Procès Verbal - affichage pv de seance 23022023

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Procès Verbal - affichage pv de seance 23022023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Collonges-la-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - affichage pv de seance 23022023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Tourisme, PROCES-VERBAL

DU 23 février 2023 à 17H00

Ordre du jour

2023/02/001 M.A.J. RIFSEEP suite avis technique du CST du 08.02.2023

2023/02/013 Validation CAO du 23.02.23 et Plan de financement travaux Eglise Saint Pierre

2023/02/014 Validation CAO du 23.02.23 et Plan de financement DETR priorité 1 - toilettes Chaulet

2023/02/015 Don du Foyer rural à la commune

2023/02/016 Création emplois saisonniers 2023

2023/02/017 Compte administratif 2022 – budget commune

2023/02/018 Compte administratif 2022 – budget Assainissement

2023/02/019 Compte administratif 2022 – budget Parking

2023/02/020 Compte de gestion 2022 – budget commune

2023/02/021 Compte de gestion 2022 – budget Assainissement

2023/02/022 Compte de gestion 2022 – budget Parking

2023/02/023 Affectation des résultats BP 2023 – budget commune

2023/02/024 Affectation des résultats BP 2023 - budget Assainissement

2023/02/025 Affectation des résultats BP 2023 - budget Parking

2023/02/026 Tarifs BRINKS

Nombre de membres du

Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-trois, le quinze février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel CHARLOT, Maire.

Date de convocation : 10 février 2023

Présents : Messieurs CHARLOT Michel, AYMAT Michel, BOUYGUE Bernadette, DESSUS DE CEROU Etienne, LAVAL Jean-Claude, PAT Hélène, ROSSIGNOL Eric

Etaient excusés : Madame Carole CREMOUX, Madame PERRIER Angèle qui a donné procuration à Monsieur AYMAT Michel, Monsieur BARBARIN Nicolas qui a donné procuration à Monsieur DESSUS DE CEROU Etienne

Secrétaire de séance : Monsieur DESSUS DE CEROU Etienne

En exercice 10

Présents 7

Pour 9

Contre

AbstentionDECISIONS SEANCE DU 15 FEVRIER 2023

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Numéro

de la délibération

Objet Statut de la délibération

2023/02/001 MAJ RIFSEEP suite avis comité technique du 8 février 2023 Adoptée à l’unanimité

2023/02/013 Validation CAO du 23.02.23 et Plan de financement Eglise Saint Pierre Adoptée à l’unanimité

2023/02/014 Validation CAO du 23.02.23 et Plan de financement travaux DETR priorité 1 - toilettes Chaulet Adoptée à l’unanimité

2023/02/015 Don du Foyer rural à la commune Adoptée à l’unanimité

2023/02/016 Création emplois saisonniers 2023 Adoptée à l’unanimité

2023/02/017 Compte administratif 2022 – budget commune Adoptée à l’unanimité

2023/02/018 Compte administratif 2022 – budget Assainissement Adoptée à l’unanimité

2023/02/019 Compte administratif 2022 – budget Parking Adoptée à l’unanimité

2023/02/020 Compte de gestion 2022 – budget commune Adoptée à l’unanimité

2023/02/021 Compte de gestion 2022 – budget Assainissement Adoptée à l’unanimité

2023/02/022 Compte de gestion 2022 – budget Parking Adoptée à l’unanimité

2023/02/023 Affectation des résultats BP 2023 – budget commune Adoptée à l’unanimité

2023/02/024 Affectation des résultats BP 2023 - budget Assainissement Adoptée à l’unanimité

2023/02/025 Affectation des résultats BP 2023 - budget Parking Adoptée à l’unanimité

2023/02/026 Adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

Le Maire, Le Secrétaire de séance Michel CHARLOT Etienne DESSUS DE CEROUn° 2023/02/001 : Mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – IFSE – Filière administrative technique et médico-sociale – Annule et remplace à compter du 1er janvier 2023

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L714-4 à L714-13,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53, Vu de décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015, modifiant le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime Arrêtés ministériel du 29 juin 2015 (administrateurs),

Vu le décret n°2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire, Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale

*Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

*Vu l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

*Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des

dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

*Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux membres du corps des attachés d’administrations de l’Etat

relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

fonction publique de l’Etat,

*Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-

mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

* Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des

adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un

régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat

Vu les avis :

- du Comité Technique du 14 novembre 2017 et la délibération du Conseil Municipal n°201/69 du 22 novembre 217, relative à la mise en place du RIFSEEP

