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Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 22 dec Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PROCES VERBAL 22 dec)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2016

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES JF, GIRAUD S, CONTE D, ROBICHON B, PEIGNELIN F, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES M.T.

Absents avec pouvoir : PELLET J (pouvoir à ROBICHON B), DEUS-MACAGNO D (pouvoir à DELMAS M), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M), BEAUTES-VOIROL C (pouvoir à MARCIPONT D).

Absente : SEMILLE M

Secrétaire de séance : ZORBA Monique.

1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2016 Rapporteur : Monsieur le Maire

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 – Plan Local d’Urbanisme : modification

Rapporteur : Monsieur le Maire

OBJET : MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE NÈGREPELISSE VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du Conseil Municipal du 16 avril 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 16/10/2015 ;

Il est rappelé :

Que la modification simplifiée n°2 envisagée a pour objet de :

- Classer en zone UC une parcelle actuellement zonée UE ;

- Supprimer l’article 14 du règlement relatif au COS conformément à la loi ALUR ; - Modifier l’article 6 dans le secteur UAa concernant les distances d’implantation des constructions situées en retrait de l’emprise publique ;

- Modifier l’article 2 dans les secteurs N et A pour permettre l'aménagement, la restauration et l'extension des habitations existantes, à condition qu’elles ne dépassent pas 50 % de l’existant, et dans la limite de 200m2 de surface de plancher totale ;

- Modifier l’article 11 en zones U concernant les toitures ;

- Supprimer la zone d’aménagement différée de l’Aveyron et du Longues Aygues ; Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L.1231-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL2

Que de telles modalités, peuvent consister en :

• La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie,

• La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie, • La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NÈGREPELISSE

Il est demandé au conseil municipal :

De décider de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

• La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie • La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie • La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NÈGREPELISSE De dire que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

De dire que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2015/10/85 du conseil municipal du 27 octobre 2015 son exécution n’ayant pas pu être réalisée dans les temps.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Aire d’accueil gens du voyage : projet d’intérêt général

Rapporteur : Monsieur Pierre TOURREL

Création de l’aire d’accueil

Il est rappelé au conseil municipal qu’il y a obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de créer une aire d’accueil des gens du voyage conformément à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. Il est rappelé également que selon le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du département de Tarn-et-Garonne approuvé pour la période 2013-2018, l’aire d’accueil de Nègrepelisse comprendrait 40 places (soit 20 emplacements de 2 caravanes).

Vu la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Vu l’article 1 de la loi précitée, indiquant que les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental d’accueil des gens du voyage,

Vu l’article 2 de la loi précitée précisant que les communes ont un délai de deux ans à compter de la publication du schéma départemental d’accueil des gens du voyage révisé pour mettre en œuvre ses recommandations, Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement, Vu le décret n°2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage, Vu le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour les projets d’investissement, Vu le décret n°2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage et aux prescriptions du schéma révisé,

Vu le décret n°2010-304 du 22 mars 2010, pris pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi MOLLE du 25 mars 2009,

Vu l’article R 111.19.1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 121 et L 441.1 modifié par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 article 66,

Vu les articles L. 123-14-2 et R. 123-23-1 du Code de l’urbanisme,

Considérant que la réalisation des aires d’accueil pour les gens du voyage bénéficie de subvention de l’État

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter le principe de création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune, - De solliciter la participation financière de l’État,

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne, les subventions nécessaires pour mener à bien ce dit projet,3

- De solliciter la participation financière du conseil départemental de Tarn-et-Garonne, - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives à intervenir et à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Mme VERGNES

Je voudrais savoir comment le terrain débouche sur le CD 115 ?

M. TOURREL

Pour l’instant, nous sommes en train de faire les démarches nécessaires auprès du département pour avoir l’autorisation que la voie vicinale qui débouche actuellement sur cette voie serve de sortie de cette aire.

M. AURADE

Il ne faut pas un assainissement pour cette aire ?

M. TOURREL

Oui. Nous n’en sommes pas à l’aménagement du terrain pour l’instant. Il faut juste donner l’accord de principe. Il faudra, après, mettre en place la procédure : acheter le terrain, le mettre en conformité, l’aménager…. Nous n’en sommes pas encore là.

M. TELLIER

Au niveau du choix du terrain. Comment a-t-il été réalisé ? quelle commission s’est réunie ? quelles sont les personnes qui se sont prononcées sur ce choix ?

M. TOURREL

Il n’y a pas de commission qui s’est réunie pour le choix de ce terrain. Nous avons fait des recherches au niveau de plusieurs terrains en allant sur place avec certains des adjoints. Après avis de la majorité, nous avons choisi celui-ci pour son emplacement, le fait qu’il ne gêne, à priori, pratiquement personne et qu’il correspond aux critères de l’État. Nous l’avons proposé aux services de l’État concernés qui l’ont accepté. Il faut que ce terrain soit à une certaine distance du village, à proximité des services et des écoles, puisse être desservis par les cars… il y a beaucoup de contraintes pour créer ces aires d’accueil. Ce terrain a été validé par les services de l’Etat et la DDT.

M. TELLIER

Je suppose que ces démarches ont été entamées il y a quelques temps déjà ?

M. TOURREL

La réunion avec les services de l’Etat et la DDT a eu lieu le 5 décembre dernier. Cela ne fait pas longtemps.

M. TELLIER

Je regrette qu’il y ait cette proposition car si j’en tiens les propos de campagne, car quand même il faut en revenir là, vous ne deviez pas faire cette aire d’accueil des gens du voyage sous prétexte que nous avions déjà opté pour un principe d’aire d’accueil des gens du voyage. Or je vois que ce principe n’existait même pas puisqu’on nous demande de le voter aujourd’hui. Je suis surpris d’une telle proposition émanant de votre équipe puisque c’est contraire aux engagements que vous avez pris auprès des nègrepelissiens.

La seconde chose, c’est que M. Tourrel m’a proposé lors du dernier conseil municipal de nous associer à un éventuel choix et je vois que cette association ne s’est pas faite.

Peut-être qu’avant de s’engager auprès des services de l’Etat, il aurait été souhaitable de requérir l’avis du voisinage, savoir comment traiter….

M. TOURREL

Monsieur Tellier, nous n’en sommes pas encore là. Aujourd’hui, les services de l’Etat veulent l’assurance que le conseil municipal vote l’engagement de faire cette aire d’accueil et de déterminer un endroit qu’ils peuvent accepter. Sinon on perdait les subventions auxquelles la commune a droit. C’est une obligation incontournable d’être en conformité. Pour ne pas perdre ces aides de l’Etat, le but est de le proposer quelque chose de correct, un terrain entrant dans leurs critères.4

Quant au fait que je ne vous ai pas proposé de participer aux recherches, c’est parce que ce terrain a fait immédiatement l’unanimité car il répond à de nombreux critères, sans voisinage immédiat. Le dossier est loin d’être finalisé. Il faudra une enquête publique, une autorisation de sortie,etc.. Il s’agit, aujourd’hui, et cela afin de ne pas perdre les subventions, de mettre le dossier en route, de mettre le pied à l’étrier.

M. TELLIER

Cela peut-être, mais c’est parce qu’on le veut bien. Question de perdre les subventions : pour moi, ce n’est pas une raison valable. La seule chose qui me dérange c’est que l’on attend une demande de sortie sur le 115. Cela n’est pas judicieux. On n’a pas à avoir une sortie sur le 115 lorsqu’on parle de 40 caravanes qui vont sortir sur le 115 pile entre deux ronds-points où la vitesse est la plus accélérée. Je pense que ce choix n’est pas judicieux. Il aurait mieux valu prévaloir un terrain qui puisse avoir un accès plus sécurisé. On s’est, depuis des années, axé sur des voies parallèles pour éviter tout risque d’accident. On a créé des ronds-points celui de St Etienne, celui de Nègrepelisse, celui de Revel, celui de la SPIE pour éviter ce genre d’engorgement sur le 115. Et là, on vient, au contraire de la politique d’aménagement qui existe depuis plusieurs années. C’est regrettable. De mettre le pied à l’étrier : pourquoi faire ? Est-ce que l’État va nous sanctionner ?

M. TOURREL

Absolument.

M. TELLIER

Comment ?

M. TOURREL

Si nous ne nous positionnons pas avant le 31 décembre 2016, nous ne pouvons plus prétendre aux subventions de l’État.

M. LE MAIRE

En ce qui concerne la sécurité sur la 115, c’est à l’étude et il existe le cas du poste d’essence du super U qui débouche sur cette voie.

M. TELLIER

Il est sur une zone limitée à 30 – 50 km/h.

M. LE MAIRE

On peut limiter aussi cette zone.

M. TELLIER

Cette solution est encore moins judicieuse : limiter un tronçon alors que le reste est limité à 90 km/h.

