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Arrêté - 21 rte barree la ville audren
Arrêté - 17 rte barree la ville auray
Arrêté - 07 rte barree le haut roma
Arrêté - 39 rte barree vc n13 launay
Arrêté - 34 rte barree rue st hubert
Arrêté - 10 rte barree le petit village la porte gaillard vc16
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 10 rte barree le petit village la porte gaillard vc16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
MAIRIE
DE
2026/10
he
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
A TITRE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
VC
N°16
Le
Petit
Village-La
Porte
Gaillard
anfains
| /
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28 ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
la demande
formulée
le 28
janvier
2026,
par
Mr
Cyril
NICOLAS
représentant
l’entreprise
LE
DU
Réseaux
ZA
de
Fournello
22170
CHATELAUDREN-PLOUAGAT
CONSIDERANT
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
aux
travaux
de
raccordement
électrique
ARRÊTE
Article
1°":
Du
mercredi
04
février
au
vendredi
13
février
à
18H,
la
route
sera
barrée
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
la voie
communale
n°16
entre
« Le
Petit
Village
» et «
La
Porte
Gaillard
»,
à
l'exception
des
riverains.
Article
2
: Pendant
la
période
d'interdiction
susvisée,
la
circulation
sera
déviée
dans
les
deux
sens
par
la voie
communale
n°5.
Article
3
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
sera
posée
par
l’entreprise
LE
DU
RÉSEAUX.
Article
4
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6:
- Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
- Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Quintin
- Monsieur
Le
directeur
de
l’entreprise
LE
DU
RESEAUX
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
1
Fait à LANFAINS,
le 04 février 2026."
-
€ nn
Voies
et
délais
de
recours
:
\
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administr@
fe
:
VOS
7e
a
notification.
es
NC
ss
«
nr
.
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s
FI
ñ
#
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification qu'il peutexercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Lanfains
8,
Rue
des
Fontaines
- 22800
LANFAINS
- Téléphone
: 02
96
32
43
68
mairie.lanfains@wanadoo.fr