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Arrêté - Réfection platelage Keryannick Kerboutet PN 492 07 et 08 07 2021 par SNCF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - Réfection platelage Keryannick Kerboutet PN 492 07 et 08 07 2021 par SNCF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KER
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOU-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_ : Réfection
platelage
—
Circulation
interdite
Date
: du
07
au
08
juillet
2021
Lieu
: Keryannick
/
Kerboutet
—
PN
492
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L
2212-2
et
L
2213-1à
L
2213-6,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
la
demande
de
la
SNCF,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
que,
par
mesure
de
sécurité,
il importe
de
règlementer
la
circulation
routière
et
piétonne
dans
les
2
sens
au
passage
à
niveau
492
pendant
la
durée
des
travaux
par
la
SNCF
sur
la voie
ferrée
au
niveau
du
PN
492
à
Keryannick/
Kerboutet,
ARRETE
Article
1.
La
circulation
tant
routière
que
piétonne
sera
interdite
en
traversée
du
passage
à
niveau
n°
492
au
lieu-dit
Keryannick/
Kerboutet
du
07
juillet
2021
22h00
au
08
juillet
2021
14
h
30.
Déviation
par
Loge
Bégoarem
et
la
Croix-Logan.
Article
2.
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
cheminement
des
piétons
en
traversée
du
passage
à
niveau
sera
interdit
dans
les
2 sens.
Article
3.
La
signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
services
techniques,
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Article
4,
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
Bannalec,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
de
Bannalec
/Scaër/Rosporden, Monsieur
Anthony
AVRIL,
représentant
la
SNCF,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié.
Bannalec
/ Banaleg
le
17 juin
2021
/ d’an
17
a viz
mezhzven
2021
Le
Maire,
C.
LE
ROUX
ont produits
por
Fabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIME
VERT
tod. 510595 -
O6/X