Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 juillet 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Chauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 10 juillet 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-Verbal du conseil municipal

du mercredi 10 juillet 2024 à 18h30

L’An deux mille vingt-quatre, le mercredi dix juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chauzon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DELON, Maire.

Présents : Jean-Claude DELON - Agnès SOPRANI - Muriel LEROUX - Alain TUAILLON - Joëlle VIELFAURE - Jean-Marc FEUILLOLEY - Pascaline BELOUARD FAUVEL - Hervé PERRET

Absents excusés : Rénald JACQUES - Marie-Pierre TOURRE

Absent : Jonathan LOPEZ

Quorum atteint

Secrétaire de séance : Agnès SOPRANI

Procès-verbal approuvé en conseil municipal le o1 octobre 2024.

Date de mise en ligne : le 03 octobre 2024.

La séance est ouverte à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024 à l’unanimité.

Ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2024 :

1) Convention avec l’EPTB pour la réalisation et la pose de panneaux d’information relatifs à la réglementation d’accès en milieu naturel,

2) Convention d’autorisation pour la pose de panneaux d’information relatifs à la réglementation d’accès en milieu naturel avec deux propriétaires de terrains, 3) Participation financière aux frais de scolarité du groupe Jean MOULIN à Ruoms pour les enfants de la commune de Chauzon,

4) Participation financière aux travaux d'investissement du groupe Jean MOULIN à Ruoms,

5) Participation financière aux frais de scolarité de l’ensemble scolaire privé Saint Joseph à Ruoms.

1) Convention avec l’'EPTB pour la réalisation et la pose de panneaux d’information relatifs à la règlementation d’accès en milieu naturel

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, l'arrêté du 16 maï 2023 portant réglementation de l’accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans le cirque de Gens en vue d’assurer la protection des espèces animales et végétales sauvages. Cet arrêté prescrit la pose de panneaux informant des restrictions d’accès et d’usage prévues dans ledit arrêté. L'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB Ardèche), en tant que structure animatrice du site Natura 2000 et Espace Naturel Sensible, s’est proposé pour assurer la maîtrise d'ouvrage pour la fabrication et la pose des panneaux réglementaires ainsi que les panneaux pédagogiques.

Afin de mutualiser et optimiser leurs ressources, l’'EPTB et la commune de Chauzon souhaitent s'associer au travers de la signature d’une convention prévoyant les conditions de cette opération ainsi que le transfert en pleine propriété à la commune de tous les panneaux, à l'issue de la pose.

Le coût prévisionnel des dépenses est estimé à 5 000 € dont la totalité sera réglée par l'EPTB qui percevra des subventions du Département de l’Ardèche à hauteur de 80%.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

-__ D'approuver l'opération de réalisation et de pose de panneaux,- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette opération.

2) Convention d’autorisation pour la pose de panneaux d’information relatifs à la réglementation d’accès en milieu naturel avec deux propriétaires de terrains

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, l’arrêté du 16 mai 2023 portant réglementation de l’accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans le cirque de Gens en vue d’assurer la protection des espèces animales et végétales sauvages. Cet arrêté prescrit la pose de panneaux informant des restrictions d’accès et d'usage prévues dans ledit arrêté.

Dix panneaux seront installés sur diverses parcelles du cirque de Gens, dont quatre sur les parcelles C 86 appartenant à M. André BOUCHER, et deux sur la parcelle C 96 appartenant à M. Alain SAPEDE.

Dans ce cadre, monsieur le maire propose au conseil municipal, la signature de deux conventions autorisant la commune de Chauzon à installer ces panneaux d’information sur les parcelles de messieurs BOUCHER et SAPEDE.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

-__ D’approuver la pose de panneaux sur lesdites parcelles,

- D'autoriser monsieur le Maire à signer les conventions relatives à cette installation avec messieurs BOUCHER et SAPEDE.

3) Participation financière aux frais de scolarité du groupe scolaire Jean MOULIN à Ruoms pour les enfants de la commune de Chauzon

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article L212-8 du Code de l'éducation, les communes ne disposant pas d’école sur leur territoire doivent participer aux frais de fonctionnement de l’école d’accueil de ses élèves. Chaque commune concernée participe à cette dépense au prorata du nombre d’enfants scolarisés.

Les enfants de la commune de Chauzon fréquentent le groupe scolaire Jean MOULIN situé sur la commune Ruoms.

Chaque année, la commune de Ruoms calcule le coût de chaque élève en fonction des dépenses engagées l’année précédente et propose une participation aux frais de fonctionnement aux communes de Pradons, Labeaume, Sampzon et Chauzon.

