Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance du 01 10 2025 signe
Procès Verbal - 0000 pv seance 14 decembre 2022
Procès Verbal - affichage pv de seance 29 mars 2023
Procès Verbal - affichage pv de seance 23022023
Procès Verbal - pv seance 29052024
Procès Verbal - pv seance 29052024
Procès Verbal - pv du 26 mars signe
Procès Verbal - pv seance du 29 novembre 2023
Procès Verbal - pv de seance du 9 juilet 2025
Procès Verbal - pv cm 31 01 24
Procès Verbal - pv seance du 27032024
Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 27032024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Fiscalité,
MAIRIE
DE
COLLONGES-LA-ROUGE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2024
AN NN
TEL
05
55
25
41
09
de
9H00
à
12H00
E-mail
: colionges-la-rouge.mairie@orange.fr
Nombre
de
membres
du
Conseil
|
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
Municipal
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
En
exercice
10
Date
de
convocation
: 22
mars
2024
Présents
10
'
x
a1x
:
Présents:
Mesdames
Nadou
BOUYGUE,
Carole
CREMOUX,
Angèle
PERRIER
et
Hélène
PRAT,
messieurs
Michel
AYMAT,
Nicolas
BARBARIN,
Michel
CHAREOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
LAVAL
et
Pour
Éric ROSSIGNOL Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Contre
-
Abstention
-
N°2024/03/001
—
RODP
ORANGE2024
Vu
le décret
2005-1676
du
27.12.2005
paru
au
JO
302
du
27.12.2005,
Vu
les
informations
communiquées
par
ORANGE,
vu
les
permissions
de
voirie
autorisées,
vu
les
calculs
de
la
redevance
pour
2024, Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
calcul
concernant
le
patrimoine
de
ORANGE
ouvrant
droit
à
redevance
selon
les
informations
suivantes
au
31
décembre
2023
:
Artère
Artère
re
sol
en
Emprise
au
sol
en
m?
Pylône
Antenne
aérienne
x
en
km
Conduite
Cêble
Cabine
|
Armoire
Borne
|
enterré
pavillonnaire
Réseaux
15.598 |
29.773
0
Retirée |
0.5
03
0
0
existants Tarifs
2023
62.60
46.95
31.30
Redevance
2023
976.43
1397.84
25.04
Total
2023
2399.31
€
Tarifs
2024
64,36
48.27
32.18
Redevance
2024
1003.89
1437.14
25.74
TOTAL
2024
2466.77
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D'accepter
le montant
de
la redevance
2024
pour
un
montant
de
2466.77
€
- De
confier
à Monsieur
Le
Maire
le soin
de
signer
tout
document
lié à cette
décision,
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2024.
N°2024/03/002
— RODP
ENEDIS
2024
Monsieur
Le
Maire
donne
connaissance
des
dispositions
du
décret
n°2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
propose
à
l'assemblée
:
-
De
fixer
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum, -
Que
ce
montant,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°f
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
D'accepter
la
proposition
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
distribution
d'électricité,
notamment
la
revalorisation
annuelle
sur
la
base
de
la
RODP
2024
qui
s'élève
à
239.00
€.
(Cette
redevance
maximale
applicable
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à
2
000
habitants,
est
de
153X1.5617=238.94
arrondi
à
239.00
€.
-
fe
montant
de
la
redevance
pouvant
être
mis
en
recouvrement,
pour
ces
communes,
est
donc
égal
à
239
euros
au
titre
de
cette
année
(en
l'application
de
l'article
L
2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
prévoit
que
le
montant
de
redevance
doit
être
arrondi
à l'euro
le
plus
proche)
;
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout
document
et
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
décision.
- Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
BP
2024.
N°2024/03/003
— CONTRATS
SAISONNIERS
2024
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-1° ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3-2°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
lorsque
le
service
ne
peut
être
assuré
par
des
fonctionnaires
titulaires,
fadministration
peut
faire
appel
momentanément
et
pour
une
durée
temporaire
à
des
agents
contractuels.
