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Déliberation - 2020 013 APPROBATION BUDGET LOT2
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 013 APPROBATION BUDGET LOT2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT DE L'AIN Arrondissement de Bourg Accusé certifié exécutoire
Canton d’Attignat
Commune de MONTCET
Réception par le préfet : 05/03/2024
Affichage : 05/03/2020 2019/013/nat.7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt-neuf février, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de M. Yves BOUILLOUX, Maire, à 10h00, à la salle communale, en session ordinaire.
Convocation du 20 février 2020.
Présents : MM. BOUILLOUX — BARBET — MERCIER - PAKULA - TERRIER - VERDIEL
Mmes BLANC -— BUDIN — CORTINOVIS — MATHY- SIMON CHOPARD.
Absents : M. AVENEL -— Mmes CHOSSAT — PELLETIER.
Excusé: M. VERNE
A été élue Secrétaire : Mme SIMON CHOPARD
APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMUNAL N°2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget prévisionnel 2020 comme suit :
- Recettes de fonctionnement à 63 000 €
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Y. BOUILLOUX