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Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 juillet 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Chauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 27 juillet 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du jeudi
27 juillet
2023
à
18h30
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-sept
juillet
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Chauzon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DELON,
Maire.
Présents
: Jean-Claude
DELON
- Agnès
SOPRANI
- Muriel
LEROUX
- Alain
TUAILLON
- Marie-Pierre
TOURRE
- Pascaline
BELOUARD
FAUVEL
- Hervé
PERRET
-
Joëlle
VIELFAURE
- Jean-Marc
FEUILLOLEY
Absent
excusé
: Rénald
JACQUES
Absent
: Jonathan
LOPEZ
Quorum
atteint
Secrétaire
de
séance
: Agnès
SOPRANI
Procès-verbal
approuvé
en
conseil
municipal
le 26
octobre
2023.
Date
de
mise
en ligne :
le 30
octobre
2023.
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5 juin
2023
à l’unanimité.
Ordre
du jour
du
conseil
municipal
du
27 juillet
2023 :
1) Demande
de
subvention
de l’école
Jean
MOULIN
pour
les sorties
patrimoine,
2)
Demande
de
subvention
de l’Association
Sportive
du
collège
Henri
Ageron,
3) Versement
du
Fonds
Unique
Logement
2023,
4)
Décision
modificative
n°4
: constatation
de la dette
envers
le SDEo7
pour
le projet
de
coupure
de
nuït,
5)
Création
d’un
emploi
permanent
ouvert
aux
fonctionnaires
et, le cas
échéant
aux
agents
contractuels
sur le fondement
des
articles L.332-14
et L.332-8
du code
général
de la fonction
publique,
6)
Convention
de
reversement
d’une
subvention
par
l’Etablissement
Public
du
Bassin
Versant
de
l'Ardèche,
dans
le cadre
de
la
« Mise
en
quiétude
d’une
partie
du
Cirque
de
Gens
(déséquipement
de
60
voies
d’escalade)
»,
7)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche.
1) Demande
de
subvention
de
l’école
Jean
Moulin
pour
des
sorties
patrimoine
La
commune
de
Chauzon
est
sollicitée
par
l’école
Jean
MOULIN
pour
participer
financièrement
à
l’organisation
de
sorties
sur
le
thème
du
patrimoine
pour
toutes
les
classes
de l’école.
Pour
ces
sorties
patrimoine
qui
concernent
11
enfants
de
l’école
domiciliés
à Chauzon,
une
participation
à hauteur
de
7 €
par
enfant
est
demandée
soit
un
montant
total
de
77
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
77
€
à l’école
publique
Jean
MOULIN, - l'imputation
budgétaire
sera
65748. 2)
Demande
de
subvention
de
l’Association
Sportive
du
collège
Henri
Ageron
Monsieur
le
maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
transmis
par
Monsieur
le
Président
de
l'Association
Sportive
du
collège
Henri
Ageron.
La
commune
de
Chauzon
est
sollicitée
pour
le
versement
d’une
participation
financière
afin
de
faire
face
aux
dépenses
de
transport
en
constante
hausse
et
de
pouvoir
continuer
à
promouvoir
des
actions
de
qualité.
Monsieur
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
verser
la
somme
de
80
€
à
cette
association
qui
est
fréquentée
par
des
enfants
de
la
commune
de
Chauzon.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
80
€
à
l'Association
Sportive
du
collège
Henri
Ageron,
- l’imputation
budgétaire
sera
65748.
3)
Participation
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
courrier
du
23
juin
2023
adressé
par
le
Conseil
Départemental
concernant
les
aides
apportées
par
le
Fonds
Unique
Logement
(FUL),
aux
personnes
en
difficulté
pour
l'accès
au
logement
ou
pour
s’y
maintenir.
Il
est
précisé
qu'en
complément
de
la
contribution
financière versée
par
les
communautés
de
communes
au
titre
de
la
compétence
logement,
le
département
sollicite
les
communes
à hauteur
de
0,40
€
par
habitant
au
titre
de
la
compétence
d’action
sociale.
Monsieur
le
maire
propose
de
verser
la
contribution
suivante
:
431
habitants
x 0.40
=
172.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité
:
-
de
contribuer
au
Fonds
Unique
Logement
(FUL)
pour
l’année
2023
sur
la base
de
0.40
€ par
habitant,
soit pour
431
habitants,
un
montant
de
172.40
€,
au titre de la
compétence
d’action
sociale.
