Procès Verbal - PV+DU+30062017

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Procès Verbal - PV+DU+30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+30062017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017 A 19H00

Le trente juin deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureilhan, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean Richard SAINT-JOURS, suite à la convocation adressée par celui-ci le 23 juin 2017.

PRESENTS : B. JULLIAN, M. GAROT, J. CLAVE, V. FEMENIA, B. VICHERY, S. DELADERRIERE, M.H. LARROUY, F. MUSCAT, J.R. SAINT-JOURS, M. NIOLET, B. CAULE

ABSENTS/ POUVOIRS :

Absent : O. DECOULEUR

L. COUSINET a donné pouvoir à J.R. SAINT-JOURS

B. VADILLO a donné pouvoir à B. JULLIAN

J.B. LESCARRET a donné pouvoir à M. NIOLET

SECRETAIRE : B. CAULE

LA SEANCE OUVERTE A 19h00

PV DU 10 AVRIL2017 est approuvé à l’unanimité

M. le Maire demande s’il peut rajouter les points suivants : 6. Attribution tonne N°40/219, 7. FEC, 8. FPIC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibérations :

1. BILAN DE LA CONCERTATION DU PLU

Heure : 19h15

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal d’Aureilhan a prescrit par délibération en date du 13 décembre 2012, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme par l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L ;151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Il rappelle les modalités de la concertation inscrites dans la délibération de prescription du PLU. La concertation s’est déroulée conformément à cette délibération et durant toute la durée des études, à savoir :

- Information par voie de presse

- Réunions publiques

- Affichage permanent

- Parutions régulières dans le bulletin municipal

- Cahier d’observations et demandes individuelles.

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal doit donc délibérer pour tirer le bilan de la concertation du PLU.

VOTE - POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 01. ARRET DU PROJET DU PLU

Heure : 19h20

Monsieur le Maire rappelle que la concertation a été menée tout au long de la procédure du PLU.

Il précise que le bilan de concertation fait l’objet d’une délibération distincte de celle de l’arrêt de projet du Plan Local d’urbanisme, par souci de lisibilité et de transparence des décisions prises par le conseil Municipal. Celle tirant le bilan de la concertation précède la présente délibération.

Il rappelle qu’un débat s’est tenu au sein du conseil municipal en date du 16 février 2016, sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, dont les principales orientations sont organisées de la manière suivante :

- Les principes de fonctionnement urbain

- Les principes de développement et de renouvellement urbains

- Les principes de protection des espaces agricoles et naturels, de prise en compte des risques et de mise en valeur paysagère.

Monsieur le Maire expose la traduction de ces objectifs dans le document d’urbanisme, conformément à l’article R.123-4 du Code de l’urbanisme, à savoir, le règlement des zones, « U » (ou zones urbaines), « AU » (ou zones à urbaniser), « N » (ou zones naturelles et forestières), ainsi que les documents graphiques l’accompagnant.

Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit délibérer pour arrêter le projet du PLU

VOTE - POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

2. RENOUVELLEMENT CONVENTION MAINTENANCE DEFEBRILATEURS CDG

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut délibérer pour le renouvellement de la convention de la maintenance des défibrillateurs avec le centre de gestion.

Il précise que la convention est identique à celle de 2016.

VOTE - POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

3. CREATION APPLICATION WEB IGECOM 600€

Monsieur le Maire précise que le site de la ville est ouvert à tous et qu’il faut délibérer pour l’accès à IGECOM sur le site pour un montant de 600€.

VOTE - POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 04. ATTRIBUTION TONNE TARIS ROBERT N 40215

Monsieur le Maire précise que la tonne est un emplacement sur le domaine public, il faut donc délibérer pour l’attribution.

La tonne N 40215 est attribuée à Jean Richard SAINT-JOURS. Il n’y a pas eu d’autres demandes

VOTE : POUR = 13 CONTRE= 0 ABSTENTION=1

5. ATTRIBUTION TONNE FREDERIC PIERRE N 40219

Monsieur le Maire précise qu’il y a une autre attribution. Celle de Frédéric PIERRE à Christian PIERRE.

Il n’y a pas eu d’autres demandes

VOTE : POUR = 13 CONTRE = 0 ABSTENTION= 1

6. FEC (Fond d’équipement des Communes)

Considérant la répartition du FEC pour l’exercice 2017 adopté par le Conseil Départemental et l’enveloppe attribuée au canton de la Côte d’Argent, Monsieur le Maire explique qu’il faut préparer un dossier pour obtenir le fond qui est attribué à la commune d’Aureilhan. Compte tenu de la réfection de la route départementale RD 626, il est important de prévoir la traversée de cette route par les eaux pluviales. C’est le projet que propose Monsieur le Maire pour obtenir cette subvention, un devis a été établi pour un montant de 44 000€ TTC.

Il précise qu’il faut que le Conseil municipal doit délibérer pour l’obtention de ce fond d’équipement.

VOTE - POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0

7. FPIC

Monsieur le Maire précise que c’est un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Il a été mis en place à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. La communauté de Communes de Mimizan a délibéré le 28 juin 2017 pour l’attribution de ce fonds. La commune d’Aureilhan s’est vue attribuer la somme négative de 2726.36€, il faut que le Conseil Municipal délibère pour payer cette somme.

VOTE - POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0FIN DE LA SEANCE : 19h32

A la suite de la séance, M. le Maire propose au conseil municipal de désigner les délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017, il rappelle que le quorum doit être atteint, que les délégués et les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Une seule liste de candidats a été déposée : Liste SAINT-JOURS. Le maire a proclamé élus délégués : Jean Richard SAINT-JOURS, Véronique FEMENIA , Bernard JULLIAN, et élus suppléants : Marie Hélène LARROUY, Bernard VICHERY, Béatrice CAULE.