- du 21 décembre 2021 Vu la délibération du Conseil municipal N°2022/01 du 26 janvier 2022 relative à la mise à jour du RIFSEEP

- Du Comité technique du 8 novembre 2022 et la délibération du Conseil municipal n°2022/068 du 14 décembre 2022

Vu le Comité Social territorial dans sa séance du 8 février 2023 qui a rendu un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants des collectivités et un avis défavorable à la majorité du collège des représentants des personnels ;

Considérant que le RIFSEEP :

- s’applique à l’ensemble des fonctionnaires (Etat, Territoriaux, Hospitaliers), - se substitue à tous les régimes indemnitaires existants notamment à l’IAT, l’IFTS, l’IEMP et notamment la prime de fonctions et de résultats (PFR) ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS),

- comprend deux parts : l’IFSE, indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience professionnelle de l’agent,  le CIA, complément indemnitaire annuel (facultatif) : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer et de mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Monsieur le maire rappelle que le RIFSEEP est une manière plus équitable et transparente de rémunérer les agents.

Les cadres d’emplois désormais concernés dans la collectivité sont :

- Le cadre d’emploi des Attachés Territoriaux

- Le cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux

- Le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux

- Le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux

- Le cadre d’emploi des Agents de maîtrise Territoriaux

- Le cadre des ATSEM

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide,

1. D’actualiser la délibération n° 2022/68 du 14 décembre 2022 relative à la mise à jour du RIFSEEP dans la collectivité sur le points suivant :

- le cadre d’emploi des ATSEM est désormais concerné par les dispositions précédemment délibérées. En cas

d’absence, il sera fait application du même dispositif que celui qui est applicable aux fonctionnaires d’Etat soit le

maintien dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire, les congés pour

accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle et les congés annuels, de maternité, d’adoption et de

paternité et la suspension en cas de longue maladie, grave maladie et longue durée.

2. De déterminer les montants plafonds comme suit :

CADRES D’EMPLOIS

GROUPE PLAFOND ANNUEL MONTANT ANNUE PLAFOND MONTANT ANNUEL

DE

FONCTIONS IFSE ETAT

IFSE

COLLECTIVITE

ANNUEL

CIA ETAT

CIA

COLLECTIVITE

ATTACHES

TERRITORIAUX Groupe 1 36 210,00 € 4 200,00 € 6 390.00 € 400,00 €

REDACTEURS

TERRITORIAUX Groupe 1 17.480.00 € 3.050.00 € 2.380.00 € 400.00 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORRIAUX

Groupe 1 11.340 € 3.000.00 € 1.260.00 € 400,00 €

Groupe 2 10 800,00 € 1 500,00 € 1 200,00 € 400,00 €

AGENTS DE

MAITRISE

TERRITORIAUX

Groupe 1 11.340 € 5.600.00 € 1.260.00 € 560,00 €

Groupe 2 10.800 € 800,00 € 1.200.00 € 100,00 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

Groupe 1 11.340 € 5.600.00 € 1.260.00 € 560,00 €

Groupe 2 10.800 € 800,00 € 1.200.00 € 100,00 €

ATSEM

Groupe 1 11 340,00 € 1 500,00 € 1 260,00 € 100,00 €

Groupe 2 10 800,00 € 1 500,00 € 1 200,00 € 100,00 €

3. De répartir les postes par groupe de fonction selon les critères professionnels suivants :  Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :  Responsabilité d’encadrement

 Responsabilité de coordination

 Responsabilité de projets ou d’opération Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions,  Diversité des domaines de compétence

 Diversité des tâches, des dossiers ou des projets

 Simultanéité des tâches, des dossiers ou des projets

 Autonomie et initiative dans le poste

 Expertise – connaissance et complexité des dossiers

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,  Responsabilité financière et juridique

 Vigilance et confidentialité

 Relations internes et externes à la collectivité

 Responsabilité pour la sécurité d’autrui

 Risques d’accidents

4. De Prévoir la modulation de l’IFSE en fonction de l’expérience professionnelle selon les critères suivants :  capacité à exploiter l’expérience acquise

 connaissance de l’environnement de travail

 approfondissement de savoirs techniques, de pratiques, montée en compétence en fonction de l’expérience  formation suivie

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :  en cas de changement de fonctions ou d’emploi

 tous les 3 ans, au vu de l’expérience professionnelle en l’absence de changement de poste ou de fonctions

 en cas de changement de grade suite à une promotion.