M. TOURREL

L’intérêt primordial est quand même de répondre aux exigences de la loi. Et surtout implanter cette aire d’accueil des gens du voyage à un endroit où cela ne gênera, à priori, personne. Nous avons fait le tour de la commune, c’est le seul endroit qui répond à pratiquement tous les critères aussi bien aujourd’hui que dans le futur.

M. TELLIER

Sur le même type d’argument, il me semble qu’il y existe une zone dite voie verte, non constructible le long de la D 115 à hauteur de 80 mètres à partir du milieu de la voie. Comment se fait-il que l’on puisse envisager cet aménagement ?

M. RICARD

Nous nous sommes renseignés pour cela car je le pensais aussi.

M. TELLIER

C’est pour cela que je dis « il me semble » car je ne voudrais pas dire de bêtise.5

M. RICARD

Apparemment, nous ne sommes pas touchés par cette distance entre le CD 115 et les premières constructions. Au pire, comme il n’y a pas beaucoup de bâtiments sur une aire d’accueil, nous pouvons les localiser hors zone. D’après les services de la DDT, nous ne sommes pas touchés par cette restriction car cette voie n’a pas été portée comme voie rapide.

M. TELLIER

En termes de proposition, parce que proposer c’est mieux, n’aurait-il pas mieux valu le réfléchir au niveau de l’intercommunalité. Peu importe la loi ; je poursuis ma réflexion : il faut des aires de gens de voyage parce que la loi l’exige, parce que ces gens ont droit de séjour mais est-ce que nous en avons chez nous ? non. Ça veut dire que si l’on crée une aire de gens de voyage, on déporte la route classique de ces gens du voyage. On est bien d’accord. Par contre, on en a plusieurs le long de la nationale sur la route Albias et Montauban. Pourquoi ne pas proposer, et c’est une idée, de financer une aide à l’amélioration de ces aires déjà existantes, de manière à ce que l’on puisse les agrandir. On propose le même taux de financement c’est-à-dire on participe à la même hauteur. C’est une négociation préfectorale qui est faisable.

M. TOURREL

Attention, aujourd’hui, nous, commune de plus de 5 000 habitants, nous sommes dans l’obligation de constituer une aire d’accueil des gens du voyage.

M. TELLIER

La loi l’oblige.

Et la loi, elle est faite pour avoir des dérogations.

M. TOURREL

Nous avons rencontré les services préfectoraux il y a 6 mois, puis à nouveau il y a 15 jours, des dérogations : il n’y en a pas !

Nous avons essayé de voir si le projet pouvait être porté par l’intercommunalité sur un autre territoire communal. C’est impossible. Par contre, une fois créée, cette aire d’accueil pourra être gérée par l’interco. Aujourd’hui, notre obligation est de la constituer sur la commune de Nègrepelisse et je pense que si nous avions eu la possibilité d’avoir une dérogation, nous nous en serions servis comme quiconque aurait eu cette possibilité.

M. TELLIER

Est-ce que vous avez tenté la proposition que je viens de vous soumettre ?

M. TOURREL

Oui ! il n’y a aucune possibilité, c’est comme ça !

On ne marchande pas avec les services de l’Etat.

M. TELLIER

Bien sûr que si ! on ne va pas apprendre à un vieux singe à faire la grimace.

Est-ce que l’on a des écrits qui disent « non, on refuse cette proposition ». On ne peut pas se baser sur un « on m’a dit non ». Parce qu’il me semble que la proposition que je fais là, elle peut être intéressante : c’est gagnant/gagnant c'est-à-dire : cela nous couterait la même somme d’argent et cela déplacerait le problème si c’est un problème.

M. TOURREL

On ne peut pas. Je ne vois pas très bien où tu veux en venir, le processus que tu suis.

M. RICARD

En plus, nous en avons discuté au cours de réunions avec l’intercommunalité. Je peux vous dire que, comme cette aire de gens du voyage est imposée à Nègrepelisse du fait qu’il y a plus de 5 000 habitants, aucun de nos amis de l’intercommunalité n’a proposé de terrain. Ils partent tous du principe que c’est le problème de Nègrepelisse, à Nègrepelisse de s’en débrouiller.

M. TOURREL6

Ce soir, le vote ne consiste qu’en la mise en marche du dossier. Il y a des choses qui peuvent être encore revues et notamment l’emplacement futur. Et si vraiment, on découvrait tout à coup, le terrain idéal, on le prendrait bien évidemment.

VOTE : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ avec :

- 12 voix contre : AURADE P, MARCIPONT D, BEAUTES-VOIROL C, PIZZOLITTO L, GIRAUD S, TELLIER M, CAMBON J, VERGNES MT, ROBICHON B, PELLET J, CAMBON Y, GOURSOLLE A.

- 4 abstentions : GABEL D, CAMASSE JF, PEIGNELIN F, MOURLHON S - 12 voix pour : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, DEUS-MACAGNO D, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, BEAUFILS C, ZORBA M, CONTE D, SCHNEITER AM. Seuls les votes « pour » ou « contre » étant considérés comme exprimés et comptabilisés, les abstentions ne sont pas comptées, la voix du président de l’assemblée c'est-à-dire le maire, est prépondérante.

Acquisition terrain lieu-dit « Mondarre Ouest » - Projet d’aire d’accueil des gens du voyage Monsieur Yann Cambon, appelé en urgence, ayant quitté la séance, le nombre des votes passe de 28 à 26.

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération de la même séance, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la réalisation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.

A cet effet, le terrain situé lieu-dit « Mondarre Ouest » - Section YI parcelle 85 d’une contenance de 10 070 m² appartenant à Monsieur Balat Alain domicilié à Montauban serait le plus adapté pour la réalisation du dit projet. Une demande d’estimation a été adressée au service des domaines le 30 novembre 2016.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes négociations au vu de l’acquisition de ce terrain.

VOTE : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ avec :

- 12 voix contre : AURADE P, MARCIPONT D, BEAUTES-VOIROL C, CAMASSES JF, PIZZOLITTO L, GIRAUD S, GABEL D, VERGNES MT, TELLIER M, CAMBON J, ROBICHON B, PELLET J. - 2 absentions : PEIGNELIN F, MOURLHON S.

- 12 voix pour : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, DEUS-MACAGNO D, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, BEAUFILS C, ZORBA M, CONTE D, SCHNEITER AM. Seuls les votes « pour » ou « contre » étant considérés comme exprimés et comptabilisés, les abstentions ne sont pas comptées, la voix du président de l’assemblée c'est-à-dire le maire, est prépondérante.

4 – Étude de faisabilité extension chaufferie bois : convention de mandat Quercy Énergie Rapporteur : Monsieur Jacques RICARD

Le conseil municipal est informé que d’importants travaux de mise aux normes - construction d’une extension du bâtiment pour la mise en œuvre d’un filtre à particule ramenant les émissions de particules à moins de 50 mg/Nm3 - sont nécessaires pour la chaufferie centrale au bois.

D’autre part, la baisse des ventes d’énergie liés aux hivers peu rigoureux incite également à étudier une nouvelle extension du réseau de chaleur vers le secteur crèche/gendarmerie.

Quercy Énergies, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de la commune, propose de faire réaliser une étude de faisabilité pour ces projets auprès d’un Bureau d’Étude Technique, dans le cadre d’une commande groupée avec d’autres communes.

Quercy Énergies se chargerait d’organiser la consultation des BET, et mobiliserait une aide auprès de l’ADEME Occitanie.

Le suivi technique de la réalisation de l’étude sera assuré par Quercy Énergies en lien étroit avec les élus référents et les services de la commune.

A cette fin, il convient que la commune signe une convention de mandat avec Quercy Énergie. Le coût final de cette étude, frais déduits, devrait être inférieur à 4 000 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal7

- De décider de conventionner Quercy Énergie pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’extension de la chaufferie bois de Nègrepelisse.

- D’autoriser son maire à signer la convention de mandat jointe et tout document afférent à ce dossier. VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 – Intention de vente de terrain : bâche incendie Super U

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal est informé que la société Les Jaffrous, pour des raisons de sécurité contre les incendie est dans l’obligation de mettre en place une bâche réserve d’eau à proximité du Super U. Celle-ci nécessiterait un empiètement de 3 ares 35 ca sur la parcelle 314 lieu-dit « Nafine » propriété communale. Les services des domaines ont été consulté le 6 décembre 2016 pour le calcul de la valeur vénale de la parcelle 314a d’une superficie de 3 ares 35.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la vente

- De dire que le prix sera aligné sur la valeur vénale déterminée par les services des domaines - De dire que les frais de bornage et des actes seront à la charge de la SARL Les Jaffrous - D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.

Mme VERGNES

Je suis allée faire mes courses et j’ai vu qu’il y avait déjà une bâche à incendie. A-t-elle été déjà construite ?

M. LE MAIRE

Oui.

