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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 28 02 24)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
COLLONGES-LA-ROUGE
TEL
05
55
25
41
09
de
9HO0
à
12H00
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2024
E-mail
: collonges-la-rouge.mairie@orange.fr
Appel
nominal
Désignation
secrétaire
de
séance
{Art
L2121-15
CGCT}).
Nombre
de
membres
du
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
février
2024
Éric
ROSSIGNOL
Absentes:
Angèle
PERRIER
et
Hélène
PRAT
Conseil
Municipal
En
exercice
10
Présents
8
Absent
2
Pouvoir
2
Secrétaire
de
séance
: Etienne
DESSUS
DE
CEROU
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseit
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Présents
:
Mesdames
Bernadette
BOUYGUE,
Carole
CREMOUX,
messieurs
Michel
AYMAT,
Nicolas
BARBARIN,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
LAVAL
et
Pouvoirs
: Angèle
PERRIER
pour
Carote
CREMOUX
et
Hélène
PRAT
pour
Nicolas
BARBARIN
Ordre
du
jour
Approbation
du
PV
de
séance
du
31
janvier
2024
: APPROUVE
à l'unanimité
Demande
de
subvention
DETR
2024
programme
voirie
2024
: annule
et
2024/02/001
remplace
la
délibération
2024/01/008
2024/02/002
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
Autorisation
au
Maire
d'engager
25
%
de
la
dépense
d'investissement
avant
le
2024/02/003
vote
du
Budget
2024
2024/02/004
Compte
administratif
2023
-
Budget
Commune
2024/02/005
Compte
administratif
2023
— Budget
Assainissement
2024/02/006
Compte
administratif
2023
—
Budget
Parking
2024/02/007
Approbation
compte
de
gestion
2023
—
Budget
Commune
2024/02/008
Approbation
compte
de
gestion
2023
—
Budget
Assainissement
2024/02/009
Approbation
compte
de
gestion
2023
—
Budget
Parking
2024/02/010
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Commune
2024/02/011
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Assainissement
2024/02/012
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Parking
DOCUMENTS
PORTES
À
LA
CONNAISSANCE
DU
CONSEIL
:
N DU B & D M . Tableau
de
classement
de
la voirie
communale
. Compte
administratif
2023
- Budget
Commune
. Compte
administratif
2023
- Budget
Assainissement
. Compte
administratif
2023
- Budget
Parking
. Compte
de
gestion
2023
- Budget
Commune
. Compte
de
gestion
2023
- Budget
Assainissement
. Compte
de
gestion
2023
- Budget
Parking
1/11 N°2024/02/001
- Demande
de
subvention
DETR
2024
programme
voirie
2024
: annule
et
remplace
la
délibération
2024/01/008
Vu
la
délibération
n°
2023/12/001
du
20
décembre
2023,
avenant
n°1
au
contrat
de
Solidarité
communale
CSC
2023-2025
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
Considérant
les travaux
sur
les
voies
communales
prévus
pour
l’année
2024
:
>
Route
de
Valège :
16
087.00
€
HT
>
Impasse
du
Puy
de
Vezy:
8335.75
€HT
>
Route
de
Langlade :
12
377.50
€
HT
>
Impasse
de
Charlat
:
7415.00
€
HT
>
Route
de
Tirecoué :
20
150.00
€
HT
Afin
d'aider
la
commune
à
réaliser
les
travaux
de
voirie
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.})
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
estimatif
des
travaux
de
voirie
2024
64
365.25
€HT.
Taux
pivot
DETR
= 40
%
{plafond
de
100
000
£)
25
746.10
€
HT.
Conseil
département
19
{contrat
2023-2025)
13
050€
HT.
Autofinancement
HORS
TAXE
25
569.15
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
> Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
ci-dessus.
> Autorise
le
Maire
à
solliciter
les
dotations
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.)
auprès
des
services
de
l'Etat.
> Autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
> Autorise
le
Maire
à
lancer
la
consultation
dès
que
son
financement
en
sera
assuré
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024,
N°2024/02/002
—
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
Vu
l'article
L.111-1
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'article
L.141-1
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'article
L.161-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'article
L.161-1
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
2/11 Vu
l'article
R.141-1
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
circulaire
n°426
du
31
juillet
1961
relative
à
la
gestion
de
la voirie
communale
;
Vu
le tableau
de
classement
des
voies
communales
dressé
le
04
décembre
1995
;
Considérant
le
nouveau
métré
de
voirie
communale
effectué
le
05
février
2024,
suite
aux
dernières
opérations
de
recensement
de
la voirie
;
Considérant
que
le
linéaire
de
voirie
communale,
actuellement
connu
des
services
préfectoraux,
ne
correspond
plus
à
celui
identifié
;
Pour
mémoire
la
voirie
communale
comprend
:
e
Les
Voies
Communales
(VC)
: Ce
sont
des
voies
publiques,
affectées
à
la
circulation
générale,
ayant
fait
l'objet
d'un
classement
dans
le
domaine
public
routier
par
le
Conseil
Municipal.
Elles
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
e
Les
Chemins
Ruraux
(CR)
: Ce
sont
les
chemins
appartenant
aux
communes,
affectés
à
l'usage
du
public,
qui
n'ont
pas
été
classés
comme
voies
communales.
lis
n'appartiennent
pas
au
domaine
public
routier
de
la commune
mais
à son
domaine
privé.
Ils sont
aliénables,
prescriptibles
et
soumis
au
bornage.
Elle
se
distingue
en
ce
sens,
des
voies
privées
:
+
Chemins
et
sentiers
d'exploitation :
ils
appartiennent
aux
propriétaires
riverains
en
copropriété
et
en
usage
commun
et
peuvent
être
interdits
au
public.
e
Chemins
de
desserte,
de
culture
ou
d'aisance
:
à
la
différence
des
chemins
d'exploitation,
ils
desservent
un
seul
héritage.
Le
propriétaire
peut
toutefois
les
ouvrir
à
la
circulation
publique : ils
deviennent
alors
des
chemins
de
passage.
Chemins
de
voisinage
ou
de
quartier
: lis sont
indivis
entre
des
propriétaires
privés.
Chemins
de
terre
: Ils sont
plus
larges
qu'un
sentier
et
ne
sont
pas
affectés
à la circulation
du
public.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
classement
de
voies
ou
chemins
en
voies
communales
ou
le
déclassement
de
celles-ci,
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
ll
constitue
un
enjeu
important
pour
la
commune
qui
doit
avoir
une
bonne
connaissance
de
son
patrimoine
et
des
obligations
qui
s’y
rattachent,
soit
:
e
Une
meilleure
protection
du
domaine
routier
{intégrité
des
voies,
….)
+
Un
meilleur
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
e
Des
pouvoirs
de
police
plus
étendus
{police
de
la
conservation,
délimitation
du
domaine
public
routier,
…).
L'amélioration
des
conditions
d'entretien
du
domaine
routier
communal
Monsieur
le
Maire
précise
que
le tableau
de
classement
existant,
nécessite
une
mise
à jour.
L'extension
des
voies
communales
est
liée
au
développement
des
nouvelles
mobilités
{la
commune
a
reçu
le
label
« Ville
à
vélo
»
en
2023),
du
cyclotourisme,
ce
qui
demande
une
meilleure
qualité
des
routes
communales.
Celles-ci
sont
également
utilisées
par
les
nombreux
touristes
en
voitures
et
à vélo.
Monsieur
le
Maire
propose
les
évolutions
suivantes :
3/11 Classement
d'un
chemin
rural
en
voie
communale
Ancien
chemin
rural
Nouvelle
voie
Nom
de
la
voie
Linéaire
(ml)
Désignation
de
….
à
…
communale
De
D
28
à VC3
Gondronne
VC
10
Route
de
Valège
760
ml
De
RD
19
à
Limite
Ligneyrac
VC
13
Impasse
du
Puy
de
Vézy
260
ml
De
VC
4
Charlat
Haut
à fin
parcelle
AD
0157
VC
14
Route
de
Charlat
Haut
850
m!