5. Bénéficiaires du RIFSEEP :

o Titulaires

o Stagiaires

o Contractuels de droit public

6. D’instaurer un mode de versement :

- Mensuel pour l’IFSE

- Annuel pour le CIA

En cas d’absence, sort du RIFSEEP :

Application du dispositif applicable aux fonctionnaires d’Etat soit le maintien dans les mêmes conditions que la rémunération pendant les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou congés liés à une maladie professionnelle et les congés annuels, de maternité, d’adoption et de paternité et la suspension en cas de congés longue maladie, grave maladie et longue durée.

En cas de temps partiel Thérapeutique (TPT) le RIFSEEP :

Sera proratisé en fonction du temps de travail effectif.

7. De prévoir un montant proratisé en fonction du temps de travail

8. Les critères retenus pour l’attribution du C.I.A seront :

 les critères de l’entretien professionnel

 l’investissement personnel

 la capacité de s’adapter aux exigences du postes

9. Le Conseil Municipal charge le maire de la mise en œuvre du RIFSEEP et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

10. Autorise le Maire à signer tous actes à intervenir pour l’application de la présente délibération.- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

n° 2023/02/13 : Validation décision CAO du 23 février 2023 – Travaux Eglise et plan de financement Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert conformément en application du code de la commande publique pour les travaux de l’église « occultation des baies hautes et mise aux normes électriques des combles » en deux lots :

Lot 1 : protections

Lot 2 : électricité

La procédure adaptée ouverte a été lancée :

Ouverture de la salle le 8 novembre 2022 consultation jusqu’au 13 décembre 2022 (aucun retrait) Rectificatif délais supplémentaires

Ouverture de la salle le 15 novembre 2022 consultation jusqu’au 20 janvier 2023 (3 retraits) La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 février 2023 pour procéder à l’analyse des offres afin de décider des entreprises à retenir pour le projet des travaux de l’église « Occultation des baies hautes et mise aux normes électriques des combles ». le conseil municipal dans sa séance du 15 février 2023 a validé la décision de la CAO et décide d’attribuer : - Lot 1 – protections - entreprise retenue RTS pour un montant de 94 828.52 €HT :  Offre de base 86 378.52 € et 8 450.00 € d’options

 (options retenues 1-3 et 4 3650.00 €HT – 500 €HT et 4300.00 €HT soit 8 450.00 €) La commission d’appel d’offres réunie le 23 février 2023 pour procéder à l’analyse des offres concernant le lot 2, après complétudes des informations, a décidé d’attribuer :

- Lot 2 – Electricité – entreprise JJSS établissement SOULIER pour un montant de 16 630.00 €HT après négociation

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- d’entériner les décisions de la Commission d’Appel d’Offres des 10 et 23 février 2023 et d’attribuer les lots o Lot 1 – protections - entreprise retenue RTS pour un montant de 94 828.52 €HT :  Offre de base 86 378.52 € et 8 450.00 € d’options

o Lot 2 – Electricité pour – entreprise JJSS établissement SOULIER pour un montant de 16 630.00 €HT en attribuant les marchés de travaux aux entreprises énoncées ci-dessus,

- d’approuver les marchés de travaux, la définition des prestations à réaliser, leur estimation et leur financement,

- De confier à Monsieur le Maire le soin de demander toutes les subventions publiques auprès de la DRAC, de la Région et du Département ainsi que du possible mécénat,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents et effectuer toutes démarches pour mener à bien ce projet, Le plan de financement pourrait être le suivant :

Travaux

Lot n° 1 - protection ETS RTS 94 828,52 €

Lot n° 2 - Electricité JJSS 16 630,00 €

Total A - travaux 111 458,52 €

Honoraires

Maîtrise d’œuvre (travaux) 10,5 % 11 703,14 €

Maîtrise d’œuvre (compléments) 2 975,39 €

SPS 1 280,00 €

Contrôles réglementaires

(Amiante, plomb) 3 500,00 €

Bureau de contrôle électricité 2 500,00 €

Total B - honoraires 21 958,53 €

Hausses et aléas % montant

Sur travaux ( total A) 2,00 % 2 229,17 €

Sur opération ( A + B ) 5,00 % 6 670,85 €

Total C - hausses et aléas 8 900,02 €Montant d'opération 142 317,08 €

TVA 20 % 28 463,42 €

Montant TTC d'opération 170 780,49 €

demande de subvention taux montant en HT

DRAC 40% 56 926,83 €

Nouvelle Aquitaine 10% 14 231,71 €

Département de la Corrèze 10% 14 231,71 €

Fondation du patrimoine 11 417,44 €

à la charge de la commune 45 509,39 €

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

n° 2023/02/14 : Validation décision CAO du 23 février 2023 – toilettes parking de Chaulet.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre ouvert conformément en application du code de la commande publique pour les travaux de l’église « toilettes parking de Chaulet » en huit lots :