Le
recours
à
ces
agents
est
possible
notamment
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
occasionnel
et
saisonnier,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Depuis
2013
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
ont
permis
de
prendre
en
compte
la
difficulté
de
recruter
pour
de
courtes
durées
et
la
nécessité
de
prévoir
un
roulement
tant
pour
faire
face
à
famplitude
horaire
demandée
que
pour
permettre
aux
agents
saisonniers
de
disposer
de
leurs
congés
hebdomadaires
sans
pour
autant
impacter
le
service
technique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réitérer
ce
dispositif
d’embauches
de
salariés
saisonniers
en
prévoyant
la
création
de
quatre
emplois
saisonniers
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
la
saison
touristique
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Pour
couvrir
un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié
à
la
saison
touristiques
2024,
avec,
notamment
des
besoins
occasionnels
inhérents
à
l’organisation
du
stationnement,
la
création
de
4
postes
d'agents
saisonniers
non-titulaires,
sur
la
base
des
éléments
des
éléments
suivants
:
-
Agents
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoints
techniques
-
A
raison
de
35
heures
hebdomadaires
maximum
-
Rémunération
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
(indice
majoré
366).
-
Pendant
une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
la
saison
touristique
2024
-
De
confier
à Monsieur
Le
Maire
de
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision, -
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
de
la
commune
2024
N°2024/03/004
: Convention
Festival
de
la Vézère
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’organisation
du
Festival
de
la
Vézère
propose
de
décentraliser
un
concert
à
Collonges-la-Rouge
le
1°
août
prochain
et
propose
la
convention
(jointe
en
annexe)
pour
formaliser
les
conditions.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à 8
voix
pour,
1 voix
contre
et
1
abstention,
décide
:
-
D'accepter
la
convention
telle
que
présentée,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision.
N°2024/03/005
: Avenant
n°2
- Travaux
église
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
réaliser
les
travaux
supplémentaires
concernant
les
travaux
de l'église
: confortation
de
l’enrayure
de
la charpente
de
la tourelle
par
étriers
métalliques
et
renforcement
en
sous-æuvre
de
pièce
d'assemblage,
révision
de
la
couverture
en
ardoise
de
la
nef:
versant
sud
au
droit
du
solin
en
contact
du
clocher
roman
et
de
la
lucarne
d'accès
à la tourelle
et versant
nord
en
face
de
la tourelle
au
droit
de
ia trace
d'humidité
ainsi
que
le
nettoyage
et
la
révision
des
gouttières
et des
descentes
d’eaux
pluviales.
Ces
travaux
s'élèvent
à 10740.00
£Ht
soit
12888.00
€TTC
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'assemblée
l'avenant
n°2 :
Lot
N°1
Montant
total
des
travaux
supplémentaires
en
HT
10
740,00
€
Montant
du
marché
initial
94
828.52
€HT
Montant
du
nouveau
marché
HT
105
568.52
€EHT
Montant
du
nouveau
marché
TTC
126
682.22
€TTC
Maîtrise
d'œuvre
Montant
total
des
travaux
supplémentaires
en
HT
(10.5
%)
1035.83
€HT
(1035.83
€ sont
calculés
sur
9865.00
{les
frais
d'installation
de
875
€
ne
sont
pas
pris
en
compte
par
le
MOE
sur
le total
de
10740.00
€HT)
Montant
du
marché
initial
7700.00
€
Montant
du
marché
avenant
n°
1
11
703.30
€HT
Montant
du
nouveau
marché
HT
12
739.13
€HT
Montant
du
nouveau
marché
TTC
15
286.96
€TTC
Après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'accepter
les
avenants
n°2
pour
le lot
n°
1 pour
10740.00
€HT
et
la
MOE
pour
7700.00
€HT,
-
De
confier
à
Monsieur
le Maire
le soin
d’effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2024
N°2024/03/006
: Mission
SPS
Espace
Chronotopique
Le
coordonnateur
SPS
intervient
tout
au
long
de
l'opération
de
construction
: de
la conception
du
projet
à sa
finalisation.
