Procès Verbal - PV du 30062017

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Procès Verbal - PV du 30062017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30062017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Travail et emploi, PV 30.06.2017 2017

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 30 juin 2017

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du Compte Rendu de la séance du 18.05.2017

 Election des délégués pour les élections sénatoriales

 Achat de la propriété de Mme DISERENS par l’EPFL

 Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 Recrutement d’emplois saisonniers 2017

 Questions diverses

Séance ouverte à 17h.

Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R COUDURE, S. BONNASSIOLLE, J.

POUBLAN, M. F LAVALLEE, C. HIALE-GUILHAMOU, A. POUBLAN, V. BERGES, T.

GADOU, E. PEDARRIEU, C. MARTINAT, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ, S. PIZEL, M.

TIRCAZES.

Absents excusés : M.H BEAUSSIER (procuration à J. POUBLAN), I. BACQUERIE

(procuration à S. PIZEL), S. BAUDY (procuration à S. BONNASSIOLLE), N.

DRAESCHER (procuration à T. GADOU).

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.PV 30.06.2017 2017

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Mme le Maire précise que, par courrier en date du 19 juin 2017 reçu à la mairie le 22 juin 2017, Mme Rachel LAROUDIE l'a informée de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Conformément à l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en a été informé.

Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, M. GAY-CAPDEVIELLE suivant immédiat sur la liste de M. Jacques POUBLAN lors des dernières élections municipales, est convoqué en qualité de Conseiller Municipal à la séance du 30.06.2017. Par courrier en date du 24.06.2017 reçu à la mairie le 26.06.2017, M. GAY CAPDEVIELLE a refusé de participer au Conseil Municipal.

Conformément à l'article L.270 du Code Electoral, Mme Christine MARTINAT suivant immédiat sur la liste de M. Jacques POUBLAN lors des dernières élections municipales, a donc été convoquée en qualité de Conseillère Municipale à la séance du 30.06.2017.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal

Point sur les délégations de Mme le Maire :

Mme le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre

des délégations fixées par la délibération du 11 avril 2014, elle a signé

plusieurs documents :

 Un marché de travaux pour l’aménagement d’un bar brasserie : 2

lots différents :

 Un lot équipement pour un montant de 30 671€ HT soit

36 805.20€ TTC avec l’entreprise Le Froid Pyrénéen.

 Un lot menuiserie avec l’entreprise LABAT pour un montant de

5 000€ HT soit 6 000€ TTC.

 Une convention avec le LEGTA pour l’hébergement du tour du piémont

pyrénéen.

I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 18 mai 2017

Mme le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 18 mai 2017. Il n’y a pas d’observation de la part des conseillers.PV 30.06.2017 2017

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Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Election des délégués pour les élections sénatoriales

La commune a obligation d’organiser la désignation des délégués pour les

élections sénatoriales le 30 juin. Les conseillers municipaux doivent désigner

5 délégués titulaires et 3 suppléants. Au préalable, il a été décidé de ne

présenter qu’une seule liste. Les conseillers municipaux procèdent ensuite au

vote à bulletin secret.

Sont désignés délégués titulaires :

 Stéphane BONNASSIOLLE

 Anne-Marie FOURCADE

 Andre POUBLAN

 Sylvia PIZEL

 Jacques POUBLAN

Sont désignés délégués suppléants :

 Marie-Françoise LAVALLEE

 Frédéric GOMMY

 Céline HIALE-GUILHAMOU

III. Achat de la propriété de Mme DISERENS par l’EPFL

La parcelle bâtie sise à MONTARDON (64121), 40 route de la Mairie, cadastrée section AH n°76 pour une contenance de 2 636 m2, et classée en zone urbaine (UDp) au plan local d’urbanisme de la commune, a été repérée par la municipalité pour y mener un projet d’extension du cimetière municipal se trouvant sur la parcelle riveraine, comprenant les stationnements publics correspondants. Si l’extension n’est pas immédiatement nécessaire, cette acquisition permettrait de garantir une possibilité future. À ce sujet, l’extension à proprement parler pourrait se faire à la place du parking actuel, en déportant ces stationnements vers la propriété qu’il vous est proposé d’acquérir. La parcelle accueillie une maison d’habitation spacieuse d’environ 200 m2 avec dépendances et grand terrain autour.

