Déliberation - note breve et synthetique budget 2024

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Déliberation - note breve et synthetique budget 2024 Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Démouville. Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique budget 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

1

NOTE DE PRÉSENTATION

BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

BUDGET PRIMITIF 2024

COMMUNE DE DEMOUVILLE

1.1 – CONTEXTE NATIONAL

La Loi de Finances 2024 a été promulguée le 29 décembre 2023. Cette dernière prévoit les données macro- économiques suivantes :

• Croissance : + 1,4%

• Taux d’inflation : + 2,6%

• Déficit public en % du Produit Intérieur Brut (PIB) : 4,4%

• Taux de chômage : 7,9%

La dette publique devrait se stabiliser à 109,7% du PIB.

Les principales mesures pour les collectivités territoriales sont :

• La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros par rapport à 2023. • Pérennisation du Fonds vert et augmentation de son enveloppe à 2,5 Md€ (+500 M€) pour encourager les initiatives écologiques locales.

• Prolongation du bouclier tarifaire en 2024 pour les communes ayant moins de 10 ETP en effectifs et moins de 2 M€ de recettes de fonctionnement.

• Réintégration des dépenses d'aménagement de terrain dans le FCTVA.

• Généralisation du Compte Financier Unique en 2026.

1.2 – CONTEXTE LOCAL

Le budget a été établi en tenant compte des priorités suivantes :

• Maîtrise des dépenses de fonctionnement

• Mobilisation des subventions auprès des partenaires publics

• Pas de nouvel emprunt

• Poursuite de la non augmentation de la fiscalité

• Retrouver un niveau d’excédent reporté en investissement pour autofinancer les projets

Les grandes orientations pour l’année 2024 sont :

• Ne pas augmenter les taux des impôts locaux

• Maitriser les dépenses de fonctionnement mais sans détériorer la qualité des services publics communaux • Continuer à mener les investissements dont la commune, les citoyens et les entreprises locales ont besoin • Maintenir le soutien aux associations

1 - ELEMENTS DE CONTEXTE

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

2

L’objectif de maitrise des dépenses de fonctionnement reste une priorité afin de préserver la capacité d’autofinancement et maintenir un montant de dépenses d’équipements correspondant aux besoins de la commune.

En dépenses de fonctionnement, les priorités sont :

• Jeunesse : garantir une qualité d’accueil dans les écoles et au centre de loisirs

• Crise énergétique : contrôler les dépenses par le maintien du plan communal de sobriété énergétique.

• Espaces Publics : mettre en place des actions qui permettent un cadre de vie harmonieux et poursuivre les opérations d’entretien des espaces publics tout en luttant contre les incivilités.

• Ressources Humaines : maîtriser la masse salariale par une politique vertueuse en matière de gestion des emplois et des compétences.

La priorité en matière de financement des investissements reste l’autofinancement et la recherche de cofinancements les plus élevés possibles avec nos partenaires privilégiés que sont la Région, le Département, l’Etat et la Communauté urbaine Caen la mer.

Cette politique volontariste nous permet d’investir dans les projets suivants :

• Poursuite de la rénovation de l’Eglise

• Rénovation du chauffage du Dojo

• Réfection du terrain de foot du stade et installation de nouveaux buts

• Vitrification du parquet de la salle polyvalente

• Poursuite de l’opération Démouv’élo

• Aménagements urbains et paysager avec le partenariat de Caen la mer

• Mise en valeur du patrimoine

On distingue deux catégories d’inscriptions budgétaires :

• Les dépenses et les recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement effectif.

• Les dépenses et les recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes à la

collectivité n’entrainant pas de mouvement de trésorerie, exemples : amortissements, travaux en

régie...

3.1 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRES BP+DM 2023 PREVISIONS 2024 ECART

013 - Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00 0%

70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 163 000,00 182 660,00 +12%

73 et 731- Impôts et taxes 1 850 000,00 1 934 135,00 +5%

74 - Dotations, subventions et participations 747 500,00 748 960,70 0%

75 - Autres produits de gestion courante 26 000,00 41 880,59 +61%

77 – produits exceptionnels 21 000,00 0

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 812 500,00 2 912 636,29 +4%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre les sections 0,00 0,00

TOTAL GENERAL HORS REPORT DE RESULTAT 2 812 500,00 2 912 636,29 +4%

002 - Résultat de fonctionnement reporté 602 591.79 30 881.74 -95%

TOTAL CUMULE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 415 091.79 2 943 518,03 -14%

2 - LES PRIORITES DU BUDGET

3– RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

3

Chapitre 013 - Atténuations de charges : Par prudence, les éventuels remboursements relatifs à la maladie

ont été évalués au minimum car ils sont difficilement prévisibles.