En
phase
conception,
son
rôle
est
d'évaluer
les
risques
pour
le chantier
et
pour
les
interventions
ultérieures,
Ainsi
pour
suivre
la construction
de
l’espace
chronotopique
il a été
consulté
quatre
entreprises
:
Agence
Jean-Michel
LEYRAT
4700
€HT
soit
5640
€TTC
18
avenue
Alsace
Lorraine
18
000
FULLE
imichel.ievrat19@gmail.com APAVE
SUDEUROPE
11
560
€HT
soit
13
872
€TTC
Rue
Ernest
COMTE
19
100
BRIVE
batiment.brive@apave.com SOCOTEC
4 950
€HT
soit
5940
ETC
34
bis
Av
ALSACE
LORRAINE
39100
BRIVE
gwenael.wilson@socotec.com patrice.massebeuf@socotec.com QUALICONSULT
4
980
€EHT
soit
5976
€TTC
16
rue
Frédéric
BASTIAT
87
280
LIMOGES
limoges.qc@®
qualiconsuit.fr
Après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
De
retenir
l’entreprise
Jean-Michel
LEYRAT
de
Tulle
pour
4700.00
€HT
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le soin
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2024
N°2024/03/007
: Participation
FDEE
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5212-20
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
quater
Considérant
la
nécessité
de
choisir
le
mode
de
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
au
titre
des
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d’électrification
et d'Energie
de
la Corrèze. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
syndicats
de
communes
et
les
syndicats
mixtes
ont
la
possibilité
de
décider
de
replacer
tout
ou
partie
de
la
contribution
des
communes
membres
par
une
imposition
additionnelle
aux
impôts
locaux.
On
parle
alors
de
«fiscalisation
de
la
contribution
».
Le
syndicat
acte
sa
décision
de
procéder
à
un
recouvrement
par
la
voie
fiscale
par
la
prise
d’une
délibération
mentionnant,
pour
chaque
commune,
le
montant
de
sa
participation.
La
quote-part
de
la
commune,
au
titre
des
dépenses
de
la
Fédération
Départementale
d'électrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
est
de
1 458.08
€,
pour
l’année
2024.
Le
Conseit
Municipal
doit
se
prononcer
en
faveur
de
l'un
des
deux
modes
de
recouvrement
suivants
pour
cette
somme
:
-
Choix
1 :
Mise
en
recouvrement
par
les
services
fiscaux,
auprès
des
administrés
(participation
fiscalisée
mentionnée
sur
l'avis
d'imposition)
-
Choix
2 :
Participation
inscrite
au
budget
de
la
commune
qui
acquitte
sa
contribution
de
manière
forfaitaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
D'OPTER
pour
le
choix
N°2
visant
à
acquitter
la
contribution
de
la
commune
et
à
inscrire
la
somme
de
1 458.08
€
au
budget
principal.
D'AUTORISER
le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
N°2024/03/008
:Adhésion
compétence
optionnelle
Système
d’information
Géographique
FDEE
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
FDEE
19
approuvés
lors
de
la
réunion
du
Comité
Syndical
du
08
février
2024
et
notamment
les
conditions
d'exercice
de
cette
compétence
optionnelle
;
Considérant
que
la
collectivité
a transféré
sa
compétence
«
Eclairage
Publique
» option
2 à la
Fédération ;
Considérant
que
le transfert
ou
l'adhésion
à des
compétences
optionnelles
requiert
une
délibération
expresse
de
la
commune
en
application
de
l'article
6 des
statuts;
Considérant
l’article
4,3
des
statuts
;
Dans
le
cadre
de
la
compétence
« Système
d’information
Géographique
»,
la
FDEE19
met
à
disposition
une
plateforme
informatique
capable
d'organiser
et
de
présenter
des
données
spatialement
géoréférencées.
La
Fédération
assure
pour
le
compte
de
la
collectivité
les
services
suivants
:
e
L'intégration,
la
gestion
et
les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
considérées
comme
propriétés
des
concessionnaires
réseaux
ou
du
Syndicat
;
e
L'étude
technique
et
financière,
la
faisabilité
de
tous
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à
jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
;
e
La
cartographie
des
câbles
d'éclairage
public
souterrains
en
vue
d'apporter
en
lieu
et
place
des
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
les
renseignements
prévus
par
le
décret
DT/DICT
du
5
octobre
2011;
e
L'intégration,
la
gestion
et
les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
;
e
Les
services
visant
à
doter
les
membres
d’un
SIG
;
e
L'aide
technique
à
la
gestion
du
SiG
proposé
par
le
service
de
la
Fédération
;
e
La
représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et
aux
licences
d’utilisation
de
logiciels
e
L'accès
à
de
nombreux
flux
d'informations
(WMS,
WFS,
..)
