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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - 2024 10 09 066 SDEHG 12AT156 157 158 Convention Orange Signee)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
pZ
“HSYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE
DE
LA
HAUTE
GARONNE
Conditions
de
réalisation
de
l’effacement
du
réseau
de
télécommunication
situé
au
boulevard
Olmade
- Coordination
CCGOT
Réf
: 12 AT
158
Entre :
.
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
la
Haute-Garonne,
représenté
par
son
Président
Thierry
SUAUD,
ORANGE
- société
anonyme
au
capital
de
10
640
226
396
Euros,
dont
le
siège
social
est
situé
78,
Rue
Olivier
de
Serres,
75015
Paris,
immatriculée
au
R.C.S
de
Paris
sous
le
numéro
380
129
866,
représentée
par
l'Unité
de
Pilotage
Réseau
Sud-Ouest,
elle-même
représentée
par
son
Directeur
Jean-Luc
MINVIELLE.
La
commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE,
représentée
par
son
Maire,
Il'est
convenu :
ARTICLE
1 - Objet
La
commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
approuve
les
modalités
de
la
convention
locale
« Option
B
»
conclue
avec
ORANGE
et
approuvée
par
le
Bureau
du
SDEHG
en
date
du
25
Septembre
2017
modifiée
par
avenants
du
30
septembre
2021
et
du
16
juin
2023.
L'article
9
«
Répartition
des
Charges
»
de
cette
convention
définit
les
règles
en
matière
de
participation
financière
de
chacune
des
parties
concernées :
la Commune,
ORANGE
et le SDEHG.
Concernant
l'opération
d'enfouissement
de
réseau
de
télécommunication
situé
au
boulevard
Olmade
Coordination
CCGOT,
définie
par
le
plan
de
situation
annexé
en
P.J.
il convient
de
valider
le
présent
document.
Ce
dernier
a pour
objet
de
préciser
les
montants
estimatifs
et les
modalités
de
paiement
des
prestations.
La
contribution
d'ORANGE
est
répartie
comme
suit :
-
Contribution
aux
coûts
de
terrassement
: Montant
forfaitaire
de
10
€
HT/mètre
linéaire
de
tranchée,
qui
viendra
en
déduction
de
la
contribution
communale
-
Prise
en
charge
des
frais
de
câblage
avec
paiement
direct
au
prestataire
mandaté
pour
ce
projet.
Toutefois,
elle
ne
pourra
être
calculée
qu’à
réception
de
l'étude
détaillée
réalisée
par
ORANGE
ARTICLE
2 - Estimation
des
coûts
à
la charge
de
la commune
avant
subvention
Les
coûts
relatifs
aux
prestations
à
payer
au
SDEHG
sont
les
suivants :
Q
Frais
d'étude
et
d'ingénierie
du
génie
civil
à
2
530
€ TTC
Q
Travaux
É
60
720
€
TTC
Soit
un
montant
total
de
63
250€
qui
tient
compte
d'une
majoration
de
10%
pour
aléas
de
chantier.
Une
fois
l'étude
détaillée
réalisée
ce
montant
sera
diminué
de
la
contribution
d'ORANGE
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
locale
Option
B.
ARTICLE
3
- Modalités
de
paiement
Après
inscription
au
programme
d'effacement
de
réseaux,
la
commune
verse
au
SDEHG
une
avance
égale
à
50%
du
montant
mentionné
à
l'Article
2.
Ce
montant
pourra
être
ajusté
en
fonction
des
derniers
devis
détaillés
en
possession
du
SDEHG,
sans
qu'il
ne
puisse
être
supérieur
à 50%
du
montant
mentionné à
l'Article
2.
Le
solde
est
appelé
par
le
SDEHG
après
la fin
des
travaux
et
la
validation
du
décompte
de
l’entreprise.
Le
montant
du
solde
est
ajusté
sur
le montant
du
décompte
et tient
compte
de
la contribution
d'ORANGE.
ARTICLE
4 —
Mise
à
disposition
de
documents
ORANGE
et
le SDEHG
s'engagent
à
mettre
à
la disposition
de
la commune,
tout
document
nécessaire
à
l'instruction
d'une
demande
de
subvention
sollicitée
par
la
commune
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne.
Le
montant
des
travaux
de
télécommunication
s'élève
à 50
600€
HT.
Fait à Toulouse,
le
1 9
SEP.
2024
Le
SDEHG
ORANGE
La
commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Le
Président,
ip.
10.
2e
A
«
CN
es
Herry SUAUD
060
TOULOUSE Cedex
6
<