Chapitre 70 - Produits des services du domaine et ventes diverses : Ce chapitre comprend notamment les

recettes liées aux services rendus pour la restauration scolaire, l’accueil périscolaire et les accueils de loisirs,

les concessions dans les cimetières.

Chapitre 73 – Impôts et taxes : La fiscalité locale a été estimée avec une progression de 5%. Cette

augmentation s’explique par la revalorisation par l’Etat des valeurs locatives de +3.9% notamment.

En 2024, aucune augmentation des taux d’impôts communaux n’est prévue. La commune a fait le choix ne

pas alourdir la pression fiscale pour préserver le pouvoir d’achat des familles et maintient les mêmes taux

d’imposition.

Chapitre 74 – Dotations, subventions et participations : Ce chapitre comprend les dotations d’Etat à savoir

la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) et la Dotation Nationale

de Péréquation (DNP) qui représentent 80.38% du chapitre.

Il convient également de noter dans les recettes significatives, la participation de la CAF dans le cadre du

contrat Enfance Jeunesse estimée à 70 000 €.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : Ce chapitre concerne les revenus locatifs et le

remboursement des sinistres par les assurances.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 10% grâce à une politique de maitrise des dépenses

dans un contexte marqué par une inflation encore soutenue.

013 - Atténuations de

charges

0%

70 - Produits des

services, du domaine

et ventes diverses

6%

73 - Impôts et taxes

66%

75 - Autres produits de

gestion courante

2%

74 - Dotations,

subventions et

participations

26%

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

4

CHAPITRES BP+DM 2023 PREVISIONS 2024 ECART

011 - Charges à caractère général 650 000,00 576 327,59 -11%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 710 000,00 1 561 100,00 -9%

014 – Atténuations de produits 455 000,00 452 000,00 -1%

65 - Autres charges de gestion courante 295 000,00 244 696,70 -17%

66 - Charges financières 4 000.00 3 000,00 -25%

67 - Charges exceptionnelles 40 000,00 1 000,00 -98%

68 – Dotations pour provisions 1 300,00 4 000,00 +208%

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 195 091.79 2 842 124,29 -10%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre les sections 20 000.00 18 050,00 -10%

TOTAL GENERAL HORS REPORTS DE RESULTAT 3 215 091.79 2 860 174,29 -10%

023 - Virement à la section d'investissement 200 000,00 83 343,74 -58%

TOTAL CUMULE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 415 091.79 2 943 518,03 -13%

Chapitre 011 – Charges à caractère général : Les charges à caractère général sont en baisse de 11%. Ces

dépenses concernent le fonctionnement des structures et les services : eau, électricité, chauffage, carburants,

fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, les contrats de prestations de services et de maintenance, la

téléphonie, les fournitures scolaires, les impôts et taxes payés par la commune, les primes d’assurances, les

prestations.

Chapitre 012 – Charges de personnel : Les charges de personnel s’établissent à 1 561 100 € soit une baisse de

9% au budget 2023. L’assurance statutaire est réintégrée au chapitre 012 et non plus au chapitre 011.

Les règles d’évolutions statutaires des agents (Glissement Vieillesse Technicité), apportent mécaniquement

des charges supplémentaires chaque année : avancement d’échelon, avancement de grade et promotion

interne.

Sont également comprises les mesures réglementaires déjà prises courant 2023 et qui vont peser en 2024 en

année pleine :

011 - Charges à

caractère général

20%

67 - Charges

exceptionnelles

0%

012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

53%

014 - Atténuations de

produits

15%

042 - Opérations

d'ordre

1%

65 - Autres charges de

gestion courante

8%

66 - Charges

financières

0%

023 - Virement de la

section investissement

(Prévision)

3%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

5

▪ Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 en année pleine en 2024

▪ Attribution de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics depuis le 1er janvier 2024

▪ La revalorisation du SMIC (+1,13 % au 1er janvier 2024)

▪ La prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

▪ 3% d’augmentation ont été prévus sur les traitements bruts pour faire face aux éventuelles

réévaluations (point d’indice et SMIC).