LOT 01 - INSTALLATION DE CHANTIER - TRAVAUX PREPARATOIRES - VRD - GROS OEUVRE LOT 02 - OSSATURE BOIS – CHARPENTE – BARDAGE

LOT 03 - COUVERTURE

LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

LOT 05 - PLATRERIE

LOT 06 - CARRELAGE - FAIENCE – PEINTURES

LOT 07 – ELECTRICITE

LOT 08 – PLOMBERIE

La procédure adaptée ouverte a été lancée le 20 octobre 2022 consultation jusqu’au 21 novembre 2022. La CAO du 5 décembre 2022 a classé les lots (avec réponse) sans suite faute de concurrence et motif d’ordre économique et budgétaire par rapport aux estimations et confié au Maître d’œuvre le soin de relancer en seconde consultation et négociation directe.

La commission d’appel d’offres réunie le 10 février 2023 à 10H00 pour procéder à l’analyse des offres afin de décider des entreprises à retenir pour le projet des travaux de construction des toilettes sur le parking de Chaulet. - Lot 1 – Installation de chantier – travaux préparatoires VRD – Gros Œuvre  entreprise retenue SAS LESTRADE de Brive pour un montant de 45 740.00 €HT : - Lot 2 – Ossature Bois – charpente bardage

 entreprise retenue TRADIWOOD de Brive pour un montant de 16 106.14 €HT : - Lot 3 – Couverture

 entreprise retenue TRADIWOOD de Brive pour un montant de 12 952.91 €HT : - Lot 4 – Menuiseries extérieures - Serrurerie

 entreprise retenue TRADIWOOD de Brive pour un montant de 7 772.88 €HT : - Les lots 5 – 6 – 7 et 8 feront l’objet d’un complément d’information et de négociation, missions confiées au maître d’œuvre,

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- d’entériner la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 23 février 2023 en attribuant les lots 5-6-7 et 8 ci-dessous : o Lot 5 – Plâtrerie – entreprise PEREIRA pour un montant de 16 210.00 €HT o Lot 6 – Carrelage - Compagnons Carreleurs Associés pour un montant de 6070.00 €HT o Lot 7 – Electricité – FILNEA pour un montant de 4380.98 €HT

o Lot 8 – Plomberie – FRANCY pour un montant de 6 560.00 €HT

- Le plan de financement pourrait être le suivant :

o Montant total des travaux => 115 793.89 €HT

o Honoraires MO 12% => 13 895.26 €HT

o Mission de contrôle => 2 850.00 €HT

o SONDAGE => 2 052.00 €HT o Géomètre => 470.00 €HT o Clôture => 554.00 €HT Total du projet 135 615.15 €HT soit 162 738.18 €TTC o DETR taux pivot 40 %

 (au titre des aménagements de places et espaces publics (hors PAB) 54 246.06 € o Conseil Départemental 19 : plafond 15 000 € 15 000.00 € o Autofinancement de la commune : 66 369.09 €HT

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à la réalisation de ce projet,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023.

n° 2023/02/015 : Don du foyer rural à la commune

Objet : Don du Foyer rural à la commune

Monsieur le maire informe l’assemblée, de la dissolution de l’association foyer rural de Collonges-la-Rouge lors de son

assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2022 par convocation du 22 novembre 2022 parue dans la presse

« la vie corrézienne ». (Résolution n°1 votée à l’unanimité).

Dans sa résolution n° 2, l’assemblée générale, après avoir entendu l’inventaire des biens de l’association, décide de leur

attribution selon les modalités suivantes :

1) La totalité des sommes présentes sur les comptes du « foyer rural de Collonges-la-Rouge » au crédit agricole de

Meyssac fera l’objet d’un virement, estimé à 9195.44 €uros, après apurement des dettes et des créances, sur le compte

Banque de France de la commune de Collonges-la-Rouge au Service de Gestion Comptable de Beaulieu. Cette somme

sera affectée au financement des travaux de l’école de la commune en qualité de don. Le solde sera utilisé en priorité

pour réparer le four.

2) Le mobilier, pour l’ensemble listé dans le tableau du rapport d’expertise, ci-dessous, est dévolu à la commune pour utilisation par toutes les associations de cette dernière.

