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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Grisy-les-Plâtres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30062017 provisoire)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Séance du 30 Juin 2017 1
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Jean-Jacques LETAILLEUR, Xavier MAUNOURY, Thierry VANDEBROUCK, Dominique NEVEU, Claude DASSE ;
Mms Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON
Absents avec pouvoir :
Gérard PAQUERAUD donne pouvoir à Thierry VANDEBROUCK.
Brigitte TEIXIDO donne pouvoir à Bernard LEROY.
Catherine KRET donne pouvoir à Christian SORET.
Patrick DUPREZ donne pouvoir à Gilles THOMAS.
Secrétaire de séance : Bernard LEROY
La séance est ouverte à 20 h 30
Le Conseil Municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2017.
Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.
2) DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2017
Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs : députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux.
170 Sièges sont à renouveler en septembre prochain.
Le conseil municipal a désigné 3 délégués titulaires à la majorité absolue :
Ont été élus avec 14 suffrages obtenus : Messieurs LEROY Bernard ; ROCHETTE Alain ; SORET Christian.
Le conseil municipal a désigné 3 délégués suppléants à la majorité absolue :
Ont été élus avec 14 suffrages obtenus : Messieurs LETAILLEUR Jean-Jacques ; THOMAS Gilles ; DUPREZ Patrick.
3) DELEGATIONS DU MAIRE : MODIFICATION POUR POUVOIR CREER, MODIFIER, ET SUPPRIMER LES REGIES COMPTABLES
La comptable du Trésor Public demande que Monsieur le Maire puisse créer, modifier et supprimer les régies.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour que cette délégation soit remplacée avec de nouvelles compétences.
4) AMENAGEMENT DE LA LOCATION ANNUELLE DE LA SALLE DES FETES
M. le Maire propose que la salle des fêtes ne soit louée qu’au maximum 10 fois au cours d’une année civile. Un locataire ne pourra louer la salle qu’une fois dans l’année.
Au cours du débat, la question se pose de savoir si les manifestations organisées par la municipalité doivent être prises en compte dans ce total, ou ajoutées à ce même total.
La proposition « 10 locations privées + manifestation municipales » mise aux vote, est repoussée par 8 voix contre et 3 voix pour.
Les débats qui suivent ne permettent pas de dégager un consensus, le conseil souhaitant se donner un temps supplémentaire de réflexion.
Par ailleurs, un bac de récupération du verre est mis à la disposition du locataire dans le couloir adjacent à la salle afin d’y déposer toutes les bouteilles vides de sa fête, avec l’interdiction d’utiliser les poubelles situées sur le parking de la mairie.
Le contrat de location est modifié en ce sens. Séance du 30 Juin 2017 2
5) TECHNICIEN COMMUNAL
Le contrat en CDD de l’agent technique n’est pas reconduit.
Une sous – traitance pérenne d’été portant sur les tontes, l’arrosage et le nettoyage des rues est mise en place avec la Société Chêne Vert : 6319,20 € TTC
Le recrutement d’un nouveau technicien en CDD, après une période d’essai débutera en septembre prochain.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
6) PLAN LOCAL D’URBANISME : POINT D’ETAPE, DEUX PROCEDURES ETAIENT ENVISAGEES :
1) Modification simplifiée
Il s’agissait de :
• De changer la nature de la zone UEP, située entre le CD64 et le CR21, au profit d’une zone d’activité UI pour permettre l’implantation d’une entreprise de création de parfums.
• Modifier le règlement du PLU pour le mettre à jour, compte tenu des dispositions de la loi ALUR et du Code de l’Urbanisme (suppression du coefficient d’occupation du sol en servitude). Ce projet a reçu un accord favorable du PNR et du représentant de l’Etat.
2) Révision allégée
Il s’agissait de créer une zone à vocation d’habitat en réduisant la zone N desservie par le CR21. Ce projet se situait dans la zone blanche du plan du PNR.
Le représentant du PNR, comme celui de l’Etat ont fait observer que cette création aurait pour conséquence de porter le taux de croissance de la commune à une valeur supérieure à celle autorisée par la charte du PNR pour pouvoir ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.
De ce fait, l’Etat ne pourrait donner un avis favorable à ce projet.
Le projet de révision allégée est donc annulé.
En conséquence :
• Le projet de modification simplifiée du PLU sera effectué,
• Un diagnostic sur la densification potentielle de l’habitat au cœur du village sera lancé.
Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30