tranchée
Orange
seul
+
main
d'œuvre
: confection
de
la
tranchée
Orange
seul
et
pose
des
fourreaux
42/45,
des
coudes
pour
gaine
de
télécommunication,
des
chambres
avec
tampon
fonte
250
daN
et de
leurs
accessoires,
le tout
fourni
par
Orange.
Considérant
que
compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la part
restant
à la charge
de
la
commune
est estimée
à 108
934
€, cette
dernière
se
décomposant
de
la manière
suivante : e
le
14/10/2024 4/10/2024
>»
Pour
la
partie
électricité
:
e
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
25
080
€
e
Part
SDEHG
68
000
€
e
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
67275
€
Total
160
355
€
>
Pour
la
partie
éclairage
public
:
e
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
14
508
€
e
Part
SDEHG
25
195
€
e
Subvention
Conseil
départemental
11055
€
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
41
659
€
Total
93
017€
En
outre,
les
travaux
seraient
réalisés
concomitamment
avec
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à la
charge
de
la
commune
pour
la
partie
télécommunication
est
de
63
250€.
Le
détail
est
précisé
dans
la
convention
jointe
en
annexe,
à
conclure
entre
le
SDEHG,
Orange
et
la
commune.
Considérant
que
le
SDEHG
demande
à
la
Commune
de
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et
de
s’engager
sur
la
participation
financière.
Une
fois
les
études
et
plannings
des
différents
maîtres
d’ouvrages
arrêtés,
l’opération
sera
soumise
au
bureau
du
SDEHG
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l’avant-Projet
Sommaire
présenté
ci-dessus.
DECIDE
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
pour
la
partie
électricité
et
éclairage,
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG,
imputée
à
l’article
6554
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
®
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDEHG
et
Orange
pour
la
partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et
s’engage
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
SOLLICITE
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
les
parties
relatives
à l'éclairage
et
au
réseau
de
télécommunication.
Pour :
19
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
00 Envoyé
en
préfecture
le
14/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241009-2024_066-DE
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 9 octobre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Céline
MENQUET
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien suivant
: http://www.telerecours.fr