Conseil Municipal - CM 01 29 01 21

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Conseil Municipal - CM 01 29 01 21 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Touquin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 29 01 21)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TOUQUIN 94

CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le 29 janvier à 18 heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans

la salle du conseil – Place de la Mairie - sous la Présidence de Mme Sophie CHEVRINAIS, Maire de

Touquin.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Mesdames Mélanie AUBRY, Cathy BOURBIGOT, Evelyne CASSON, Aurélie RODRIGUEZ - Messieurs

Jean-Louis BOYOT, Bernard BRIGOT, Rémi COURTIN, François-Xavier DECHAMPS, Alain DURMORD et

Jean-Pierre DELAHAYE.

Absents excusés : Valérie DIBLING (pouvoir S. Chevrinais), Sandrine KONDRATIEFF (pouvoir E. Casson),

Sabrina LAZARUS et Johnny MINGUY.

Secrétaire de séance : Aurélie RODRIGUEZ

Sur proposition de Mme le Maire, sont ajoutés à l’ordre du jour les points suivants :

➢ SDESM 77 : modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Saint-Pierre-

les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny,

➢ Ressources humaines : IHTS annulation et remplacement délibération no. 13/03/2019 du

08/03/2019

➢ Droits de place : suspension des règlements suite au couvre-feu instauré à compter du

17/10/2020 (crise sanitaire)

➢ Convention d’adhésion au SIMT Prestations de médecine et prévention

➢ Prise en charge frais de mission agent communal

1. Le compte rendu du 7 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des présents et pouvoirs.

Délibération n°01/01/2021

2. Annulation et remplacement de la délibération no.67/12/2020 du 7 décembre 2020

Contrat rural : convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de

« réhabilitation de la petite mairie en deux appartements »

Suite à une erreur dans les montants de travaux indiqués dans la convention présentée le 7 décembre

dernier, la délibération no. 67/12/2020 est annulée et remplacée comme suit :

Madame le Maire rappelle que la Région et le Conseil Départemental ont accepté de financer les travaux

de réhabilitation de la « petite mairie » en deux appartements dans le cadre d’un contrat rural à hauteur

de 259 000 € sur un coût prévu de travaux de 372 025 € HT, honoraires compris.

Il convient dès à présent, d’une part, de déposer un permis de construire et, d’autre part, de lancer l’appel

d’offres. Pour ce faire, le recours à un maître d’œuvre est nécessaire.

Madame le Maire propose donc la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre conjointe de l’architecte

Olivier ROSSIGNOL et de l’Ingénierie Choiséenne BET (D. Talfumier).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des présents et des représentés :

➢ Accepte la convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre de la réalisation des travaux

concernant « la réhabilitation de la petite mairie en deux appartements » proposée par

l’architecte Olivier ROSSIGNOL et l’Ingénierie Choiséenne BET d’un montant de 29 115 € HT

(soit 9 % sur un montant des travaux estimé à 323 500 € HT.

➢ Donne toute latitude à Madame le Maire pour signer cette convention.

COMMUNE DE TOUQUIN 95

CM du 29 janvier 2021

Délibération n°02/01/2021

3. Renouvellement contrat de prestation de service pour le traitement de dératisation

Madame le Maire rappelle que les collectivités ont pour obligation de garder la population en sécurité

contre les rongeurs et propose donc de renouveler le contrat de prestation de service pour le

traitement de dératisation à partir de 2021 avec la société AHRB.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat proposé par la Société

AHRB pour un montant de 478,28 € (pour l’année 2021).

Délibération n°03/01/2021

4. SDESM 77 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de

Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif

aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la

communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre-les-

Nemours ;

Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau-Fault-Yonne ;

Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay-Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et

Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle

par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-

Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que

soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Délibération n°04/01/2021

5.Ressources humaines : Annulation et remplacement délibération no. 13/03/2019 du

8/03/2019 - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) fonctionnaires et

contrat de droit privé

A la demande et sur conseil des services du Service de Gestion Comptable de Coulommiers

Madame le Maire propose de retirer la délibération no.13/03/2019 du 8/03/2019 et de la

remplacer comme suit : COMMUNE DE TOUQUIN 96

CM du 29 janvier 2021

Le conseil municipal, sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du

26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires

peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de

compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées,

Considérant toutefois que Madame le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige,

pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été

réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par

mois et par agent.

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de

fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux

moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et des représentés,

Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité

horaire pour travaux supplémentaires aux agents titulaires relevant des cadres d’emplois de la catégorie C suivants :

➢ Filière Administrative : Adjoints administratifs 1e et 2e classe.

Dans les emplois suivants : secrétaires administrative et comptable, et agent d’accueil

➢ Filière Technique : Adjoints techniques 1e et 2e classe

Dans les emplois suivants : agents d’entretien des bâtiments, agents d’entretien de la

voirie et d’espaces verts, Agents de surface.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation

effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon

les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel

peut être dépassé sur décision de Madame le Maire. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont

calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la

procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les

mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Article 2 : Périodicité de versement

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité

mensuelle.

Article 3 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget. COMMUNE DE TOUQUIN 97

CM du 29 janvier 2021

Délibération n°05/01/2021

6. Droit de place : suspension des redevances (couvre-feu Covid19)

Vu la crise sanitaire et le couvre-feu instauré par l’Etat depuis le 17 octobre 2020, Madame le Maire

propose d’annuler les redevances « Droit de Place » du 4e trimestre 2020 et du 1e trimestre 2021 dues

par les signataires des conventions d’occupation du domaine public en cours.

La proposition est adoptée à l’unanimité des présents.