M. RICARD

En effet, le propriétaire a franchi un peu les frontières et même le transformateur des panneaux photovoltaïques est en partie sur le domaine communal. Il faut régulariser la situation.

M. LE MAIRE

Je laisse la parole à M. Calmettes qui a assisté à la commission de sécurité.

M. CALMETTES

J’ai assisté, en effet, à la commission de sécurité concernant le dossier du super U. Les techniciens ont considéré que tout était acquis dans la mesure où ils remplissaient leurs obligations. C’est conforme. Voilà tout ce que je peux dire.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 – Transfert de voirie et espaces verts ASL « Les Loriots »

Rapporteur : Madame Sandrine MOURLHON

L’Association Syndicale Libre du lotissement des Loriots sollicite l’intégration dans le domaine public communal des voiries et espaces verts des lotissements « Les Loriots » et « Les Loriots 2 » sis rue Pierre Perret à Nègrepelisse.

La commune acquerra sans indemnité pour un euro, l’ensemble des parcelles des voies et espaces verts constituant les parties communes. La commune ne peut classer dans la voirie communale que les voies dont le terrain d’assiette lui appartient.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à ce transfert de propriété.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches préalables avant l’intégration dans le domaine public et à signer l’acte notarié à intervenir.8

M. TELLIER

Simplement une remarque, le courrier date du 31/07/2014. Pourquoi est-ce qu’il a fallu attendre aussi longtemps ?

Mme MOURLHON

Parce qu’il manquait des pièces pour que le dossier soit complet et j’ai mis énormément de temps lorsque j’étais présidente de l’association avant de pouvoir récupérer toutes ces pièces pour que le dossier soit complet avant de le déposer en mairie.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 – Accessibilité 2017 : demandes de subventions

Rapporteur : Madame Michelle DELMAS

Objet : PROGRAMME ACCESSIBILITÉ BÂTIMENTS COMMUNAUX 2017- DEMANDE SUBVENTION – DETR et DÉPARTEMENT

Il est rappelé au conseil municipal que la Commune de Nègrepelisse gère trente bâtiments ERP, dont 2 en 1ère catégorie, 5 en 4ème catégorie, 3 en 3ème catégorie, et 20 en 5ème catégorie.

La durée d’exécution d’un agenda d’accessibilité programmée pour les bâtiments ERP ne peut excéder 3 ans, à partir de son approbation. Par délibération du 10 décembre 2015(N°2015/12/93), le conseil Municipal avait sollicité une prorogation de délais auprès de la préfecture.

Un état des lieux avec diagnostic a été réalisé par l’architecte communal pour l’ensemble des bâtiments. Une première tranche de travaux avait été programmée en 2016, par délibération du Conseil Municipal du 04/02/2016 (N°2016/02/07)

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire au programme d’accessibilité 2017, les bâtiments communaux suivants :

Une 3ème tranche sera inscrite en 2018 pour les autres bâtiments : mairie, logements centre d’art, ancien bâtiment CCTVA. En ce qui concerne l’Espace Sorbonne, un projet de réhabilitation et construction d’une salle sportive et salle de pétanque a été décidé.

Le plan de financement des bâtiments pour les travaux d’accessibilité 2017 serait le suivant :

BÂTIMENTS

COUT

ACCESSIBILITÉ

TTC TOTAL HT

ÉCOLE MATERNELLE "LES ÉCUREUILS"

MAISON MARTY

SALLE DES FÊTES

PISCINE – 2ème Tranche

MOULIN

100 000 €

35 000 €

34 143 €

24 000 €

32 888 €

83 333 €

29 167 €

28 453 €

20 000 €

27 407 €

TOTAL TRAVAUX HT 188 360 €

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

D.E.T.R. 2017 47 090 € 25 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 22 603 € 12 %9

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter le plan de financement de ces travaux d’accessibilité 2017

- solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2017 de 47 090 € - solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de 22 603 €

- solliciter l’autorisation de préfinancer ces travaux, avant l’obtention des subventions

M. TELLIER

Nous avons demandé une prorogation auprès de la préfecture. A-t-elle été acceptée ?

Mme DELMAS

Pour les autres bâtiments ? oui.

Vous verrez, d’autres bâtiments sont prévus pour 2018.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8 – École primaire – travaux de réhabilitation énergétique de bâtiment scolaire Rapporteur : Madame Sandrine MOURLHON

Il est exposé au conseil municipal qu’il s’avère nécessaire dans le cadre de rénovation énergétique d’effectuer des travaux d’isolation en l’occurrence le remplacement de l’ensemble des menuiseries défectueuses de l’école primaire.

Le montant des travaux s’élèverait à 106 645 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

DETR 37 326 € 35 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 15 997 € 15 %

AUTOFINANCEMENT 53 322 € 50 %

TOTAL 106 645 € 100 %

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le projet et le plan de financement tel que proposé

- De solliciter une subvention de 37 326 € au titre de la DETR auprès de l’État - De solliciter une subvention de 15 997 € auprès du conseil départemental de Tarn-et-Garonne au titre des travaux de réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires

- D’autoriser son maire à signer les documents à intervenir

- De solliciter l’autorisation des partenaires de préfinancer cette opération.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9 – Plan de sécurisation des écoles : demandes de subventions

Rapporteur : Madame Sandrine MOURLHON

L’Éducation nationale, l’Enseignement supérieur et le ministère de l‘Intérieur, ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ont présenté les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires.

Les priorités étant

1. Anticiper : Une coordination renforcée à tous les échelons, De nouvelles formations à la gestion de crise, 2. Sécuriser : La mobilisation des forces de sécurité, Des travaux de sécurisation, 3. Savoir réagir Des exercices réalisés à tous les échelons, Les premiers secours et gestes qui sauvent. Parler d'un attentat avec les élèves : les ressources.

AUTOFINANCEMENT 118 667 € 63 %

TOTAL 188 360 € 100 %10

Dans ce cadre de démarche, les travaux nécessaires à la sécurisation périmétriques des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante à savoir :

- Vidéo protection devront impérativement s’intégrer dans nos deux écoles de Nègrepelisse,

- Portail, barrières, clôture, ainsi que les filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez-de-chaussée,

barreaudage en rez-de-chaussée également,

- Mise en place d’une alarme spécifique d’alerte « attentat-intrusion » (différente de celle de l’alarme incendie.

Le coût global de ces travaux = 27 000 € TTC soit 22 500 € HT

Le plan de financement serait le suivant :

F.I.P.D.R. (Fonds interministériels de Prévention de la

Délinquance et de la Radicalisation)

18 000 € 80 %

AUTOFINANCEMENT 4 500 € 20 % TOTAL 22 500 € 100 %

Il est demandé au conseil municipal

- D’approuver le projet et le plan de financement tel que proposé

- De solliciter les subventions au titre de la FIPDR

- D’autoriser son maire à signer les documents à intervenir.

M. TELLIER

L’alarme anti-intrusion, est-ce pour empêcher les personnes à l’extérieur ou dans le bâtiment ?

Mme MOURLHON

Elle se déclenchera si un individu rentre dans l’école pendant le temps scolaire pour mettre les enfants en sécurité immédiatement.

M. TELLIER

Mais j’ai le souvenir qu’il y avait déjà une alarme intrusion dans l’école maternelle. Lorsqu’on était de permanence en tant qu’adjoint, nous avions souvent l’alarme de l’école qui se déclenchait sur le téléphone.

BÂTIMENTS OCCUPATION NATURE INVESTISSEMENT

ÉCOLE MATERNELLE LES

ÉCUREUILS École maternelle et jardin d'éveil

POSER UNE VISIOPHONE et

ALARME INTRUSION

ÉCOLE PRIMAIRE LES

PLATANES

École primaire : cantine et salle

polyvalente

POSER UNE VISIOPHONE et

ALARME INTRUSION11

Mme MOURLHON

Cette alarme est pour les voleurs mais pas pour ce qui concerne vigie-pirate.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 – Écoles – acquisition de tablettes numériques – demandes de subvention Rapporteur : Madame Sandrine MOURLHON

Le conseil municipal est informé que dans le cadre de l’appel à projets « collèges numériques et innovation pédagogique », la Commune de Nègrepelisse est inscrite dans la 3ème vague – 2016, avec l’inscription du Collège Fragonard.

Pour le développement du numérique dans les écoles, la commune de Nègrepelisse ferait l’acquisition de 3 valises mobiles avec 12 tablettes destinés à 3 classes, pour un montant de 26 000 € H.T. Le taux de prise en charge par l’État (par le biais du Rectorat de Toulouse) est de 4 000 € par classe mobile. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

ETAT 12 000 ,00 € 48 %

D.E.T.R 2017 7 800,00 € 30 %

AUTOFINANCEMENT 6 200.00 € 22 %

TOTAL 26 000,00 € 100%

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser l’acquisition de 3 valises mobiles avec 12 tablettes pour un montant de 31 200 € TTC soit 26 000 € HT

- De solliciter une subvention auprès du Rectorat de TOULOUSE de 12 000 € pour l’achat de ce matériel informatique

- De solliciter une subvention auprès de l’Etat de 7 800 € au titre du D.E.T.R 2017

M. TELLIER

Ces tablettes pourront-elles se connecter au numérique déjà existant dans l’école.