qui
permettront
de
visualiser
des
cartographies
libres
d’accès
telles
que
les
PLU,
les
données
IGN
(ex
:fond
de
plan
photographique
au
20
cm),
DREAL,
INSEE,
PIGMA,
…
Cette
plateforme
permettra
aux
communes
adhérentes
de
s'informer,
de
visualiser
ou
encore
d'analyser
les
données
patrimoniales
notamment
celles
en
lien
avec
les
compétences
de
ta
FDEE19
telles
que
:
e
La
localisation
et
les
données
«
Eclairage
Public
» ;
e
Le
réseau
Eclairage
Public
géoréférencé
avec
une
précision
en
classe
À
;
s
Les
armoires
et
organes
de
commande
de
l'éclairage
public
; e
Les
points
lumineux;
e
Le
projet
de
Rénovation
des
luminaires
«
Eclairons
Demain
» ;
e
Lesincidents
EP;
e
Les
luminaires
solaires
;
e
La
localisation
et
les
données
des
réseaux
et
postes
de
distribution
publique
d'électricité
dans
le
domaine
de
compétence
«
Electrification
Rurale
» ;
e
Le
réseau
cartographique
(traité
par
ENEDIS);
e
Les
clients
et/ou
départs
mal
alimentés,
sous
le
seuil
admissible
de
la
qualité
de
fourniture
d'électricité
;
e
La
localisation
et
les
caractéristiques
des
bornes
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
e
Plusieurs
informations
seront
ainsi
rapidement
accessibles
et
utilisables
sous
forme
de
cartographie
(localisation
des
objets)
et de
fiche
attributaire
décrivant
ces
objets.
De
plus,
les
utilisateurs
pourront
facilement
rechercher
et
analyser
les
éléments
essentiels
à
la
prise
de
décision
(statistiques,
cartes
thématiques,
….).
Des
outils
cartographiques
faciliteront
les
mesures
pour
les
études
de
faisabilité
des
futurs
projets.
La
plateforme
sera
mise
à
jour
régulièrement
et
évoluera
en
fonction
des
demandes
et
des
besoins
de
chaque
intervenant. Pour
adhérer
à
cette
compétence,
la
collectivité
devra,
au
préalable,
avoir
transféré
sa
compétence
«
Eclairage
Public
».
L'adhésion
à
la
compétence
optionnelle
« SIG
»
se
fait
SANS
contribution
financière
de
la
part
de
la
collectivité.
L'accès
sera
proposé
à
une
personne,
élue
référente,
et
une
personne,
agent
référente,
désignées
par
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
demande,
au
vu
des
‘éléments
qui
précèdent,
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à ladite
compétence
en
matière
de
Système
d'Information
Géographique
(SIG).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
e
Prend
acte
des
modalités
et services
présentés
ci-dessus
;
e
Décide
d’adhérer,
à
compter
du
1°
juin
2024,
à
la
compétence
« SIG
»
conformément
à
l’article
4,3
des
statuts,
proposé
par
la FDEE
19,
pour
les
modalités
et services
décrits
ci-dessus
;
e
Désigne:
©
Monsieur
Michel
AYMAT,
comme
élu
référent
et
o
Monsieur
Adrien
PELLOQUIN,
comme
agent
référent;
N°2024/03/009
: Modification
des
statuts
FDEE
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
8 février
2024,
le
Comité
Syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a
adopté
de
nouveaux
statuts
dont
les
dispositions
principales
sont
les
suivantes
:
e
Article
2
: Distinction
des
compétences
optionnelles
des
activités
accessoires
;
e
Article
4:
COMPETENCES
À
CARACTERE
OPTIONNEL,
cet
article
remplace
l'article
5
des
anciens
statuts,
avec
comme
modification
la
distinction
des
articles
suivants
:
©
Art
4.1:
ECLAIRAGE
PUBLIC,
Définition
de
la
compétence
optionnelle
©
Art
4,2
: LES
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
OÙ
HYBRIDES,
Définition
de
la compétence
optionnelle
©
Art
4.3:
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
(SIG),
Nouvelle
compétence
optionnelle
:
Le
Syndicat
assure
paur
le
compte
des
collectivités,
membres,
qui
en font
la demande,
les services
suivants
:
=
intégration,
gestion
et moyens
de
diffusion
des
données
traitées
considérées
comme
propriétés
des
concessionnaires
réseaux
où
du
Syndicat
;
Etude,
réalisation
et financement
de
tous
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à Jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
ou
territoire
de
ses
membres
;
-
Cortographie
des
câbles
d'éclairage
public
souterrains
en
vue
d'apporter
en
leu
et
place
des
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
les
renselgnements
prévus
par
le
décret
DT/PICT
du
5 octobre
2011
; -
Intégration,
gestion
et moyens
de
diffusion
des
données
traitées
;
-_
Services
visant
à
doter
les
membres
d'un
SIG ;
-
Aide
technique
à
la
gestion
du
SiG.
