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Déliberation - 2020 018 INDEMNITES ADJOINTS
Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 018 INDEMNITES ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20200525-2020_018-DE
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
Arrondissement de BOURG Réception par le préfet : 05/06/2021
Canton d'ATTIGNAT —— 2020/018/nat 5.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCET
L'an deux mil vingt et le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Franck TARPIN, Maire, à 20h00, à la salle des fêtes, en session ordinaire.
Convocation du 18 mai 2020.
Présents : MM. TARPIN - DURAND - MAITRE — MEURENAND — MOISSON - NAULET — PACCOUD
Mmes BARRE LOPES - BOUCHET - DAMIDAUX - LEBLANC — PASQUET - PERRAUD
Excusées : Mme BERTHENET donne pouvoir à M. TARPIN
Mme GIORIA donne pouvoir à M. PACCOUD
A été élue Secrétaire de séance : Mme BARRE LOPES
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123 et suivants sur la revalorisation des indemnités maximales des adjoints des communes de moins de 3500 habitants,
Vu les délégations de fonctions de chacun des adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal,
Considérant que l'indemnité est fixée selon l'importance démographique de la commune, soit de 500 à 999
habitants : taux maximal : 10.7 % de l'indice 1027.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'attribuer à chaque adjoint l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire au
taux maximum de 10.7 % de l'indice brut 1027.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,