De
VC 4
Charlat
Bas
à Tirecoué
VC
15
Route
de
Tirecoué
870
mi
De
D
28
à VC6
VC
16
Route
de
la
Fouillade
800
ml
De
VC 3
à VC
16
VC
17
Route
de
la
Rivière
620
ml
De
RD
38
à Naudou
VC
18
Route
du
Monteil
1 020
ml
De
VC
18
à VC
12
VC
19
Route
du
Poncher
310
ml
TOTAL
ML
5 490
ml
Le
linéaire
de
la
voirie,
mis
à jour,
est
le
suivant
:
Désignation
Linéaire
(ml)
Voies
communales
27
908
mi
Voies
communales
urbaines
3 530
ml
TOTAL
31
438
ml
Le
détail
des
voies
communales
référencées,
formant
le
tableau
de
classement
mis
à
jour
de
la
voirie
communale,
est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
-
Précise
que
la
mise
à
jour
envisagée
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
ces
voies,
qui
resteront
ouvertes
à
la
circulation
publique.
-
Approuve
et
Décide
de
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
sur
les
fondements
de
la
présente
délibération.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
et
à
signer
les
actes
et
pièces,
qui
s'y
rapportent. N°2024/02/003
- Autorisation
au
Maire
d'engager
25
%
de
la
dépense
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
2024
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1
;
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
voté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
4711 collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
tes
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette). Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
travaux
prévus
en
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser,
sur
le
budget
principal,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
ci-après
:
Section
d'investissement
:
Chapitres
Désignation
des
Rappel
vote
du
Montant
des
de
chapitres
budget
primitif
2023
|
dépenses
autorisées
dépenses
avant
le vote
du
BP
2024
(25%)
Immobilisations
21
incorporelles
267
799,58
€
66
949.90
€
{installation
de
voirie,
matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier,
autres immobilisations)
23
Immobilisations
en
cours
{construction,
42
000.00
€
10
500.00
€
réseaux
voirie
et
autres...)
Sur
la
base
de
l’exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
>
Autorise
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
aux
montants
comme
exposés
ci-dessus.
N°2024/02/004
- Compte
administratif
2023
—
Budget
Commune
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée,
Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
prend
la
présidence
et
présente
le
compte
administratif
2023,
budget
de
la
commune,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
5/11 Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Report
2022
43
830,77
43
830,77
Réalisés
en
2023
550
284,87
793
121,74
321
750,59
306
353,70
872
035,46|
1099
475,44
Résultats
nets
2023
242
836,87
15
396,89
Totaux
550
284,87
793:121,74
365
581,36
306
353,70
915
866,23 ;:: 1 099
475,44
Résultats
de
clôture
242
836,87
59
227,66
RAR
125
554,39
59
728,00
125
554,39
59
728,00
Totaux
cumulés
550
284,87
793.121,74
491:135,75
366
081,70
|..1 041.420,62 |:
1159
203,44
Résultats
définitifs
242
836,87
125
054,05
117
782,82
Les
Membres
présents
du
Conseil
Municipal :
En
vertu
de
l’article
L2121-31
du
CGCT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
>
D'approuver
le compte
administratif
2023
— budget
commune,
dressé
par
Monsieur
Le
Maire.
N°2024/02/005
- Compte
administratif
2023
—
Budget
Assainissement
Monsieur
le
Maire
quitte
l'assemblée,
Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
prend
la
présidence
et
présente
le
compte
administratif
2023,
budget
assainissement,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Report
2022
19
535,62
113
058,75
130
594,37
Réalisés
en
2023
84
624,12
128
304,74
152
631,50
217
012,54
237
255,62
345
317,28
Résultats
nets
2023
43
680,62
64
381,04
108
061,66
Totaux
84
624,12
147.
840,36
152
631,50
328
071,29
237
255,62
475
911,65
Résultats
de
clôture
63
216,24
175
439,79
238
656,03
RAR Totaux
cumulés
84
624,12
147.840,36
152
631,50
328
071,29
237
255,62
475
911,65
Résultats
définitifs
63
216,24
175
439,79
238
656,03
Les
Membres
présents
du
Conseil
Municipal
:
En
vertu
de
l’article
12121-31
du
CGCT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
6/11 >
D’approuver
le
compte
administratif
2023
—
budget
assainissement,
dressé
par
Monsieur
Le
Maire.