Mme MOURLHON

Non. C’est un matériel différent.

M. TELLIER

Ces tablettes resteront-elles à l’école ?

Mme MOURLHON

Oui, elles resteront toujours à l’école.

M. TELLIER

C’est dommage qu’elles ne puissent être compatibles et interconnectée avec le reste du matériel informatique.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11 – Vestiaires parc sportif Lauzel : modification du plan de financement et demande de subvention Région

Rapporteur : Madame Michelle DELMAS

Il est rappelé que lors de la séance du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement relatif à la construction d’un bâtiment de « vestiaires » et « club house » dans le parc Lauzel à Nègrepelisse suivant :12

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

D.E.T.R. 2016 100.000,00 € 25,00%

CONSEIL RÉGIONAL 22 800,00 € 5,70%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 45 750,00 € 11,44%

LIGUE DE FOOTBALL 82 60.000,00 € 15,00%

AUTOFINANCEMENT 171.450,00 € 42,86%

TOTAL 400.000,00 € 100%

Un soutien financier à hauteur de 100 000 € a été accordé par l’État, et le Conseil Département présentera le dossier lors d’une prochaine commission.

Par contre, le District de Football de Tarn-et- Garonne n’a pu instruire ce dossier pour la saison 2016/2017, et demande qu’une nouvelle demande soit sollicitée pour la saison 2017/2018. La Région n’a pas à ce jour enregistré la demande, dans l’attente des nouveaux critères d’éligibilité due à la fusion. Le Comité National pour le Développement du Sport (C.N.D.S) attribue des subventions pour les projets à intérêt « grand public », et les vestiaires du Parc de Lauzel ne desservent que des associations sportives locales. Monsieur le Maire propose donc de modifier le plan de financement de cette opération, et de solliciter des subventions plus élevées auprès du Conseil Départemental et de la Région.

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

D.E.T.R. 2016 100.000,00 € 25 %

CONSEIL RÉGIONAL 60 000,00 € 15 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 60 000 ,00 € 15 %

AUTOFINANCEMENT 180 000.00 € 45 %

TOTAL 400.000,00 € 100%

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter le nouveau plan de financement de cette opération

- De solliciter auprès du Conseil Régional, et dans le cadre des nouveaux critères d’éligibilité, une subvention de 60 000 € au lieu de 22 800 €.

- De solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 60 000 € au lieu de 45 750 € - De demander l’autorisation auprès des partenaires de préfinancer les travaux.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

12 – Centre d’art et de design : programmation 2017 – demande de subvention DRAC Rapporteur : Monsieur Jacques CALMETTES

La cuisine, centre d’art et de design initié et porté par la commune de Nègrepelisse au sein d'un territoire rural du Tarn-et-Garonne, s’attache à développer une création artistique en relation avec le contexte territorial et appliquée à l’alimentation. Seul centre d’art contemporain conventionné du département, La cuisine constitue un pôle structurant pour le territoire.

Pour l’année 2017, La cuisine, centre d’art et de design, poursuit sa réflexion sur le vivant à travers deux résidences de création (Lou-Andréa Lassalle et David Michael Clarke) et une exposition collective. Au delà de la question des relations du vivant à son milieu, question au cœur de problématiques sociétales, notamment en lien avec le champ de l’alimentation, ce programme d’exposition entend interroger la place de l’architecture dans les processus de création :

- Lou-Andréa Lassalle, du 04 février au 14 mai 201713

C’est un projet singulier mêlant architecture, dessin, mobilier, rite païen et fiction que nous propose Lou-Andréa Lassalle pour le centre d’art et de design La cuisine. Les choses commencent souvent dans le monde parallèle qu’élabore minutieusement la jeune artiste : par la rencontre du réel et de l’imaginaire, par la rencontre d’un territoire et tout ce qui le compose - son histoire, son architecture, ses légendes - avec des personnages symboliques et leurs fantômes qui viennent l’investir le temps d’une exposition ou d’une performance. Une relecture personnelle du château de Nègrepelisse livrée par cette jeune artiste qui signe ici sa première exposition personnelle.

- David Michael Clarke, La Cuisine de Madame Orain, du 04 juin au 17 sept. 2017 David Michael Clarke s’amuse à faire se côtoyer des œuvres d’art avec des situations issues de son quotidien. Sur le principe de la rencontre et d’une pensée à la dérive, il détourne, arrange, s’approprie, multiplie et croise les registres culturels qu’ils soient populaires ou savants. Interrogeant le langage, ses jeux de mots sont bien souvent le point de départ à des projets artistiques qui peuvent prendre la forme d’événements ou d’objets qu’il prend soin de faire jouer avec le milieu qui les accueille. Son attention au contexte l’amène à habiter les lieux et à créer des moments de convivialité. Ici, la reconstruction de l’ilot central d’une maison des années 50 (la maison Orain) réalisée par l’architecte Roger Le Flanchec, est l’occasion pour lui d’inviter de nombreux artistes contemporains à habiter l‘exposition d’œuvres traitant de l’habitat moderniste et de ses utopies. En partenariat avec le musée Calbet, Grisolles et La Chapelle Saint Jacques, centre d’art contemporain, Saint Gaudens. - Animal en est mal (titre provisoire), programme Artiste associée, du 07 oct. 2017 au 14 janvier 2018 Artiste plasticienne, fondatrice du centre d’art La cuisine, Stéphanie Sagot développe un travail qui porte sur les relations entre le contexte et la création ainsi que sur l’insertion de l’art dans le quotidien. Ses champs d’action sont protéiformes et fonctionnent en rhizomes. Ils articulent une création d’œuvres (installations, performances et sculptures) au sein du duo La cellule (Becquemin&Sagot) à une recherche liant production théorique et pratique critique dans le cadre de ses activités de maître de conférences en arts (Université de Nîmes et Université de Bordeaux 3). Artiste associée au centre d’art, Stéphanie Sagot développe sur trois ans, trois d’expositions autour de la question de l’animalité.

Ces projets sont par ailleurs accompagnés d’actions culturelles importantes (ateliers, conférences, projections de film, concerts, performances, cantines sonores) et de micros expositions intitulées « Les Passagères », faisant état notamment de recherches dans les domaines de l’art contemporain, du design et de l’architecture (Workshops prévus avec l’ISDAT, l’ENSAT, l’IUP d’Arts Appliqués de Montauban…).

Le plan de financement serait le suivant :

Financement 2017 % Etat Drac 60 000 € 37 % Région Occitanie 47 000 € 30 % Conseil Départemental 42 000 € 26 % Recettes propres 10 000 € 7 % TOTAL 159 000 € 100%

Il est demandé au conseil municipal

– D’approuver le plan de financement tel que présenté

– De solliciter une subvention de 60 000 € auprès de l’Etat (DRAC)

– De solliciter une subvention de 47 000 € auprès de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée – De solliciter une subvention de 42 000 € auprès du Département de Tarn et Garonne

M. CALMETTES

Je vous précise que le centre d’art va être labellisé, il prendre le titre de « centre national d’art et de design ».

Mme VERGNES

Et que cela va-t-il apporter ?

M. CALMETTES

Pour le moment, je ne peux pas vous le dire. Il s’agit d’une reconnaissance de notre centre d’art. C’est une amélioration de notre carte de visite. Ce label vient juste d’être créer et va bientôt se mettre en place.14

VOTE : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ avec :

- 1 voix contre : MOURLHON S

- 5 absentions : ROBICHON B, PELLET J, GABEL D, CAMBON Y, GOURSOLLE A. - 22 voix pour

Mme MARCIPONT

Je voudrais juste intervenir pour dire que c’est bien dommage que le centre d’art soit fermé pendant les vacances de Noël. C’est très triste, il n’y a rien du tout au château alors que c’est une période où l’on reçoit nos familles, les enfants.

M. CALMETTES

Personne n’a sollicité le château pour cette période, aucune animation n’a été proposée.

Mme MARCIPONT

Je parle du centre d’art lui-même, il n’y a aucune exposition et c’est quand même une période propice aux visites, montrer la richesse de Nègrepelisse à nos familles.

M. CALMETTES

Il y a quand même les médiatrices, et chacun a pu voir l’éclairage extérieur du bâtiment. C’est à proposer au directeur dans sa programmation artistique pour le futur, pourquoi pas.

