Déliberation - Note breve et synthetique budget 2024

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Déliberation - Note breve et synthetique budget 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Déliberation - Note breve et synthetique budget 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, VILLE De

CAZÈRES sur Garonne

FC

COMMUNE DE CAZERES/GARONNE

NOTE DE PRESENTATION BREVE

ET SYNTHETIQUE DU BUDGET

PRIMITIF 2024

Préambule introductif :

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève

et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et

au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site

internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour

l’année 2024.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,

et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de

vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur , est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31

décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2024 sera présenté au vote de l’assemblée délibérante le 2 avril 2024.

Il pourra être consulté sur simple demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté en conseil

municipal du 14 mars 2024.Section de Fonctionnement : Elle affiche des dépenses qui n'affectent pas le patrimoine de la collectivité locale.

En d’autres termes, la section de fonctionnement comprend l'ensemble des dépenses et des recettes liées à l'exécution des missions dites « ordinaires » et courantes de la Ville ou des tiers auxquels elle verse des subventions.

Au regard du contexte économique actuel et de la situation financière de la collectivité, la

stratégie que la commune engage est tournée vers la recherche de financements, indispensables

pour assurer les équilibres financiers et la capacité à poursuivre les projets structurants.

Cette stratégie budgétaire s’appuie donc sur la maîtrise des charges et la recherche de recettes

nouvelles, sans recours au levier fiscal direct, et plus particulièrement dans une démarche

d’alignement des projets de la ville avec les nouvelles politiques de soutien, dans un dialogue

exigeant et constructif avec l’Etat ainsi que les collectivités et institutions partenaires.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité :

I. La Section de Fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel

municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de

matières premières et de fournitures, les prestations de services, les subventions versées

aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représenteront 7 336 046, 55 euros.

- Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des

prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat,

à diverses subventions.

Les recettes réelles de fonctionnement 2024 représenteront : 5 787 196, 00 euros.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. isolé ee Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

011 | Charges à caractère général (3) 3 299 468,64 0,00 3 466 303,55 0,00 3 466 303,55

012 | Charges de personnel et frais 2 782 600,00 0,00 3011 500,00 0,00 3011 500,00

assimilés (3)

014 | Atténuations de produits 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00

016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion 720 803,44 0,00 729 850,00 0,00 729 850,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 6 818 872,08 0,00 7 223 653,55 0,00 7 223 653,55

66 | Charges financières 107 586,00 0,00 107 393,00 0,00 107 393,00

67 | Charges spécifiques (3) 12 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 6 938 458,08 0,00 7 336 046,55 0,00 7 336 046,55

fonctionnement

023 | Virement à la section 507 862,42 1 410 640,18 0,00 1 410 640,18

d'investissement (4)

042 | Opérations ordre transf. entre 486 673,00 521 222,00 0,00 521 222,00

sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 994 535,42 1 931 862,18 0,00 1 931 862,18

fonctionnement

L TOTAL | 7 932 993,50 | 0,00 | 9 267 908,73 | 0,00 | 9 267 908,73 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 267 908,73 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

= Libeiié ee Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)

013 | Atténuations de charges (3) 66 000,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00

016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes 173 900,00 0,00 204 100,00 0,00 204 100,00

diverses

73 | Impôts ettaxes (sauf le 731) 470 760,00 0,00 460 760,00 0,00 460 760,00

731 | Fiscalité locale 2 745 498,00 0,00 2 913 496,00 0,00 2 913 496,00

74 | Dotations et participations (3) 1 299 219,00 0,00 1733 314,00 0,00 1 733 314,00

75 | Autres produits de gestion 240 400,00 0,00 411 496,00 0,00 411 496,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 4 995 777,00 0,00 5 785 166,00 0,00 5 785 166,00

76 | Produits financiers 10,00 0,00 30,00 0,00 30,00

77 | Produits spécifiques (3) 25 600,00 0.00 2 000,00 0,00 2 000,00

78 | Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 021 387,00 0,00 5 787 196,00 0,00 5 787 196,00

042 | Opérations ordre transf. entre 80 857,00 | 146 855,00 0,00 146 855,00

sections (4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 80 857,00 | 146 855,00 0,00 146 855,00

fonctionnement |

| TOTAL [ 5 102 244,00 | 0,00 | 5 934 051,00 | 0,00 | 5 934 051,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 333 857,73 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 9 267 908,73 |

b) Vue d’ensemble de la section de fonctionnement de gestion courante

* Frais de personnel + Fournitures

D Re RER CORDES Ce TE 10):

DÉPENSES

d'équipement (tranche annuelle)

EVE 0 Re en a ROLE 10

To (F St eleRe N nn ne Re AE

une ee nee Re lol Re ER an ee

Section de fonctionnement

!