Toutefois, la charge de personnel a été réduite notamment suite à des départs d’agents qui n’ont pas été

remplacés, à des répartitions différentes des missions et à une adéquation entre les effectifs et les besoins

sur le terrain.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : Les autres charges de gestion courantes correspondent

aux subventions versées aux associations, et aux indemnités versées aux élus.

Le nouveau conseil municipal, lors de son installation en septembre 2023, a décidé une baisse des

indemnités allouées aux élus. Cette baisse n’est que peu visible sur le réalisé 2023, les indemnités n’ayant

pas été versées en totalités suite aux différentes démissions. Par ailleurs, la baisse en 2024 est moins

significative suite à l’évolution des 5 points d’indice conformément aux décisions de l’Etat.

Chapitre 66 – Charges financières : remboursement des intérêts de la dette

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Ce chapitre correspond aux annulations et réductions de titres. Ces

dépenses sont estimées à 1 000 € car non connues à ce jour.

3.2 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’Investissement présente les programmes des investissements nouveaux ou en cours.

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions.

La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la

collectivité.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRES BP + DM

2023

RAR 2023 BP 2024 TOTAL BP 2024

13 - Subventions d'investissement 1 030 000,00 415 259.32 104 125.55 519 384.87

16 - Emprunts et dettes assimilées 240 000.00

165 - Dépôts et cautionnements reçus 0

10 - Dotations, fonds divers et réserves 385 000,00 615 873.75 615 873.75

Total des recettes réelles d'Investissement 1 655 000.00 415 259.32 718 672,3 1 135 258.62

024 – produits de cession 40 000.00

040 - Opérations d'ordres entre les sections 20 000.00 18 050.00 18 050.00

041 - Opération patrimoniales 10 000.00

TOTAL GENERAL 1 725 000.00 415 259.32 733 672,3 1 153 308.62

021 - Virement de la section de Fonct. 200 000.00 83 343.74 83 343.74

TOTAL CUMULE 1 925 000.00 415 259.32 821 393.04 1 236 652.36

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

6

Financement des dépenses réelles d’investissement :

▪ L’autofinancement

▪ Le FCTVA (taux 16,404% des dépenses n-2)

▪ Les subventions d’équipement qui financent les opérations suivantes :

➢ La rénovation de l’Eglise

➢ La rénovation thermique de l’école

➢ Le city stade

Détail des restes à réaliser 2023 :

OBJET MONTANTS en €

DRAC : Rénovation de l’Eglise 161 046,00

ETAT DSIL : Rénovation de l’Eglise 184 514,62

ETAT DETR : différents travaux 69 698,70

TOTAL 415 259,32

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRES BP + DM 2023 RAR 2023 BP 2024 TOTAL BP 2024

10 – Dotations, fonds divers, réserves 0,00

20 - Immobilisations incorporelles 31 492.80 780.00 9 500.00 10 280.00

204 - Subventions d'équipement versées 10 000.00 0 14 723.00 14 723.00

21 - Immobilisations corporelles 258 580.53 15 038.88 156 296.29 171 335.17

21 - Immobilisations op 401 1 279 315.04 944 487.83 944 487.83

21 - Immobilisations op 501 38 520.00

1641 - Emprunts et dettes assimilées (rembt) 50 000.00 50 000.00 50 000.00

020 – Dépenses imprévues 60 123.08

Total des dépenses réelles d'investissement 1 728 031.45 960 306.71 230 519.29 1 190 826.00

040 - Opérations d'ordres entre sections 0

041 - Opérations patrimoniales 10 000.00

001 – Solde d’exécution reporté 186 968,55 45 826.36 45 826.36

TOTAL CUMULE 1 925 000.00 960.306.71 265 826.65 1 236 652.36

Détail des restes à réaliser 2023:

OPERATIONS MONTANTS en €

Frais d’études 780,00

Installations générales 315,00

Installations de voirie 3 696,00

Autres installations, outillage 6 790,44

Mobilier 496,32

Autres immo 3 741,12

Rénovation de l’Eglise 944 487,83

TOTAL 960 306,71

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

7

CAPACITE D’AUTOFINANCENT BRUTE

La CAF brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.