Mme DELMAS

C’est vrai, l’an dernier, la cour du château était accessible aux promeneurs. Cette année, ce n’est pas possible, le château est fermé. On pourrait demander à ce que cela reste ouvert même si le centre lui-même est fermé.

13 – Stade Jean Fleury : travaux en régie, demandes de subventions et convention bénévolat Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est fait part à l’assemblée de la sollicitation de Monsieur Vidallet Gérard, Président du SCN Rugby pour une extension du club house au stade Jean Fleury.

En effet, le club house existant est sou dimensionné par rapport aux besoins, dû en grande partie à une utilisation intensive dans un espace inapproprié aujourd’hui.

Ainsi, il est soumis à l’assemblée un projet d’extension, projet qui pourrait être réalisé sous maitrise d’œuvre municipale en régie par les personnels communaux aidés de bénévoles de l’association dont convention sera établie entre la municipalité et chaque bénévole.

Le coût estimatif de ces travaux serait de 85 370 € H.T.

Le plan de financement serait le suivant :

DETR 29 879.51 € 35 % DÉPARTEMENT 8 537.00 € 10 % AUTOFINANCEMENT 46 953.52 € 55 % TOTAL 85 370.00 € 100 %

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le projet et le plan de financement tel que proposé

- De solliciter les subventions au titre de la DETR et auprès du Département de Tarn-et-Garonne - D’autoriser son maire à signer les conventions de bénévolat à intervenir

M. AURADE

L’agrandissement sera de combien ?

M. LE MAIRE

100 m² environ. Le double de l’existant.15

M. AURADE

Et son emplacement ?

M. RICARD

Attenant à l’existant, sur la face avant, là où il y le cadenas. Le plan n’est pas tout à fait prêt.

M. TELLIER

Et le délai ?

M. RICARD

Le permis de construire a été déposé. Dès qu’il sera validé, et dans la mesure du temps accordé par les bénévoles, les travaux seront effectués.

M. AURADE

Si on le fait en régie, cela va prendre un peu de temps.

M. RICARD

Forcément, cela prendra un peu de temps.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

14 – Régie de recettes de la Cuisine : propositions de tarifs

Rapporteur : Monsieur Jacques CALMETTES

Il est rappelé au conseil municipal que le centre d’art et de design « La cuisine » propose des ateliers et des éditions originales pris en charge par sa régie de recette.

Il est proposé les nouveaux tarifs ci-dessous à compter du 01/01/2017

Editions de « La cuisine »

« Chérie, j’ai oublié la nappe ! » 8 €

« Bouchées doubles » 8 €

« Design et Agro-matériaux » 14,5 €

« Nicolas Daubanes – La vie de rêve » 20 €

« Carole Douillard » 25 €

Frais d’inscriptions à des ateliers de pratiques artistiques proposés par « La cuisine » Ateliers menés dans le cadre de la programmation de La cuisine :

Formule « C’est les vacances » avec atelier de

pratiques artistiques

10 € par personne

Atelier de pratiques artistiques 5 € par personne

Stage de pratiques artistiques 30 € par personne

Stage à thème 50 € par personne

Tarifs d’atelier pour les groupes constitués :

Ateliers de pratiques artistiques pour les

groupes scolaires et les publics empêchés

Gratuit

Ateliers de pratiques artistiques à thème pour

les groupes périscolaires, ALAE et ALSH

5 € par personne

Frais d’inscriptions à des ateliers de cuisine proposés par « La cuisine » Ateliers menés dans le cadre de la programmation de La cuisine :

Atelier de cuisine adulte

(jusqu’à 8 personnes par atelier)

15 € par personne

Atelier de cuisine suivi d’un repas (jusqu’à 20

personne)

10 € par personne

Réduction du tarif des « ateliers de cuisine

adulte » et « Atelier de cuisine adulte suivi d’un

repas » pour :

les demandeurs d’emploi,

les étudiants,

7 € par personne16

les bénéficiaires du RSA,

les publics empêchés.

Atelier « C’est les vacances » avec atelier de

cuisine

10 € par personne

Atelier cuisine de 6 à 12 ans 7 € par personne

Atelier cuisine de 3 à 5 ans 5 € par personne

Stage de cuisine 30 € par personne

Stage à thème 50 € par personne

Tarifs d’atelier pour les groupes constitués :

Ateliers de cuisine pour les groupes

périscolaires, ALAE et ALSH

7 € par personne

Ateliers de cuisine pour les groupes scolaires

de Collèges et lycées

7 € par personne

Atelier de cuisine pour les groupes scolaires de

primaire

5 € par personne

Frais d’inscriptions à des goûters d’anniversaire pour enfants proposés par « La cuisine » Goûter d’anniversaire (groupe jusqu’à 8

enfants)

60 €, tarif forfaitaire

Éditions extérieures à La cuisine

« La cuisine », centre d’art et de design,

château de Nègrepelisse – Conception et

construction RCR Arquitectes

14 € l’unité

« Le Musée Soulages » – Conception et

construction RCR Arquitectes

18 € l’unité

Visites commentées

Conférences cuisinées 3 € par personne

Mme MARCIPONT

Ce qui est dommage c’est le tarif pour les périscolaires, ce sont les enfants de la communauté de communes, pourquoi les faire payer.

M. CALMETTES

Je pense que c’est parce que la communauté de communes touche une subvention pour cette activité et c’est simplement le même montant qui leur est demandé. En fait, elle ne paye rien, c’est compensé par la subvention qu’elle touche pour ces ateliers.

VOTE : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ avec 27 voix pour et 1 abstention (MOURLHON S)

15 – Minibus communal : règlement et convention de prêt

Rapporteur : Madame Brigitte SIRVAIN

Il est rappelé au conseil municipal que la mairie de Nègrepelisse met à disposition des associations ayant leur siège social sur son territoire le véhicule Renault Master immatriculé CA 837 BH, dont elle dispose dans le cadre de ses activités.

L’utilisation de ce minibus n’est autorisée que sur le département du Tarn et Garonne (82) et, à titre exceptionnel, sur les autres départements du territoire français.

Ce véhicule mis à disposition, à titre gratuit, sert principalement pour transporter : - Les adhérents des clubs ou associations communales pour participer à leurs activités, - Les personnes âgées hébergées dans des structures d’accueil de notre territoire, - Les habitants de la commune lors de la navette du vendredi matin qui dessert les supermarchés et les commerçants,

- Les élus et agents de la commune dans le cadre de leurs activités professionnelles. Pour une utilisation rationnelle et dans un souci de légalité, il convient de mettre en place un règlement et une convention (laquelle a été présentée en comité technique et validée) conjointe avec chaque utilisateur qu’il soit occasionnel ou qu’il soit régulier.17

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement et la convention de prêt du minibus,

- D’autoriser son Maire à signer tout document à intervenir.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

16 – Location des salles municipales et prêt de matériel : tarification

Rapporteur : Madame Annie CUSIN

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération 2011/06/60 du 7 juin 2011, le conseil municipal avait modifié les tarifs relatifs aux locations de matériels et salles à compter du 1er juillet 2011. Il est demandé au conseil municipal d’instaurer à compter du 1er février 2017, les tarifs suivants : Salle des fêtes – rez-de-chaussée

Sur présentation de justificatif de domicile, assurance personnelle locative et chèque de caution de 300 € pour pallier à la dégradation et à la non restitution dans l’intégralité.

Tarifs forfaitaires pour 48 heures maximum

Résidents de Nègrepelisse ................................................................................. 250 € Résidents Hors Nègrepelisse ............................................................................ 500 € Associations extérieures à Nègrepelisse .......................................................... 500 € Gratuité pour les associations dont le siège social est à Nègrepelisse au vu d’un contrat de location à titre gratuit. Gratuité pour les collectivités locales et les partis politiques (sans caution)

Matériel (hors salle des fêtes) – Tables et chaises

Tarifs particuliers et associations extérieures

Chèque de caution de 100 € pour pallier dégradation et non restitution dans l’intégralité Prêt de 1 à 8 tables avec les chaises correspondantes ..................................... 30 € Prêt de 9 à 15 tables avec les chaises correspondantes ................................... 60 € Prêt de 16 à 50 tables maximum avec les chaises correspondantes ........... 100 € Suivant les disponibilités.

Gratuité pour les associations de Nègrepelisse et les collectivités locales (sans caution) Salle club house du rugby

Résidents de Nègrepelisse ................................................................................. 100 € Gratuité pour les associations dont le siège social est à Nègrepelisse au vu d’un contrat de location à titre gratuit.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

17 – Règlement intérieur occupation du domaine privé de la commune et convention de mise à disposition

Rapporteur : Madame Annie CUSIN

Il est rappelé au conseil municipal que la mairie de Nègrepelisse met à disposition des associations ayant leur siège social sur son territoire les locaux municipaux pour leurs activités à titre permanent et régulier. Pour une utilisation rationnelle et dans un souci de légalité, il convient de mettre en place un règlement et une convention conjointe avec chaque utilisateur.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le règlement et la convention de mise à disposition joints en annexe - D’autoriser son Maire à signer tout document à intervenir.