Section d'investissement

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,23%

◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 129, 24%

◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 16, 39%

Ces taux votés par le conseil municipal seront identiques à ceux de l’année précédente, toutefois

il est à noter que les bases d’imposition ont quant elles subi une augmentation de 3,9% (valeur

nationale).

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 2 913 496, 00 €.

d) Les dotations de l’État et participations des autres collectivités

Elles sont estimées à 1 733 314, 00 € pour l’année 2024. II. La section d’investissement

a) Généralités

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de quotidienneté et de

récurrence, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long

terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère structurant et souvent

pluriannuel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe donc :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance

du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de

matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit

sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles

que les recettes perçues en lien avec les permis de construire et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.

Au BP 2024 les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 6 308 129, 80 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT

—. Libeté ee Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL

du N4 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 | Immobiisations incorporelles (sauf le 4 620,00 1 740,00 50 404,00 0,00 52 144,00

204) (y compris opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 812 268,30 307 256,26 535 780,00 0,00 843 036,26

opérations) (3)

22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

«) 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 2014 821,85 105 481,93 4 277 704,61 0,00 4 383 186,54

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 2831 710,15 414 478,19 4 863 888,61 0,00 5 278 366,80

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (3) 6 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 489 649,00 0,00 582 908,00 0,00 582 908,00

18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (5)

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 495 649,00 0,00 642 908,00 0,00 642 908,00

45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 3 327 359,15 414 478,19 5 746 796,61 0,00 6 161 274,80

040 | Opérations ordre transf. entre 80 857,00 146 855,00 0,00 146 855,00

sections (7)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 80 857,00 146 855,00 0,00 146 855,00

d'investissement

| TOTAL | 3 408 216,15 | 414 478,19 | 5 893 651,61 | 0,00 | 6 308 129,80 |

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

=

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 308 129,80 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

a —— Pour memoire, | is à réeteer | Propositions Vote de TOTAL

. (1) NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

o18 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 827 495,40 818 426,82 680 200,00 0,00 1 498 626,82

le 138) (3)

16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 | Immobiïsations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 | Immobiïisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | immobitisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 827 495,40 818 426,82 680 200,00 0,00 1 498 626,82

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 211 123,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 | Autres subventions invest. non trans. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations -600,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00

Total des recettes financières 210 523,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00

45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 1 038 018,40 818 426,82 4 180 200,00 0,00 1 998 626,82

021 | Virement de la section de 507 862,42 1 410 640,18 0,00 1 410 640,18

fonctionnement (10)

040 | Opérations ordre transf. entre 486 673,00 521 222,00 0,00 521 222,00

sections (10) (11)

041 | Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 994 535,42 1931 862,18 0,00 1 931 862,18

[ TOTAL | 2 032 553,82 | 818 426,82 | 3112 062,18 | 0,00 | 3 930 489,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2377 640,80 |

=

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 308 129,80 |

b) Vue d’ensemble de la section d’investissement Remboursement des emprunts (capital et intérêts) 800,000.00 700,000.00 600,000.00 500,000.00 400,000.00 300,000.00 200,000.00 100,000.00 2024 2025 2026 2027 2028 B Annuité MBCapital Mintérêts c) Autorisation de programme relative à l’Opération de requalification du Centre-Bourg Pour l’exercice 2024, le conseil municipal a voté l’engagement et le mandatement des dépenses à hauteur de l’autorisation de programme de 2 263 000 € comme suit : Total AP initiale 3 125 000,00 € Total AP nouvelle 2 263 000,00 € CP 2024 1 584 100,00 € CP 2025 678 900,00 € III. État de la dette La commune de Cazères présente la dette suivante : • Un total de 8 emprunts pour un taux moyen de 1,92 % • 100 % des contrats sont conclus à taux fixe • Une annuité augmentée en 2024 de + 108 730 € dont 7090 € en intérêts Annuité de la dette En Capital En Intérêts 2024 679 753,82 576 612,18 103 141,64 2025 689 749,77 585 587,64 104 162,13 2026 688 400,77 594 748,48 93 652,29 2027 687 052,77 604 099,16 82 953,61 2028 685 704,76 613 644,26 72 060,50 2024 CAPITAL RESTANT DU : 7 677 904,80