4)
Décision
modificative
n°4
: constatation
de
la
dette
envers
le
SDEo7
pour
le
projet
de
coupure
de
nuit
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
que
lors
du
vote
du
budget
2023,
la
constatation
de
la
dette
envers
le
SDEo7
pour
le
projet
de
coupure
de
nuït
n’a
pas
été
prévue.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
voter
la
décision
modificative
n°4
comme
suit
:
Désignation
Diminution
|
Augmentation
sur
crédits
sur
crédit
ouverts
ouverts
D
618
:Divers
18
430
€
D
023
:Virement
à
section
investissement
18
430
€
R
021
:Virement
de
la
section
de
fonct
18
430
€
D
2041513/041
:Projet
d'infrastructure
d'intérêt
nat
14
743
€
D
2041513/204:
Projet
d'infrastructure
d'intérêt
738
€
nat D
168758/16
:Autres
dettes
2 949
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à lunanimité :
- d'accepter
la présente
décision
modificative. 5)
Création
d’un
emploi
permanent
ouvert
aux
fonctionnaires
et,
le
cas
échéant
aux
agents
contractuels
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
Conformément
à l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d’en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d’indiquer
si
ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-14
et
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
pour
les
besoins
du
service
administratif,
Le maire
propose
à l’assemblée
:
- la création
à compter
du
1®
août
2023,
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
dans
le grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
relevant
de la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
affecté
à cet emploi
sera
chargé
de la fonction
suivante
: de
secrétaire
de
mairie.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. - Toutefois,
par
dérogation
à
la
règle
énoncée
à
l’article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
un
agent
contractuel
territorial
pourra
être
recruté
pour
occuper
l'emploi
permanent
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
dans
les
conditions
de l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la limite
d’un
an.
Il pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de la première
année.
Par
ailleurs,
et
par
dérogation
au
principe
énoncé
à l'article
L.311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
est
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'article
L.332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15000
habitants.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il
pourra
être
renouvelé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
uniquement
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
similaire
au
poste
de
secrétaire
de
mairie.
Sa
rémunération
sera
fixée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
Article
1 :
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
:d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
6)
Convention
de
reversement
d’une
subvention
par
l'Etablissement
Public
du
Bassin
Versant
de
l'Ardèche
(EPTB),
dans
le
cadre
de
la
«
Mise
en
quiétude
d’une
partie
du
Cirque
de
Gens
»
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
qu’un
arrêté
municipal
a
été
signé
en
date
du
16
mai
2023
pour
interdire
l'accès
aux
secteurs
d’Enola
Gay
et
Devers
sur
le
site
d'escalade
du
Cirque
de
Gens,
afin
de
favoriser
la
restauration
des
populations
de
l’Aigle
de
Bonelli
en
Ardèche
et
en
France.
Afin
de
garantir
qu'aucun
grimpeur
ne
fréquente
ces
deux
secteurs
qui
représentent
60
voies
sur
les
313
actuellement
existantes,
il
est
prévu
que
l’entreprise
Green
Up
les
déséquipe
pour
un
montant
de
11
160
€TTC.
Dans
ce
cadre,
une
subvention
peut
être
accordée
par
le
département
de
l'Ardèche.
En
effet,
le
Contrat
Atout
Nature
2023-2026
pour
l’animation
de
l'Espace
Naturel
Sensible
« Vallée
de
Ardèche,
Gorges
de
la
Beaume
et
de
la
Ligne
»,
signé
entre
le
Département
de
l’Ardèche
et
l'EPTB
Ardèche,
en
tant
que
coordonnateur
de
l'ENS,
prévoit
que
l'EPTB
est
le
seul
bénéficiaire
des
aides
du
Département.
Néanmoins,
le
Département
autorise
le
coordonnateur
à reverser
des
aides
à un
bénéficiaire
tiers.
Ainsi,
l'EPTB
propose
la
signature
d’une
convention
permettant
le
reversement
d’une
subvention
de
1 000
€
pour
le
projet
de
déséquipement
des
secteurs
Enola
Gay
et
Devers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
8
voix
pour
et
1
abstention
(Hervé
PERRET) :
-
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
une
convention
pour
le
reversement
d’une
subvention
permettant
de soutenir le financement
du déséquipement
des secteurs
d’Enola
Gay
et Devers,
dans
le cadre
de la Mise
en
quiétude
d’une
partie
du
Cirque
Gens.