Madame CUSIN précise que le gymnase Jean Taché appartenant au conseil départemental fera l’objet de conventions particulières puisqu’il n’appartient pas au domaine privé de la commune.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Monsieur Yann Cambon, appelé en urgence, quitte la séance portant le nombre des votes de 28 à 26 pour les ordres du jour suivants.18

18 – Personnel territorial :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification modalités Compte Épargne Temps – Avenant n°1

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour intégrer les repos compensateurs dans le Compte Épargne Temps, il convient de modifier par avenant la délibération cadre du 22/03/2005. Vu la loi 84-53 du 24 janvier 1984 et notamment son article 7.1 alinéa 2 ;

Vu le décret 2004-878 du 26/08/2004 portant création du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale modifié par le décret 2010-531 du 20/05/2010

Vu la délibération 23 du conseil municipal de la 22/03/2005 portante création du Compte Épargne Temps et de ses modalités d’utilisation ;

Vu l’accord du Comité Technique Paritaire en date du 7 décembre 2016

Il est demandé au conseil municipal :

De décider de modifier la délibération cadre n°23 du 22/03/2005 comme suit : Les congés gérés par le C.E.T seront les suivants :

- Congés annuels légaux

- Repos compensateurs (traduction en jour)

le reste de l'article sans changement.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL.

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 7 décembre 2016 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité ;

Considérant qu’il convient de mettre en place le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;

Sur proposition de l’autorité territoriale, il est demandé au conseil municipal :

De décider

D’adopter le régime indemnitaire suivant :

ARTICLE 1 : ENTRÉE EN VIGUEUR

Le régime indemnitaire dont bénéficie actuellement le personnel demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 inclus. La délibération en date du 26 mai 2009 portant sur le régime indemnitaire de la collectivité est abrogée. Sous réserve de la parution des décrets d’application de la filière Techniques, à défaut le régime indemnitaire précédent subsiste.

ARTICLE 2 : AGENTS BÉNÉFICIAIRES

A compter du 1er Janvier 2017 il est remplacé dans tous ses effets par un nouveau régime de primes et d’indemnités instauré au profit :

• des fonctionnaires titulaires et stagiaires :

• des agents contractuels

Des cadres d’emplois suivants : attachés territoriaux, rédacteurs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux, ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux, agents de maîtrise territoriaux, adjoints techniques territoriaux, attachés territoriaux de conservation du patrimoine, adjoints territoriaux du patrimoine, ATSEM. Exerçant leur fonction à temps complet, non complet ou à temps partiel.19

ARTICLE 3 : INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) L’IFSE tend à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient de définir les groupes de fonctions, les critères de répartition des fonctions dans les groupes, les montants maximums annuels, les critères de modulation à l’intérieur des groupes, les cas de réexamen et les modalités de versement.

3.1 Définition des groupes et des critères de répartition des fonctions / groupes de fonctions : Le nombre de groupes de fonctions pour la collectivité est fixé comme suit :

- Catégorie A : 2 groupes

- Catégorie B : 3 groupes

- Catégorie C : 2 groupes

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants, pour les agents de catégorie A, B ou C : - des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel ; 3.2 Détermination des fonctions par filière et des montants maximum pour les agents non logés :

Pour la catégorie A

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum*

Attachés territoriaux

Groupe 1 Direction d’une collectivité

Plafond

D’IFSE réglementaire

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Groupe 2 Responsable d’un service, chargé d’études, gestionnaire Plafond D’IFSE réglementaire

Ingénieurs

Groupe 2 Responsable d’un service, chargé d’études, gestionnaire Plafond D’IFSE réglementaire

*Le montant individuel sera limité au plafond réglementaire correspondant au grade détenu par l’agent.

Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum*

Rédacteurs

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes Plafond D’IFSE réglementaire

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions administratives complexes Plafond D’IFSE réglementaire20

Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire Plafond D’IFSE réglementaire

Techniciens

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, fonctions administratives complexes Plafond D’IFSE réglementaire

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions administratives complexes Plafond D’IFSE réglementaire

Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire Plafond D’IFSE réglementaire

*Le montant individuel sera limité au plafond réglementaire correspondant au grade détenu par l’agent.

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum*

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire, assistant de direction Plafond D’IFSE réglementaire

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil Plafond D’IFSE réglementaire

Adjoints du Patrimoine

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil Plafond D’IFSE réglementaire

Adjoints techniques

Groupe 1 Chef d’équipe, gestionnaire, assistant de direction Plafond D’IFSE réglementaire

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil Plafond D’IFSE réglementaire

ATSEM

Groupe 1 Encadrement de proximité, ATSEM ayant des responsabilités particulières ou complexes Plafond D’IFSE réglementaire

Groupe 2 ATSEM Plafond D’IFSE réglementaire

*Le montant individuel sera limité au plafond réglementaire correspondant au grade détenu par l’agent. 3.3 Détermination des critères de modulation de l’IFSE :

- relatifs aux fonctions :

- relatifs à l’expérience professionnelle

3.4 Modalités de réexamen :

Le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonction, de changement de grade ou au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.21

Critères de modulation de l’IFSE en cas de changement de fonction ou de grade : - diversification des compétences nécessaires ;

- spécialisation dans le ou les domaines de compétences ;

- élargissement des compétences, des connaissances et de la technicité ;

- mobilité ;

- consolidation des connaissances pratiques.

Critères de modulation de l’IFSE en l’absence de changement de fonction : - approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation ;

- approfondissement de la connaissance de l’environnement de travail et des procédures telles que la connaissance des risques, la maîtrise des circuits de décision ;

- gestion d’un évènement exceptionnel permettant d’acquérir une nouvelle expérience ou d’approfondir les acquis, exemple : participation à un projet sensible et/ou stratégique induisant une exposition renforcée et prolongée et/ou des sujétions nouvelles.

3.5 Modalités de versement

L’IFSE est versée mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents. ARTICLE 4 : COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Le CIA est basé sur la valeur professionnelle des agents permettant d’apprécier l’engagement professionnel et la manière servir de l’agent.

4.1 Détermination des critères de modulation de l’appréciation de la valeur professionnelle : Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de chaque agent.

Seront appréciés notamment :

- la valeur professionnelle de l’agent ;

- l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

- le sens du service public,

- la capacité à travailler en équipe,

- la contribution au collectif de travail,

- la qualité du travail,

- la connaissance de son domaine d’intervention,

- la capacité à s’adapter aux exigences du poste,

- la capacité à coopérer avec des partenaires internes ou externes,

- l’implication dans les projets du service

- la participation active à la réalisation des missions rattachées à l’environnement professionnel. - La spécialité

L’appréciation de la valeur professionnelle s’effectue :

- Sur propositions du chef de service qui pourra émettre un avis sur le pourcentage du CIA versé à l’agent. 4.2 Détermination par filière des montants maximum pour les agents non logés : Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes : - 15% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A - 12 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B - 10% du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C Maximum recommandé compte tenu des barèmes prévus pour la Fonction Publique d’Etat.22

Pour la catégorie A

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum**

Attachés territoriaux

Groupe 1 Direction d’une collectivité Plafond CIA réglementaire

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Groupe 2 Responsable d’un service, chargé d’études, gestionnaire Plafond CIA réglementaire

Ingénieurs

Groupe 2 Responsable d’un service, chargé d’études, gestionnaire Plafond CIA réglementaire

**15% du plafond global du RIFSEEP

Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum**

Rédacteurs

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes Plafond CIA réglementaire

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions administratives complexes Plafond CIA réglementaire

Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire Plafond CIA réglementaire

Techniciens

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable de un ou plusieurs services, fonctions administratives complexes Plafond CIA réglementaire

Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de coordination ou de pilotage, chargé de mission, fonctions administratives complexes Plafond CIA réglementaire23

Groupe 3 Encadrement de proximité, expertise, assistant de direction, gestionnaire Plafond CIA réglementaire

**12% du plafond global du RIFSEEP

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

Maximum**

Adjoints administratifs

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire, assistant de direction, spécialité Plafond CIA réglementaire

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil Plafond CIA réglementaire

Adjoints du Patrimoine

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil Plafond CIA réglementaire

Adjoints techniques

Groupe 1 Chef d’équipe, gestionnaire, assistant de direction, spécialité Plafond CIA réglementaire

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil Plafond CIA réglementaire

ATSEM

Groupe

1

Encadrement de proximité, ATSEM ayant des responsabilités

particulières ou complexes, …

Plafond

CIA réglementaire

Groupe

2 ATSEM Plafond

CIA réglementaire

**10% du plafond global du RIFSEEP

4.3 Modalités de versement

Le CIA est versé mensuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents.