Ainsi, l’EPFL se porte acquéreur de la parcelle concernée pour le compte de la commune, qui en deviendra propriétaire à l’issue de la période de portage d’une durée maximale de HUIT (8) ans, maximum

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membresPV 30.06.2017 2017

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présents (19 voix pour).

IV. Institution de la taxe locale sur la publicité extérieure

Mme le Maire expose les dispositions des articles L. 2333-6 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposant des modalités d’instauration par le Conseil municipal de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Elle propose d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure pour lutter contre les excès des dispositifs publicitaires qu’ils soient légaux ou illégaux.

En outre, il convient de créer une nouvelle recette budgétaire dans un contexte de baisse des recettes et de diminution de la capacité d’autofinancement malgré la maîtrise des dépenses et la diminution de l’encours des emprunts.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16 et R. 2333-10 à R. 2333-17,

Vu le décret n° 2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

Vu l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2018,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, fixe les tarifs appliqués à la somme des superficies par type, en € /m²/an, à :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes (supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et pré

enseignes (supports

numériques)

Superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure à

50 m²

15,50 € 23,50 € 15,50 € 31,00 € 46,50 € 93,00 €

Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² seront exonérées en totalité.PV 30.06.2017 2017

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M. PEDARRIEU regrette que la commission ait suivi l’exemple et la méthodologie de la commune de SERRES CASTET. Il ajoute que la commune de NAVAILLES ANGOS a par exemple exonéré de cette taxe certaines entreprises choisies. Il précise que l’association des entrepreneurs des deux Luys (E2L) a décidé de proposer un boycott du sponsoring des associations intercommunales.

M. BONNASSIOLLE précise que selon lui la solution trouvée est une décision raisonnable et permet un consensus. En l’absence de règlement communal, c’est le code de l’environnement qui s’applique.

Soumise au vote la proposition est acceptée à la majorité des membres

présents (18 voix pour et une contre).

V. Recrutement d’emplois saisonniers 2017

M. GADOU propose au Conseil Municipal la création de 7 emplois à temps non complet pour assurer des missions d’emplois jeunes saisonniers: travaux en espaces verts et travaux d’entretien principalement.

Les emplois seraient créés pour la période du 1er juillet au 31 août 2017. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Chaque emploi correspondrait à un contrat de travail d’une durée de 2 semaines. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 347 de la fonction publique.

Mme le Maire précise que ces emplois saisonniers sont réservés à des jeunes du village âgés de plus de 18 ans.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour).

VI. Questions diverses

1. Mme le Maire donne lecture des questions écrites de M. Jacques

POUBLAN : « Sur le dernier compte rendu de bureau il est indiqué que

les enseignants souhaitaient passer à la semaine de 4 jours dès la

rentrée 2017. La commune souhaitait conserver les TAP.. Quel est le

souhait retenu sachant qu’il nous semble judicieux de faire quelques

économies ». Mme PIZEL lui répond que dès la publication du décret (le

27.06), les enseignants ont souhaité repasser à la semaine à 4 jours

dès la rentrée 2017. La commune ayant des contrats aidés en cours, il

est impossible de tout organiser en ce sens pour la rentrée. Elle ajoute

qu’en ce qui concerne les rythmes scolaires, les dépenses et les recettesPV 30.06.2017 2017

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sont équilibrées (12500€ de recettes, 6000€ de dépenses en

prestations TAP et 6000€ en personnel). Ce qui a coûté le plus cher à la

commune c’est la mise en place des cours le mercredi (paiement du

personnel).

La deuxième question de M. POUBLAN porte sur l’organisation du bal

mousse par la commission animation. Il demande pourquoi ce n’est pas

une association qui a organisé cette manifestation. Mme HIALE-

GUILAHAMOU lui répond que la commission souhaitait organiser une

manifestation en début d’été dans le cadre des animations annuelles

(spectacles pour enfants, marché des producteurs ou marché de Noël).

La 1ère association contacté a été le comité des fêtes qui s’est aussitôt

porté volontaire pour assurer la tenue de la buvette et proposer de la

restauration rapide. Le comité des fêtes était très satisfait de ne pas

être le porteur de projet.

La séance est levée à 19h.