7)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Gorges
de
l'Ardèche Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
ont
besoin
d’une
révision
générale
pour
se
conformer
aux
évolutions
réglementaires.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
27
juin
2023,
par
délibération
N°
2023_06_006,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
les
modifications
suivantes
:
.L'article
3
est
modifié
:«
Le
siège
social
de
la
communauté
de
communes
des
Gorges
de
l'Ardèche
est fixé
à Vallon-Pont-d’Arc
(07
150),
16
rue
des
Abeïlles
».
.À
l’article
5.1.1
il
est
ajouté
« commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
». . À
l’article
5.1.1
la
mention
« Exécution
financière
des
marchés
de
transports
scolaires
indiqués
dans
la convention
de transfert
signée
le 16 novembre
2016
» est supprimée.
. L'article
5.1.1
modifie
la
gestion
des
voies
vertes
et
du
réseau
de
voies
partagées
en
ajoutant
« Voie
verte
et réseau
de voies
partagées
d'intérêt
communautaire
et Imscrites
au
schéma
directeur
cyclable
du
sud
Ardèche
»
et
en
supprimant
« sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
».
. L'article
5.1.1,
les
mentions
suivantes
sont
supprimées
: « Élaboration,
évaluation
et
révision
de la charte
de développement
du territoire
Pays
de l’Ardèche
méridionale
- Mise
en
œuvre
de
la
charte
par
le
biais
de
toutes
procédures
contractuelles
à
vocation
de
développement
et d'aménagement
durable
du territoire
dans
le cadre
des
programmes
où
règlements
nationaux,
régionaux,
départementaux
et
européens,
à
l’échelle
du
Pays
de
l’Ardèche
méridionale
- Approbation
de la charte
de
Pays
».
. A
l’article
5.1.1
est ajouté
« Elaboration
et gestion
du
SCOT
».
. À l’article
5.1.1
est supprimée
la mention
« Contrat
de territoire
et de tourisme
adapté
».
. À l’article
5.1.2
est supprimée
la mention
« Participation
au
financement
et la gestion
de
la
zone
partagée
d’activités
économiques
d’intérêt
supra
communautaire
réalisée
par
la
communauté
de
communes
du
Vinobre
et
située
à
La
chapelle-sous-Aubenas
/
Saint-
Sernin
».
. À
l’article
5.1.2
est
ajoutée
la
mention
« Emploi
: Adhésion
aux
structures
partenaires
assurant
les
questions
d'insertion
sociale
et
professionnelle,
d'accompagnement
aux
porteurs
de
projets
et à la formation
professionnelle,
d'intégration
des
clauses
d'insertion
professionnelles
dans
les marchés
publics
».
. A
l’article
5.1.2
est
supprimée
la
mention
« Adhésion
à la
mission
locale
de
l'Ardèche
méridionale
située
à
Aubenas
et
chargée
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
».
. A
l’article
5.1.2
est
supprimée
la
mention
« Adhésion
à
la
maison
de
l'emploi
et
de
la
formation
de l’Ardèche
méridionale
».
. À
l’article
5.1.2
est
ajoutée
la
mention
« Participation
à la
gestion
de
la
pépinière
des
métiers
d'art
Polinno
».
. A
l’article
5.2.1
est
supprimée
la
mention
« Maîtrise
physique
de
la
fréquentation
des
milieux
sur
la commune
de
Lagorce
au lieu-dit
Trou
de la Lune
».
. À l’article 5.2.1
est supprimée
la mention
« Valorisation
du patrimoiïne
bâti lié à
la rivière
Ibie
».
. À
l’article
5.2.1
est supprimée
la mention
« la voie
verte
».
. À
l’article
5.2.2
est
supprimée
la
mention
«sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
incluant
: Le
développement
de l’offre locative
sociale
et les
actions
en faveur
du logement
des
personnes
défavorisées
- la gestion
de la plateforme
locale
de
rénovation
énergétique
du
logement
privé
».
. A
l’article
5.2.2
est ajoutée
la mention
« et gestion
des
OPAH
».