+
Représentation
des
membres
auprès
des organismes
détenteurs
des droits relatifs
à l'information
géographique
et aux licences
d'utilisation
de
logiciels.
©
Art
4.4
:TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
ECOLOGIQUE,
nouvelle
compétence
optionnelle
:
Afin
de
contribuer
à
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
à
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie
et
à
la
valorisation
des
ressources
énergétiques
renouvelables,
le
Syndicat
peut
intervenir,
à
la
demande
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
afin
de
réaliser
toute
action
contribuant
à
ces
objectifs,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L2224-34
du
CGCT,
et
notamment
:
4,4,1
ACTIONS
DE
PLANIFICATION
-
Participation
à
l'élaboration
où
à
la
révision
et
à
l'élaboration
du
schéma
régional
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergle,
des
plans
climat-air
-énergie
territoriaux
(PCAET)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L222-1
et
1229-26
du
Code
de
l'Environnement
;
=
Participation
et
accompagnement
à
l'élaboration
des
documents
de
planification
urbaine
{carte
communale,
PLU]
intégrant
les
objectifs
des
PCAET.
4.4,2
ACTIONS
D'EFFICACITE
ÉNERGETIQUE
-_
Audit
énergétique
des
réseaux
d'éclairage
public
et
des
bâtiments
communaux
;
-
Installation
de
dispositifs
techniques
contribuant
à
la
Maîtrise
de
la
Demande
d’Energle
;
__
Réalisation
des
études,
dans
le
cadre
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
à
maîtrise
d'œuvre,
en
vue
d'une
meilleure
gestion
et
d’une
utilisation
rationnelle
des
énergies
dans
les
bâtiments
publics,
pour
les
équipements
techniques,
pour
l'éclairage
public,
…
;
-
Réalisation,
notamment,
d'opérations
de
diagnostics
énergétiques
puis
analyse
des
résultats
tenant
compte,
en
particulier,
de
la
sécurité,
de
la
protection
de
l'environnement,
la
réduction
des
consommations
d'énergie
et
enfin
le
conseil
sur
des
solutions
optimisées
en
Investissement
et.
fonctionnement
;
=
Réalisation
des
travaux
préconisés
par
les
études
et
diagnostics
menés,
le
Syndicat
peut
exécuter
et
financer
les
travaux
pour
le
compte
de
ses
membres
selon
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L2224-34
du
CGCT
;
Réalisation
ou
contribution
à la
réalisation
d'actions
relatives
aux
économies
d'énergie
des
consommateurs
finals
d'électricité
ayant
pour
objet
ou
pour
effet
d'éviter
ou
de
différer
l'extension
ou
le
renforcement
du
réseau
public
de
distribution
;
-_
Valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE}
en
lien
avec
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ou
des
programmes
d'efficacité
énergétique
validés
par
les
pouvoirs
publics
;
=
Mise
en
place
d'actions
exemplaires
permettant
une
utilisation
performante
de
l'énergie,
ainsi
que
leur
diffusion
;
Une
convention
de
prestations
est
conclue
entre
le
Syndicat
et
l'entité
concernée
pour
définir
la
nature
des
actlons
engagées,
ainsi
que
les
modalités
de
l'intervention
du
Syndicat,
o
Art
4,5
:ACHAT
D'ENERGIE,
nouvelle
compétence
optionnelle
:
Le
Syndicat
peut,
en
lieu
et
place
des
membres
qui en
font
la
demande,
dons
les
conditions
fixées
par
le
Comité
Syndical,
négocier,
passer
et
contrôler
des
contrats
d'achat
d'énergie
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes.