N°2024/02/006
- Compte
administratif
2023
—
Budget
Parking
Monsieur
le
Maire
quitte
l’assemblée,
Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
prend
la
présidence
et
présente
le
compte
administratif
2023,
budget
parking,
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Report
2022
166
287,32
10
605,44
166
287,32
Réalisés
en
2023
162
522,34
190
627,03
109
089,74
152
471,74
271
612,08
343
098,77
Résultats
nets
2023
28
104,69
43
382,00
71
486,69
Totaux
162
522,34
356.914,35
109.089,74
163.077,18
271:612,08
519:991,53
Résultats
de
clôture
194
392,01
53
987,44
248
379,45
RAR
19
985,51
69
245,00
19
985,51
69
245,00
Totaux
cumulés
162
522,34
356
914,35
129
07525
232:322,18
291
597,59
589236,53
Résultats
définitifs
194
392,01
103
246,93
297
638,94
Les
Membres
présents
du
Conseil
Municipal
:
En
vertu
de
l’article
12121-31
du
CGCT,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
>
D’approuver
le
compte
administratif
2023
—
budget
parking,
dressé
par
Monsieur
Le
Maire.
N°2024/02/007
— Approbation
compte
de
gestion
2023
—
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
principaux
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
lActif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°}
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire;
2°)
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
7/11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
N°2024/02/008
— Approbation
compte
de
gestion
2023
-
Budget
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
principaux
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°}
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
assainissement,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°2024/02/009
— Approbation
compte
de
gestion
2023
-
Budget
Parking
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
principaux
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2023
au
34
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
2°)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°}
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
parking,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
8/11 N°2024/02/010
—
Affectation
des
résultats
2023
-
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu,
ce
jour,
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
du
Budget
Commune; Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2022
LA
SECTION
D'
|
L'EXERCICE
2023
|
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
INVESTISSEMENT
- Dépenses
REALISER
COMPTE
POUR
CA
2023
- Recettes
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
VEST
-
77€
|
-15
€
-65
826,39
€|
-125
054,05
€
IN
43
830,77
€
15
396,89
59
728,00
€
5
826,
FONCT
207
218,86
€)
207
218,86€|
242
836,87
€
242
836,87
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
242
836,87
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
€
Affectation
obligatoire
A la couverture
d'autofinancement
et/ou exécuter
le virement
prévu
au
BP
125
054,05
(c/1068)
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
117
782,82
1068)
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-€
Total
affecté
au
c/
1068
242
836,87
:
€
EXCEDENT/DÉFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Excédent/Déficit
à
reporter
(ligne
002)
- €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
>
D'affecter
le
résultat
comme
exposé.
N°2024/02/011
—
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu,
ce
jour,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
du
Budget
Assainissement
;
9/11 Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2022
LA
SECTION
D'_}
L'EXERCICE
2023 |
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
INVESTISSEMENT
- Dépenses
REALISER
COMPTE
POUR
CA
2023
- Recettes
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
111
058,75
€
64
381,04
€
0,00
€|
175
439,79
€
0,00
€
FONCT
22192762€|
202
392,00
€
43
680,62
€
63
216,24
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
63
216,24
€
Affectation
obligatoire
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068) Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
63
216,24
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
- €
EXCEDENT/DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Excédent/Déficit
à
reporter
(ligne
002)
63
216,24
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
>
D'affecter
le résultat
comme
exposé.
N°2024/02/012
—
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Parking
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu,
ce
jour,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
du
Budget
Parking
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023,
constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
10/11 RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2022
LA SECTION
D'_
|
L'EXERCICE
2023 |
REALISER
2023
RESTES
À
PRENDRE
EN
INVESTISSEMENT
- Dépenses
REALISER
COMPTE
POUR
CA
2023
- Recettes
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
19
985,51
€
INVEST
10
605,44
€
43
382
©
49
259,49
€|
103
246,93
€
"
00€
69
245,00
€
FONCT
296
130,32
€|
129
843,00
€
28
104,69
€
194
392,01
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
194
392,01
€
Affectation
obligatoire
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068) Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
194
392,01
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-€
EXCEDENT/DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Excédent/Déficit
à
reporter
(ligne
002)
194
392,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l’unanimité
:
>
D’affecter
le
résultat
comme
exposé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00
Le
secrétaire
de
séance
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Le
Maire,
Michel
CHARL
11/11