Délibération no.06/01/2021

7. Convention d’adhésion au SIMT

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion à la convention d’adhésion au SIMT, Service de Santé

au Travail Interentreprises pour les prestations de Médecine de Prévention à partir de 2021.

Par cette convention, la collectivité confie au SIMT le soin de mettre en œuvre les missions dévolues aux

services de médecine de prévention, au profit de son personnel. Ces missions ont pour objet d’éviter toute

altération de l’état de santé du personnel du fait du travail.

Les conditions tarifaires 2021 sont de 105 € HT par agent/an, avec un droit d’entrée pour tout nouveau

salarié de 8 € HT.

La convention proposée par le SIMT est acceptée à l’unanimité des membres présents et

représentés.

Délibération no.08/01/2021

9. Prise en charge frais de mission agent communal

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’indemnisation des kilomètres effectués à partir de 2021 par l’agent

communal Véronique VAUCLAIR pour les déplacements réalisés à la demande de la collectivité, ainsi que la

prise en charge de la cotisation d’assurance inhérente à l’utilisation de son véhicule personnel dans le

cadre de ces déplacements.

10. Divers

➢ Mme le Maire informe que la collectivité s’est équipée de 2 nébulisateurs à eau salée pour

désinfecter les écoles et la cantine de Touquin.

➢ 23 rue de Provins : Mme le Maire confirme que les acquéreurs des deux terrains ont bien obtenu

leur prêt, les permis de construire sont à l’étude, les cessions devraient être rapidement

finalisées – concernant la vente de la maison, les acquéreurs attendent l’accord de la banque pour

leur prêt.

COMMUNE DE TOUQUIN 98

CM du 29 janvier 2021

➢ Réfection partielle de la rue de Paris : vu la détérioration d’une partie de la rue (côté gauche en

partant du carrefour centre bourg jusqu’au niveau du no. 5 environ), un devis a été demandé à

l’entreprise COLAS qui va rapidement effectuer les travaux (trottoir y compris) pour un montant

de 25 000 €.

➢ COVALTRI : M. Durmord fait un résumé de la dernière réunion du syndicat de ramassage des

ordures ménagères et informe qu’une augmentation de la taxe impactera les foyers autour de

1,70 € pour l’année. Les nouvelles communes ayant nouvellement intégré le syndicat étant

habituées à un ramassage des déchets recyclables toutes les semaines, le Président de

COVALTRI demande à toutes les collectivités de faire part de leur souhait sur la périodicité du

ramassage, sachant qu’il n’est financièrement pas possible d’effectuer les deux ramassages

(ordures ménagères et recyclables) toutes les semaines.

La commune opte pour un ramassage hebdomadaire des ordures ménagères, et tous les 15 jours

pour les recyclables.

➢ A la demande de M. Durmord, un retraité-menuisier de Touquin accepte de fabriquer pour la

commune une boîte à livres qui sera installée dans les espaces publics à disposition de tous, les

matériaux étant fournis bien évidemment par la collectivité.

➢ SMIVOS de Rozay (collège-Lycée) : M. Brigot fait un résumé du dernier comité syndical relatif au

début d’orientation budgétaire.

o L’entreprise pour la destruction de l’ancien gymnase a été choisie (montant des travaux

100 000 €).

o La construction du nouveau gymnase est estimée à 3 945 000 € TTC

o Les recettes : 600 000 € subvention du Département, 150 000 € subvention de la Région,

une troisième subvention (DETR) a été demandée, plus récupération de la TVA,

o Financement du solde (Dépenses/subventions) : par un emprunt dont la durée sera fixée

lors d’une prochaine réunion,

o Impact de cette construction sur la participation annuelle des communes :

Pour Touquin les participations calculées sur les données chiffrées actuelles

(susceptibles d’être modifiées en fonction du résultat de l’appel d’offres) seraient de :

14 500 € pour 2021, de 17 500 € pour 2022 et de 21 420 € à partir de

2023 (actuellement 8 000 €)

➢ Madame Rodriguez propose de compléter le site internet de la commune en créant une rubrique

CCAS qui sera tenue à jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

Rappel des délibérations prises :

Délibération n°01/01/2021 Annulation et remplacement de la délibération no.67/12/2020 du 7 décembre 2020

Contrat rural : convention d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre relative aux travaux de « réhabilitation de la petite

mairie en deux appartements »

Délibération n°02/01/2021 Renouvellement contrat de prestation de service pour le traitement de dératisation

Délibération n°03/01/2021 SDESM 77 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Saint-

Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny

Délibération n°04/01/2021 Ressources humaines : Annulation et remplacement délibération no. 13/03/2019 du

8/03/2019 - Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) fonctionnaires et contrat de droit privé

Délibération n°05/01/2021 Droit de place : suspension des redevances (couvre-feu Covid19)

Délibération n°06/01/2021 Convention d’adhésion au SIMT

Délibération n°08/01/2021 Prise en charge frais de mission agent communal

COMMUNE DE TOUQUIN 99

CM du 29 janvier 2021

Les membres présents ont signé.

SIGNATURES : Le Maire, Sophie CHEVRINAIS

AUBRY Mélanie

BOURBIGOT Cathy

BOYOT Jean-Louis

BRIGOT Bernard

CASSON Evelyne

COURTIN Rémi

DECHAMPS François-Xavier

DELAHAYE Jean-Pierre

DIBLING Valérie – Absente pouvoir S. Chevrinais

DURMORD Alain

KONDRATIEFF Sandrine – Absente pouvoir E.

Casson

LAZARUS Sabrina – Absente excusée

MINGUY Johnny – Absent excusé

RODRIGUEZ Aurélie