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Déliberation - 2024 013 Vote du BP 2024 tampon
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 Vote du BP 2024 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240416-2024 013-DE
Délibération N°2024.013 JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18 H 30
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS CANTON ARRAS-2 Commune d’'ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de convocation en date du 04 avril 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume
LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, M. Gaétan AMEELE, M. Claude CAUET,
Mme Clotilde LESAINT, Mme Pascale BINET, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ
REPRESENTE : Mme Katarina LESOING par Mme Pascale BINET
ABSENT EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY
est désigné secrétaire de séance : Mme Pascale BINET
Objet : Vote du budget primitif 2024
(POUR : 10 CONTRE : 3 ABSTENTION : 0)
Madame Pascale BINET, Adjointe en charge des Finances, rappelle à l’assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c’est celui par lequel le Conseil Municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir.
Les modalités d’élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « A.T.R. » relative à l’administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le budget primitif présente les prévisions et autorisations de dépenses et de recettes de l’exercice. Il est composé d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 soumis à l’adoption du conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de Madame BINET,
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu la délibération 2022-015 du 12 juillet 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1* janvier 2023, Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240416-2024 013-DE
Vu la présentation en Commission « Finances », réunie le 19 mars 2024,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 soumis au vote par chapitre et par nature,
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à 10 voix POUR 3 voix CONTRE le Budget Primitif 2024 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en dépenses et en recettes.
Le budget primitif 2024 s’établit à 4 866 745,79 €
Dépenses de fonctionnement : 2 814 908,25 € Recettes de fonctionnement : 2 814 908,25 €
Charges à caractère général 478 458,26 € Produits des services 29 710,30 €
Charges de personnel 736 000,00 €
Porn Nue Produits de la fiscalité 760 216,94 € Autres dépenses réelles de] 107 745,79 €
fonctionnement
Virement à la section 1 491 504,20 € Dotations 442 990,00 €
d'investissement
Amortissements 0,00 € Autres recettes réelles 61 000,00 €
de fonctionnement
Résultat reporté 1 520 991,01 €
Dépense d’investissement : 2 051 837,54 € Recettes d’investissement : 2 051 837,54 €
535 935,50 € Virement de la section de 1 491 504,20 €
Immobilisations corporelles | fonctionnement
Amortissements 0,00 €
Solde d’exécution positif 10 280,42 €
| Recettes financières 38 222,21 €
Immobilisations incorporelles| 60 000,00 € Subventions 86 575,02 €
d'investissement perçues
Emprunt | 0,00 €
Immobilisations en cours 1 455 902,04 € | Excédents de 425 255,69 €
fonctionnement
capitalisé
Le Maire crétaire de séance
Mélanie PAWLAK