. À
l’article
5.2.2
est ajoutée
la mention
« Elaboration
et gestion
des
PLH
»
. A l’article
5.2.2
est ajoutée
la mention
« mission
habitat
».
. A
l'article
5.2.2
est ajoutée
la mention
« Observatoire
intercommunal
du
logement
».
. A l’article 5.2.2
est ajoutée
la mention
« Engagements
dans
les plateformes
de rénovation
énergétique
des
bâtiments
».
. À
l’article
5.2.3
est ajoutée
la mention
« Stade
VTT
olympique
des
Gorges
de l'Ardèche
à
. Salavas
».
, À l’article
5.2.4
est supprimée
la mention
« création
».
. À l'article
5.2.5,
la mention
« Maison
de
services
au
public
» est remplacée
par
« France
services
».
. À l’article
5.3,
la mention
« multi-accueil
» est
remplacée
par
« Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
». .À
l’article
5.3,
la
mention
« Relais
d’assistants
maternels
»
est
remplacée
par
« Relais
petite
enfance
».
.À
l’article
5.3,
la
mention
« Accueils
de
loisirs
et
des
séjours
»
est
remplacée
par
« Accueiïls
collectifs
de
mineurs
de
3
à
17
ans
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« Service
information
jeunesse
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« Accueil
de
jeunes
».
.À
l’article
5.3
est
supprimée
la
mention
« Accueils
de loisirs
des
jeunes
»
.À
l’article
5.3
est
supprimée
la
mention
« Séjours
et
formation
en
animation
des
jeunes
de
14
à 17
ans
».
.À
l’article
5.3
est
supprimée
la
mention
« Création
d’un
CIAS
pour
un
soutien
aux
associations
d'aide
à
domicile
en
direction
des
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
dépendantes,
handicapées
ainsi
que
le
développement
d’un
travail
partenarial
de
l’action
sociale
sur
le
territoire
».
.À
l’article
5.3
est
supprimée
la
mention
« Soutien
financier
à l'association
Le
Foyer
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« et
ayant
un
rayonnement
supra
communautaire
».
.À
Particle
5.3
est
supprimée
la
mention
« Sont
d'intérêt
communautaire
les
événements
artistiques,
culturels
et
sportifs
faisant
l’objet
d’un
conventionnement
avec
le
Conseil
Départemental
Département
de
l’Ardèche
et/ou
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-
Alpes
».
.À
l’article
5.3
est
supprimée
la
mention
« Participation
aux
réflexions
et
à la
gestion
de
l’espace
de
restitution
de
la
Grotte
Chauvet
».
.À
l’article
5.3
est
supprimée
la
mention
« Réalisation
d’études
sur
l'accessibilité
et
du
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
«
Soutien
à la
parentalité
:
.Le
Contrat
Local
Accompagnement
à la
Scolarité,
.Lieux
Ressources
Parentalité,
.Lieux
Accueil
Enfant
Parent,
.Autres
espaces
de
partage
et
de
rencontre
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« Construction
et
gestion
d’un
centre
social,
et
culturel
et
social
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« Elaboration
et
coordination
d’un
Contrat
Local
de
Santé
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
«
Education
artistique
et
culturelle
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« Valorisation
du
patrimoine
dolménique
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
«
Conception
et
réalisation
des
aires
de
covoiturage
d'intérêt
communautaire
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
« Participation
aux
frais
de
transport
scolaire
vers
la
Perle
d’eau
».
.À
l’article
5.3
est
ajoutée
la
mention
«
Lutte
contre
le
Frelon
asiatique
».
.À
l’article
8.4,
la
mention
«trésorier
de
Vallon
Pont
d'Arc»
est
remplacée
par
« Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Aubenas
».
Conformément
aux textes
en vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
de
3 mois
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire.
En
cas
d'approbation
aux
règles
de
majorité
fixées,
le
préfet
prendra
un
arrêté
pour
acter
de
ces
modifications.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République; VU
la loi
n°99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
la
délibération
n°2023-06-06
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023
approuvant
la modification
des
statuts
de la Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité :
- d'approuver
les
modifications
apportées
aux
statuts
de la communauté
de
communes
des
Gorges
de l’Ardèche
et la modification
des
statuts
qui
s’y rapporte.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 19h08.
A
Chauzon,
Le
26
octobre
2023,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
DELON
Agnès
SOPRANI CA