ARTICLE 5 : REVALORISATION AUTOMATIQUE DE CERTAINES PRIMES Les primes et indemnités calculées par référence à des taux forfaitaires dont le montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique seront revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces taux.

ARTICLE 6 : ÉCRÊTEMENT DES PRIMES ET INDEMNITÉS

En l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE. Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP Possibilités IFSE CIA

Congé annuel Maintien Maintien Maintien possible du régime indemnitaire.

L’indemnité peut, au mieux, suivre le Congé de maladie ordinaire Maintien Ecrêtement24

Motifs de l’absence Conséquences sur le RIFSSEP Possibilités IFSE CIA

Accident de travail / Maladie

professionnelle Maintien Maintien

sort du traitement si la délibération le

prévoit

Mi-temps thérapeutique Maintien Maintien

Congé de maternité, paternité et

adoption Maintien Maintien

Décharge de service pour mandat

syndical Maintien Maintien

Pompiers Volontaire Maintien Maintien

ARTICLE 7 : APPLICATION

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Janvier 2017. Sous réserve de la parution des décrets d’application des cadres d’emplois concernés, le régime indemnitaire précédent subsiste.

L’autorité territoriale de la collectivité est chargée de l’application des différentes décisions de cette délibération.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées et instaurent un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) ; - D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel les montants de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- De dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des différentes décisions sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Modification du tableau des effectifs

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Il est exposé aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/01/2017 de supprimer les emplois de la collectivité vacants.

Le Comité Technique, réuni le 7 décembre 2016, a émis un avis favorable à la suppression des postes suivants :

COMITE TECHNIQUE du 7 décembre 2016

Nbre POSTES A SUPPRIMER NOMBRE D’HEURES HEBDOMADAIRES

FILIÈRE TECHNIQUE

1 Technicien Territorial 35 H

1 Agent de Maîtrise Principal 35 H

1 Agent de Maîtrise 35 H

1 Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 35 H25

6 Adjoint Technique 2ème Classe 35 H

1 Adjoint Technique 2ème Classe 15 H

FILIÈRE ADMINISTRATIF

1 Adjoint Administratif principal 1ere classe 35 H

1 Adjoint Administratif de 1ère classe 35 H

1 Adjoint Administratif de 2ème classe 35 H

FILIÈRE CULTURELLE

1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 24 H

FILIÈRE SOCIALE

1 Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle Principal de 1ère classe 35 H

16 TOTAL NOMBRE DE POSTE

Il est demandé au conseil municipal :

- De supprimer les postes ci-dessus répertoriés.

Mme MARCIPONT

Cela ne concerne personne en particulier ?

M. LE MAIRE

Non c’est la conséquence des avancements de grade des agents. Il s’agit d’actualiser le tableau des effectifs.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

19 – Décisions modificatives

Rapporteur : Madame Michelle DELMAS

Budget Annexe Zone Artisanale – DM 2 VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Budget Communal – DM 4 VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Les excédents du budget annexe de la Zone Artisanale ont été reversé au BP avant même que l’avance remboursable versée par la commune au début de l’opération soit remboursée. Il convient donc d’annuler ce reversement et de rembourser l’avance comme suit : Sur le Budget Communal :

Annulation du transfert de l’excédent :

Mandat au compte 673 pour 229 074.74 € (sachant qu’en 2015 c’est 252 3888 € d’excédent qui ont été reversé la différence reste définitivement acquise au budget communal)

Remboursement de l’avance :

Au titre du compte 276341 pour 219 510 € (n° fiche inventaire 90004375681912) et au compte 27638 pour 9 564.74 € (n) fiche inventaire 26TER)26

Pour équilibrer la DM prévoir aussi une somme négative sur les chapitres globalisés 021 et 023. Sur le budget de la Zone Artisanale :

Annulation du transfert de l’excédent :

Titre au compte 773 pour 229 074.74 €

Remboursement de l’avance :

Mandat au compte 168748 pour 229 074.74 €

Pour équilibre la DM prévoir aussi des crédits en plus aux chapitres 021 et 023 A l’issue de ces opérations comptables les soldes des comptes 27 sur le budget communal et 198 sur le BA de la ZA seront soldés, de même que les fiches emprunts et inventaire.

Montant pour équilibre = montant de remboursement de l’avance.

Budget Communal – DM 9 (voir annexe) VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

20 – Budget Annexe Transports scolaires – clôture

Rapporteur : Madame Michelle DELMAS

Il est rappelé au conseil municipal que les services des transports scolaires avec le conseil départemental n’ont pas été reconduits en 2016.

Le bus Mercedes a été vendu en 2016.

Il convient donc, après le reversement de l’excédent de fonction de 2 251 € au compte 6522 : - de clôturer ce Budget au 31/12/2016, et d’intégrer dans l’actif de la Commune le Bien N° 3 – Véhicule master 9 Places,

- de préciser que l’excédent de la section d’investissement au 31/12/2016 de ce budget annexe sera repris égal en balance d’entrée sur le compte 002- au Budget Primitif 2017 de la Commune, après l’arrêt des comptes par les services du Trésor.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Budget annexe Transports scolaires - DM 1 (voir annexe) VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

21 – Budget Annexe JCB – clôture

Rapporteur : Madame Michelle DELMAS

Il est rappelé que toutes les écritures relatives à la liquidation judiciaire de l’entreprise JCB ont été réalisées en 2016 : remboursement de l’emprunt restant dû, reprise des provisions, extinction des créances et prise en compte des non-valeurs.

Après le reversement au budget général d’un solde de gestion 3 621€11au compte 6522, il conviendra de clôturer ce budget au 31/12/2016, et d’intégrer dans l’actif de la Commune les bâtiments – N°s inventaires 1 et 2 –du Budget JCB.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Budget Annexe JCB – DM 1 (voir annexe) VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

22 – Marché supérieurs à 4 000 €

Rapporteur : Monsieur

Pierre TOURREL à partir de 568 à 716

SECTION DE FONCTIONNEMENT Période du 11/10/2016 AU 12/12/2016

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

PAYS MIDI

QUERCY Convention conseil en énergie partagée Mandat 3229 5 534.00 €

APAG

ENVIRONNEMENT Broyage souches bois Mandat 3263 15 616.03 €27

AGA PRO

Fournitures denrées alimentaires épicerie

mois de septembre 2016 Mandat 3496 9 327.44 €

AGA PRO

Fournitures denrées alimentaires épicerie

mois de OCTOBRE 2016 Mandat 3864 4 556.61 €

SECTION D'INVESTISSEMENT Période du 11/10/2016 AU 12/12/2016

FOURNISSEUR OBJET NATURE ENGAGEMENT MONTANT H.T.

CITEL Remplacement appareils vétustes éclairage public divers quartiers Mandat 3492 22 578.00 €

CITEL Remplacement appareils vétustes éclairage public divers quartiers programme SDE Mandat 3491 9 667.50 €

SDE Enfouissement réseau télécommunication les gardios Mandat 3524 13 151.00 €

SDE Eclairage public les gardios Mandat 3528 10 579.98 €

CITEL Eclairage public château Mandat 3753 24 404.50 €

CITEL Mise en conformité porte électrique proche centre d'art Mandat 3752 7 950.00 €

BORDERIE Remplacement anciens luminaires salle des fêtes Mandat 3751 4 773.80 €

CITEL za Nafine 1ere tranche Mandat 14 430.65 €

EUROVIA Aire de jeux école primaire Mandat 3760 8 900.00 €

COSCOY Mise aux normes électrique pour installation Variocooking Mandat 4 302.87 €

QUERCY

ROUERGUE Accessibilité école primaire Mandat 3866 7 260.51 €

EPTL CVPC 2016 1er acompte Mandat 3867 54 028.00 €

23 – État récapitulatif des contractuels

Rapporteur : Monsieur le Maire

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI - DROIT PRIVE

ENTRÉE DANS LA COLLECTIVITÉ DATE FIN CONTRAT SERVICES NOMBRE HEURES TAUX PRISE EN CHARGE

12/10/2015 11/03/2017 ADMINISTRATIF 70%/20H renouvelable 6 mois

02/05/2016 1er/05/2017 TECHNIQUES 70%20H

24/08/2015 23/01/2017 ECOLE MATERNELLE 70%/20H renouvelable 6 mois

28/09/2015 27/03/2017 CENTRE ART 80%/20H renouvelable 6 mois

10/08/2015 30/04/2017 ENTRETIEN au 15/09 - 70%/20H renouvelable 6 mois

01/09/2015 28/02/2017 ENTRETIEN 70%/20H renouvelable 6 mois

07/12/2015 06/12/2016 ADMINISTRATIF/TECHNIQUES au 1/09 - 70%/20H renouvelable 6 mois