Inventaire des biens de l’association a été réalisé par la SCP SEIJO-LOPEZ le 11 janvier 2016, confirmé par le rapport d’’expertise en date du 10/02/2016 émis par Maître Hélène Bourbouloux. Il constate et donne accord sur l’état du bonus de liquidation ci-après :

DESIGNATION VALEUR EN €

Une sono TECHNICS 50

Un pétrin RFX 50

Un placard PVC 20

Un réfrigérateur/congélateur SABA 30

Un chapiteau 50m2 5000

TOTAL 5150

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

 D’accepter le don du foyer rural pour un montant de 9195.44 € sur le compte de la commune et selon la volonté de l’association du Foyer rural cette somme financera, en priorité, des travaux à l’école,  D’accepter le don en matériel, listé par la SCP SIEIJO LOPEZ, qui pourra être, selon la volonté de l’association du foyer rural, utilisé par la commune et les associations de Collonges.

 De confier à Monsieur Le Maire de soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à bien cette décision,

 Les crédits seront inscrits au BP de la commune 2023 (recette d’investissement au c/10251)

n° 2023/02/016 : Création emplois saisonniers 2023

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3-2 °,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnierd’activité sur la commune,

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration peut faire appel momentanément et pour une durée temporaire à des agents contractuels. Le recours à ces agents est possible notamment pour exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel et saisonnier, pour une durée maximale de six mois. Depuis 2013 les décisions prises par le conseil municipal ont permis de prendre en compte la difficulté de recruter pour de courtes durées et la nécessité de prévoir un roulement tant pour faire face à l’amplitude horaire demandée que pour permettre aux agents saisonniers de disposer de leurs congés hebdomadaires sans pour autant impacter le service technique. Monsieur le Maire propose de réitérer ce dispositif d’embauches de salariés saisonniers en prévoyant la création de six emplois saisonniers pour une période de 6 mois maximum pendant la saison touristique 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : Pour couvrir un accroissement saisonnier d’activité lié à la saison touristiques 2023, avec, notamment des besoins

occasionnels inhérents à l’organisation du stationnement, la création de 6 postes d’agents saisonniers non-titulaires, sur la

base des éléments des éléments suivants :

- Agents de catégorie C au grade d’adjoints techniques

- à raison de 35 heures hebdomadaires maximum

- rémunération sur la base de l’indice brut 371 (indice majoré 343). - pendant une durée maximale de 6 mois pendant la saison touristique 2023 - De confier à Monsieur Le Maire de soin d’effectuer toute démarche et signer tout document pour mener à bien cette décision,

- Les crédits nécessaires seront inscrits au BP de la commune 2023

n° 2023/02/17 : compte administratif 2022 – Budget commune M14

Monsieur le Maire quitte l’assemblée, Monsieur Etienne DESSUS DE CEROU prend la présidence et présente le

compte administratif 2022 budget de la commune dont les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement Section d’investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Report 2021 310446.84 310446.84

Réalisés en 2022 510086.71 717305.57 114278.56 380894.63 624365.27 1098200.20

Résultats nets 2022 207218.86 266616.07

Totaux 510086.71 717305.57 424725.40 380894.63 934812.11 1098200.20 Résultats de clôture 207218.86 43380.77 163388.09

RAR 303126.58 60477.00 303126.58 60477.00 Totaux cumulés 510086.71 717305.57 727851.98 441371.63 1237938.69 1158677.20

Ensemble 207218.86 286480.35 79261.49

Les Membres du Conseil Municipal :

En vertu de l’article L2121-31 du CGCT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2022 –

commune dressé par Monsieur Le Maire.

n° 2023/02/18 : compte administratif 2022 – Budget Assainissement M49

Monsieur le Maire quitte l’assemblée, Monsieur Etienne DESSUS DE CEROU prend la présidence et présente le

compte administratif 2022 budget assainissement dont les résultats sont les suivants :

Section d’exploitation Section d’investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Report 2021 173122.71 116401.91 289524.62

Réalisés en 2022 74488.34 123293.25 19536.12 14192.96 94024.46 137486.21

Résultats nets 2022 48804.91 5343.16

Totaux 74488.34 296415.96 19536.12 130594.87 94024.46 427010.83 Résultats de clôture 221927.62 11058.75 332986.37

RAR 323601.88 10151.13 323601.88 10151.13Totaux cumulés 74488.34 296415.96 343138.00 140746.00 417626.34 437161.96