CAPACITE D’AUTOFINANCENT NETTE

La CAF nette correspond à l’épargne de la commune à laquelle on soustrait le remboursement de la dette en capital.

4 – NIVEAU DE L’EPARGNE BRUTE (CAF) ET DE L’EPARGNE NETTE

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

8

La collectivité porte une attention particulière à la dette et à son évolution.

Cette gestion vigilante du niveau d’endettement permet aujourd’hui à la collectivité de porter ses projets.

De ce fait, un recours à l’emprunt dans les prochaines années est tout à fait envisageable sans mettre en

difficulté la commune.

5.1 - Evolution de la dette :

5.2 - Extinction de la dette :

Le graphique suivant présente l’évolution des annuités à régler dans le futur.

A dette inchangée, la collectivité aura remboursé la totalité de sa dette durant l’année 2032.

5 – LA DETTE

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

9

Les taux d’imposition de la commune pour 2024 restent inchangés :

TH sur les résidences

secondaires Taxe Foncière Bâti

Taxe Foncière Non

Bâti

15,98 72,77 64,26

6– TAUX D’IMPOSITION

7 – PRINCIPAUX RATIOS

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2024-024

10

Au 1er janvier 2024, l’effectif global présent est de 36 agents (hors postes vacants et disponibilités) équivalents à

34.24 ETP (équivalent temps plein).

Le budget 2024 se compose d’un budget de fonctionnement qui baisse relativement peu pour atteindre 2,88

millions d’euros. La suppression de la taxe d’habitation est une mesure positive pour les familles. Dans le

même temps, l’Etat ne compense pas cette recette en totalité, ce qui représente une perte de ressources non

négligeable pour la collectivité qui doit trouver des économies compensatrices.

Le principal poste de dépenses reste les charges de personnel avec plus de la moitié des effectifs dédiés aux

écoles et à la jeunesse. Les charges courantes diminuent grâce à notre plan de sobriété énergétique et par une

attention quotidienne de la bonne utilisation de l’argent public. L’adhésion à différents groupements de

commande et la remise en concurrence des différents contrats de la commune devraient contribuer à faire

des économies. Cette vigilance constante nous permet d’amortir l’impact d’une l’inflation qui reste soutenue

dans un contexte où les dotations d’Etat n’évoluent plus depuis de nombreuses années.

Face à cette réalité, nous avons fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières

pour ne pas pénaliser les familles.

En matière d’investissement, c’est 1,1 million qui sera consacré à ce budget cette année, le principal étant

affecté à la rénovation de l’Eglise.

Nos engagements sur la réalisation de l’aménagement de deux parcs, de la rénovation du centre jeunesse se

concrétiseront à partir de 2025. Ces programmes d'envergure se réaliseront sur plusieurs exercices et en

fonction des subventions que nous pourrons obtenir.

Concernant 2024, plusieurs petits travaux seront faits à savoir :

▪ Aménagement des cours des écoles (végétalisation hiver 2024) : 20 000 €

▪ Réparation du chauffage du dojo : 10 000 €

▪ Reprise totale de la pelouse du terrain d’honneur et remplacement de 2 buts d’entrainements : 48 000 €

▪ Vitrification du parquet de la salle polyvalent : 6 700 €

▪ La sécurisation du réseau informatique et le remplacement du serveur : 27 000€

Ces prévisions d’investissements sont très raisonnables afin de pouvoir palier à des imprévus sur nos bâtiments

vétustes.

Le tapis d’enrobé des rues des Carelles, Clos Venet et de Standford sera refait par Caen la mer.

Deux pistes cyclables devraient voir le jour :

▪ la piste tant attendue reliant Démouville à Cuverville

▪ la piste partagée agricole cyclable rue du Bout de la bas reliera Sannerville

Des études ont débuté avec Caen la mer concernant la sécurisation sur la vitesse des véhicules des rues aux

Bouets, aux Pierrots, du Bout de Là-bas, de la Liberté, du centre, des Barentins, de la Montagne et des Grandes

Pâtures. Ces travaux après concertations avec les riverains seront programmés sur 2025 et 2026.

9 – SYNTHESE

8 – EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE EN ACTIVITE