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Déliberation - 202401 Demande de Subvention Detr Construction Nouvelle Ecole
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202401 Demande de Subvention Detr Construction Nouvelle Ecole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Institutions publiques,
Conseiller en exercice : 14
Li LL © — Î Département du Pas-de-Calais | | i Présents: 10
| Excusé(s)/Absent(s) :
i Procuration Absents : 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
_Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2024-01
du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux nil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie. t
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien.
|
| Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
|| OBJETT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 —- CONSTRUCTION D’'UNE ECOLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d'inscrire au Budget Primitif 2024 des travaux 4 construction d’une école.
Afin de mettre ce projet en œuvre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande dé subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT EQUILIBRE : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE
DEPENSES RECETTES
INTITULE MONTANT €HT INTITULE MONTANT
| TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1 445 000 | ETAT:
DETR 25 % 393 467.25
DSIL 20 % 314 773.80
FONDS VERT 25 % 393 467.25
2EME FONDS
EXCEPTIONNEL 457 299.90
INONDATIONS
ETAT DETR 2023 - 14 860.80
HONORAIRES ARCHITECTE 121 669 | Etudes de faisabilité
| 8.42% 7 200
| Etude RE 2020
|
TOTAL 1 573 869 € TOTAL 1573 869 €
F ko U EN PRETEE TURE
le 56/01/2024 Le conseil municipal après avoir délibéré :
|- ADOPTE l'opération de et les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme,
O\RE € EXECUTE pAl2 14 Le Maire .
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Monsieur le Maire Certyfi (régfonsabilité, Je caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Admi mtifdans'üh Aèlai de deëx-mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présencé Vocal, VOU pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en applicatish-de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
ë RECGU EN PREFECTURE M
le 35/01/2624