Le
Syndicat
agit,
dans
ce
cas,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L2113-6
à
8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Ces
compétences
font
l'objet
d'une
convention
avec
les
membres
qui
en
font
la
demande
définissant
notamment
les
conditions
d'interventions
du
Syndicat.
e
Article
5
:MISE
EN
COMMUN
DE
MOYENS
ET
ACTIVITES
ACCESSOIRES,
cet
article
remplace
l'article
4
des
anciens
statuts,
avec
comme
modification
:
©
Art
4.2
des
anciens
statuts,
supprimé
(nouvelle
compétence
optionnelle)
©
Art
4.4
des
anciens
statuts,
supprimé
(nouvelle
compétence
optionnelle)
e
Article
6
:MODALITES
DE
TRANSFERT
ET
REPRISE
DES
COMPETENCES
A
CARACTERE
OPTIONNEL,
cet
article
regroupe
les
articles
6
et
7
des
anciens
statuts,
il
reprend
les
anciens
textes
mais
scindé
en
deux
sous-articles
:
o
Art
6.1:
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
À
CARACTERE
OPTIONNEL
o
Art
6.2
:REPRISE
DE
COMPETENCES
A
CARACTERE
OPTIONNEL
e
Article
7:
cet
article
remplace
l’article
8
des
anciens
statuts,
les
articles
8.1
et
suivants
sont
remplacés
par
les
articles
7.1
et
suivants
avec
les
modifications
suivantes
:
o
Art7.1.1
ELECTIONS,
est
rajouté
le
paragraphe
:
Le
personnel
actif
des
sociétés,
entreprises,
établissements,
organismes
ou
appartenant
aux
mêmes
groupes
ou
filiales
que
ceux-ci
ou
faisant
partie
du
conseil
d'administration
ou
équivalent
d'un
des
organismes
précités
et
qui
auraient
des
liens
contractuels
de
quelque
nature
que
ce soit
avec
le
Syndicat,
ne
peut
être
désigné
comme
délégué
au
Syndicat.
I! en
va
de
même
pour
le
personnel
actif
des
opérateurs
des
réseaux,
distributeurs,
fournisseurs,
responsobles
d'équilibre,
gestionnaires
de
réseaux,
relevant
d’une
compétence
du
Syndicat.
o
Art
7.1.2
CONVOCATION,
article
ajouté
:
Le
Comité
Syndicai
de
réunit,
sur
convocation
de
son
Président,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
15211-11
du
CGCT.
Lo
convocation
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
transmise
de
manière
démotérialisée
{ainsi
que
les
pièces
jointes)
ou,
si
un
délégué
en
fait
la
demande,
adressées
par
écrit
à
son
domicile
ou
à
une
adresse
de
son
choix.
o
Art
7.1.4
COLLEGES
ELECTORAUX
DES
SECTEURS
INTERCOMMUNAUX
D'ENERGIE,
les
mots
& Secteurs
Intercommunaux
» Ont
été
remplacés
par
les
mots
& secteurs
Intercommunaux
d'Energie
9.
Cette
nouvelle
dénomination
sera
utilisée
pour
l’ensemble
des
textes
des
nouveaux
statuts.
©
Art
7.4
:ATTRIBUTIONS
DU
PRESIDENT,
il a
été
ajouté
la
liste
des
attributions
:
.
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
prévus
au
budget
et
de
négocier
et
passer,
à cet
effet,
les
actes
nécessaires
;
e
De
prendre
toutes
les
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant
ou
de
leur
spécification,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
.
De
prendre
tes
décisions
nécessaires
à l'exécution
des
marchés
publics
lorsque
celles-ci
ne
modifient
pas
l'économie
générale
des
marchés
(décisions
de
poursuivre
et
prix
supplémentaire)
;
-
De
négocier
et
passer
des
contrats
d'assurance
;
.
De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
au
remplacement
temporaire
du
personnel
en
arrêt
de
travail
pour
maladie,
accident
ou
cas
de
force
majeure
;
o
De
négocier
et
passer
les
conventions
d'entretien
et
de
maintenance
des
matériels,
mobiliers,
des
tocaux
et
de
l'environnement
du
Syndicat
;
®
De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
aux
stages
et
formations
des
agents
titulaires
ou
non
du
Syndicat
;
,
De
négocier
et
passer
des
conventions
relatives
aux
stages,
effectués
au
sein
du
Syndicat,
d'agents
n'appartenant
pas
au
Syndicat
(ex
:étudiants,
lycéens,
fonctionnaires,
…)
;
s
De
négocier
et
passer
les
conventions
nécessaires
avec
tes
distributeurs
d'énergie
électrique
;
.
De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
à
la
coordination
des
travaux
et
à
la
mise
à
disposition
d'ouvrages
de
génie
civil
;
°
De
négocier
et
passer
les
conventions
relatives
aux
mises
à
disposition
des
appuis
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
;
,
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
d’une
valeur
inférieure
ou
égale
à 4500€
ttc
;
°
De
fixer
fes
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
;
.
