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Arrêté - arretes pour cause dinondation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - arretes pour cause dinondation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
11/10/2024-113
COMMUNE
DE
CUISE
LA
MOTTE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
en
date
du
11/10/2024
Le
Maire
de
Cuise
La
Motte,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.44,
R.225
et R.225-1,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
«
Partie
législative
»
notamment
ses
articles
L.22-2,
L.2213,
L.2213-5
et L.2512-13,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
relatif à la signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1 et approuvé
par
arrêté
interministériel
du
15/07/1974
;
Suite
aux
fortes
pluies
et au
débordement
du
Rû
qui
occasionne
une
inondation
du
chemin
communal,
Qu'il
est nécessaire
de fermer
le chemin
aux
piétons,
bicyclettes
etc
…le
temps
que
l’eau
s’évacue
à compter
du
11
octobre
2024,
ARRETE
:
Article
1 : Le
chemin
est
fermé
à toute
circulation
pour
cause
d’inondation
et sera
réouvert
une
fois
qu’il
sera
praticable
;
Article
2
: En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
des
barrières
de
sécurité
et de
défense
de
stationner
seront
mises
en
place
par
la
Mairie,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et les textes
qui
l’ont
modifiée
et complétée.
Atticle
3.
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
:
-
À
la Brigade
de
Gendarmerie
de Choisy
au Bac
-
Centre
de
Secours
ATTICHY
(Oise)
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cuise
la Motte,
le
11
octobre
2024 11/ 10/2024-11)}
COMMUNE
DE
CUISE
LA
MOTTE
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
en
date
du
11/10/2024
Le
Maire
de
Cuise
La
Motte,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R.44,
R.225
et R.225-1,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
«
Partie
législative
»
notamment
ses
articles
L.22-2,
L.2213,
L.2213-5
et L.2512-13,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
modifié
relatif à la signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1 et approuvé
par arrêté
interministériel
du
15/07/1974
;
Suite
aux fortes pluies
qui occasionnent
un
affaissement
de terrain
du
chemin
communal
de Neuffontaines,
Qu'il
est
nécessaire
de
fermer
le
chemin
aux
piétons,
et
à
tous
véhicules
motorisés
ou
non,
le
temps
nécessaire
à compter
du
11
octobre
2024,
ARRETE
:
Article
1 : Le
chemin
de
Neuffontaines
est
fermé
à toute
circulation
pour
cause
d’affaissement
de
terrain
et
sera
réouvert
une
fois
qu’il
sera
praticable
;
Atticle
2
: En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
des
barrières
de
sécurité
et de
défense
de
stationner
seront
mises
en
place
par
la
Mairie,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4i°"
partie)
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et les textes
qui
l’ont
modifiée
et complétée.
Article
3.
: Ampliation
du présent arrêté
sera transmise
:
-
À
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Choisy
au Bac
-
Centre
de
Secours
ATTICHY
(Oise)
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Cuise
la Motte,
le
11
octobre
2024
Le
Maire,
Renaud
BOURGEOIS