Ainsi, pour 2023, le coût des frais de fonctionnement s’élève à 937.75 € par enfants. 15 enfants chauzonnais étaient scolarisés au sein de ce groupe scolaire en 2023, ce qui porte le montant de la participation à 14 066.25 €.

Par ailleurs, en accord avec la commune d’accueil, il a été convenu que les communes de résidences participent également aux coûts des repas de la cantine de l’école de Ruoms. En effet, le prix du repas est actuellement de 9.65 € par repas avec une participation de 4 € par famille. Le reste à charge pour les communes est donc de 5.65 € par repas. En 2023, 13 enfants de Chauzon ont consommé 1 529 repas, soit un total de 8 638.85 €. Toutefois, au regard du coût de revient très élevé du repas, le conseil municipal souhaite demander à la cuisine centrale de Vallon Pont d’Arc, quel serait le tarif si les repas étaient livrés à l’école de Ruoms. En fonction de ce tarif, une concertation pourrait être organiséeentre la commune de Ruoms et les communes de Pradons, Labeaume, Sampzon et Chauzon, pour la mise en place de livraison de repas à l’école de Ruoms.

Enfin, pour 2023, la commune de Ruoms demande également une participation aux frais de garderie. Le coût moyen annuel par utilisation est de 3.73 €, soit pour 504 utilisations des familles de Chauzon, un coût total de 1 870.92 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de contribuer aux dépenses engagées par la commune de Ruoms à hauteur des montants suivants : - 14 066.25 € au titre des frais de fonctionnement,

- 8 638.85 € au titre de la participation communale aux frais de repas de la cantine, - 1879.92 au titre de la participation aux frais de garderie.

4) Participation financière aux travaux d'investissement du groupe scolaire Jean MOULIN à Ruoms

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les communes de Chauzon, Pradons, Sampzon et Labeaume avaient convenu en 2017 avec la commune de Ruoms, qu'une participation serait versée chaque année pour les travaux d'investissement réalisés à l’école Jean MOULIN, à hauteur de 250 € par enfant.

Cette année, pour les travaux d’extension et de réhabilitation de l’école, la commune de Ruoms demande la somme 4 475.93 € par enfant, à payer en 5, 7 ou 10 ans, soit un montant total de 67 139 € pour 15 enfants, ce qui représente un coût considérable. Face à cette situation, les communes de Pradons, Sampzon et Labeaume ne souhaitent pas verser la somme demandée et ne souhaïtent pas non plus participer aux frais d'investissement à hauteur de 250 € par enfant comme les années précédentes.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de ne pas verser la somme de 67 139 €, et de ne pas participer aux frais d’investissement à hauteur de 250 € par enfant comme les années précédentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - de ne pas verser de participation à la commune de Ruoms au titre de la participation aux frais d’investissement de l’école.

5) Participation financière aux frais de scolarité de l’ensemble scolaire privé Saint Joseph à Ruoms pour les enfants de la commune de Chauzon

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des articles L442-5-1, L442-5-2 et R442-44 du Code de l'Education, un principe de parité public-privé a été instauré par le législateur. Aussi les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association avec l'Etat sont prises en charge par les communes dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public. Cette participation ne peut cependant pas dépasser le coût moyen de fonctionnement par élèves des écoles publiques de la commune d'accueil. A ce titre, la commune de Chauzon a signé une convention avec l’ensemble scolaire Saint-Joseph à Ruoms, en date du 5 juin 2023, pour la prise en charge de ces frais à compter de l’année scolaire 2022-2023. Pour 2023, le coût de fonctionnement indiqué par Monsieur le Maire de Ruoms pour le Groupe scolaire Jean Moulin est de 937,75 € par élève. 9 enfants ont fréquenté l’ensemble scolaire Saint Joseph en 2023-2024, soit un coût total de 8 439.75 €.Monsieur le maire indique toutefois qu’il serait souhaitable que cette école fournisse à la commune ses propres coûts réels de fonctionnement par élève et demande que ces données soient transmises pour les prochaines années.

Par ailleurs, le conseil municipal exprime son regret quant au ton menaçant du courrier de l’ensemble scolaire Saint Joseph du 13 juin dernier envers les communes de Pradons, Labeaume, Sampzon et Chauzon. Il est important de favoriser des échanges constructifs et respectueux pour une meilleure collaboration entre les différentes parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de verser la somme de 8 439.75 €au titre des frais de fonctionnement.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 19h25.

À Chauzon,

Le 03 octobre 2024,

Le maire, La secrétaire de séance Agnès SOPRANI

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