De
prendre
toutes
les
décisions
nominatives
relatives
à ta
gestion
du
personnel
;
e
De
nommer
le
où
les
contrôleurs
chargés
du
contrôle
des
concessionnaires
ou
délégataires
et
de
la
bonne
application
du
cahier
des
charges
de
concession
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité
;
o°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges.
o
Art7.7
:Durée
des
mandats,
est
ajouté
les
2
paragraphes
suivants
: En
cas
de
démission
du
Président,
la
notification
de
celle-ci
est
faite
au
1*
Vice-Président
qui
le
supplée,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions
et
ce,
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
Président. En
cas
d'empêchement
du
Président,
le
1#
Vice-Président
le
supplée,
dans
la
plénitude
de ses
fonctions
et
ce,
jusqu'à
l'élection
du
nouveau
Président.
e
Article
8:
cet
article
remplace
l’article
9
des
anciens
statuts,
les
articles
9.1
et
suivants
sont
remplacés
par
les
articles
8.1
et suivants
avec
les
modifications
suivantes
:
o
Art
8.1.1 :
les
mots
& rave sur lo consommation finale d'Eleciaté
»
SONt
remplacés
par
les
mots
&
Taxe Intérieure sur
la Consommation
Finale d'Electricité
Ÿ
o
Art
8.1.1 :
est
ajouté
& Les fonds européens
9
o
Art8.1.1:est
ajouté
Les Certificats d'Economie
d'Energie
Ÿ
o
Art8.il:est
supprimé
&
La
récupération
de
la TVA
auprès
du
concessionnaire
concernant
la réalisation
des
ouvrages
de distribution
d'électricité
Ÿ
o
Art
8.1.2
: est
SUPPriMÉ
&
10 TVA récupérée auprès du concessionnaire D
o
Art
8.2.1 :
est
supprimé
& 10 va récupérée
D
°
Article
9 :
cet
article
remplace
l’article
10
des
anciens
statuts,
seule
modification
le
N°
de
voirie
du
siège
est
«
6»
et
non
« 3»
e
Article
10
: cet
article
remplace
l’article
11
des
anciens
statuts
e
Article
11
remplace
les
articles
12
et
13
des
anciens
statuts
en
incluant
les
sous
paragraphes
suivants
:
o
Art
11.1
ADHESION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES,
Toute
adhésion
au Syndicat pour l'une
des
compétences
visées
aux
articles
3 et 4 des présents
statuts
est subordonnée
à l'accord
de
la majorité
qualifiée
des deux
tiers
des
membres
du
Syndicat
et selon
les
modalités
précitées
par
l'article
L5212-32
du
CGCT.
o
Art
11.2
ADHESION
DU
SYNDICAT
À
UN
GROUPEMENT
DE
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Toute
adhésion
du Syndicat
à un
autre
groupement
de
collectivités
territoriales
au sens
de l’article
L.5111-1
du
CGCT est subordonnée
à Faccord
de
la majorité
simple
des
membres
du
Comité
Syndical.
:
+
Article
12
: cet
article
remplace
l'article
14
des
anciens
statuts
es
Article
13
: cet
article
remplace
l’article
15
des
anciens
statuts
e
Article
14 :
cet
article
remplace
l’article
16
des
anciens
statuts
avec
l’ajout
de
deux
paragraphes
:
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
membres
les
adoptant.
Les
présents
statuts
ont
été
adoptés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du.
Févrler
2024.
+
ANNEXE
1
COMPOSITION
ET
REPRESENTATION
DES
SECTEURS,
Ja
commune
du
Jardin
est
supprimée
et
la
commune
de
Montaignac-Saint-Hyppolite
devient
Montaïgnac-sur-Doustre
Le nombre
de
communes
sur le IE
de Egletons
devient
18 soit 36 délégués
Le
nombre
de
communes
sur
le
territoire
du
Syndicat
devient
214
soit 428
délégués
e
LISTE
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
(Compétence
Obligatoire),
la
commune
du
Jardin
est
supprimée
et
la
commune
de
Montalignac-Saint-Hyppolite
devient
Montaignac-sur-Doustre
e
LISTE
DES
MEMBRES
DU
SYNDICAT
(Compétences
Optionnelles},
sont
ajoutées
au
tableau
recensant
les
compétences
optionnelles,
la
Compétence
optionnelle
cartographie
-
sis
et
la
compétence
optionnelle
Transition Energétique
Monsieur
le
Maire
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(214
Communes)
sont
appelés
à délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
rappelle
qu'ils
seront
adoptés
si
la
« majorité
qualifiée
»
des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
4*' juin
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
> D'approuver
les
modifications
des
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19),
>
D'approuver
les
statuts
de
la
FDEE
19
annexés
à la
présente
délibération.
