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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 010 Approbation Cpte Gestion LOT2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Arrondissement de BOURG EN BRESSE
AE Accusé certifié exécutoire Commune de MONTCET = =
20211010inat 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et un et le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN Maire, à 19h à la Salle Communale, en session ordinaire.
Convocation du 17/03/2021.
Présents : MM.TARPIN — DURAND - MAITRE -— MEURENAND - MOISSON — PACCOUD - NAULET - Mmes BARRE LOPES — BOUCHET- DAMIDAUX — PERRAUD - GIORIA — PASQUET.
Absent(e): Mme LEBLANC
A été élu secrétaire : M. MAITRE
Approbation du compte de Gestion 2020 du Budget Annexe Lotissement 2, dressé par M. COGNON Trésorier
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.
1 — Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2 — Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3 — Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé du budget principal, pour l'exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
F. TARPIN