Ensemble 221927.62 202392.00 19535.62

Les Membres du Conseil Municipal :

En vertu de l’article L2121-31 du CGCT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2022 –

assainissement M49 dressé par Monsieur Le Maire.

n° 2023/02/19 : compte administratif 2022 – Budget Parking M4

Monsieur le Maire quitte l’assemblée, Monsieur Etienne DESSUS DE CEROU prend la présidence et présente le

compte administratif 2022 budget du parking de Chaulet dont les résultats sont les suivants :

Section d’exploitation Section d’investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Report 2021 261955.11 13100.94 13100.94 261955.11

Réalisés en 2022 153338.44 187513.65 11234.56 34940.94 164573.00 222454.59

Résultats nets 2022 34175.21 23706.38

Totaux 153338.44 449468.76 24335.50 34940.94 177673.94 484409.70 Résultats de clôture 296130.32 10605.44 306735.76

RAR 201095.50 60647.06 201095.50 Totaux cumulés 153338.44 449468.76 225431.00 95588.00 378769.44 545056.76

Ensemble 296130.32 129843.00 166287.32

Les Membres du Conseil Municipal :

En vertu de l’article L2121-31 du CGCT, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2022 – Parking

Chaulet – M4 - dressé par Monsieur Le Maire.

n° 2023/02/20 : Approbation compte de gestion 2022 – Budget commune M14 Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires principaux de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 du budget principal, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

n° 2023/02/21 : Approbation compte de gestion 2022 – Budget Assainissement M49 Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires principaux de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte degestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 du budget principal, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

n° 2023/02/22 : Approbation compte de gestion 2022 – Budget Parking Chaulet M4 Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires principaux de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 du budget principal, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

n° 2023/02/23 : Affectation des résultats - Budget commune M14

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2022, du budget commune

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 LA SECTION D'

L'EXERCICE

2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR CA 2021 - Recettes L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST -310 446,84 € 266 616,07 € 303 126,58 € -242 649,58 € -286 480,35 € 60 477,00 €

FONCT 210 501,14 € 210 501,14 € 207 218,86 € 207 218,86 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 207 218,86 €Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 207 218,86 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - € Total affecté au c/ 1068 : 207 218,86 € EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2022

Excedent/Déficit à reporter (ligne 002) - €

n° 2023/02/24 : Affectation des résultats - Budget assainissement M49

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2022, du budget Assainissement.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants :

n° 2023/02/25 : Affectation des résultats - Budget Parking Chaulet M4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2022, du budget Parking Chaulet.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2022, constatant que le compte administratif présente les résultats

suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 LA SECTION D'

L'EXERCICE

2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR CA 2022 - Recettes L'AFFECTATION DE RESULTAT

INVEST -13 100,94 € 23 706,38 € 201 095,50 € -140 448,44 € -129 843,00 € 60 647,06 €

FONCT 275 056,05 € 13 100,94 € 34 175,21 € 296 130,32 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 296 130,32 €

Affectation obligatoire :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2021 LA SECTION D' L'EXERCICE 2022 REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT - Dépenses REALISER COMPTE POUR

CA 2021 - Recettes L'AFFECTATION

DE RESULTAT

323 601,88 €

10 151,13 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Affectation obligatoire : 221 927,62 €

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit : 202 392,00 €

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002)

FONCT 173 122,71 € 0,00 € 48 804,91 € 221 927,62 €

INVEST 116 401,91 € -5 343,16 € -313 450,75 € -202 392,00 €

DEPENSES

RECETTESA la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 129 843,00 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 166 287,32 € Total affecté au c/ 1068 : 129 843,00 € EXCEDENT/DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2022

Excédent/Déficit à reporter (ligne 002) 166 287,32 €

n° 2023/02/26 : Tarifs BRINKS 2023

Selon les informations communiquées par Brinks les tarifs applicables à compter d’avril 2023 seront les suivants :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :

- D’accepter ces tarifs à compter d’avril 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de Brinks qui actualisera le nombre d’horodateurs mis en place sur la commune ainsi que la facturation répartie sur les budgets de la commune et du parking de Chaulet, - Autorise Monsieur Le maire à signer tout document et effectuer toutes démarches pour mener à bien cette décision, - Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures

Elus Emargement

AYMAT Michel

BARBARIN Nicolas

BOUYGUE Bernadette

CHARLOT Michel

CREMOUX Carole

DESSUS DE CEROU Etienne

LAVAL Jean-Claude

PERRIER Angèle

PRAT HélèneROSIGNOL Eric