> >
N°2024/03/010
:
Fiscalité
- vote
des
taux
2024
Transmis
par
les services
fiscaux
l’imprimé
1259
notifiant
les
bases
de
calculs
des
taxes
locales.
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
Bases
2023 |
Taux
2023
Taux
Taxes
Pour
Pour
plafonds
|
Bases
2024
|
Taux
2024
Produits
mémoire
mémoire
2024
Taxe
foncières
(bâti)
843
532
33.03
111.09
877
300
33.03
289
772 Taxe
foncières
(non
bâti)
29
317
103.89
238.14
30
500
103.89
31
686
Taxe
d'habitation
362
915
8.37
52,91
375
000
8.37
31
388
Total
352
846
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents.
N°2024/03/011:
Vote
BP
2024
budget
principal
Commune
Section
de
fonctionnement
|
Section
d'investissement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
RAR
2023
125554.39
59728.00
001
002
Solde
reporté
59227.66
Prévisions
2024
762913.00
|
762913.00
|
571
600.00
|
696654.05*
76291300
|
762913.00
|
756382.05
|
756382.05
|
1519295.05
|
1519295.05
* Y
compris
le
1068
pour
242836.87
(excédent
fonctionnement
de
2023)
N°2024/03/012
: Vote
BP
2024
budget
assainissement
Section
de
Section
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
|
Recettes
|
Dépenses
Recettes
RAR
2023
e
0
001
002
Solde
reporté
63216.24
17543979
|.
Prévisions
2024
185656.24 |
122440.00 |
192919.23 |
17479.44
185656.24 |
185656.24 |
192919.23 |
192919.23 |
378575.47
37857547
N°2024/03/013
: Vote
BP
2024
budget
Parking
Section
de
Section
Ensemble
fonctionnement
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
Recettes
RAR
2023
19985.51
|
69245.00
001
002
Solde
reporté
19439201
53987.44
Prévisions
2024
34439201
150000.00 |
134428.41
31181.48
34439201
|
344392.01
|
154413.92 |
154413.92 |
498805.93
498805.93
N°2024/03/014
: Prime
pouvoir
d'achat
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il'appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
19
décembre
2023
(avis
favorable
à
l'unanimité
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
avis
défavorable
du
collège
des
représentants
des
personnels) 1 BÉNÉFICIAIRES Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et
les
assistants
maternels
et
assistants
familiaux
mentionnés
à
l'article
L.
422-6
du
Code
de
l’action
saciale
et
des
familles
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été
nommés
où
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
Fun
de
ses
établissements
publics
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1°
janvier
2023
;
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
l’un
de
ses
établissements
publics
au
30
juin
2023
;
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1*'
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la
prime
: Les
agents
publics
éligibles
à la
prime
de
partage
de
la valeur
;
Les
élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 124-1
du
code
de
l'éducation.
2
MONTANT
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime,
selon
l'article
5 du
décret,
est
déterminé
par
le conseil
municipal
comme
suit
:
4
Lu
.
Li
Montant
MEmun
Montant
proposé
Nombre
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
{a
prime
de
ar
la collectivité
d'agents
courant
du 1° juillet
2022
au
30 juin
2023
pouvoir
d’achat
p
8
L
À
À
{pour
un
agent)
concernés
prévu
par
le décret
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
300.00
€
3
Supérieure
à 23
700
€ et
fniérieure
ou
égale
à 27
300
700€
300.00
€
1
Supérieure
à
27
300
€
et
Miérieure
ou
égale
à
29
160
600
€
300.00
€
ï
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à
33
600
€
et
miérieure
ou
égale
à
39
000
300
€
300.00
€
1
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
3
et
6 du
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023.
3
MODULATION
SELON
LE
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
LA
DURÉE
D'EMPLOI
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
(temps
non
complet
et
temps
partiel}
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du 1%
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
De
retenir
ces
propositions
de
primes,
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le soin
d'effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
pour
mener
à
bien
cette
décision,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21H30
Le secrétaire
de
séance
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
4 Î
Le
maire,
Michel
CHARLO