18/05/2015 17/05/2017 ENTRETIEN 70%/20H

02/11/2016 1er/11/2017 ENTRETIEN 65%/20H renouvelable 2 x 6 mois

08/08/2016 07/08/2017 TECHNIQUES 65%/20H

01/09/2016 30/08/2017 ENTRETIEN 65 %/20h renouvelable 2 x 6 mois

19/09/2016 18/09/2017 ENTRETIEN 65%/20H renouvelable 2 x 6 mois28

02/05/2016 01/05/2017 TECHNIQUES 65 %/20h

05/01/2015 04/01/2017 ENTRETIEN 70%/20H renouvelable 6 mois

EMPLOI AVENIR - DROIT PRIVE

ENTRÉE DANS LA COLLECTIVITÉ DATE FIN CONTRAT SERVICES NOMBRE HEURES TAUX PRISE EN CHARGE

01/11/2014 31/10/2017 ADMINISTRATIF 75%

07/11/2016 06/11/2017 TECHNIQUES - VOIRIE 75%

18/07/2016 17/07/2019 ESPACES VERTS 75%

01/08/2015 31/07/2018 ENTRETIEN 75%

01/10/2015 30/09/2018 ÉCOLE MATERNELLE 75%

15/11/2014 14/11/2017 ENTRETIEN 75%

APPRENTISSAGE - DROIT PRIVE

ENTRÉE DANS LA COLLECTIVITÉ DATE FIN CONTRAT SERVICES NOMBRE HEURES CONGES PAYES

01/09/2015 31/08/2017 ESPACES VERTS

NON TITULAIRE - CONTRACTUEL - DROIT PUBLIC

ENTRÉE DANS LA COLLECTIVITÉ DATE FIN CONTRAT SERVICES NOMBRE HEURES CONGES PAYES

01/04/2015 31/03/2017 ARCHITECTURE

01/09/2013 28/02/2017 ESPACES VERTS

01/03/2015 28/02/2017 LA CUISINE

01/01/2016 31/12/2016 LA CUISINE

01/10/2015 30/06/2017 LA CUISINE renouvelable 3 ans

21 14 : CAE

6 : EA

Contractuels de droit public 5

24 – Communications et questions diverses

Points abordés :

- Bulletin municipal

M. LE MAIRE

J’ai reçu mes collègues de l’opposition et suite à cette rencontre, j’ai chargé Monsieur Calmettes, Président de la commission communication de réunir la commission pour parler des soucis de communication des élus de l’opposition. Cette réunion pourra être éventuellement élargie.

M. TELLIER

Vous pourriez expliquer précisément pourquoi nous avions sollicité un entretien.

M. LE MAIRE

Vous avez souhaité mettre une photos des élus de l’opposition dans le bulletin municipal et que je m’y suis opposé.

M. TELLIER

Nous avons demandé un entretien avec Monsieur le Maire parce que nous avons eu droit à de la censure sur le nègrepelissien ce qui est inacceptable.

M. LE MAIRE

Vous en discuterez en commission, nous n’allons pas refaire la discussion ici.

M. TELLIER

Ce que nous voulons faire remarquer à l’ensemble de l’équipe municipale c’est que nous avions envoyer un petit mot de l’opposition plutôt sympathique et nous avions voulu l’agrémenter d’une photo pour que les gens puissent nous reconnaitre. Je pense que vous, ils vous reconnaissent puisque vous êtes suffisamment sur le bulletin. Nous n’y sommes pas et c’est pour cela que nous voulions y mettre cette photo.29

Tout le monde a vu le nègrepelissien, tout le monde a vu ce que donne l’expression de l’opposition. Monsieur le Maire a voulu nous faire passer pour ridicules, il y est arrivé sur la forme pas sur le fond. Très honnêtement et naïvement nous avions pensé à un éventuel problème technique sur la photo qui n’aurait pas pu paraître. Monsieur le Maire, hier, nous a clairement avoué qu’il était le seul responsable de sa décision de censurer la photo de l’opposition sans nulle autre raison.

M. LE MAIRE

J’ai simplement regardé ce qui se faisait partout, c’est tout.

M. TELLIER

Il y a indécence, censure. Je trouve cela inacceptable et je pense qu’autour de cette table il y en a beaucoup qui trouve cela inacceptable également.

M. LE MAIRE

C’est bien …. Vous allez…

M. TELLIER

Non, ce n’est pas bien, Monsieur le Maire ! Abstenez vous de ce genre de commentaire. Ce n’est pas bien !

M. LE MAIRE

Vous allez vous réunir avec Monsieur Calmettes et en débattre.

M. TELLIER

Je suis sur qu’il sera bien plus attentif à nos remarques que vous ne l’avez été.

M. LE MAIRE

Je vous ai reçu assez longuement je crois et ce malgré un emploi du temps assez chargé. Vous souhaitiez avoir des précisions sur la plateforme bois, je passe la parole à Monsieur Ricard.

- Plateforme bois

Mme MARCIPONT

Comme j’ai découvert le problème lors de la commission de la communauté de communes, je souhaiterais savoir si les élus étaient au courant de ce qui se passait. J’ai demandé à Monsieur le Maire d’expliquer à tout le monde le problème de la plateforme bois.

M. RICARD

Il y a peu d’élus qui sont informés sur le fonctionnement de la plateforme bois. Cela fonctionne depuis plus de 5 ans ainsi et même moi j’étais peu informé.

Au départ, toutes les interventions qui se faisaient sur la plateforme bois était assurée par le syndicat départemental des déchets sans contrepartie.

Monsieur Ginesté, Président du syndicat, depuis quelques années, a signalé qu’il ne pouvait plus effectuer ces travaux gracieusement. Dans les premiers mois de 2014, je crois, il a été accepté de faire une facturation sur les manutentions des plaquettes bois. Après plusieurs réunions, le montant envisagé a été d’une quinzaine d’euros par tonne de bois manutentionné. Cela correspond au transport plateforme / chaufferie, prise d’humidité, déplacement des plaquettes sur site… mais rien de bien détaillé.

Depuis 3 ans ces 15 euros sont donc facturés.

La communauté a mis à disposition son personnel de la déchetterie. Madame Leroux a donc cherché à savoir ce que faisait exactement son personnel et combien de temps était passé pour la plateforme bois, temps que la communauté facture au syndicat départemental. La première année, ces services ont été facturés 3 000 €. La deuxième année, et soi-disant parce que toutes les heures n’avaient pas été pointées : 5 000 €. Troisième année : pratiquement 8 000 € ont été facturés. J’ai donc essayé, l’autre jour à la réunion communautaire, bien que les autres communes ne soient pas concernées, de savoir si cette progression de frais allait continuer. En effet, la communauté facture ces frais au syndicat départemental mais lui, est toujours resté sur les 15 € la tonne de facturation. Ces 8 000 € supplémentaires à sa charge va peut-être entraîner une augmentation à 16 ou 17 €.30

Or le fonctionnement de la plateforme n’a aucun statut administratif, il faut le mettre en place. Il y a donc discussion avec le syndicat départemental pour voir comment cela va pouvoir se faire. Le syndicat départemental devrait porter la structure et la mettre en place mais pour le moment cela n’est pas fait. Donc le fonctionnement reste tel quel, un peu flou.

Mme MARCIPONT

Je m’inquiète un peu de ce que cela va donner dans la fusion des communautés.

M. RICARD

La fusion ne devrait avoir aucune incidence sur le fonctionnement de la plateforme bois puisque c’est au syndicat départemental de mettre en place un statut particulier. Une personne du syndicat, spécialisée, doit venir nous expliquer ce qu’il faut mettre en place. Pour le moment, on attend.

Mme MARCIPONT

Je suis inquiète avec la nouvelle communauté de communes car si cela lui coûte plus cher….

M. RICARD

Mais cela ne coûte rien à la communauté de communes puisqu’elle facture les heures au syndicat et le syndicat facture toujours seulement 15 € la tonne. Je m’inquiétais de cette facturation parce que lorsqu’on lui facturait 3 000 €, il nous facturait 15 €, quand on lui facturait 5 000 €, il nous facturait 15 € et maintenant qu’on lui facture 8 000 €, il nous facture toujours 15 € mais il risque de ne pas continuer comme cela. Le souci que nous avons c’est qu’on ne sait pas trop si toutes ces heures sont bien passées au service de la plateforme bois. C’est invérifiable, on ne sait pas si un engin passe 2 heures par jour, une heure par jour, etc. Tout le calcul est basé sur une estimation du temps passé, de façon tout à fait subjective, par les agents de la communauté car ils ne travaillent pas que sur la plateforme bois.

M. LE MAIRE

Je vous remercie pour votre participation et vous souhaite une bonne soirée et de bonnes fêtes de fin d’année.

Clôture de la séance à 20 h 30.

La secrétaire de séance

Monique Zorba